Une législation “pionnière” dans l’Union européenne: l’Assemblée devrait approuver définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces “polluants éternels” massivement présents dans la vie courante, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics.Le texte, voté une première fois à l’Assemblée nationale, et remanié par le Sénat en mai, devrait être adopté dans les mêmes termes qu’à la Chambre haute, permettant son entrée en vigueur.Il figure en première place des textes de la “niche” écologiste – la journée dédiée aux initiatives parlementaires du groupe écologiste et social. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a apporté en introduction des débats son soutien à la proposition de loi, tout en appelant à tenir un discours nuancé, “toujours sous l’éclairage de la science” et “sans tomber dans une condamnation générale des PFAS”.”Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d’autres moins. Certains sont dangereux, d’autres sont considérés comme à faible impact”, a-t-elle soutenu.Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés ou PFAS s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l’avis même d’autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs “polluants éternels”.L’article phare de la proposition de loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou “nécessaires à des utilisations essentielles”.Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du “pollueur-payeur”, figure également dans le texte.Si l’ambition initiale du texte a été réduite – avec notamment l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction – le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) a vanté en séance “une première réponse” qui fera de la France “l’un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels”.Le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, auteur il y a un an d’un rapport sur le sujet, a défendu une “première pierre” dans la lutte contre les PFAS, qui permettra d’envoyer “un message à l’Europe pour dire que la France est prête et qu’il faut accélérer la réflexion”.- Des “marqueurs” -Une fois ce texte passé, les députés se pencheront sur des textes plus clivants, des “marqueurs” qui permettront de “planter dans le paysage” les “éléments du programme à venir” des écologistes pour les prochaines échéances électorales, a expliqué le député Pouria Amirshahi.Les débats promettent ainsi d’être vifs sur l’instauration de la “taxe Zucman”, un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des “ultra riches”, ceux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine.Inspirateur de cette proposition, l’économiste Gabriel Zucman a défendu dans une tribune dimanche dans Le Monde, avec d’autres personnalités issues du monde politique, syndical et de la société civile, une “mesure de bon sens” alors que “les milliardaires ne payent quasiment pas d’impôt sur le revenu”.Mais la coalition soutenant le gouvernement a combattu cette mesure en commission la semaine dernière. “La France n’est ni un paradis fiscal ni une île”, et “nous serions (…) le premier pays à mettre en œuvre cette taxation”, alors que la France est déjà “le pays le plus taxé”, avait argué l’orateur du groupe macroniste, Mathieu Lefèvre.Les cinq autres textes proposés par les écologistes visent à mettre en place à titre expérimental “une sécurité sociale alimentaire pour tous”, “protéger durablement la qualité de l’eau potable”, “faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail”, empêcher les “licenciements boursiers” et garantir des horaires de jour aux travailleurs du nettoyage.Tous ont été adoptés dans le cadre de leur examen en commission, ce qui ne préjuge pas de leur sort en séance. Et tous ne pourront sans doute pas être examinés, les députés concluant obligatoirement leurs travaux à minuit dans le cadre de ces “niches” parlementaires.
Une législation “pionnière” dans l’Union européenne: l’Assemblée devrait approuver définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces “polluants éternels” massivement présents dans la vie courante, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics.Le texte, voté une première fois à l’Assemblée nationale, et remanié par le Sénat en mai, devrait être adopté dans les mêmes termes qu’à la Chambre haute, permettant son entrée en vigueur.Il figure en première place des textes de la “niche” écologiste – la journée dédiée aux initiatives parlementaires du groupe écologiste et social. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a apporté en introduction des débats son soutien à la proposition de loi, tout en appelant à tenir un discours nuancé, “toujours sous l’éclairage de la science” et “sans tomber dans une condamnation générale des PFAS”.”Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d’autres moins. Certains sont dangereux, d’autres sont considérés comme à faible impact”, a-t-elle soutenu.Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés ou PFAS s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l’avis même d’autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs “polluants éternels”.L’article phare de la proposition de loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou “nécessaires à des utilisations essentielles”.Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du “pollueur-payeur”, figure également dans le texte.Si l’ambition initiale du texte a été réduite – avec notamment l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction – le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) a vanté en séance “une première réponse” qui fera de la France “l’un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels”.Le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, auteur il y a un an d’un rapport sur le sujet, a défendu une “première pierre” dans la lutte contre les PFAS, qui permettra d’envoyer “un message à l’Europe pour dire que la France est prête et qu’il faut accélérer la réflexion”.- Des “marqueurs” -Une fois ce texte passé, les députés se pencheront sur des textes plus clivants, des “marqueurs” qui permettront de “planter dans le paysage” les “éléments du programme à venir” des écologistes pour les prochaines échéances électorales, a expliqué le député Pouria Amirshahi.Les débats promettent ainsi d’être vifs sur l’instauration de la “taxe Zucman”, un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des “ultra riches”, ceux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine.Inspirateur de cette proposition, l’économiste Gabriel Zucman a défendu dans une tribune dimanche dans Le Monde, avec d’autres personnalités issues du monde politique, syndical et de la société civile, une “mesure de bon sens” alors que “les milliardaires ne payent quasiment pas d’impôt sur le revenu”.Mais la coalition soutenant le gouvernement a combattu cette mesure en commission la semaine dernière. “La France n’est ni un paradis fiscal ni une île”, et “nous serions (…) le premier pays à mettre en œuvre cette taxation”, alors que la France est déjà “le pays le plus taxé”, avait argué l’orateur du groupe macroniste, Mathieu Lefèvre.Les cinq autres textes proposés par les écologistes visent à mettre en place à titre expérimental “une sécurité sociale alimentaire pour tous”, “protéger durablement la qualité de l’eau potable”, “faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail”, empêcher les “licenciements boursiers” et garantir des horaires de jour aux travailleurs du nettoyage.Tous ont été adoptés dans le cadre de leur examen en commission, ce qui ne préjuge pas de leur sort en séance. Et tous ne pourront sans doute pas être examinés, les députés concluant obligatoirement leurs travaux à minuit dans le cadre de ces “niches” parlementaires.
