Après une première lecture infructueuse, l’Assemblée a repris jeudi en commission l’examen du budget de l’Etat pour 2026, avec l’espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.Le 19 décembre, une commission mixte partiaire – composée de sept députés et sept sénateurs – avait rapidement acté l’impossibilité pour les représentants des deux chambres de s’accorder sur une version du texte, rendant impossible l’adoption du budget avant le 31 décembre.Le gouvernement a donc dû recourir en fin d’année à une loi spéciale permettant d’assurer la continuité de l’Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l’augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l’heure où la profession manifeste sa colère.Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, jusqu’à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l’hémicycle, et théoriquement jusqu’au 23 janvier. En cas d’adoption du texte, il faudra encore, pour qu’elle soit définitive, que le Sénat l’approuve dans les mêmes termes, ou que l’Assemblée statue une troisième fois. Les députés repartiront de la version du Sénat.Le gouvernement souhaite quoi qu’il en soit aller vite, afin de doter la France d’un véritable budget d’ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu’il était “temps (…) de sortir de cette séquence budgétaire”.- Montchalin “n’exclut rien” -Sur le plan de la méthode, l’utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable, faute de majorité à l’Assemblée nationale.La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé jeudi sur RTL qu’elle “n’excluait rien qui puisse donner à la fin un budget aux Français”, confirmant qu’il “y a des méthodes autres que le vote si le vote n’est pas possible”. Mais en l’absence d’accord politique, notamment avec les socialistes qui détiennent une partie des clés de la censure, “il n’y aura pas de budget”, a-t-elle rappelé.La voie des ordonnances, inédite, semble elle compromise, le PS y voyant la “pire des solutions”.La question du 49.3 a été agitée lors d’une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, des indépendants de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).Alors que Sébastien Lecornu s’est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, la balle est désormais dans son camp. Mais il “devra donner des motifs de ne pas être censuré”, a prévenu M. Vallaud dans Libération.- Plus de 2.000 amendements -Quels pourraient être les termes d’un pacte de non-censure? Ils sont pour l’heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l’AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d’euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.L’examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.Que ce soit sur le barème de l’impôt sur le revenu – dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises – le PS en espère 8 milliards d’euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d’enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d’aboutir au même résultat qu’en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.
Après une première lecture infructueuse, l’Assemblée a repris jeudi en commission l’examen du budget de l’Etat pour 2026, avec l’espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.Le 19 décembre, une commission mixte partiaire – composée de sept députés et sept sénateurs – avait rapidement acté l’impossibilité pour les représentants des deux chambres de s’accorder sur une version du texte, rendant impossible l’adoption du budget avant le 31 décembre.Le gouvernement a donc dû recourir en fin d’année à une loi spéciale permettant d’assurer la continuité de l’Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l’augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l’heure où la profession manifeste sa colère.Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, jusqu’à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l’hémicycle, et théoriquement jusqu’au 23 janvier. En cas d’adoption du texte, il faudra encore, pour qu’elle soit définitive, que le Sénat l’approuve dans les mêmes termes, ou que l’Assemblée statue une troisième fois. Les députés repartiront de la version du Sénat.Le gouvernement souhaite quoi qu’il en soit aller vite, afin de doter la France d’un véritable budget d’ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu’il était “temps (…) de sortir de cette séquence budgétaire”.- Montchalin “n’exclut rien” -Sur le plan de la méthode, l’utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable, faute de majorité à l’Assemblée nationale.La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé jeudi sur RTL qu’elle “n’excluait rien qui puisse donner à la fin un budget aux Français”, confirmant qu’il “y a des méthodes autres que le vote si le vote n’est pas possible”. Mais en l’absence d’accord politique, notamment avec les socialistes qui détiennent une partie des clés de la censure, “il n’y aura pas de budget”, a-t-elle rappelé.La voie des ordonnances, inédite, semble elle compromise, le PS y voyant la “pire des solutions”.La question du 49.3 a été agitée lors d’une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, des indépendants de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).Alors que Sébastien Lecornu s’est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, la balle est désormais dans son camp. Mais il “devra donner des motifs de ne pas être censuré”, a prévenu M. Vallaud dans Libération.- Plus de 2.000 amendements -Quels pourraient être les termes d’un pacte de non-censure? Ils sont pour l’heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l’AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d’euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.L’examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.Que ce soit sur le barème de l’impôt sur le revenu – dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises – le PS en espère 8 milliards d’euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d’enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d’aboutir au même résultat qu’en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.
