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De nouvelles plaintes ont été déposées jeudi dans des pays européens à l’encontre de trois applications chinoises, dont TikTok, accusées de ne pas avoir répondu aux demandes sur le traitement des données de leurs utilisateurs. “Les entreprises de technologie adorent collecter autant de données que possible à votre sujet, mais refusent catégoriquement de vous en donner l’accès complet, comme l’exige pourtant la législation européenne”, a dénoncé dans un communiqué Kleanthi Sardeli, avocate de l’association Noyb, une ONG viennoise à l’origine de la procédure.Elle avait déjà engagé des actions en janvier contre six applications chinoises au nom de particuliers s’inquiétant du transfert illégal de leurs données à Pékin. Si les géants du commerce en ligne Shein et Temu, ainsi que l’application d’électronique grand public Xiaomi, ont accédé entretemps aux demandes des plaignants, “TikTok, AliExpress et WeChat ont continué à enfreindre le RGPD (règlement européen de protection des données)”, fournissant des réponses incomplètes ou ignorant la requête, selon Noyb.L’organisation a donc déposé trois plaintes auprès des autorités de protection des données en Belgique, en Grèce et aux Pays-Bas afin que les sociétés visées se mettent en conformité. Elle demande aussi une amende administrative à leur encontre, pouvant atteindre jusqu’à 4% de leurs recettes mondiales, “afin d’éviter que des violations similaires ne se reproduisent à l’avenir”.Sollicité par l’AFP, TikTok n’avait pas réagi dans l’immédiat.Propriété du groupe chinois ByteDance, la puissante plateforme de partage de vidéos, avec 1,5 milliard de membres, est depuis des années dans le viseur des gouvernements occidentaux, qui redoutent son lien avec Pékin et un possible usage des données de ses utilisateurs à des fins d’espionnage ou de propagande.L’autorité irlandaise de protection des données (DPC), agissant au nom de l’Union européenne, a ouvert le 10 juillet une enquête contre TikTok sur le stockage de certaines données personnelles sur des serveurs chinois, Pékin démentant de son côté toute implication.La DPC avait déjà sanctionné le réseau social, dont le siège européen se trouve en Irlande, d’une amende de 530 millions début mai pour avoir échoué à garantir une protection suffisante aux internautes.Les données européennes ne peuvent être transférées — c’est-à-dire stockées ou rendues accessibles — dans un pays tiers que s’il est jugé suffisamment sûr par l’UE comme par exemple le Japon, le Royaume-Uni ou les États-Unis.Noyb, dont l’acronyme signifie “None of your business” (“Ce ne sont pas vos affaires”), est à l’origine de nombreuses plaintes contre les géants du web, s’étant soldées par des amendes de milliards d’euros.

Les Bourses européennes ont ouvert dans le vert jeudi, les investisseurs digérant les menaces de Donald Trump de limoger le patron de la banque centrale américaine mais aussi de premiers résultats d’entreprises.Dans les premiers échanges, la Bourse de Paris prenait 0,97%, Francfort 0,92%, Londres 0,26% et Milan 0,39%.

Le géant taïwanais de la fabrication de puces TSMC a annoncé jeudi un bond de près de 61% de son bénéfice net au deuxième trimestre, dépassant les prévisions, grâce à une demande soutenue pour la technologie de l’intelligence artificielle. Taiwan Semiconductor Manufacturing Company est le premier fabricant sous contrat de puces au monde et compte Nvidia et Apple parmi ses clients. Son bénéfice net pour les trois mois achevés en juin a bondi de 60,7 % par rapport au trimestre équivalent de 2024, atteignant 11,7 milliards d’euros et dépassant nettement les attentes de 11,05 milliards d’euros des analystes, compilées par Bloomberg New.Le chiffre d’affaires de ce deuxième trimestre a augmenté de 39% sur un an, battant également les prévisions. Les puces sont essentielles pour l’IA générative, qui a explosé ces dernières années et transformé l’économie mondiale. Nvidia a déclaré cette semaine qu’il reprendrait la vente de ses puces H20 AI à la Chine après que Washington s’est engagé à lever les restrictions de licence qui avaient suspendu les exportations. Ces résultats ont été publiés après la dernière salve de droits de douane de Trump et ses menaces renouvelées d’imposer des taxes sur les produits pharmaceutiques et les puces. Le président et directeur général de TSMC, CC Wei, avait déclaré lors de l’assemblée annuelle des actionnaires début juin que les droits de douane imposés par les Etats-Unis ont eu un “certain” impact indirect sur les activités de l’entreprise.”Cette année, notre chiffre d’affaires et notre bénéfice atteindront de nouveaux sommets historiques”, avait-t-il cependant ajouté, en assurant essayer d'”augmenter sa capacité de production pour satisfaire les clients”.Taïwan a été engagé dans des négociations avec Washington au sujet de la menace de Trump d’imposer un droit de douane de 32% sur les exportations de l’île si aucun accord n’est conclu avant le 1er août. Pour soutenir son cas, Taipei s’est engagé à augmenter les investissements aux États-Unis, à acheter plus d’énergie américaine et à accroître ses propres dépenses de défense. 

En ouvrant vendredi son premier magasin au Japon, le vétéran du jeu vidéo Sega affiche son ambition: renouer avec ses années fastes en misant sur ses personnages emblématiques, Sonic en tête,et une stratégie internationale.Alors que le Japon enregistre un afflux touristique record et un intérêt nourri pour sa pop culture, Sega entend se réinventer, notamment en rebondissant sur des adaptations cinématographiques à succès. Le succès remporté fin 2024 sur grand écran par Sonic, l’iconique hérisson bleu supersonique, a permis à Sega d’attirer une nouvelle génération de fans, ouvrant la voie à un retour en force après deux décennies difficiles.”Les opportunités se multiplient”, déclare à l’AFP Shuji Utsumi, directeur opérationnel de Sega. “Nous avons connu des difficultés, mais aujourd’hui nous sommes de retour!”En contraste avec Nintendo, dont la Switch 2 a récemment accaparé l’attention, Sega a quitté le marché des consoles depuis l’arrêt de la Dreamcast en 2001 pour se concentrer sur le développement de jeux.Après l’ouverture d’une boutique officielle à Shanghai en mai, Sega inaugure son premier magasin japonais dans le quartier tokyoïte de Shibuya, prisé des visiteurs étrangers.”Nous cherchons à développer notre activité à l’international, plutôt qu’à nous concentrer sur le marché japonais”, explique M. Utsumi. Dans les années 1980 et 1990, Sega était un acteur majeur de l’industrie du jeux vidéo, associé aux salles d’arcade, aux consoles de salon et à des franchises comme “Streets of Rage” ou la série ninja “Shinobi”.Mais la concurrence féroce et l’essor des jeux en ligne tels “World of Warcraft” ont plongé Sega dans des difficultés financières dès les années 2000.-Surfer sur les films-L’entreprise ayant cessé d’avoir ses propres consoles, “les jeux Sega ont commencé à perdre de leur éclat”, explique à l’AFP David Cole, analyste du cabinet américain DFC Intelligence.Mais selon lui, “les enfants ayant grandi dans les années 1990 ont aujourd’hui la trentaine ou la quarantaine, ils aiment toujours ces franchises, au point de les faire découvrir à leurs propres enfants –une valeur encore inexploitée”.A l’instar de Nintendo, Sega cherche désormais à exploiter cette veine nostalgique à travers des films, des boutiques, des attractions dans les parcs à thème.Le long-métrage  “Sonic 3”, avec Jim Carrey dans le rôle du méchant, a dominé fin 2024 le box-office nord-américain, l’un des meilleurs lancements de décembre depuis des années. Il s’inscrit dans la vague des adaptations de jeux vidéo à succès, lancée en 2020 avec le premier film Sonic et poursuivie par “Super Mario Bros”, deuxième plus gros succès mondial de 2023.La série “Shinobi” est également en cours d’adaptation au cinéma, et la saga de jeux “Like a Dragon: Yakuza” a été adapté en série sur Amazon Prime. Egalement envisagée, l’adaptation de “Persona”, série de jeux du studio Atlus (filiale de Sega, qui narre le quotidien d’adolescents affrontant des forces surnaturelles. -“C’est toute mon enfance”-En 2023, Sega a racheté Rovio, studio finlandais à l’origine du célèbre jeu “Angry Birds”, pour accélérer son développement sur le marché du jeu mobile.”Les habitudes des joueurs ont changé depuis l’âge d’or de Sega”, quand le jeu vidéo se résumait essentiellement aux consoles connectées à la télévision, reconnaît M. Utsumi.Mais selon David Cole, l’avenir de Sega passe par des productions plus ambitieuses: “des jeux haut de gamme, plus profonds, capables de fidéliser durablement une communauté”.Sega travaille sur ce qu’il appelle un “Super jeu”, projet à gros budget conçu pour le marché international et recourant aux “interactions sociales, voire à l’IA”, explique le dirigeant du groupe.”La concurrence est extrêmement rude. Il est essentiel d’avoir une base de fans. Mais en même temps, développer un très bon jeu prend du temps”, indique-t-il.La maison-mère SegaSammy reste active dans les machines d’arcade et de jeux d’argent, notamment ceux utilisés dans les salles de pachinko japonaises –secteur en déclin. Ce qui fait de l’activité divertissement de Sega “une opportunité de croissance”, souligne M. Cole.A Tokyo, des touristes étrangers semblent valider ce pari. “J’ai toujours aimé Sega. J’ai grandi avec leurs jeux”, confie Danny Villasenor, Américain de 19 ans. “C’est assez rétro, mais je trouve qu’ils ont bien évolué avec le temps”, ajoute-t-il.William Harrington, 24 ans, de Los Angeles, abonde: “C’est toute mon enfance”

La Chine entend agir pour réguler la “concurrence irrationnelle” dans son industrie florissante des véhicules électriques, selon les médias d’État chinois, au moment où une guerre des prix féroce asphyxie les grands constructeurs automobiles du pays.L’Etat-parti chinois a investi massivement ces dernières années pour soutenir le développement et la production dans l’industrie des véhicules électriques.Mais une guerre des prix a conduit de nombreuses entreprises naissantes à la faillite, les grands constructeurs ayant inondé le marché de véhicules à bas prix, assortis de programmes de reprise alléchants.Les critiques officielles se sont multipliées ces derniers mois contre “l’involution” du secteur – un terme populaire en Chine pour décrire une course à la surenchère qui n’aboutit à rien.Mercredi, une réunion des hommes forts de l’Etat, présidée par le Premier ministre Li Qiang, a appelé à une surveillance renforcée des prix ainsi qu’à une amélioration sur le long terme de la régulation de la concurrence dans le secteur, a annoncé l’agence étatique Chine nouvelle.Les responsables entendent rétablir l’ordre dans le secteur afin de “freiner la concurrence irrationnelle” et d’encourager un développement “plus sain”, précise l’agence.”Il est nécessaire de (…) renforcer l’autodiscipline de l’industrie” et d’aider les entreprises à améliorer leur compétitivité par l’innovation technologique, indique le compte-rendu de la réunion, selon la même source.L’Association chinoise des constructeurs automobiles (CAAM), une des principales organisations du secteur, avait averti en mai qu’une concurrence “désordonnée” nuirait à la croissance.

Emprunter sur dix ans pourrait bientôt coûter plus cher à la France qu’à l’Italie. Après l’Espagne et le Portugal, qui bénéficient déjà de meilleurs taux, l’Hexagone s’englue à sa place de mauvais élève budgétaire de l’Europe.Début juillet, le taux de la dette souveraine italienne à échéance 5 ans a glissé sous le taux français, une première depuis 2005.Le prochain signal fort pourrait venir du taux d’emprunt à dix ans, la référence pour les comparaisons internationales, et donc pour évaluer la fiabilité financière d’un État aux yeux des marchés.- “Enormes efforts” -Le taux français à dix ans, actuellement à 3,37%, est au cœur des préoccupations tant l’écart se réduit avec celui de l’Italie, à 3,54%. Le “spread”, ou l’écart entre les deux, “se réduit à peau de chagrin”, souligne Mabrouk Chetouane, responsable de la stratégie de marché de Natixis IM.Il n’est désormais à moins de 0,2 point de pourcentage, contre 1,20 point il y a un an. Les courbes pourraient se croiser.Ce “rapprochement (…) ne fait que traduire une tendance que l’on constate dans dans les finances publiques”, affirme Philippe Ledent, expert économiste chez ING. Il estime qu’il faudra “d’énormes efforts” de la France pour renverser la vapeur.”Nous sommes à un moment critique de notre histoire”, a martelé mardi le Premier ministre français François Bayrou, en dévoilant ses mesures pour redresser les finances d’un pays soumis au “danger mortel” de “l’écrasement par la dette”.Il a rappelé que le déficit public de la France a atteint 5,8% du PIB en 2024, pour une dette publique représentant près de 114% du PIB, soit la troisième plus importante de la zone euro derrière la Grèce et l’Italie.D’après les projections de la Commission européenne publiées en mai, la France devrait enregistrer le pire déficit public de la zone euro en 2025 et 2026.La France se retrouve “enlisée dans une croissance économique faible, des finances publiques hors de contrôle (…) et une notation qui a tendance à se dégrader”, poursuit M. Ledent.L’agence S&P a en effet amélioré en avril dernier la notation de la dette publique de l’Italie à “BBB+”, assortie d’une perspective “stable”, quand la note de la dette française (AA-) est assortie depuis février d’une perspective négative, ce qui signifie qu’elle pourrait être rétrogradée.- “Pragmatisme spectaculaire” contre blocage politique -En face, malgré l’ampleur de la dette italienne – proche de 3.000 milliards d’euros en 2024, soit 135,3% de son PIB – Rome retrouve la faveur des marchés.La présidente du Conseil italien Giorgia Meloni et son gouvernement, sous forte pression pour réduire cette dette colossale, “ont fait preuve d’un pragmatisme économique tout à fait spectaculaire”, relève Mabrouk Chetouane.Le déficit public italien s’est réduit davantage que prévu en 2024, à 3,4% du produit intérieur brut (PIB). Des revenus fiscaux meilleurs qu’anticipé ont même permis de revenir à un excédent des comptes publics au quatrième trimestre 2024, ce qui n’était pas arrivé depuis 2019.De quoi “considérer que l’Italie est mieux en mesure de gérer sa dette que la France”, selon Benjamin Melman, responsable allocation d’actifs chez Edmond de Rothschild. La France est, elle, “perçue comme un pays qui n’arrive pas à faire de réformes, qui est déjà allé très loin avec un taux d’imposition important, et qui se retrouve aujourd’hui un peu bloqué”, explique à l’AFP Aurélien Buffault, gérant obligataire de Delubac AM.Et depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, les investisseurs redoutent le blocage politique.Ils exigent donc un rendement plus élevé pour détenir de la dette française, “une prime” légitime “car il y a un risque que le pays devienne ingouvernable”, note M. Chetouane.L’annonce par François Bayrou d’une cure budgétaire draconienne de 43,8 milliards d’euros pour 2026 n’a d’ailleurs pas ému le marché obligataire, resté de marbre. Une indifférence qui devrait perdurer tant que les mesures présentées ne sont pas concrétisées.Pour M. Ledent, “il va falloir passer ce cap, et probablement l’une ou l’autre censure (du gouvernement) à la rentrée”.

La Commission européenne a dévoilé mercredi sa proposition de budget de 2028 à 2034, fixé à 2.000 milliards d’euros, avec des moyens supplémentaires pour la compétitivité et la défense, suscitant le rejet immédiat du gouvernement allemand qui a jugé cette hausse “inacceptable”.C’est le budget européen “le plus ambitieux jamais proposé”, a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyenn lors de la présentation du budget, donnant le coup d’envoi de deux ans de négociations souvent difficiles entre Européens.L’exécutif érige la compétitivité et l’innovation en priorité, avec 451 milliards d’euros, confirmant le tournant pro-entreprises de l’Union européenne en pleines tensions commerciales avec les Etats-Unis de Donald Trump.Trois ans après le déclenchement de la guerre en Ukraine, Bruxelles souligne aussi sa mobilisation en faveur de la défense (131 milliards intégrés à l’enveloppe compétitivité), et promet 100 milliards de soutien supplémentaire à Kiev de 2028 à 2034. “Il s’agit d’un engagement à long terme” pour “la reconstruction de l’Ukraine”, a déclaré le commissaire européen en charge du budget, Piotr Serafin.De quoi faire rugir le Premier ministre hongrois Viktor Orban. “L’Ukraine bénéficierait d’une aide financière massive, tandis que les agriculteurs européens seraient perdants”, a fustigé le dirigeant nationaliste, proche de Moscou.- “Provocation” -La transformation de la politique agricole commune (PAC) va être au coeur de la longue bataille qui s’annonce.Selon la Commission, 300 milliards d’euros seront consacrés aux “revenus des agriculteurs”, alors que le budget précédent de la PAC représentait 387 milliards de 2021 à 2027, dont 270 milliards d’aides directes aux exploitations.Bruxelles explique le différentiel par une nouvelle architecture budgétaire et le transfert de certaines sommes vers la politique de cohésion, ce qui alarme la profession.Le Copa-Cogeca, lobby des agriculteurs européens, a lancé les hostilités dès mercredi devant la Commission en réunissant quelques centaines de manifestants contre ce “mercredi noir pour l’agriculture”.”Cette proposition est une provocation”, “personne n’a intérêt à défier les agriculteurs européens. Si ce message n’a pas été entendu, nous reviendrons”, a prévenu le patron de la FNSEA – le premier syndicat agricole français- Arnaud Rousseau, présent à Bruxelles.Echaudée par le mouvement de colère agricole de 2024, la Commission se veut pourtant rassurante. Les 300 milliards sont un “minimum” que les Etats pourront compléter avec d’autres fonds européens, a dit le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen.- “Inacceptable” -La présentation d’ensemble de la Commission fait l’objet de réactions contrastées.”Une augmentation substantielle du budget de l’UE est inacceptable à l’heure où tous les Etats membres font des efforts considérables pour consolider leurs budgets nationaux”, a déclaré mercredi soir le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, dans un bref communiqué.”Nous ne soutiendrons pas non plus la taxation supplémentaire des entreprises proposée par la Commission”, a-t-il ajouté.Même son de cloche pour les Pays-Bas, l’un des pays “frugaux” qui réclament régulièrement des économies à l’UE, qui juge également ce budget “trop élevé”. La France, par la voix du ministre délégué chargé de l’Europe Benjamin Haddad, a elle qualifié la proposition de la Commission d'”ambitieuse”.Au Parlement européen, les deux rapporteurs Siegfried Muresan (PPE, droite) et Carla Tavares (sociale-démocrate, gauche), jugent la hausse affichée très insuffisante car elle s’explique pour partie par l’inflation et par le remboursement de l’emprunt européen contracté pendant la pandémie de Covid-19.Le précédent budget, de 2021 à 2027, devait mobiliser 1.200 milliards d’euros mais il a été complété par un plan de relance de 800 milliards pendant la crise sanitaire. Et il a fallu faire des choix, tant l’équation budgétaire de l’UE relève du casse-tête.Déjà exsangues, les Etats membre ne veulent pas mettre davantage dans le pot commun, à l’image de la France qui a assuré mercredi qu’elle verserait à l’UE moins que prévu en 2026. Ce, alors même que la liste des dépenses européennes ne cesse de s’allonger.La Commission cherche donc de nouvelles ressources. Elle propose un prélèvement supplémentaire sur le tabac, une contribution des grandes entreprises ou une nouvelle taxe sur les déchets électroniques non recyclés.Le tout alors que les écologistes craignent que les contraintes budgétaires poussent à sacrifier les crédits consacrés à la protection de l’environnement.Quels seront les arbitrages dans deux ans? “Comme d’habitude, tout se finira par cinq jours de négociations” lors d’un sommet entre les 27, prédit un fonctionnaire européen.Avec en creux, la division persistante entre les Etats “frugaux” et ceux comme la France qui plaident pour un nouvel emprunt commun européen. bur-adc-raz-mad/dsa/liu

La Bourse de New York a fait le yo-yo mercredi, avant de terminer en hausse, le marché s’est montré résistant malgré les menaces de Donald Trump envers le patron de la Fed, digérant dans le même temps un nouvel indicateur d’inflation.L’indice Nasdaq, qui concentre les valeurs technologiques, a gagné 0,25% et a encore atteint un nouveau record, à 20.730,49 points. L’indice élargi S&P 500 a progressé de 0,32% et le Dow Jones, de 0,53%.La place américaine a connu un bref coup de chaud dans la matinée après que le président américain a assuré réfléchir à licencier le patron de la Fed Jerome Powell, avant de considérer la possibilité comme “très improbable”.Ses propos ont chamboulé les marchés et fait chuter les indices vedettes de Wall Street, qui se sont finalement partiellement repris face à la volte-face de Donald Trump.”Il est très clair que (Wall Street) veut aller plus haut”, estime auprès de l’AFP Adam Sarhan, de 50 Park Investments.”À chaque fois que de mauvaises nouvelles sont annoncées, le marché s’en détache et continue de se redresser, y compris aujourd’hui”, ajoute-t-il.Le président américain reproche depuis plusieurs mois à M. Powell, qu’il a lui-même nommé à son poste lors de son premier mandant et qu’il surnomme désormais “Trop tard Powell”, de ne pas avoir baissé les taux d’intérêts de la banque centrale alors que, selon lui, l’inflation n’est plus un problème.Sur un mois, l’indice des prix à la production (PPI) publié mercredi est resté inchangé, après avoir progressé de 0,3% en mai (contre 0,1% lors de l’estimation initiale). Le PPI “a été plus modéré que prévu en juin”, avance dans une note Bill Adams, de Comerica Bank, qui estime par ailleurs que “si ces tendances se maintiennent, la Fed sera probablement en mesure de réduire ses taux plus tard en 2025”.Les investisseurs attendent désormais les chiffres de ventes aux détails ainsi que les inscriptions au chômage, tous deux publiés jeudi.Sur le marché obligataire, le rendement de l’emprunt à dix ans est passé de 4,48% à la clôture mardi, à 4,45% mercredi vers 20H15 GMT.Les bons du Trésor à trente ans se sont tendus à 5,07% dans la foulée des menaces de M. Trump envers la Fed, avant de retomber légèrement après son rétropédalage.- Goldman Sachs dépasse les attentes – Côté entreprises, “les investisseurs attendent que d’autres résultats trimestriels soient publiés, (…) il est encore trop tôt pour déterminer si la saison a été bonne ou non”, commente M. Sarhan.La banque d’affaires américaine Goldman Sachs (+0,82% à 708,28 dollars) a dépassé les attentes au deuxième trimestre grâce au bond de ses activités de conseils et de courtage, tandis que celles de gestion d’actifs et de fortune ont reculé.Bank of America (-0,33% à 46,00 dollars) et Morgan Stanley (-1,33% à 139,71 dollars) ont tous deux reculé, malgré des chiffres d’affaires en progression et supérieurs aux attentes au deuxième trimestre.Le fabricant de machines de pointe pour le secteur des semiconducteurs ASML a été boudé (-8,33% à 754,45 dollars) après avoir annoncé mercredi une forte hausse de son bénéfice net au deuxième trimestre, mais signalé son incertitude quant à sa croissance en 2026.Le laboratoire pharmaceutique Johnson & Johnson (+6,19% à 164,77 dollars) a été recherché grâce à la publication de résultats supérieurs aux attentes, notamment un bénéfice net par action, donnée de référence pour les marchés, de 2,77 dollars. La société a aussi relevé une partie de ses prévisions annuelles.Le titre du vendeur d’armes en ligne GrabAGun -soutenu par Donald Trump Jr.- a plongé pour son premier jour de cotation à Wall Street (-24,19% à 13,07 dollars).La place américaine attend notamment les résultats de United Airlines après la clôture, et de Pepsi jeudi.

Le parquet de Paris a requis le 30 juin un quatrième procès pour tromperie dans le scandale du Dieselgate, visant le constructeur Fiat-Chrysler qui conteste “l’intégralité de l’argumentation juridique”, après ceux déjà demandés contre Volkswagen, Peugeot-Citroën et Renault.D’après une source proche du dossier, le constructeur italo-américain est soupçonné d’avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous marque Fiat, notamment des Fiat 500X, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II, qui auraient “dépassé fréquemment le seuil réglementaire d’émission d’oxydes d’azote”, des polluants atmosphériques qui favorisent l’apparition chez l’humain de maladies respiratoires.D’après les réquisitions notifiées ce mercredi aux parties et dont l’AFP a eu connaissance, ces véhicules auraient été “spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques (température, vitesse, rapports de boites de vitesse, etc.) assurant aux véhicules le respect de la norme réglementaire relative aux émissions d’oxydes d’azote uniquement dans les conditions de circulation du test d’homologation”.”En situation de circulation normale ne correspondant pas aux conditions dudit test”, le ministère public estime en revanche que “le calibrage mis en place” par ces constructeurs “entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution”.Un expert judiciaire a ainsi estimé que “s’il n’y avait pas de stratégie de détection du cycle d’homologation dans son intégralité”, comme c’est reproché notamment à Volkswagen, “le fonctionnement des organes de dépollution avait été adapté à la seule procédure d’homologation”.Fiat a racheté en 2014 le groupe américain Chrysler pour former le groupe Fiat-Chrysler Automobiles (FCA). FCA a ensuite fusionné avec PSA (Peugeot, Citroën, Opel) en 2021 pour former le géant automobile Stellantis.”Nous prenons acte des réquisitions du ministère public. Nous contestons l’intégralité de l’argumentation juridique que nous allons nous attacher à combattre”, a dit à l’AFP Me Alexis Gublin, l’avocat de FCA.- “Réparation intégrale” -“On est satisfait de ces réquisitions qui s’inscrivent dans la continuité de l’instruction, nous espérons désormais de rapides ordonnances de renvoi et un audiencement dans des délais courts”, a déclaré de son côté Me Charles Constantin-Vallet, avocat de la Confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV).Également contacté par l’AFP, l’avocat Me Frederik-Karel Canoy, qui revendique le dépôt des premières plaintes dans ce dossier en janvier 2017, a demandé “la réparation intégrale et non symbolique” pour les 38.144 véhicules concernés.La vente des véhicules en question a dégagé pour FCA un chiffre d’affaires d’environ 836 millions d’euros.À la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.Des accusations avaient ensuite touché d’autres constructeurs, dont Fiat-Chrysler qui était parvenu à un accord à l’amiable début 2019 avec les autorités américaines, qui l’accusaient d’avoir équipé aux États-Unis plus de 100.000 véhicules d’un logiciel destiné à truquer leurs émissions polluantes.Le constructeur automobile italo-américain avait accepté de verser jusqu’à 515 millions de dollars à différents régulateurs pour solder leurs poursuites.En France, le groupe avait été mis en examen en juillet 2021 par un juge d’instruction du pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Paris pour “tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal”. Stellantis avait indiqué dans un communiqué que FCA est “fermement convaincue que ses systèmes de contrôle des émissions ont satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017, et continuent de le faire”.La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une “stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser”.”Sans cette stratégie (…) les véhicules concernés n’auraient donc pas pu être homologués”, soulignait le gendarme de Bercy, estimant que ces “pratiques (…) ont trompé les consommateurs”.La décision finale sur la tenue d’un procès éventuel appartient au juge d’instruction.

La Commission européenne a dévoilé mercredi sa proposition de budget de 2028 à 2034, fixé à 2.000 milliards d’euros, avec des moyens supplémentaires pour la compétitivité et la défense, tandis qu’un bras de fer tendu démarre sur l’avenir de la politique agricole commune.C’est le budget européen “le plus ambitieux jamais proposé”, a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.Cette proposition donne le coup d’envoi de deux ans de négociations souvent difficiles entre Européens.L’exécutif érige la compétitivité et l’innovation en priorité, avec 451 milliards d’euros, confirmant le tournant pro-entreprises de l’Union européenne en pleines tensions commerciales avec les Etats-Unis de Donald Trump.Trois ans après le déclenchement de la guerre en Ukraine, Bruxelles souligne aussi sa mobilisation en faveur de la défense (131 milliards intégrés à l’enveloppe compétitivité), et promet 100 milliards de soutien supplémentaire à Kiev de 2028 à 2034. “Il s’agit d’un engagement à long terme” pour “la reconstruction de l’Ukraine”, a déclaré le commissaire européen en charge du budget, Piotr Serafin.De quoi faire rugir le Premier ministre hongrois Viktor Orban. “L’Ukraine bénéficierait d’une aide financière massive, tandis que les agriculteurs européens seraient perdants”, a fustigé le dirigeant nationaliste, proche de Moscou.- “Provocation” -La transformation de la politique agricole commune (PAC) va être au coeur de la longue bataille qui s’annonce.Selon la Commission, 300 milliards d’euros seront consacrés aux “revenus des agriculteurs”, alors que le budget précédent de la PAC représentait 387 milliards de 2021 à 2027, dont 270 milliards d’aides directes aux exploitations. Bruxelles explique le différentiel par une nouvelle architecture budgétaire et le transfert de certaines sommes vers la politique de cohésion, ce qui alarme la profession.Le Copa-Cogeca, lobby des agriculteurs européens, a lancé les hostilités dès mercredi devant la Commission en réunissant quelques centaines de manifestants contre ce “mercredi noir pour l’agriculture”.”Cette proposition est une provocation”, “personne n’a intérêt à défier les agriculteurs européens. Si ce message n’a pas été entendu, nous reviendrons”, a prévenu le patron de la FNSEA Arnaud Rousseau, premier syndicat agricole français, présent à Bruxelles.Echaudée par le mouvement de colère agricole de 2024, la Commission se veut pourtant rassurante. Les 300 milliards sont un “minimum” que les Etats pourront compléter avec d’autres fonds européens, a dit le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen.- Trop élevé ou insuffisant? -La présentation d’ensemble de la Commission fait l’objet de réactions contrastées.La France, par la voix du ministre délégué chargé de l’Europe Benjamin Haddad, l’a qualifiée d'”ambitieuse”.Ce budget est en revanche “trop élevé” aux yeux des Pays-Bas, l’un des pays “frugaux” qui réclament régulièrement des économies à l’UE.Au Parlement européen, les deux rapporteurs Siegfried Muresan (PPE, droite) et Carla Tavares (sociale-démocrate, gauche), jugent quant à eux la hausse affichée très insuffisante car elle s’explique pour partie par l’inflation et par le remboursement de l’emprunt européen contracté pendant la pandémie de Covid.”La proposition reflète un surprenant manque d’ambition”, taclent-ils.Le précédent budget, de 2021 à 2027, représentait 1.200 milliards d’euros mais avait été complété par un plan de relance de 800 milliards pendant la crise Covid. Et il a fallu faire des choix tant l’équation budgétaire de l’UE relève du casse-tête.Déjà exsangues, les Etats ne veulent pas mettre davantage dans le pot commun, à l’image de la France qui a assuré mercredi qu’elle verserait à l’UE moins que prévu en 2026. Ce, alors même que la liste des dépenses européennes ne cesse de s’allonger.La Commission cherche donc de nouvelles ressources. Elle propose un prélèvement supplémentaire sur le tabac, une contribution des grandes entreprises ou une nouvelle taxe sur les déchets électroniques non recyclés.Le tout alors que les écologistes craignent que les contraintes budgétaires poussent à sacrifier les crédits consacrés à la protection de l’environnement.Quels seront les arbitrages dans deux ans? “Comme d’habitude, tout se finira par cinq jours de négociations” lors d’un sommet entre les 27, prédit un fonctionnaire européen.Avec en creux, la division persistante entre les Etats les plus “frugaux” budgétairement et ceux comme la France qui plaident pour un nouvel emprunt commun européen.