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Le siège social parisien du géant pharmaceutique Sanofi a été perquisitionné mardi dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris auprès du parquet national financier (PNF), confirmant une information du quotidien Le Monde.Cette perquisition s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le PNF autour de montages fiscaux proposés par le groupe bancaire Société Générale à de grands groupes, a confirmé le parquet.Sanofi fait partie des groupes soupçonnés d’avoir tiré profit de ces montages, optimisant les impôts entre la France et le Luxembourg.Confiée à l’Office national antifraude (Onaf), l’enquête est ouverte pour “blanchiment de fraude fiscale”, “blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée” et “association de malfaiteurs”.Le groupe agroalimentaire Lactalis est également soupçonné d’avoir bénéficié de ces montages.En juin dernier, des perquisitions avaient déjà été menées dans les bureaux de la Société Générale à la Défense, près de Paris, ainsi que dans ses locaux au Luxembourg.Quatre personnes, dont des cadres, avaient été placées en garde à vue et leur domicile perquisitionné, sans poursuites dans l’immédiat.Les investigations visaient à vérifier si “un service” de la banque a pu “proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises”, avait indiqué une source judiciaire en juin à l’AFP.D’après un ancien collaborateur de la Société Générale contacté par l’AFP, les enquêtes semblent pointer vers les activités de la division GLBA.Ce service de la Société Générale permet de “financer moins cher des grands groupes français”, expliquait-il, “en utilisant des dispositions fiscales qui existent, telles que le régime mère-fille, en les poussant à leurs extrémités”.L’expertise de GLBA permet également de “cumuler les dispositifs fiscaux de différents pays, dans des opérations qui sont souvent transfrontières”, avait-il ajouté.

La Bourse de Paris a terminé en hausse mardi, poussée par les espoirs d’un accord de paix en Ukraine et de baisses de taux de la Réserve fédérale américaine (Fed) lors de sa prochaine réunion en décembre, après une pluie d’indicateurs aux Etats-Unis.L’indice vedette de la Bourse de Paris, le CAC 40, a gagné 0,83% soit un gain de 66,13 points pour atteindre 8.025,80 points. Lundi, il avait cédé 0,29%, à 7.959,67 points.”L’espoir d’une paix peut-être plus rapide que prévu en Ukraine a provoqué (…) un petit bond de joie” sur les places européennes, commente Christine Romar, analyste chez CMC Markets.La Maison Blanche a fait part mardi “d’immenses progrès” en vue de parvenir à un accord de paix en Ukraine, même si elle a reconnu qu’il restait des points “sensibles” à régler, après une nouvelle nuit de frappes russes sur Kiev.Au centre des discussions figure le plan du président américain Donald Trump, dont une version initiale jugée très favorable à Moscou a été amendée à l’issue de négociations dimanche à Genève entre délégations américaine, ukrainienne et européennes.La dernière version du projet est “significativement meilleure” pour Kiev, a d’ailleurs indiqué mardi à l’AFP une source proche du dossier.En parallèle, une série d’indicateurs publiés mardi a brossé un paysage inquiétant sur l’état de l’économie américaine, entre prix à la production toujours en hausse et une confiance des consommateurs en chute libre, ces derniers ajustant leurs dépenses en conséquence.De quoi soutenir “la perspective de nouvelles baisses de taux par la Fed”, la Réserve fédérale américaine, ce qui est en revanche bon pour les actions, commente Kathleen Brooks, directrice de la recherche chez XTB.- Les valeurs défensives plébiscitées -Avec les récentes inquiétudes des investisseurs autour d’une potentielle bulle IA, la Bourse de Paris connaît un “retour des valeurs défensives”, qui ont pris la tête du CAC 40 mardi, explique à l’AFP Philippe Cohen, gérant de portefeuilles chez Kiplink.Ces valeurs désignent les actions vues comme plus sûres, car elles sont moins soumises aux cycles économiques.Exemple: les valeurs industrielles comme Saint Gobain (+4,19% à 85 euros) ou ArcelorMittal (+3,61% à 36,41 euros) se sont affichées en nette hausse.

Les Bourses européennes ont terminé dans le vert mardi, après une pluie d’indicateurs économiques aux Etats-Unis qui alimentent les attentes de baisse de taux de la banque centrale américaine (Fed) en décembre.La Bourse de Paris a terminé en hausse de 0,83%, Francfort de 0,97%, tandis que Londres a gagné 0,78% et Milan 0,95%.

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi de “fin de gestion” pour 2025, un texte technique examiné en parallèle du budget 2026 pour fixer les derniers ajustements financiers de l’année en cours, marquée par un déficit atteignant 5,4% du PIB.Ce texte a été voté par la droite et l’ensemble du bloc central, tandis que la gauche s’y est opposée. L’Assemblée nationale, elle, l’avait rejeté en première lecture.Députés et sénateurs tenteront de se mettre d’accord sur une version de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP) prévue jeudi matin. Il faudra ensuite que ce texte commun soit adopté dans les deux chambres la semaine prochaine, obligeant le gouvernement à espérer que certains groupes d’opposition s’abstiennent ou votent favorablement.La mission paraît néanmoins beaucoup moins périlleuse que sur le budget pour 2026, objet éminemment plus politique.”Ce texte est d’abord technique et il ne vise rien d’autre qu’à être collectivement capable de bien finir l’année”, a ainsi plaidé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Il permet de “garantir précisément et en toute transparence les jalons essentiels qui nous permettront de respecter la cible de déficit de 5,4% (du PIB) en 2025”, a-t-elle ajouté.En effet, le budget de “fin de gestion” respecte l’engagement initial du gouvernement sans dégrader le déficit, au contraire des années précédentes. Il prévoit tout de même quelques ouvertures et annulations de crédits, comme 190 millions supplémentaires pour des dépenses de sécurité en Outre-mer et contre les incendies estivaux. Côté annulation, 1,6 milliard sont notamment ponctionnés sur le programme d’investissements “France 2030″, le gouvernement invoquant un surplus de trésorerie.”Il faut saluer l’effort accompli en 2025 et le considérer comme un point de départ du redressement, mais aucunement comme un point d’arrivée”, a reconnu le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), qui est par ailleurs beaucoup plus critique sur le budget pour 2026, dont le Sénat se saisit jeudi dans l’hémicycle. Il a suggéré l’adoption du texte, non sans obtenir le vote de quelques amendements, comme une rallonge de 50 millions pour la “mission d’aménagement du territoire” dévolue à La Poste, par exemple.La gauche a regretté la priorité donnée à la baisse des dépenses. “C’est la technique du rabot qui est privilégiée, en ciblant d’abord le plus facile, le budget d’investissement”, a épinglé le sénateur Grégory Blanc (groupe écologiste).

La Bourse de New York a ouvert en ordre dispersé mardi, reprenant son souffle après son bond de la veille alimenté par les espoirs de baisse de taux de la Fed, tout en accueillant de nouvelles données économiques.Dans les premiers échanges, l’indice Nasdaq perdait 0,30% et l’indice élargi S&P 500 reculait de 0,11%. Le Dow Jones prenait 0,28%.

Avec son influence, son autorité, Vincent Bolloré contrôlait-il de fait Vivendi lors de sa scission en 2024? Non, a plaidé mardi son avocat devant la Cour de cassation. A l’inverse, des actionnaires minoritaires ont estimé son contrôle bien effectif, dans un “théâtre d’ombres”.La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la notion de “contrôle de fait” d’une entreprise. Elle rendra vendredi sa décision, très attendue par le monde des affaires et les juristes.Concrètement, il s’agit pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire de décider “si le contrôle de fait exercé par les personnes physiques ou morales sur une société s’apprécie uniquement sur la base des droits de vote dont elle dispose en assemblée générale ou s’il faut tenir compte d’autres critères d’influence sans forcément de lien direct avec les droits de vote”, a exposé le président de la chambre commerciale, financière et économique Vincent Vigneau.Mardi matin, la Grand’chambre était comble pour ce dossier technique aux lourds enjeux financiers. Si les magistrats ne lui donnent pas gain de cause, M. Bolloré, premier actionnaire, s’expose en effet à devoir indemniser les petits actionnaires de Vivendi, à hauteur de plusieurs milliards d’euros.   Le milliardaire conservateur était absent à l’audience mais présent dans toutes les têtes. Il a une “notoriété indéniable” et une “crédibilité”, mais “convaincre n’est pas contrôler”, a fait valoir l’avocat de sa société, Emmanuel Piwnica.”Qui contrôle Vivendi ? (…) Il est constant que Bolloré ne contrôle pas Vivendi”, “ni en droit ni en fait”, a déroulé Me Piwnica, à l’unisson de l’avocat de Vivendi, Alain Bénabent.Mais le défenseur du fonds Ciam, actionnaire minoritaire qui a contesté l’opération de scission de Vivendi, a pris l’image du “rideau” dans le théâtre d’ombres, qui cache le principal acteur. Me Patrice Spinosi a ainsi demandé de “faire prévaloir la réalité sur l’apparence” dans la vie des affaires. Et selon lui, “Vincent Bolloré exerçait bien un contrôle de fait” sur Vivendi au moment du découpage du conglomérat en décembre 2024 en quatre entités cotées: outre Vivendi, Canal+ (médias), Havas (communication) et Louis Hachette Group (édition). – “Faisceau d’indices” -Le fonds Ciam avait saisi l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour trouver une issue équitable.Initialement, le gendarme français des marchés avait estimé que la société Bolloré ne pouvait “pas être considéré(e) comme contrôlant Vivendi”. Elle détenait un peu moins de 30% de son capital, soit en dessous du seuil requis pour lancer une offre publique de retrait du marché (OPR), un rachat d’action réclamé par une partie des petits actionnaires.La cour d’appel de Paris avait ensuite demandé en avril à l’AMF de réexaminer sa décision. La cour avait en effet pris en considération un “faisceau d’indices”, en soulignant “l’influence” particulière de Vincent Bolloré sur les actionnaires, compte tenu notamment de son autorité personnelle et de sa personnalité.L’AMF avait donc décidé en juillet que la société Bolloré et l’entrepreneur breton étaient “tenus au dépôt d’un projet d’offre publique de retrait” des titres Vivendi dans un délai de six mois. Mardi, la première avocate générale Irène Luc, dont le rôle est de défendre la bonne application de la loi, a considéré que la cour d’appel avait “enfreint les termes clairs du Code du commerce”. Elle préconise de “casser” cet arrêt d’avril, ce qui serait favorable à la société Bolloré.L’avocat de l’industriel a relevé le risque pour la “sécurité juridique” des entreprises en cas de décision contraire. Mais c’est “un épouvantail”, a opposé Me Spinosi pour le fonds Ciam. Un autre fonds est partie à l’affaire, Independent franchise partners, afin également de faire valoir le droit des investisseurs.Vivendi pèse aujourd’hui environ 2,5 milliards contre près de 9 milliards avant la scission qui, quelle que soit l’issue, n’est pas remise en question.

Plus de 500 salariés et ex-salariés du groupe laitier Lactalis ont déposé plainte auprès du Parquet national financier (PNF), considérant être victimes d’une fraude fiscale de leur employeur, a annoncé mardi leur avocat Me Renaud Portejoie à l’AFP, dont l’action est contestée par la société.Les salariés estiment que l’entreprise, qui a réglé 475 millions d’euros à l’administration fiscale pour “clore un différend” en décembre de l’année dernière, a minoré son bénéfice pendant plusieurs années et ainsi amputé les primes de participation versées à ses collaborateurs.La prime de participation est en effet calculée en fonction des bénéfices de l’entreprise.Chacun des quelque 16.000 salariés de droit français de Lactalis est potentiellement concerné, selon Me Portejoie, qui chiffre en “centaines de millions d’euros” le montant total non versé.L’accord conclu avec le fisc fin 2024 “a permis de mettre un terme à un différend d’interprétation portant sur l’imposition de deux sociétés internationales, lesquelles ne sont en aucun cas concernées par le dispositif de participation aux résultats des salariés”, a indiqué une porte-parole de Lactalis dans une déclaration transmise à l’AFP.Demandant plus de transparence dans les informations financières publiées par l’ensemble du groupe, dont la maison mère BSA, les salariés s’estiment également victimes “d’escroquerie”, selon M. Portejoie. “Ils entendent, par la présente déposer plainte contre X” pour ce motif, précise le document envoyé au PNF et consulté par l’AFP.- Enquête pour fraude fiscale -La plainte auprès du PNF est une nouvelle étape pour les salariés et ex-salariés regroupés au sein de l’association, “Justice pour nos primes”.”Pendant des années, vos primes de participation ont manifestement été réduites de manière injuste”, détaille son site internet.L’association qui porte cette action “prétend trompeusement exercer une +action de groupe+ et ne dispose d’aucun intérêt à agir, ni d’aucun mandat”, a argué Lactalis.La société ajoute même qu’une “action ordinale et pénale contre ce type de pratique” est en cours.Parallèlement au litige fiscal soldé en fin d’année dernière, le groupe Lactalis est visé depuis 2018 par une enquête du PNF pour blanchiment de fraude fiscale aggravée “portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable”, avait appris l’AFP début 2024, de source judiciaire.Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée. Le PNF a en effet reçu en 2019 un signalement du syndicat agricole Confédération paysanne puis, en 2022, des dénonciations fiscales obligatoires émanant de l’administration fiscale, selon cette source judiciaire.Les sièges de plusieurs sociétés du géant mondial avaient été perquisitionnés début 2024, le siège du groupe à Laval (ouest de la France), ses bureaux à Paris et l’hôtel particulier de son dirigeant, Emmanuel Besnier, également situé dans la capitale, avait alors indiqué une source proche du dossier.Ancienne fabrique familiale fondée en 1933 en Mayenne, Lactalis s’est transformée au gré d’acquisitions successives en empire international du lait, détenant des marques incontournables des supermarchés comme Président, Leerdammer ou Galbani.Le groupe a dépassé pour la première fois en 2024 les 30 milliards d’euros de ventes.

Le plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre en Ukraine donne des sueurs froides aux Européens et augmente encore la pression pour trancher la question des avoirs russes gelés, au coeur d’un dispositif pour financer Kiev.La proposition en 28 points, partagée par l’administration américaine en fin de semaine dernière, a relancé des discussions nourries entre capitales européennes: comment ne pas se faire imposer cet accord, jugé très favorable à Moscou? Comment essayer de peser sur ces tractations, décisives pour l’avenir de l’Ukraine et la sécurité du continent?Un point en particulier a alimenté l’inquiétude des Européens: le point numéro 14 du plan Trump, sur l’utilisation des actifs russes gelés.- “Aux Européens de décider” -Quelque 210 milliards d’euros de la Banque centrale russe sont actuellement immobilisés dans l’UE. Ils ont été gelés par les Occidentaux après l’invasion de l’Ukraine en février 2022.Le plan du président américain Donald Trump propose de remettre une partie de ces avoirs aux Etats-Unis et au Kremlin pour différents projets.Un scénario inenvisageable pour la plupart des Européens, qui refusent d’être privés de leur meilleur levier face à la Russie.C’est “aux Européens de décider” de l’usage des ces actifs russes, a martelé le président français Emmanuel Macron mardi.La proposition du président américain s’avère d’autant plus délicate que les 27 pays de l’UE débattent justement de la possibilité de s’appuyer sur ces mêmes avoirs russes pour financer l’Ukraine.Fin octobre, les Européens se sont engagés à trouver des solutions pour soutenir l’Ukraine au cours des deux prochaines années, afin de garantir que Kiev ne se retrouve pas à court de ressources. La grande question est désormais de savoir comment organiser ce financement.- Pour la Belgique, c’est toujours non -Pour de nombreux pays de l’UE aux finances publiques fragiles, s’appuyer sur ces avoirs russes gelés, comme l’a proposé la Commission européenne, est de loin l’option la plus séduisante.L’Allemagne, les pays baltes, les scandinaves, la Pologne et les Pays-Bas poussent à fond pour.Mais l’opération complètement inédite soulève de nombreuses questions juridiques. Et donc une forte réticence de la Belgique, où se trouve la plus grande partie de ces avoirs.Le Premier ministre belge Bart De Wever redoute que son pays paie seul les pots cassés en cas de problème et d’être exposé à d’éventuelles représailles russes. Depuis plusieurs semaines, diplomates et responsables européens s’activent en coulisses pour répondre à ces inquiétudes. Et la proposition américaine “a encore accru la pression pour trouver un accord”, selon un diplomate européen sous couvert d’anonymat.Lors d’une conférence de presse lundi, le Premier ministre polonais Donald Tusk a espéré un compromis rapide pour que ces fonds viennent en aide à l’Ukraine. Mais “ce n’est pas encore une décision définitive, car certains pays européens ont encore des réserves”, a-t-il toutefois noté.Sollicitée par l’AFP, la Belgique a affirmé que ses “préoccupations” et sa “position” demeuraient pour l’heure inchangées — en dépit de la présentation du plan de Donald Trump. Les Européens ont désormais trois semaines pour tenter de la rallier au projet ou bien de trouver d’autres formes de financement pour l’Ukraine. Le tout avant un sommet crucial, prévu mi-décembre.

“Les combles sont très bien isolés, donc il n’y a aucune raison d’isoler les rampants” du toit, contrairement à ce que prévoyait le devis de travaux de rénovation énergétique, selon un agent venu faire un contrôle avant l’octroi éventuel d’une subvention MaPrimeRénov’. La visite de cet expert technique, qui a demandé à ne pas être identifié, a été déclenchée par des doutes de la part du service d’instruction de MaPrimeRénov’ à la lecture du dossier de demande d’aide : aucune isolation aux murs et un chauffe-eau inchangé depuis la construction de cette maison en 1984, à Aubevoye, petite commune de l’Eure.Tournevis en main, l’agent de contrôle démonte un interrupteur électrique pour scruter l’intérieur des murs: bingo! “Derrière le carreau de plâtre, il y a 5 cm de vide d’air, puis le mur en parpaing”. Une constitution “légèrement plus isolante” qu’un mur non doublé. Quant au vieux chauffe-eau, il n’existe pas. Une chaudière au gaz a été installée en 2019 au sous-sol. “Investir 20.000 euros dans une pompe à chaleur si le changement de la chaudière n’est pas nécessaire c’est douteux” et “pas très honnête de la part de l’auditeur”, relève l’agent, pédagogue avec le propriétaire, Fouad. Ce technicien dans l’automobile âgé de 50 ans avait bien conscience des nombreux “fraudes et devis gonflés” dans la rénovation énergétique, mais pas que ça pouvait toucher sa propre maison, qu’il loue à une famille.Le contrôle de “l’état initial du logement”, renseigné dans l’audit énergétique, aura pourtant révélé que des éléments dégradent la note énergétique du logement et justifient certains travaux -pas tellement nécessaires au final, selon l’expert technique- pour lesquels il a été demandé 49.000 euros, la subvention maximale possible au vu des revenus du propriétaire. – “Trois infos et demie” -Des dossiers truffés d’incohérences, l’agglomération Seine-Eure, à 40 km au sud de Rouen, en reçoit des dizaines depuis la création en 2024 des “Accompagnateurs Rénov'” (MAR), des professionnels qui conseillent les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, à consulter obligatoirement pour demander une subvention. Avant 2024, l’intercommunalité aidait les ménages à rénover énergétiquement leur logement en s’appuyant sur des professionnels locaux et certifiés par la région Normandie. Mais “du jour au lendemain, on a reçu des dossiers déposés par des MAR de Marseille, de Lyon, de Bordeaux, avec des audits contenant trois infos et demie, des incohérences immédiates, mais des devis bien propres”, qui ont mis la puce à l’oreille du service d’examen des dossiers MaPrimeRénov’, raconte une instructrice souhaitant garder l’anonymat en raison des pressions récurrentes de particuliers et d’entreprises mécontentes.Un premier contrôle sur place en 2024 révèle des anomalies, idem pour les inspections suivantes sur d’autres cas. “100% des dossiers déposés par des MAR extérieurs au département sont frauduleux”, alerte Anne Terlez, vice-présidente de l’agglomération, chargée de l’habitat. Il ne s’agit pas là d’usurpation d’identité, d’arnaque au détriment des particuliers ni d’entreprises non autorisées à faire ce type d’activité, mais de négligences, d’imprécisions qui contribuent à gaspiller de l’argent public ou en tout cas qui rendent la rénovation moins efficace. – 10% à 15% de contrôles physiques -“Le spectre entre une usurpation d’identité et un dossier parfait est très large, il y a beaucoup de degrés différents de fraude potentielle”, souligne encore l’examinatrice de dossiers, déplorant le manque d’action de la part de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov’, sur ces autres facettes de la fraude.Elle constate que “c’est sur l’audit énergétique que ces entreprises arrivent le plus à berner les services instructeurs, qui sont composés de personnel administratif et non technique”, et insiste sur l’importance des “contrôles sur place”, avant travaux, sans quoi “impossible de prouver si quelque chose existe ou pas”. L’Anah assure de son côté avoir des “outils et techniques” pour contrôler l’audit énergétique d’avant travaux et faire appel à des instructeurs qui ont “toutes les expertises pour juger la qualité des projets de travaux”. Au niveau national, les contrôles physiques concernent 10% à 15% des projets et se déroulent après la réalisation des travaux, explique à l’AFP l’agence publique.Mais dans l’Eure, Anne Terlez dit avoir vécu “des injonctions contraires” entre “l’objectif de massification” de la rénovation énergétique poursuivi par l’Anah et la nécessaire lutte contre la fraude. Un reproche balayé par l’Anah qui cite l’allongement des délais d’attente comme preuve de la lutte contre la fraude.

L’Europe doit “muscler” son jeu pour réduire sa dépendance vis-à-vis de la Chine en matière de terres rares, a déclaré mardi le vice-président de la Commission européenne Stéphane Séjourné, accusant Pékin d’exercer une forme de “racket” sur les entreprises européennes qui veulent s’en procurer.Malgré la suspension de certaines de ses restrictions aux exportations de terres rares, la Chine continue d’exiger des entreprises étrangères “des renseignements relevant souvent, et c’est inquiétant, de secrets industriels”, des “exigences qui s’apparentent aussi à du +racket+”, a lancé le commissaire chargé de la Stratégie industrielle.Lors d’un débat au Parlement européen à Strasbourg, M. Séjourné a détaillé les grands axes du plan qu’il présentera la semaine prochaine pour sécuriser les approvisionnements européens en terres rares, baptisé ResourceEU.Les terres rares sont des métaux et minerais essentiels pour des pans entiers de l’économie, en particulier l’industrie automobile, les énergies renouvelables ou la défense.Cette année, la Chine qui domine la production mondiale de terres rares, a imposé des restrictions à ses exportations en avril puis en octobre, au grand dam des industriels européens. Fin octobre, Pékin a annoncé la suspension pour un an d’une partie de ces mesures, dans le cadre d’un accord avec Washington.Mais “cette avancée n’est que partielle, probablement très temporaire et il est temps pour l’Europe de muscler son jeu, redoubler ses efforts, c’est-à-dire vis-à-vis de la Chine, réduire les dépendances”, a estimé M. Séjourné.L’UE a déjà lancé des initiatives en ce sens, visant à développer sa propre production minière et à nouer des partenariats avec d’autres producteurs. Mais pour accélérer le mouvement, le plan ResourceEU prévoit notamment la création d’un “centre européen des matières premières critiques”, qui pourra acheter en commun et stocker les minerais, a détaillé le responsable européen, évoquant aussi des dispositifs pour encourager le recyclage des matières premières en Europe.