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La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a présenté mardi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle traduisant l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.Ce projet de loi est “la traduction juridique de l’accord de Bougival signé le 12 juillet”, a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des ministres.Le texte prévoit la création d’un “État de la Nouvelle-Calédonie” inscrit dans la Constitution française, la reconnaissance d’une nationalité calédonienne, l’ouverture du corps électoral aux prochaines élections provinciales prévues en 2026 et le transfert de la compétence en matière de relations internationales.Il s’agit de “doter la Nouvelle-Calédonie d’une organisation politique pérenne pour retisser le lien du vivre-ensemble” et “relever l’économie”, selon la porte-parole.Le Premier ministre et le président de la République ont “salué le travail et les négociations menés depuis plusieurs mois par Manuel Valls”, a ajouté Mme Bregeon, soulignant que “la signature de cet accord a été l’aboutissement de ces mois de négociations et un jalon déterminant dans le processus engagé depuis 35 ans”.Le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé que “si ce projet de loi était absolument déterminant, il ne serait pas suffisant” et qu’il faudrait aussi “des avancées économiques et sociales” pour la Nouvelle-Calédonie, a rapporté Mme Bregeon.L’accord de Bougival a été signé entre l’État, les délégations indépendantistes et non-indépendantistes, sous l’égide de l’ex-ministre des Outre-mer Manuel Valls, depuis remplacé par Mme Moutchou.Il a depuis été rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste, mais reste soutenu par l’ensemble des délégations l’ayant signé, y compris une fraction des indépendantistes.Les deux chambres doivent maintenant valider le projet de loi, puis le Parlement sera réuni en Congrès à Versailles pour valider définitivement la révision à la majorité des trois cinquièmes.En parallèle, une proposition de loi organique visant à reporter à 2026 les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (actuellement prévues le 30 novembre au plus tard) a été inscrite en urgence à l’ordre du jour du Sénat et est examinée en commission des Lois à partir de mardi.

Peut-on utiliser les gamètes de son conjoint décédé pour faire un enfant? Et quel statut pour ce dernier? La procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem revient devant la justice mardi.La cour d’appel de Paris doit se prononcer, dans deux dossiers distincts, sur la question des droits de succession et de la filiation paternelle d’enfants nés d’une PMA posthume. – De quoi parle-t-on ?Il s’agit pour une femme de réaliser, après le décès de son conjoint, une PMA avec l’insémination du sperme de ce dernier ou via l’implantation d’un embryon conçu avec les gamètes du couple, puis congelé.- Que dit la loi ?La loi bioéthique de 2021 a confirmé le fait que le décès d’un membre du couple faisait “obstacle” à l’insémination ou au transfert d’embryon.Le code de santé publique prévoit trois options pour le membre survivant: consentir à ce que les embryons soient accueillis par un autre couple, utilisés pour la recherche ou détruits. – Et à l’étranger ?La Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent la PMA post-mortem, parfois sous conditions, notamment sous réserve que l’homme ait donné son accord formel. A l’inverse, l’Allemagne, le Danemark, l’Italie et la Suisse l’interdisent, comme la France. – Le sujet fait-il consensus ?Il a fait l’objet de vifs débats chez les parlementaires lors de la dernière révision de la loi de bioéthique. La ministre de la Santé d’alors, Agnès Buzyn, avait notamment estimé que la PMA posthume risquait “d’amener les femmes vers un deuil interminable”. Son homologue à la Recherche, Frédérique Vidal, évoquait le risque de “pressions” que les proches du défunt pourraient exercer sur la veuve.Les défenseurs de la mesure pointent eux le paradoxe d’autoriser les PMA pour les femmes seules et d’interdire dans le même temps à une veuve de poursuivre un “projet parental” déjà engagé. Le collectif Bamp, association de patients de l’aide médicale à la procréation, dénonce notamment “l’hypocrisie” et le “cynisme” de la loi, qui permet aux femmes de “faire don de leurs embryons et demander un don de sperme d’un inconnu”.Jugeant ce combat “légitime” et “méritant d’être porté”, le député socialiste Arthur Delaporte a indiqué avoir déposé une proposition de loi pour tenter de faire évoluer la législation.- Qu’en dit le Conseil d’éthique ?Le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé contre l’utilisation de sperme cryoconservé, mettant en avant le fait que le “consentement du futur géniteur au moment même de la procréation” est “difficilement vérifiable”.En revanche, il s’est dit favorable au transfert d’embryon après le décès de l’homme, à condition qu’il ait exprimé de son vivant son consentement à cette éventualité et que la femme concernée bénéfice d’un “accompagnement médical et psychologique”.Concernant le droit des successions, il devrait être effectivement “adapté” pour “prendre en compte la situation particulière d’un enfant dont la date de naissance se situerait en dehors de la période présumée de conception”, mais ces “difficultés juridiques” ne sont pas “insurmontables”, selon le CCNE.  – Qu’a dit la justice française par le passé ?Elle a toujours débouté les demandes de procréation à titre posthume sur son sol, tout en autorisant à au moins deux reprises, en raison de “situations particulières”, le transfert des gamètes à l’étranger.Une ligne validée en 2023 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Saisie par deux femmes qui souhaitaient exporter les gamètes et embryons à l’étranger, la CEDH a estimé que l’Etat français n’avait pas “outrepassé la marge d’appréciation dont il disposait” et jugé que l’interdiction de l’insémination posthume relevait d’un “choix politique”. Elle s’est toutefois interrogée sur la pertinence de cette interdiction au vu de l’ouverture en 2021 de la PMA aux femmes seules. Une nouvelle requête a été déposée auprès de la CEDH. “Il y a une ouverture très claire dans l’arrêt de 2023”, estime l’avocate Me Raphaëlle Poupet à l’origine de la requête. “Il ne s’agit pas de questionner la pertinence de la loi française mais sa cohérence”.

Le musée du président Jacques Chirac en Corrèze a été cambriolé dans la nuit de lundi à mardi, après avoir déjà subi un vol à main armée dimanche, a confirmé le parquet de Tulle sans préciser ce qui a été dérobé.”Une enquête (…) a été immédiatement ouverte et confiée à la Section de recherche de Limoges et l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels”, a indiqué dans un communiqué le procureur de la République François Tessier.Les enquêteurs de la gendarmerie ont effectué des relevés mardi matin dans un bâtiment annexe à l’espace de visite principal, a constaté un correspondant de l’AFP.Selon une source proche du dossier, l’alarme de l’établissement s’est déclenchée mais n’a pas empêché le vol.Dimanche, quatre hommes, âgés d’une vingtaine d’années selon le quotidien La Montagne, avaient été interpellés quelques heures après le vol d’argent liquide dans la caisse du musée, et d’au moins une montre de collection, selon le parquet de Tulle. Ils étaient toujours en garde à vue mardi.Ouvert en décembre 2000, le musée situé à Sarran abrite quelque 5.000 cadeaux diplomatiques offerts à l’ancien président de la République entre 1995 et 2007, dont il avait ensuite fait donation au conseil départemental de Corrèze.Des objets personnels et 40 cadeaux offerts aux autres présidents depuis 1958, de Charles de Gaulle à Emmanuel Macron, sont également exposés dans la “Galerie présidentielle” ouverte en 2024. Parmi eux, un collier et un bracelet Akan de Côte d’Ivoire, un coffret en albâtre d’Inde ou encore des panthères en bronze du Bénin.Propriétaire de l’endroit, le conseil départemental a déposé plainte après le premier vol. Il n’a pas fait de commentaire mardi dans l’immédiat.Le musée avait déjà subi un vol en novembre 2011. Un faucon en or jaune serti de diamants, offert par l’Arabie saoudite à Jacques Chirac quand il était chef de l’État, avait alors été dérobé et n’a jamais été retrouvé depuis.La valeur de cet objet était estimée à environ 150.000 euros. Le Département avait indiqué à l’époque que c’était “le plus clinquant” de la collection “mais pas le plus cher”.

C’est l’heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.Avant cette déclaration, le locataire de Matignon, qui s’est une nouvelle fois rendu à l’Elysée consulter Emmanuel Macron, assiste au premier Conseil des ministres de son gouvernement afin d’examiner les projets de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale pour qu’ils soient transmis dans les temps au Parlement.Ce projet de budget de l’Etat, qui devrait être largement modifié par le Parlement, propose un effort d’une trentaine de milliards d’euros et repose sur des hypothèses “optimistes” de croissance en 2026, selon le Haut conseil des finances publiques.Mais c’est à partir de 15H00 que tout va se jouer à la tribune de l’Assemblée avec la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu’il ne reprenne une dernière fois la parole.Si l’exercice impose qu’il aborde de nombreux sujets cruciaux, l’attention sera focalisée sur la fiscalité et surtout les retraites. – “suspension immédiate et complète”-Le PS demande “la suspension immédiate et complète” de la réforme de 2023, avec un blocage de l’âge légal à 62 ans et 9 mois mais aussi de l’allongement de la durée de cotisation.Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d’Emmanuel Macron, d’autres espèrent une telle initiative pour tenter de sortir de la crise politique.La chute du gouvernement “coûterait plus d’argent à la France” qu’une “suspension de quelques mois” de la réforme des retraites, a ainsi fait valoir l’entourage du garde des Sceaux Gérald Darmanin.Les Républicains, au bord de l’explosion après la volte-face sur la participation à l’exécutif sont aussi divisés sur la question de la suspension. Si certains députés sont pour, ce n’est pas la position du parti. On ne “soutiendra pas” une telle initiative, “une irresponsabilité absolue”, a indiqué le vice-président du parti François-Xavier Bellamy sur franceinfo. Pour autant, on “ne censurera pas” pour “ne pas aggraver le chaos”.Afin de tenter de déminer le terrain, Sébastien Lecornu a invité à 13H30 à Matignon les députés du camp gouvernemental, y compris LR, avant de prononcer son discours. Une invitation à laquelle ne se rendra pas le petit groupe indépendant Liot qui reste dans l’opposition en dépit de l’entrée au gouvernement de son ex-président Laurent Panifous comme ministre des Relations avec le Parlement. De son côté, Patrick Martin, patron du Medef, ne veut pas de suspension car “à un moment ou à un autre, ça se paiera”, a-t-il lancé sur RTL. A l’inverse, le prix Nobel d’économie Philippe Aghion, ex-conseiller d’Emmanuel Macron, est pour, afin, a-t-il souligné mardi, d’éviter le “danger de l’arrivée du Rassemblement national” au pouvoir en cas de dissolution.- “Poignée de voix” -Le PS tiendra un Bureau national à 13H00 et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.Le projet de budget est “terriblement mauvais”, a affirmé Marine Le Pen, qui entend de toute manière censurer le gouvernement et estime “qu’il manque une poignée de voix” pour y parvenir.A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d’Eric Ciotti.Elles seront examinées jeudi matin, sauf si le PS déposait sa propre motion après la déclaration de politique générale, ce qui pourrait décaler l’examen de l’ensemble des motions à jeudi soir.Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l’alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu’une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.Une équation qui interroge un conseiller de l’exécutif: “est-ce que Faure tient le groupe?””En leur for intérieur”, les députés socialistes sont partagés alors que “les Français sont aussi fatigués” par la crise politique et “qu’ils nous demandent de nous entendre”, résume une source au sein du groupe PS.

British singer-songwriting legend Sting finds the multiple genres and streaming platforms of the modern music scene “quite odd”, but still believes in the power of song to unite people.In an interview with AFP, the 74-year-old with 17 Grammy Awards and sales of over 100 million albums also spoke about his worries about AI as a …

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La campagne annuelle de vaccination contre la grippe et le Covid commence en France ce mardi, les autorités sanitaires incitant fortement les 19 millions de Français concernés à se faire vacciner au même moment contre les deux maladies.Comme tous les automnes et les hivers, cette campagne vise à protéger les personnes jugées à risque de complications, alors que la grippe revient chaque année et que le Covid connaît des vagues plus fréquentes.Parmi ces personnes, on compte tous les plus de 65 ans, les femmes enceintes, de nombreux patients atteints de maladies chroniques, les personnes obèses et les résidents d’institutions comme les Ehpad. Il faut y ajouter, cette fois pour protéger l’entourage des personnes, la grande majorité des soignants, les aides à domicile de personnes à risque, ou des professions comme les guides touristiques. Enfin, les vaccins sont aussi recommandés aux agriculteurs exposés à la grippe aviaire.Cela représente près de 19 millions de personnes, en métropole, pour qui le vaccin contre la grippe est gratuit. Celui contre le Covid l’est, de toute façon, pour tous les Français, un héritage de la crise sanitaire de 2020.Ces vaccins peuvent être administrés par de nombreux soignants: les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les sage-femmes… Et les autorités incitent fortement à recevoir par la même occasion le vaccin contre la grippe et celui contre le Covid.L’enjeu, parallèlement aux respects des gestes barrières comme le lavage des mains et l’aération, est d’améliorer la couverture vaccinale pour ces deux maladies. Car, depuis la fin de la crise sanitaire, les Français se vaccinent moins: l’an dernier, moins d’une moitié l’ont fait pour la grippe, avec des taux encore plus faibles pour le Covid.Cette situation a contribué à une épidémie de grippe particulièrement sévère la saison dernière. Elle a causé plus de 17.000 décès, selon l’agence Santé publique France, pour une moyenne annuelle d’environ 10.000.Dans le détail, cinq vaccins, basés sur les mêmes souches, sont disponibles contre la grippe. Pour la première fois, les autorités vont spécifiquement en recommander deux aux plus âgés: l’Efluelda de Sanofi et le Fluad de Seqirus, conçus pour être plus efficaces chez ces personnes.Le vaccin contre le Covid reste, lui, le Comirnaty de Pfizer, comme lors des dernières saisons.

Google said Tuesday it will invest $15 billion in India over the next five years, as it announced a giant data centre and artificial intelligence base in the country.”It is the largest AI hub that we are investing in anywhere outside of the US,” Google Cloud CEO Thomas Kurian said at a ceremony in New Delhi.Demand …

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Face à un Cédric Jubillar resté jusqu’au bout fidèle à ses dénégations, les avocats des proches de Delphine, son épouse disparue fin 2020, débutent mardi leurs plaidoiries devant la cour d’assises du Tarn.Le dernier interrogatoire de l’accusé s’est achevé après environ huit heures de questions réparties entre vendredi et lundi, sans qu’à aucun moment le peintre-plaquiste de 38 ans ne dévie de sa ligne: il n’a aucun lien avec la disparition de son épouse, dont il est soupçonné du meurtre.Lundi après-midi cependant, après qu’un expert psychiatre a assuré que Cédric Jubillar était “peu déstabilisable”, les mouvements corporels de l’accusé, récurrents depuis le début de son procès, étaient de plus en plus marqués dans son box vitré.Les “tout à fait” répétitifs, ainsi que les “si vous le dites” ou les “peut-être, mais je n’en ai pas le souvenir” sonnaient un peu différemment, à force de répétitions face à l’avalanche de questions de la présidente, des avocats généraux et des représentants des parties civiles pointant des contradictions entre les propos de l’accusé à l’audience et ses déclarations face aux enquêteurs.Mes Emmanuelle Franck et Alexandre Martin, les défenseurs de Cédric Jubillar, se sont très peu exprimés tout au long de cette dernière journée d’audition de leur client, critiquant seulement l’imprécision des questions qui lui étaient adressées.- “Aussi tendus que lui” -“Vous êtes pratiquement aussi tendus que lui, laissez donc votre client répondre à mes questions”, leur a ainsi lancé Laurent Boguet, l’un des avocats des enfants du couple.”Cédric Jubillar s’est exprimé comme il le fait depuis le début de cette procédure, pour dire et répéter qu’il est innocent de ce qu’on lui reproche”, a insisté Me Martin, à l’issue de la journée de lundi.Si contradictions il y a eu dans ses déclarations, elles ne portent “que sur des points de détail”, a jugé son conseil, tandis que “sur les éléments essentiels du dossier (…) il ne s’est jamais contredit”.Les deux avocats de l’accusé ont indiqué qu’ils n’étaient “pas là pour démontrer l’innocence” de leur client mais “pour combattre des charges que l’on nous avance comme des preuves de culpabilité”, la charge de la preuve dans un procès pénal revenant à l’accusation.Ils ont indiqué qu’ils réservaient dorénavant leurs “propos à la plaidoirie”.C’est désormais à leurs adversaires de l’autre côté de la barre de prendre la parole, comme le prévoit le code de procédure pénale.Cédric Jubillar “est enferré dans sa logique qui consiste effectivement, coûte que coûte et en dépit des évidences, à protester de son innocence”, a déclaré lundi soir devant la presse Me Boguet qui s’exprimera en dernier, après ses huit collègues des parties civiles.- “Contradictions et incohérences” -Il “a bunkerisé et bétonné sa position”, a-t-il estimé, même si “nous avons été quelques-uns à le solliciter, à chercher à le pousser dans ses retranchements en avançant les contradictions et les incohérences qui pouvaient résulter de son récit”.Me Mourad Battikh, avocat de plusieurs cousins, tantes et oncles de la disparue, a de son côté dit avoir vu lundi “un homme stressé, un homme qui s’accrochait et qui s’agrippait à la barre, tremblant, l’air vraiment déboussolé”.”Je crois que c’est un effort particulier qui lui est demandé, puisqu’il doit mentir à chacune des questions qui lui est posée, c’est un exercice qui sollicite beaucoup d’énergie, beaucoup de concentration. On a senti qu’il était dans le mensonge permanent”, a-t-il déclaré.”Il a une série de réponses types qu’il enfile les unes après les autres et qui lui permettent de répondre, effectivement, ou de s’abstenir de répondre”, a de son côté analysé Laurent de Caunes, autre avocat des parties civiles.”La victime n’est pas là, il faut essayer de la faire exister, je ne dis pas de la faire revivre malheureusement, mais au moins de susciter sa personne, de susciter sa mémoire, pour rééquilibrer les choses”, a ajouté celui qui défend les intérêts des frères et de la soeur de Delphine Jubillar avec l’un de ses confrères.Les plaidoiries des parties civiles sont prévues jusqu’à mercredi. Prendront ensuite la parole les avocats généraux et la défense. L’accusé s’exprimera en dernier avant que la cour et les jurés ne se retirent pour délibérer, pour un verdict attendu vendredi.