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Le projet du gouvernement pour “refonder” Mayotte arrive à l’Assemblée

Près de six mois après le passage ravageur du cyclone Chido, le projet de loi-programme du gouvernement pour “refonder” Mayotte entame mardi son examen en commission à l’Assemblée nationale, où le volet migratoire et sécuritaire devrait à nouveau susciter d’âpres débats.Après l’adoption mi-février d’une loi d’urgence pour reconstruire l’archipel dévasté, c’est l’heure de la “refondation” pour le département le plus pauvre de France, où la catastrophe naturelle n’a fait qu’exacerber des défaillances préexistantes. Ce texte, adopté largement par le Sénat fin mai, est très attendu par les Mahorais. Il sera débattu au sein de l’hémicycle à partir du 23 juin. En amont, ce sont les députés de la commission des Lois qui sont chargés d’entamer son examen avec l’audition prévue du ministre des Outre-mer Manuel Valls à partir de 16H30.Eau, éducation, santé, infrastructures, sécurité, immigration, habitat informel… Le projet de loi s’attaque à tous les grands enjeux du 101e département français. Le texte décline près de quatre milliards d’euros d’engagements financiers de l’Etat.A Mayotte, “il y a un retard abyssal, mais des potentialités extraordinaires, et je considère qu’avec ce plan très ambitieux, c’est un véritable acte de reconnaissance fait à ce territoire”, a déclaré à l’AFP le rapporteur général du texte, le député MoDem et ancien ministre Philippe Vigier.”On nous avait promis une loi pour refonder Mayotte, mais c’est encore aux antipodes de ce qui devrait être fait pour que Mayotte soit considérée comme un département à part entière”, a estimé, au contraire, le député LFI Aurélien Taché. “Elle ne va pas rattraper le développement économique et social (…) mais restreindre davantage les libertés publiques, le droit des personnes immigrées, mais aussi des Mahorais”, a-t-il dénoncé auprès de l’AFP.Comme au Sénat, c’est le volet migratoire et sécuritaire qui devrait susciter le plus de débats.La lutte contre l’immigration clandestine a en effet été érigée comme priorité par le gouvernement, face à l’afflux massif d’étrangers en situation irrégulière, venus notamment des Comores voisines.Quitte à remettre fortement en cause le droit du sol, qui est la règle en France. Le texte durcit en effet les conditions d’accès au séjour, centralise les reconnaissances de paternité à Mamoudzou et augmente les peines pour reconnaissance frauduleuse de paternité. Il facilite aussi les expulsions de bidonvilles.En matière de sécurité, il prévoit des régimes juridiques spécifiques: renforcement des contrôles sur les armes, lutte accrue contre l’emploi d’étrangers sans titre et retrait possible des titres de séjour aux parents d’enfants considérés comme menaçant l’ordre public.De quoi susciter l’indignation de la Défenseure des droits qui a demandé vendredi d’abandonner ou réviser certaines dispositions d’un texte qui “porte atteinte à certains droits parmi les plus fondamentaux”.

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Qu’est-ce que le traité pour protéger la haute mer ?

Le traité de protection de la haute mer, dont l’entrée en vigueur est espérée d’ici la fin de l’année, donnera des moyens d’action pour la conservation et la gestion durable de la biodiversité marine dans l’immense partie des océans qui n’appartient à personne.Le traité a été adopté par les Etats membres de l’ONU en juin 2023. Lundi, en marge de la Conférence de l’ONU sur les océans à Nice, il a désormais recueilli 134 signatures et a été ratifié par 49 pays ainsi que l’Union européenne, selon le service des traités de l’ONU. Tandis que le président français a évoqué un total de 55.Pas encore suffisant pour son entrée en vigueur qui aura lieu 120 jours après la 60e ratification.    Les Etats-Unis ont signé le traité en 2023, sous Joe Biden, mais ne devraient pas le ratifier tant que Donald Trump est président.- Haute mer et fonds marinsL’objectif principal est la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine, “dans l’immédiat et à long terme”, dans les zones ne relevant pas d’une juridiction nationale, soit près de la moitié de la planète.Le texte s’appliquera à la haute mer, c’est-à-dire la partie des océans au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) des Etats, qui s’étendent à maximum 200 milles nautiques (370 km) des côtes. Il s’appliquera aussi aux fonds marins des eaux internationales et à leur sous-sol, appelés “la Zone”.- Océan morceléMais la future Conférence des parties (COP, organe de décision) devra composer, pour faire appliquer ses décisions, avec d’autres organisations mondiales et régionales qui ont autorité aujourd’hui sur des morceaux de l’océan.En particulier les organisations régionales de pêche et l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) qui délivre pour l’instant des contrats d’exploration minière et négocie un “code minier”.La question de la compétence de la future COP sur les fonds marins est encore compliquée par la récente décision unilatérale de Donald Trump d’accélérer la délivrance par Washington de permis d’extraction minière sous-marine dans les eaux internationales. Les Etats-Unis ne sont pas membres de l’AIFM.- Aires marines protégéesOutil emblématique du futur traité: les aires marines protégées, qui aujourd’hui existent principalement dans les eaux territoriales.Sur la base de la science, la COP, sur proposition d’un ou plusieurs Etats, pourra créer ces sanctuaires dans des zones à caractère unique, particulièrement fragiles ou importantes pour des espèces en danger.Comme dans d’autres COP, notamment celles sur le climat, les décisions seront prises en général par consensus. Mais la décision pourra être prise à la majorité des trois quarts en cas de blocage.Le traité ne détaille pas comment assurer concrètement la mise en œuvre de mesures de protection dans ces vastes étendues éloignées des terres, une tâche qui reviendra à la COP.Chaque Etat est responsable des activités sur lesquelles il a de toute façon juridiction même en haute mer, par exemple sur un navire battant pavillon de son pays.- Ressources génétiques marinesChaque Etat, maritime ou non, et toute entité sous sa juridiction, pourra organiser en haute mer des collectes de végétaux, animaux ou microbes, dont le matériel génétique pourra ensuite être utilisé, y compris commercialement, par exemple par des entreprises pharmaceutiques qui espèrent découvrir des molécules miraculeuses.Pour que les pays en développement ne soient pas privés de leur part d’un gâteau qui n’appartient à personne, le traité pose le principe d’un partage “juste et équitable des avantages” liés aux ressources génétiques marines.Le texte prévoit un partage des ressources scientifiques (échantillons, données génétiques sur une “plateforme en libre accès”, transferts de technologies…) ainsi que des éventuels revenus.- Etudes d’impactAvant d’autoriser une activité en haute mer menée sous leur contrôle, les pays devront étudier ses conséquences potentielles sur le milieu marin, si les impacts envisagés sont “plus que mineurs et transitoires”, et publier régulièrement une évaluation des impacts ensuite. Ce sera à l’Etat concerné de décider si une activité est autorisée, alors que les ONG espéraient que la COP soit maître de cette décision.Hormis l’exclusion des activités militaires, le traité ne liste pas les activités concernées, qui pourraient inclure pêche, transport, exploitation minière sous-marine voire techniques de géoingénierie marine pour atténuer le réchauffement.

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A Nice, coalition contre la “course prédatrice” vers les fonds marins

Face au projet unilatéral de Donald Trump de récupérer des galets bourrés de métaux au fond du Pacifique, des dirigeants du monde ont défendu lundi à Nice des règles communes, dans une défense du multilatéralisme qui fait écho aux difficultés actuelles du combat climatique.Une soixantaine de dirigeants sont venus sur la Côte d’Azur, dont beaucoup du Pacifique et d’Amérique latine, pour cette troisième conférence de l’ONU sur les océans qui, plus que les précédentes, a suscité des annonces de pays sur la protection des eaux territoriales et le chalutage, souvent saluées par les ONG.”Les abysses ne sont pas à vendre, pas plus que le Groenland n’est à vendre, pas plus que l’Antarctique ou la haute mer ne sont à vendre”, a déclaré Emmanuel Macron en ouverture, en visant implicitement les déclarations expansionnistes du président américain sur le territoire autonome du Danemark. Le Français s’y rendra dimanche.M. Macron a renouvelé son appel à un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, à présent soutenu par 36 pays et l’Union européenne. Il a qualifié de “folie de lancer de l’action économique prédatrice qui va bousculer des grands fonds marins (…) quand nous n’y connaissons rien !””Les grands fonds ne peuvent pas devenir un Far West”, a lancé dans la foulée le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.A l’esprit de tous: Donald Trump prévoit de lancer — unilatéralement — l’exploitation des “nodules” de nickel et autres métaux critiques qui reposent au fond des eaux internationales du Pacifique, dans des zones gérées par une autorité onusienne à laquelle les États-Unis n’appartiennent pas.”Nous voyons maintenant planer sur l’océan la menace de l’unilatéralisme. Nous ne pouvons pas permettre qu’il arrive à la mer ce qui est arrivé au commerce international”, a abondé le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva. Il a appelé à des “actes clairs” de l’Autorité internationale des fonds marins pour mettre fin à cette “course prédatrice” aux métaux sous-marins.Mais pour protéger des océans surchauffés, surpêchés et pollués, les petits pays du Sud et notamment les îles du Pacifique, comme aux COP sur le climat, maintiennent la pression sur tous les pays riches, y compris les Européens.”Si vous voulez vraiment protéger les océans, prouvez-le”, a lancé Surangel Whipps Jr, président du petit atoll des Palaos dans le Pacifique, en appelant les États développés à alléger leur dette.- Protection renforcée en Polynésie française -Sur le traité sur la haute mer, sujet brûlant du sommet, M. Macron s’est félicité d’avoir atteint 55 des 60 ratifications nécessaires, ce qui garantira selon lui, grâce à d’autres engagements, une entrée en vigueur “au 1er janvier de l’année prochaine”, a-t-il dit.Selon le service des traités de l’ONU, 18 nouvelles ratifications ont eu lieu lundi, portant le total à 50. D’autres pourraient arriver dans les prochains jours.”La vague de ratifications du jour est une marée d’espoir et un grand motif de célébration”, s’est félicitée auprès de l’AFP Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance.Le traité vise à protéger la vie marine dans les eaux internationales (au-delà de 200 milles marins – 370 kilomètres – des côtes). Plusieurs pays ont profité de la conférence de Nice pour annoncer de nouvelles aires marines protégées, dont la Grèce, le Brésil ou l’Espagne sur le quart de ses mers. La Polynésie française va créer ce qui sera, selon l’Union internationale pour la conservation de la nature, la plus grande aire protégée du monde.D’autres ont annoncé des interdictions localisées du chalutage de fond, comme le Royaume-Uni dans la moitié des aires protégées anglaises. La France l’a fait samedi dans certaines de ses aires, après avoir négocié avec ses pêcheurs, mais les ONG soulignent que cela ne concerne que 4% des eaux métropolitaines.Mis en lumière dans le film “Ocean” du Britannique David Attenborough, le chalutage de fond est critiqué pour les dommages qu’il engendre sur les habitats marins sensibles (herbiers, coraux, etc.) en raclant le plancher marin et ses créatures.La communauté internationale s’est fixé un objectif de 30% de protection en 2030 (appelé 30X30), contre seulement 8,36% aujourd’hui. Selon Emmanuel Macron, après Nice, cette proportion passera à 12%.Mais “protection” signifie rarement interdiction de la pêche ou d’autres activités nuisibles à la biodiversité, chaque pays décidant du niveau de protection.”Nous allons échouer (à atteindre l’objectif) 30X30″, a commenté à Nice Emanuel Gonçalves, chef scientifique de la Fondation Oceano Azul, en estimant qu’au rythme actuel, il faudrait “300 ans” à la communauté internationale pour protéger “complètement” 30% des océans.

A Nice, coalition contre la “course prédatrice” vers les fonds marins

Face au projet unilatéral de Donald Trump de récupérer des galets bourrés de métaux au fond du Pacifique, des dirigeants du monde ont défendu lundi à Nice des règles communes, dans une défense du multilatéralisme qui fait écho aux difficultés actuelles du combat climatique.Une soixantaine de dirigeants sont venus sur la Côte d’Azur, dont beaucoup du Pacifique et d’Amérique latine, pour cette troisième conférence de l’ONU sur les océans qui, plus que les précédentes, a suscité des annonces de pays sur la protection des eaux territoriales et le chalutage, souvent saluées par les ONG.”Les abysses ne sont pas à vendre, pas plus que le Groenland n’est à vendre, pas plus que l’Antarctique ou la haute mer ne sont à vendre”, a déclaré Emmanuel Macron en ouverture, en visant implicitement les déclarations expansionnistes du président américain sur le territoire autonome du Danemark. Le Français s’y rendra dimanche.M. Macron a renouvelé son appel à un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, à présent soutenu par 36 pays et l’Union européenne. Il a qualifié de “folie de lancer de l’action économique prédatrice qui va bousculer des grands fonds marins (…) quand nous n’y connaissons rien !””Les grands fonds ne peuvent pas devenir un Far West”, a lancé dans la foulée le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.A l’esprit de tous: Donald Trump prévoit de lancer — unilatéralement — l’exploitation des “nodules” de nickel et autres métaux critiques qui reposent au fond des eaux internationales du Pacifique, dans des zones gérées par une autorité onusienne à laquelle les États-Unis n’appartiennent pas.”Nous voyons maintenant planer sur l’océan la menace de l’unilatéralisme. Nous ne pouvons pas permettre qu’il arrive à la mer ce qui est arrivé au commerce international”, a abondé le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva. Il a appelé à des “actes clairs” de l’Autorité internationale des fonds marins pour mettre fin à cette “course prédatrice” aux métaux sous-marins.Mais pour protéger des océans surchauffés, surpêchés et pollués, les petits pays du Sud et notamment les îles du Pacifique, comme aux COP sur le climat, maintiennent la pression sur tous les pays riches, y compris les Européens.”Si vous voulez vraiment protéger les océans, prouvez-le”, a lancé Surangel Whipps Jr, président du petit atoll des Palaos dans le Pacifique, en appelant les États développés à alléger leur dette.- Protection renforcée en Polynésie française -Sur le traité sur la haute mer, sujet brûlant du sommet, M. Macron s’est félicité d’avoir atteint 55 des 60 ratifications nécessaires, ce qui garantira selon lui, grâce à d’autres engagements, une entrée en vigueur “au 1er janvier de l’année prochaine”, a-t-il dit.Selon le service des traités de l’ONU, 18 nouvelles ratifications ont eu lieu lundi, portant le total à 50. D’autres pourraient arriver dans les prochains jours.”La vague de ratifications du jour est une marée d’espoir et un grand motif de célébration”, s’est félicitée auprès de l’AFP Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance.Le traité vise à protéger la vie marine dans les eaux internationales (au-delà de 200 milles marins – 370 kilomètres – des côtes). Plusieurs pays ont profité de la conférence de Nice pour annoncer de nouvelles aires marines protégées, dont la Grèce, le Brésil ou l’Espagne sur le quart de ses mers. La Polynésie française va créer ce qui sera, selon l’Union internationale pour la conservation de la nature, la plus grande aire protégée du monde.D’autres ont annoncé des interdictions localisées du chalutage de fond, comme le Royaume-Uni dans la moitié des aires protégées anglaises. La France l’a fait samedi dans certaines de ses aires, après avoir négocié avec ses pêcheurs, mais les ONG soulignent que cela ne concerne que 4% des eaux métropolitaines.Mis en lumière dans le film “Ocean” du Britannique David Attenborough, le chalutage de fond est critiqué pour les dommages qu’il engendre sur les habitats marins sensibles (herbiers, coraux, etc.) en raclant le plancher marin et ses créatures.La communauté internationale s’est fixé un objectif de 30% de protection en 2030 (appelé 30X30), contre seulement 8,36% aujourd’hui. Selon Emmanuel Macron, après Nice, cette proportion passera à 12%.Mais “protection” signifie rarement interdiction de la pêche ou d’autres activités nuisibles à la biodiversité, chaque pays décidant du niveau de protection.”Nous allons échouer (à atteindre l’objectif) 30X30″, a commenté à Nice Emanuel Gonçalves, chef scientifique de la Fondation Oceano Azul, en estimant qu’au rythme actuel, il faudrait “300 ans” à la communauté internationale pour protéger “complètement” 30% des océans.

Bateau pour Gaza: la gauche s’inquiète pour les militants, Macron demande le retour des Français

Des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées lundi soir en France à l’appel de la gauche pour s’inquiéter du sort des militants présents sur un bateau pour Gaza intercepté par les autorités israéliennes, Emmanuel Macron appelant au retour “dans les plus brefs délais” des ressortissants français.Lille, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Nice, ou encore place de la République à Paris… Equipés de drapeaux palestiniens, de banderoles et au son de chants comme “Libérez la Palestine” ou “Gaza, Gaza, on est tous avec toi”, ces manifestants ont appelé à la “libération” des douze militants du voilier “Madleen” et à la poursuite de leur mission humanitaire, ont constaté plusieurs équipes de l’AFP à travers la France.La France insoumise (LFI) a revendiqué 150.000 manifestants en France dont 50.000 à Paris (8.000 selon la préfecture de police), et “près de 200 rassemblements” dans le pays. La police nationale a elle comptabilisé, en dehors de la capitale, 24.700 personnes réunies dans 97 actions.Le voilier avec à son bord 12 militants français, allemand, brésilien, turc, suédois, espagnol et néerlandais, est parti d’Italie le 1er juin pour “briser le blocus israélien” à Gaza, en proie à une situation humanitaire désastreuse après plus de dix-huit mois de guerre. Il transporte notamment la militante écologiste suédoise Greta Thunberg et l’eurodéputée franco-palestinienne Insoumise Rima Hassan, ainsi que de l’aide humanitaire.”Arraisonné” au cours de la nuit de dimanche à lundi par l’armée israélienne, il a atteint le port israélien d’Ashod lundi soir.- “Piraterie” -“Il est prévu que les passagers retournent dans leurs pays”, a indiqué le ministère israélien des Affaires étrangères, qui a publié des images montrant une distribution de sandwiches et d’eau aux passagers du bateau, équipés de gilets de sauvetage.Présent place de la République à Paris aux côtés d’autres représentants de partis de gauche, le leader du mouvement Jean-Luc Mélenchon a qualifié la manoeuvre israélienne “d’acte de piraterie internationale”.”Nous craignons le pire, car ceux qui ont procédé à cet arraisonnement sont capables du pire et l’ont montré en toutes circonstances”, a lancé devant la presse l’ancien candidat à l’élection présidentielle française, avant de rejoindre le centre de la place de la République, remplie de plusieurs milliers de personnes. Il a regretté la réaction du gouvernement français, qui “n’a, semble-t-il, rien à dire à propos d’un acte de piraterie”. Il a également appelé à un nouveau “grand rassemblement du peuple français au service des Palestiniens” samedi en France.Le président français Emmanuel Macron avait de son côté “demandé de permettre, dans les plus brefs délais, le retour en France” des six ressortissants français, selon l’Elysée. Il a affirmé dans la soirée que la France était “vigilante” et “aux côtés de tous ses ressortissants lorsqu’ils sont en danger”, assurant que le pays avait “passé tous les messages” à Israël pour que “la protection” de ces militants “soit assurée”. Le blocus humanitaire à Gaza est “un scandale” et une “honte”, a-t-il également martelé.- “Protection consulaire” -“Dès l’arraisonnement du navire, nous avons demandé à pouvoir exercer notre protection consulaire à leur égard”, a dit le ministre des Affaires étrangères français, Jean-Noël Barrot.Les partis de la gauche française, comme Amnesty International, estiment que l’interception du bateau s’est produite en “bafouant” le droit international. A Lille, 900 personnes étaient également rassemblées dans la soirée, selon la préfecture. “La France des lumières éteintes en Palestine”, “halte au massacre en Palestine” pouvait-on y lire sur des panonceaux. Ils étaient environ un millier à Strasbourg, dans une ambiance bruyante, selon un journaliste de l’AFP. “C’est absolument insoutenable (…) Je pensais que le droit international pouvait nous servir de boussole”, a dit Mounia Fraih, manifestante de 69 ans.A Toulouse, les organisateurs ont décompté “au moins 5.000 personnes” sur la place du Capitole. “Je suis là pour qu’on entende parler plus de ça”, pour “(qu’Emmanuel) Macron et tout le gouvernement entendent que le peuple français n’est pas en adéquation avec toutes les décisions qu’ils prennent”, a estimé Antoine, 20 ans.Et à Marseille, quelque 950 personnes, selon la préfecture de police, se sont rassemblées au Vieux Port. Puis un cortège composé d’environ 600 manifestants, selon un journaliste de l’AFP, est parti déambuler sans incident en “manifestation sauvage” dans plusieurs artères de la ville, en scandant notamment “Gaza, Gaza, Marseille est avec toi”.ama-leo-lg-av-dma-dc-mca/jmt/bfa/cbn

Leaders warn race for minerals could turn seabed into ‘wild west’

World leaders on Monday called for strong rules to govern deep-sea mining and warned against racing to exploit the ocean floor in a thinly-veiled rebuke of US President Donald Trump.Growing anxiety over Trump’s unilateral push to fast-track deep-sea mining in international waters shot to the surface at the opening of the UN Ocean Conference in …

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Musulmans, juifs et catholiques marchent ensemble à Villeurbanne

Plus de 200 catholiques, juifs et musulmans ont marché côte à côte lundi à Villeurbanne, après l’incendie d’un coran dans une mosquée de la ville, a constaté un journaliste de l’AFP.”Il est important que des fidèles de différentes croyances s’entendent et marchent ensemble. Nos concitoyens se sentent en insécurité, nous devons démontrer que nous pouvons vivre ensemble en paix” a témoigné Margault Odet, ingénieure, habitante de Villeurbanne, venue participer à la marche avec son mari et ses trois enfants âgés de 3 à 7 ans.Cette initiative, plutôt rare depuis la reprise du conflit israélo-palestinien, a été lancée par des citoyens et des responsables religieux locaux.”On ne se sent pas en sécurité. Cela dure depuis des années, et ça ne va pas en s’arrangeant, l’actualité internationale n’arrange rien” déplore Laure Charbonnier, 40 ans, de confession musulmane.Dans une ambiance fraternelle, la marche a relié symboliquement trois lieux de culte de la cité populaire de la banlieue lyonnaise : l’Église Sainte-Madeleine, la synagogue Keren Or et la mosquée Errahma. Une façon symbolique d’entretenir le dialogue entre communautés religieuses, dans une cité populaire historiquement attachée au respect des origines et des cultures.”Nous voulons rendre visible ce qui est positif, nous voulons faire vivre l’entente intereligieuse. Cela était nécessaire après les moments douloureux vécus par la communauté musulmane” a plaidé Olivier de Gersigny, curé de la paroisse Sainte-Madeleine.Cette marche de “sursaut républicain” visait à appeler à la fraternité citoyenne et au dialogue inter-religieux, en réaction à l’incendie d’un exemplaire du Coran dans la mosquée de la commune, dans la nuit du 1er au 2 juin.”Les discours de haine se développent, les musulmans sont montrés du doigt et cela pèse sur la population” a confié Azzedine Gacci, imam à Villeurbanne et figure musulmane de la région lyonnaise. Selon lui, les mosquées fonctionnent différemment depuis quelques mois, en surveillant les entrées durant les prières, alors qu’elles avaient l’habitude d’ouvrir librement même pour les retardataires.”Nous avons besoin de dire que ça suffit, stop à la haine, stop à la violence” a expliqué Daniela Touati, rabbine de la synagogue libérale, sur les marches de l’hôtel de ville, où le maire Cédric Van Styvendael, maire (PS) de Villeurbanne, a accueilli le cortège.Peu avant, un rassemblement de soutien aux militants présents sur un bateau pour Gaza intercepté par les autorités israéliennes avait réuni 600 personnes à Lyon.