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Le “conclave” sur les retraites s’éternise et s’enlise

À la date butoir du conclave sur les retraites, impulsé par François Bayrou, les négociations entre partenaires sociaux se prolongent mardi soir mais ne progressent pas, au grand dam des syndicats.”Il n’y a toujours pas d’avancée”, a regretté en soirée Christelle Thieffinne, négociatrice de la CFE-CGC.Comme un écho à “la négociation n’a pas avancé”, tableau peint juste avant la pause déjeuner, à la mi-journée, par Yvan Ricordeau, représentant de la CFDT, qui a agité le spectre d’un échec.Entamées à 9h30, les discussions se sont arrêtées à 11h30, le temps d’un long déjeuner pour chaque camp. “L’après-midi, on a repris à 15h, on a parlé de pénibilité, puis à 16h, il y a eu une interruption de séance de deux heures à la demande du patronat et ils reviennent pour proposer… rien”, a regretté Mme Thieffinne. “Ça n’avance pas, le Medef (principale organisation patronale) ne veut pas participer à l’effort financier et refuse d’augmenter les cotisations”, a cinglé au moment de cette suspension Pascale Coton, négociatrice de la CFTC. – Le patronat “plante la négo” -La concertation a ensuite repris vers 18h00. Avec une partie patronale qui “plante la négo”, selon l’accusation lancée par la même représentante de la CFE-CGC, qui a décrit une “ambiance tendue”.Le Medef ne s’est pas présenté devant la presse de la journée. La CFE-CGC refuse toutefois de quitter la concertation: “C’est à eux, la partie patronale, de nous dire qu’ils refusent d’avancer”.Des plateaux repas ont été servis aux participants, pour reprendre les travaux après 20h. Pour alléger la pression, le Premier ministre, François Bayrou, s’est dit prêt lundi à accorder “quelques jours de plus” aux cinq participants encore présents: CFDT, CFTC, CFE-CGC côté syndical, Medef et CPME côté patronal. Mais pour les syndicats, pas question d’aller au-delà de la date butoir de mardi si le patronat n’avance pas.Les syndicats veulent en particulier obtenir que la pénibilité et l’usure soient prises en compte pour pouvoir partir avant 64 ans, l’âge légal fixé par la réforme Borne de 2023.  Et les représentants des salariés accusent le patronat de privilégier la reconversion plutôt que les départs anticipés en cas d’usure professionnelle.Parmi les autres “points durs”, la CFTC a également mis comme “ligne rouge” – objectif impératif – le passage à 66 ans de l’âge de départ sans décote (contre 67 ans), également rejeté par le patronat.- Prime seniors “pas évoquée” -Les syndicats ont en tout cas enterré la proposition sortie du chapeau lundi par François Bayrou d’une “prime” pour inciter les salariés seniors à retarder leur départ à la retraite.”Ce n’est ni une demande d’une organisation syndicale, ni d’une organisation patronale. Elle n’a fait l’objet d’aucun chiffrage et d’aucune étude de faisabilité, et pour l’instant, elle n’a pas été évoquée”, a souligné Yvan Ricordeau à la mi-journée.Même si ça ne faisait pas grand mystère depuis le début, le Medef a entériné depuis le 10 juin qu’il ne bougerait pas sur l’âge de départ à 64 ans. Ce n’est pas forcément une fin de non-recevoir pour les syndicats. Tout dépendra de ce que le patronat lâchera en termes de carrière des femmes, de pénibilité, ou d’augmentation de cotisations sociales.”S’il y a un accord (au conclave), il y aura débat au Parlement, mais je ne remettrai pas en chantier s’il n’y a pas d’accord”, a déclaré François Bayrou devant l’Assemblée nationale mardi. La fin du conclave est un instant de vérité pour le Premier ministre. Il s’était engagé au début du processus à présenter un éventuel accord de cette concertation devant le Parlement. L’idée de ce conclave était principalement de rendre moins impopulaire la réforme des retraites Borne de 2023, qui porte progressivement de 62 à 64 ans le départ à la retraite. Tout en visant l’équilibre financier, alors qu’un déficit du système s’annonce à hauteur de 6,6 milliards d’euros en 2030.FO avait claqué la porte dès la première réunion le 27 février, la CGT et l’U2P (organe patronal pour les artisans) avaient à leur tour quitté mi-mars ce processus prévu initialement pour se conclure fin mai.Le Premier ministre avait lancé ce nouveau format de discussions après un compromis noué avec les socialistes pour éviter une censure du gouvernement.”Nous avons toujours été extrêmement clair: si le Parlement n’avait pas le dernier mot (sur les retraites), c’était la censure”, a rappelé devant la presse mardi le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, Arthur Delaporte. pgr-lby-boc-sl/alu/cbn

L’Assemblée approuve la loi “simplification”, et la suppression des zones à faibles émissions

Après avoir fait planer le suspense jusqu’au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de “simplification”, et sa mesure controversée d’abrogation des zones à faibles émissions contre la pollution de l’air.A l’issue de trois mois d’un examen totalement décousu par de multiples reports, le texte a été adopté par 275 voix contre 252, et ira devant une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront s’accorder sur une mouture commune.Après le vote, la ministre chargée du Commerce et des PME Véronique Louwagie (Les Républicains) a défendu un texte “fortement attendu par le monde économique”.Les députés de l’alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d’Horizons ont largement voté pour (5 abstentions LR), comme certains indépendants de Liot. La gauche et les écologistes se sont massivement opposés au texte portant des “coups de tronçonneuse (…) à l’État de droit” et “la justice environnementale”, selon Anne Stambach-Terrenoir (LFI).Le temps d’un vote ils ont été rejoints par les deux tiers des députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (quatorze députés EPR se sont abstenus, et huit ont voté pour). Le groupe escomptait rejeter le texte et avec lui des reculs sur des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, à commencer par les “zones à faibles émissions” (ZFE). LR et RN ont en effet inscrit dans la copie la suppression pure et simple de ces ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes. Mais aussi celles de LFI, bien que le groupe soit opposé au reste du texte.La cheffe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen a salué sur X  une “victoire tant espérée par des millions de Français victimes d’une politique de ségrégation sociale inacceptable”. Elle a promis de faire “tout ce qu’il est humainement possible” pour confirmer ce résultat en commission mixte paritaire.”La santé publique et la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions ne devraient pas être les variables d’ajustement de calculs politiques”, a rétorqué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. – La suite en CMP, et au Conseil constitutionnel ? -Pour le patron du groupe PS Boris Vallaud, le vote “révèle le scepticisme climatique d’une partie de l’hémicycle”. “C’est très inquiétant d’avoir un gouvernement pas gouverné, d’avoir une majorité, même relative, sans chef”, a-t-il ajouté. “Ni Emmanuel Macron ni Gabriel Attal n’ont le moindre impact sur leur camp”, a déploré la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier sur X. “Ils voulaient se racheter une conscience en préservant les ZFE, mais même ça, ils n’en sont pas capables”, a-t-elle ajouté.Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un franc recul du “zéro artificialisation nette” (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de “dépasser jusqu’à 30%” la limite de surfaces aménageables.Des votes très médiatisés qui “écrasent tout”, y compris certains “compromis intéressants”, regrette le rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR), qui s’est lui-même abstenu. Il a souligné après le vote “plusieurs avancées majeures” du texte pour “la mise en œuvre de projets industriels et numériques”, ou pour soutenir “le commerce local”.Les alliés d’EPR au MoDem et à Horizons ont approuvé le texte, les deux groupes estimant que la mesure sur les ZFE a de grandes chances d’être rejetée au Conseil constitutionnel en tant que “cavalier législatif” – sans lien suffisant avec le texte initial.Éclectique, le texte prévoit une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux, à celle de la délivrance des licences IV.Il prévoit aussi de faciliter l’implantation de centres de données (“datacenters”), et de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme la controversée autoroute A69.Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l’action publique, et d’une revue des agences de l’État et organes consultatifs. Au final, une vingtaine d’instances sont visées par une possible suppression.

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

L’Assemblée approuve la loi “simplification”, et la suppression des zones à faibles émissions

Après avoir fait planer le suspense jusqu’au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de “simplification”, et sa mesure controversée d’abrogation des zones à faibles émissions contre la pollution de l’air.A l’issue de trois mois d’un examen totalement décousu par de multiples reports, le texte a été adopté par 275 voix contre 252, et ira devant une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront s’accorder sur une mouture commune.Après le vote, la ministre chargée du Commerce et des PME Véronique Louwagie (Les Républicains) a défendu un texte “fortement attendu par le monde économique”.Les députés de l’alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d’Horizons ont largement voté pour (5 abstentions LR), comme certains indépendants de Liot. La gauche et les écologistes se sont massivement opposés au texte portant des “coups de tronçonneuse (…) à l’État de droit” et “la justice environnementale”, selon Anne Stambach-Terrenoir (LFI).Le temps d’un vote ils ont été rejoints par les deux tiers des députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (quatorze députés EPR se sont abstenus, et huit ont voté pour). Le groupe escomptait rejeter le texte et avec lui des reculs sur des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, à commencer par les “zones à faibles émissions” (ZFE). LR et RN ont en effet inscrit dans la copie la suppression pure et simple de ces ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes. Mais aussi celles de LFI, bien que le groupe soit opposé au reste du texte.La cheffe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen a salué sur X  une “victoire tant espérée par des millions de Français victimes d’une politique de ségrégation sociale inacceptable”. Elle a promis de faire “tout ce qu’il est humainement possible” pour confirmer ce résultat en commission mixte paritaire.”La santé publique et la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions ne devraient pas être les variables d’ajustement de calculs politiques”, a rétorqué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. – La suite en CMP, et au Conseil constitutionnel ? -Pour le patron du groupe PS Boris Vallaud, le vote “révèle le scepticisme climatique d’une partie de l’hémicycle”. “C’est très inquiétant d’avoir un gouvernement pas gouverné, d’avoir une majorité, même relative, sans chef”, a-t-il ajouté. “Ni Emmanuel Macron ni Gabriel Attal n’ont le moindre impact sur leur camp”, a déploré la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier sur X. “Ils voulaient se racheter une conscience en préservant les ZFE, mais même ça, ils n’en sont pas capables”, a-t-elle ajouté.Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un franc recul du “zéro artificialisation nette” (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de “dépasser jusqu’à 30%” la limite de surfaces aménageables.Des votes très médiatisés qui “écrasent tout”, y compris certains “compromis intéressants”, regrette le rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR), qui s’est lui-même abstenu. Il a souligné après le vote “plusieurs avancées majeures” du texte pour “la mise en œuvre de projets industriels et numériques”, ou pour soutenir “le commerce local”.Les alliés d’EPR au MoDem et à Horizons ont approuvé le texte, les deux groupes estimant que la mesure sur les ZFE a de grandes chances d’être rejetée au Conseil constitutionnel en tant que “cavalier législatif” – sans lien suffisant avec le texte initial.Éclectique, le texte prévoit une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux, à celle de la délivrance des licences IV.Il prévoit aussi de faciliter l’implantation de centres de données (“datacenters”), et de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme la controversée autoroute A69.Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l’action publique, et d’une revue des agences de l’État et organes consultatifs. Au final, une vingtaine d’instances sont visées par une possible suppression.

Airbags Takata: nouvel accident mortel, une situation “scandaleuse” pour le ministre des Transports

Les airbags défaillants du fabricant Takata ont fait une deuxième victime avérée en France métropolitaine, relançant le débat sur les mesures de rappel nécessaires.La responsabilité des airbags Takata a été confirmée dans la mort d’une femme de 37 ans dans un accident sur l’autoroute le 11 juin à Reims. L’explosion de l’airbag dans sa Citroën C3 de 2014 a provoqué “de très graves blessures” ayant entraîné sa mort, a indiqué mardi le procureur de Reims François Schneider, confirmant des informations de Radio France lundi. Le ministre des Transports a demandé mardi l’immobilisation de toutes les Citroën C3 et DS3 nécessitant un changement d’airbags. Jusqu’à présent, certains conducteurs avaient été invités à faire remplacer leurs airbags mais pas à ne plus utiliser leurs véhicules.La maison-mère de Citroën, Stellantis, a indiqué mardi “réévaluer la situation afin de prendre les mesures nécessaires”, soit une éventuelle immobilisation de tous les véhicules concernés.Le groupe a précisé avoir envoyé le 20 mai une lettre recommandée à la future victime. Mais l’adresse issue du fichier des cartes grises était incorrecte et la lettre a été renvoyée à l’expéditeur.- Scandale mondial -Le scandale des airbags Takata secoue le secteur mondial de l’automobile depuis 2014, forçant de nombreux constructeurs à immobiliser des centaines de milliers de véhicules à travers le monde, afin de remplacer ces équipements de sécurité. A cause d’un gaz qui se dégrade avec le temps, notamment sous les climats chauds et humides, ces airbags risquent d’exploser en causant des blessures graves voire mortelles pour le conducteur et le passager avant. L’accident de Reims est le deuxième accident mortel en métropole lié à ces airbags, a confirmé mardi le ministère des Transports. Jusqu’à l’annonce de ce décès, le ministère des Transports avait recensé 29 accidents ayant provoqué onze décès Outre-mer, où les airbags se dégradent plus vite, et un en métropole fin 2023.- Stop drive -Le ministre Philippe Tabarot a indiqué à l’AFP avoir convoqué les dirigeants de Citroën et demandé une mesure de “stop drive”, c’est-à-dire d’immobilisation, pour “l’ensemble des C3 et DS3 faisant l’objet d’un rappel”. Citroën a demandé en 2024 aux propriétaires dans le sud de la France de C3 construites entre 2008 et 2013 de ne plus conduire leur véhicule jusqu’au changement de l’airbag, dans le cadre d’une procédure appelée “stop drive”. Après des débuts chaotiques, notamment faute d’airbags en nombre suffisant, les rendez-vous se sont enchaînés en concessions. La mesure a été étendue au nord de la France en février 2025. Pour les modèles fabriqués à partir de 2014, un rappel en concession par lettre simple, sans “stop drive”, a été lancé au mois de mai 2025. “Nos analyses ne montraient pas de risque de dégradation au-delà de 2013″, a précisé un porte-parole de Stellantis.Près d’un tiers des véhicules doivent encore être réparés: sur plus de 690.000 Citroën C3 et DS3 équipées de ces airbags défaillants en France, 481.000 ont été traités, a indiqué Stellantis, soit 69,7% des véhicules concernés.”Cet accident pose notamment la question des analyses de risques réalisées par le constructeur”, a estimé le ministère dans un communiqué.Après un long silence de l’Etat sur le sujet, le ministère des Transports avait pris des premières mesures début 2025 face à la lenteur des constructeurs. Le ministre des Transports considère cette situation “inacceptable et scandaleuse” et estime, “en l’état, que l’attitude de l’entreprise n’est pas à la hauteur des enjeux et des risques encourus”.Pour l’UFC-Que choisir, “ce nouveau décès est inacceptable et aurait été évité si les mesures nécessaires avaient été mises en place par Stellantis”. L’UFC-Que Choisir a porté plainte et demandé la création d’une commission d’enquête “afin que les dysfonctionnements soient identifiés et que les responsabilités soient pleinement établies”, a déclaré l’association à l’AFP.Le parquet de Reims a ouvert une enquête pour homicide involontaire puis s’est dessaisi au profit du parquet de Paris qui regroupe les procédures dans le dossier Takata au niveau national.  

Jugé pour meurtre, le conspirationniste Martial Lanoir nie tout motif raciste

Il se présente comme “patriote” mais “pas nationaliste”. Le conspirationniste Martial Lanoir, jugé aux assises de Paris pour le meurtre en 2022 d’un Français d’origine marocaine, a assuré mardi ne pas avoir voulu tuer la victime, et encore moins pour un motif raciste.L’accusé, visage allongé, cheveux grisonnants et petit bouc, est jugé jusqu’à vendredi pour homicide volontaire, commis sur Eric Casado Lopez, un Français aux origines marocaine et espagnole qui était âgé de 27 ans. Il encourt 30 ans de réclusion.La juge d’instruction n’a pas retenu dans son ordonnance de mise en accusation le mobile raciste, estimant qu'”aucun élément de la procédure” ne permettait d’accréditer la thèse d’appréciations résultant “de l’origine ou de la couleur de peau des intéressés”, au grand dam des parties civiles.La nuit du 13 au 14 mai 2022, Martial Lanoir, né en février 1972, roule dans sa BMW boulevard de Clichy à Paris. Il dit avoir aperçu une dispute et une tête dépasser des buissons. Il décrit des agresseurs qui ont l’air de type nord-africain, ordonne de lâcher l’homme au sol.Sur le terre-plein central entre place de Clichy et Pigalle, figure notamment Eric Casado Lopez, un intérimaire qui arrosait ce soir-là la signature d’un CDI et qui en serait venu aux mains avec un autre homme. L’un des participants à la rixe intime à l’automobiliste de “dégager”. Le conducteur sort une arme de poing, tire une balle en pleine tête, et reprend le volant. Martial Lanoir a reconnu devant les enquêteurs être l’auteur du tir. Il mentionnera un geste réflexe ou la peur d’être agressé. L’instruction évoque au contraire, au vu de sa gestuelle – les deux mains sur le revolver -, l’intention de tuer. Après le coup de feu, Martial Lanoir prend la fuite, se rend chez lui. Quand la police arrive sur place, il porte des bagages dans chaque main, prêt à les charger dans son véhicule. Il sort de nouveau son arme et une course-poursuite s’engage à pied avant qu’il finisse par se laisser interpeller, à bout de souffle.- “Complotiste” -Invité à préciser sa version des faits après la lecture par le président de la cour d’assises du résumé du dossier d’instruction, l’accusé s’adresse d’abord à la famille de la victime. Sur les bancs des parties civiles sont assis notamment le père et la mère d’Eric Casado Lopez, qui tient sur ses genoux un portrait montrant le jeune homme arborant un large sourire.”Je regrette ce qui s’est passé mais j’espère que mon procès va pouvoir vous faire comprendre qu’en plus d’une chose qui est terrible pour votre fils, la presse a utilisé votre douleur pour dire que j’ai tué par racisme”, débute-t-il, assurant ne pas être raciste. “Je vous demande pardon”, poursuit-il, indiquant ensuite que le coup était “parti tout seul” et qu’il n’avait “jamais eu l’intention de tuer”.”Je suis un patriote mais je déteste le nationalisme, je suis cosmopolite”, affirme ensuite cet homme qui a eu deux filles de deux femmes japonaises, et qui est présenté au cours de l’enquête par plusieurs proches plutôt comme un “complotiste” particulièrement virulent pendant la crise sanitaire du Covid-19, qui pressentait une “guerre civile”.Pourtant, peu avant les faits, le même soir, un message appelant à “éliminer les cafards” et ajoutant “Qui est le peuple de la haine ? qui est ce peuple ?… le peuple juif et son talmud de merde !” avait été posté sur un groupe Telegram qu’il animait, nommé les “anti-smith”.”Vous n’êtes pas l’auteur de cette publication?”, lui demande le président de la cour d’assises. “Non, non, non”, répond Martial Lanoir, qui ajoute plus tard: “Je ne dis pas que c’est pas ma voix”, mais “aujourd’hui il y a l’intelligence artificielle”.”Manifestement, personne n’arrive à faire la démonstration de ma haine envers les gens en raison de leur couleur, ou leur origine”, estime l’accusé.Appelé à témoigner à la barre, le directeur d’enquête a indiqué ne pas avoir eu lors des investigations d’élément qui faisait penser à un crime raciste.

China’s Xi in Kazakhstan to cement ‘eternal’ Central Asia ties

Xi Jinping celebrated China’s “eternal friendship” with Central Asia at a summit in Kazakhstan on Tuesday, as the Chinese leader blasted tariffs and sought to assert Beijing’s influence in a region historically dominated by Russia.The summit in Astana brought together Xi with the leaders of Kazakhstan, Kyrgyzstan, Uzbekistan, Tajikistan and Turkmenistan.Under Russia’s orbit until the …

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Conclave sur les retraites: les blocages demeurent

A quelques heures de la fin prévue du conclave sur les retraites, impulsé par François Bayrou, les négociations entre partenaires sociaux ne progressent pas, ont indiqué mardi les participants à la mi-journée, avant de reprendre les débats en début d’après-midi.La négociation “n’a pas avancé”, a déploré juste avant la pause déjeuner Yvan Ricordeau, le représentant de la CFDT, qui a agité le spectre d’un échec.”Je ne sais pas comment ça va se terminer cet après-midi, mais si l’heure du déjeuner ne permet pas au patronat de revenir à une situation un peu plus humaine, je pense que ce (mardi) soir on va avoir un problème”, a aussi regretté à ce moment Pascale Coton, la représentante de la CFTC.”On n’est pas d’accord sur… tout”, a renchéri Christelle Thieffine, négociatrice de la CFE-CGC au retour de son déjeuner. Les négociations ont repris en début d’après-midi, avec une fin théoriquement prévue dans la soirée. Pour tenter de mettre de l’huile dans les rouages, le Premier ministre, François Bayrou, s’est dit prêt lundi à accorder “quelques jours de plus” aux cinq participants encore présents: CFDT, CFTC, CFE-CGC côté syndical, Medef et CPME côté patronal. Mais les syndicats ont martelé qu’ils ne souhaitaient pas poursuivre les discussions si le Medef, principal représentant patronal, ne mettait pas sur la table de nouvelles propositions.- “Insupportable pour nous” -Les syndicats veulent en particulier obtenir que la pénibilité et l’usure soient prises en compte pour pouvoir partir avant 64 ans, l’âge légal fixé par la réforme Borne de 2023.  La CFDT, en particulier, veut obtenir une possibilité de départ anticipé pour manipulation de charges lourdes, postures pénibles ou exposition aux vibrations mécaniques, dans le cadre d’un compte pénibilité (C2P) déjà existant.Le patronat refuse pour l’instant une telle mesure. Ce serait “insupportable pour nous”, a déclaré mardi matin en arrivant au conclave Eric Chevée, le représentant de la CPME (patronat pour petites et moyennes entreprises).La CPME a proposé à la place un dispositif qui consisterait à créer des “points d’usure” pour les personnes “qui doivent porter des charges lourdes, subir des postures pénibles ou des vibrations mécaniques”, ouvrant “droit à des formations, des aides à la reconversion”.Mais les syndicats accusent le patronat de privilégier la reconversion plutôt que les départs anticipés.Parmi les autres “points durs”, la CFTC a également mis comme “ligne rouge” – objectif impératif – le passage à 66 ans de l’âge de départ sans décote (contre 67 ans), également rejeté par le patronat.- Prime seniors “pas évoquée” -“C’est un mandat que j’ai de mon organisation, on ne peut pas faire autrement”, a indiqué Pascale Coton, représentante de la CFTC.Les syndicats ont en tout cas enterré la proposition sortie du chapeau lundi par François Bayrou d’une “prime” pour inciter les salariés seniors à retarder leur départ à la retraite.”Ce n’est ni une demande d’une organisation syndicale, ni d’une organisation patronale. Elle n’a fait l’objet d’aucun chiffrage et d’aucune étude de faisabilité, et pour l’instant, elle n’a pas été évoquée”, a souligné Yvan Ricordeau à la mi-journée.Même si ça ne faisait pas grand mystère depuis le début, le Medef a entériné depuis le 10 juin qu’il ne bougerait pas sur l’âge de départ à 64 ans. Cela ne signifie pas forcément une fin de non-recevoir pour les syndicats. Tout dépendra de ce que le patronat lâchera en termes de carrière des femmes, de pénibilité, ou d’augmentation de cotisations sociales.”S’il y a un accord (au conclave), il y aura débat au Parlement, mais je ne remettrai pas en chantier s’il n’y a pas d’accord”, a déclaré François Bayrou devant l’Assemblée nationale mardi. La fin du conclave est un instant de vérité pour le Premier ministre. Il s’était engagé au début du processus à présenter un éventuel accord de cette concertation devant le Parlement. Le Premier ministre avait lancé ce nouveau format de discussions après un compromis noué avec les socialistes pour éviter une censure du gouvernement. “Nous avons toujours été extrêmement clair: si le Parlement n’avait pas le dernier mot (sur les retraites), c’était la censure”, a rappelé devant la presse mardi le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, Arthur Delaporte. L’idée de ce conclave était aussi de rendre moins impopulaire la réforme des retraites Borne de 2023, qui porte progressivement de 62 à 64 ans le départ à la retraite. Tout en essayant de revenir à l’équilibre financier, alors qu’un déficit du système s’annonce à hauteur de 6,6 milliards d’euros en 2030.pgr-lby-boc-sl/ito/tes

Affaire des emplois fictifs: François Fillon finalement condamné à du sursis

François Fillon échappe au bracelet électronique: la cour d’appel de Paris a réduit mardi la peine de l’ancien Premier ministre à quatre ans de prison avec sursis pour les emplois fictifs de son épouse Penelope, une affaire dans laquelle il a été définitivement reconnu coupable.L’ex-locataire de Matignon, 71 ans, absent du délibéré, s’est aussi vu infliger 375.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité, plus de huit ans après l’explosion du “Penelopegate” en pleine campagne présidentielle, où il était candidat de la droite et du centre.Il s’agit d’une peine réduite par rapport à celle prononcée le 9 mai 2022: d’autres magistrats de cette même cour d’appel avaient alors prononcé quatre ans de prison dont un an ferme, avec la même amende, mais 10 ans d’inéligibilité.La Cour de cassation avait ensuite, en 2024, partiellement annulé cette décision, estimant en particulier que la prison ferme avait été insuffisamment motivée. La haute juridiction avait ordonné un nouveau procès pour François Fillon, mais uniquement sur le montant de sa peine – sa culpabilité, notamment pour détournement de fonds publics, étant définitivement acquise.C’est une décision “qui après quelques années vient remettre cette affaire à sa bonne place. Il n’y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre”, a réagi son avocat Me Antonin Lévy, qui a indiqué qu’il allait étudier l’arrêt avant de décider d’un éventuel nouveau pourvoi en cassation.La cour a en outre confirmé une somme de 126.167 euros de dommages et intérêts attribués à l’Assemblée nationale, qui recouvrait l’un des contrats d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, celui de 2012-2013.La Cour de cassation avait estimé que ce montant avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que la Franco-Galloise avait effectué certaines tâches.- “Soulagement” -“La cour a estimé que n’était pas rapportée dans le dossier la preuve d’un travail salarié”, a succinctement expliqué le président en rendant la décision.Le reste des dommages et intérêts – au total, 800.000 euros solidairement entre l’ex-Premier ministre, son épouse et l’ancien suppléant de M. Fillon – sont définitifs et, via un échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale, François Fillon a commencé à “rendre l’argent”, comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.Questionné sur la réaction de l’ancien Premier ministre qu’il a informé par téléphone, Me Lévy a déclaré: “Je crois qu’il y a une forme de lassitude, depuis bien longtemps, avec tous les rebondissements de cette affaire, et naturellement une forme de soulagement de savoir que le bracelet ne sera pas appliqué, mais surtout que cette affaire arrive à son terme.”Les peines de la femme et de l’ancien suppléant de François Fillon étaient elles déjà définitives: deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende pour Penelope Fillon; trois ans de prison pour Marc Joulaud, avec des peines d’inéligibilité respectives de deux et cinq ans.A l’issue du tout premier procès dans cette affaire, en 2020, François Fillon s’était vu infliger deux ans de prison ferme, avec les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité.Lors d’une audience le 29 avril, l’avocat général avait requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.A la barre, François Fillon avait parlé d’une “blessure morale” concernant la peine d’inéligibilité, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil. En 2017, il avait été éliminé dès le premier tour avec 20% des voix, situation inédite pour un candidat de droite sous la Ve République.Ciblé par une autre enquête ouverte en 2017 pour détournement de fonds publics, François Fillon avait accepté de rembourser près de 70.000 euros, correspondant au salaire et aux cotisations sociales d’un ex-assistant parlementaire, l’écrivain et philosophe Maël Renouard, qui avait contribué à l’écriture d’un de ses livres.Du fait de cette régularisation, le parquet national financier avait classé sans suite cette enquête préliminaire.

La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance

La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir risques environnementaux et atteinte aux droits humains de leurs activités, selon une décision consultée par l’AFP.La cour d’appel de Paris a confirmé la décision de première instance de décembre 2023, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entreprise publique en 2021 n’était pas conforme aux exigences légales, en raison de son imprécision. Si d’autres multinationales sont dans le viseur des ONG pour ce motif, comme TotalEnergies, BNP Paribas ou Casino, La Poste demeure à ce jour la première et seule entreprise à avoir été condamnée sur le fondement de cette loi de 2017.Son plan de vigilance, “pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision”, devra être complété “par une cartographie des risques”, avait estimé en 2023 le tribunal judiciaire de Paris, après avoir passé au crible les dizaines de pages de ce document.L’entreprise avait été condamnée à réviser ce texte, rendu obligatoire par la loi qui contraint les grandes sociétés (plus de 5.000 salariés en France ou plus de 10.000 dans le monde) à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Aucune astreinte financière ne lui avait été imposée.Ce jugement “porte sur d’anciens plans de vigilance (…) qui ne reflètent pas les avancées en 2022 et 2023”, s’était défendue l’entreprise publique, qui emploie 232.700 collaborateurs, dont 22,7% hors de France, selon la cour d’appel de Paris.Mais mardi, cette dernière a relevé, tel le tribunal judiciaire de Paris en 2023, que “tant pour les activités du groupe en France et à l’international, que pour celles des fournisseurs, prestataires et sous-traitants, les risques sont énumérés et décrits en des termes généraux (…) sans précision sur leur degré de gravité”.Ainsi, “la cartographie du plan de vigilance 2021 se caractérise par un trop haut niveau de généralité”, conclut-elle, confirmant la condamnation de La Poste.Selon la loi, un plan de vigilance doit comporter plusieurs mesures, dont une cartographie des risques permettant d’identifier de potentielles atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, des procédures d’évaluation régulière ainsi que des mécanismes d’alerte et de suivi.