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Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, un non-lieu doit être prononcé lundi à l’encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, a appris l’AFP de source proche du dossier.Cette décision ne sera pas une surprise. Le 21 mai, un non-lieu a en effet été requis par le parquet général en faveur de l’ancien Premier ministre (mai 2017-juillet 2020), de l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn (mai 2017–février 2020) et de son successeur Olivier Véran (février 2020-mai 2022), éloignant la perspective d’un procès, même s’il revenait à la commission d’instruction de la CJR de trancher.Leurs avocats n’ont pas souhaité s’exprimer ou n’ont pas répondu à l’AFP.La communication de son arrêt aux parties est prévue à 14H00, selon la source proche du dossier.La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement – Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat – pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.L’information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d’une série de plaintes (médecins, patients, syndicats…) dénonçant une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.Selon Santé publique France, 168.000 personnes sont décédées du Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé a mis fin à l’urgence sanitaire mondiale.Les réquisitions étaient elles-mêmes prévisibles : les trois politiques ne sont pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté. Mme Buzyn avait vu sa mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, prononcée en septembre 2021, annulée par la Cour de cassation en janvier 2023.- “Nombreuses initiatives” -Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public à la CJR, avait expliqué le 21 mai que les investigations avaient établi que “de nombreuses initiatives (avaient) été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Edouard Philippe et d’Olivier Véran”. Concernant Mme Buzyn, le parquet général avait relevé qu’elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, “date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n’était encore caractérisé” en France, le premier décès d’un malade contaminé étant “intervenu le 25 février 2020”.D’après les réquisitions du parquet général, dont l’AFP a eu connaissance, si les mesures prises “n’ont pas été suffisantes pour éviter des drames qui ont endeuillé de nombreuses familles”, le code pénal “ne vise pas à réprimer une politique publique qui n’aurait pas atteint entièrement son objectif”, “mais des individus qui volontairement ont refusé de prendre toute mesure de nature à combattre un sinistre”. “Tel n’est pas le cas de M. Philippe et de M. Véran, qui, chacun a leur niveau ont combattu l’épidémie dès son émergence en France”.- “Arbitrages” -“Il n’appartient pas au juge pénal de porter un jugement sur la pertinence” des choix faits, issus parfois d'”arbitrages entre des objectifs d’intérêt général opposés” et dans un contexte “de connaissances scientifiques en constante évolution”, avait estimé le parquet général. Si les masques ont en particulier manqué aux soignants du milieu libéral en mars 2020, cela résultait par exemple d’un “choix” gouvernemental de “prioriser les services hospitaliers” et non une “abstention d’agir”.Le confinement, jugé trop tardif par des plaignants, est aussi un “choix politique” pour “arbitrer entre différents objectifs” : “la santé publique, la liberté d’aller et venir, de travailler”…Cette analyse semble diverger avec le travail réalisé par les magistrats de la commission d’instruction qui, même s’ils ont décidé d’un non-lieu, ont souligné “l’excessive centralisation”, “la trop grande complexité des dispositifs administratifs” ou encore “le dimensionnement insuffisant de Santé publique France”, avait relevé le parquet général.Ce dossier nourrira l’information judiciaire ouverte contre X, au Pôle santé publique du tribunal de Paris, pour mise en danger de la vie d’autrui, homicides et blessures involontaires.

An Australian woman murdered her husband’s parents and aunt by lacing their beef Wellington lunch with toxic mushrooms, a jury found Monday at the climax of a trial watched around the world.Keen home cook Erin Patterson hosted an intimate meal in July 2023 that started with good-natured banter and earnest prayer — but ended with …

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A 10h00, la justice va rendre son jugement lundi, sept mois après le procès des effondrements de la rue d’Aubagne, pour dire combien des 16 prévenus ont été responsables de ce drame du logement indigne qui avait frappé au coeur de Marseille le 5 novembre 2018.Qui de l’adjoint au maire, de l’architecte-expert, du syndic ou des copropriétaires a commis une éventuelle faute pénale ? De l’avis de tous, le débat juridique est extrêmement complexe et le président Pascal Gand pourrait prendre un temps significatif pour expliquer une décision mise en délibéré le 18 décembre.Avant le début du jugement, des crieurs publics ont fait le résumé du procès, au son de l’accordéon, devant la caserne du Muy, siège des procès hors normes du tribunal judiciaire de Marseille, en présence de plusieurs familles des huit victimes de ces effondrements et notamment des parents de Simona, venus d’Italie. Il faut “que ce drame là ne se reproduise plus jamais” et que “la peur change de camp au niveau du logement aujourd’hui”, a plaidé Anissa, de l’assemblée des délogés, rappelant qu’il y avait encore quelque 200 signalements d’immeubles en péril chaque mois à Marseille.”Le tribunal a une grande responsabilité, mais qu’il soit sûr que nous, les familles, on croit dans leur travail, on croit dans leur conscience”, avait insisté auprès de l’AFP il y a quelques jours Liliana Lalonde, mère de Julien Lalonde, mort à 30 ans dans ce drame, avec sept autres locataires du 65 rue d’Aubagne, en plein centre-ville.Elle espère “un message fort, à savoir des punitions, des condamnations qui puissent les faire réfléchir et surtout les convaincre qu’ils ne peuvent plus continuer (comme avant). Parce qu’à mes yeux ils sont tous responsables, à différents degrés, mais tous responsables”.- “Plus de maman, plus rien” -Ce procès, qui avait duré un mois et demi à l’automne, avait été bien plus qu’une simple affaire judiciaire et la salle du Muy avait accueilli toute la colère et la tristesse de la ville.Au fil des audiences, les larmes avaient abondamment coulé face aux récits des parcours lumineux ou cabossés des victimes. Notamment à l’évocation du petit El Amine, fils d’Ouloume Saïd Hassani, “parti le matin avec son cartable et le soir, plus de maman, plus de vêtements, plus rien”.Les débats ont permis d’établir que les effondrements des numéros 63 (vide) et 65 étaient inéluctables vu l’état du bâti. Mais aucune mise à l’abri des locataires du 65 n’avait été décidée et les travaux entrepris s’étaient avérés inefficaces voire contreproductifs.L’instruction avait seulement renvoyé quatre personnes devant le tribunal : Julien Ruas, adjoint du maire LR de l’époque Jean-Claude Gaudin, l’architecte Richard Carta qui avait expertisé l’immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propriétaire du numéro 63, laissé à l’état de ruine par Marseille Habitat.Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient cité à comparaître une douzaine de personnes supplémentaires, dont des copropriétaires.Au final, 16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité, un délit punissable de cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indigne, des faits qui peuvent valoir jusqu’à dix ans d’emprisonnement.- Quid des copropriétaires ? -Le tribunal va-t-il condamner les propriétaires, qui n’avaient pas été poursuivis par le juge d’instruction ? Le procureur, Michel Sastre, avait suivi les parties civiles sur ce point, estimant que les copropriétaires avaient bien “connaissance des problèmes structurels de l’immeuble”, mais avaient “joué la montre” pour “dépenser le plus tard et le moins possible”.Il avait même requis à l’encontre de Xavier Cachard, élu régional qui avait au moment des faits la double casquette de propriétaire et avocat du syndic, la peine la plus lourde : cinq ans de prison dont trois ferme.Des peines significatives avaient aussi été réclamées contre Richard Carta, l’expert-architecte (trois ans de prison dont deux ferme) et Julien Ruas (trois ans de prison), seul élu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jeté une lumière crue sur l’inaction de l’équipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face à une coalition gauche-écologistes-société civile.Durant les débats, les prévenus avaient contesté en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. A Marseille, où l’habitat indigne prospère sur la précarité, ces décisions comptent. Depuis le drame, la justice de la deuxième ville de France n’hésite d’ailleurs plus à envoyer les marchands de sommeil en prison, comme en mars le propriétaire d’une trentaine de studios insalubres dans une ex-résidence universitaire.

Depuis les fours qui chauffent à 1.500 degrés un mélange de sable, soude et calcaire, le verre en fusion tombe dans des machines qui soufflent et moulent des pièces à un rythme infernal.Dans sa cathédrale industrielle nordiste, le verrier Arc international mise sur une restructuration et de nouveaux actionnaires pour sortir des difficultés tout en tentant de réduire ses émissions.Le groupe bicentenaire produit 3 millions d’assiettes, verres et gobelets par jour, la moitié dans son fief d’Arcques (Pas-de-Calais), 8e site industriel français en matière d’emplois, le reste aux États-Unis, en Chine et aux Émirats arabes unis.Verres ballons, verres à bière, assiettes en verre opale vendues 59 centimes chez un grand distributeur suédois, Arc se revendique comme un leader mondial des arts de la table, avec ses marques Arcoror, Luminarc, Cristal d’Arques et Chef&Sommelier, tout en affrontant, comme le reste du secteur, des difficultés depuis des années. En 20 ans, le site nordiste a fondu de 12.000 à 3.900 salariés, et ne compte plus que sept fours (5 au gaz et 2 électriques). Déjà fragilisé par la concurrence, Arc a été durement touchée ces dernières années par la pandémie de Covid-19, la flambée des coûts de l’énergie et l’inflation, qui ont érodé ses ventes, sans compter deux épisodes d’inondations dans le Pas-de-Calais, l’hiver 2023‑2024. Dans un énième sauvetage en avril, un plan de refinancement de 42 millions d’euros a été validé par la justice, sans l’appui des banques qui ne la financent plus. L’État a renoncé à une partie de ses créances et lui a accordé un nouveau prêt de 30 millions d’euros, s’ajoutant aux 138 millions prêtés entre 2020 et 2023. – Arrêter la chasse aux volumes -Deux nouveaux actionnaires ont été convaincus d’injecter de l’argent frais, sans licenciement. C4 Industries, société dirigée par Pascal Cagni, président de Business France, et Patrick Molis, PDG de la Compagnie nationale de navigation, ont chacun apporté 15 millions d’euros. L’actionnaire majoritaire américain arrivé il y a dix ans, Dick Cashin, a remis 12 millions au pot. “On ne peut pas perdre ce fleuron industriel”, justifie Pascal Cagni, qui explique avoir été séduit par cet outil productif “unique”, avec des brevets d’innovation. “La société est débancarisée, mais même avec ce handicap, on voit qu’elle est résiliente”, assure à l’AFP l’ancien dirigeant d’Apple Europe. Hors poids de la dette, le groupe dégage un résultat opérationnel positif depuis trois ans.Fréderic Specque, délégué CGT, doute que ce plan sera “suffisant” faute de “visibilité sur les commandes”: “ce n’est pas du verre qu’on va acheter prioritairement en ce moment”. Pour le directeur général Nicholas Hodler, il montre en tout cas “un signe de confiance”.Les actionnaires parient sur la poursuite du plan de transformation Arcadia lancé en septembre 2022 pour en finir avec la chasse aux volumes et aux produits à faible marge, à l’image des hublots de lave-linge qu’Arc a cessé de produire. La priorité est donnée aux produits innovants: des assiettes spécialement produites pour les Ehpad avec une ergonomie adaptée, ou plus légères pour la restauration collective, du verre opale coloré, des verres à vin plus fins. En parallèle, Arc continue de réduire ses coûts (mobilités internes, départs en retraite non remplacés, optimisation énergétique d’un four) tout en menant le délicat chantier de sa décarbonation. Un enjeu crucial pour le secteur verrier très dépendant du gaz qui lui fait rejeter en moyenne 500 kg de CO2 par tonne de verre produit, selon la fédération des industries du verre. Le groupe voudrait profiter du renouvellement programmé d’un de ses fours à gaz à Arcques pour le convertir à l’électricité en 2027. Mais il lui en coûterait le double d’un four conventionnel et il y a une incertitude. “On ne sait pas combien va coûter l’électricité dans les dix prochaines années” en France, souligne Grégoire Nollet, directeur innovation, en référence à la disparition fin 2025 du tarif régulé d’EDF très avantageux pour les industriels.La décision dépendra du “soutien de la puissance publique”, prévient Pascal Cagni. 

BRICS leaders at a summit on Sunday took aim at US President Donald Trump’s “indiscriminate” import tariffs and recent Israeli-US strikes on Iran.The 11 emerging nations — including Brazil, Russia, India, China and South Africa — account for about half the world’s population and 40 percent of global economic output.The bloc is divided about much, …

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Les députés s’emparent lundi d’un texte entendant encourager l’engagement des élus locaux, avec dès l’entame des discussions un débat qui s’annonce nourri sur l’augmentation des indemnités des maires et adjoints au maire, que le gouvernement veut contenir pour des raisons budgétaires.Le texte, très attendu à l’approche des élections municipales, et alors que de nombreux maires jettent l’éponge en cours de route, propose une panoplie de mesures parfois techniques pour accompagner les vocations, avant, pendant et à l’issue du mandat: maintien de la rémunération pendant un congé maternité, extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives, définition plus restrictive de la prise illégale d’intérêts…Selon une étude du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) publiée en juin, 2.189 maires ont démissionné de leurs fonctions entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6% des maires, un “phénomène sans précédent” selon l’institut.Adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, la proposition de loi “créant un statut de l’élu local”, dont l’examen avait été retardé par la dissolution, va occuper les débats de la dernière semaine de la session parlementaire extraordinaire, théoriquement jusqu’à vendredi.- Modulation -Elle propose en premier lieu une augmentation de 10% du plafond de l’indemnité des maires, qui varie de 1.048,2 euros brut mensuel pour les villes de moins de 500 habitants à 5.960,3 euros pour celles de plus de 100.000.Mais le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui propose de limiter la hausse aux villes de moins de 20.000 habitants, avec un pourcentage de revalorisation décroissant (de 8 à 4%).”Il convient de limiter l’aggravation des charges pesant sur les budgets locaux”, souligne dans l’exposé des motifs le gouvernement, qui rappelle également que la loi “Engagement et Proximité” de 2019 a déjà permis d’augmenter les indemnités de fonction des maires et adjoints des trois premières strates (jusqu’à moins de 3.500 habitants).La hausse ainsi reformatée représenterait une charge de 41,3 millions d’euros pour les collectivités, contre 65 maximum dans la version actuelle.Dans un état d’esprit similaire, un autre amendement prévoit de limiter la hausse prévue pour les adjoints, avec un coût estimé à 61,5 millions, au lieu de 112 maximum.Au cours des débats en commission, plusieurs députés s’étaient exprimés en faveur d’une augmentation dégressive, dont la députée MoDem Blandine Brocard, soulignant que les maires des villes de plus de 100.000 habitants verraient leurs indemnités augmenter de plus de 600 euros brut, “quand les agents, eux, devront attendre une revalorisation du point d’indice”.- Congé électif -Le texte entend par ailleurs faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle. Ainsi, il propose de doubler la durée du “congé électif” pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours.Il crée un statut de “l’élu étudiant” – alors que ces derniers représentent 0,69% des élus, contre 4,5% de la population -, avec des dispositions concernant le remboursement des frais engagés ou l’aménagement de la scolarité.La réinsertion professionnelle post-mandat fait aussi l’objet de nombreuses mesures, comme la création d’une “certification professionnelle” adaptée au parcours des élus locaux.Les plaintes de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond’huy, qui avait dénoncé une perte de revenus lors d’un congé de maternité à venir, avaient influé sur les débats au Sénat. Les sénateurs, soutenus par le gouvernement, avaient approuvé le maintien du revenu des maires enceintes.Un article prévoit aussi une obligation de déclaration des dons de plus de 150 euros.