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Budget: Lecornu précise l’effort pour les entreprises, tranchera lundi entre 49.3 et ordonnance

En passe d’obtenir un accord de non-censure avec les socialistes, Sébastien Lecornu a précisé dimanche l’effort demandé aux entreprises en 2026, exigeant une manne importante de huit milliards d’euros sur 300 grands groupes. Il annoncera lundi s’il utilise le 49.3 ou l’ordonnance pour faire aboutir le budget.Un Conseil des ministres aura lieu dans la journée lundi, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur franceinfo, sans préciser l’horaire.Il s’agira pour le chef du gouvernement de dévoiler enfin sa stratégie pour mener le débat budgétaire à son terme. Après avoir exclu l’hypothèse de le soumettre au vote du Parlement, faute de majorité pour le faire adopter, il dispose de deux outils constitutionnels, l’article 49.3 ou l’ordonnance budgétaire.”Rien n’est exclu et ça aboutira demain (lundi)”, a promis Maud Bregeon, assurant que le gouvernement pourra en dire plus sur ses intentions à l’issue du Conseil des ministres. Si le 49.3 est choisi, il doit en effet en être délibéré lors de cette réunion.Une chose est sûre, “on arrive au bout des négociations et des échanges” avec les forces politiques, a-t-elle confirmé, après un marathon budgétaire de plus de trois mois.- Le retour du 49.3 envisagé -Devenue habituelle pour permettre l’adoption des précédents budget, l’utilisation de l’article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. Elle a les faveurs de nombreux responsables de groupes parlementaires.La seconde option à la main du Premier ministre est inédite et semble plus risquée politiquement: c’est l’ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement. Et donc sans modification possible des mesures contenue dans le texte, selon l’interprétation juridique la plus répandue. Plusieurs responsables, notamment François Hollande et Boris Vallaud côté socialiste, y sont fermement opposés.Dans les deux cas, le Premier ministre devrait s’exposer à une motion de censure. Via le 49.3, une censure emporterait aussi le budget. L’ordonnance, elle, permet de doter la France d’un budget même si le gouvernement tombe.Interrogée dimanche sur le sujet sur RTL, M6 et Public Sénat, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a refusé de donner sa préférence entre ces deux armes. “Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu’on prend”, a-t-elle toutefois glissé, avouant qu’elle “partage(ait)” le constat d’échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l’article 49.3.Après avoir fait une série d’annonces vendredi – hausse de la prime d’activité, repas à un euro pour les étudiants, pas d’augmentation de la fiscalité des ménages… -, Sébastien Lecornu a déroulé dimanche soir les mesures visant les entreprises, dans une lettre adressé aux entrepreneurs.”L’ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises est stabilisé”, leur assure-t-il dans ce document rendu public. Mais dans le détail, plusieurs mesures fiscales risquent fort d’irriter le patronat.- Non-censure en vue au PS -Il a notamment dû renoncer à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production fustigé par les patrons.Surtout, il a confirmé le maintien d’un rendement d’environ huit milliards d’euros sur la surtaxe visant les bénéfices des grandes entreprises, point-clé du compromis bâti avec le Parti socialiste.Si le nombre d’entreprises visées par le dispositif passera de 440 en 2025 à 300 en 2026 en raison de l’exclusion des entreprises de taille intermédiaire (ETI) du dispositif, l’effort reste très conséquent pour ces grands groupes car le barème ne change pas. Le Sénat dominé par la droite, comme l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avaient d’ailleurs supprimé ce dispositif durant les débats. Mais c’est finalement la proposition du PS, à 8 milliards, qui a eu gain de cause.A défaut de satisfaire le bloc central, cela devrait grandement rassurer le parti à la rose. Son premier secrétaire Olivier Faure avait exigé que le financement des concessions du gouvernement ne se fasse “pas sur le dos des Français”. Cette condition, fixée comme préalable à la non-censure des socialistes, paraît désormais remplie.”Nous avons épargné aux Français neuf milliards d’euros d’économies qui auraient été faites sur leur dos sur les deux textes budgétaires”, s’est félicité dimanche Boris Vallaud, président des députés PS, dans Le Parisien. Les annonces gouvernementales “permettent d’envisager la non-censure du budget”, a-t-il confirmé.Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a lui jugé les concessions largement insuffisantes, regrettant qu’il n’y ait “rien sur le patrimoine des ultrariches” et promettant le dépôt d’une motion de censure quelle que soit l’option (49.3 ou ordonnance) retenue par le gouvernement.

Les opposants au projet de loi fin de vie manifestent à Paris

Plusieurs milliers d’opposants à la future loi fin de vie, dont l’examen reprend mardi au Sénat, se sont retrouvés dimanche à Paris dans le cadre de la “marche pour la vie” pour “porter le message que la vie vaut d’être vécue”.Cette manifestation, organisée chaque année par des militants s’inscrivant dans les rangs catholiques conservateurs, a rassemblé quelque 10.000 personnes, selon ses organisateurs.La préfecture de police de Paris a dénombré 7.300 participants au plus fort de la manifestation, qui a débuté en début d’après-midi place Vauban (7e arrondissement).”Le projet de loi sur la fin de vie est un basculement civilisationnel”, a déclaré à l’AFP Marie-Lys Pellissier, porte-parole de la “marche pour la vie”.”Le médecin est là pour soigner, pour soulager le malade, non pour lui donner la mort. Nous voulons que les plus fragiles soient respectés dans leur dignité humaine et accompagnés jusqu’à leur mort naturelle avec des soins palliatifs. L’euthanasie va tuer les soins palliatifs”, a-t-elle poursuivi.”Ce projet de loi est un dévoiement de la mission du corps médical, qui est de protéger la vie. L’histoire l’a montré, là où la vie cesse d’être inviolable, l’homme perd sa liberté”, a aussi lancé sur le podium Mgr Dominique Rey, évêque émérite de Fréjus-Toulon, avant le début de la marche. Repoussés en raison de l’instabilité politique, les débats sur la fin de vie ont repris en commission mercredi au Sénat. Le texte doit désormais être examiné à partir de mardi dans l’hémicycle avant un vote solennel prévu le 28 janvier. L’Assemblée nationale devrait s’en saisir de nouveau en février. Deux propositions de loi sont examinées en parallèle, une première plutôt consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir.”On espère que la majorité sénatoriale s’opposera à la mort administrée”, a déclaré à l’AFP il y a quelques jours le président de la “marche pour la vie”, Guillaume de Thieulloy. Car “si l’euthanasie est légalisée, c’est la mort des soins palliatifs”, a-t-il estimé, appelant les parlementaires à instaurer des “garde-fous” en matière notamment de délais de réflexion et de clause de conscience. “Je suis là pour montrer qu’il y a des jeunes qui défendent la vie, que la vie n’appartient à personne”, a expliqué dimanche à l’AFP Marie, 17 ans, en école d’infirmière, sans vouloir donner son nom de famille. “Tous les Français devraient se mobiliser contre ce projet de loi ignoble, qui derrière une prétendue compassion, consiste tout simplement à faire mourir des gens par injection létale”, a de son côté estimé Jean-François De Wilde, 75 ans, qui vient chaque année de Normandie pour la marche. “C’est un retour en arrière de la civilisation. Après avoir été le seul pays au monde à constitutionnaliser l’IVG, le gouvernement s’attaque à l’autre bout de la vie”.Parmi les autres mots d’ordre de la manifestation de dimanche, figurent le développement d’un “grand plan soins palliatifs”, la défense de l’objection de conscience des personnels de santé ou encore “encourager l’accouchement sous X”. L’an dernier, la “marche pour la vie” avait été placée sous le signe de l’opposition à l’avortement 50 ans après la loi Veil. Elle avait rassemblé 4.300 personnes, selon la préfecture de police, 15.000 participants selon les organisateurs. 

Municipales: Bayrou part officiellement en campagne pour un 3e mandat à Pau

L’ancien Premier ministre et maire sortant de Pau François Bayrou (MoDem) a officialisé dimanche sa candidature pour un troisième mandat à la tête de la ville béarnaise, convoitée par la gauche.”Quand vous avez prouvé pendant 12 ans que vous respectiez intégralement, et bien au-delà, les engagements que vous avez pris, alors ça veut dire que vous respecterez les engagements que vous prendrez”, a-t-il lancé lors d’une conférence de presse, s’attardant longuement sur son bilan et notamment ses “réussites” en matière de sécurité.L’édile de 74 ans, patron du MoDem, a également listé quelques points de son programme, souhaitant favoriser les “habitats partagés entre générations”, faciliter la vie des “mamans seules” ou créer une “école du soir pour tout le monde”.L’élu, dont le passage à Matignon a été entaché par le vaste scandale de violences physiques et sexuelles au collège-lycée Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), devra compter sur six adversaires déclarés aux municipales de mars 2026. Parmi eux, Jérôme Marbot (PS) pour l’union de la gauche (sans La France insoumise), qu’il avait déjà affronté et battu au second tour en 2020.

Ordonnance budgétaire ou 49.3: Lecornu à l’heure du choix

Proche d’obtenir un accord de non-censure avec les socialistes sur le budget, Sébastien Lecornu doit désormais choisir l’outil constitutionnel à activer pour le mettre en place, entre l’article 49.3, qu’il avait promis d’éviter, et l’ordonnance budgétaire, procédure inédite et risquée.”Le Premier ministre n’a pas fait le choix entre le 49.3 et les ordonnances. Il choisira en fonction des discussions de ce week-end, et particulièrement celles avec le Sénat, notamment sur les collectivités territoriales”, a fait savoir dimanche son entourage.Une source de l’exécutif envisageait la tenue d’un Conseil des ministres lundi après-midi. Cette réunion pourrait permettre au gouvernement de délibérer d’un éventuel recours au 49.3, avant la reprise théorique des débats budgétaires à l’Assemblée mardi.Après trois mois de discussions au Parlement et des débats interrompus jeudi soir à l’Assemblée nationale faute d’accord, le chef du gouvernement s’apprête en tout cas à reprendre la main.La Constitution lui offre deux options. La première est devenue habituelle pour permettre l’adoption des précédents budgets: il s’agit de l’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité.La seconde est inédite: c’est l’ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement.- “L’image négative” du 49.3 -Dans les deux cas, le Premier ministre devrait s’exposer à une motion de censure. Via le 49.3, une censure emporterait aussi le budget. L’ordonnance, elle, permet de doter la France d’un budget même si le gouvernement tombe.Interrogée dimanche sur le sujet sur RTL, M6 et Public Sénat, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a refusé de donner sa préférence entre ces deux armes, qui sont “à la main du gouvernement”.”Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu’on prend”, a-t-elle toutefois glissé, avouant qu’elle “partage(ait)” le constat d’échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l’article 49.3.”L’ordonnance est méconnue puisque jamais utilisée. Le 49.3 a une image négative”, a énuméré dans La Voix du Nord le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. “Ce n’est pas tranché, et que ce soit l’un ou l’autre, de toute façon, ils se baseront sur le même texte de compromis”, a-t-il ajouté.Cette analyse diffère de l’interprétation la plus répandue, selon laquelle seul le texte initial pourrait être transcrit dans une ordonnance budgétaire. Cela rend cette option potentiellement très risquée pour le Premier ministre car elle viendrait balayer l’ensemble des négociations des derniers mois.- Encore du flou -En parallèle, Sébastien Lecornu devrait rapidement détailler le contenu des mesures du budget final aux parlementaires, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.Car s’il a déjà fait quelques annonces vendredi – hausse de la prime d’activité, repas à un euro pour les étudiants, pas d’augmentation de la fiscalité des ménages… -, le flou persiste encore sur de nombreux points chauds.Il va notamment devoir en dire plus sur la manière dont il entend financer les concessions faites aux socialistes tout en restant sous un déficit public à maximum 5% du PIB, un objectif difficile à atteindre.Cela passera notamment par le maintien d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le rendement n’est pas encore fixé.Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a annoncé qu’il proposerait à ses députés “de ne pas censurer” le gouvernement si le Premier ministre évacuait le “flou”, et à condition que “le financement de toutes ces victoires obtenues ne se fasse pas sur le dos des Français”.”Elles se feront sur le dos des Français”, a au contraire fustigé dimanche sur BFMTV Manuel Bompard, coordinateur de LFI, regrettant qu’il n’y ait “rien sur le patrimoine des ultrariches” et promettant le dépôt d’une motion de censure quelle que soit l’option retenue.François Hollande a clairement plaidé pour le 49.3 : “S’il ne faisait pas le compromis, s’il allait vers l’ordonnance, il prendrait un risque”, a estimé sur Radio J l’ancien président socialiste, redevenu député.A droite, Xavier Bertrand (LR) a qualifié, sur France 3, “ce budget de “raté”, mais, après des mois de tractations et d’enlisement, “il est temps de passer à autre chose et qu’il soit adopté”. 

Au Louvre, un mois de conflit social et des “doléances” en suspens

Lundi, comme plusieurs fois depuis un mois, une même interrogation planera aux abords du Louvre : le musée ouvrira-t-il ses portes ? La question sera de nouveau tranchée en assemblée générale par les personnels engagés dans une grève longue et nourrie de “doléances”.Depuis ses débuts le 15 décembre, la mobilisation d’une partie des quelque 2.200 salariés pour de meilleures conditions de travail a contraint le musée le plus visité au monde à garder deux fois ses portes closes et, à trois reprises, à n’ouvrir que partiellement.Le Louvre évalue les pertes de recettes à “au moins un million d’euros”, indique la direction à l’AFP.Quelle qu’en soit l’issue, les AG du personnel contraignent par ailleurs systématiquement le musée à retarder d’environ deux heures son ouverture, prévue à 9H00, laissant des centaines de touristes suspendus à un conflit social dont ils ignorent tout et qui a été amplifié par le casse du 19 octobre.”Juste après le cambriolage, il y a eu une sorte d’unité entre les personnels et la direction mais ça n’a pas duré”, confie un cadre du musée, sous couvert de l’anonymat. Au Louvre, le vol de joyaux de la Couronne a décuplé la colère des agents “parce qu’on ne cessait de faire remonter les risques qui étaient purement et tout simplement ignorés”, affirme une agente en poste depuis vingt ans, astreinte au devoir de réserve.De fait, le malaise ne date pas d’hier. Dans un “cahier de doléances” transmis à la direction à l’été 2025, des dizaines d’agents de surveillance et d’accueil avaient consigné leur “détresse” face à la “surfréquentation”, la “vétusté” des installations, “l’obsolescence” de leurs équipements et l’agressivité de certains visiteurs.”On pourra évoquer sans exagération des situations de syndrome d’épuisement professionnel (des agents, ndlr), de dévalorisation de leurs fonctions ou encore de perte de sens”, liste une synthèse de ce cahier consultée par l’AFP. Ce document, est-il indiqué, forme “un corpus qui ne souffre ni passions tristes, ni parti pris idéologique”.- Blocage -“Pour être honnête, dans le musée, il n’y a rien qui fonctionne”, cingle l’agente interrogée par l’AFP, qui a contribué au cahier. “Il faudrait écrire un roman pour énumérer tout ce qui ne va pas, au niveau du personnel, de l’accueil des visiteurs ou des ressources humaines”.Dans son préavis déposé début décembre, l’intersyndicale(CGT, CFDT, SUD) avait spécifiquement pointé le sous-effectif, les “différentes alertes internes (…) restées lettre morte” et exigé des “réponses de fond au cahier de doléances (…) plutôt que des mesures cosmétiques”.La ministre de la Culture Rachida Dati a récemment jugé les revendications “légitimes”, mais de de nombreux points restent en suspens.En première ligne, le ministère de la Culture a annulé la baisse prévue de 5,7 millions d’euros de dotations au musée et promis 138 recrutements mais reste attendu au tournant sur les rémunérations, les agents de l’établissement public réclamant un alignement salarial avec ceux de la rue de Valois.”C’est LE point de blocage”, selon Christian Galani, de la CGT.D’autres syndicats braquent davantage leurs regards sur la présidente du Louvre, Laurence des Cars.Sous pression depuis le cambriolage, la dirigeante nommée fin 2021 a participé à deux réunions sur les conditions de travail depuis début janvier et tente de se projeter vers le colossal projet de modernisation “Louvre, nouvelle renaissance”. Sans parvenir à éteindre les critiques à son endroit.”Il y a un vrai problème de dialogue social avec la direction”, estime Valérie Baud, déléguée CFDT, qui attend encore un “calendrier précis” de mesures sur les conditions de travail.La direction fait, elle, au contraire état d’un “dialogue nourri” et assure avoir annoncé des mesures garantissant notamment “une meilleure maîtrise de la fréquentation” et un “renforcement de la lutte” contre les agressions des agents.Dimanche, Rachida Dati, invitée sur France Inter/ France télévision/Le Monde a promis “incessamment sous peu” des “décisions conséquentes” pour le musée, évoquant la direction de l’établissement.Selon l’agente interrogée par l’AFP, une question reste absente des débats : la jauge de 30.000 visiteurs quotidiens qu’il faudrait, selon elle, baisser pour “protéger le bâtiment” : “C’est la grande oubliée de notre combat”.

Les opposants à la future loi fin de vie manifestent à Paris

Plusieurs milliers d’opposants à la future loi fin de vie, dont l’examen reprend mardi au Sénat, se sont retrouvés dimanche à Paris dans le cadre de la “marche pour la vie” pour “porter le message que la vie vaut d’être vécue”.Cette manifestation, organisée chaque année par des militants s’inscrivant dans les rangs catholiques conservateurs, a débuté à 14H00 place Vauban à Paris. Selon ses organisateurs, elle devait rassembler quelque 10.000 personnes.”Le projet de loi sur la fin de vie est un basculement civilisationnel”, a déclaré à l’AFP Marie-Lys Pellissier, porte-parole de la “marche pour la vie”.”Le médecin est là pour soigner, pour soulager le malade, non pour lui donner la mort. Nous voulons que les plus fragiles soient respectés dans leur dignité humaine et accompagnés jusqu’à leur mort naturelle avec des soins palliatifs. L’euthanasie va tuer les soins palliatifs”, a-t-elle poursuivi.”Ce projet de loi est un dévoiement de la mission du corps médical, qui est de protéger la vie. L’histoire l’a montré, là où la vie cesse d’être inviolable, l’homme perd sa liberté”, a aussi lancé sur le podium Mgr Dominique Rey, évêque émérite de Fréjus-Toulon, avant le début de la marche. Repoussés en raison de l’instabilité politique, les débats sur la fin de vie ont repris en commission mercredi au Sénat. Le texte doit désormais être examiné à partir de mardi dans l’hémicycle avant un vote solennel prévu le 28 janvier. L’Assemblée nationale devrait s’en saisir de nouveau en février. Deux propositions de loi sont examinées en parallèle, une première plutôt consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir.”On espère que la majorité sénatoriale s’opposera à la mort administrée”, a déclaré à l’AFP il y a quelques jours le président de la “marche pour la vie”, Guillaume de Thieulloy. Car “si l’euthanasie est légalisée, c’est la mort des soins palliatifs”, a-t-il estimé, appelant les parlementaires à instaurer des “garde-fous” en matière notamment de délais de réflexion et de clause de conscience. “Je suis là pour montrer qu’il y a des jeunes qui défendent la vie, que la vie n’appartient à personne”, a expliqué dimanche à l’AFP Marie, 17 ans, en école d’infirmière, sans vouloir donner son nom de famille. “Tous les Français devraient se mobiliser contre ce projet de loi ignoble, qui derrière une prétendue compassion, consiste tout simplement à faire mourir des gens par injection létale”, a de son côté estimé Jean-François De Wilde, 75 ans, qui vient chaque année de Normandie pour la marche. “C’est un retour en arrière de la civilisation. Après avoir été le seul pays au monde à constitutionnaliser l’IVG, le gouvernement s’attaque à l’autre bout de la vie”.Parmi les autres mots d’ordre de la manifestation de dimanche, figurent le développement d’un “grand plan soins palliatifs”, la défense de l’objection de conscience des personnels de santé ou encore “encourager l’accouchement sous X”. L’an dernier, la “marche pour la vie” avait été placée sous le signe de l’opposition à l’avortement 50 ans après la loi Veil. Elle avait rassemblé 4.300 personnes, selon la préfecture de police, 15.000 participants selon les organisateurs. 

Rachida Dati annonce qu’elle quittera le gouvernement avant les élections municipales

La ministre de la Culture et candidate de la droite à la mairie de Paris, Rachida Dati, a annoncé dimanche sur France Inter qu’elle quitterait le gouvernement avant les élections municipales des 15 et 22 mars, sans toutefois donner de date précise.”Bien sûr que je quitterai le gouvernement” avant le scrutin municipal mais “je ne vais pas vous dire ici quand”, a déclaré la ministre, également maire du 7e arrondissement. “Il y a certains acteurs culturels qui souhaiteraient que je défende leur budget jusqu’au bout”, a ajouté Mme Dati au micro de la radio publique. Mme Dati, 60 ans, est ministre de la Culture depuis janvier 2024.”Je ne veux pas faire de débat de premier tour, ça n’a pas de sens”, a aussi assuré la candidate, qui se dit “prête à débattre avec les Parisiens” qu’elle appelle au “vote utile”, en sa faveur, dès le premier tour, mais pas avec ses opposants politiques. Interrogée sur les dossiers judiciaires la visant, notamment les accusations de corruption, la candidate a répondu avoir signé “un contrat d’avocat que j’ai eu pour Renault Nissan pour défendre leurs intérêts et les développer”.”J’ai pas tapé dans la caisse”, a-t-elle ajouté.La ministre doit être jugée à Paris pour corruption et trafic d’influence en septembre 2026, soupçonnée d’avoir indûment perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 d’une filiale de l’alliance Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG et quand elle était eurodéputée. Elle conteste l’ensemble des charges.L’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy fait par ailleurs l’objet d’une enquête visant l’éventuelle non-déclaration de bijoux de luxe à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle conteste là encore toute irrégularité.