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Les associations écologistes ont demandé mercredi réparation du préjudice environnemental lors de la dernière journée du procès de 16 chasseurs jugés pour leur participation à une battue au sanglier dans les Pyrénées, en 2021, qui s’est soldée par la mort accidentelle d’une ourse. A la mi-journée, le procureur Olivier Mouysset devait prononcer son réquisitoire. L’après-midi sera consacrée aux plaidoiries de la défense, qui espère obtenir la relaxe des prévenus, puis la décision du tribunal correctionnel de Foix sera mise en délibéré à une date ultérieure.Lors de sa plaidoirie, Me François Ruffié, avocat de l’Association pour la sauvegarde et la protection des animaux sauvages (ASPAS), partie civile, a pointé des “imprudences et négligences” et lancé aux prévenus: “vous êtes les gardiens” de la biodiversité, “nul n’est censé ignorer la loi et les limites de la réserve”.Il a demandé au tribunal de condamner solidairement les 16 prévenus à verser 175.000 euros, l’équivalent du coût de réintroduction d’un ours.Quinze chasseurs ayant participé à la battue dans la réserve naturelle du Mont Valier, en Ariège, sont jugés pour diverses infractions à la chasse, alors que celui qui a tiré sur l’ourse Caramelles, un retraité de 81 ans, est jugé pour “destruction d’espèce protégée”. L’ours est en effet une espèce en voie d’extinction dans le massif pyrénéen, malgré un programme de restauration de la population lancé dans les années 1990.L’avocate de plusieurs associations écologistes constituées parties civiles, Me Alice Terrasse, “ne voit pas comment les 16 chasseurs pourraient ne pas être condamnés”.- Nouveau lâcher d’ours -“Nous voulons que la faute soit actée et une réparation du préjudice environnemental. Il faut a minima qu’un ours soit réintroduit pour compenser la mort de Caramelles”, a précisé Me Terrasse qui exige 100.000 euros pour financer l’opération. Car même si ce procès n’apportera pas de réponse à cette revendication des associations pro-ours, les parties civiles, a souligné l’avocate, réclament “que l’Etat tienne ses engagements” et procède à de nouveaux lâchers pour compenser la disparition des ours tués par l’Homme, déjà quatre depuis 2020. Mardi, le procès a été marqué par l’interrogatoire du chasseur de 81 ans, invité à relater les circonstances qui l’avaient conduit à presser la détente, le 20 novembre 2021, dans une zone escarpée à 1.300 mètres d’altitude.”Elle m’a attrapé la cuisse gauche, j’ai paniqué et j’ai tiré un coup de carabine. Elle a reculé en grognant, elle m’a contourné et m’a mordu le mollet droit, je suis tombé, elle me bouffait la jambe, j’ai réarmé ma carabine et j’ai tiré. Elle est morte cinq mètres plus bas”, a déclaré le prévenu.Les chasseurs qui se sont succédé à la barre ont reconnu des négligences, démontrant une méconnaissance des règles de chasse en vigueur dans la réserve, tout en plaidant leur bonne foi.Les débats ont par ailleurs porté sur la connaissance qu’avaient les prévenus du fait qu’ils se trouvaient à l’extérieur de la zone de chasse autorisée – à 400 mètres environ, lorsque l’ourse a été tuée. “La chasse n’est pas interdite dans la réserve, elle est interdite en battue”, a tenu à préciser la présidente du tribunal Sun Yung Lazare.Me Ruffié a pointé quant à lui le “danger” de cette méthode de chasse, dans une zone de présence potentielle de l’ours.Les limites de la réserve du Mont Valier étaient-elles signalées? La question a été mardi au centre des débats. Des photos diffusées à l’audience montrent des R pour “réserve” de couleur rouge sur fond blanc, peints sur des arbres, à peines visibles ou illisibles.”La limite est mal marquée (…) on ne sait jamais vraiment où on est”, s’est défendu à la barre l’un des deux responsables de la battue.”Votre obligation de chasseur est de savoir où vous chassez”, a tonné le procureur Olivier Mouysset. L’avocat de la défense, Charles Lagier, qui demande la relaxe des prévenus, a pointé une défaillance des services de l’Etat, qui auraient dû selon lui avertir les chasseurs de la présence de l’ours dans la réserve, et leur demander de cesser les battues. 

La salle des “grands procès” du Palais de Justice de Paris, qui a accueilli notamment les procès des attentats du 13-Novembre, celui de l’attentat du 14-Juillet à Nice ou plus récemment l’assassinat de Samuel Paty, ne sera bientôt plus qu’un souvenir.Une quinzaine d’ouvriers spécialisés s’affairent ce mardi, comme tous les jours depuis le 3 mars, à démonter la gigantesque boîte de bois posée dans la salle des pas perdus de l’historique Palais de Justice, juste au-dessus de la Conciergerie.”Il s’agit d’un tour de force technique et architectural”, explique Marion Daubersies, directrice de programme de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij), maître d’oeuvre du vaste chantier.Il avait fallu un an pour construire cette salle d’audience exceptionnelle mise en service en septembre 2021. La première phase des travaux de démontage doit s’achever en septembre prochain, avant un plus long travail de réhabilitation (au moins jusqu’en 2030) de ce secteur qui correspond à la partie médiévale du Palais de Justice.Le coût de construction de la salle s’est élevé à 10 millions d’euros, rappelle Philippe Monnot, responsable de la politique et de la fonction immobilière au ministère de la Justice. Le coût de son démontage est estimé à “environ un million d’euros”. Dès le départ, il était convenu que la salle des “grands procès”, un quadrilatère de 750 m2 capable d’accueillir 550 personnes ainsi qu’une régie pour enregistrer les débats, était “une construction provisoire”, souligne M. Monnot.Les 12 écrans fixés en hauteur et qui permettaient au public placés au fond de la salle de suivre les audiences, ont déjà disparu. Les bancs de bois blond ont commencé à être démontés. Tout sera recyclé. Bientôt les tribunaux de Toulouse, Beauvais et Amiens bénéficieront d’une partie du mobilier de la salle “grands procès”.Il ne reste déjà rien du matériel audiovisuel (caméras, micros, écrans) et des éléments électroniques de sûreté (caméras et écrans). Démontés en premier, ils doivent être réutilisés sur place par la cour d’appel de Paris.Certaines pièces comme la balance de la justice, placée au-dessus de la table de justice de la cour, “un ou deux” bancs, la barre où ont déposé des centaines de témoins, d’experts et d’endeuillés, l’enseigne lumineuse de la salle, devraient trouver leur place dans le futur musée-mémorial du terrorisme dont la construction est prévue sur la pente du Mont-Valérien à Suresnes (Hauts-de-Seine).- Mouchoirs en papier -Les plafonds, murs, luminaires, câbles de cuivre, plaques de verre et la structure en acier, plus complexes à réutiliser, seront revendus.Le box ultra-sécurisé où ont comparu notamment Salah Abdeslam ou le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd est toujours intact et s’en approcher procure des frissons. Les vitres blindées n’ont pas encore trouvées preneur.On découvre, dissimulées derrière les cloisons, le “tunnel-miroir” sécurisé qu’empruntaient chaque matin et chaque soir les accusés détenus pour accéder et sortir de leur box. L’électricité a été coupée. Le couloir est plongé dans le noir et renforce le sentiment oppressant ressenti si souvent au cours des longs procès qui se sont déroulés ici. Ce couloir aussi est appelé à être démonté.Au total, cette salle aura accueilli 13 procès hors-normes. Le dernier a eu lieu du 27 janvier au 14 février 2025, dans un dossier lié à la criminalité organisée.Les grands procès à venir se dérouleront dans les salles d’audience existantes du Palais de Justice. A l’issue des travaux de réhabilitation, on devrait passer “de 43 à 46 salles opérationnelles”, précise M. Monnot.En déambulant sur le chantier on ne peut s’empêcher de songer à la somme des douleurs vécues ici. Avant que tout disparaisse et que la salle des pas perdus retrouve son éclat d’origine, on remarque un objet oublié près de la barre des témoins… Une boîte de mouchoirs en papier, dérisoire rempart pour éponger son chagrin.

La justice française a opposé un refus définitif mercredi aux demandes d’extradition vers l’Algérie d’un ancien ministre de l’ère Bouteflika, une décision qui pourrait encore alimenter la tension diplomatique actuelle entre les deux pays.Depuis octobre 2023, l’Algérie avait déposé six demandes d’extradition visant Abdesselam Bouchouareb, 72 ans, ministre de l’Industrie et des Mines de 2014 à 2017 sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika. Installé dans les Alpes-Maritimes depuis 2019, le septuagénaire a été condamné à cinq peines d’emprisonnement de vingt ans chacune en Algérie, où il est visé dans un sixième dossier d’infractions économiques et financières.Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a définitivement mis fin à cette procédure mercredi matin en opposant un avis défavorable à ces demandes, évoquant les “conséquences d’une gravité exceptionnelle” que pourrait avoir une extradition en raison de l’état de santé et de l’âge de l’intéressé.Dans son arrêt, la chambre a précisé qu’une extradition porterait atteinte à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme – “Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants” – et à l’article 5 de la convention d’extradition franco-algérienne du 27 janvier 2019, qui prévoit notamment que l’extradition peut être refusée si elle risque d’entraîner pour la personne extradée “des conséquences d’une gravité exceptionnelle, notamment en raison de son âge ou de son état de santé”.”C’est un moment de très grand soulagement que je vis aujourd’hui, et il est intense, mais je n’ai jamais douté car j’ai toujours eu confiance en la justice française”, a déclaré M. Bouchouareb à l’AFP, à l’issue de l’audience, en pleurs dans les bras de sa fille.- “Décision implacable en droit” -“Malgré ce soulagement, je ne peux pas ne pas penser à mes collègues injustement incarcérés pour avoir fait leur devoir, comme (l’ancien Premier ministre) Ahmed Ouyahia et les autres”, a ajouté l’ex-ministre du président Bouteflika contraint à la démission par le mouvement populaire de contestation du Hirak en avril 2019.”Une extradition aurait signé l’arrêt de mort de cet homme”, a réagi son avocat, Me Benjamin Bohbot, pour qui “cette décision totalement logique met un terme à une procédure infondée, bâclée et instrumentalisée à des fins politiques par les autorités algériennes”. Me Bohbot avait toujours présenté son client comme une victime des “purges” de l’après-Bouteflika.Comme M. Bouchouareb, sept autres anciens ministres de l’ère Bouteflika ont été condamnés depuis pour corruption ou malversations financières, ainsi que deux anciens Premier ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.”C’est une décision implacable en droit et uniquement en droit, que le contexte actuel n’a pas influencée”, a ajouté l’avocat, évoquant les fortes tensions actuelles entre Paris et Alger, autour notamment du refus d’Alger d’accepter ses ressortissants expulsables. Tension encore illustrée mercredi matin par la déclaration du ministre français de l’Intérieur Bruno Retailleau selon qui la France “ne veut pas la guerre avec l’Algérie” mais que c’est l’Algérie qui l'”agresse”.La chambre de l’instruction a suivi le réquisitoire du parquet, qui s’était opposé à cette demande d’extradition à l’audience du 5 mars dernier. “L’éloignement de M. Bouchouareb, gravement malade, ferait courir à celui-ci, si ce n’est un risque de vie, (un risque) de déclin rapide et irréversible de son état de santé”, avait estimé l’avocat général, Raphaël Sanesi de Gentile.Conseil de l’Algérie, Me Anne-Sophie Partaix avait estimé que les autorités judiciaires avaient, le 13 février, “donné les garanties nécessaires” à la justice française: “M. Bouchouareb a volé de l’argent aux Algériens, il a été condamné et doit répondre de ses actes”, avait-elle insisté.

“Nous ne sommes pas belliqueux, nous ne voulons pas la guerre avec l’Algérie. C’est l’Algérie qui nous agresse”, a déclaré mercredi le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau sur Sud Radio à propos du refus par Alger de reprendre des ressortissants expulsables.”Il faut que l’Algérie ne barguigne pas quand on est convaincu, avec une pièce d’identité, un passeport, que le ressortissant est algérien. Elle doit le réadmettre”, a insisté M. Retailleau.En pleine crise diplomatique entre les deux pays, le ministre de l’Intérieur a plaidé pour “une réponse graduée” envers Alger arguant qu”un “ensemble de mesures pourraient être prises”. La réponse graduée permet de dire “nous ne sommes pas l’agresseur”, a-t-il insisté.”Nous avons commencé à le mettre en œuvre avec la suspension des facilités à la nomenklatura algérienne”, a ajouté le ministre évoquant la “remise en cause des accords de 2007” qui permet aux détenteurs de passeports diplomatiques de ne pas avoir besoin de visa.L’Algérie a opposé lundi une fin de non-recevoir à la liste d’Algériens expulsables fournie par Paris ces derniers jours, réitérant son “rejet catégorique des menaces, velléités d’intimidation, injonctions et ultimatums” venant de France.Fin février, le Premier ministre François Bayrou avait menacé de “dénoncer” l’accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, l’ancienne puissance coloniale, en matière de circulation, de séjour et d’emploi, si, dans un délai de six semaines, l’Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière.Toutefois, début mars, le président français Emmanuel Macron avait paru vouloir jouer la carte de l’apaisement en se disant “favorable, non pas à dénoncer, mais à renégocier” cet accord.Interrogé sur sa menace de démission si le gouvernement renonçait à un rapport de force avec l’Algérie, Bruno Retailleau  a répondu mercredi qu'”évidemment”, “si un jour il m’arrivait de tomber sur un obstacle qui pourrait mettre en cause la sécurité de nos compatriotes, alors je devrais m’interroger”.Les relations entre la France et l’Algérie ne cessent de se dégrader depuis la reconnaissance en juillet dernier par le président Emmanuel Macron d’un plan d’autonomie sous souveraineté marocaine proposé par Rabat pour le Sahara occidental, territoire au statut non défini selon l’ONU.

Le patron des députés LR Laurent Wauquiez, rival de Bruno Retailleau dans la course à la présidence de LR, a durci le ton mercredi contre François Bayrou, refusant que la participation de la droite au gouvernement soit “la caution de l’immobilisme” sur l’immigration ou encore l’Algérie.  “Je ne veux pas que la droite soit au gouvernement pour être la caution de l’immobilisme” du Premier ministre, a affirmé sur CNews et Europe 1 le député de Haute-Loire, déplorant qu’aucun texte sur l’immigration ne soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au cours “du prochain semestre”. Assurant vouloir combattre “cette comédie qu’est en ce moment la politique, beaucoup avec le gouvernement de François Bayrou”, il a accusé le chef du gouvernement de “nourrir un système (…) où l’on a des polémiques et les Français constatent qu’il n’y a rien qui change”.Laurent Wauquiez a pris l’exemple du récent débat sur le voile dans le sport, qui a créé des dissensions au sein de l’exécutif auxquelles la ministre chargée de la lutte contre les discriminations Aurore Bergé a tenté de mettre fin mardi en assurant que “les signe religieux ostentatoire” étaient interdits dans les compétitions sportives.Déplorant qu’aucune loi ne soit soumise au Parlement sur cette question, il a annoncé que les députés LR iraient “plus loin” afin d’interdire le voile non seulement lors des compétitions, mais aussi dans “toute la vie sportive de clubs affiliés à des fédérations”. Il a pointé que le “soutien exigeant” de la droite au gouvernement passait par l’inscription au programme de l’Assemblée d’une loi sur l’immigration dans les six prochains mois, les deux textes approuvés mardi par le Sénat ne l’étant pas encore.  Sur l’Algérie, il a réitéré son appui au ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau qui plaide pour “une réponse graduée” après le rejet par Alger d’une liste de ses ressortissants expulsables fournie par Paris.Mais il a émis des doutes sur la volonté de François Bayrou de mettre la pression sur Alger, craignant une réplique “très graduée avec très peu de riposte”, réitérant sa demande de “dénonciation des accords de 1968″ avec l’Algérie.Sur la présidence de LR, il répété être disposé à débattre avec Bruno Retailleau, tout en mettant en avant deux différences avec son rival.”N’étant pas pris dans la solidarité gouvernementale de François Bayrou, ne lui devant rien, ma parole peut être libre sur tous les sujets”, a-t-il souligné.La deuxième, “c’est que je suis totalement contre la primaire” pour désigner un candidat pour 2027, promettant de “débarrasser la droite de ce poison”.

Sensibilisation des plus jeunes, “fiches réflexes” pour les professionnels de terrain, mise en place de référents : les victimes de soumission chimique attendent des “mesures concrètes” pour lutter contre ce fléau et permettre leur reconstruction. “Il faut une prise en charge globale”, estime Sylvie, 44 ans. Il y a dix ans, cette femme a été victime d’un haut fonctionnaire du ministère de la Culture qui lui a fait faire boire des diurétiques pendant un entretien d’embauche, la poussant à uriner devant lui. Au total, cet ancien responsable des ressources humaines au ministère aurait fait plus de 200 victimes. Après l’agression, “je suis rentrée chez moi, je ne savais pas quoi faire, j’ai pleuré”, se remémore-t-elle aujourd’hui, à l’occasion d’une rencontre avec d’autres victimes de soumission chimique organisée à Paris par la députée MoDem Sandrine Josso, chargée d’une mission sur la question par le gouvernement.  “J’étais malade, j’avais des problèmes urinaires, je n’étais pas en état de prendre une quelconque décision et personne n’a eu le réflexe de me dire d’aller chez le médecin”, ajoute Sylvie.Se rappelant s’être “sentie très seule” et avoir fait face à des professionnels parfois maladroits, elle plaide pour la mise en place de “fiches” méthodiques qui “aideraient aussi bien les forces de l’ordre, les juges que les victimes.””Vous avez été victime? Expertise psychologique, prélèvement de cheveux, prélèvement sanguin et transmission au médecin traitant”, suggère-t-elle.- “Douche froide” -Encore méconnue ces dernières années, la question de la soumission chimique a fait l’objet d’une médiatisation sans précédent fin 2024 avec le procès des viols de Mazan à l’issue duquel Dominique Pelicot a été condamné pour avoir drogué et livré sa femme à des dizaines d’inconnus qui l’ont violée. Historique, ce procès a mis en lumière la méconnaissance de certains professionnels de santé face à ce phénomène consistant à administrer des substances psychoactives à l’insu de la victime ou sous la menace à des fins criminelles. Sur le terrain, les victimes de ce fléau qui reste difficilement quantifiable, témoignent d’un parcours semé d’embuches.Victime de soumission chimique dans le cadre d’un mouvement sectaire, Adèle (nom d’emprunt) parle de “douche froide”.Cette jeune femme, qui se dit aujourd’hui “de retour dans la vie”, indique s’être rapprochée, après les faits, d’un centre régional de prise en charge du psychotraumatisme. “On a rejeté ma demande parce qu’on m’a expliqué que c’était trop complexe, il y avait trop de traumas”, dit-elle. “Pour moi, c’est juste inaudible. C’est inadmissible”.Au-delà d’une meilleure formation des professionnels, de nombreuses victimes entendues dans le cadre de la mission réclament une prise en charge financière de l’accompagnement psychologique.Dix ans après avoir été soumise chimiquement par son beau-père, Romane juge “incompréhensible” de ne pas être soutenue financièrement “pour assurer les dépenses liées à mon trauma”. “J’ai eu des dommages et intérêts suite à sa condamnation mais ça ne couvre même pas un quart de mes dépenses en psychologie”, dit-elle. – “Une fortune” -Même constat chez Yannick, ancienne kayakiste qui témoigne des viols subis, avec l’usage de somnifères, dans les années 80.  “J’ai souffert toute ma vie de douleurs physiques très importantes, j’ai coûté une fortune à la Sécurité sociale, une fortune”, martèle-t-elle. “Donc je pense qu’ils (les pouvoirs publics) peuvent mettre les moyens pour aider les victimes à se reconstruire. Economiquement, ils seraient gagnants.”Elle appelle également à la mise en place de “référents” soumission chimique, à l’image de ce qui se fait déjà dans les clubs sportifs en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. “Il en faut à l’école, dans les entreprises, dans tous les milieux”, insiste-t-elle. Un autre point fait consensus parmi les victimes : la nécessité de sensibiliser par le biais d’une vaste campagne de communication la population, notamment les plus jeunes, pour les aider à réagir le cas échéant le jour-J.  Pour la députée Sandrine Josso, qui a porté plainte en novembre 2023 contre le sénateur centriste Joël Guerriau qu’elle accuse de l’avoir droguée en vue de l’agresser sexuellement, il “est plus que temps de changer de paradigme”. Les conclusions de sa mission sont attendues pour la mi-mai. 

La CFDT participera à la poursuite des négociations prévue jeudi entre partenaires sociaux sur les retraites mais le conclave ne peut pas continuer “tel qu’il existe”, a prévenu mercredi la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon.Le Premier ministre François Bayrou, en écartant la possibilité d’un retour à 62 ans de l’âge de départ à la retraite, “a rompu le contrat, dont acte”. “Jeudi, on va donc se retrouver parmi ceux qui ont envie de travailler et on va définir des nouvelles règles et des nouveaux sujets”, a-t-elle déclaré sur BFMTV/RMC.La poursuite des négociations bat de l’aile depuis les déclarations de François Bayrou dimanche qui a répondu “non” à une question sur un retour à la retraite à 62 ans, donnant l’impression de préempter l’issue des discussions.Le Premier ministre a maintenu ses propos mardi à l’Assemblée nationale en déclarant qu’il ne jugeait “pas possible” d’abroger la mesure phare de la réforme des retraites de 2023, qui a décalé l’âge de départ à 64 ans.A la suite de ces propos, la CGT a décidé mardi de proposer à ses instances de “quitter les concertations” et pourrait rejoindre Force ouvrière qui avait claqué la porte dès le 27 février, dénonçant une mascarade.Côté organisations patronales, l’U2P (artisans, commerçants et professions libérales) a également quitté le “conclave” mardi, voyant dans ces négociations un “jeu de dupes”.La CFDT “ira jeudi pour dire +on arrête le conclave retraites tel qu’il existe là, tel qu’il a démarré+”, a déclaré Marylise Léon, précisant s'”affranchir de la lettre de la lettre de cadrage qui a été posée”.Pour la numéro un de la CFDT, premier syndicat français, “c’est le moment de se dire qu’il faut un peu siffler la fin de la récréation”. “On est aujourd’hui dans un moment extrêmement important pour les travailleurs et les travailleuses et ils ont besoin d’avoir des représentants qui agissent en responsabilité”, a-t-elle ajouté, estimant être “peu la seule adulte dans la pièce”. Elle a notamment épinglé “un gouvernement qui change les règles du jeu des organisations qui décident de partir” et “un patronat qui reste mais qui boude dans son coin et qui ne fait aucune proposition.””Nous, on veut discuter de l’âge, de l’âge de départ. C’est le cœur du réacteur. C’est la raison pour laquelle on s’est mobilisés et pour laquelle on a souhaité reprendre le fil des discussions”, a-t-elle souligné. 

Pour rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) “irréprochable”, la ministre chargée du Logement Valérie Létard a annoncé mercredi une série de dix mesures pour mieux encadrer les diagnostiqueurs. Le DPE est “un outil essentiel pour définir le niveau de qualité d’un bien au regard de sa consommation énergétique, des factures qu’il va générer en terme de chauffage (…) et de l’impact qu’il a sur le climat” et doit être “irréprochable”, a déclaré Valérie Létard sur TF1.Le DPE donne une note de A (la meilleure) à G (la plus médiocre) et prend en compte un certain nombre de paramètres, comme l’isolation des murs et du toit, le système de chauffage, la présence de logements mitoyens, etc. Cette note est de plus en plus déterminante pour fixer la valeur d’un bien immobilier à vendre, elle est prise en compte dans l’octroi d’aides à la rénovation énergétique et si elle est trop basse, elle empêche la location du logement.”On fait chaque année 4 millions de DPE”, parmi lesquels “à peu près 70.000” sont frauduleux ou “de complaisance”, a détaillé la ministre. “C’est peu, c’est 1,7%” des DPE.  Pour “mieux repérer et mieux contrôler”, Valérie Létard souhaite utiliser l’intelligence artificielle et la base de données de DPE de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et relier chaque diagnostiqueur et chaque DPE à un QR code. Ces QR codes permettront aux propriétaires de vérifier sur le site de l’Ademe que leur “DPE remplit toutes les conditions” et que le diagnostiqueur n’a pas été radié, ce qui est le cas de 500 professionnels sur les 10.000 actifs en France actuellement.Les contrôles de diagnostiqueurs vont être multipliés par quatre, avec une inspection par an pour chacun et les sanctions seront plus sévères: jusqu’à deux ans d’interdiction d’exercer en cas de fraude, contre 6 mois actuellement. Pour limiter les pressions qu’un propriétaire peut faire peser sur un diagnostiqueur, le DPE sera délivré de façon dématérialisée le soir ou le lendemain de la visite dans le logement. Valérie Létard a aussi annoncé lancer une mission parlementaire pour examiner s’il est utile de créer un ordre pour les diagnostiqueurs.Le gouvernement souhaite également mieux contrôler les organismes de certification et de formation des diagnostiqueurs, pour éviter les conflits d’intérêts, a indiqué le ministère à l’AFP. Concernant les aides à la rénovation énergétique, la ministre a rappelé sur TF1 que “229 millions d’euros de fraude” ont été évités en 2024, via la détection de “44.000 dossiers frauduleux de demandes de MaPrimeRénov'”.