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Le rapporteur public, magistrat chargé d’éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l’Etat et le lycée musulman lillois Averroès, rompu par la préfecture en 2023 pour des “manquements graves aux principes fondamentaux de la République”.La décision a été mise en délibéré au 23 avril.Pendant plus d’une heure, le rapporteur public a contesté point par point la plupart des griefs avancés par la préfecture, estimant qu’ils n’étaient pas établis. Il a toutefois reconnu que certains manquements existaient, mais qu’ils ne justifiaient pas une résiliation du contrat.Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d’Averroès, privant l’établissement de subventions publiques depuis la rentrée 2024.Principal lycée musulman sous contrat jusqu’alors, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves. Pour assurer la rentrée de septembre et financer son fonctionnement, l’établissement a doublé ses frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne.Le rapporteur public a estimé qu’il n’existait dans la procédure “aucun élément probant” prouvant l’utilisation d’ouvrages contraires aux valeurs de la République.Le préfet avait dénoncé la mention, dans la bibliographie d’un cours d’éthique musulmane, d’un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d’apostasie ainsi que la ségrégation des sexes.Mais “aucun élément ne permet de dire” que cet ouvrage “aurait été étudié”, a souligné le magistrat.La préfecture reprochait également une prépondérance d’ouvrages religieux sur l’islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d’information (CDI).Le rapporteur public a toutefois relevé “dix livres traitant de religions autre que l’Islam” et “d’autres livres traitant de la laïcité” dans le CDI.L’Education nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d’association.”Nous sommes extrêmement surpris” de la décision du rapporteur public, a déclaré devant le tribunal l’avocat de la préfecture.”C’est un excellent lycée”, a-t-il reconnu, tout en dénonçant une “porosité entre la pédagogie d’Averroès et un certain nombre de courants” liés aux Frères musulmans. “On ne peut pas financer un établissement qui considère que la loi divine est supérieure à la loi de la République,” a-t-il martelé.- “Soulagement” -“C’est un vrai soulagement”, a réagi devant la presse le chef d’établissement, Eric Dufour, se félicitant “des déclarations du rapporteur qui nous apportent la satisfaction d’avoir été entendus”. “Toutes nos actions, toutes ces années, ont démontré notre parfait respect du contrat d’association avec l’État, et nous souhaitons ardemment le conserver pour les années qui viennent”. “Les prétendues atteintes aux valeurs de la République ne sont pas constituées”, a estimé l’avocat de l’établissement, Sefen Guez Guez. “Nous avons le sentiment que l’honneur du lycée Averroès et à travers lui de l’éducation du réseau éducatif musulman est lavé par les conclusions du rapporteur public”.L’association Musulmans de France (ex-UOIF, née dans la mouvance des Frères musulmans) a exprimé sur X “sa profonde satisfaction”, soulignant une décision “porteuse d’espérance et de justice”.La semaine dernière, le tribunal administratif de Lyon, a refusé en référé de restaurer le contrat d’un autre lycée musulman conventionné, Al Kindi, accusé de manquements et “atteintes aux valeurs de la République”.Avant l’audience, l’association gérant Averroès, avait dénoncé les “contrôles systématiques” dans l’enseignement privé musulman, et pointé une “inégalité de traitement” entre les écoles musulmanes sous contrat et d’autres établissements privés.”De quoi cette suppression voulue par Xavier Bertrand et Gérald Darmanin était-elle le nom si ce n’est celui du racisme et de l’islamophobie ? Stop à la République du deux poids deux mesures”, a réagi sur X le député LFI du Nord Aurélien Le Coq. Fondé en 2003 après l’interdiction du voile à l’école, le lycée Averroès était devenu en 2008 le premier établissement musulman à passer sous contrat avec l’Etat.La France compte actuellement 77 établissements scolaires musulmans, dont six sont entièrement ou partiellement sous contrat, selon les données du ministère de l’Education.A la rentrée 2023, avant les résiliations des contrats d’Al Kindi et d’Averroès, la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman accueillait 1.886 élèves en classes sous contrat.Le nombre d’établissements hors contrat ayant déclaré une obédience musulmane est passé de 53 en 2016 à 71 actuellement.

La ministre de l’Education a décidé “un moratoire sur les suppressions de décharge d’enseignement prévues à la rentrée 2025” pour les directeurs d’écoles parisiens, qui bénéficient actuellement d’un régime dérogatoire remis en question, a annoncé le ministère mardi dans un communiqué.Élisabeth Borne “a lancé le 27 février dernier une concertation associant le ministère, l’académie de Paris et la Ville de Paris afin de déterminer les conditions de mise en place d’un régime de décharge d’enseignement des directrices et directeurs des écoles publiques de l’académie de Paris conforme à la réglementation”, indique le communiqué.”Pour permettre à cette concertation d’aboutir dans les meilleurs délais, la ministre d’État a décidé un moratoire sur les suppressions de décharge d’enseignement prévues à la rentrée 2025″, ajoute-t-il.”C’est une très bonne nouvelle, ça va permettre d’apaiser la situation, même s’il reste le sujet du nombre trop important de fermetures de classes”, a déclaré à l’AFP Patrick Bloche, premier adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo, qui a rencontré Elisabeth Borne la semaine dernière.”On est ravis de cette décision qui nous laisse un an pour négocier”, a réagi auprès de l’AFP Géraldine Langlade, de l’association des directeurs d’école ADE 75 qui a mené avec les syndicats la contestation contre la réforme.A Paris, depuis 1982, les directeurs d’écoles sont déchargés de leur service d’enseignement à partir de cinq classes, au lieu de treize dans le reste du pays, et peuvent donc se consacrer entièrement à leur tâche de directeurs.Mais ce régime spécifique n’est aujourd’hui pas “conforme à la réglementation”, avait souligné Elisabeth Borne, évoquant “une forme d’impasse juridique et financière”. Elle avait mis en avant des recommandations de la Cour des comptes, qui avait exhorté l’Etat à ne plus supporter le coût financier de ce dispositif pris en charge jusqu’en 2019 par la mairie de Paris. Celui-ci a été estimé à 116 millions d’euros pour 2023-2024.Les personnels des écoles parisiennes ont manifesté à plusieurs reprises ces dernières semaines contre la fin de ce régime dérogatoire de décharge d’enseignement, en vigueur à Paris au travers d’une convention entre la ville et l’État.Les résultats de la concertation sont attendus pour “la fin du mois d’avril”.”Il n’y a pas d’obstacle financier en tant que tel”, a affirmé Patrick Bloche.Quelque 52 écoles sur les 626 de la capitale étaient ciblées par la réforme.”On voudrait que la ministre prenne en compte la situation particulière des directeurs d’école parisiens, pris entre la mairie centrale et les 17 mairies d’arrondissements et à qui on confie beaucoup de missions sur l’organisation de l’école, les temps périscolaires et l’organisation du travail des 750 professeurs de la ville de Paris enseignant les arts plastiques, la musique, etc.”, a plaidé le premier adjoint en charge de l’éducation.”Le régime de décharges de Paris ne doit pas être considéré comme privilégié mais plutôt comme une référence”, selon lui. 

Quelque 500 journalistes ont signé des clauses de confidentialité qui leur “imposent le silence” lorsqu’ils quittent des médias rachetés par le milliardaire français conservateur Vincent Bolloré, assure Reporters sans frontières, dans une enquête publiée mardi.L’ONG de défense de la presse réclame “une limitation” de ces “clauses de confidentialité, de loyauté ou de non-dénigrement” jugées “disproportionnées”.Elles “restreignent (la) liberté d’expression” des journalistes qui les ont signées, “et potentiellement leur activité professionnelle en les empêchant de critiquer ou d’enquêter librement sur des sujets liés à leur ancien employeur”, accuse RSF.Selon l’ONG, ces clauses ont été mises en place à partir de 2016, après la prise de contrôle par M. Bolloré du groupe Canal+ et de sa chaîne info iTélé (devenue CNews), puis de la radio Europe 1, du magazine Paris Match (revendu depuis) ou encore du Journal du dimanche (JDD).Les journalistes qui souhaitaient quitter ces médias pouvaient le faire et obtenir des indemnités de départ. Mais ce dispositif était assorti de clauses de confidentialité, avaient raconté plusieurs d’entre eux à l’AFP en 2023.Sollicités par l’AFP, les groupes Canal+ et Lagardère News (dont dépend le JDD) n’ont pas souhaité faire de commentaire. “Il n’y a aucune corrélation entre l’évolution des clauses et le rachat de Prisma Media par Vivendi (le groupe de M. Bolloré, NDLR) en 2021”, a rétorqué à l’AFP la direction de Prisma Media, le premier groupe français de presse magazine. “Aucune demande de ce type n’a été formulée par le groupe Vivendi envers Prisma Media”, a-t-on ajouté de même source.RSF concède que ces clauses sont classiques en droit du travail. Mais “leur caractère illimité” est “hautement contestable” dans le journalisme, où elles “constituent une menace pour le droit à l’information”, argumente le directeur général de RSF, Thibaut Bruttin.Fin février 2024, le journaliste d’investigation Jean-Baptiste Rivoire avait été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ pour avoir rompu une telle clause.Cette décision sanctionnait des propos tenus fin 2021 dans un documentaire de RSF sur “le système Bolloré”. Après sa condamnation, M. Rivoire avait fustigé des “clauses de silence”.”Il a souhaité toucher une indemnité qui allait au-delà du plan de départ” et “était liée à ce qu’on appelle du non-dénigrement”, avait rétorqué le président du groupe Canal+, Maxime Saada.

Rétention allongée pour les étrangers dangereux, prestations sociales conditionnées à une durée de résidence… La droite sénatoriale a lancé mardi ses grandes manœuvres sur l’immigration avec deux propositions de loi fidèles à la ligne de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur en quête de résultats.Mis sous pression par le Rassemblement national (RN) et par son rival à l’élection à la présidence des Républicains Laurent Wauquiez dans le cadre du bras de fer engagé par la France avec l’Algérie, Bruno Retailleau peut toujours compter sur le Sénat, où il a lui-même siégé pendant 20 ans.Le groupe LR de la chambre haute, première force de cette assemblée, remet en effet sur le métier la question migratoire avec deux textes dont l’examen a démarré dans l’après-midi.”Nous faisons nôtre la volonté exprimée par Bruno Retailleau d’avoir des dispositions législatives pour traduire les discours en actes et traiter efficacement la question de l’immigration irrégulière”, a martelé auprès de l’AFP Mathieu Darnaud, successeur du locataire de Beauvau à la tête du puissant groupe LR.Le premier texte, soutenu par le gouvernement, entend “faciliter le maintien en rétention” des étrangers condamnés pour des faits graves.- Mesures censurées -Il prévoit ainsi d’étendre de 90 jours maximum actuellement, à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas, la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers frappés d’une décision d’éloignement et condamnés pour un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Ce délai étendu, qui existe déjà en matière de terrorisme, concernerait également les étrangers non condamnés mais constituant “une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”, en cas de radicalisation par exemple.Les sénateurs entendent ainsi mettre en œuvre l’une des promesses de Bruno Retailleau, lancée après le meurtre de l’étudiante Philippine, tuée en septembre 2023 par un Marocain sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF); puis l’attaque au couteau perpétrée à Mulhouse (Haut-Rhin) en février par un Algérien également sous OQTF.L’initiative prend un écho particulier dans le contexte des tensions franco-algériennes, alors qu’Alger a opposé lundi une fin de non-recevoir à une liste d’Algériens expulsables transmise par Paris, conduisant le ministre de l’Intérieur à promettre le lancement d’une “riposte graduée”.Sur la durée de rétention en CRA, “nous devons réfléchir à la possibilité d’aller plus loin pour des profils encore plus dangereux”, a lancé devant les sénateurs François-Noël Buffet, ministre auprès de Bruno Retailleau à Beauvau, tout en apportant son soutien au texte. M. Retailleau s’était déjà dit ouvert à une durée de rétention en CRA étendue à 18 mois ces derniers jours, mais le gouvernement n’a pas déposé d’amendement en ce sens mardi.Encore plus épidermique pour la gauche et une partie de la macronie, l’autre proposition de loi LR débattue mardi reprend partiellement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel début 2024 dans le cadre de la loi immigration, portée à l’époque par Gérald Darmanin.- “Retaillisation” -Il s’agit de conditionner l’octroi de certaines prestations sociales aux étrangers à une durée de résidence régulière en France d’au moins deux ans. Parmi elles, les allocations familiales, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore l’aide personnalisée au logement (APL).Une manière selon la droite de limiter “l’appel d’air” migratoire que représenterait le régime social français.En avril 2024, le Conseil constitutionnel avait jugé qu’un conditionnement à cinq ans de résidence était “disproportionné”, conduisant Les Républicains à abaisser cette durée à deux ans.Ces initiatives vont-elles prospérer ? Interpellé à l’Assemblée par Laurent Wauquiez, le Premier ministre François Bayrou a semblé confirmer que ces deux textes “seront examinés de la même manière” pour “progresser” sur le contrôle de l’immigration. Mais ils ne figurent pas, à ce stade, dans le programme de travail transmis ces dernières semaines par le gouvernement à l’Assemblée nationale.La gauche, elle, est vent debout et dénonce une “dérive vers l’extrême droite”.La chambre haute “n’est pas là pour servir les intérêts personnels de Bruno Retailleau dans sa course à l’Elysée”, s’indigne auprès de l’AFP le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner, qui s’alarme d’une “retaillisation du Sénat”.

François Bayrou a recadré mardi ses ministres sur fond de cacophonie gouvernementale sur le port du voile dans le sport et de menaces de démission de deux poids lourds de son équipe, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau.Lors d’un petit-déjeuner à Matignon des soutiens du gouvernement, le Premier ministre a d’abord fustigé “des critiques internes inacceptables” entre ministres et promis d’y “mettre bon ordre”, selon un convive.Dans la foulée, il a convoqué cinq ministres en désaccord sur l’interdiction du port du voile lors des compétitions sportives.Selon un participant, François Bayrou a alors rappelé que “la ligne” du gouvernement était celle de la proposition de loi adoptée par le Sénat en février qui propose d’interdire le port de signes religieux, notamment le voile, dans l’ensemble des compétitions sportives, y compris au niveau amateur. Une position confirmée par la ministre Aurore Bergé (Egalité) lors des questions au gouvernement : notre ligne “est très claire : la lutte déterminée contre toute forme d’entrisme islamiste”, a-t-elle martelé.Juste avant la réunion de Matignon, Gérald Darmanin (Justice) avait mis sa “participation” dans l’équipe Bayrou dans la balance. “On ne peut pas rester dans un gouvernement qui cède sur ces questions-là”, avait-il dit au Parisien.Son collègue à l’Intérieur, Bruno Retailleau, soutient ce texte et propose également d’interdire le port du voile aux accompagnants scolaires.- “Cantonner” -Mais Elisabeth Borne (Education) n’est pas sur la même ligne que ses collègues. Elle a estimé lundi qu’il était de “la responsabilité des fédérations (sportives) de définir leur règlement intérieur”.Sollicitée par l’AFP la ministre des Sports Marie Barsacq a assuré de son côté qu’elle soutenait la position du gouvernement, après avoir toutefois exprimé des réserves, en mettant en garde contre les “amalgames” entre le port du voile et la radicalisation dans le sport.Le chef de file des députés macronistes Gabriel Attal s’est lui prononcé en réunion de groupe pour une interdiction du voile dans les compétitions sportives, mais sans dire si ça devait passer par la loi.Gérald Darmanin et Elisabeth Borne se sont déjà opposés par médias interposés sur le droit du sol, que le garde des Sceaux propose de supprimer.Sur le dossier algérien, c’est Bruno Retailleau qui a menacé de quitter le gouvernement si celui-ci renonçait à un rapport de force avec l’Algérie pour qu’elle accepte de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière en France.”Si on me demandait de céder sur ce sujet majeur pour la sécurité des Français, évidemment que je le refuserais”, a dit au Parisien samedi le locataire de la place Beauvau, qui multiplie les déclarations virulentes contre Alger, notamment depuis l’incarcération mi-novembre de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal et l’attentat de Mulhouse en février.- “Réviser” -Le ministre de l’Intérieur prône une “riposte graduée” au bout de laquelle il envisage une “remise en cause des accords de 1968” qui donnent un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d’emploi.Après avoir menacé de “dénoncer” cet accord, François Bayrou a parlé mardi de le “réviser”, jouant davantage la carte de l’apaisement comme Emmanuel Macron.Des dissensions gouvernementales sont apparues également sur les retraites, depuis que François Bayrou a fermé la porte à un retour de l’âge de départ à 62 ans, mettant en péril l’avenir du “conclave” des partenaires sociaux sur la réforme de 2023.Le ministre de l’Economie Eric Lombard, interlocuteur privilégié des socialistes dans les négociations budgétaires qui ont abouti à une non censure en février, a tenté d’atténuer les propos du Premier ministre en affirmant que “c’est aux partenaires sociaux de décider” de l’issue des concertations, quand sa collègue au Budget Amélie de Montchalin a jugé “pas réaliste” le retour aux 62 ans face à “l’impératif” d’un équilibre financier conjugué à un nouvel effort militaire.Mardi, l’organisation patronale U2P (artisans, commerçants et professions libérales) a annoncé son départ de la table des négociations. Côté syndicats de salariés, FO avait claqué la porte dès le premier jour. La CGT interroge encore ses instances sur l’attitude à adopter après avoir jugé “scandaleux” le rejet des 62 ans.are-dec-bpa-sl-tll/sde/sp

Gaz lacrymogène, coups de matraque et cris de protestation: les forces de l’ordre ont procédé mardi matin à l’évacuation sous tension de la Gaîté lyrique, lieu culturel au cœur de Paris occupé depuis plus de trois mois par des centaines de jeunes migrants.”Les personnes ont été évacuées et les manœuvres se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes malgré quelques tensions qui ont conduit à un usage ponctuel et proportionné de la force”, a indiqué la préfecture de police de Paris dans un communiqué.Au total, 46 personnes ont tout de même été interpellées lors de l’évacuation, a indiqué le préfet de police Laurent Nuñez. Une pour “outrage et rébellion”, les autres vont faire l’objet de “vérifications administratives” et seront “placées en rétention administrative”, a-t-il détaillé.Vers 6H00, CRS et gendarmes mobiles ont forcé les cordons formés devant la Gaîté par plusieurs dizaines de militants dans un climat houleux, selon des journalistes de l’AFP sur place.Les forces de l’ordre sont ensuite entrées dans l’édifice situé dans le 3e arrondissement, selon une reporter, qui a vu de jeunes migrants sortir du bâtiment avec leurs affaires.Peu avant 9H00, les forces de l’ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants encore présents près du bâtiment, selon un journaliste de l’AFP.- “Panique” -“Il y a eu une panique et un mouvement de foule, de jeunes migrants et des militants sont tombés par terre, se sont fait marcher dessus”, a témoigné David, un militant qui n’a pas donné son nom, évoquant “plusieurs blessés”.Il y a eu “neuf blessés”, a indiqué Laurent Nuñez. Parmi eux, six migrants dont l’état ne nécessitait pas de prise en charge. Trois autres blessés ont été pris en charge: un migrant, un CRS, et un journaliste blessé légèrement au genou.Un dispositif de sécurisation restera en place “dans les jours qui viennent”, a-t-il ajouté.La députée de gauche radicale Danielle Simonnet, présente lors de l’évacuation, a dénoncé une “intervention extrêmement violente”.Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a salué sur X la fin de cette “situation inacceptable”. “L’Etat a pris ses responsabilités (…) malgré la réticence de la Mairie de Paris propriétaire des lieux, à demander cette expulsion”.Le préfet de police avait pris lundi un arrêté ordonnant l’évacuation du lieu occupé depuis le 10 décembre par des migrants venus notamment d’Afrique subsaharienne – jusqu’à 450 environ – demandant à être hébergés et affirmant être des mineurs devant être reconnus comme tels. Une minorité que contestent la mairie et la préfecture de région.Le préfet a invoqué un “trouble à l’ordre public” pour justifier l’évacuation, promettant des solutions d’hébergement pour les jeunes migrants, ainsi que l’examen de leur situation administrative.Des agents de la préfecture d’Île-de-France chargés de l’hébergement d’urgence sont venus mardi matin à la rencontre des migrants, a constaté un journaliste de l’AFP.Mais “la plupart ont refusé les solutions de prise en charge qui étaient proposées”, a assuré M. Nuñez, affirmant que seuls six migrants avaient accepté une solution d’hébergement.- “On est venus pour s’intégrer” -“Je dois aller à l’école ce matin, à 10H00. Je sais pas quoi dire à mon prof, il faut que je lui laisse un message pour dire que je serai pas là aujourd’hui”, a témoigné auprès de l’AFP un jeune migrant, Adama, se présentant comme un Ivoirien âgé de 15 ans.”Nous on tue pas, on vole pas. On est venus pour s’intégrer”, a-t-il fait valoir.Le 10 décembre, un premier groupe d’environ 200 jeunes migrants rassemblés dans le “Collectif des jeunes du parc de Belleville” s’était installé à la Gaîté lyrique.L’établissement avait annulé sa programmation culturelle depuis le 17 décembre, se disant compréhensive et dénonçant “à la fois l’occupation et l’inaction des autorités”.Depuis le début de l’occupation, la mairie et l’Etat se sont renvoyé la balle. Saisi par la Ville de Paris, le juge des référés du tribunal administratif avait ordonné le 13 février l’évacuation dans un délai d’un mois.Une banderole noire ornait toujours mardi la façade du bâtiment, au-dessus de l’entrée: “Gaîté lyrique occupée. 400 vies en danger, 80 emplois menacés”. Les salariés l’ont accrochée avant de partir le 26 février, exerçant leur droit de retrait.La Gaité lyrique a “porté plainte le 10 février contre X, dénonçant notamment des dégradations de biens et des messages malveillants”, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.Cette occupation était devenue emblématique des tensions sur la question migratoire entre militants de gauche radicale, soutenant les exilés, et une extrême droite hostile à leur accueil en France.Le 28 février, le milliardaire Elon Musk avait relayé sur X un article du journal britannique Daily Mail sur cette occupation, fustigeant une “empathie suicidaire” menaçant selon lui la “civilisation”.abe-abo-mca-juc-tll/mat/dsa

Les deux corapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires privés par l’État ont visité mardi les locaux de l’ex-Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), où ils n’ont pas trouvé tout ce qu’ils cherchaient.Les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) ont passé “une heure et demie” au Beau Rameau, nom actuel de l’institution catholique. Son directeur depuis 2011, Romain Clercq, leur a ouvert les archives disponibles.”On a des documents à la fois anciens et récents sur des violences physiques et des violences sexuelles (…) Notre objectif n’est pas d’identifier l’agresseur ou d’identifier des responsables spécifiquement ici, mais d’avoir tous les éléments d’analyse sur la façon dont l’État contrôle et utilise toutes ces informations pour agir et pour protéger les victimes”, a affirmé la parlementaire devant la presse.Les deux élus ont mentionné un signalement de violence sexuelle “dans les années 2020”, alors que le fait le plus récent retenu pour l’heure par la justice remonte à 2004, et “une évaluation de l’établissement” menée en 2022 par l’Education nationale et le diocèse.”On peut s’interroger sur des dossiers manquants”, a poursuivi Mme Spillebout. Parmi eux, “des dossiers administratifs de personnels anciens, notamment de personnels de vie scolaire aujourd’hui visés par un certain nombre de procédures”, a complété M. Vannier.Mi-février, un religieux et deux ex-surveillants laïcs de Bétharram ont été interpellés dans le cadre de l’enquête judiciaire qui porte sur plus de 150 plaintes. Le prêtre et un des surveillants ont bénéficié de la prescription des faits, l’autre a été mis en examen et écroué.Les corapporteurs n’ont pas trouvé de correspondance entre l’établissement et l’inspection académique, le rectorat ou le ministère de l’Éducation, la seule inspection connue datant de 1996. Une nouvelle est en cours depuis lundi.Les archives semblent “s’interrompre”, selon eux, “dans les années 2000”, la période antérieure paraissant “inaccessible” à ce stade.Les parlementaires devaient se rendre ensuite au conseil départemental à Pau puis à la maison diocésaine à Bayonne, pour essayer de trouver “les documents qui manquent encore”. L’évêque local, Marc Aillet, avait été le seul, en 2021, à refuser d’ouvrir ses archives à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase).Les auditions commenceront jeudi à l’Assemblée par celle d’Alain Esquerre, porte-parole du collectif des victimes de l’établissement de Bétharram qui sera reçu aussi par la ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne.