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Assassinat de l’avocat Sollacaro: le cas du cerveau présumé renvoyé dès l’ouverture du procès

Le procès de l’assassinat de l’avocat Antoine Sollacaro en 2012 à Ajaccio s’est ouvert lundi à Aix-en-Provence, mais le cas de Jacques Santoni, instigateur présumé de ce crime retentissant, a été aussitôt renvoyé à plus tard pour raisons de santé.Comme prévu, Jacques Santoni, commanditaire et “cerveau” du crime selon l’accusation, qui s’appuie principalement sur les déclarations d’un repenti, était absent à l’ouverture.Tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, il n’avait déjà pas comparu à ses derniers procès et n’est pas incarcéré malgré une peine de 13 ans de prison pour blanchiment prononcée en juin à Marseille.Une expertise médicale avait conclu la semaine dernière à l’incompatibilité de son état de santé avec sa comparution. Le débat s’est rapidement porté sur la “disjonction” de son cas, en clair son renvoi à une autre audience.L’accusation s’y était opposée, pointant un complément de l’expertise médicale qui précisait qu’avec des aménagements importants – comparution un jour sur deux avec des audiences de quatre heures maximum -, l’accusé pouvait comparaître, notamment alité. “Nous pouvons décider de tenir un procès respectueux des droits de Jacques Santoni si tant est qu’il ait le courage de venir”, avait assuré l’avocat général.Les avocats des parties civiles, notamment de la veuve et des enfants d’Antoine Sollacaro, s’étaient également prononcés contre, estimant que Jacques Santoni cherchait à “organiser son immunité judiciaire” de façon “absolument scandaleuse”.Mais la cour a suivi les premières conclusions des experts et a prononcé le renvoi de l’affaire “au cours d’une autre audience” pour le seul Jacques Santoni, selon les mots de la présidente.Les avocats de la défense d’André Bacchiolelli, présent dans le box et accusé d’être le tireur ayant abattu le ténor du barreau, ont ensuite plaidé le renvoi du procès pour leur client, assurant qu'”on ne peut pas partir pour six semaines de débat sans la présence de M. Santoni”.La cour a cependant refusé cette demande et maintenu le procès de cet assassinat rarissime d’un avocat, prévu jusque mi-décembre, pour deux membres présumés de la bande criminelle corse du Petit Bar.L’assassinat le 16 octobre 2012 d’Antoine Sollacaro, ancien bâtonnier d’Ajaccio, défenseur d’Yvan Colonna ou de l’ex-dirigeant nationaliste Alain Orsoni, avait été qualifié “d’onde de choc” pour le monde judiciaire tout entier par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice.Il avait été abattu de cinq balles dans la tête par des assaillants à moto alors qu’il venait d’acheter son journal comme tous les matins dans la même station-service d’Ajaccio.Outre Jacques Santoni et André Bacchiolelli, un troisième homme, Mickaël Ettori, présenté par l’accusation comme un “proche lieutenant de Jacques Santoni”, en fuite depuis 2020, sera “jugé par défaut” pendant ce procès, a indiqué la présidente. Les trois accusés nient les faits.- Repenti masqué -L’arme du crime n’ayant jamais été retrouvée et aucun ADN n’ayant permis de confondre les auteurs, la juge d’instruction s’est notamment appuyée dans son ordonnance de mise en accusation sur les déclarations d’un repenti, Patrick Giovannoni.”Petite main” et gestionnaire du stock d’armes de la bande du Petit Bar selon les enquêteurs, il a obtenu en 2015 le statut de repenti, le premier en France, et a affirmé avoir reçu les confidences de Jacques Santoni, qui aurait déclaré après la mort de l’avocat: “C’est nous qui avons tapé.”Tout en soutenant l’accusation, Patrick Giovannoni est également poursuivi pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’une autre tentative d’assassinat, jointe à l’affaire. Présent au tribunal, il est installé dos à la salle et comparaît avec “un masque”, a indiqué la présidente. Son avocat, Me Laurent-Franck Liénard, a “demandé le huis clos” pour protéger son client.La cour a écouté cette demande soutenue par le ministère public, mais rejetée par les avocats des parties civiles et de la défense. Elle a suspendu l’audience, renvoyant sa décision à mardi 9H30.La veuve de la victime, Jeannine Farioli-Sollacaro, qui avait dit à l’avance craindre une “mascarade” de procès, et les deux enfants de l’avocat étaient présents dans la salle d’audience.Son fils Paul Sollacaro, également avocat, avait mis “au défi” vendredi Jacques Santoni de venir en personne réitérer devant la cour ses protestations d’innocence.

Crise aux urgences du CHU de Caen: le gouvernement promet des renforts

Le gouvernement a promis lundi des renforts au CHU de Caen où les services d’urgences sont contraints de fonctionner sans internes, faute de médecins expérimentés pour les encadrer, une situation jugée “dramatique” par la CGT.Les stages des internes aux urgences ont été suspendus, mais “le service continue d’assurer l’accueil des patients 24H/24 et 7 jours sur 7”, a affirmé la direction de l’établissement, en soulignant qu’elle organisait “des renforts médicaux depuis d’autres services du CHU et de l’extérieur”.La situation alarme pourtant les syndicats, alors que les discussions à l’Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale font redouter de nouvelles coupes dans les dépenses de santé.Aux urgences du CHU de Caen, “il n’y aura plus d’internes pendant 6 mois”, a déploré auprès de l’AFP Déborah Le Lièvre, secrétaire générale CGT de l’établissement. “Il s’agit d’une situation dramatique du fait du manque de moyens donnés par les pouvoirs publics”, a-t-elle dénoncé.Selon Mme Le Lièvre, il y a habituellement aux urgences du CHU “une quarantaine” de soignants, contre “une petite quinzaine aujourd’hui”. Alors que la dégradation “dure depuis plusieurs années”, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 “va encore réduire ce budget”, a-t-elle relevé.La direction de l’établissement n’a pas autorisé lundi les médias à accéder au service. Interrogée sur BFMTV, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a promis des renforts à Caen.- “Peur de parler” -“J’ai fait mobiliser la réserve sanitaire pour que des médecins en renfort puissent arriver”, a-t-elle annoncé, promettant que les urgences du CHU vont fonctionner même “sans interne” et continuer d’accueillir les patients.”Il y a 612 services d’urgence dans notre pays et on est très vigilants à ce qu’ils fonctionnent correctement”, a-t-elle affirmé.Cependant, les problèmes ne sont pas propres à l’établissement caennais, a fustigé la présidente de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), Mélanie Debarreix. “C’est partout pareil en France: les internes ont peur de parler, par crainte des répercussions”, a-t-elle expliqué à l’AFP.Les services d’urgence du CHU de Toulouse ont d’ailleurs restreint ce lundi et au moins jusqu’à fin décembre leur capacité d’accueil, faute d’effectifs suffisants. La direction du centre hospitalier a annoncé une “organisation temporaire des urgences adultes” pour novembre et décembre, avec une activité “recentrée” sur la “prise en charge des patients nécessitant des soins hospitaliers ou une hospitalisation”.A Caen, la santé des internes était en jeu. Les conditions d’encadrement “n’étaient pas satisfaisantes, il y a eu des saisines et certains étaient en surcharge émotionnelle”, selon l’Isni. Le doyen de l’UFR Santé de Caen, Paul-Ursmar Milliez, a dit à l’AFP avoir “demandé la suspension de l’agrément après un signalement légitime début septembre”. Selon lui, il faudra pour lever cette suspension un nouveau projet pédagogique “convaincant” en mai 2026. Parmi les mesures demandées, un senior encadrant pour un interne alors qu’ils sont aujourd’hui un pour deux internes. Il estime ainsi qu’il faudra “embaucher 15 seniors”.”L’enjeu n’est pas financier mais celui de la ressource médicale”, a cependant souligné François Mengin-Lecreulx, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Normandie, car “il n’y a pas assez de médecins urgentistes” en France.Pour le moment, l’ARS et la direction de l’hôpital ont puisé dans “la ressource” de l’établissement avec des médecins d’autres services, “la solidarité territoriale” avec des renforts d’autres hôpitaux et une régulation des urgences renforcée, a-t-il précisé.La sortie de cette crise “très forte” passe, selon M. Mengin-Lecreulx, par une “mutualisation interétablissements” en attendant 2026 et l’arrivée de nouveaux médecins plus nombreux grâce à l’assouplissement du numerus clausus.

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

Sierra Leone: réouverture au public d’un emblématique sanctuaire pour chimpanzés

Un emblématique sanctuaire pour chimpanzés orphelins en Sierra Leone a rouvert ses portes au public, après une fermeture de cinq mois pour alerter sur les dangers que font peser sur les primates de ce refuge une déforestation massive et l’empiètement illégal, ont annoncé ses responsables lundi à l’AFP.Situé à une quinzaine de kilomètres de la capitale Freetown, au sein du Parc national de la péninsule de la région ouest, le sanctuaire de Tacugama, réputé mondialement, constitue une des principales attractions touristiques du pays.Mais face à l’augmentation de la déforestation et de l’empiètement illégal au sein même du parc national où se trouve Tacugama, la direction avait fermé les portes du sanctuaire aux visiteurs le 26 mai, pour tenter d’infliger un électrochoc au gouvernement. Le site a rouvert samedi 1er novembre. “Notre fermeture n’a jamais été un choix. Il s’agissait d’un acte de protection et d’une prise de position contre l’accaparement illégal des terres qui constituait une grave menace pour Tacugama”, a déclaré lundi à l’AFP le fondateur et directeur du sanctuaire, Bala Amarasekaran.”Ces derniers mois figurent parmi les plus difficiles de toute notre histoire. Nous avons fait face à des pertes financières, à l’incertitude pour nos employés, et à la question douloureuse de savoir si Tacugama pourrait un jour rouvrir ses portes”, a souligné M. Amarasekaran.Cette réouverture fait suite à des courriers émanant du gouvernement sierra-léonais et de ministères clefs promettant d’agir contre les activités illégales et l’accaparement des terres et de protéger l’intégrité de Tacugama au sein du parc, selon la direction du sanctuaire.Destination d’écotourisme numéro un du pays et modèle de conservation en Afrique de l’Ouest, l’établissement recueille et prend soin de chimpanzés de moins de cinq ans dont la famille a été tuée et auxquels il faut apprendre à survivre.Le chimpanzé d’Afrique de l’Ouest est considéré comme une espèce “en danger critique d’extinction” par l’Union internationale pour la conservation de la nature, menacée notamment par la disparition de son habitat et le braconnage pour sa viande.La déforestation de la précieuse forêt tropicale humide du Parc national de la péninsule de la région ouest, bordant la capitale Freetown, est massive. Sur les 18.000 hectares de forêt du parc, presque un tiers (5.600 hectares) ont été perdus ou gravement dégradés depuis 2012. Ce parc abrite pourtant 80 à 90% de la biodiversité de Sierra Leone, selon l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). 

Menacé d’interdiction en France, Shein interdit la vente des “poupées sexuelles” sur son site

A deux jours de son implantation au sein du BHV, grand magasin historique de Paris, le géant asiatique de la vente en ligne Shein a dit lundi avoir mis en place une “interdiction totale des produits de type poupée sexuelle” à travers le monde, après que la Répression des Fraudes française a signalé à la justice la vente de “poupées sexuelles d’apparence enfantine”.Dans un communiqué diffusé lundi soir, la plateforme, qui risque d’être interdite en France, a affirmé avoir supprimé l’intégralité des annonces et visuels associés aux “poupées sexuelles”, et avoir temporairement déréférencé sa catégorie “produits pour adultes”.Samedi, la direction générale de la Répression des fraudes française avait annoncé avoir signalé à la justice la vente de “poupées sexuelles d’apparence enfantine” après avoir constaté leur présence sur le site de Shein.Le spécialiste de la mode jetable ultra-éphémère avait affirmé dimanche que les produits avaient été “immédiatement retirés” de la plateforme.- “Inacceptable” -“Si ces comportements sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français”, avait tonné lundi le ministre français de l’Économie Roland Lescure, sur la chaîne BFMTV et la radio RMC.L’État peut interdire une plateforme en cas de récidive ou de non-retrait rapide des contenus illégaux “pour des actes terroristes, pour le trafic de stupéfiants et pour des objets pédopornographiques”, avait-il prévenu.”C’est tout à fait inacceptable et soulève la question, plus généralement, de la manière dont le marché unique européen, dont notre marché intérieur, est envahi par des produits contrefaits”, avait renchéri le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.Shein sera convoquée devant les députés sous “quinze jours” pour être auditionnée par la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France, qui cherche à “obtenir des réponses précises sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de SHEIN, ses procédures de contrôle interne et les mesures correctrices mises en œuvre”, a déclaré lundi dans un communiqué le rapporteur de cette mission.La Répression des fraudes a par ailleurs annoncé lundi avoir saisi la justice après avoir “constaté la commercialisation de poupées à caractère pédopornographique par AliExpress”, a-t-elle indiqué dans un communiqué.La “description” et la “catégorisation” de ces poupées sur le site “permettent difficilement de douter du caractère pédopornographique des contenus”, écrit-elle encore, précisant avoir “élargi ses investigations à d’autres plateformes de e-commerce largement fréquentées par les consommateurs français”, sans donner d’autres noms.”Les annonces concernées ont été retirées dès que nous en avons eu connaissance”, avait auparavant réagi AliExpress, autre géant chinois de la vente en ligne, dans un communiqué transmis à l’AFP.Pour Arnaud Gallais, fondateur de Mouv’Enfants, collectif qui lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs et dont plusieurs militants étaient devant le BHV lundi pour dénoncer le partenariat avec Shein, le géant de l’e-commerce “ment”: “les poupées sont toujours en vente sur la plateforme, sur Shein en Grande-Bretagne, Espagne, Chili, vous les trouvez, et avec un VPN vous pouvez les faire livrer en France”, s’inquiète-t-il auprès de l’AFP.- “Indécent” -Entreprise aux racines chinoises qui a conquis le marché mondial de l’ultra fast-fashion, Shein s’est implantée progressivement dans le paysage du commerce en ligne depuis son arrivée en France en 2015. Elle est régulièrement accusée de concurrence déloyale, de pollution environnementale et de conditions de travail indignes.Suscitant un tollé, Shein a prévu d’ouvrir mercredi son tout premier magasin physique pérenne au sixième étage du Bazar de l’Hôtel de Ville (BHV), créé en 1856 au cœur de la capitale française.Sur une immense affiche disposée sur la devanture, le patron de Shein, Donald Tang, et celui de la société des grands magasins (SGM), propriétaire du BHV, Frédéric Merlin, s’affichent tout sourire.S’il juge “indécent” et “inacceptable” la vente de ces poupées, M. Merlin a défendu lundi le partenariat avec Shein.”Le principe même de notre partenariat est clair: seuls les vêtements et articles conçus et produits directement par SHEIN pour le BHV seront vendus en magasin”, assure-t-il. “Aucun produit issu de la marketplace internationale de SHEIN n’est concerné.”

Transmission d’entreprises: les députés resserrent les règles du pacte Dutreil

Les députés ont voté lundi pour mieux encadrer le pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’une entreprise familiale, afin d’éviter que ce dispositif fiscal soit détourné pour réduire les droits de succession sur des biens personnels.Le Pacte Dutreil, créé par la loi du même nom en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d’une entreprise aux descendants, sous réserve qu’ils la conservent un certain nombre d’années.Mais son efficience est contestée, avec une importante perte de recettes pour l’Etat, révèlent plusieurs études (dont un rapport de la Cour des comptes à paraitre dans les semaines à venir, aux conclusions déjà dévoilées par Le Monde) et des cas d’optimisation fiscale documentés. Par exemple lorsque les contribuables font bénéficier de l’abattement des biens sans rapport avec l’entreprise. Ainsi, l’Assemblée nationale a voté pour supprimer les biens non-professionnels des exonérations permises par le pacte. “Il s’agit de corriger un scandale”, s’est exclamé le député communiste Emmanuel Maurel dans l’hémicycle, prenant l’exemple “d’un chalet avec un bureau dedans” qui pourrait ainsi bénéficier d’une exonération. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a plaidé pour qu’une liste des biens personnels et somptuaires à exclure du dispositif soit précisée dans le texte du budget lors de la suite de l’examen parlementaire.La mesure a été adoptée à 94 voix contre 49. La gauche a voté pour, les députés du camp gouvernemental étaient divisés. Le Rassemblement national s’est abstenu.Les députés ont également voté pour augmenter de deux ans la durée de détention minimale des actions transmises dans le cadre du pacte Dutreil. Mais pour les députés de gauche qui souhaitaient réformer en profondeur ce pacte – car ils y voient une niche fiscale profitant surtout aux plus riches – il ne s’agit-là que d’une “réforme à la marge”.Le coût pour les finances publique du pacte Dutreil, longtemps estimé à 800 millions d’euros, aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024, selon la synthèse du rapport consulté par Le Monde.Pour le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances, l’optimisation est toujours “possible sur les biens professionnels” et il aurait fallu l’encadrer encore bien davantage. D’après Le Monde, La Cour des comptes préconiserait de réduire le taux d’abattement si l’entreprise était revendue juste après la fin de la période durant laquelle les bénéficiaires sont tenus d’en conserver la propriété.Le député de droite Sylvain Berrios (Horizons) a fustigé des élus de gauche qui “s’acharnent à vouloir casser l’entreprise familiale en France qui représente le cœur de notre économie”.

Soudan: Paris appelle les belligérants à cesser le feu

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a appelé lundi les belligérants à cesser le feu au Soudan, Paris dénoncant le caractère ethnique des exactions attribuées aux paramilitaires du FSR.”Depuis quelques jours, la situation s’aggrave au Soudan avec la chute de la ville d’El-Facher au Darfour et avec la crainte, alimentée par un certain nombre de faits qui semblent établis, d’exactions majeures touchant des dizaines de milliers d’innocents”, a déclaré le chef de la diplomatie française au cours d’un déplacement dans le Loiret, à Boigny-sur-Bionne.”La France condamne avec fermeté les atrocités à caractère ethnique perpétrées par les forces de soutien rapide (FSR) à El-Facher, comprenant des exécutions sommaires, des massacres, des viols, des attaques contre des travailleurs humanitaires, des pillages, des enlèvements et des déplacement forcés” a par ailleurs déclaré un porte-parole du ministère.”Elle exhorte les FSR à mettre fin à cette offensive au Nord-Darfour et, en particulier, à ne pas étendre leurs opérations dans les territoires où se sont réfugiées les populations civiles fuyant leurs crimes. Leurs auteurs doivent rendre des comptes et être poursuivis en justice”, a-t-il ajouté.”La médiation que les Etats-Unis ont conduite, qui a permis de mettre d’accord un certain nombre de pays qui sont en prise directe avec ce conflit, est une première étape importante”, a relevé M. Barrot. “Il faut maintenant que les deux belligérants cessent le feu, qu’ils se conforment au droit international humanitaire pour mettre fin définitivement à cette tragédie”, a-t-il insisté.Les pourparlers en vue d’une trêve, menés depuis plusieurs mois par un groupe réunissant les Etats-Unis, l’Egypte, les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite, ont jusque là toujours échoué, et sont actuellement dans l’impasse, selon un responsable proche des négociations.La ville d’El-Facher a été prise voici un peu plus d’une semaine par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). L’armée soudanaise y a ainsi perdu son dernier grand bastion dans la région.Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a exprimé lundi sa “grave inquiétude” sur les exactions et atrocités commises dans la ville d’El-Facher, et averti que de tels actes “peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité”.Les FSR, issues des milices Janjawid accusées par la Cour pénale internationales de génocide il y a vingt ans au Darfour, et l’armée font toutes deux face à des accusations de crimes de guerre. La guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé près de 12 millions de personnes et provoqué la pire crise humanitaire au monde, selon l’ONU. 

Lille: un homme mis en examen pour homicide routier, du protoxyde d’azote retrouvé

Un refus d’obtempérer, un choc mortel et du protoxyde d’azote retrouvé: un trentenaire a été mis en examen et placé en détention provisoire pour homicide routier après la mort dans la nuit de vendredi à samedi à Lille d’un homme de 19 ans.Mathis a été tué samedi à 4H48 du matin, en plein centre ville, près de la préfecture. “Percuté par un véhicule qui roulait à vive allure”, il est “décédé sur le coup avant l’arrivée des pompiers”, détaille Samuel Finielz, procureur de Lille, dans un communiqué.”Quelques mètres après l’accident, le mis en cause s’est arrêté et a tenté de prendre la fuite à pied avant d’être interpellé”, poursuit le procureur.Le conducteur présumé du véhicule, un homme âgé de 31 ans “connu pour des délits routiers”, a été mis en examen dimanche pour homicide routier avec trois circonstances aggravantes: violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence, délit de fuite et refus d’obtempérer.”Des bouteilles de protoxyde d’azote ont été trouvées dans le véhicule”, ajoute le procureur, précisant que l’enquête permet pour l’heure d’établir “une consommation de protoxyde d’azote contemporaine de la conduite du véhicule”.Le suspect n’a pas reconnu les faits et a contesté avoir conduit le véhicule, précise le procureur. Filmées par un témoin, des images partielles du drame ont circulé sur TikTok.Mathis, adopté par un couple du nord de la France où il a grandi, “était quelqu’un de très enjoué, qui avait toujours le sourire, quelqu’un de solaire”, a décrit son père au quotidien local La Voix du Nord. Interrogé sur le drame, il appelle à ne “pas laisser passer ce genre de comportement”.Le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, en visite dans le Nord, a déploré un drame “intolérable”.Le conducteur “a refusé à deux reprises de s’arrêter, malgré les injonctions en ce sens des effectifs de police”. “C’est tout à fait intolérable, surtout que ça se traduit par un drame, la mort d’un jeune homme qui devait avoir 20 ans dans 48 heures”.- Des délits “en augmentation” -“Nous ne baisserons pas la garde, on ne laissera rien passer sur le refus d’obtempérer”, a-t-il ajouté, indiquant avoir donné comme instruction de “poursuivre les véhicules” et interpeller les conducteurs lors de ce genre de délits, “en augmentation” depuis le début de l’année selon lui.Pour Marine Le Pen, patronne des députés Rassemblement national, “ces drames insupportables et récurrents qui plongent des familles dans une douleur insondable doivent connaître une réponse pénale implacable”, a-t-elle écrit sur X.”J’exprime toute ma solidarité” aux proches de Mathis, a écrit sur le même réseau social le député LFI du Nord Ugo Bernalicis, qui assure avoir été “parmi les premiers à alerter sur la nécessité d’une véritable politique de prévention en matière de consommation, dotée de moyens à la hauteur des enjeux”.Concernant le protoxyde d’azote, “nous luttons contre le trafic de bonbonnes” mais “il faudra un moment s’interroger sur une modification des règles législatives sur la vente de ce type de produits”, a souligné Laurent Nunez.Le Sénat a voté en mars la pénalisation de l’usage détourné du protoxyde d’azote ou “gaz hilarant”, sans aller toutefois jusqu’à interdire totalement sa vente aux particuliers, comme l’avaient fait auparavant les députés. L’avenir de cette loi dépendra des négociations entre les deux chambres.Par ailleurs, comme d’autres villes, la mairie de Lille a pris en mai un arrêté interdisant l’utilisation, la vente ou la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique.La loi créant le délit d’homicide routier a été promulguée en juillet après un combat de plusieurs années des familles et associations de victimes.Avec ce délit, les responsables d’accidents mortels de la circulation accompagnés d’au moins une circonstance aggravante sont désormais poursuivis pour homicide routier.Lorsqu’un conducteur se rend coupable d’au moins deux de ces circonstances, il est passible de 10 ans d’emprisonnement.

Procès Le Scouarnec: la justice examine l’indemnisation des victimes

La cour criminelle du Morbihan a analysé lundi l’impact des violences sexuelles pour les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et pour leurs proches afin de les indemniser, ce qui prendra encore plusieurs mois.L’audience de quatre heures a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lors du procès pénal, qui s’est suicidé en juillet à 34 ans.Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.Quelques avocats ont plaidé pour mettre en avant les préjudices subis par leurs clients, victimes directes, parents ou proches, en présence d’un petit nombre de parties civiles et des journalistes.Certains avocats ont fait valoir des préjudices spécifiques: un préjudice juvénile défini “comme la perte d’insouciance”, ou encore un préjudice exceptionnel de “crime et délit sériels”. Il s’agit de “reconnaître que les victimes de Joël Le Scouarnec ont subi un préjudice unique”, a plaidé l’avocate Louise Aubret-Lebas, évoquant le déroulé de l’enquête et un procès de trois mois hors normes, ainsi qu’une forte exposition médiatique.Cette audience est “une nouvelle étape pour les victimes et covictimes” qui “entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné”, notamment des parents et des proches. Ces derniers “doivent être reconnus dans les souffrances qu’ils ont endurées en raison des conséquences des agissements du condamné sur leurs enfants”, indique le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec dans un communiqué.L’ex-chirurgien de 74 ans n’était pas présent devant la cour criminelle, la même qui l’a jugé pour des viols et agressions sexuelles de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits. Elle l’a condamné fin mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion.Il était représenté par deux avocats commis d’office, Me Corentin La Selve et Me Esther Prouzet, après le suicide de Maxime Tessier et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.- Audiences supplémentaires -“Ca n’effacera rien”, a déclaré à la presse Manon Lemoine, porte-parole du Collectif de victimes en parlant des indemnisations, disant ne pas connaître une victime “qui aille bien”.”Joël Le Scouarnec aura laissé une empreinte indélébile”, a également souligné lundi dans sa plaidoirie Me Francesca Satta. “Mais, à ce jour, nous n’avons pas d’autre solution” pour reconnaître les préjudices subis par les victimes, a rappelé le ministère public à la fin de l’audience.Ces indemnisations peuvent toutefois permettre de couvrir des frais médicaux, d’un suivi psychologique ou encore compenser la difficulté à travailler.Les décisions de la cour criminelle concernant les dossiers examinés lundi seront rendues le 20 janvier 2026, a fait savoir lundi la présidente de la cour criminelle, Aude Buresi, sauf en cas de demande d’une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément le préjudice des parties civiles.Deux autres audiences se tiendront le 4 décembre et le 4 mai 2026 pour examiner d’autres dossiers.Les demandes d’indemnisation cumulées devraient s’élever “à plusieurs centaines de milliers d’euros”, or M. Le Scouarnec peut difficilement “disposer d’une capacité financière aussi importante”, relève son avocate Me Prouzet.Dans ce cas, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles passent alors par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui évalue le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.Leur prise en charge “demeure à ce jour très inégalitaire et dépend trop du niveau d’informations accessibles”, déplore le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec.Des expertises par la Civi se sont mal passées, a aussi indiqué Manon Lemoine, qui dit rester “vigilant” pour la suite.