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Affaire des sondages de l’Elysée: le parquet général demande la confirmation des peines de première instance

Le parquet général a demandé mardi à la cour d’appel de Paris de confirmer les jugements prononcés en première instance dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans laquelle est notamment impliqué l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant.La cour fera connaître sa décision le 4 novembre à 13H30.Contre l’ancien numéro deux de l’Elysée et ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, poursuivi pour favoritisme, les avocats généraux ont requis un an de prison dont huit mois ferme.L’avocat de M. Guéant, Philippe Bouchez El Ghozi, a plaidé “une relaxe totale” de son client expliquant que l’ancien secrétaire général n’avait “aucune marge de manoeuvre” face aux “instructions” du président de la République, Nicolas Sarkozy.On poursuit “celui qui obéit au président de la République”, a-t-il insisté. “Le secrétaire général de l’Elysée était dans la tour de contrôle mais ce n’était pas le pilote”, a-t-il dit.Selon Me Bouchez El Ghozi, son client n’a pas commandé les sondages, sans appel d’offres, qui lui valent de comparaître devant la justice.Claude Guéant a déjà dû faire face à la justice en début d’année, au procès du supposé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy. Dans ce dossier, le parquet a requis contre lui six ans de prison et 100.000 euros d’amende, l’accusant d’avoir été un intermédiaire afin d’obtenir des fonds.Dans ce dossier, le tribunal correctionnel de Paris fera connaître sa décision le 25 septembre.Concernant l’autre prévenu, l’ex-sondeur Pierre Giacometti, jugé pour recel de favoritisme, le parquet général a requis six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d’amende. Les magistrats ont également réclamé 300.000 euros d’amende contre sa société No Com.L’avocat de l’ex-sondeur, Me Patrick Maisonneuve, a demandé la relaxe de son client qui n’est pas, selon lui, “un fin connaisseur des marchés publics”.Claude Guéant, 80 ans, qui souffre de multiples pathologies ayant nécessité encore récemment une opération chirurgicale, et Pierre Giacometti, 62 ans, étaient présents à l’audience.- “Procès autour d’un absent” -Les magistrats ont également demandé la confirmation de l’amende d’un million d’euros contre l’institut de sondages Ipsos, soupçonné de recel de favoritisme.Ils ont requis des amendes de 500.000 euros contre Publifact et de 50.000 euros contre Publi-Opinion, deux entreprises de Patrick Buisson, ancien influent inspirateur du président Sarkozy, condamné en première instance pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics, mais qui est décédé fin 2023.L’affaire des sondages de l’Elysée a débuté en 2009 avec la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2008 du Palais de l’Elysée, dans lequel la Cour épinglait une série d’études d’opinion réalisées sans respecter la procédure des marchés publics.”J’ai été le premier chef d’Etat à avoir l’étrange idée de faire rentrer la Cour des comptes à l’Elysée. Si je n’avais pas pris cette décision, votre tribunal ne serait pas saisi”, avait fait remarquer M. Sarkozy lorsqu’il avait été entendu par le tribunal correctionnel de Paris en novembre 2021.”C’est le procès autour d’un absent, du fait d’un absent”, a résumé Me Bouchez El Ghozi. “Comme on ne peut pas juger le président de la République”, couvert par son immunité présidentielle, “on juge son plus proche collaborateur”, a déploré le conseil de M. Guéant.Les contrats passés sans appel d’offres avec l’Elysée pour la fourniture d’enquêtes d’opinion et des prestations de conseil politique étaient facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l’institut Ipsos.Le Parquet national financier estime à 4,7 millions d’euros d’argent public les dépenses de sondages passées sans appel d’offres par l’Elysée de 2007 à 2012 et à 2,7 millions d’euros les dépenses de conseils demandés également sans appel d’offres aux sociétés mises en cause.

Pesticides: point d’étape, un an après l’adoption d’une nouvelle stratégie contestée

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle stratégie de réduction des pesticides, Ecophyto 2030, le gouvernement défend son bilan et sa méthode, toujours décriés par des associations environnementales.Le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS), instance de gouvernance de la stratégie Ecophyto 2030, qui regroupe l’ensemble des parties prenantes — représentants de l’État, agriculteurs, industriels, chercheurs, élus et associations — s’est réuni mardi matin en plénière.A l’occasion de ce comité, réintégré par les ONG environnementales qui en avaient claqué la porte l’an dernier, le gouvernement a d’abord réaffirmé l’orientation de sa stratégie: “ne laisser aucun agriculteur sans solution”, notamment en favorisant la recherche “d’alternatives non-chimiques permettant de réduire les risques et les impacts en matière de santé et d’environnement”, selon un document publié mardi.Pour cela, le gouvernement rappelle avoir mobilisé plus de 200 millions d’euros en 2024, dont 143 millions pour le Parsada, le plan de recherche d’alternatives pour anticiper le retrait de molécules au niveau européen, avec des plans d’actions spécifiques contre le mildiou de la vigne, la cercosporiose de la banane ou les mauvaises herbes des grandes cultures.Les agriculteurs “ont besoin d’être soutenus, accompagnés dans cette transition”, a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, dans un communiqué commun des quatre ministres présents au COS (Agriculture, Transition écologique, Recherche et Santé).Ce plan décline des “chantiers prioritaires” pour l’année à venir: outre le Parsada, il compte notamment une feuille de route, annoncée fin mars, pour une “protection renforcée des captages d’eau”, régulièrement fermés pour cause de pollution. Depuis 1980, un tiers des captages fermés l’ont été à cause de la dégradation de la qualité de l’eau, dont la moitié du fait de la présence de pesticides et nitrates.- Objectif jamais atteint -Un “portail national d’information” sera aussi créé “sur l’exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques qui coordonnera les dispositifs déployés au niveau régional”.Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, s’est engagé à “une transparence totale” sur les liens entre exposition des riverains aux pesticides et risque d’apparition de maladies. La France a adopté le plan Ecophyto en 2008, avec l’objectif, jamais atteint, de réduire de moitié l’usage des pesticides en dix ans. La nouvelle mouture de ce plan renouvelle cet objectif, mais avec un nouvel indicateur, le HRI1 européen, et une nouvelle période de référence (2011-2013).Un positionnement “incohérent” pour des organisations de défense de l’environnement comme la Fondation pour la nature et l’homme ou Générations Futures. Cette dernière souligne les “contradictions” d’une politique qui “prétend défendre un objectif de réduction des pesticides tout en soutenant une proposition de loi qui vise à réintroduire les néonicotinoïdes en France”, selon son porte-parole François Veillerette.Ce texte “anti-contraintes”, porté par la droite sénatoriale et auquel la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ne s’est pas opposée, est actuellement examiné en commission à l’Assemblée.C’est avant tout l’adoption d’un nouvel indicateur, annoncé début 2024 en pleine crise agricole par le Premier ministre d’alors Gabriel Attal, qui avait conduit plusieurs associations à quitter le COS. Elles dénonçaient un “abandon de l’objectif” d’Ecophyto servi par “un changement de thermomètre”.- “Absence d’ambition” -Car avec cet indicateur européen HRI1, la marche est en effet moins haute pour atteindre l’objectif de baisse. La France, “sans aucun effort supplémentaire”, se rapproche déjà de l’objectif — avec une diminution de 36% par rapport à la période de référence —, alors que la baisse est très faible selon l’ancien indicateur de référence, le Nodu, relève l’ONG.A l’issue de la réunion, Générations Futures a dénoncé une “absence d’ambition pour sortir notre agriculture de sa dépendance aux pesticides”.Face aux critiques visant l’indicateur HRI1, en juin dernier, le gouvernement avait saisi l’Institut national de recherche Inrae pour proposer des pistes d’amélioration de cet indice. L’institut a présenté ses premières recommandations lors du COS de mardi.La première piste propose une “évolution a minima pour éviter les principaux biais de cet indicateur”, notamment en modifiant les coefficients de pondération des différents groupes de produits, dans un rapport consulté par l’AFP.Le seconde “est basée sur une logique de rupture forte” et consiste à “construire un indicateur de risques agrégé en mobilisant les connaissances scientifiques sur l’écotoxicité de chacune des substances actives”.Le risque pour le vivant constitué par les pesticides serait ainsi calculé spécifiquement pour les mammifères terrestre, les poissons ou les abeilles.

Pesticides: point d’étape, un an après l’adoption d’une nouvelle stratégie contestée

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle stratégie de réduction des pesticides, Ecophyto 2030, le gouvernement défend son bilan et sa méthode, toujours décriés par des associations environnementales.Le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS), instance de gouvernance de la stratégie Ecophyto 2030, qui regroupe l’ensemble des parties prenantes — représentants de l’État, agriculteurs, industriels, chercheurs, élus et associations — s’est réuni mardi matin en plénière.A l’occasion de ce comité, réintégré par les ONG environnementales qui en avaient claqué la porte l’an dernier, le gouvernement a d’abord réaffirmé l’orientation de sa stratégie: “ne laisser aucun agriculteur sans solution”, notamment en favorisant la recherche “d’alternatives non-chimiques permettant de réduire les risques et les impacts en matière de santé et d’environnement”, selon un document publié mardi.Pour cela, le gouvernement rappelle avoir mobilisé plus de 200 millions d’euros en 2024, dont 143 millions pour le Parsada, le plan de recherche d’alternatives pour anticiper le retrait de molécules au niveau européen, avec des plans d’actions spécifiques contre le mildiou de la vigne, la cercosporiose de la banane ou les mauvaises herbes des grandes cultures.Les agriculteurs “ont besoin d’être soutenus, accompagnés dans cette transition”, a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, dans un communiqué commun des quatre ministres présents au COS (Agriculture, Transition écologique, Recherche et Santé).Ce plan décline des “chantiers prioritaires” pour l’année à venir: outre le Parsada, il compte notamment une feuille de route, annoncée fin mars, pour une “protection renforcée des captages d’eau”, régulièrement fermés pour cause de pollution. Depuis 1980, un tiers des captages fermés l’ont été à cause de la dégradation de la qualité de l’eau, dont la moitié du fait de la présence de pesticides et nitrates.- Objectif jamais atteint -Un “portail national d’information” sera aussi créé “sur l’exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques qui coordonnera les dispositifs déployés au niveau régional”.Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, s’est engagé à “une transparence totale” sur les liens entre exposition des riverains aux pesticides et risque d’apparition de maladies. La France a adopté le plan Ecophyto en 2008, avec l’objectif, jamais atteint, de réduire de moitié l’usage des pesticides en dix ans. La nouvelle mouture de ce plan renouvelle cet objectif, mais avec un nouvel indicateur, le HRI1 européen, et une nouvelle période de référence (2011-2013).Un positionnement “incohérent” pour des organisations de défense de l’environnement comme la Fondation pour la nature et l’homme ou Générations Futures. Cette dernière souligne les “contradictions” d’une politique qui “prétend défendre un objectif de réduction des pesticides tout en soutenant une proposition de loi qui vise à réintroduire les néonicotinoïdes en France”, selon son porte-parole François Veillerette.Ce texte “anti-contraintes”, porté par la droite sénatoriale et auquel la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ne s’est pas opposée, est actuellement examiné en commission à l’Assemblée.C’est avant tout l’adoption d’un nouvel indicateur, annoncé début 2024 en pleine crise agricole par le Premier ministre d’alors Gabriel Attal, qui avait conduit plusieurs associations à quitter le COS. Elles dénonçaient un “abandon de l’objectif” d’Ecophyto servi par “un changement de thermomètre”.- “Absence d’ambition” -Car avec cet indicateur européen HRI1, la marche est en effet moins haute pour atteindre l’objectif de baisse. La France, “sans aucun effort supplémentaire”, se rapproche déjà de l’objectif — avec une diminution de 36% par rapport à la période de référence —, alors que la baisse est très faible selon l’ancien indicateur de référence, le Nodu, relève l’ONG.A l’issue de la réunion, Générations Futures a dénoncé une “absence d’ambition pour sortir notre agriculture de sa dépendance aux pesticides”.Face aux critiques visant l’indicateur HRI1, en juin dernier, le gouvernement avait saisi l’Institut national de recherche Inrae pour proposer des pistes d’amélioration de cet indice. L’institut a présenté ses premières recommandations lors du COS de mardi.La première piste propose une “évolution a minima pour éviter les principaux biais de cet indicateur”, notamment en modifiant les coefficients de pondération des différents groupes de produits, dans un rapport consulté par l’AFP.Le seconde “est basée sur une logique de rupture forte” et consiste à “construire un indicateur de risques agrégé en mobilisant les connaissances scientifiques sur l’écotoxicité de chacune des substances actives”.Le risque pour le vivant constitué par les pesticides serait ainsi calculé spécifiquement pour les mammifères terrestre, les poissons ou les abeilles.

Au procès Depardieu, la “victimisation secondaire” retenue par le tribunal

“Propos outranciers”, “tensions prégnantes”: lors du jugement de Gérard Depardieu, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu mardi la “victimisation secondaire” subie par les parties civiles pendant le procès. Une décision rarissime voire inédite en France.”Les propos de la défense par leur nature et leur répétition ont généré chez les parties civiles un préjudice distinct de celui né de la commission de l’infraction.” Ce sont les derniers mots du jugement, accueillis avec satisfaction par les parties civiles et leurs avocates.Au premier rang, directement visé, Me Jérémie Assous, le conseil de Gérard Depardieu n’a d’abord aucune réaction à l’évocation des “tensions prégnantes” pendant l’audience. Ce préjudice distinct évoqué par le tribunal est également appelé “victimisation secondaire”. Il s’agit d’une double peine pour les victimes de violences sexistes et sexuelles qui, après avoir subi une première agression, sont confrontées à des préjugés, des questions déplacées et des remarques culpabilisantes par des acteurs d’un système judiciaire censé les protéger.Pendant les quatre jours du procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage des “Volets verts” en 2021, son avocat n’a cessé de s’en prendre aux plaignantes et à leurs conseils. “Vous êtes abjecte et stupide”, “on ne vous croit pas!”, “hystérique”, “c’est insupportable de vous entendre, déjà votre voix, c’est dur alors…”, avait-il notamment lancé. Sarah (prénom modifié) avait dénoncé le “traitement inacceptable” dont elle avait fait l’objet, tandis qu’Amélie sortait du procès “avec le sentiment que ça avait été plus violent que l’agression sexuelle elle-même”.Reconnaissant les droits de la défense et la liberté de parole de l’avocat, le tribunal a néanmoins souligné qu'”ils ne sauraient légitimer des propos outranciers ou humiliants portant atteinte à la dignité des personnes ou visant à les intimider”. En plus de sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis, le tribunal a ainsi condamné Gérard Depardieu à verser 1.000 euros à chacune des victimes au nom de la victimisation secondaire dont elles ont fait l’objet, en plus des sommes à verser au titre des dommages et intérêts. “Cette reconnaissance de la maltraitance de prétoire est très importante pour nous, a souligné Me Carine Durrieu Diebolt, avocate d’Amélie et autrice de “Violences sexuelles: quand la justice maltraite”, paru en mai.-“Manifestation de la vérité”-Passée la surprise, Me Assous a dénoncé la remise en cause de sa méthode de défense. “A partir du moment où vous êtes mis en cause aujourd’hui dans une affaire dite d’agression sexuelle, vous êtes automatiquement condamné”, a-t-il déclaré devant les nombreuses caméras postées devant la salle d’audience.”L’avocat est un auxiliaire de justice qui est censé aider à la manifestation de la vérité. A partir du moment où les propos n’ont pas d’utilité pour la manifestation de la vérité et que cela vise à intimider, à décrédibiliser ou à humilier des personnes, on n’est plus dans les droits de la défense”, a souligné Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.Fin avril, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir failli à protéger des mineures qui avaient dénoncé des viols, pointant la victimisation secondaire dont ont été victimes les plaignantes.”Cette décision de la CEDH a mis en lumière quelque chose qui était connu de la part des spécialistes des violences faites aux femmes”, estime Mme Lafourcade, ajoutant que la publicité autour des procès Pelicot et Depardieu a permis une prise de conscience par les magistrats de la victimisation secondaire dans les prétoires.L’avocat de Gérard Depardieu, Me Jérémie Assous, a annoncé faire appel du jugement, espérant que “la cour d’appel sanctionnera ce type de décision”.Il a jugé “totalement ridicule” la reconnaissance par le tribunal de la “victimisation secondaire” des parties civiles. “Gérard Depardieu est condamné pour les propos tenus par un tiers, en l’espèce moi, (…) ça n’a aucun sens en droit”, a-t-il affirmé.”Dorénavant, si vous contestez les faits avec véhémence, puisque vous considérez que vous n’êtes pas un agresseur sexuel (…), on considère que c’est une faute supplémentaire”, a-t-il déploré.

Intoxication au plomb au château de Versailles: jusqu’à deux ans de prison avec sursis pour cinq hommes

De l’employeur aux responsables sur le chantier, cinq hommes ont été condamnés mardi au tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant de six mois  à deux ans de prison avec sursis pour ne pas avoir protégé des ouvriers contre une contamination au plomb sur le chantier de l’opéra royal du château de Versailles en 2009.Le patron, François Asselin, ancien président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a écopé de la peine la plus lourde, 24 mois de prison avec sursis et 25.000 euros d’amende, auxquels s’ajoutent 150.000 euros d’amende contre sa société.M. Asselin était poursuivi aux côtés d’un de ses employés pour blessures involontaires et subornation de témoins.Tous deux ont été condamnés “pour avoir, alors qu’ils avaient connaissance de la présence de plomb sur le chantier, commis de nombreux manquements (…) ayant contribué à l’intoxication des ouvriers”, explique le tribunal judiciaire de Versailles dans un communiqué.”Ce sont pour moi les acteurs principaux de ce drame”, avait estimé la procureure Nathalie Frydman dans son réquisitoire lors de l’audience, qui a débuté par des excuses pour la durée de cette procédure. Cinq juges d’instruction se sont succédé dans ce dossier depuis plus de 15 ans.L’employeur n’a pas été tenu pour seul responsable: sur le banc des prévenus, “tout le monde sait qu’il y a du plomb au château de Versailles, ça a été dit et redit, personne ne pouvait l’ignorer parmi les responsables”, avait poursuivi la procureure. Le maître d’ouvrage, l’opérateur du patrimoine et projets immobiliers de la culture (OPPIC), jugé “défaillant dans la mise en oeuvre des principes généraux de prévention”, a été condamné à une amende de 50.000 euros.Pour les mêmes raisons, le maître d’oeuvre Frédéric Didier, architecte en chef des monuments historiques en charge du château, a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 12.000 euros d’amende.Me Mélinda Voltz, qui défend l’un des ouvriers, avait décrit “de la chair à canon qu’on a envoyée au charbon” sans équipement adapté. Pour son client, cette intoxication a eu des conséquences dramatiques: il a perdu une grande partie de ses dents et a été un temps sans domicile fixe, dormant dans sa voiture, faute d’emploi et de revenus. Sollicité par l’AFP, l’avocat de M. Asselin n’a pas souhaité commenter la condamnation de son client.

Ecrans: Borne annonce un “droit à la déconnexion” pour les ENT et Pronote

En pleine relance du débat sur la régulation des réseaux sociaux pour les jeunes, Elisabeth Borne poursuit l’offensive contre le temps d’écran des élèves, avec un “droit à la déconnexion” des Espaces numériques de travail (ENT), après la promesse d’une “pause numérique” au collège.La ministre de l’Education nationale entend “arrêter les mises à jour” de “20H00 à 7H00 la semaine et le week-end” des outils numériques tels que les ENT de l’Education nationale ou des logiciels comme Pronote, permettant les échanges entre parents, enseignants et élèves et où sont consignés notes et devoirs. “Je souhaite mettre en œuvre la recommandation de la commission écrans (…) sur le droit à la déconnexion pour tous les outils numériques qui servent à assurer le lien entre les écoles, les établissements, les élèves et les familles”, a déclaré mardi l’ex-Première ministre, en visite avec son homologue chargée du Numérique Clara Chappaz, dans un groupe scolaire de Bondy (Seine-Saint-Denis).”C’est quelque chose qu’il faut qu’on mène en lien avec les collectivités qui gèrent les Espaces numériques de travail”, a poursuivi la ministre venue promouvoir l’opération “Dix jours sans écrans”. Cette initiative annuelle vise à sensibiliser les enfants et leurs familles à l’usage raisonné des écrans.Dans un rapport remis au président Emmanuel Macron en avril 2024, la commission écrans recommande notamment de “fixer un cadre strict d’utilisation pour +Pronote+ et les ENT”. Elle estime que certains usages des ENT impliquent une injonction paradoxale à consulter ces outils numériques “à des heures indues alors même que, dans le même temps, il leur est demandé de modérer leurs usages des écrans”.- “Techniquement facile” -“Les logiciels de vie scolaire (Pronote, Ecole directe…) permettent aux parents et aux enfants d’être engagés dans la scolarité. Mais ils suscitent une connexion importante des enfants car ils reçoivent tout le temps des notifications concernant les devoirs, les notes ou des changements d’emploi du temps. Et quand ils ont pris leur téléphone en main, ils sont tentés d’aller sur une autre appli”, explique à l’AFP Grégory Veret, membre de la commission écran et président de la société Xooloo, spécialisée dans la protection des enfants sur Internet. La déconnexion “est techniquement facile à faire, il y a juste un paramètre à changer et les notifications ne sont plus envoyées”, ajoute-t-il.  Les collectivités territoriales (communes pour les écoles, départements pour les collèges, régions pour les lycées) sont responsables de la politique d’équipements numériques des établissements scolaires, et notamment du déploiement des ENT. Mme Borne, qui a promis d’engager une concertation avec leurs représentants, juge “important qu’on puisse avancer dès la prochaine rentrée”.La fédération de parents FCPE a salué “un pas en avant”. Elle rappelle qu’elle avait déploré au sein des ENT “un far-west des notifications, générant stress et une hyper pression sur les devoirs à rendre” et les notes.La ministre a par ailleurs confirmé son intention de voir la “pause numérique” (interdiction totale de l’utilisation des téléphones portables au collège) généralisée à la rentrée, selon des modalités qui seront “définies par chaque chef d’établissement, en lien avec les collectivités territoriales”.De nombreuses études accusent “smartphones” et réseaux sociaux de nuire au développement cognitifs et surtout à la santé mentale des enfants et adolescents.Le débat sur les écrans et les jeunes qui agite de nombreux pays – l’Australie vient par exemple d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans – a rebondi chez les politiques français.  L’ex-Premier ministre Gabriel Attal a appelé au côté du pédopsychiatre Marcel Rufo à des “mesures radicales” telles qu’un “couvre-feu numérique”.Alors que les spéculations vont bon train sur l’organisation par M. Macron de référendums dont l’un sur la régulation des écrans chez les jeunes, le chef de l’Etat est attendu mardi soir sur TF1 pour un entretien télévisé. Il a en outre annoncé son intention de lancer en juin une nouvelle convention citoyenne sur “les temps de l’enfant”.

Au procès Depardieu, la victimisation secondaire retenue par le tribunal

“Propos outranciers”, “tensions prégnantes”: lors du jugement de Gérard Depardieu, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu mardi la “victimisation secondaire” subie par les parties civiles pendant le procès. Une décision rarissime voire inédite en France.”Les propos de la défense par leur nature et leur répétition ont généré chez les parties civiles un préjudice distinct de celui né de la commission de l’infraction.” Ce sont les derniers mots du jugement, accueillis avec satisfaction par les parties civiles et leurs avocates.Au premier rang, directement visé, Me Jérémie Assous, le conseil de Gérard Depardieu n’a d’abord aucune réaction à l’évocation des “tensions prégnantes” pendant l’audience. Ce préjudice distinct évoqué par le tribunal est également appelé “victimisation secondaire”. Il s’agit d’une double peine pour les victimes de violences sexistes et sexuelles qui, après avoir subi une première agression, sont confrontées à des préjugés, des questions déplacées et des remarques culpabilisantes par des acteurs d’un système judiciaire censé les protéger.Pendant les quatre jours du procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage des “Volets verts” en 2021, son avocat n’a cessé de s’en prendre aux plaignantes et à leurs conseils. “Vous êtes abjecte et stupide”, “on ne vous croit pas!”, “hystérique”, “c’est insupportable de vous entendre, déjà votre voix, c’est dur alors…”, avait-il notamment lancé. Sarah (prénom modifié) avait dénoncé le “traitement inacceptable” dont elle avait fait l’objet, tandis qu’Amélie sortait du procès “avec le sentiment que ça avait été plus violent que l’agression sexuelle elle-même”.Reconnaissant les droits de la défense et la liberté de parole de l’avocat, le tribunal a néanmoins souligné qu'”ils ne sauraient légitimer des propos outranciers ou humiliants portant atteinte à la dignité des personnes ou visant à les intimider”. En plus de sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis, le tribunal a ainsi condamné Gérard Depardieu à verser 1.000 euros à chacune des victimes au nom de la victimisation secondaire dont elles ont fait l’objet, en plus des sommes à verser au titre des dommages et intérêts. “Cette reconnaissance de la maltraitance de prétoire est très importante pour nous, a souligné Me Carine Durrieu Diebolt, avocate d’Amélie et autrice de “Violences sexuelles : quand la justice maltraite”, paru en mai.-“Manifestation de la vérité”-Passée la surprise, Me Assous a dénoncé la remise en cause de sa méthode de défense. “A partir du moment où vous êtes mis en cause aujourd’hui dans une affaire dite d’agression sexuelle, vous êtes automatiquement condamné”, a-t-il déclaré devant les nombreuses caméras postées devant la salle d’audience. “L’avocat est un auxiliaire de justice qui est censé aider à la manifestation de la vérité. A partir du moment où les propos n’ont pas d’utilité pour la manifestation de la vérité et que cela vise à intimider, à décrédibiliser ou à humilier des personnes, on n’est plus dans les droits de la défense”, a souligné Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.Fin avril, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir failli à protéger des mineures qui avaient dénoncé des viols, pointant la victimisation secondaire dont ont été victimes les plaignantes. “Cette décision de la CEDH a mis en lumière quelque chose qui était connu de la part des spécialistes des violences faites aux femmes”, estime Mme Lafourcade, ajoutant que la publicité autour des procès Pelicot et Depardieu a permis une prise de conscience par les magistrats de la victimisation secondaire dans les prétoires. L’avocat de Gérard Depardieu a annoncé faire appel du jugement, espérant que “la cour d’appel sanctionnera ce type de décision”.Gérard Dépardieu devra à nouveau faire face à la justice. Le parquet de Paris a requis un procès à son encontre après sa mise en examen à la suite d’une plainte de l’actrice Charlotte Arnould pour viol en 2018.

Trois maçons tués sur un chantier en Bourgogne, lourd bilan dans un accident du travail

Trois maçons ont été tués mardi à Pommard, en Côte d’Or, ensevelis par l’effondrement d’un mur de pierres sur un chantier, lors d’un accident du travail au bilan rarissime en France, mauvais élève d’Europe en la matière.Une enquête de flagrance a été ouverte du chef d’homicide involontaire dans le cadre du travail, a déclaré à l’AFP le procureur de Dijon Olivier Caracotch qui s’est rendu sur place.Les trois victimes étaient âgées de 45, 56 et 58 ans, a précisé le magistrat, confirmant des informations du journal local Le Bien Public. Elles travaillaient sur le chantier d’un bâtiment agricole dans ce petit village viticole de la Côte d’Or quand un vieux mur de pierres s’est effondré sur eux en début de matinée, les ensevelissant, selon des sources concordantes.M. Caracotch ne s’est pas prononcé sur les circonstances précises de l’accident, ni ses causes, dans l’attente des résultats de l’enquête, confiée à l’inspection du travail et à la gendarmerie de Beaune.Cette dernière avait entièrement bouclé le site en chantier, a constaté un journaliste de l’AFP. La propriété de petite taille est close de vieux murs de pierres, comme il en existe beaucoup dans cette région viticole, et située non loin du prestigieux Château Pommard et des vignes entourant le village. – 759 morts -Selon un responsable de la mairie de Pommard, le mur s’est écroulé tandis que des ouvriers intervenaient afin de le consolider, dans le but de construire un bâtiment viticole servant d’entrepôt et de cuverie.Deux adjoints de mairie, rapidement sur les lieux, ont tenté de déblayer les débris afin de libérer les victimes, avec l’aide d’autres ouvriers du chantier, mais en vain, a précisé cette source.Les sapeurs-pompiers, dont 28 sont intervenus sur les lieux, n’ont pas pu réanimer les maçons. La préfecture a précisé qu’une cellule médicale d’appui psychologique avait été mise en place. Le sous-préfet de Beaune, Benoît Byrski, s’est rendu sur les lieux.Dans un communiqué, la CGT Construction a appelé à “renforcer les mesures de protection” après cette “hécatombe de morts”. “Ces drames survenus dans un secteur déjà trop marqué par la précarité et les risques professionnels nous obligent à une profonde remise en question de nos pratiques de sécurité”, estime le syndicat, dénonçant notamment “les cadences élevées” et le “recours à la sous-traitance”.L’entreprise Guy Bernard, qui intervenait sur ce chantier, n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP. Cette société locale de huit salariés est spécialisée dans les travaux pour les domaines viticoles, comme la création de caves et de cuveries. Mise en liquidation l’an dernier, elle avait été rachetée par une petite société travaillant principalement dans la rénovation de bâtiments anciens et classés.En 2023, l’Assurance maladie a recensé plus de 700.000 accidents de travail, dont environ 555.000 ont donné lieu à une indemnisation. Ces accidents ont provoqué la mort de 759 personnes, 21 de plus qu’en 2022, un bilan qui classe la France parmi les mauvais élèves en Europe concernant les morts liés au travail.Le président du Conseil départemental de Côte d’Or, François Sauvadet (UDI, centre), a adressé ses “plus sincères condoléances aux familles et aux collègues des victimes de l’accident dramatique”.