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Assemblée: la réintroduction de néonicotinoïdes joue son match retour en commission

La proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur a débuté mardi son examen en commission des Affaires économiques à l’Assemblée, où sa mesure la plus sensible, la réintroduction de néonicotinoïdes en France, a déjà commencé à tendre les débats. Le bloc central, pris en étau entre les revendications d’une partie du monde agricole et les inquiétudes des défenseurs de l’environnement, est partagé sur ce texte venu du Sénat et inscrit à l’Assemblée par le gouvernement. Des divisions qui font planer le doute sur sa possible adoption fin mai dans l’hémicycle, et sur la version qui pourrait être approuvée. La semaine dernière, devant la commission du Développement durable, il a subi un important revers, avec la suppression d’un article ouvrant la voie à des dérogations environnementales pour certains projets de prélèvement et de stockage d’eau.A cette occasion, le bloc central a révélé ses divisions sur ce texte couramment désigné “proposition de loi Duplomb” – du nom du sénateur LR qui l’a initialement porté. En particulier chez les députés des groupes macroniste et MoDem. Quand certains dénoncent un “cheval de Troie” pour affaiblir les exigences environnementales, d’autres saluent une réponse juste à “un cri du terrain”. La commission était saisie “pour avis” sur la plupart des dispositions du texte qu’elle a rejetées, et c’est à la commission des Affaires économiques de se prononcer désormais sur le fond. Dès l’ouverture des débats, la tension s’est cristallisée autour de la mesure la plus contestée: la réintroduction, par dérogation et pour certaines filières (noisette, betterave), d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride. Interdit en France depuis 2018, ce produit reste autorisé en Europe jusqu’en 2033.Le rapporteur, Julien Dive (LR), a défendu une mesure “dérogatoire” dans un cadre “strict” visant à ce que les filières françaises “ne soient pas pénalisées vis-à-vis de leurs concurrentes européennes”.”Nous refusons d’être complices d’un système qui bousille la vie des agriculteurs”, lui a répondu la députée insoumise Mathilde Hignet. Des sanglots dans la gorge, l’élue a évoqué le cas de “Christian”, un agriculteur atteint d’une leucémie, “une maladie reconnue comme liée aux pesticides”, venu témoigner par le passé devant cette même commission et “décédé le 10 avril dernier”. “Nous connaissons tous dans nos circonscriptions des agriculteurs et nous pouvons les personnaliser, soit emportés par la maladie, soit emportés par la corde qu’ils se mettent autour du cou parce qu’à bout d’une concurrence déloyale qui les étouffe”, lui a rétorqué M. Dive.Sur cet article, “notre groupe n’est pas unanime”, a reconnu l’orateur du MoDem Pascal Lecamp, rappelant un amendement de son groupe “pour l’encadrer plus encore”. Chez les macronistes, “une majorité” est favorable à la version proposée par le rapporteur, selon le député Jean-Luc Fugit. – “menaces” -S’érigeant comme “seul” rempart “à un effondrement de l’agriculture française”, e Rassemblement national a lui défendu “l’abrogation” tout court “de l’interdiction générale des néonicotinoïdes”, par la voix de la députée Hélène Laporte. Durant les discussions, le député socialiste Dominique Potier a dénoncé les “pressions parfois vives” exercées sur certains élus de son camp.Après le revers essuyé sur le texte la semaine dernière, la FNSEA et le syndicat Jeunes Agriculteurs se sont fendus d’un communiqué pour partager leur “déception immense” menaçant d’une “réaction” à la hauteur de la “trahison” des députés. A contrario, le troisième syndicat agricole, la Confédération paysanne, défenseur d’une transition agroécologique, a appelé mardi la commission à rejeter la “PPL Duplomb”. “Pour lever réellement les +entraves+ au métier, il faut enfin mettre en place les outils qui permettent de garantir un revenu agricole et de stopper l’accaparement du foncier agricole”.En début de soirée, les députés se sont attaqués à l’examen du premier article. Il prévoit de revenir sur l’interdiction du cumul des activités de conseil et de vente de pesticides, consacrée par une loi votée en octobre 2018 en vue d’en réduire les usages.Avec 506 amendements sur l’ensemble du texte, les débats devraient se poursuivre tout au long de la semaine, voire au-delà, a prévenu la présidente de la commission, Aurélie Trouvé.Le vote sur l’article le plus sensible sur la réintroduction de néonicotinoïdes, devrait intervenir au plus tôt mercredi.  

ArcelorMittal: Macron refuse une nationalisation des sites menacés

Emmanuel Macron a assuré mardi que les sites menacés d’ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer seraient “sauvés” mais écarté l’option d’une nationalisation des hauts fournaux français. Le deuxième sidérurgiste mondial, aux prises avec une crise historique de l’acier en Europe, envisage de supprimer environ 600 postes dans sept sites industriels du nord de la France.”La réponse, ça n’est pas nationaliser (mais) avoir des garanties de développement”, a fait valoir le chef de l’Etat lors d’un entretien sur TF1 où il était confronté à la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet. “Il faut mettre en place ce qu’on appelle des clauses de sauvegarde, c’est à dire protéger le marché européen. On a commencé à prendre cette décision sous pression française: la Commission l’a annoncé en février”, a-t-il ajouté.”Nous allons sauver et Dunkerque et Fos, je vous le dis les yeux dans les yeux, pas en nationalisant mais en ayant une politique européenne qui protège notre acier”, a encore soutenu Emmanuel Macron.L’hypothèse d’une “nationalisation” était pourtant sur toutes les lèvres dans la journée de mardi devant le siège social du groupe à Saint-Denis, en banlieue parisienne, où ont manifesté des salariés.”Les Italiens l’ont fait, les Anglais l’ont fait (…) alors pourquoi nous, Français, on n’est pas capable de le faire?”, s’est interrogé Gaétan Lecocq, de la CGT d’ArcelorMittal Dunkerque, site le plus menacé par les suppressions de postes, après être monté à la tribune où il a défendu une prise de contrôle des hauts fourneaux français par l’Etat.Devant lui, des salariés acquis à cette option, clamant : “Du métal sans Mittal !”- Désindustrialisation -A Saint-Denis, où se tenait un CSE central, puis à l’Assemblée nationale, ainsi qu’à Luxembourg où se tenait le comité d’entreprise européen du groupe, plusieurs représentants syndicaux ont décrit une désindustrialisation à bas bruit du groupe, auxquels ils reprochent un manque d’investissements dans ses outils de production.Alors que le numéro deux mondial de l’acier envisage de supprimer 1.400 postes en Europe, dans les fonctions support, le comité d’entreprise européen du groupe a assuré n’avoir “aucune information” de la direction “sur le coût total de ce projet” et a déploré l’absence “d’analyse sérieuse des risques inhérents à la délocalisation de ces services” pour la production. Pour l’instance européenne, “ce processus de délocalisation n’est que la première étape”.”On est venu manifester notre mécontentement, on ne comprend pas les 600 licenciements”, a déclaré Francis Carru, de Dunkerque, devant l’entrée du siège français du sidérurgiste qui avait des airs de forteresse, avec des dizaines de CRS devant l’entrée. “ArcelorMittal est en train, clairement, d’organiser la délocalisation de la production depuis des années, et là, on est face à une urgence, c’est vraiment une question de semaines”, a ajouté la députée LFI de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé, qui a déposé mardi matin une proposition de loi de nationalisation, démarche également portée par le PCF et le PS.- “Vaches à lait” -“Arcelor Mittal considère ses actifs en Europe comme des vaches à lait”, a estimé pour sa part Jean-Marc Vecrin, représentant national CFDT, devant une commission d’enquête sur les licenciements dans l’industrie à l’Assemblée. Au coeur du maintien d’une industrie sidérurgique en France, la poursuite ou non des projets de décarbonation du groupe. Fin 2024, ArcelorMittal a suspendu sa décision finale d’investissement – à hauteur de 1,8 milliard d’euros dont plus de 800 millions d’aide promise par l’Etat – pour électrifier les hauts fourneaux de Dunkerque, en arguant de la non compétitivité de l’acier produit en Europe.Après de meilleurs résultats que prévu au premier trimestre, ArcelorMittal a fait pression sur la Commission européenne, demandant une application “rapide” du plan européen pour l’acier pour regagner en compétitivité, avant d’annoncer s’il investit ou non.”Le plan de décarbonation d’ArcelorMittal est loin d’être réalisé et a du plomb dans l’aile parce que le groupe met des conditions au niveau européen, sans aucune assurance que ces décisions soient prises”, a indiqué Eric Cocquerel, député LFI et président de la commission des finances de l’Assemblée, lors d’un point presse.Le président d’ArcelorMittal France Alain le Grix de la Salle est attendu devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale le 20 mai prochain.

Hydroélectricité: des pistes de députés pour relancer les investissements et sortir du blocage avec Bruxelles

La production hydroélectrique en France souffre d’un manque d’investissements lié au régime de concessions auquel il est soumis et qui est à l’origine du contentieux avec la Commission européenne, selon un rapport parlementaire qui rejette toutefois une simple mise en concurrence.”Il est aujourd’hui fondamental de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le régime juridique des concessions hydroélectriques et ce, depuis plus de vingt ans”, indiquent les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem) dans leur rapport publié mardi.Le parc hydroélectrique contribue non seulement à la production énergétique mais constitue aussi un important outil de flexibilité pour le système électrique français et européen, grâce au capacités de stockage des barrages, relèvent-ils.Ces derniers représentent la deuxième source production électrique en France derrière le nucléaire, avec 13,92% de la production d’électricité en 2024, soit 74,7 térawattheures (TWh), rappellent-ils. Et il s’agit de la première source d’électricité renouvelable française (50,47%).Selon les rapporteurs, la France compte 340 concessions, soit 90% de la puissance hydroélectrique installée, dont 61 sont échues au 31 décembre 2025.Les principaux concessionnaires sont EDF (70% de la puissance hydroélectrique), la Compagnie nationale du Rhône (CNR, 25%) et la société hydroélectrique du Midi (SHEM, 3%), le reste étant réalisé par des petits acteurs, majoritairement privés (environ 70, exploitant 750 MW de capacités installées).L’autre régime, celui de l’autorisation, concerne environ 2.300 installations de moins de 4,5 MW. Les exploitants sont généralement aussi propriétaires de leur installation et la durée des autorisations est plafonnée à 75 ans par la loi.Mais faute de visibilité sur l’avenir des concessions, les exploitants ne peuvent réaliser des investissements non prévus dans leurs cahiers des charges, ni ceux nécessaires au bon fonctionnement et au renouvellement des ouvrages, soulignent-ils.”Le pays est enlisé depuis plus de vingt ans dans un différend avec la Commission européenne”, qui a ouvert deux procédures à l’encontre de la France, l’une datant de 2015, l’autre de 2019, rappellent les rapporteurs.Ces procédures portent sur la position dominante d’EDF et l’absence de remise en concurrence des concessions échues. La France refuse cette ouverture à la concurrence, mais cette situation empêche tout investissement substantiel dans le parc hydroélectrique.Revenir sur le régime de concessions ne doit pas se traduire par la mise en concurrence du secteur, plaident les rapporteurs, qui préconisent de passer du régime de concession à celui d’autorisation, ce qui permettrait d’exclure les ouvrages hydroélectriques de l’obligation de mise en concurrence.Et pour répondre à la crainte d’une “privatisation” de ces installations aux concessionnaires, ils suggèrent de qualifier les barrages d’ouvrages publics dans la loi, comme les aéroports.En parallèle, ils proposent une révision de la directive “concessions” en excluant les activités hydroélectriques de son champ d’application, ce qui pourrait amener la Commission européenne à lever sa procédure.Mais cette révision “prendra plusieurs années, au moins cinq ans, pour aboutir”, admettent-ils.

Lourd bilan dans un accident du travail: trois maçons tués sur un chantier en Bourgogne

Trois maçons ont été tués mardi à Pommard, en Côte d’Or, ensevelis par l’effondrement d’un mur de pierres sur un chantier, lors d’un accident du travail au bilan rarissime en France, mauvais élève d’Europe en la matière.Une enquête de flagrance a été ouverte du chef d’homicide involontaire dans le cadre du travail, a déclaré à l’AFP le procureur de Dijon Olivier Caracotch qui s’est rendu sur place.Les trois victimes étaient âgées de 45, 56 et 58 ans, a précisé le magistrat, confirmant des informations du journal local Le Bien Public. Elles travaillaient sur le chantier d’un bâtiment agricole dans ce petit village viticole de la Côte d’Or quand un vieux mur de pierres s’est effondré sur eux en début de matinée, les ensevelissant, selon des sources concordantes.M. Caracotch ne s’est pas prononcé sur les circonstances précises de l’accident, ni ses causes, dans l’attente des résultats de l’enquête, confiée à l’inspection du travail et à la gendarmerie de Beaune.Cette dernière avait entièrement bouclé le site en chantier, a constaté un journaliste de l’AFP. La propriété de petite taille est close de vieux murs de pierres, comme il en existe beaucoup dans cette région viticole, et située non loin du prestigieux Château Pommard et des vignes entourant le village. – 759 morts -Selon un responsable de la mairie de Pommard, le mur s’est écroulé tandis que des ouvriers intervenaient afin de le consolider, dans le but de construire un bâtiment viticole servant d’entrepôt et de cuverie.Deux adjoints de mairie, rapidement sur les lieux, ont tenté de déblayer les débris afin de libérer les victimes, avec l’aide d’autres ouvriers du chantier, mais en vain, a précisé cette source.Les sapeurs-pompiers, dont 28 sont intervenus sur les lieux, n’ont pas pu réanimer les maçons. La préfecture a précisé qu’une cellule médicale d’appui psychologique avait été mise en place. Le sous-préfet de Beaune, Benoît Byrski, s’est rendu sur les lieux.Dans un communiqué, la CGT Construction a appelé à “renforcer les mesures de protection” après cette “hécatombe de morts”. “Ces drames survenus dans un secteur déjà trop marqué par la précarité et les risques professionnels nous obligent à une profonde remise en question de nos pratiques de sécurité”, estime le syndicat, dénonçant notamment “les cadences élevées” et le “recours à la sous-traitance”.Réagissant sur X, la ministre du Travail a rappelé que, le 30 avril, “c’était un jeune apprenti de 15 ans qui perdait la vie sur son lieu de travail à St-Martin-du-Var”. “Chaque jour, deux travailleurs perdent la vie au travail en France. Ces morts au travail ne sont pas des faits divers mais un fait de société. Ils ne sont pas une fatalité mais exigent une lutte contre les accidents du travail graves et mortels qui est et restera une priorité absolue pour le ministère du Travail et de l’Emploi”, a assuré la ministre.L’entreprise Guy Bernard, qui intervenait sur ce chantier, n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP. Cette société locale de huit salariés est spécialisée dans les travaux pour les domaines viticoles, comme la création de caves et de cuveries. Mise en liquidation l’an dernier, elle avait été rachetée par une petite société travaillant principalement dans la rénovation de bâtiments anciens et classés.En 2023, l’Assurance maladie a recensé plus de 700.000 accidents de travail, dont environ 555.000 ont donné lieu à une indemnisation. Ces accidents ont provoqué la mort de 759 personnes, 21 de plus qu’en 2022, un bilan qui classe la France parmi les mauvais élèves en Europe concernant les morts liés au travail.Le président du Conseil départemental de Côte d’Or, François Sauvadet (UDI, centre), a adressé ses “plus sincères condoléances aux familles et aux collègues des victimes de l’accident dramatique”.lv-gir-grd-alu/mla/hj

La course aux métaux, au coeur des tensions géopolitiques, souligne le rapport CyclOpe

La course aux métaux et minéraux est au coeur des tensions géopolitiques et ravive “l’histoire dans sa forme la plus crasse” avec un retour “des empires” et des “annexions de territoires”, a estimé Yves Jegourel, coordonnateur du rapport CyclOpe sur les matières premières, paru mardi.Avec Donald Trump, ses droits de douane et ses prétentions sur le Groenland ou les terres rares ukrainiennes, les “tabous sont tombés”, a souligné M. Jegourel, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, lors de la présentation à la presse de la 39e édition de ce rapport.L’année 2024 a été marquée par une “volatilité extrême” des prix des métaux: certains comme l’or et l’argent ont “atteint des sommets” et des métaux stratégiques comme le germanium ou le gallium ont progressé de respectivement 56% et 33%, selon le CyclOpe.Dans le même temps, les cours de certains métaux liés à la transition énergétique et aux batteries électriques ont chuté: le nickel “s’est effondré” (-22%) en raison d’une surabondance de l’offre. Le lithium a perdu 57%.”Ce qui fait la différence sur les prix, ce n’est pas la demande, mais la contrainte sur l’offre”, qu’elle soit géologique (raréfaction des gisements ou des teneurs), sociétale, environnementale, logistique ou géopolitique, a ajouté l’expert, qui coordonne les 70 auteurs de l’ouvrage avec Philippe Chalmin, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine.”Les métaux sont un enjeu majeur de souveraineté et de puissance, et revêtent un enjeu d’autant plus stratégique qu’ils sont au cœur de la transition énergétique”, a ajouté M. Jegourel, soulignant un besoin de “cohérence” dans les politiques publiques européennes et une nécessaire “sobriété” pour réussir la transition.”Une voiture électrique de 2 ou 2,5 tonnes ne va évidemment pas, même électrique, dans le sens de la transition énergétique”, a-t-il lancé.L’expert déplore que l’histoire ait “éloigné le citoyen des matières premières” et évoque “un travail à faire” notamment vis-à-vis de l’acceptation sociétale des mines. “Il faut que tout le monde comprenne qu’on ne peut pas rouler en trottinette électrique dont les batteries sont alimentées par du lithium australien, et s’opposer à la mine” a-t-il ajouté.Selon lui, un “sujet majeur” se joue aussi autour de l’étain et “de ce qui se passe au Myanmar”, pays clé de production de ce minerai et où la production s’est réduite.Les cours de l’étain ont progressé de 16% en 2024, soutenus par le boom de l’intelligence artificielle, puisqu’il en faut pour “toutes les micro-soudures des composants électroniques”.

Affaire des sondages de l’Elysée: le parquet général demande la confirmation des peines de première instance

Le parquet général a demandé mardi à la cour d’appel de Paris de confirmer les jugements prononcés en première instance dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans laquelle est notamment impliqué l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant.La cour fera connaître sa décision le 4 novembre à 13H30.Contre l’ancien numéro deux de l’Elysée et ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, poursuivi pour favoritisme, les avocats généraux ont requis un an de prison dont huit mois ferme.L’avocat de M. Guéant, Philippe Bouchez El Ghozi, a plaidé “une relaxe totale” de son client expliquant que l’ancien secrétaire général n’avait “aucune marge de manoeuvre” face aux “instructions” du président de la République, Nicolas Sarkozy.On poursuit “celui qui obéit au président de la République”, a-t-il insisté. “Le secrétaire général de l’Elysée était dans la tour de contrôle mais ce n’était pas le pilote”, a-t-il dit.Selon Me Bouchez El Ghozi, son client n’a pas commandé les sondages, sans appel d’offres, qui lui valent de comparaître devant la justice.Claude Guéant a déjà dû faire face à la justice en début d’année, au procès du supposé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy. Dans ce dossier, le parquet a requis contre lui six ans de prison et 100.000 euros d’amende, l’accusant d’avoir été un intermédiaire afin d’obtenir des fonds.Dans ce dossier, le tribunal correctionnel de Paris fera connaître sa décision le 25 septembre.Concernant l’autre prévenu, l’ex-sondeur Pierre Giacometti, jugé pour recel de favoritisme, le parquet général a requis six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d’amende. Les magistrats ont également réclamé 300.000 euros d’amende contre sa société No Com.L’avocat de l’ex-sondeur, Me Patrick Maisonneuve, a demandé la relaxe de son client qui n’est pas, selon lui, “un fin connaisseur des marchés publics”.Claude Guéant, 80 ans, qui souffre de multiples pathologies ayant nécessité encore récemment une opération chirurgicale, et Pierre Giacometti, 62 ans, étaient présents à l’audience.- “Procès autour d’un absent” -Les magistrats ont également demandé la confirmation de l’amende d’un million d’euros contre l’institut de sondages Ipsos, soupçonné de recel de favoritisme.Ils ont requis des amendes de 500.000 euros contre Publifact et de 50.000 euros contre Publi-Opinion, deux entreprises de Patrick Buisson, ancien influent inspirateur du président Sarkozy, condamné en première instance pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics, mais qui est décédé fin 2023.L’affaire des sondages de l’Elysée a débuté en 2009 avec la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2008 du Palais de l’Elysée, dans lequel la Cour épinglait une série d’études d’opinion réalisées sans respecter la procédure des marchés publics.”J’ai été le premier chef d’Etat à avoir l’étrange idée de faire rentrer la Cour des comptes à l’Elysée. Si je n’avais pas pris cette décision, votre tribunal ne serait pas saisi”, avait fait remarquer M. Sarkozy lorsqu’il avait été entendu par le tribunal correctionnel de Paris en novembre 2021.”C’est le procès autour d’un absent, du fait d’un absent”, a résumé Me Bouchez El Ghozi. “Comme on ne peut pas juger le président de la République”, couvert par son immunité présidentielle, “on juge son plus proche collaborateur”, a déploré le conseil de M. Guéant.Les contrats passés sans appel d’offres avec l’Elysée pour la fourniture d’enquêtes d’opinion et des prestations de conseil politique étaient facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l’institut Ipsos.Le Parquet national financier estime à 4,7 millions d’euros d’argent public les dépenses de sondages passées sans appel d’offres par l’Elysée de 2007 à 2012 et à 2,7 millions d’euros les dépenses de conseils demandés également sans appel d’offres aux sociétés mises en cause.

Pesticides: point d’étape, un an après l’adoption d’une nouvelle stratégie contestée

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle stratégie de réduction des pesticides, Ecophyto 2030, le gouvernement défend son bilan et sa méthode, toujours décriés par des associations environnementales.Le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS), instance de gouvernance de la stratégie Ecophyto 2030, qui regroupe l’ensemble des parties prenantes — représentants de l’État, agriculteurs, industriels, chercheurs, élus et associations — s’est réuni mardi matin en plénière.A l’occasion de ce comité, réintégré par les ONG environnementales qui en avaient claqué la porte l’an dernier, le gouvernement a d’abord réaffirmé l’orientation de sa stratégie: “ne laisser aucun agriculteur sans solution”, notamment en favorisant la recherche “d’alternatives non-chimiques permettant de réduire les risques et les impacts en matière de santé et d’environnement”, selon un document publié mardi.Pour cela, le gouvernement rappelle avoir mobilisé plus de 200 millions d’euros en 2024, dont 143 millions pour le Parsada, le plan de recherche d’alternatives pour anticiper le retrait de molécules au niveau européen, avec des plans d’actions spécifiques contre le mildiou de la vigne, la cercosporiose de la banane ou les mauvaises herbes des grandes cultures.Les agriculteurs “ont besoin d’être soutenus, accompagnés dans cette transition”, a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, dans un communiqué commun des quatre ministres présents au COS (Agriculture, Transition écologique, Recherche et Santé).Ce plan décline des “chantiers prioritaires” pour l’année à venir: outre le Parsada, il compte notamment une feuille de route, annoncée fin mars, pour une “protection renforcée des captages d’eau”, régulièrement fermés pour cause de pollution. Depuis 1980, un tiers des captages fermés l’ont été à cause de la dégradation de la qualité de l’eau, dont la moitié du fait de la présence de pesticides et nitrates.- Objectif jamais atteint -Un “portail national d’information” sera aussi créé “sur l’exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques qui coordonnera les dispositifs déployés au niveau régional”.Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, s’est engagé à “une transparence totale” sur les liens entre exposition des riverains aux pesticides et risque d’apparition de maladies. La France a adopté le plan Ecophyto en 2008, avec l’objectif, jamais atteint, de réduire de moitié l’usage des pesticides en dix ans. La nouvelle mouture de ce plan renouvelle cet objectif, mais avec un nouvel indicateur, le HRI1 européen, et une nouvelle période de référence (2011-2013).Un positionnement “incohérent” pour des organisations de défense de l’environnement comme la Fondation pour la nature et l’homme ou Générations Futures. Cette dernière souligne les “contradictions” d’une politique qui “prétend défendre un objectif de réduction des pesticides tout en soutenant une proposition de loi qui vise à réintroduire les néonicotinoïdes en France”, selon son porte-parole François Veillerette.Ce texte “anti-contraintes”, porté par la droite sénatoriale et auquel la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ne s’est pas opposée, est actuellement examiné en commission à l’Assemblée.C’est avant tout l’adoption d’un nouvel indicateur, annoncé début 2024 en pleine crise agricole par le Premier ministre d’alors Gabriel Attal, qui avait conduit plusieurs associations à quitter le COS. Elles dénonçaient un “abandon de l’objectif” d’Ecophyto servi par “un changement de thermomètre”.- “Absence d’ambition” -Car avec cet indicateur européen HRI1, la marche est en effet moins haute pour atteindre l’objectif de baisse. La France, “sans aucun effort supplémentaire”, se rapproche déjà de l’objectif — avec une diminution de 36% par rapport à la période de référence —, alors que la baisse est très faible selon l’ancien indicateur de référence, le Nodu, relève l’ONG.A l’issue de la réunion, Générations Futures a dénoncé une “absence d’ambition pour sortir notre agriculture de sa dépendance aux pesticides”.Face aux critiques visant l’indicateur HRI1, en juin dernier, le gouvernement avait saisi l’Institut national de recherche Inrae pour proposer des pistes d’amélioration de cet indice. L’institut a présenté ses premières recommandations lors du COS de mardi.La première piste propose une “évolution a minima pour éviter les principaux biais de cet indicateur”, notamment en modifiant les coefficients de pondération des différents groupes de produits, dans un rapport consulté par l’AFP.Le seconde “est basée sur une logique de rupture forte” et consiste à “construire un indicateur de risques agrégé en mobilisant les connaissances scientifiques sur l’écotoxicité de chacune des substances actives”.Le risque pour le vivant constitué par les pesticides serait ainsi calculé spécifiquement pour les mammifères terrestre, les poissons ou les abeilles.