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Macron réinvestit tous azimuts la scène hexagonale et avance vers un référendum

Déjà omniprésent sur la situation internationale, Emmanuel Macron a longuement abordé, mardi soir sur TF1, de nombreux aspects de la politique française, évoquant des pistes de référendums en cas de blocage parlementaire et défendant âprement son bilan, notamment la réforme des retraites.Pendant plus de trois heures, répondant au journaliste Gilles Bouleau et à plusieurs intervenants dans un débat qui a dépassé le temps imparti, le chef de l’Etat a semblé tourner une page.Il a largement réinvesti le champ de la politique hexagonale, des prisons à la politique fiscale en passant par le financement du modèle social, alors même qu’il est privé de majorité à l’Assemblée nationale depuis la dissolution qui le cantonnait ces derniers mois à son rôle diplomatique. Comme du temps où il décidait de tout, le président a même énoncé quelques demandes au gouvernement de François Bayrou, censé avoir la main.Il a ainsi prôné la tenue d’une “conférence sociale” sur le “financement de notre modèle social” qui, a-t-il jugé, repose “beaucoup trop sur le travail” alors qu’il pourrait par exemple puiser dans la “consommation”. Idem sur une “négociation sociale” sur “la qualité” et “l’évolution des formes de travail”.-Référendum: “ne rien s’interdire”-Attendu sur le sujet, Emmanuel Macron a expliqué “ne rien s’interdire” en matière de référendum, “à chaque fois qu’on sera trop lent ou bloqué par la situation politique”, comme un coup de pression aux partis pour qu’ils fassent des compromis. Sans pour autant annoncer de projet arrêté de consultation des Français à ce stade.”Je souhaite qu’on puisse organiser une consultation multiple”, “plusieurs référendums en même temps dans les mois qui viennent”, a-t-il précisé, évoquant en exemple une possible question sur les écrans et l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.Interrogé sur la fin de vie, après un témoignage de l’ancien journaliste Charles Biétry atteint de la maladie de Charcot, il a dit souhaiter que la proposition de loi en cours d’examen “soit votée” au Parlement. Mais sans exclure d’en appeler aux Français en cas d'”enlisement” parlementaire.Il a également répondu “pourquoi pas” à l’idée d’un référendum sur les finances publiques prônée par François Bayrou, dont il attend cependant encore “le plan”. Mais pas sur le budget lui-même, prérogative des députés et sénateurs, plutôt sur d’éventuelles “réformes” du Premier ministre “sur le plan économique et social”.Il a en revanche rejeté l’hypothèse d’un référendum sur l’immigration, malgré les demandes répétées de la droite et de l’extrême droite. Ainsi que sur les retraites, comme l’a réclamé la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet sur le plateau de l’émission.Il lui a rappelé avoir été réélu en prônant une réforme des retraites. “En face de vous, vous aviez l’extrême droite, même moi j’ai voté pour vous”, a ironisé la syndicaliste.Pour le reste, Emmanuel Macron, qui vient de fêter ses huit ans à l’Elysée, a longuement défendu son bilan économique et social, et justifié l’état dégradé des finances publiques par les nombreuses crises traversées.Pas question d’augmenter les impôts, même sur les plus aisés. Ni de nationaliser ArcelorMittal, touché par un plan social, mais dont il s’est engagé “les yeux dans les yeux” à “sauver” les sites de Dunkerque (Nord) et Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).Confronté au maire de Béziers Robert Ménard sur les questions d’insécurité et d’immigration, le président a prôné une loi étendant les pouvoirs des polices municipales.Il s’est également dit favorable à la location, “si besoin était”, de places de prison à l’étranger pour lutter contre la surpopulation carcérale. – “Rester libre” en Europe -Souvent attaqué par ses interlocuteurs sur sa droite ou sur sa gauche, comme par des Français anonymes, Emmanuel Macron a estimé que la France était un pays “un peu pessimiste”. “Mais bon Dieu, on est le plus beau pays du monde”, “si on voulait, on casserait tous les records”, a-t-il lancé.”Non Emmanuel Macron, si la France va mal, ce n’est pas +parce qu’elle est pessimiste+! C’est à cause de votre bilan”, lui a répondu Eric Ciotti, allié de l’extrême droite, sur le réseau X.Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a dénoncé son “impuissance généralisée”.”Il n’a rien dit, rien proposé”, a critiqué le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, quand le patron des socialistes Olivier Faure a déploré “trois heures pour dire aux Français que rien ne va changer”.Lors de la première partie de l’émission consacrée aux questions internationales, le chef de l’Etat avait énoncé “le défi des défis”: “rester libre”, “dans un monde de plus en plus dangereux”.De retour de Kiev, il a redit que les Européens entendaient “prendre des sanctions” dans les prochains jours si la Russie “confirme le non-respect” d’un cessez-le-feu en Ukraine. Une telle trêve doit permettre des négociations “territoriales”, a-t-il ajouté, assurant que “même les Ukrainiens” avaient “la lucidité de dire (…) qu’ils n’auront pas la capacité de reprendre l’intégralité de ce qui est pris depuis 2014” par Moscou.Le chef de l’Etat a aussi explicité le possible élargissement du parapluie nucléaire français aux alliés européens, évoqué depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche qui fait planer le doute sur la garantie américaine.La France est “prête à ouvrir” une discussion sur le déploiement d’avions français armés de “bombes” nucléaires dans d’autres pays européens, à l’instar de ce que font jusqu’ici les Américains, a-t-il annoncé.Ce que fait le gouvernement israélien de Benjamin Netanyahu, “c’est une honte”, a par ailleurs répondu le président à propos de la situation à Gaza, jugeant cependant que “ce n’est pas à un président de la République de dire +ceci est un génocide+, mais aux historiens”.pol-vl-bpa-fff/hr/lpa

Macron refuse une nationalisation d’ArcelorMittal et assure que les sites de Dunkerque et Fos seront “sauvés”

“Je ne vais pas nationaliser ArcelorMittal parce que ce serait dépenser des milliards d’euros”, a tranché mardi Emmanuel Macron, affirmant toutefois “les yeux dans les yeux” que les sites de Dunkerque (Nord) et Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) seraient “sauvés”.Le deuxième sidérurgiste mondial, aux prises avec une crise historique de l’acier en Europe, envisage de supprimer environ 600 postes dans sept sites industriels du nord de la France.”La réponse, ça n’est pas nationaliser (mais) avoir des garanties de développement”, a fait valoir le chef de l’Etat lors d’un entretien sur TF1 où il était confronté à la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet. “Il faut mettre en place ce qu’on appelle des clauses de sauvegarde, c’est à dire protéger le marché européen. On a commencé à prendre cette décision sous pression française: la Commission l’a annoncé en février”, a-t-il ajouté.”Nous allons sauver et Dunkerque et Fos, je vous le dis les yeux dans les yeux, pas en nationalisant mais en ayant une politique européenne qui protège notre acier”, a encore soutenu Emmanuel Macron.”Je ne vais pas nationaliser ArcelorMittal parce que ce serait dépenser des milliards d’euros (…) C’est mentir aux gens de leur dire que la nationalisation est le remède”, a-t-il déclaré plus tard.Des salariés d’ArcelorMittal de toute la France ont manifesté mardi en région parisienne pour défendre leurs emplois.Le sort des métallos mobilise dans la classe politique, de la gauche qui réclame, comme la CGT, une nationalisation des hauts fourneaux français, à l’ancien ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a estimé qu’il fallait “tout” faire pour sauver ArcelorMittal à Dunkerque, sans exclure une nationalisation “temporaire” et “de dernier recours” si l’entreprise ne remplissait pas ses obligations.”Après (l’entreprise chimique iséroise, ndlr) Vencorex, après tant d’autres, le gouvernement continue d’abandonner nos industries”, a protesté sur X le secrétaire général du Parti socialiste Pierre Jouvet. “La sidérurgie est stratégique. La solution est bien de nationaliser. Et de lutter contre la concurrence déloyale”.Emmanuel Macron a expliqué par ailleurs mardi soir qu’on “ne pourra(it) pas sauver Vencorex en l’état parce qu’on n’a pas de reprise pour la totalité de l’entreprise”. “Nationaliser une entreprise qui n’arrive pas à s’installer sur un marché, ce n’est pas une bonne utilisation de l’argent de nos compatriotes”, a souligné le chef de l’Etat.En avril, les activités de Vencorex ont été reprises très partiellement par son concurrent, le géant chinois Wanhua, le tribunal de commerce de Lyon ayant jugé “irrecevable” un projet de reprise en coopérative par des salariés, qui aurait permis de sauvegarder davantage de postes et de garder ce “fleuron” de la chimie dans le giron français.

Gaza: “Ce que fait aujourd’hui le gouvernement de Benjamin Netanyahu est inacceptable”, “une honte”, dit Macron

“Ce que fait aujourd’hui le gouvernement de Benjamin Netanyahu (à Gaza) est inacceptable”, “c’est une honte”, a estimé mardi Emmanuel Macron, lors d’un entretien sur TF1.”La crise humanitaire est la plus grave que nous ayons connue” depuis le 7 octobre 2023, lors de laquelle 251 personnes avaient été enlevées par le Hamas, déclenchant une riposte d’Israël.”C’est un drame humanitaire inacceptable”, a martelé le chef de l’Etat français, en considérant par ailleurs que “ce n’est pas à un président de la République de dire +Ceci est un génocide+, mais aux historiens”.Le président français a rappelé qu’il avait été “l’un des seuls dirigeants à aller à la frontière” entre l’Egypte et Gaza, “l’une des pires choses qu’il (lui) aient été données de voir”, déplorant que “toute l’aide que la France et d’autres pays acheminent” soit “bloquée par les Israéliens”.Emmanuel Macron a également estimé que la question d’une révision des “accords de coopération” entre UE et Israël était “ouverte”.Les Pays-Bas ont demandé à la Commission européenne de voir si le gouvernement israélien respectait l’article 2 de cet accord d’association avec Israël qui stipule que les relations entre l’UE et Israël sont basées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques, en vue d’une potentielle révision.”C’est une demande légitime et j’invite la Commission européenne à l’instruire”, a souligné plus tôt mardi Jean-Noël Barrot à l’Assemblée.”Nous nous sommes battus sans relâche pour arrêter ce conflit. Et aujourd’hui, on a besoin des Etats-Unis d’Amérique”, a par ailleurs dit Emmanuel Macron, en estimant que le président américain Donald Trump était “celui qui a le levier”.Des frappes israéliennes près d’un hôpital du sud de Gaza ont fait 28 morts mardi, a annoncé la Défense civile locale, après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a annoncé une prochaine intensification de la guerre dans le territoire palestinien.Au lendemain d’une courte pause pour la libération de l’otage israélo-américain Edan Alexander, l’armée israélienne a repris ses bombardements, touchant successivement deux hôpitaux de Khan Younès, abritant chacun, selon elle, “un centre de commandement et de contrôle” du mouvement islamiste palestinien.Le 18 mars, après une trêve de deux mois, l’armée israélienne avait repris son offensive dans le territoire palestinien, où elle bloque aussi depuis le 2 mars toute entrée d’aide humanitaire.Et le 5 mai, Israël a annoncé une nouvelle campagne militaire prévoyant la “conquête” de Gaza et nécessitant le déplacement interne de “la plupart” de ses 2,4 millions d’habitants. L’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles.Les représailles israéliennes ont fait au moins 52.908 morts à Gaza, en majorité des civils, selon des données publiées mardi par le ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l’ONU.

Macron souhaite une “conférence sociale” sur le financement du modèle social

Emmanuel Macron va demander au gouvernement d’ouvrir “une conférence sociale” avec les partenaires sociaux sur le financement du modèle social et a fermé la porte à un référendum sur la réforme des retraites, mardi soir sur TF1.Jugeant que “notre modèle social se finance trop par le travail”, le président a déclaré souhaiter l’ouverture “dans les prochaines semaines” d’un “chantier” sur le sujet, lors d’un entretien où il était confronté à la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet.  “Je demande au gouvernement de l’ouvrir avec l’ensemble des forces syndicales et patronales”, a-t-il dit, estimant qu’il faut “aller chercher de l’argent en dehors du seul travail” notamment par le biais de la “consommation”.Le président a aussi souhaité l’organisation d’une “négociation” sur “la qualité du travail et l’évolution des formes de travail”, alors que “de plus en plus de jeunes (…) ne veulent pas être salariés” et “de plus en plus de seniors” veulent “travailler différemment”, selon lui.Emmanuel Macron en revanche a répondu “non” à la demande de Sophie Binet d’organiser un référendum sur l’abrogation de la réforme des retraites qui avait donné lieu à une très large mobilisation dans les rues en 2023 avant d’être mise en oeuvre sans vote du Parlement, par l’article 49.3 de la Constitution, par l’ex-Première ministre Elisabeth Borne. Le Premier ministre François Bayrou a invité en début d’année les partenaires sociaux à rediscuter de cette réforme qui fait passer de 62 à 64 ans l’âge légal de départ en retraite, en leur promettant de soumettre au vote du Parlement un éventuel accord.”Il faut aller au bout de cette discussion”, a estimé M. Macron. “Si vous étiez préoccupé par le sort de ces femmes et de ces hommes, vous seriez resté autour de la table pour les défendre”, a-t-il lancé à la responsable syndicale.La CGT a claqué la porte de ce “conclave” le 19 mars, après le refus répété de François Bayrou de revenir aux 62 ans. Les discussions se poursuivent depuis avec des cinq des huit partenaires sociaux après les départs également des artisans et commerçants de l’U2P et de Force ouvrière et sont censées aboutir d’ici fin mai.”On ressort de cet échange sans aucune annonce, pour améliorer” les salaires, les conditions de travail, les retraites ou les indemnités des “travailleurs et travailleuses”, a déploré la numéro un de la CGT en conclusion de ce débat sur TF1.”Pourquoi faire 2h20 d’émission si c’est seulement pour faire la com’ de son bilan ?”, s’est-elle étonnée auprès de l’AFP après cet échange. “On a un président qui s’est transformé en professeur Macron, comme si on était ses élèves… Mais les travailleurs, ce n’est pas qu’ils n’ont pas compris sa politique, c’est qu’ils voient sur le terrain que leurs conditions de travail se dégradent”.”J’attendais une inflexion, à commencer par la réforme des retraites, cela aurait permis de sortir par le haut….  Mais il a fermé toutes les portes”, a déploré Mme Binet. vl-fff-ber-alu/ber/nth

Assemblée: la réintroduction de néonicotinoïdes joue son match retour en commission

La proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur a débuté mardi son examen en commission des Affaires économiques à l’Assemblée, où sa mesure la plus sensible, la réintroduction de néonicotinoïdes en France, a déjà commencé à tendre les débats. Le bloc central, pris en étau entre les revendications d’une partie du monde agricole et les inquiétudes des défenseurs de l’environnement, est partagé sur ce texte venu du Sénat et inscrit à l’Assemblée par le gouvernement. Des divisions qui font planer le doute sur sa possible adoption fin mai dans l’hémicycle, et sur la version qui pourrait être approuvée. La semaine dernière, devant la commission du Développement durable, il a subi un important revers, avec la suppression d’un article ouvrant la voie à des dérogations environnementales pour certains projets de prélèvement et de stockage d’eau.A cette occasion, le bloc central a révélé ses divisions sur ce texte couramment désigné “proposition de loi Duplomb” – du nom du sénateur LR qui l’a initialement porté. En particulier chez les députés des groupes macroniste et MoDem. Quand certains dénoncent un “cheval de Troie” pour affaiblir les exigences environnementales, d’autres saluent une réponse juste à “un cri du terrain”. La commission était saisie “pour avis” sur la plupart des dispositions du texte qu’elle a rejetées, et c’est à la commission des Affaires économiques de se prononcer désormais sur le fond. Dès l’ouverture des débats, la tension s’est cristallisée autour de la mesure la plus contestée: la réintroduction, par dérogation et pour certaines filières (noisette, betterave), d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride. Interdit en France depuis 2018, ce produit reste autorisé en Europe jusqu’en 2033.Le rapporteur, Julien Dive (LR), a défendu une mesure “dérogatoire” dans un cadre “strict” visant à ce que les filières françaises “ne soient pas pénalisées vis-à-vis de leurs concurrentes européennes”.”Nous refusons d’être complices d’un système qui bousille la vie des agriculteurs”, lui a répondu la députée insoumise Mathilde Hignet. Des sanglots dans la gorge, l’élue a évoqué le cas de “Christian”, un agriculteur atteint d’une leucémie, “une maladie reconnue comme liée aux pesticides”, venu témoigner par le passé devant cette même commission et “décédé le 10 avril dernier”. “Nous connaissons tous dans nos circonscriptions des agriculteurs et nous pouvons les personnaliser, soit emportés par la maladie, soit emportés par la corde qu’ils se mettent autour du cou parce qu’à bout d’une concurrence déloyale qui les étouffe”, lui a rétorqué M. Dive.Sur cet article, “notre groupe n’est pas unanime”, a reconnu l’orateur du MoDem Pascal Lecamp, rappelant un amendement de son groupe “pour l’encadrer plus encore”. Chez les macronistes, “une majorité” est favorable à la version proposée par le rapporteur, selon le député Jean-Luc Fugit. – “menaces” -S’érigeant comme “seul” rempart “à un effondrement de l’agriculture française”, e Rassemblement national a lui défendu “l’abrogation” tout court “de l’interdiction générale des néonicotinoïdes”, par la voix de la députée Hélène Laporte. Durant les discussions, le député socialiste Dominique Potier a dénoncé les “pressions parfois vives” exercées sur certains élus de son camp.Après le revers essuyé sur le texte la semaine dernière, la FNSEA et le syndicat Jeunes Agriculteurs se sont fendus d’un communiqué pour partager leur “déception immense” menaçant d’une “réaction” à la hauteur de la “trahison” des députés. A contrario, le troisième syndicat agricole, la Confédération paysanne, défenseur d’une transition agroécologique, a appelé mardi la commission à rejeter la “PPL Duplomb”. “Pour lever réellement les +entraves+ au métier, il faut enfin mettre en place les outils qui permettent de garantir un revenu agricole et de stopper l’accaparement du foncier agricole”.En début de soirée, les députés se sont attaqués à l’examen du premier article. Il prévoit de revenir sur l’interdiction du cumul des activités de conseil et de vente de pesticides, consacrée par une loi votée en octobre 2018 en vue d’en réduire les usages.Avec 506 amendements sur l’ensemble du texte, les débats devraient se poursuivre tout au long de la semaine, voire au-delà, a prévenu la présidente de la commission, Aurélie Trouvé.Le vote sur l’article le plus sensible sur la réintroduction de néonicotinoïdes, devrait intervenir au plus tôt mercredi.  

ArcelorMittal: Macron refuse une nationalisation des sites menacés

Emmanuel Macron a assuré mardi que les sites menacés d’ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer seraient “sauvés” mais écarté l’option d’une nationalisation des hauts fournaux français. Le deuxième sidérurgiste mondial, aux prises avec une crise historique de l’acier en Europe, envisage de supprimer environ 600 postes dans sept sites industriels du nord de la France.”La réponse, ça n’est pas nationaliser (mais) avoir des garanties de développement”, a fait valoir le chef de l’Etat lors d’un entretien sur TF1 où il était confronté à la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet. “Il faut mettre en place ce qu’on appelle des clauses de sauvegarde, c’est à dire protéger le marché européen. On a commencé à prendre cette décision sous pression française: la Commission l’a annoncé en février”, a-t-il ajouté.”Nous allons sauver et Dunkerque et Fos, je vous le dis les yeux dans les yeux, pas en nationalisant mais en ayant une politique européenne qui protège notre acier”, a encore soutenu Emmanuel Macron.L’hypothèse d’une “nationalisation” était pourtant sur toutes les lèvres dans la journée de mardi devant le siège social du groupe à Saint-Denis, en banlieue parisienne, où ont manifesté des salariés.”Les Italiens l’ont fait, les Anglais l’ont fait (…) alors pourquoi nous, Français, on n’est pas capable de le faire?”, s’est interrogé Gaétan Lecocq, de la CGT d’ArcelorMittal Dunkerque, site le plus menacé par les suppressions de postes, après être monté à la tribune où il a défendu une prise de contrôle des hauts fourneaux français par l’Etat.Devant lui, des salariés acquis à cette option, clamant : “Du métal sans Mittal !”- Désindustrialisation -A Saint-Denis, où se tenait un CSE central, puis à l’Assemblée nationale, ainsi qu’à Luxembourg où se tenait le comité d’entreprise européen du groupe, plusieurs représentants syndicaux ont décrit une désindustrialisation à bas bruit du groupe, auxquels ils reprochent un manque d’investissements dans ses outils de production.Alors que le numéro deux mondial de l’acier envisage de supprimer 1.400 postes en Europe, dans les fonctions support, le comité d’entreprise européen du groupe a assuré n’avoir “aucune information” de la direction “sur le coût total de ce projet” et a déploré l’absence “d’analyse sérieuse des risques inhérents à la délocalisation de ces services” pour la production. Pour l’instance européenne, “ce processus de délocalisation n’est que la première étape”.”On est venu manifester notre mécontentement, on ne comprend pas les 600 licenciements”, a déclaré Francis Carru, de Dunkerque, devant l’entrée du siège français du sidérurgiste qui avait des airs de forteresse, avec des dizaines de CRS devant l’entrée. “ArcelorMittal est en train, clairement, d’organiser la délocalisation de la production depuis des années, et là, on est face à une urgence, c’est vraiment une question de semaines”, a ajouté la députée LFI de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé, qui a déposé mardi matin une proposition de loi de nationalisation, démarche également portée par le PCF et le PS.- “Vaches à lait” -“Arcelor Mittal considère ses actifs en Europe comme des vaches à lait”, a estimé pour sa part Jean-Marc Vecrin, représentant national CFDT, devant une commission d’enquête sur les licenciements dans l’industrie à l’Assemblée. Au coeur du maintien d’une industrie sidérurgique en France, la poursuite ou non des projets de décarbonation du groupe. Fin 2024, ArcelorMittal a suspendu sa décision finale d’investissement – à hauteur de 1,8 milliard d’euros dont plus de 800 millions d’aide promise par l’Etat – pour électrifier les hauts fourneaux de Dunkerque, en arguant de la non compétitivité de l’acier produit en Europe.Après de meilleurs résultats que prévu au premier trimestre, ArcelorMittal a fait pression sur la Commission européenne, demandant une application “rapide” du plan européen pour l’acier pour regagner en compétitivité, avant d’annoncer s’il investit ou non.”Le plan de décarbonation d’ArcelorMittal est loin d’être réalisé et a du plomb dans l’aile parce que le groupe met des conditions au niveau européen, sans aucune assurance que ces décisions soient prises”, a indiqué Eric Cocquerel, député LFI et président de la commission des finances de l’Assemblée, lors d’un point presse.Le président d’ArcelorMittal France Alain le Grix de la Salle est attendu devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale le 20 mai prochain.

Hydroélectricité: des pistes de députés pour relancer les investissements et sortir du blocage avec Bruxelles

La production hydroélectrique en France souffre d’un manque d’investissements lié au régime de concessions auquel il est soumis et qui est à l’origine du contentieux avec la Commission européenne, selon un rapport parlementaire qui rejette toutefois une simple mise en concurrence.”Il est aujourd’hui fondamental de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le régime juridique des concessions hydroélectriques et ce, depuis plus de vingt ans”, indiquent les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem) dans leur rapport publié mardi.Le parc hydroélectrique contribue non seulement à la production énergétique mais constitue aussi un important outil de flexibilité pour le système électrique français et européen, grâce au capacités de stockage des barrages, relèvent-ils.Ces derniers représentent la deuxième source production électrique en France derrière le nucléaire, avec 13,92% de la production d’électricité en 2024, soit 74,7 térawattheures (TWh), rappellent-ils. Et il s’agit de la première source d’électricité renouvelable française (50,47%).Selon les rapporteurs, la France compte 340 concessions, soit 90% de la puissance hydroélectrique installée, dont 61 sont échues au 31 décembre 2025.Les principaux concessionnaires sont EDF (70% de la puissance hydroélectrique), la Compagnie nationale du Rhône (CNR, 25%) et la société hydroélectrique du Midi (SHEM, 3%), le reste étant réalisé par des petits acteurs, majoritairement privés (environ 70, exploitant 750 MW de capacités installées).L’autre régime, celui de l’autorisation, concerne environ 2.300 installations de moins de 4,5 MW. Les exploitants sont généralement aussi propriétaires de leur installation et la durée des autorisations est plafonnée à 75 ans par la loi.Mais faute de visibilité sur l’avenir des concessions, les exploitants ne peuvent réaliser des investissements non prévus dans leurs cahiers des charges, ni ceux nécessaires au bon fonctionnement et au renouvellement des ouvrages, soulignent-ils.”Le pays est enlisé depuis plus de vingt ans dans un différend avec la Commission européenne”, qui a ouvert deux procédures à l’encontre de la France, l’une datant de 2015, l’autre de 2019, rappellent les rapporteurs.Ces procédures portent sur la position dominante d’EDF et l’absence de remise en concurrence des concessions échues. La France refuse cette ouverture à la concurrence, mais cette situation empêche tout investissement substantiel dans le parc hydroélectrique.Revenir sur le régime de concessions ne doit pas se traduire par la mise en concurrence du secteur, plaident les rapporteurs, qui préconisent de passer du régime de concession à celui d’autorisation, ce qui permettrait d’exclure les ouvrages hydroélectriques de l’obligation de mise en concurrence.Et pour répondre à la crainte d’une “privatisation” de ces installations aux concessionnaires, ils suggèrent de qualifier les barrages d’ouvrages publics dans la loi, comme les aéroports.En parallèle, ils proposent une révision de la directive “concessions” en excluant les activités hydroélectriques de son champ d’application, ce qui pourrait amener la Commission européenne à lever sa procédure.Mais cette révision “prendra plusieurs années, au moins cinq ans, pour aboutir”, admettent-ils.