A man has been charged with 10 counts of attempted murder following a mass stabbing on a London-bound train, as a critically wounded train worker was hailed on Monday as a hero for stepping in to protect passengers.Transport police said the suspected attacker, Anthony Williams, 32, also faced a separate attempted murder charge over another …
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Un refus d’obtempérer, un choc mortel et du protoxyde d’azote retrouvé: un trentenaire a été mis en examen et placé en détention provisoire pour homicide routier après la mort dans la nuit de vendredi à samedi à Lille d’un homme de 19 ans.Mathis a été tué samedi à 4H48 du matin, en plein centre ville, près de la préfecture. “Percuté par un véhicule qui roulait à vive allure”, il est “décédé sur le coup avant l’arrivée des pompiers”, détaille Samuel Finielz, procureur de Lille, dans un communiqué.”Quelques mètres après l’accident, le mis en cause s’est arrêté et a tenté de prendre la fuite à pied avant d’être interpellé”, poursuit le procureur.Le conducteur présumé du véhicule, un homme âgé de 31 ans “connu pour des délits routiers”, a été mis en examen dimanche pour homicide routier avec trois circonstances aggravantes: violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence, délit de fuite et refus d’obtempérer.”Des bouteilles de protoxyde d’azote ont été trouvées dans le véhicule”, ajoute le procureur, précisant que l’enquête permet pour l’heure d’établir “une consommation de protoxyde d’azote contemporaine de la conduite du véhicule”.Le suspect n’a pas reconnu les faits et a contesté avoir conduit le véhicule, précise le procureur. Filmées par un témoin, des images partielles du drame ont circulé sur TikTok.Mathis, adopté par un couple du nord de la France où il a grandi, “était quelqu’un de très enjoué, qui avait toujours le sourire, quelqu’un de solaire”, a décrit son père au quotidien local La Voix du Nord. Interrogé sur le drame, il appelle à ne “pas laisser passer ce genre de comportement”.Le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, en visite dans le Nord, a déploré un drame “intolérable”.Le conducteur “a refusé à deux reprises de s’arrêter, malgré les injonctions en ce sens des effectifs de police”. “C’est tout à fait intolérable, surtout que ça se traduit par un drame, la mort d’un jeune homme qui devait avoir 20 ans dans 48 heures”.- Des délits “en augmentation” -“Nous ne baisserons pas la garde, on ne laissera rien passer sur le refus d’obtempérer”, a-t-il ajouté, indiquant avoir donné comme instruction de “poursuivre les véhicules” et interpeller les conducteurs lors de ce genre de délits, “en augmentation” depuis le début de l’année selon lui.Pour Marine Le Pen, patronne des députés Rassemblement national, “ces drames insupportables et récurrents qui plongent des familles dans une douleur insondable doivent connaître une réponse pénale implacable”, a-t-elle écrit sur X.”J’exprime toute ma solidarité” aux proches de Mathis, a écrit sur le même réseau social le député LFI du Nord Ugo Bernalicis, qui assure avoir été “parmi les premiers à alerter sur la nécessité d’une véritable politique de prévention en matière de consommation, dotée de moyens à la hauteur des enjeux”.Concernant le protoxyde d’azote, “nous luttons contre le trafic de bonbonnes” mais “il faudra un moment s’interroger sur une modification des règles législatives sur la vente de ce type de produits”, a souligné Laurent Nunez.Le Sénat a voté en mars la pénalisation de l’usage détourné du protoxyde d’azote ou “gaz hilarant”, sans aller toutefois jusqu’à interdire totalement sa vente aux particuliers, comme l’avaient fait auparavant les députés. L’avenir de cette loi dépendra des négociations entre les deux chambres.Par ailleurs, comme d’autres villes, la mairie de Lille a pris en mai un arrêté interdisant l’utilisation, la vente ou la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique.La loi créant le délit d’homicide routier a été promulguée en juillet après un combat de plusieurs années des familles et associations de victimes.Avec ce délit, les responsables d’accidents mortels de la circulation accompagnés d’au moins une circonstance aggravante sont désormais poursuivis pour homicide routier.Lorsqu’un conducteur se rend coupable d’au moins deux de ces circonstances, il est passible de 10 ans d’emprisonnement.
La cour criminelle du Morbihan a analysé lundi l’impact des violences sexuelles pour les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et pour leurs proches afin de les indemniser, ce qui prendra encore plusieurs mois.L’audience de quatre heures a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lors du procès pénal, qui s’est suicidé en juillet à 34 ans.Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.Quelques avocats ont plaidé pour mettre en avant les préjudices subis par leurs clients, victimes directes, parents ou proches, en présence d’un petit nombre de parties civiles et des journalistes.Certains avocats ont fait valoir des préjudices spécifiques: un préjudice juvénile défini “comme la perte d’insouciance”, ou encore un préjudice exceptionnel de “crime et délit sériels”. Il s’agit de “reconnaître que les victimes de Joël Le Scouarnec ont subi un préjudice unique”, a plaidé l’avocate Louise Aubret-Lebas, évoquant le déroulé de l’enquête et un procès de trois mois hors normes, ainsi qu’une forte exposition médiatique.Cette audience est “une nouvelle étape pour les victimes et covictimes” qui “entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné”, notamment des parents et des proches. Ces derniers “doivent être reconnus dans les souffrances qu’ils ont endurées en raison des conséquences des agissements du condamné sur leurs enfants”, indique le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec dans un communiqué.L’ex-chirurgien de 74 ans n’était pas présent devant la cour criminelle, la même qui l’a jugé pour des viols et agressions sexuelles de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits. Elle l’a condamné fin mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion.Il était représenté par deux avocats commis d’office, Me Corentin La Selve et Me Esther Prouzet, après le suicide de Maxime Tessier et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.- Audiences supplémentaires -“Ca n’effacera rien”, a déclaré à la presse Manon Lemoine, porte-parole du Collectif de victimes en parlant des indemnisations, disant ne pas connaître une victime “qui aille bien”.”Joël Le Scouarnec aura laissé une empreinte indélébile”, a également souligné lundi dans sa plaidoirie Me Francesca Satta. “Mais, à ce jour, nous n’avons pas d’autre solution” pour reconnaître les préjudices subis par les victimes, a rappelé le ministère public à la fin de l’audience.Ces indemnisations peuvent toutefois permettre de couvrir des frais médicaux, d’un suivi psychologique ou encore compenser la difficulté à travailler.Les décisions de la cour criminelle concernant les dossiers examinés lundi seront rendues le 20 janvier 2026, a fait savoir lundi la présidente de la cour criminelle, Aude Buresi, sauf en cas de demande d’une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément le préjudice des parties civiles.Deux autres audiences se tiendront le 4 décembre et le 4 mai 2026 pour examiner d’autres dossiers.Les demandes d’indemnisation cumulées devraient s’élever “à plusieurs centaines de milliers d’euros”, or M. Le Scouarnec peut difficilement “disposer d’une capacité financière aussi importante”, relève son avocate Me Prouzet.Dans ce cas, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles passent alors par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui évalue le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.Leur prise en charge “demeure à ce jour très inégalitaire et dépend trop du niveau d’informations accessibles”, déplore le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec.Des expertises par la Civi se sont mal passées, a aussi indiqué Manon Lemoine, qui dit rester “vigilant” pour la suite.
Braqueurs “chevronnés”, cinq hommes soupçonnés d’avoir volé à l’explosif jeudi à Lyon pour 28 millions d’euros de métaux précieux, étaient sous surveillance de policiers qui ont pu vite les arrêter et récupérer le butin dans un lieu de repli identifié au préalable.Interpellés jeudi avec une femme, les suspects, âgés de 30 à 40 ans, ont été mis en examen lundi, notamment pour association de malfaiteurs en bande organisée et vol avec violence, a déclaré à l’AFP le procureur de Lyon Thierry Dran. Tous les six ont été placés en détention provisoire, a-t-il précisé.Un commando de cinq hommes armés a braqué jeudi le laboratoire Pourquery de traitement de métaux précieux pour s’emparer plus de 306 kg de métaux “essentiellement de l’or”, pour une valeur de 28 millions d’euros, a précisé le magistrat lors d’un point presse.Le butin a été intégralement récupéré dans un appartement à Vénissieux où les braqueurs s’étaient repliés après le vol et où se trouvait la femme soupçonnée d’être leur complice.C’est là que les six suspects ont été interpellés, moins de deux heures après les faits, par des policiers des BRI (brigade de recherche et d’intervention) de Lyon, Paris et Dijon, aussi appelées brigades antigang.Il s’agit de “malfaiteurs chevronnés”, a souligné Thierry Dran: les cinq hommes ont été condamnés dans le passé, dont trois pour vol avec violence.La femme, qui n’a pas de casier, et un des hommes ont nié leur participation au braquage, les quatre autres ont gardé le silence lors des quatre jours de garde à vue, a précisé le procureur.Cette bande était dans le viseur des policiers depuis début septembre. “Ils avaient été identifiés au cours des semaines précédentes, un à un, comme composant de la même équipe”, et étaient “manifestement en préparation d’un braquage”, a expliqué Nelson Bouard, directeur interdépartemental de la police (DIPN) du Rhône, au côté du procureur.- “Surveillance resserrée” -En septembre ou octobre, “des mesures de surveillance un peu plus resserrées” sont mises en place, mais elles ont “dû être levées, compte tenu des mesures de défiance mis en oeuvre par les malfaiteurs”, a-t-il détaillé.Si les enquêteurs ne parviennent pas à déterminer en amont la cible des braqueurs, ils ont vite compris quand l’entreprise Pourquery a donné l’alerte, jeudi vers 13H30, selon M. Bouard.La société vient d’être attaquée à l’explosif par des hommes armés de fusils d’assaut et d’armes de poing, vêtus de noir, certains cagoulés et porteurs d’un faux brassard orange type police.Des vidéos tournées après l’explosion par des salariés d’entreprises voisines montrent les assaillants utiliser une échelle pour franchir la clôture du bâtiment attaqué, et charger calmement des mallettes dans une fourgonnette blanche surmontée d’un gyrophare bleu, garée sur un chemin attenant.Les braqueurs prennent la fuite puis abandonnent leur fourgonnette avant d’y mettre le feu, à Vénissieux. Ils utilisent une “voiture-relais” pour se réfugier dans l’appartement de cette commune limitrophe de Lyon.Le long travail d’enquête avait déjà permis d’identifier cet appartement comme l’un de leur refuge potentiel, a indiqué M. Bouard. “Il a donc été décidé de manière très opportune d’aller sur ce lieu de repli et d’organiser la séquence d’interpellation”, a ajouté le responsable policier.Plusieurs fusils, dont trois de type Kalachnikov, quatre pistolets automatique, des explosifs, 68.000 euros en liquide et des brassards police ont notamment été saisis lors de leur arrestation, qui s’est déroulée sans accroc.Lors de l’attaque, cinq employés du laboratoire Pourquery ont été légèrement blessés. Les salariés ont subi “des acouphènes, des menaces pour certains d’entre eux” mais ont “surtout été fortement choqués par la violence des faits”, a précisé le procureur.
The International Criminal Court warned on Monday that atrocities committed in Sudan’s El-Fasher could amount to crimes against humanity and war crimes, as the UN said that thousands had fled a neighbouring region where paramilitaries have turned their focus.According to United Nations figures, more than 36,000 civilians have fled towns and villages in the Kordofan …
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La Haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry a souhaité lundi des contrôles auprès des acheteurs des poupées sexuelles ressemblant à des fillettes vendues en ligne pour vérifier si des enfants sont en danger dans leur entourage.Shein a été signalé à la justice pour la commercialisation de “poupées sexuelles d’apparence enfantine”, que le géant de l’e-commerce asiatique assure avoir retiré de son site en France.Ces poupées “sont des objets pédocriminels sur lesquels des prédateurs s’entraînent malheureusement parfois avant de passer à des sévices sur des enfants”, a déclaré Mme El-Haïry sur BFMTV. “Quand vous faites l’achat d’objets aussi ignobles que ça, (…) il y a un risque accru de passer à l’acte. Et donc, les enfants qui sont aux alentours ont vocation à être protégés”, a-t-elle dit.”Il n’y a pas que Shein, il y en a bien d’autres, nous avons été alertés sur d’autres cas”, a-t-elle précisé par ailleurs sur FranceInfo.”Ces poupées ne sont pas des objets pornographiques, mais pédopornographiques, et donc ce n’est pas légal dans notre pays. C’est comme la détention d’images pédocriminelles, cela vous envoie devant les tribunaux”, a-t-elle dit. Ces procédures peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison et 75.000 euros d’amendes.Elle souhaite que les plateformes transmettent des “informations” sur les acheteurs, “ce qui nous permettra de pouvoir lancer un certain nombre de contrôles et voir s’il y a des enfants en danger”. “Toutes les trois minutes, un enfant subit des violences sexuelles”, a-t-elle rappelé.”Des hommes qui ont ces poupées-là” sont “potentiellement des pédocriminels qui passeront à l’acte sur des enfants”, a-t-elle martelé.”Mon enjeu aujourd’hui, c’est les fournisseurs” (de ces poupées) mais aussi “les hommes qui détiennent ces horreurs, ces ignominies, à leur domicile, et qui peut-être ont des enfants qui dorment dans la chambre d’à côté”.”Je veux qu’on aille jusqu’au bout de la chaîne cette fois-ci. Il y en a marre parce que ce ne sont pas des objets comme les autres”, a-t-elle poursuivi. Véronique Béchu, spécialiste de la lutte contre la pédocriminalité et ancienne commandante de police, confirme que ces poupées, qui sont une “représentation de mineur à caractère sexuel”, constituent une infraction pénale.”Fabriquer, acheter, diffuser ou détenir ces poupées est interdit”, indique-t-elle à l’AFP, jugeant crucial d’identifier les acheteurs, car ils présentent “des appétences sexuelles pour les enfants”.Consulter des images ou des vidéos ou posséder des poupées sexuelles représentant un mineur “participe du comportement pédocriminel” et “ne constitue en aucun cas un frein au passage à l’acte”, indique celle qui dirige aujourd’hui l’Observatoire contre les violences numériques faits aux mineurs de e-Enfance.”Un individu qui a des rapports sexuels avec une poupée représentant un enfant ne s’en satisfera pas éternellement. Il risque de s’en prendre à un enfant réel”, indique l’ex-cheffe du pôle stratégique de l’Office Mineurs.Pour comparaison, 44% des personnes ayant une activité pédocriminelle en ligne finissent par passer à l’acte physiquement, indique-t-elle.
A deux jours de l’ouverture de son magasin parisien au BHV, Shein doit se défendre sur un nouveau front: le géant asiatique de la vente en ligne a commercialisé des poupées sexuelles d’apparence enfantine et risque un bannissement en cas de récidive.”Si ces comportements sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français”, a déclaré le ministre de l’Économie Roland Lescure sur BFMTV et RMC lundi.Samedi, la direction générale de la Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir signalé à la justice la vente de “poupées sexuelles d’apparence enfantine” sur le site de Shein.Le spécialiste de la mode jetable ultra-éphémère a indiqué dimanche que les produits ont été “immédiatement retirés”.M. Lescure rétorque que l’État peut interdire une plateforme en cas de récidive ou de non-retrait rapide des contenus illégaux “pour des actes terroristes, pour le trafic de stupéfiants et pour des objets pédopornographiques”.”C’est tout à fait inacceptable et soulève la question, plus généralement, de la manière dont le marché unique européen, dont notre marché intérieur, est envahi par des produits contrefaits”, a également réagi le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, en déplacement dans le Loiret.Shein, qui n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat lundi, sera convoqué devant les députés sous “quinze jours”. L’entreprise sera auditionnée par la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France, qui cherche à “obtenir des réponses précises sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de SHEIN, ses procédures de contrôle interne et les mesures correctrices mises en œuvre”, a déclaré lundi dans un communiqué le rapporteur de cette mission d’information.- “Prédateurs” -“Il y en a marre parce que ce ne sont pas des objets comme les autres”, a condamné sur BFM la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El-Haïry. “Ce sont des objets pédocriminels sur lesquels des prédateurs s’entraînent, malheureusement, parfois avant de passer à des sévices sur des enfants”, a-t-elle ajouté.D’autres procédures sont en cours concernant d’autres plateformes, a-t-elle précisé, alors que le site AliExpress vendait les mêmes poupées que Shein, a révélé RMC.”Les annonces concernées ont été retirées dès que nous en avons eu connaissance”, a réagi AliExpress dans un communiqué transmis à l’AFP. Pour Arnaud Gallais, fondateur de Mouv’Enfants, un collectif qui lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs, Shein “ment”: “Les poupées sont toujours en vente sur la plateforme, sur Shein en Grande-Bretagne, Espagne, Chili, vous les trouvez, et avec un VPN vous pouvez les faire livrer en France”, s’inquiète-t-il auprès de l’AFP.”Au domicile de Joël Le Scouarnec, le médecin qui a fait plus de 300 victimes, on a retrouvé une collection de poupées sexuelles à l’effigie d’enfants”, rappelle-t-il en référence à l’ancien chirurgien, condamné à 20 ans de prison pour viols et agressions sexuelles. Le collectif était devant le BHV lundi pour dénoncer le partenariat avec Shein.Les faits ont été signalés au procureur de la République. Selon une source au ministère de l’Economie, le dossier est dans les mains du parquet de Paris.Le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, confirme lundi à l’AFP avoir été saisi.- “Provoc'” -Entreprise aux racines chinoises qui a conquis le marché mondial de l’ultra fast-fashion, Shein s’est implantée progressivement dans le paysage du commerce en ligne depuis son arrivée en France en 2015. Régulièrement accusée de concurrence déloyale, de pollution environnementale et de conditions de travail indignes, Shein a prévu d’ouvrir mercredi son tout premier magasin physique pérenne au BHV, historique grand magasin.Sur la devanture du BHV, le patron de Shein Donald Tang et celui de la société des grands magasins (SGM), propriétaire du BHV, Frédéric Merlin, s’affichent tout sourire sur une immense affiche.S’il juge “indécent” et “inacceptable” la vente de ces poupées, Frédéric Merlin a défendu lundi le partenariat avec Shein. “Le principe même de notre partenariat est clair: seuls les vêtements et articles conçus et produits directement par SHEIN pour le BHV seront vendus en magasin”, assure-t-il. “Aucun produit issu de la marketplace internationale de SHEIN n’est concerné.”L’association Origine France Garantie appelle, elle, au boycott médiatique de Shein, dont l’ouverture du magasin est prévue à la veille du salon du Made in France, à Paris de jeudi à dimanche.
A deux jours de l’ouverture de son magasin parisien au BHV, Shein doit se défendre sur un nouveau front: le géant asiatique de la vente en ligne a commercialisé des poupées sexuelles d’apparence enfantine et risque un bannissement en cas de récidive.”Si ces comportements sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français”, a déclaré le ministre de l’Économie Roland Lescure sur BFMTV et RMC lundi.Samedi, la direction générale de la Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir signalé à la justice la vente de “poupées sexuelles d’apparence enfantine” sur le site de Shein.Le spécialiste de la mode jetable ultra-éphémère a indiqué dimanche que les produits ont été “immédiatement retirés”.M. Lescure rétorque que l’État peut interdire une plateforme en cas de récidive ou de non-retrait rapide des contenus illégaux “pour des actes terroristes, pour le trafic de stupéfiants et pour des objets pédopornographiques”.”C’est tout à fait inacceptable et soulève la question, plus généralement, de la manière dont le marché unique européen, dont notre marché intérieur, est envahi par des produits contrefaits”, a également réagi le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, en déplacement dans le Loiret.Shein, qui n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat lundi, sera convoqué devant les députés sous “quinze jours”. L’entreprise sera auditionnée par la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France, qui cherche à “obtenir des réponses précises sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de SHEIN, ses procédures de contrôle interne et les mesures correctrices mises en œuvre”, a déclaré lundi dans un communiqué le rapporteur de cette mission d’information.- “Prédateurs” -“Il y en a marre parce que ce ne sont pas des objets comme les autres”, a condamné sur BFM la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El-Haïry. “Ce sont des objets pédocriminels sur lesquels des prédateurs s’entraînent, malheureusement, parfois avant de passer à des sévices sur des enfants”, a-t-elle ajouté.D’autres procédures sont en cours concernant d’autres plateformes, a-t-elle précisé, alors que le site AliExpress vendait les mêmes poupées que Shein, a révélé RMC.”Les annonces concernées ont été retirées dès que nous en avons eu connaissance”, a réagi AliExpress dans un communiqué transmis à l’AFP. Pour Arnaud Gallais, fondateur de Mouv’Enfants, un collectif qui lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs, Shein “ment”: “Les poupées sont toujours en vente sur la plateforme, sur Shein en Grande-Bretagne, Espagne, Chili, vous les trouvez, et avec un VPN vous pouvez les faire livrer en France”, s’inquiète-t-il auprès de l’AFP.”Au domicile de Joël Le Scouarnec, le médecin qui a fait plus de 300 victimes, on a retrouvé une collection de poupées sexuelles à l’effigie d’enfants”, rappelle-t-il en référence à l’ancien chirurgien, condamné à 20 ans de prison pour viols et agressions sexuelles. Le collectif était devant le BHV lundi pour dénoncer le partenariat avec Shein.Les faits ont été signalés au procureur de la République. Selon une source au ministère de l’Economie, le dossier est dans les mains du parquet de Paris.Le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, confirme lundi à l’AFP avoir été saisi.- “Provoc'” -Entreprise aux racines chinoises qui a conquis le marché mondial de l’ultra fast-fashion, Shein s’est implantée progressivement dans le paysage du commerce en ligne depuis son arrivée en France en 2015. Régulièrement accusée de concurrence déloyale, de pollution environnementale et de conditions de travail indignes, Shein a prévu d’ouvrir mercredi son tout premier magasin physique pérenne au BHV, historique grand magasin.Sur la devanture du BHV, le patron de Shein Donald Tang et celui de la société des grands magasins (SGM), propriétaire du BHV, Frédéric Merlin, s’affichent tout sourire sur une immense affiche.S’il juge “indécent” et “inacceptable” la vente de ces poupées, Frédéric Merlin a défendu lundi le partenariat avec Shein. “Le principe même de notre partenariat est clair: seuls les vêtements et articles conçus et produits directement par SHEIN pour le BHV seront vendus en magasin”, assure-t-il. “Aucun produit issu de la marketplace internationale de SHEIN n’est concerné.”L’association Origine France Garantie appelle, elle, au boycott médiatique de Shein, dont l’ouverture du magasin est prévue à la veille du salon du Made in France, à Paris de jeudi à dimanche.
Le parquet général s’est opposé lundi à la demande de mise en liberté de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, incarcéré comme Nicolas Sarkozy dans le procès libyen, sur laquelle la cour d’appel de Paris se prononcera mardi.Cette audience intervient une semaine avant celle de l’ex-président Nicolas Sarkozy et une semaine après celle de l’ex-banquier Wahib Nacer, libéré le lendemain par la même chambre, les deux autres détenus de ce dossier politico-financier de haut vol.”La lâcheté ne me correspond pas. Je ne pourrais pas regarder mes enfants et petits-enfants dans les yeux si je ne me présentais pas devant la cour”, a soutenu, pour se défendre de tout risque de fuite, l’homme d’affaires franco-algérien de 66 ans qui comparaissait devant la cour d’appel en visio-conférence.Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Alexandre Djouhri à six ans d’emprisonnement avec incarcération immédiate et trois millions d’euros d’amende pour avoir été au cœur de schémas financiers complexes impliquant de hauts dirigeants libyens.À l’appui de sa demande de mise en liberté, sa défense a soutenu à l’audience que le prévenu avait fait preuve d’une “parfaite coopération” avec la justice à partir de son arrestation à Londres en vertu d’un mandat d’arrêt et mis en avant ses problèmes cardiaques pour obtenir sa sortie de la prison de la Santé.”Je ne vois pas ce qui pourrait justifier un traitement différencié” avec Wahib Nacer, incarcéré puis libéré, a plaidé son avocat, Me Charles Consigny.Le président de la cour s’est étonné de l’adresse du logement proposé par la défense d’Alexandre Djouhri pour une éventuelle assignation à résidence sous bracelet électronique: celui-ci est en effet voisin des bureaux de Nicolas Sarkozy, rue de Miromesnil, dans le VIIIe arrondissement à Paris. Face à ce problème, sa défense a dû proposer dans l’urgence un autre hébergement, chez son neveu en région parisienne.”La détention aujourd’hui de M. Djouhri semble l’unique moyen pour préserver le déroulement serein des débats et prévenir une concertation des prévenus”, a estimé l’avocat général en requérant le rejet de la demande.L’intermédiaire a notamment été reconnu coupable d’avoir organisé la vente fictive de deux tableaux pour permettre à Claude Guéant de toucher un demi-million d’euros.”Les faits montrent sa capacité corruptive à un très haut niveau, non seulement d’un agent public étranger, mais également de celui qui était alors secrétaire général de l’Elysée”, avaient estimé les magistrats du tribunal correctionnel dans leur jugement.Alexandre Djouhri ayant fait appel de cette décision de première instance, son incarcération est désormais considérée comme relevant des critères de la détention provisoire.Selon l’article 144 du Code de procédure pénale, le maintien en détention n’est possible que s’il est l'”unique moyen” de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.
Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie “recettes” du budget de l’État, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais alors que la gauche a refusé de participer à une nouvelle négociation avec le gouvernement, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l’hémicycle.Au menu lundi à l’Assemblée, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières ou les droits de succession. Les députés ont notamment adopté un amendement RN rétablissement “l’exit tax” (taxe d’expatriation) dans sa version d’origine sarkozyste.Reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d’ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé vendredi “à l’ensemble des ministres concernés” de réunir les représentants des groupes pour “essayer de se mettre d’accord sur les grands principes de l’atterrissage d’un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances”.Las. La gauche a annoncé qu’elle ne se rendrait pas à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national. Outre le RN, son allié l’UDR d’Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun s’y sont en revanche rendus. A ce stade, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, on est loin “du budget Frankenstein” que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire. “Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit”, soit l’objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué à la reprise des débats à l’Assemblée. “Ce qui veut dire qu’il y a encore de la marge de manœuvre” lors de la navette parlementaire, a-t-elle souligné, le gouvernement s’étant laissé la possibilité d’aller jusqu’à “moins de 5%”.Côté entreprises, “il y a eu des hausses d’impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME”, a-t-elle résumé.Ce calcul exclut cependant “quatre taxes” (sur les multinationales, les rachats d’actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.Côté ménages, il y aurait “à peu près 2 milliards de moins d’impôt, notamment du fait du dégel du barème de l’impôt sur le revenu” et de l’autre “un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l’ISF avant 2017”. Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d’euros, contre 5,1 pour l’ISF.- Délais et votes incertains -Mais les délais d’examen de ce budget de l’Etat seront-ils tenus et sera-t-il in fine voté? Les discussions vont s’interrompre lundi soir pour laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale. Elles reprendront le 12 novembre, jusqu’au plus tard le 23 novembre à minuit – les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat. Le gouvernement tablait lundi sur un vote le 17 novembre pour la partie “recettes” du budget de l’Etat mais pour le président de la commission des Finances Éric Coquerel “on va tout droit sur le fait de ne pas voter”.Si les délais sont tenus, l’adoption du texte nécessiterait l’abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de toute la coalition gouvernementale). Or rien n’est moins sûr, à gauche comme à droite. Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), a déjà anticipé son rejet: “Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu’en fait elle ne va satisfaire personne”.Tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l’état, le groupe voterait contre le texte, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé lundi que, si la voie était “étroite” vers une adoption, un “chemin” lui semblait encore “possible”.S’attirant les critiques de la France insoumise. “J’appelle ça les idiots utiles du macronisme”, a réagi M. Coquerel devant la presse.En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale et la navette parlementaire se poursuivrait. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option, en cas de rejet du budget: le vote d’une loi spéciale.
