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An Iranian delegation headed by its top diplomat arrived in Geneva on Wednesday for talks with the US, as the Islamic republic’s president struck an upbeat tone about the prospect of a negotiated agreement to avert fresh conflict.Donald Trump has repeatedly threatened strikes if Iran fails to cut a deal on its atomic programme, and …

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Cinq hommes, dont l’un était absent car en fuite, ont été condamnés à des peines de prison allant de 24 ans à la perpétuité pour le double meurtre en 2020, sur fond de narcotrafic, de Sofiane et Tidiane dans une cave de Saint-Ouen, en banlieue parisienne.Les faits se sont déroulés le 14 septembre 2020, vers 23H30. Tidiane, 17 ans et Sofiane, 25 ans, sont abattus dans une cave de la cité Soubise alors qu’ils font le bilan financier du trafic de la journée.La peine la plus lourde, réclusion à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans, a été prononcée par la cour d’assises spéciale de Seine-Saint-Denis à l’encontre du grand absent de ce procès, qui a duré trois semaines et demie, El Mehdi Zouhairi, aussi surnommé “le gros” ou “malsain”, en fuite au Maroc. Accusé d’être le commanditaire, El Mehdi Zouhairi était jusqu’au début des années 2020 le gérant du point de deal de la cité des Boute-en-train, en guerre contre le clan des Gacem, l’autre famille qui a dominé pendant plus de vingt ans le trafic de stupéfiants dans cette ville de la banlieue nord de Paris.Selon les investigations, le frère de Sofiane, allié au clan de la cité des Boute-en-Train, aurait décidé quelques semaines avant les faits de changer de camp et de se tourner vers les Gacem, s’attirant les foudres d’El Mehdi Zouhairi.Samuel et Jérémy Y., deux jumeaux qui n’ont pas assisté à l’essentiel des débats car ils se sont fait expulser chaque matin durant 14 jours pour avoir refusé de se lever, prétextant chacun des douleurs à la jambe, ont été condamnés à 30 ans de réclusion avec une peine de sûreté des deux tiers. Ils ont été jugés coupables d’avoir servi d’intermédiaires et de logisticiens entre “Malsain” et les deux tireurs, Saad E.A., qui a été condamné à la même peine que les deux frères, et Yves-André N., le seul à avoir reconnu les faits et qui s’est vu infliger 24 ans, la peine la plus légère.Les peines prononcées sont proches de celles requises par les avocates générales qui avaient demandé 25 ans de prison avec sureté des deux tiers pour Yves-André N. et la perpétuité avec 22 ans de sûreté pour les quatre autres.Tous les accusés à l’exception d’Yves-André N. étaient également jugés et ont été condamnés pour une tentative de meurtre à l’arme automatique sur six personnes, quelques semaines après le double homicide de Sofiane et Tidiane. 

Le témoignage de Laurent Nuñez a continué de perturber le procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty mercredi, la défense dénonçant des “variations” du ministre de l’Intérieur à la lisière du “faux témoignage”, des parties civiles s’employant à relativiser ses “errements”.Première conséquence pour ce procès tendu, émaillé d’une succession d’incidents et de contentieux soulevés par la défense, le retard s’est accumulé devant la cour d’assises spéciale de Paris: initialement prévu vendredi, le verdict a été repoussé à lundi, a indiqué en début de soirée la présidente. Le parquet général devrait prendre ses réquisitions vendredi.La défense du militant islamiste Abdelhakim Sefrioui avait réclamé le témoignage du ministre, en tant que coordonnateur antiterroriste à l’Elysée au moment de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie le 16 octobre 2020, décapité par un jihadiste tchétchène, Abdoullakh Anzorov, pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet. Dans ce témoignage recueilli par un haut magistrat et lu le 20 février à la cour, c’est la réponse à une partie civile qui a mis le feu aux poudres: à la question de savoir si “désigner publiquement et nominativement une personne comme ayant porté atteinte au Prophète ou à l’islam” pouvait “objectivement l’exposer à un danger grave pour sa sécurité”, Laurent Nuñez avait répondu “non”, “pas nécessairement”.La défense d’Abdelhakim Sefrioui, accusé d’avoir orchestré avec un père d’élève, Brahim Chnina, une campagne de haine en ligne ciblant Samuel Paty, avait immédiatement salué un “fait majeur”. Pour les condamner à 13 et 15 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs, le rôle “causal” des deux hommes, qui ne connaissaient pas Anzorov, avait été retenu en première instance.La première cour d’assises avait considéré qu’ils avaient lancé une “véritable fatwa numérique” contre Samuel Paty et qu’ils “savaient nécessairement” que leur campagne pouvait “conduire à des réactions violentes, voire mortelles, de la part d’individus radicalisés”. Dimanche soir, Laurent Nuñez a écrit depuis son adresse mail personnelle à la présidente de la cour d’assises, pour prendre ses distances avec “l’interprétation” de ses propos. Ce courrier n’étant pas en ligne avec le code de procédure pénale, la magistrate avait demandé à ce que le ministre soit réentendu.Sa “réponse complémentaire”, qui ne porte que sur la question problématique, a été lue mardi soir à l’audience.Cette fois, Laurent Nuñez est sans ambiguïté quant à sa “certitude” d’un lien de “causalité” entre la campagne de haine et l’assassinat, la première conduisant “de manière irréfutable le terroriste à choisir (Samuel Paty) comme cible dans son projet d’attentat”. – Gêne -Il explique n’avoir initialement fait qu’apporter une réponse “générale à une question posée d’une manière générale” par une partie civile qui mettait “manifestement en cause la réactivité des services de l’Etat dans la détection de la menace” contre Samuel Paty.Il y a là une “variation indiscutable de la déposition de M. Nuñez”, estime un avocat de Brahim Chnina, Me Frank Berton. Il a obtenu l’établissement par la cour d’un “procès-verbal de variation de témoin”, car à ses yeux, celle-ci est susceptible de constituer “un faux témoignage”, une infraction pénale. “Est-ce qu’on vient nous dire que M. Nuñez n’a pas compris le sens de la question” initialement posée ?, ironise Me Vincent Brengarth, avocat d’Abdelhakim Sefrioui. Selon lui, la cour a outrepassé ses pouvoirs en limitant la deuxième audition à la seule question qui “embarrasse l’accusation”. “Vous avez un ministre en exercice qui vient vous envoyer un mail depuis son adresse personnelle. Personnelle!”, s’indigne-t-il encore, dénonçant une “atteinte à la séparation des pouvoirs”. Une des avocates générales s’est dite “atterrée par le niveau des débats”. “Je comprends pourquoi la défense (y) a invité M. Nuñez”, “c’est un moyen supplémentaire de polluer” l’audience, a-t-elle cinglé. Tout en reprochant notamment à la défense de préparer un pourvoi en cassation, certaines parties civiles dissimulent mal leur gêne. Le témoignage ministériel, c’est “l’opinion d’un témoin, ni plus ni moins”, relativise Me Francis Szpiner, conseil du fils et de l’ancienne compagne du professeur. “Votre cour n’est pas responsable des errements d’un témoin”, “la conviction de M. Nuñez, elle n’intéresse que lui, elle ne m’intéresse pas”, assène Me Vincent Berthault, pour la principale du collège. Il n’y voit que la “variation d’un homme politique. Mais c’est sans doute un pléonasme”. 

Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l’aide à mourir, réforme sociétale majeure en discussion depuis des années, qui doit maintenant être à nouveau examinée au Sénat.Le rapporteur général du texte, Olivier Falorni (groupe MoDem), a immédiatement eu des mots pour les malades et leurs proches: “Aujourd’hui, nous leur disons que nous les avons entendus et qu’ils auront enfin, dans notre pays, le droit de pouvoir partir en paix, en liberté et par humanité”, a-t-il déclaré dans l’hémicycle, très ému et la voix tremblante.Ce scrutin en deuxième lecture s’est tenu après plus d’une semaine de discussions graves et minutieuses, saluées comme “respectueu(ses)” par Emmanuel Macron, selon son entourage. Le président s’est aussi félicité qu’elles aient permis “d’avancer dans le sens d’un modèle humaniste”.La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet a elle redit sa détermination à permettre une adoption définitive d’ici l’été, bien que certains jugent ce calendrier très serré.Les députés soutenant la réforme ont défendu un texte d'”équilibre”, pour un droit “encadré”. Ses opposants ont jugé qu’il ne s’agissait pas d’une loi “d’ultime recours”. Elle “concernera aussi des personnes ayant plusieurs années à vivre”, a lancé Philippe Juvin (LR), dans un réquisitoire enflammé à la tribune.”Trois ans que nous débattons, trois ans que la société française mûrit cette question”, a rétorqué Julie Laernoes (groupe écologiste). “Aujourd’hui, il est temps.”Aucun groupe n’avait imposé de consigne de vote sur un sujet jugé intime.En première lecture, en mai, le texte avait été adopté par 305 voix contre 199. Les nouveaux votes contre viennent notamment des groupes LR, Horizons et MoDem. Cette progression “témoigne d’une prise de conscience croissante des conséquences graves que ce texte pourrait avoir”, ont réagi les Associations familiales catholiques (AFC). – Mode d’administration -Tous les groupes politiques ont toutefois convenu de la nécessité de développer les soins palliatifs. Un premier texte sur le sujet a été adopté à l’unanimité mercredi, prévoyant notamment la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs”, intermédiaires entre le domicile et l’hôpital. Le “droit opposable” à disposer de soins palliatifs a toutefois été supprimé, ses contempteurs invoquant des risques de contentieux qu’il entraînerait.Avant le scrutin sur le deuxième texte, concernant l’aide à mourir, certains points clivants ont fait l’objet d’un nouveau vote. L’Assemblée est revenue sur des amendements adoptés parfois d’un fil, qui prévoyaient le libre choix du mode d’administration de la substance létale.Plusieurs élus avaient déclaré ne plus pouvoir soutenir le texte si ce changement était maintenu.L’Assemblée a ainsi décidé de refaire de l’auto-administration du produit la règle et l’administration par un soignant l’exception. Le texte prévoit ainsi que le malade s’administre lui-même le produit sauf s’il n’est “physiquement pas en mesure de le faire”, auquel cas un médecin ou un infirmier s’en chargera. Ce “rétablissement est une bonne nouvelle”, a salué Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons). “Mais je veux dire que cet équilibre reste fragile. Il a failli basculer dans cet hémicycle et il pourrait basculer à nouveau.”L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a au contraire regretté la suppression de cette “avancée” qui permettait “la liberté individuelle”.- Délit d’incitation -Les députés se sont également à nouveau prononcés sur la caractérisation de la “souffrance” ouvrant la possibilité de demander une aide à mourir.Le texte prévoyait que le patient doive présenter une souffrance “physique ou psychologique”, mais, à l’initiative du gouvernement, les députés ont supprimé cette notion, précisant qu’une “souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir”.M. Falorni a regretté “une hiérarchie des souffrances”.La proposition de loi n’a finalement que peu évolué par rapport à la première lecture.La procédure collégiale d’instruction de la demande et la clause de conscience pour les soignants ont été validées.Certains ont tenté, en vain, de remplacer le terme d’aide à mourir par ceux de suicide assisté et d’euthanasie ou de supprimer le délit d’entrave prévu. Un délit d’incitation a toutefois été ajouté.Le parcours législatif du texte est loin d’être fini. Il doit retourner en avril au Sénat, qui l’avait rejeté en bloc en première lecture. Le gouvernement devra ensuite vraisemblablement donner le dernier mot à l’Assemblée.Ce qui supposerait une réunion pour tenter de concilier sénateurs et députés, et, après un probable échec, un nouvel examen dans chaque chambre puis une lecture définitive à l’Assemblée.

Un accord entre partenaires sociaux se profile mercredi soir sur l’assurance chômage, qui réduirait la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle avec leur employeur, malgré l’opposition de la CGT. Patronat et syndicats tentent de trouver un accord dégageant au moins 400 millions d’euros d’économies par an, principalement sur ces ruptures de contrat à l’amiable, et d’éviter ainsi que le gouvernement reprenne la main sur les conditions d’indemnisation.En fin d’après-midi, les négociateurs de la CGT et de la CFDT ont annoncé qu’un accord était en cours de rédaction. Celui-ci ne prévoirait pas de dégressivité des allocations chômage après une rupture conventionnelle, ce qui constitue une victoire pour la CFDT, mais raccourcirait de 18 à 15 mois la durée d’indemnisation maximale pour les allocataires de moins de 55 ans issus d’une telle rupture. Pour les 55 ans et plus, cette durée serait ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois actuellement à 55 et 56 ans et 27 mois à partir de 57 ans. Une baisse atténuée pour les seniors par la possibilité de bénéficier d’un accompagnement renforcé, qui pourra conduire à la prolongation de leur durée d’indemnisation “si leur projet professionnel nécessite plus de temps”, a expliqué Olivier Guivarch de la CFDT. Le négociateur a estimé qu’une “étape importante” avait été franchie en direction d’un accord.Sans tenir compte de l’impact de cet accompagnement renforcé, cette mesure permettrait d’économiser 20 millions d’euros la première année de sa mise en oeuvre, 270 millions la deuxième, 760 la troisième et 940 à partir de la cinquième, en régime de croisière. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de dégager au moins 400 millions d’euros par an sur la durée restante de la convention d’assurance chômage, c’est à dire jusqu’en 2028.Cette réduction de la durée d’indemnisation devra être votée par le Parlement avant de pouvoir être appliquée.- “Pas tellement envie de signer” -“À ce stade, c’est, à notre sens, largement au-delà des 400 millions”, a souligné le négociateur de la CGT Denis Gravouil, ajoutant: “on sait qu’on n’a pas tellement envie de signer un texte de ce genre”. Selon plusieurs négociateurs, un accord pourrait également être trouvé pour assurer un meilleur recouvrement des trop-perçus versés aux chômeurs, qui représentent au total près de 1,3 milliard d’euros en 2025.Parmi les mesures avancées par le patronat qui ne seraient pas reprises dans l’accord figurait un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage des intermittents du spectacle.Pour protester contre cette éventualité, au moins 300 personnes s’étaient réunies dans la matinée à l’appel de la CGT devant le siège de l’Unédic, en présence de sa secrétaire générale Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse “inédite” des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.Le patronat (Medef, CPME, U2P) a depuis le début tenu à élargir le spectre de la négociation et dit vouloir dégager un milliard d’euros d’économies par an, au grand dam des syndicats.En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d’allocations chômage atteignant 9,4 milliards d’euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des “abus”. Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d’emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l’Unédic. Le gouvernement Lecornu a écarté une remise à plat complète de la convention d’assurance chômage de novembre 2024, demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, avec un objectif d’économies de quatre milliards d’euros.Lundi, les chefs de file des cinq syndicats de salariés représentatifs avaient appelé le patronat à se montrer “raisonnable” et à négocier sur la base de 400 millions d’euros. Les numéros un de la CFDT et de FO s’étaient dit optimistes sur un possible accord. La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un “malus” pour ceux y ayant beaucoup recours, se montrait moins accommodante. 

Les organisateurs évincés du Festival de BD d’Angoulême ont saisi la justice pour dénoncer une “appropriation brutale” de l’événement par une association regroupant pouvoirs publics et acteurs du secteur, à qui ils réclament 300.000 euros de dommages et intérêts.Selon l’assignation en référé consultée mercredi par l’AFP, le tribunal judiciaire d’Angoulême a été saisi mardi d’une demande de faire cesser les démarches visant à créer un nouveau festival de BD dans la ville en 2027, après l’annulation inédite de l’édition 2026 sur fond de boycott des auteurs.L’action pour “parasitisme” et “concurrence déloyale” a été lancée par l’association FIBD, qui détient les droits du festival depuis sa création en 1974, et la société 9e Art+ qui l’organise depuis 2007 et dont la gestion a été critiquée par une grande partie du monde de la BD. Elle vise l’Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême (ADBDA), qui regroupe financeurs publics (Etat, collectivités) et professionnels, et qui a lancé un appel à projets en janvier afin de choisir un nouvel organisateur pour 2027.Selon l’assignation en référé, cette association est citée à comparaître le 18 mars à 9H30 à Angoulême. Contactée par l’AFP, son président a indiqué ne pas avoir connaissance de cette action en justice.Les deux requérants demandent au tribunal de faire cesser “le trouble manifestement illicite” qui lui serait causé par les démarches engagées par l’ADBDA pour faire émerger un nouveau festival l’an prochain, alors que 9e Art+ en est l’organisateur en droit jusqu’en 2027 inclus. Selon l’assignation, l’ADBDA, qui avait été créée en 2017 après une précédente crise à Angoulême, cherche à “récupérer à son profit” le festival de BD, un des plus grands rendez-vous mondiaux du secteur, en “copiant servilement” le modèle mis en oeuvre par 9e Art+.”Dans le but de s’approprier le Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, événement culturel privé, les représentants de la puissance publique prennent à peine le soin de dissimuler leur véritable intention, agissant ainsi au mépris de la légalité, alors même qu’ils devraient en être les garants”, a déclaré à l’AFP Me Renaud Montini, l’avocat de 9e Art+.- Fronde des auteurs -Pour faire cesser cette “appropriation brutale”, les requérants demandent à la justice d’annuler l’appel à projets lancé le 9 janvier par l’ADBDA et d’interdire “tout acte tendant à l’organisation” d’un événement alternatif en 2027. Cette interdiction devra être assortie d’une astreinte de “1.000 euros par infraction constatée”, réclament-ils.L’assignation exige par ailleurs le paiement, à titre provisionnel, de 300.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, dont 250.000 euros seraient versés à 9e Art+ et le reliquat à l’association FIBD.Pour la première fois depuis sa création (hors période de Covid), le festival avait été annulé cette année et remplacé par un “Grand Off” voulu par les acteurs de la filière désireux de se “réapproprier” un événement où ils ne trouvaient plus leur place.Cette annulation trouve sa source dans le contentieux qui oppose une grande partie du monde de la BD à 9e Art+, à qui des auteurs reprochent la dérive commerciale du festival et d’avoir licencié une salariée qui venait de porter plainte en 2024 pour un viol survenu en marge du festival. La société rejette ces accusations.Après des mois de tensions, les pouvoirs publics, qui contribuent pour moitié au budget du festival d’environ 6,2 millions d’euros, avaient jugé fin 2025 la confiance rompue avec les organisateurs et appelé à l’annulation de la 53e édition prévue début 2026.

Les “violences sexuelles sur les enfants tuent”, a alerté mercredi Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’Enfants connue pour ses actions choc, indiquant avoir lui-même fait deux tentatives de suicide depuis début février. Victime d’inceste dans son enfance, le militant de la protection de l’enfance de 44 ans devait être entendu à l’Assemblée nationale, aux côtés d’autres associations, dans le cadre de la commission d’enquête, en cours, sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. “Si je suis absent, ce n’est pas par désintérêt, c’est parce qu’entre le 7 et le 22 février j’ai fait deux tentatives de suicide”, explique-t-il dans une lettre lue par une membre de son association, Suzanne Frugier, devant la commission d’enquête. “Si ces mots sont lus aujourd’hui, c’est pour dire une vérité que notre société refuse encore d’entendre: les violences sexuelles sur les enfants tuent parfois lentement, parfois silencieusement, parfois des années après”, ajoute-t-il, dénonçant “le silence et de l’inaction”.”L’inceste n’est pas un concept, c’est une bombe dans une vie. On nous parle souvent de justice mais regardons les chiffres: 3% des agresseurs condamnés, moins de 1% en cas d’inceste”, relève-t-il, pointant un “système qui épuise” les victimes “jusqu’à l’effondrement”. Ancien membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), il dénonce, dans cette lettre, “les querelles internes” au sein de la structure, les “silences gênés” et une “dilution politique”.Or, il est urgent d’agir, exhorte-t-il. “40% des victimes ont des addictions, 40% des femmes ont des troubles gynécologiques, des milliers de vies fracturées à jamais. C’est un scandale sanitaire, politique et un échec collectif”, dénonce Arnaud Gallais, appelant la commission d’enquête parlementaire à ne “pas être tiède”.Cette commission “doit poser les vraies questions: pourquoi si peu de condamnations, pourquoi tant de classements, pourquoi tant d’expertises maltraitantes, pourquoi tant de zones grises juridiques?”, conclut-il. Selon la Ciivise, quelque 160.000 mineurs sont victimes de violences sexuelles chaque année en France.

L’Assemblée nationale s’apprête à se prononcer à nouveau mercredi après-midi sur la création d’un droit à l’aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis plusieurs années, et qui avait été largement adoptée en première lecture. Avant le scrutin sur l’ensemble du texte, certains points clivants ont d’abord fait l’objet d’un nouveau vote. L’Assemblée est finalement revenue sur certains changements adoptés durant l’examen, qui risquaient de remettre en cause le soutien de certains députés pourtant plutôt favorables à l’aide à mourir.Le vote, qui devait initialement avoir lieu mardi, a été décalé d’une journée pour terminer l’examen des quelque 2.000 amendements, qui aura duré plus d’une semaine. La proposition de loi doit ensuite repartir au Sénat.”J’espère que, cet après-midi, l’Assemblée nationale montrera qu’elle est la France, parce que la France, elle exprime depuis des années (…) qu’elle souhaite ce droit”, a déclaré l’auteur du texte, Olivier Falorni (groupe MoDem), lors d’une conférence de presse à quelques heures du vote.”Ce texte ouvre une boîte de Pandore et ne pose pas les limites suffisantes pour prémunir la société des dérives”, a au contraire estimé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, exprimant une position personnelle.Les députés adopteront d’abord un premier texte sur le développement des soins palliatifs, consensuel, qui prévoit notamment la création de “maisons d’accompagnement”, intermédiaires entre le domicile et l’hôpital.Le “droit opposable” à disposer de soins palliatifs a toutefois été supprimé, ses contempteurs invoquant des risques de contentieux qu’il entraînerait.- Mode d’administration -L’Assemblée enchaînera ensuite avec le texte sur l’aide à mourir, adopté une première fois en mai par 305 voix contre 199.Ils n’auront toujours pas de consigne de vote de leur groupe, sur un sujet jugé plus intime que politique. Ainsi le député RN Jean-Philippe Tanguy, proche de Marine Le Pen, a expliqué qu’il voterait pour alors que la cheffe du groupe y est opposée.Mais avant le vote solennel, l’Assemblée a tranché deux points précis.Les députés ont d’abord décidé de refaire de l’auto-administration de la substance létale la règle, et l’administration par un soignant l’exception. Le texte prévoit que le malade s’administre lui-même le produit, sauf s’il n’est “physiquement pas en mesure de le faire”, auquel cas un médecin ou un infirmier s’en chargera. Les députés sont ainsi revenus sur plusieurs amendements qui avaient été adoptés, parfois sur un fil, pour prévoir le libre choix du mode d’administration par le patient. Dans un communiqué le conseil national de l’Ordre des médecins avait exprimé sa “très vive préoccupation”. Et plusieurs députés avaient déclaré ne plus pouvoir soutenir le texte si ce changement était maintenu.Ce “rétablissement est une bonne nouvelle”, a salué la députée Horizons Agnès Firmin-Le Bodo, favorable au texte. “Mais je veux dire que cet équilibre reste fragile. Il a failli basculer dans cet hémicycle et il pourrait basculer à nouveau.”- Promulguée avant l’été? -Les députés se sont également à nouveau prononcé sur la caractérisation de la “souffrance” ouvrant la possibilité de demander une aide à mourir.Le texte prévoyait que le patient doive présenter une souffrance “physique ou psychologique”, mais, à l’initiative du gouvernement, les députés ont supprimé cette notion, précisant qu’une “souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir”.M. Falorni a regretté qu’il soit procédé ainsi à “une hiérarchie des souffrances”.La proposition de loi n’a finalement que peu évolué par rapport à la première lecture.Les députés ont validé les critères d’éligibilité, la procédure collégiale d’instruction de la demande, et la clause de conscience pour les soignants.Certains ont tenté, en vain, de remplacer le terme d’aide à mourir par ceux de suicide assisté et d’euthanasie, ou de supprimer le délit d’entrave prévu. Un délit d’incitation a été toutefois ajouté au texte.Le parcours législatif du texte est loin d’être fini. Il doit retourner en avril au Sénat, qui l’avait rejeté en bloc en première lecture. Le gouvernement devra ensuite vraisemblablement donner le dernier mot à l’Assemblée.Ce qui supposerait une réunion pour tenter de concilier sénateurs et députés, et, après un probable échec, un nouvel examen dans chaque chambre, puis une lecture définitive à l’Assemblée.Pour M. Falorni, “le texte peut être définitivement voté avant l’été”, même si certains trouvent ce calendrier serré. Il a ajouté souhaiter qu'”il puisse être applicable au 1er janvier 2027″, après publication des décrets nécessaires.

Six mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à Lyon contre un commissaire, jugé en appel pour avoir ordonné une charge ayant lourdement blessé une septuagénaire lors d’une manifestation de “gilets jaunes” interdite, à Nice en 2019. L’ordre de charger la foule, donné par le commissaire Rabah Souchi, n’était “pas nécessaire”, “inadapté et mal donné”, a fait valoir l’avocate générale Laure Lehugeur, soulignant qu’il “était en droit illégal”.Elle a aussi fustigé une “stratégie malheureuse” contre un groupe de “personnes âgées et de journalistes”, citant un rapport “assez assassin” établi par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Ses réquisitions correspondent à la peine prononcée en première instance. Le délibéré sera rendu le 29 juin.A la barre, le prévenu, 55 ans, a assuré avoir de la “compassion” pour Geneviève Legay qui, à 80 ans conserve des séquelles de l’événement. Mais “je ne peux pas avoir la responsabilité du geste”, qui l’a violemment jetée au sol, a ajouté l’ancien commissaire, devenu directeur adjoint de la police municipale de Nice.”M. Souchi n’a fait que transmettre l’ordre qui lui a été donné, qui est légal pour libérer les lieux”, a plaidé son avocat, Me Laurent-Franck Liénard, qualifiant son client de “bouc émissaire”.”L’avocate générale a bien plaidé”, mais la peine demandée “n’est pas assez, surtout avec du sursis”, a réagi Geneviève Legay à la sortie de l’audience. La Niçoise était arrivée à la cour d’appel de Lyon entourée d’une trentaine de militants de l’association altermondialiste Attac derrière une banderole: “Justice pour Geneviève Legay et pour toutes les victimes de violences policières”.”J’aimerais qu’on gagne pour que cela fasse jurisprudence pour tous les autres qui n’ont pas de procès”, avait-elle dit à la presse, en référence à d’autres manifestants blessés durant le mouvement des “gilets jaunes”.- 80% -Le 23 mars 2019, Mme Legay, alors âgée de 73 ans et porte-parole départementale d’Attac, participait à une manifestation non autorisée de “gilets jaunes” dans le centre de Nice.”J’étais venue là manifester pacifiquement”, a-t-elle assuré à la barre, se remémorant “un coup sur la tête” puis la chute. Les images de cette femme aux cheveux gris entourée de policiers, d’abord debout avec un drapeau arc-en-ciel puis inanimée au sol après la charge, avaient fait des remous, tout comme les efforts des autorités pour tenter de disculper la police ou les propos du président Emmanuel Macron souhaitant “une forme de sagesse” à la septuagénaire.Mme Legay a soutenu que le commissaire avait alors interdit aux “street medics”, les soignants des “Gilets Jaunes” de l'”approcher pendant dix minutes”.Victime de multiples fractures, en particulier au crâne, elle était restée deux mois à l’hôpital. Elle en garde des séquelles: plus d’odorat, une perte auditive de “35%” à l’oreille droite, un goût perturbés, 45 séances de kiné pour retrouver un peu d’équilibre et un long suivi psychologique. En mars 2024, le tribunal correctionnel de Lyon avait jugé Rabah Souchi coupable de “complicité de violence par une personne dépositaire de l’autorité publique”, ce dernier avait immédiatement fait appel.En mai 2024, dans une procédure distincte, le tribunal administratif de Nice avait reconnu l’Etat responsable à 80% des blessures subies par Geneviève Legay, jugeant qu’elles résultaient “directement d’une mesure prise par l’autorité publique”.Il avait toutefois noté que Mme Legay avait “fait preuve d’une imprudence délibérée”, lui imputant une part de responsabilité à 20%.