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L’Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d’une journée marquée par d’intenses tractations entre le gouvernement et les députés, qui ont notamment abouti à l’adoption d’un compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital.L’adoption de cette partie recettes est cruciale, puisque son rejet vaudrait rejet de tout le texte, dans une nouvelle lecture elle-même décisive. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d’ouverture jeudi, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l’Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent au banc.Cette hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l’Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.”Ne tapez pas l’épargne populaire des Français”, a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR. Les séances de l’après-midi et du soir ont été entrecoupées de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les députés et le gouvernement.Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à “sécuriser des recettes” et “assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées”, avec un rendement attendu de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe “qui va frapper plus durement un artisan à 2.000 euros qu’un multimillionnaire”.- Moment “potentiellement critique” -Signe de la bonne volonté du gouvernement, Mme de Montchalin a aussi dit prendre “acte” de l’absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c’est à dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. “Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières”, a-t-elle dit, sans pour autant fermement s’engager sur une absence totale de décret en ce sens.Concernant l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter “jusqu’à plus 2,5%” contre une hausse d’environ 2% prévue aujourd’hui.Elle s’est par ailleurs engagée à “accompagner un compromis” sur “l’année blanche” concernant les retraites et les minima sociaux, c’est-à-dire leur non indexation sur l’inflation.Dans un moment “potentiellement critique”, le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.Il a fait monter la pression dans l’hémicycle, martelant que l’absence de texte conduirait à “29 ou 30 milliards” d’euros de déficit pour la Sécu l’an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d’euros. Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d’un “risque très élevé sur le financement du système de protection sociale”, faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les “peurs”.Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d’activer l’article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l’a de nouveau exclu.”Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer”, a-t-il tancé.- Camp gouvernemental divisé -Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Son rejet hypothèquerait grandement l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre. Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l’hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l’emblématique suspension de la réforme des retraites.Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l’état, “on ne peut pas voter pour”, a asséné Edouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.De quoi faire peser une sérieuse menace sur l’adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l’UDR et de LFI, l’absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes “pour” du PS.Marque de son ouverture au compromis, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d’euros, qu’il avait rejetée en première lecture.Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat pour 2026, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.sac-far-are-la-sl/jmt/cbn/vgu

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a déclaré jeudi devant les députés que le doublement des franchises médicales, l’une des mesures les plus inflammables discutée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, ne pouvait plus “être inclus” dans “les projections financières” pour l’année prochaine, faute de consensus.”Je ne passerai pas en force sur la question des franchises médicales”, a également déclaré un peu plus tard le Premier ministre Sébastien Lecornu.Les compromis recherchés dans l’hémicycle de l’Assemblée peuvent “permettre de repousser un certain nombre de mesures qui étaient dans les textes initiaux du gouvernement, dont peut-être les franchises médicales, mais je souhaite qu’on puisse les compenser”, a-t-il ensuite ajouté.Les franchises médicales sont le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les boîtes de médicaments. Les franchises sur ces dernières passeraient de 1 à 2 euros si elles étaient doublées. Mais “le gouvernement prend acte du fait que dans la majorité de ce pays, manifestement, cette proposition ne fait pas consensus et que donc elle ne peut être incluse dans nos projections financières”, a déclaré Amélie de Montchalin. La mesure de doublement, censée rapporter 2,3 milliards, peut être prise par décret.Mais les recettes attendues sont prises en compte dans les équilibres financiers du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Or, les députés discutent âprement cette semaine lors d’une nouvelle lecture du texte pour contenir le déficit de la Sécu l’année prochaine. Après ces déclarations, le député socialiste Jérôme Guedj a demandé au gouvernement de s’engager clairement: “Aujourd’hui vous devez nous dire qu’il n’y aura pas de décret portant doublement des franchises médicales.”- Rallonge pour l’Ondam? -Mme de Montchalin a également abordé jeudi soir le sujet brûlant de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam). Elle a annoncé que le gouvernement souhaitait “potentiellement rehausser encore l’Ondam, qui, vous le savez aujourd’hui, est à à peu près plus 2%. Le gouvernement envisage potentiellement d’aller jusqu’à plus 2,5 %.””Mais pour ce faire”, il faut “continuer à travailler à des économies”, a-t-elle ajouté. La ministre a enfin annoncé que le gouvernement avait pris “la décision” de “compenser 2 milliards d’euros de plus d’exonérations d’allègement généraux”. Ces allègements généraux de cotisations sociales sur les salaires visent à réduire le coût du travail. L’Etat peut compenser sur ses deniers ce manque à gagner pour la Sécurité sociale.”C’est une manière de considérer que les entreprises, par les allègements généraux, contribuent aux recettes de la Sécurité sociale”, a fait valoir Amélie de Montchalin. Mais ces compensations “renvoient le problème vers le PLF”, le budget de l’Etat, a noté plus tard M. Lecornu. 

Au terme d’une intense journée de tractations, l’Assemblée nationale a approuvé jeudi un compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, première marche avant l’adoption éventuelle de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, vendredi.Les séances de l’après-midi et du soir ont été entrecoupées de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les députés et le gouvernement. Et ce dernier a multiplié les signes d’ouverture, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l’Assurance maladie.La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital a été adoptée en première lecture à l’Assemblée à l’initiative de la gauche, puis supprimée au Sénat. Les députés LR s’y sont eux aussi opposés: “Ne tapez pas l’épargne populaire des Français”, a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à “sécuriser des recettes” et “assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées”. Son rendement serait de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe “qui va frapper plus durement un artisan à 2.000 euros qu’un multimillionnaire”.- Moment “potentiellement critique” -Signe de la bonne volonté affichée du gouvernement, Mme de Montchalin a aussi dit prendre “acte” de l’absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c’est à dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. “Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières”, a-t-elle dit, sans pour autant fermement s’engager sur une absence totale de mesure en ce sens.Concernant l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter “jusqu’à plus 2,5%” contre une hausse d’environ 2% prévue aujourd’hui.Elle s’est par ailleurs engagée à “accompagner un compromis” sur “l’année blanche” concernant les retraites et les minima sociaux, c’est-à-dire leur non indexation sur l’inflation.Dans un moment “potentiellement critique”, le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.Il a fait monter la pression dans l’hémicycle, martelant que l’absence de texte conduirait à “29 ou 30 milliards” d’euros de déficit pour la Sécu l’an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d’euros. Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d’un “risque très élevé sur le financement du système de protection sociale”, faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les “peurs”.Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d’activer l’article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l’a de nouveau exclu.”Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer”, a-t-il tancé.- Camp gouvernemental divisé -Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet “recettes” vendredi interromprait l’examen, faisant tomber tout le texte. Cela hypothèquerait grandement l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre. Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l’hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l’emblématique suspension de la réforme des retraites.Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l’état, “on ne peut pas voter pour”, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.De quoi faire peser une sérieuse menace sur l’adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l’UDR et de LFI, l’absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes “pour” du PS.Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat pour 2026, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.sac-far-are-la-sl/jmt/cbn

Three countries on Thursday pulled out of the Eurovision Song Contest after organisers opted not to vote on Israel’s future participation, allowing it to take part in next year’s event.Spain, Ireland and the Netherlands all announced they were boycotting Eurovision — the world’s largest live music competition — over the decision. Iceland said it was …

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President Donald Trump’s envoys were to meet Thursday with Ukrainian negotiators for the third time in two weeks to press his plan to end the war as his administration eased economic pressure on Russia.Two days after the envoys met Russian President Vladimir Putin, the US Treasury Department partially suspended measures that Trump had announced in …

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La Fondation Vinci Autoroutes tire la sonnette d’alarme sur la consommation de protoxyde d’azote, ou “gaz hilarant”, dans une enquête menée avec Ipsos pointant des comportements inquiétants au volant chez les moins de 35 ans.Indétectable lors des contrôles routiers, les traces de cette consommation sont visibles sur les bords de route: les gestionnaires d’autoroutes constatent une augmentation alarmante des cartouches et bonbonnes abandonnées sur la voie ou sur les aires de repos. “Près de 1,5 tonne ont été ramassées en 2024, et l’augmentation sera d’au moins 10% en 2025”, expose Bernadette Moreau, déléguée générale de la Fondation Vinci Autoroutes, qui vise à sensibiliser le grand public aux risques routiers, interrogée par l’AFP jeudi. Ces déchets, difficilement recyclables et susceptibles d’exploser, témoignent de l’usage grandissant de ce gaz normalement utilisé dans les blocs opératoires ou en cuisine. Sa vente est interdite aux mineurs et dans certains lieux depuis 2021, mais sauf arrêtés locaux, il reste légal.Selon l’étude (portant sur 2.256 personnes de 16 à 75 ans interrogées selon la méthode des quotas du 6 au 13 juin 2025), un jeune de moins de 35 ans sur dix consomme du protoxyde d’azote “occasionnellement lors de soirées” (contre 2% des 35 ans et plus) et parmi eux, la moitié l’a déjà fait en conduisant. Malgré la hausse des accidents imputés à ce gaz, la perception du risque reste insuffisante: 10% des 16-24 ans estiment qu’en consommer au volant n’est pas dangereux, selon l’étude.Pourtant, “après l’inhalation, le pic euphorisant d’une minute peut s’accompagner de vertiges, pertes de contrôle, distorsions visuelles, et même de trous noirs durant les 30 à 45 minutes suivantes”, souligne Mme Moreau. Le spectre du protoxyde d’azote au volant plane sur plusieurs accidents meurtriers ces derniers mois. Le 1er novembre, Mathis, 19 ans, a été tué à Lille par un conducteur ayant consommé du protoxyde d’azote et qui tentait de fuir la police.Mercredi, trois jeunes de 14, 15 et 19 ans sont morts noyés après que leur voiture, où plusieurs bouteilles de protoxyde d’azote ont été retrouvées, a raté un virage et fini sa course dans une piscine à Alès (Gard).Dans sa campagne de sensibilisation, la Fondation Vinci Autoroutes propose une vidéo choc en collaboration avec l’association Protoside, spécialisée dans la prévention des intoxications, et plusieurs activités de sensibilisation sur des aires d’autoroute.

Les débats se prolongent jeudi soir à l’Assemblée nationale sur une mesure clé du budget de la Sécurité sociale, la hausse de la CSG sur les revenus du capital, le gouvernement étant à la recherche d’un compromis qui pourrait s’avérer décisif pour le sort de l’ensemble du texte. La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital est réclamée par la gauche pour générer des recettes pour la Sécurité sociale. Elle avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée, puis supprimée au Sénat. La droite est elle opposée à cette mesure qui touche selon elle les “petits épargnants”.”Ne tapez pas l’épargne populaire des Français”, a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR. Juste avant la suspension à 20H00, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté un amendement gouvernemental cherchant à la fois à “sécuriser des recettes” et “nous assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées”.Il prévoit bien une hausse de cette CSG à 10,6%, mais en la maintenant au taux actuel de 9,2% pour les revenus fonciers et plus-values immobilières, les assurances vie, plans d’épargne logement (PEL), et plans d’épargne populaire (PEP), selon l’exposé des motifs de l’amendement.Les députés, en attente notamment de détails sur son rendement, voteront dans la soirée sur cette proposition. Signe qu’on approche de l’heure de vérité, le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.Sébastien Lecornu a fait monter la pression dans l’hémicycle, où il a martelé que l’absence de texte conduirait à “29 ou 30 milliards” d’euros de déficit pour la Sécu l’an prochain. Le but du gouvernement est de le contenir autour de 20 milliards d’euros. Juste avant que le Premier ministre ne prenne la parole, son entourage a publié un courrier daté de mardi au directeur de la Sécurité sociale, dans lequel il demande de lui présenter les “conséquences” d’une absence ou d’un retard de budget de la Sécu, notamment en matière de remboursements.La réponse, faisant état d’un “risque très élevé sur le financement du système de protection sociale”, a été transmise jeudi aux députés.Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d’activer l’article 49.3 de la Constitution, il l’a de nouveau exclu.Il avait abandonné cet outil constitutionnel, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, dans un geste en direction des socialistes qui le réclamaient.”Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer”, a lancé M. Lecornu, en invitant les députés à “engager (leur) propre responsabilité”.- Camp gouvernemental divisé -Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet “recettes” ce jeudi ou vendredi interromprait l’examen, faisant tomber tout le texte. Cela hypothèquerait grandement l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre. Car après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot ne pourrait pas être donné à l’Assemblée en l’absence de texte adopté par elle. Une nouvelle navette ne pourrait ensuite s’achever que par un vote conforme entre les deux chambres, très peu probable. Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l’hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l’emblématique suspension de la réforme des retraites.Ces concessions échaudent le groupe Horizons et Les Républicains.  En l’état, “on ne peut pas voter pour”, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.De quoi faire peser une sérieuse menace sur l’adoption du texte. Car même avec des votes “pour” du PS et des abstentions écologistes – deux conditions loin d’être acquises -, l’absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir au rejet du texte.Notamment si LFI, le RN –qui prévoit de voter contre selon son porte-parole Laurent Jacobelli–, et une partie de la gauche hors-PS votent contre, comme en première lecture. LR et Horizons “ont tout fait péter”, pointe un cadre PS, critiquant le manque d’unité du camp gouvernemental.Sébastien Lecornu a par ailleurs promis jeudi des “clarifications” à venir sur ce sujet et le doublement des franchises médicales.Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat pour 2026, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.sac-far-are-la/jmt 

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