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Novasco: cession partielle actée, l’aciérie d’Hagondange en Moselle condamnée à fermer

Le tribunal de Strasbourg a décidé lundi la “cession partielle” de l’aciériste en difficulté Novasco (ex-Ascometal), au prix d’une suppression de plus de 500 emplois et de la fermeture de son plus grand site, à Hagondange en Moselle.La chambre commerciale du tribunal judiciaire a retenu l’offre du consortium d’investisseurs réunis autour de Julien Baillon, à la tête de la PME ardennaise Métal Blanc, selon la décision consultée par l’AFP.Les trois sites de Saint-Etienne, Custines (Meurthe-et-Moselle) et Hagondange, où l’ambiance était particulièrement lourde, sont promis à la liquidation.Une seule usine va être reprise, celle de Leffrinckoucke, près de Dunkerque, permettant de sauver 145 emplois seulement sur les 696 du groupe.Le tribunal n’a pas étayé sa décision. Le jugement et ses motivations devraient être transmis dans la semaine, a-t-on appris.Le reprise prendra effet à compter du 1er décembre, selon des sources syndicales.L’autre candidat, l’industriel français Europlasma, proposait de reprendre tous les sites de Novasco, mais au prix de licenciements massifs à Hagondange où seuls 75 emplois auraient été sauvés. Son dossier a toutefois “présenté des faiblesses”, selon l’un des avocats du Comité central d’entreprise, Laurent Paté.- “Hagondange est mort” -L’épilogue est particulièrement douloureux pour les métallos de l’usine de Moselle et tout le département déjà durement éprouvé par la désindustrialisation.A l’aciérie d’Hagondange, qui compte 434 salariés, “les gens sont écoeurés”, a réagi Kader Kaoulai, ouvrier au laminoir: “on avait un petit espoir mais malheureusement, on est tous écœurés, dégoûtés. Il n’y a plus rien, Hagondange est mort”. Le drapeau Novasco a été descendu du mât de l’usine et incendié, a constaté un photographe de l’AFP.Les salariés se battent désormais pour obtenir des conditions de départ améliorées. Le député mosellan Belkhir Belhaddad (socialiste et apparentés) s’est déclaré dans un communiqué “déçu” par une décision qui confirme “la liquidation judiciaire d’Hagondange” et aura un impact social et économique important au niveau local.Plus tôt, le gouvernement a annoncé qu’il allait poursuivre en justice le fonds d’investissement britannique Greybull, un repreneur “voyou” tenu pour responsable de la situation critique de Novasco.Dans une interview exclusive à l’AFP, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a déclaré qu’il allait “saisir les tribunaux” contre Greybull qui avait repris le métallurgiste en 2024 et n’a pas tenu ses engagements. Greybull n’avait injecté que 1,5 million sur les 90 millions d’euros promis, tandis que l’Etat avait rempli globalement son engagement d’investir 85 millions.”J’estime qu’il doit aux salariés, aux habitants d’Hagondange et à tout ce territoire 88,5 millions d’euros”, a souligné Sébastien Martin.Dans un communiqué en soirée, Greybull a estimé “avoir honoré” ses obligations, ajoutant que “malheureusement, l’état réel de l’entreprise – et en particulier l’état de l’aciérie – s’est avéré bien plus préoccupant qu’anticipé”.”Les financements promis n’ont jamais fait défaut”, a assuré le groupe britannique.- “Du vent” -“C’est du vent tout ça. On sait très bien que ces procédures-là, ça va durer deux ans, trois ans, quatre ans. C’est pas ça qui va nous donner l’espoir”, a commenté l’ouvrier Kader Kaoulai.”Ça fait depuis le mois d’avril qu’on demande à l’Etat d’actionner des menaces juridiques sur Greybull pour faire pression… Mieux vaut tard que jamais”, a lâché Yann Amadoro, délégué syndical CGT.Novasco, qui fabrique des aciers spéciaux, notamment pour le secteur automobile, en est à son quatrième redressement judiciaire depuis 2014.Le député Belkhir Belhaddad a annoncé qu’il demanderait “une commission d’enquête sur l’utilisation de cet argent public, près de 200 millions d’euros injectés en 11 ans et quatre redressements judiciaires sans pouvoir finalement sauver le site”.Les déboires de Novasco ne sont pas uniques en Europe, où l’industrie sidérurgique multiplie les plans de licenciements, souffrant entre autres de la concurrence chinoise, des coûts élevés de l’énergie, ainsi que des difficultés des constructeurs automobiles, gros consommateurs d’acier.ilp-neo-jus-pau/bar/def

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

Pêche française: une étude analyse les émissions de carbone et dénonce un “écart abyssal” entre les bateaux

La pêche française, très dépendante du carburant, rejette 1,14 million de tonnes équivalent CO2 par an, selon une étude publiée lundi par le cercle de réflexion The Shift Project et l’association Bloom, qui note également un “écart abyssal” des émissions entre les différents navires de la flotte.Ce rapport est la “première tentative à l’échelle nationale” de quantifier, avec ce degré de précision, les émissions de la filière pêche en France.Les navires de plus de 40 mètres, soit 1% de la flotte, représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur (pour 35% du volume débarqué), selon l’étude. Ils émettent, rapporté au nombre de marins à bord, “7,5 fois plus qu’un petit navire côtier” inférieur à 12 mètres et pratiquant les casiers, les lignes ou les filets.Dénoncés par Bloom pour la destruction des fonds marins, les chalutiers de fond sont responsables de 46% des émissions de GES de la pêche française, alors qu’ils ne représentent qu’un dixième de la flotte.Avec des filets traînés sur le fond de la mer, ce type de chalutage est aussi la technique la plus émettrice de GES – environ 4kg équivalent CO2 par kg débarqué – à cause de sa forte consommation de carburant “liée à la puissance motrice et à la nature traînante des engins utilisés”, explique l’étude.A l’inverse, les dragues et les chalutiers pélagiques présentent les “meilleurs ratios” d’émissions par kg débarqué. Cela s’explique par le mode opératoire des dragues, limité dans le temps et l’espace, et par des émissions amorties par des volumes de captures très élevés pour les chalutiers pélagiques.D’après les associations, 73% des navires ne génèrent que 14% des émissions. En métropole, la flotte de pêche française est composée essentiellement de petits bateaux: plus de 80% font moins de 12 mètres.Au total, l’empreinte carbone de la pêche ne représente qu’environ 0,2% de celle de la France, que l’Insee estime à 563 millions de tonnes équivalent CO2 (MtCO2e) en 2024. En comparaison, l’agriculture représentait en 2019 (année de référence d’avant la pandémie de Covid) 85 MtCO2e, soit 19% du total national cette année-là.L’association Bloom appelle à la “déchalutisation” de la flotte, à la création de “véritables” aires marines protégées en France et à la fin de l'”exemption de taxe sur le carburant en pêche”.L’étude a pris en compte les carburants et les techniques de pêche, les fuites des gaz frigorigènes, la construction des navires et engins ou encore le carbone non séquestré par la biomasse pêchée.

Pêche française: une étude analyse les émissions de carbone et dénonce un “écart abyssal” entre les bateaux

La pêche française, très dépendante du carburant, rejette 1,14 million de tonnes équivalent CO2 par an, selon une étude publiée lundi par le cercle de réflexion The Shift Project et l’association Bloom, qui note également un “écart abyssal” des émissions entre les différents navires de la flotte.Ce rapport est la “première tentative à l’échelle nationale” de quantifier, avec ce degré de précision, les émissions de la filière pêche en France.Les navires de plus de 40 mètres, soit 1% de la flotte, représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur (pour 35% du volume débarqué), selon l’étude. Ils émettent, rapporté au nombre de marins à bord, “7,5 fois plus qu’un petit navire côtier” inférieur à 12 mètres et pratiquant les casiers, les lignes ou les filets.Dénoncés par Bloom pour la destruction des fonds marins, les chalutiers de fond sont responsables de 46% des émissions de GES de la pêche française, alors qu’ils ne représentent qu’un dixième de la flotte.Avec des filets traînés sur le fond de la mer, ce type de chalutage est aussi la technique la plus émettrice de GES – environ 4kg équivalent CO2 par kg débarqué – à cause de sa forte consommation de carburant “liée à la puissance motrice et à la nature traînante des engins utilisés”, explique l’étude.A l’inverse, les dragues et les chalutiers pélagiques présentent les “meilleurs ratios” d’émissions par kg débarqué. Cela s’explique par le mode opératoire des dragues, limité dans le temps et l’espace, et par des émissions amorties par des volumes de captures très élevés pour les chalutiers pélagiques.D’après les associations, 73% des navires ne génèrent que 14% des émissions. En métropole, la flotte de pêche française est composée essentiellement de petits bateaux: plus de 80% font moins de 12 mètres.Au total, l’empreinte carbone de la pêche ne représente qu’environ 0,2% de celle de la France, que l’Insee estime à 563 millions de tonnes équivalent CO2 (MtCO2e) en 2024. En comparaison, l’agriculture représentait en 2019 (année de référence d’avant la pandémie de Covid) 85 MtCO2e, soit 19% du total national cette année-là.L’association Bloom appelle à la “déchalutisation” de la flotte, à la création de “véritables” aires marines protégées en France et à la fin de l'”exemption de taxe sur le carburant en pêche”.L’étude a pris en compte les carburants et les techniques de pêche, les fuites des gaz frigorigènes, la construction des navires et engins ou encore le carbone non séquestré par la biomasse pêchée.

Un Choose France met à l’honneur les entreprises tricolores qui investissent en France

Le sommet Choose France, grand-messe annuelle habituellement destinée aux investisseurs étrangers, a mis à l’honneur lundi, pour sa première “édition France”, les entreprises tricolores qui choisissent d’investir dans le pays, à hauteur de 30,4 milliards d’euros cette année.Choose France valorise chaque année les investissements en France d’entreprises étrangères, et la France est cette année pour la sixième fois consécutive pays le plus attractif d’Europe, selon le cabinet EY.Mais cette fois il s’agit de saluer, à la maison de la Chimie à Paris et non sous les ors du château de Versailles, les 151 investissements annoncés cette année par des entreprises françaises, pour un total de 30,4 milliards d’euros dont 9,2 milliards d’euros annoncés lors de l’évènement lundi.Ces derniers concernent surtout des centres de données: champion de la journée, OpCore (groupe Iliad, maison mère de l’opérateur Free) va investir 4 milliards d’euros dans un nouveau “data center” (centre de données) en Seine-et-Marne.Eclairion investira 2,5 milliards d’euros en Moselle, Sesterce 1,5 milliard en Auvergne-Rhône Alpes et Thésée 60 millions d’euros dans les Yvelines, toujours pour des centres de données.”Dans le monde actuel, chaque entreprise regarde partout pour ses investissements, en UE ou ailleurs”, remarque-t-on à Bercy, et “c’est bien de pouvoir féliciter celles qui continuent à investir en France”.”On a souhaité cette journée pour vous dire +bravo et merci+”, a d’ailleurs lancé le ministre de l’Economie Roland Lescure aux 200 acteurs économiques (chefs d’entreprises, fédérations professionnelles, organisations syndicales et patronales…) à l’ouverture de la réunion.- “Mélasse” -Le Premier ministre Sébastien Lecornu assistait en personne dans l’après-midi à une des tables rondes à huis clos, celle sur le budget.Il y a en effet urgence à rassurer des patrons choqués, ces dernières semaines, par l’avalanche de taxes sur les entreprises votées par les députés dans le cadre du budget: 53 milliards d’euros selon les calculs du Medef, qui, avec 12 autres organisations d’entrepreneurs a écrit la semaine dernière à M. Lecornu pour s’en plaindre.”Il est hors de question que la stabilité politique se fasse sur le dos des entreprises”, leur a promis Roland Lescure. Car la bataille budgétaire n’est pas finie et le Sénat pourrait bien détricoter une grande partie de ces taxes.Alexandre Huard, directeur général de Verso Energy (carburants synthétiques) est optimiste: “les taxes ça va ça vient, et cela ne nous dissuadera pas d’investir pour créer les usines et les emplois de demain”, explique-t-il à l’AFP.D’autant que la France “est une terre bénie” pour sa future usine de Rouen, grâce à son électricité bas carbone, qui attire aussi les centres de données.L’investissement des entreprises est pourtant au plus bas depuis la crise sanitaire, selon le baromètre Bpifrance Le Lab publié mercredi: les chefs d’entreprise sont 39% à souhaiter investir cette année, contre 45% en septembre, tandis qu’au premier semestre, selon la Direction générale des Entreprises, le solde entre ouvertures ou extensions d’usines et fermetures est à peine positif (+9).Alors que ce Choose France s’achèvera par un dîner à l’Elysée, en présence notamment du prix Nobel d’économie Philippe Aghion, ou des équipes d’ouvrages des JO ou de restauration de Notre-Dame-de-Paris, symboles des succès français, l’économiste Sylvain Bersinger, du site Bersingéco, est plus amer: “Macron pourra en offrir, des petits fours aux chefs d’entreprise, pour faire oublier sa dissolution et la mélasse dans laquelle le pays patauge depuis”.- “Un avant et un après” -D’autant, souligne-t-il, qu’il n’est pas acquis que “les annonces soient suivies d’effets”, comme on a pu le voir dans le passé.Pourtant, a souligné Roland Lescure, les chiffres macroéconomiques sont encourageants, avec une croissance inattendue de 0,5% au troisième trimestre. La croissance annuelle devrait ainsi dépasser les 0,7% attendus cette année.Le ministre a souligné la rudesse actuelle de l’économie mondiale, avec les attitudes commerciales sans concession des Etats-Unis et de la Chine. Il a cependant prédit “un avant et un après” l’affaire de la vente de poupées sexuelles représentant des enfants sur la plateforme asiatique Shein, notant “un véritable changement” et une volonté accrue de réagir de ses collègues européens.Les projets annoncés lundi concernent toutes les tailles d’entreprises, du grand groupe à la start-up.Les principaux secteurs représentés sont l’énergie et l’environnement, le numérique, la santé et la chimie et les matériaux, et ils sont répartis sur l’ensemble du territoire.Outre les projets de data centers, les principaux nouveaux investissements annoncés lundi émanent de Sanofi (pharmacie, un milliard d’euros), Holosolis (photovoltaïque, 800 millions) NGE (construction, 400 millions, Elyse Energy (biocarburant, 213 millions), OVH (cloud, 160 millions) et Derichebourg (recyclage, 130 millions).

Macron et Zelensky signent un accord d’armement “historique”, l’Ukraine veut acheter 100 Rafale

Volodymyr Zelensky a signé lundi avec Emmanuel Macron à Paris une “déclaration d’intention” qu’il a qualifiée d'”historique” en vue de l’achat futur de cent avions de combat français Rafale, dont l’Ukraine entend se doter pour la première fois, et de systèmes de défense aérienne.Cet accord “s’inscrit dans un autre espace de temps” par rapport aux cessions d’armement décidées jusqu’ici par les alliés occidentaux de Kiev pour aider les forces ukrainiennes à repousser l’invasion russe lancée en février 2022, a expliqué le président français devant la presse à l’Elysée.Il s’agit du temps “de la régénération de l’armée ukrainienne dans l’avenir”, afin qu’elle soit “en capacité de dissuader toute nouvelle incursion” une fois la paix ou un cessez-le-feu conclu, a-t-il ajouté.”C’est un accord historique et nous apprécions beaucoup le soutien de la France”, a dit à ses côtés Voldodymyr Zelensky.Auparavant, sur la base aérienne 107 de Villacoublay, au sud-ouest de Paris, des industriels avaient présenté les fleurons de l’armement tricolore au dirigeant du pays en guerre, et les deux présidents avaient signé cette “déclaration d’intention qui porte sur la coopération relative à l’acquisition par l’Ukraine d’équipements de défense français” neufs.Selon Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky, l’accord se projette sur un horizon d’une dizaine d’années et porte sur de possibles contrats à venir pour l’acquisition de quelque “100 Rafale”, avec leurs armements associés, ainsi que huit systèmes de défense aérienne SAMP-T nouvelle génération, en cours de développement.- Scandale de corruption -Sont aussi concernés quatre systèmes de radar, “de nouvelles acquisitions de bombes propulsées (AASM Hammer)”, et des drones d’observation, d’attaque ou d’interception, a précisé la présidence française.Le président ukrainien avait déjà signé le mois dernier une lettre d’intention en vue d’acquérir 100 à 150 avions de chasse suédois Gripen.Ce changement d’approche permet de planifier le renforcement à long terme de la défense ukrainienne après une éventuelle issue du conflit.S’agissant des drones et des bombes guidées, Emmanuel Macron a évoqué “des engagements de production d’ici à la fin de l’année et sur les trois années qui viennent”. Sur les Rafale, les délais s’annoncent plus longs, en raison des temps de négociation des contrats, de production et de formation des pilotes.S’agissant du financement, il reste à clarifier mais la France compte avoir recours à la fois à sa propre contribution budgétaire et aux mécanismes européens. Le président français a d’ailleurs relancé la piste de “l’endettement commun” pour que l’Union européenne puisse “continuer d’apporter à l’Ukraine un soutien financier prévisible et stable à long terme” – malgré la résistance allemande.Cette neuvième visite du dirigeant ukrainien en France depuis le début de la guerre intervient alors que la situation sur le front est compliquée pour son pays, à l’orée de l’hiver. L’armée russe, plus fournie et mieux équipée, poursuit depuis des mois ses attaques sur le front et gagne lentement du terrain dans certains secteurs, en dépit de lourdes pertes. Dans la nuit de dimanche à lundi, des frappes russes ont tué au moins trois personnes dans la région de Kharkiv, dans l’est de l’Ukraine, selon les autorités locales.- “Force multinationale” -“Tout est prêt pour la paix. La Russie seule s’y refuse”, a déclaré Emmanuel Macron, condamnant “l’intensification des frappes contre les infrastructures énergétiques”, “preuve supplémentaire de cette agressivité et de ce cynisme”. Le déplacement, après la Grèce dimanche et avant l’Espagne mardi, a lieu aussi au moment où l’Ukraine est ébranlée par un scandale de corruption ayant poussé deux ministres à la démission et forcé Volodymyr Zelensky à prendre des sanctions contre l’un de ses proches.Le président français s’est borné à cet égard à dire sa “confiance” dans son homologue pour mener les “réformes profondes” requises pour l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, “notamment en matière d’État de droit, de transparence, de gouvernance, de lutte contre la corruption”.”Quant à savoir si c’est suffisant (ce qui a été fait pour lutter contre la corruption, ndlr) – non, ce n’est pas suffisant. Nous continuerons les actions correspondantes”, a promis de son côté M. ZelenskyEmmanuel Macron et Volodymyr Zelensky se sont aussi rendus au mont Valérien, à l’ouest de Paris, visiter l’état-major de la “force multinationale Ukraine” que Paris et Londres préparent pour qu’elle puisse être déployée dans le cadre d’un éventuel accord de cessez-le-feu et des “garanties de sécurité” à fournir à Kiev.Mis en place par la “coalition de volontaires”, à laquelle participent, selon l’Elysée, 35 pays en incluant l’Ukraine, cet état-major “fonctionne” et est “dès à présent” capable “de déployer une force dès le lendemain d’un cessez-le-feu”, assure-t-on côté français.Dans l’après-midi à l’Elysée, les deux dirigeants participeront à un “forum drones franco-ukrainien”.

Novasco: cession partielle actée, plus de 500 emplois supprimés

Le tribunal de Strasbourg a retenu lundi la “cession partielle” de l’aciériste en difficulté Novasco (ex-Ascometal) au consortium d’investisseurs réunis autour de Julien Baillon, à la tête de la PME ardennaise Métal Blanc, selon la décision consultée par l’AFP.Les trois sites de Saint-Etienne, Custines (Meurthe-et-Moselle) et Hagondange (Moselle), où l’ambiance était particulièrement lourde, sont promis à la liquidation.Une seule usine va être reprise, celle de Leffrinckoucke, près de Dunkerque, permettant de sauver 145 emplois seulement sur 696 dans l’ensemble du groupe.La chambre commerciale du tribunal judiciaire n’a pas étayé sa décision. Le jugement et ses motivations devraient être transmis dans la semaine.Le reprise prendra effet à compter du 1er décembre, selon des sources syndicales.”Cette décision ouvre une nouvelle étape pour l’entreprise et assure la poursuite de son activité dans la durée”, a réagi le consortium dans un communiqué.L’autre candidat, l’industriel français Europlasma, proposait de reprendre tous les sites de Novasco, mais au prix de licenciements massifs à Hagondange où seuls 75 emplois auraient été sauvés sur plus de 400. Son dossier a toutefois “présenté des faiblesses”, selon l’un des avocats du Comité central d’entreprise, Laurent Paté.- “Ecoeurés” -A l’aciérie d’Hagondange, plus grand site du groupe avec 434 salariés, “les gens sont écoeurés”, a réagi Kader Kaoulai, ouvrier au laminoir : “on avait un petit espoir mais malheureusement, on est tous écœurés, dégoûtés. Il n’y a plus rien, Hagondange est mort”. Après l’annonce de la nouvelle par Yann Amadoro, délégué syndical CGT, le drapeau Novasco a été descendu du mât de l’usine, devant les grands bureaux, et incendié, a constaté un photographe de l’AFP.Plus tôt, le gouvernement a annoncé qu’il allait poursuivre en justice le fonds d’investissement britannique Greybull, un repreneur “voyou” tenu pour responsable de la situation critique de l’aciérie Novasco.Dans une interview exclusive à l’AFP, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a déclaré qu’il allait “saisir les tribunaux” contre Greybull qui avait repris le métallurgiste en 2024 et n’a pas tenu ses engagements. Greybull n’avait injecté que 1,5 million sur les 90 millions d’euros promis, tandis que l’Etat avait rempli globalement son engagement d’investir 85 millions.”J’estime qu’il doit aux salariés, aux habitants d’Hagondange et à tout ce territoire 88,5 millions d’euros”, a souligné Sébastien Martin.- “Non sens” -“C’est du vent tout ça. On sait très bien que ces procédures-là, ça va durer deux ans, trois ans, quatre ans. C’est pas ça qui va nous donner l’espoir”, a commenté l’ouvrier Kader Kaoulai.”Ça fait quatre mois qu’on est en procédure, ça fait quatre mois que tout le monde sait que Greybull est défaillant dans les engagements. Ça fait depuis le mois d’avril qu’on demande à l’Etat d’actionner des menaces juridiques sur Greybull pour faire pression… Mieux vaut tard que jamais”, a lâché M. Amadoro.Novasco, qui fabrique des aciers spéciaux, notamment pour le secteur automobile, en est à son quatrième redressement judiciaire depuis 2014.Ses déboires ne sont pas uniques en Europe, où l’industrie sidérurgique multiplie les plans de licenciements, souffrant entre autres de la concurrence chinoise, des coûts élevés de l’énergie, ainsi que des difficultés des constructeurs automobiles, gros consommateurs d’acier.L’épilogue est particulièrement douloureux pour les métallos de l’usine de Moselle et tout le département déjà durement éprouvé par la désindustrialisation.Les salariés se battent désormais pour obtenir des conditions de départ améliorées. Pour les syndicats, la disparition de l’aciérie électrique de Moselle s’apparente à un “non-sens écologique et stratégique” dans un secteur où il est difficile de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

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Les députés reviennent sur la hausse prévue du “malus CO2” pour les véhicules polluants

Les députés sont revenus lundi en première lecture, sur proposition du gouvernement, sur une disposition du projet de loi prolongeant d’une année le durcissement du “malus C02” sur les véhicules les plus polluants. Selon la trajectoire adoptée dans le budget 2025, le seuil de déclenchement du malus doit passer de 108 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2026 à 103 grammes en 2027.Le gouvernement propose dans son projet de budget de prolonger cette trajectoire par une nouvelle baisse de 5 grammes en 2028 afin “de maintenir l’incitation à la mise sur le marché de véhicules moins polluants”.Mais, du fait notamment de l’opposition de députés RN, LR et du centre, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a constaté dans l’hémicycle que “ce point d’ajout d’une nouvelle année dans la trajectoire du malus ne faisait pas consensus” et a proposé de le supprimer.”Dans les marches pour le climat on disait +les petits pas, ça ne suffit pas+, mais vous, vous ne faites même pas les petits pas”, a regretté la députée écologiste Lisa Belluco.Les députés ont par ailleurs adopté un amendement RN pour exonérer les familles nombreuses du “malus masse” sur les véhicules les plus lourds.”Les familles nombreuses de trois enfants et plus ont besoin de véhicules plus grands et donc plus lourds. Plus vous avez d’enfants, vous avez besoin de véhicules plus grands”, a argumenté le RN Jean-Philippe Tanguy. Au nom du gouvernement, le ministre délégué à la Fonction publique David Amiel s’y est opposé, faisant remarquer qu’il y a “déjà des abattements pour les familles nombreuses, de 200 kilos par enfant pour le malus masse”.Enfin, l’Assemblée a adopté un amendement du député Renaissance Jean-Marie Fiévet pour que l’exonération du malus masse ne soit pas limitée aux seuls véhicules électriques +à faible empreinte carbone+ comme cela doit entrer en vigueur au 1er juillet 2026.Selon lui, les véhicules à faible empreinte carbone ne représentent que 35% des modèles électriques commercialisés en France. “Le signal envoyé aux consommateurs est celui d’une fiscalité punitive sur l’électrique”, a-t-il argumenté.Le gouvernement, comme le rapporteur général Philippe Juvin (LR) ont demandé le retrait de cet amendement, expliquant en substance que cette limitation aux seuls véhicules à faible empreinte carbone avantage les modèles fabriqués en Europe par rapport aux véhicules chinois.”Cela permet par exemple, que des véhicules électriques qui sont produits en dehors de l’Union européenne à base d’électricité, dans des centrales à charbon” ne soient pas exonérés de ce malus, a plaidé, en vain, M. Amiel.