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Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère

Plusieurs organisations syndicales et une douzaine d’ONG ont dénoncé le souhait d’Emmanuel Macron de supprimer, au nom de la simplification, la directive européenne sur le devoir de vigilance qui impose aux entreprises des règles en matière de respect de l’environnement et des droits humains.L’Union européenne, en plein virage pro-business, a déjà reporté d’un an l’entrée en vigueur de la loi, de 2027 à 2028, malgré les protestations des organisations environnementales.Lundi, lors d’un discours au sommet Choose France, Emmanuel Macron a déclaré “être tout à fait d’accord” avec le chancelier allemand Friedrich Merz “pour aller bien plus vite” en matière de simplification: “la CS3D (directive sur le devoir de vigilance, ndlr) et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d’un an mais écartées”, a-t-il affirmé.Les deux dirigeants donnent ainsi raison aux patronats des deux pays, qui réclamaient cette suppression plutôt qu’un simple report.Avec cette loi européenne, les grandes entreprises seraient tenues, sous peine de sanctions, de prévenir et de remédier aux violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et dommages environnementaux (déforestation, pollution…) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde. Y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.La directive “était née de la volonté de ne pas voir se réitérer le drame du Rana Plazza”, rappellent mercredi les syndicats français dans un communiqué, en faisant référence à l’effondrement d’un immeuble en 2013 à Dacca, au Bangladesh, dans lequel se trouvaient des ateliers de confection pour des marques internationales. Au total, 1.130 personnes étaient mortes.L’annonce française “va à l’encontre de (ses) précédents engagements pour la responsabilisation des chaînes de valeurs et pour assurer une diffusion et une défense plus large des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs à travers le globe”, épinglent les organisations syndicales.”Supprimer un texte multilatéral qui régule la domination des multinationales est un contresens historique”, jugent-t-elles encore.Douze ONG, dont Amnesty International, Attac et Oxfam,  ont aussi exhorté mardi M. Macron “à respecter ses engagements et à préserver ce texte fondamental pour responsabiliser les multinationales et protéger les victimes”.”A l’heure où la crise climatique et les inégalités s’aggravent, cette annonce va à rebours des urgences sociales et écologiques”, dénoncent-elles.Selon elles, “ce revirement (de M. Macron) acte un alignement préoccupant de la France avec les politiques brutales du président américain Donald Trump”.WWF France estime, dans un communiqué distinct, qu'”en demandant la suppression d’un devoir de vigilance qu’il avait lui-même poussé, Emmanuel Macron achève de renier ce qui restait de son bilan environnemental”.

Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère

Plusieurs organisations syndicales et une douzaine d’ONG ont dénoncé le souhait d’Emmanuel Macron de supprimer, au nom de la simplification, la directive européenne sur le devoir de vigilance qui impose aux entreprises des règles en matière de respect de l’environnement et des droits humains.L’Union européenne, en plein virage pro-business, a déjà reporté d’un an l’entrée en vigueur de la loi, de 2027 à 2028, malgré les protestations des organisations environnementales.Lundi, lors d’un discours au sommet Choose France, Emmanuel Macron a déclaré “être tout à fait d’accord” avec le chancelier allemand Friedrich Merz “pour aller bien plus vite” en matière de simplification: “la CS3D (directive sur le devoir de vigilance, ndlr) et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d’un an mais écartées”, a-t-il affirmé.Les deux dirigeants donnent ainsi raison aux patronats des deux pays, qui réclamaient cette suppression plutôt qu’un simple report.Avec cette loi européenne, les grandes entreprises seraient tenues, sous peine de sanctions, de prévenir et de remédier aux violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et dommages environnementaux (déforestation, pollution…) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde. Y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.La directive “était née de la volonté de ne pas voir se réitérer le drame du Rana Plazza”, rappellent mercredi les syndicats français dans un communiqué, en faisant référence à l’effondrement d’un immeuble en 2013 à Dacca, au Bangladesh, dans lequel se trouvaient des ateliers de confection pour des marques internationales. Au total, 1.130 personnes étaient mortes.L’annonce française “va à l’encontre de (ses) précédents engagements pour la responsabilisation des chaînes de valeurs et pour assurer une diffusion et une défense plus large des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs à travers le globe”, épinglent les organisations syndicales.”Supprimer un texte multilatéral qui régule la domination des multinationales est un contresens historique”, jugent-t-elles encore.Douze ONG, dont Amnesty International, Attac et Oxfam,  ont aussi exhorté mardi M. Macron “à respecter ses engagements et à préserver ce texte fondamental pour responsabiliser les multinationales et protéger les victimes”.”A l’heure où la crise climatique et les inégalités s’aggravent, cette annonce va à rebours des urgences sociales et écologiques”, dénoncent-elles.Selon elles, “ce revirement (de M. Macron) acte un alignement préoccupant de la France avec les politiques brutales du président américain Donald Trump”.WWF France estime, dans un communiqué distinct, qu'”en demandant la suppression d’un devoir de vigilance qu’il avait lui-même poussé, Emmanuel Macron achève de renier ce qui restait de son bilan environnemental”.

Des responsables scientifiques inquiets des attaques contre la science aux Etats-Unis

Données inaccessibles, programmes menacés ou coopération interdite: des scientifiques français ont exprimé mercredi leurs inquiétudes face aux attaques de l’administration Trump contre la santé, le spatial et l’environnement.”On obère le futur”, a déploré Dominique Costagliola, directrice de recherche de l’Institut national (français) de la santé et de la recherche médicale (Inserm), lors d’une table ronde organisée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat.La responsable a rappelé qu’un “certain nombre de laboratoires du National Institute of Health américain ont été fermés”, et nombre de responsables d’instituts travaillant dans ce secteur renvoyés. Avec de surcroît une restriction du soutien financier de cette institution aux universités pour mener leurs travaux.Pour la recherche dans ce domaine, “des pans entiers ont été abandonnés”, a-t-elle déploré.A ses côtés, Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a illustré un véritable “rejet de la science, des coupes budgétaires ciblées, des purges”, en listant des “mots interdits” par l’administration Trump, comme “sciences du climat”, “pollution” ou “qualité de l’air”.Avec une traduction immédiate pour d’autres pays, comme par exemple un ralentissement des lancements de ballons atmosphériques “qui affectent aussi la prévision météorologique européenne”. Plus globalement, la climatologue a décrit une offensive contre tout thème lié au changement climatique, avec des projets de coupes budgétaires conduisant à “éliminer quasiment tous les laboratoires de recherche sur la météorologie, le climat, l’océan…”Et au final une “mise en danger de la coopération internationale sur l’observation de la Terre avec des enjeux de résilience”, avec à la clé des “enjeux de souveraineté sur l’accès (des autres pays, ndlr) aux données”.- “Urgence absolue” -Pour Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), “l’urgence absolue aujourd’hui”, ce sont précisément “les bases de données”. Certaines ne sont plus alimentées, ou seulement partiellement, et surtout d’autres “sont là depuis 130 ans et on se demande si elles ne vont pas disparaître totalement”, avertit le responsable, qui insiste sur l’impératif de les sauvegarder.La coopération spatiale enfin pourrait être un des grands perdants des projets américains de réduction du budget de la Nasa, a souligné Pascale Ultré-Guérard, directrice adjointe de la stratégie et directrice de la science du Centre national d’études spatiales (CNES).Plusieurs programmes importants pourraient en faire les frais, comme ceux visant à ramener des échantillons de Mars, lancer la station orbitale lunaire Lunar Gateway, ou encore envoyer la sonde Dragonfly sur Titan, un satellite de Saturne.”On a 300 millions d’euros en coopération directe avec les États-Unis sur les projets qui sont mis à risque et 500 millions d’euros par notre contribution à l’Agence spatiale européenne” (ESA), a détaillé la responsable du CNES, l’opérateur français du spatial.En soulignant que si certains programmes ont fait l’objet de “plans B”, d’autres comme ExoMars, qui prévoyait l’envoi d’un rover européen sur la planète rouge, en sont dépourvus.

Les parlementaires pro-A69 obtiennent une première victoire à l’Assemblée

Après des débats parfois âpres, les députés ont approuvé mercredi en commission une proposition de loi visant à valider les autorisations du chantier de l’autoroute A69, déjà au coeur d’une bataille judiciaire à l’extérieur de l’Assemblée nationale.Déjà largement adoptée au Sénat, la proposition de loi atypique est portée à l’Assemblée par Jean Terlier, député macroniste du Tarn et ardent défenseur du chantier.Le texte, qui doit être examiné le 2 juin dans l’hémicycle, prévoit de valider rétroactivement deux autorisations environnementales permettant les deux chantiers nécessaires à la réalisation de l’autoroute entre Toulouse et Castres.Une façon de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait estimé le 27 février que les travaux ne présentaient pas de “raison impérative d’intérêt public majeur” permettant de déroger “à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages”.Invoquant “l’incompréhension” devant l’arrêt de travaux réalisés à “70%”, et la nécessité de désenclaver un territoire, M. Terlier a aussi longuement défendu la constitutionnalité de cette loi de validation, au coeur des débats. Selon lui elle répond notamment à “un motif impérieux d’intérêt général”.Vertement opposés, Insoumis et écologistes se sont au contraire relayés au micro pour dénoncer une volonté de “contourner une décision de justice”. “Il s’agit d’écraser la décision du tribunal administratif de Toulouse”, a critiqué Anne Stambach-Terrenoir (LFI, Haute-Garonne), opposée à une autoroute qui “détruit tant d’écosystèmes précieux et de terres agricoles fertiles pour gagner quelques minutes de trajet sur une route nationale”.”Cette proposition de loi de validation rétroactive porte atteinte à la séparation des pouvoirs”, a ajouté l’écologiste Christine Arrighi (Haute-Garonne), estimant que le “motif d’intérêt général impérieux” n’étais pas fondé.Les députés socialistes, sans se prononcer sur l’opportunité du chantier défendu par la présidente PS de la région Carole Delga, n’ont pas soutenu le texte invoquant des raisons “purement juridiques”.A l’inverse la droite et le RN ont soutenu l’initiative.”Si ces travaux de l’A69 (…) devaient ne jamais pouvoir reprendre, alors en réalité, nous ne ferons plus jamais rien en France”, a argué le député LR Ian Boucard.Pas totalement convaincu par la rédaction initiale, il a toutefois fait adopter une autre rédaction du texte, validant toujours les arrêtés et conférant au projet une “raison impérative d’intérêt public majeur”, mais en essayant aussi d’apporter des garanties constitutionnelles, alors qu’un recours de la gauche et des écologistes en cas d’adoption définitive du texte est plus que probable.Parallèlement à ces débats à l’Assemblée, la cour administrative d’appel de Toulouse a commencé à examiner mercredi un recours de l’Etat pour relancer les travaux de l’A69, en essayant d’obtenir un sursis à exécution. Sa décision est attendue attendue “d’ici le 28 mai”.

Facturation des bagages à main: sept compagnies aériennes dans le viseur d’associations

Une quinzaine d’associations européennes, dont l’UFC-Que choisir et CLCV pour la France, ont demandé à la Commission européenne de lancer une enquête à l’échelle de l’UE sur la politique de facturation des bagages à main de sept compagnies aériennes à bas coût.EasyJet, Norwegian, Ryanair, Transavia, Volotea, Vueling et Wizzair “facturent des frais indus aux consommateurs”, accuse mercredi dans un communiqué la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), partie prenante de cette initiative aux côtés de quinze autres ONG membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). En effet, “la Cour de justice de l’UE a (…) jugé en 2014 que +le transport de bagages à main ne peut pas être soumis à un supplément de prix, à condition qu’il réponde à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et qu’il soit conforme aux exigences de sécurité applicables+”, souligne l’association.Pourtant, selon le collectif d’associations, ces sept compagnies imposent des frais pour des bagages à main de taille raisonnable mais qu’elles considèrent comme “de grande taille”: 36 euros pour Ryanair, près de 43 euros pour EasyJet, voire jusqu’à 280 euros pour Vueling s’il s’avère que les dimensions définies par la compagnie ne sont pas respectées. Autre point litigieux: les dimensions permettant de définir le format (petit ou grand) d’un bagage admis à bord “sont particulièrement hétérogènes d’une compagnie à l’autre”. Ce collectif d’associations européennes a donc décidé de saisir la Commission européenne et les institutions nationales de protection des consommateurs des Vingt-Sept (dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France) “pour qu’une enquête soit diligentée à l’échelle de l’UE et que les pratiques commerciales illégales des compagnies aériennes soient sanctionnées”.Parmi les compagnies aériennes pointées du doigt, l’irlandaise Ryanair précise dans un communiqué accueillir favorablement cette initiative, jugeant que l’enquête démontrera que sa “politique de tarification des bagages se conforme totalement à la réglementation européenne, (…) qui garantit à l’ensemble des compagnies aériennes européennes la liberté de déterminer les prix, y compris ceux des services optionnels”. De son côté, Norwegian estime dans une déclaration transmise à l’AFP que son modèle de tarification “respecte la réglementation européenne” et précise que ses clients l'”apprécient”. Interrogées, Transavia et Volotea renvoient vers la position d’Airlines for Europe (A4E), association qui représente 17 groupes européens (dont Lufthansa, Ryanair, Air France-KLM, EasyJet…). “L’action entreprise” mercredi par le collectif d’associations “réduirait le choix des consommateurs et obligerait tous les passagers à payer pour des services supplémentaires dont ils n’ont peut-être pas tous besoin”, arugmente l’A4E dans un communiqué. Également sollicitées, EasyJet, Vueling et Wizzair n’ont pour l’heure pas réagi.  Cette initiative intervient alors que des débats sont en cours au niveau des institutions européennes sur la réforme du règlement encadrant les droits des passagers aériens.Pour l’UFC-Que choisir, ces discussions offrent à l’UE une “occasion idéale” pour “clarifier les services qui devraient être inclus dans le prix de base du billet” et pour harmoniser les règles relatives aux bagages à main.

Les taxis toujours “en colère”, les VTC visés

Des centaines de taxis “en colère” continuaient de manifester à Paris, Marseille et Pau mercredi contre les nouvelles conditions du transport sanitaire et la concurrence des VTC, ces derniers étant parfois pris pour cible.Dans la capitale, entre concerts de klaxons et feux d’artifice sous la pluie, plusieurs centaines de taxis venus de toute la France bloquaient toujours le boulevard Raspail, près du ministère des Transports.  A l’aéroport d’Orly, des taxis ont bloqué des accès secondaires à la plateforme durant une quinzaine de minutes, les axes principaux étant contrôlés par les forces de l’ordre, a indiqué la police.L’intersyndicale des taxis a entamé lundi une mobilisation massive pour protester contre un projet de nouvelle tarification de l’Assurance maladie sur les transports de malades par des chauffeurs de taxi conventionnés.Plusieurs milliers de taxis des villes et des champs ont déjà manifesté lundi et mardi à travers toute la France.Le climat s’est tendu à plusieurs reprises avec les forces de l’ordre et quatre manifestants parisiens ont été poursuivis.- Marseille, Pau -A Pau, les taxis indiquent avoir reconduit leur préavis de grève “de façon illimitée”, selon Baptiste Ondarts, vice-président d’un syndicat local de taxis. Après être allés devant la maison du Premier ministre François Bayrou, ils envisagent “de s’inviter dans des évènements et des rendez-vous institutionnels à Pau”, a-t-il indiqué à l’AFP.Mardi, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques avait “condamné fermement” les dégradations de biens publics et les atteintes aux forces de l’ordre, aux environs de la gare. Un TGV circulant en direction de Tarbes a heurté des pneus déposés sur la voie, sans faire de blessé.A Marseille mercredi, des files ininterrompues de dizaines de taxis bloquaient dans le calme un des principaux axes du centre-ville, l’avenue du Prado, engendrant de grosses difficultés de circulation mais dans le calme. A l’aéroport de Marseille-Provence cependant, le conducteur d’une voiture a tenté de forcer un blocage des taxis mercredi matin, renversant une personne qui n’a pas été blessée mais a porté plainte, selon la police.La veille à Marseille, un chauffeur VTC avait été la cible de jets d’œufs, avant de foncer sur des chauffeurs de taxis, en blessant deux d’entre eux.”Viens, viens, on va s’expliquer”, lançaient aussi mardi des manifestants à des chauffeurs VTC se retrouvant dans des rues donnant sur la manifestation parisienne.La plateforme de VTC Uber a appelé au calme mercredi en regrettant l’agression physique de quatre chauffeurs lundi, à Paris, Grenoble et Marseille, “incluant des menaces avec une arme à feu, un taser et même avec utilisation d’une bombe lacrymogène”.”Les réglementations VTC et taxi sont claires, et chacun doit pouvoir exercer son activité sereinement dans le respect de la loi sans être la cible d’intimidations”, a souligné dans un communiqué Laureline Serieys, directrice d’Uber en France. “Nous appelons à une désescalade des tensions et au respect de la liberté de chacun”.- Contrôles renforcés -Les taxis sont en colère contre une mesure de l’Assurance maladie qui entend instaurer à partir du 1er octobre un modèle unique sur le territoire pour le transport des malades.Ces trajets vers les hôpitaux ou cabinets médicaux représentent une part essentielle du chiffre d’affaires de nombreux chauffeurs, et 6,3 milliards dans le budget de la santé en 2023 selon le ministère de la Santé.Les taxis sont encouragés à regrouper les patients qui ont des trajets proches, et à se géolocaliser pour éviter les fraudes.Le secteur se dit prêt à discuter, notamment du transport partagé et de “l’optimisation des coûts”. Mais il demande le gel du projet actuel.De nombreux taxis manifestent aussi contre la concurrence des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), coordonnés par des plateformes comme Uber ou Bolt.Le ministère des Transports a proposé mercredi un contrôle renforcé des VTC. Il va notamment demander aux préfets un “renforcement des contrôles contre la fraude visant notamment l’exercice illégal d’activité, les maraudes et les racolages illégaux”, a précisé le ministère dans un communiqué.  “On n’est pas contre” ces mesures, a répliqué auprès de l’AFP Emmanuelle Cordier, présidente de la Fédération nationale du taxi (FNDT). “Mais c’est de l’administratif, ça ne répond pas aux besoins du terrain”.

“Plusieurs appels par jour, c’était infernal”: le Parlement entérine l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti

Bientôt la fin des appels intempestifs pour “profiter des aides de l’Etat” ou “changer d’opérateur”: la Parlement a définitivement entériné mercredi l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.Un ultime vote du Sénat sur une proposition de loi contre les “fraudes aux aides publiques” a permis à cette initiative d’aboutir, après de longs aller-retours dans les deux chambres du Parlement.L’idée est simple: interdire aux entreprises de démarcher par téléphone “directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte” une personne “qui n’a pas exprimé préalablement son consentement” de manière “libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable”. Ce sera à l’entreprise de prouver que le consommateur a exprimé clairement son accord pour être démarché par téléphone. Seule exception prévue: lorsque la sollicitation intervient “dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours”. Selon un sondage effectué par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97% des Français se déclarent agacés par le démarchage commercial.Comme Lucie Kapfer, 43 ans: “les premiers appels ont d’abord concerné le Compte personnel de formation (CPF). Puis les démarchages ont perduré, plusieurs fois par semaine”, explique celle qui a supprimé son téléphone fixe pour tenter de limiter ces appels. “Mais ils ont continué sur mon téléphone portable. Plusieurs appels par jour, c’était infernal”, déplore-t-elle, car les démarcheurs “appellent avec des 03, des 02 et même des 06. Il est bien plus difficile de les reconnaître”.- Protéger “les plus vulnérables” -La mesure avait été adoptée au Sénat dès novembre à l’initiative du sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen, puis dans un texte dédié repris à l’Assemblée nationale en mars. Elle arrive finalement au bout de son parcours législatif via son introduction, par un amendement de la députée écologiste Delphine Batho, dans ce texte plus vaste, soutenu par le gouvernement.”Nous en avons assez de nous faire vendre des pompes à chaleur ou des fenêtres incessamment”, a lancé Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, saluant une mesure qui protégera “les plus vulnérables, les plus âgés, ceux qui parfois ne se rendent pas compte que ce harcèlement téléphonique n’est rien d’autre que la vitrine d’énormes mécanismes de fraude et de vol”.Si les parlementaire ont souhaité réagir, c’est car l’actuel dispositif, Bloctel, qui impose aux consommateurs de s’inscrire sur une liste s’ils veulent être épargnés du démarchage, n’a pas fait ses preuves.Denis Grugeon, 46 ans, était inscrit sur Bloctel mais recevait régulièrement des appels de démarcheurs. Aussi a-t-il “pris une décision radicale: refuser tous les appels des numéros non enregistrés dans mon carnet d’adresses”, dit-il.Le texte interdit par ailleurs la prospection commerciale par voie électronique – mail, SMS, réseaux sociaux… – dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements.Ce texte correspond “à une demande de longue date des consommateurs” et met fin “à un mode de prospection commerciale qui n’a plus lieu d’être”, se félicite Benjamin Recher, chargé des relations institutionnelles de l’UFC-Que choisir.Le texte prévoit que ce dispositif entre en vigueur en août 2026.Un délai regretté par certains parlementaires, quand d’autres auraient aimé qu’une exception votée par l’Assemblée soit conservée pour les entreprises de denrées alimentaires, livrant par exemple des surgelés aux particuliers.L’accord trouvé par députés et sénateurs en commission mixte paritaire “a été de dire que les acteurs auront un an pour s’organiser, mais qu’on ne mettrait aucune exception” pour un secteur, a expliqué à l’AFP Pierre-Jean Verzelen. – “Arsenal” -Le texte comporte également un “arsenal” pour “lutter efficacement contre la fraude aux aides publiques”, qui représente environ 1,6 milliard d’euros chaque année, selon le député macroniste Thomas Cazenave, porteur du texte à l’Assemblée.Parmi ces mesures: les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité ou de gaz pourront “directement sanctionner quand ils constatent qu’un consommateur a détourné un compteur”, précise le député.  Par ailleurs, l’administration pourra suspendre l’octroi ou le versement d’une aide publique pour une durée de trois mois renouvelable, en cas “d’indices sérieux” de fraude. Deux mesures décriées par La France insoumise qui, au nom du “respect de la présomption d’innocence” et de la “séparation des pouvoirs”, a d’ores et déjà annoncé déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. 

A69: décision “d’ici le 28 mai” sur une demande de l’Etat de reprise du chantier

La cour administrative d’appel de Toulouse rendra “d’ici le 28 mai” sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin février.Les trois juges de la 4e chambre de la cour présidée par Denis Chabert diront ce jour-là s’il y a lieu de prononcer un “sursis à exécution” de cette décision, c’est-à-dire d’en suspendre les effets et donc d’autoriser une reprise du chantier de l’autoroute contestée.Ces travaux avaient été arrêtés après l’annulation le 27 février de l’autorisation environnementale de l’A69 par le tribunal administratif de Toulouse.Mercredi matin, dans une salle comble, Frédéric Diard, rapporteur public, magistrat dont la vocation est d’éclairer la juridiction et dont les avis sont en général suivis, a confirmé, comme il l’avait souligné lundi dans une communication aux différentes parties, être en faveur d’une reprise du chantier.Pour lui, les conditions pour accorder la suspension des effets du jugement réclamée par l’État “semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence”.Selon le code de justice administrative, ces conditions sont l’existence d'”arguments sérieux” allant contre la décision rendue en première instance, ainsi que la présence de “conséquences difficilement réparables” pouvant être provoquées par la décision.Sur le premier point, sans rentrer dans le débat sur l’éventuel retard de développement du bassin de Castres-Mazamet qui, selon les promoteurs de l’autoroute, légitimerait sa construction, le rapporteur a estimé que les projets d’autoroute n’étaient de toute façon “pas réservés aux agglomérations sinistrées”.- “par nature” -Selon lui, l’importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse, justifie “par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides”, comme le sont d’autres villes occitanes d’importance -Albi, Foix, Carcassonne ou Cahors- toutes reliées à Toulouse par l’autoroute, a-t-il souligné.Concernant les “conséquences difficilement réparables”, le magistrat a ensuite concédé qu’une reprise des travaux liée à l’obtention du sursis à exécution pourrait avoir cet effet, notamment si la cour d’appel confirme au fond dans quelques mois le jugement du tribunal administratif.Mais, a-t-il précisé, “les seules conséquences à prendre en compte sont celles de l’exécution du jugement” et à cet égard, a-t-il jugé, les coûts engendrés par l’arrêt des travaux, certes “probablement surévalués” par le maître d’œuvre et futur concessionnaire Atosca, sont néanmoins “particulièrement lourds” et justifient donc, là-aussi, le sursis à exécution.Du côté des opposants à l’A69, Me Alice Terrasse s’est élevée contre la position du rapporteur public, en martelant qu'”il n’y a pas de projet qui +par nature+ disposerait” d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).Celle-ci doit justement être évaluée en fonction de critères spécifiques (sécurité, intérêt économique et social, etc.), a-t-elle plaidé, estimant à l’adresse des magistrats de la cour: “on vous demande de commettre une erreur de droit”. “L’urgence c’est de laisser la juridiction de fond faire son travail”, a-t-elle insisté, déplorant que les pro-autoroute, tout comme le rapporteur public privilégient l’équité territoriale “qui ne constitue par une RIIPM”, “au détriment de l’environnement”.L’avocate a par ailleurs souligné que la proposition de loi de validation, présentée par les parlementaires pro-A69 et approuvée la semaine passée par le Sénat, constituait “un mépris de la justice et du justiciable”.”L’État ne croit tellement pas à ses arguments qu’il est obligé de faire une loi”, a déploré Me Terrasse à propos de cette initiative “scandaleuse”. A l’issue de cette audience, le principal collectif d’opposants La Voie est libre a rappelé qu’il avait été “surpris” de la position du rapporteur public mais “aujourd’hui, on est vraiment rassuré par les propos qu’il a tenus puisqu’on a clairement vu qu’il n’était pas du tout allé au fond du dossier”, a dit l’un de ses porte-parole, Geoffrey Tarroux.”On est donc très confiant et je pense que le droit gagnera le 28 mai une nouvelle fois”, a-t-il ajouté.Dans le cas contraire, Me Terrasse a rappelé qu’un pourvoi en cassation – non suspensif – devant le Conseil d’Etat était possible mais que compte tenu des délais pour qu’il soit examiné, il serait peut-être plus judicieux de demander l’accélération de l’examen de l’appel au fond du jugement du 27 février.

A69: décision “d’ici le 28 mai” sur une demande de l’Etat de reprise du chantier

La cour administrative d’appel de Toulouse rendra “d’ici le 28 mai” sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin février.Les trois juges de la 4e chambre de la cour présidée par Denis Chabert diront ce jour-là s’il y a lieu de prononcer un “sursis à exécution” de cette décision, c’est-à-dire d’en suspendre les effets et donc d’autoriser une reprise du chantier de l’autoroute contestée.Ces travaux avaient été arrêtés après l’annulation le 27 février de l’autorisation environnementale de l’A69 par le tribunal administratif de Toulouse.Mercredi matin, dans une salle comble, Frédéric Diard, rapporteur public, magistrat dont la vocation est d’éclairer la juridiction et dont les avis sont en général suivis, a confirmé, comme il l’avait souligné lundi dans une communication aux différentes parties, être en faveur d’une reprise du chantier.Pour lui, les conditions pour accorder la suspension des effets du jugement réclamée par l’État “semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence”.Selon le code de justice administrative, ces conditions sont l’existence d'”arguments sérieux” allant contre la décision rendue en première instance, ainsi que la présence de “conséquences difficilement réparables” pouvant être provoquées par la décision.Sur le premier point, sans rentrer dans le débat sur l’éventuel retard de développement du bassin de Castres-Mazamet qui, selon les promoteurs de l’autoroute, légitimerait sa construction, le rapporteur a estimé que les projets d’autoroute n’étaient de toute façon “pas réservés aux agglomérations sinistrées”.- “par nature” -Selon lui, l’importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse, justifie “par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides”, comme le sont d’autres villes occitanes d’importance -Albi, Foix, Carcassonne ou Cahors- toutes reliées à Toulouse par l’autoroute, a-t-il souligné.Concernant les “conséquences difficilement réparables”, le magistrat a ensuite concédé qu’une reprise des travaux liée à l’obtention du sursis à exécution pourrait avoir cet effet, notamment si la cour d’appel confirme au fond dans quelques mois le jugement du tribunal administratif.Mais, a-t-il précisé, “les seules conséquences à prendre en compte sont celles de l’exécution du jugement” et à cet égard, a-t-il jugé, les coûts engendrés par l’arrêt des travaux, certes “probablement surévalués” par le maître d’œuvre et futur concessionnaire Atosca, sont néanmoins “particulièrement lourds” et justifient donc, là-aussi, le sursis à exécution.Du côté des opposants à l’A69, Me Alice Terrasse s’est élevée contre la position du rapporteur public, en martelant qu'”il n’y a pas de projet qui +par nature+ disposerait” d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).Celle-ci doit justement être évaluée en fonction de critères spécifiques (sécurité, intérêt économique et social, etc.), a-t-elle plaidé, estimant à l’adresse des magistrats de la cour: “on vous demande de commettre une erreur de droit”. “L’urgence c’est de laisser la juridiction de fond faire son travail”, a-t-elle insisté, déplorant que les pro-autoroute, tout comme le rapporteur public privilégient l’équité territoriale “qui ne constitue par une RIIPM”, “au détriment de l’environnement”.L’avocate a par ailleurs souligné que la proposition de loi de validation, présentée par les parlementaires pro-A69 et approuvée la semaine passée par le Sénat, constituait “un mépris de la justice et du justiciable”.”L’État ne croit tellement pas à ses arguments qu’il est obligé de faire une loi”, a déploré Me Terrasse à propos de cette initiative “scandaleuse”. A l’issue de cette audience, le principal collectif d’opposants La Voie est libre a rappelé qu’il avait été “surpris” de la position du rapporteur public mais “aujourd’hui, on est vraiment rassuré par les propos qu’il a tenus puisqu’on a clairement vu qu’il n’était pas du tout allé au fond du dossier”, a dit l’un de ses porte-parole, Geoffrey Tarroux.”On est donc très confiant et je pense que le droit gagnera le 28 mai une nouvelle fois”, a-t-il ajouté.Dans le cas contraire, Me Terrasse a rappelé qu’un pourvoi en cassation – non suspensif – devant le Conseil d’Etat était possible mais que compte tenu des délais pour qu’il soit examiné, il serait peut-être plus judicieux de demander l’accélération de l’examen de l’appel au fond du jugement du 27 février.