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Budget de la Sécu: les députés adoptent un compromis sur la CSG du capital avant le vote sur les recettes

Au terme d’une intense journée de tractations, l’Assemblée nationale a approuvé jeudi un compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, première marche avant l’adoption éventuelle de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, vendredi.Les séances de l’après-midi et du soir ont été entrecoupées de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les députés et le gouvernement. Et ce dernier a multiplié les signes d’ouverture, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l’Assurance maladie.La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital a été adoptée en première lecture à l’Assemblée à l’initiative de la gauche, puis supprimée au Sénat. Les députés LR s’y sont eux aussi opposés: “Ne tapez pas l’épargne populaire des Français”, a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à “sécuriser des recettes” et “assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées”. Son rendement serait de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe “qui va frapper plus durement un artisan à 2.000 euros qu’un multimillionnaire”.- Moment “potentiellement critique” -Signe de la bonne volonté affichée du gouvernement, Mme de Montchalin a aussi dit prendre “acte” de l’absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c’est à dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. “Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières”, a-t-elle dit, sans pour autant fermement s’engager sur une absence totale de mesure en ce sens.Concernant l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter “jusqu’à plus 2,5%” contre une hausse d’environ 2% prévue aujourd’hui.Elle s’est par ailleurs engagée à “accompagner un compromis” sur “l’année blanche” concernant les retraites et les minima sociaux, c’est-à-dire leur non indexation sur l’inflation.Dans un moment “potentiellement critique”, le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.Il a fait monter la pression dans l’hémicycle, martelant que l’absence de texte conduirait à “29 ou 30 milliards” d’euros de déficit pour la Sécu l’an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d’euros. Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d’un “risque très élevé sur le financement du système de protection sociale”, faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les “peurs”.Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d’activer l’article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l’a de nouveau exclu.”Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer”, a-t-il tancé.- Camp gouvernemental divisé -Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet “recettes” vendredi interromprait l’examen, faisant tomber tout le texte. Cela hypothèquerait grandement l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre. Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l’hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l’emblématique suspension de la réforme des retraites.Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l’état, “on ne peut pas voter pour”, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.De quoi faire peser une sérieuse menace sur l’adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l’UDR et de LFI, l’absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes “pour” du PS.Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat pour 2026, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.sac-far-are-la-sl/jmt/cbn

Trump envoys press plan with Ukraine as sanctions eased on Russia

President Donald Trump’s envoys were to meet Thursday with Ukrainian negotiators for the third time in two weeks to press his plan to end the war as his administration eased economic pressure on Russia.Two days after the envoys met Russian President Vladimir Putin, the US Treasury Department partially suspended measures that Trump had announced in …

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La consommation de protoxyde d’azote au volant en hausse, alerte une étude

La Fondation Vinci Autoroutes tire la sonnette d’alarme sur la consommation de protoxyde d’azote, ou “gaz hilarant”, dans une enquête menée avec Ipsos pointant des comportements inquiétants au volant chez les moins de 35 ans.Indétectable lors des contrôles routiers, les traces de cette consommation sont visibles sur les bords de route: les gestionnaires d’autoroutes constatent une augmentation alarmante des cartouches et bonbonnes abandonnées sur la voie ou sur les aires de repos. “Près de 1,5 tonne ont été ramassées en 2024, et l’augmentation sera d’au moins 10% en 2025”, expose Bernadette Moreau, déléguée générale de la Fondation Vinci Autoroutes, qui vise à sensibiliser le grand public aux risques routiers, interrogée par l’AFP jeudi. Ces déchets, difficilement recyclables et susceptibles d’exploser, témoignent de l’usage grandissant de ce gaz normalement utilisé dans les blocs opératoires ou en cuisine. Sa vente est interdite aux mineurs et dans certains lieux depuis 2021, mais sauf arrêtés locaux, il reste légal.Selon l’étude (portant sur 2.256 personnes de 16 à 75 ans interrogées selon la méthode des quotas du 6 au 13 juin 2025), un jeune de moins de 35 ans sur dix consomme du protoxyde d’azote “occasionnellement lors de soirées” (contre 2% des 35 ans et plus) et parmi eux, la moitié l’a déjà fait en conduisant. Malgré la hausse des accidents imputés à ce gaz, la perception du risque reste insuffisante: 10% des 16-24 ans estiment qu’en consommer au volant n’est pas dangereux, selon l’étude.Pourtant, “après l’inhalation, le pic euphorisant d’une minute peut s’accompagner de vertiges, pertes de contrôle, distorsions visuelles, et même de trous noirs durant les 30 à 45 minutes suivantes”, souligne Mme Moreau. Le spectre du protoxyde d’azote au volant plane sur plusieurs accidents meurtriers ces derniers mois. Le 1er novembre, Mathis, 19 ans, a été tué à Lille par un conducteur ayant consommé du protoxyde d’azote et qui tentait de fuir la police.Mercredi, trois jeunes de 14, 15 et 19 ans sont morts noyés après que leur voiture, où plusieurs bouteilles de protoxyde d’azote ont été retrouvées, a raté un virage et fini sa course dans une piscine à Alès (Gard).Dans sa campagne de sensibilisation, la Fondation Vinci Autoroutes propose une vidéo choc en collaboration avec l’association Protoside, spécialisée dans la prévention des intoxications, et plusieurs activités de sensibilisation sur des aires d’autoroute.

Budget de la Sécu: intenses tractations à l’Assemblée sur une hausse de la CSG sur le capital

Les débats se prolongent jeudi soir à l’Assemblée nationale sur une mesure clé du budget de la Sécurité sociale, la hausse de la CSG sur les revenus du capital, le gouvernement étant à la recherche d’un compromis qui pourrait s’avérer décisif pour le sort de l’ensemble du texte. La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital est réclamée par la gauche pour générer des recettes pour la Sécurité sociale. Elle avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée, puis supprimée au Sénat. La droite est elle opposée à cette mesure qui touche selon elle les “petits épargnants”.”Ne tapez pas l’épargne populaire des Français”, a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR. Juste avant la suspension à 20H00, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté un amendement gouvernemental cherchant à la fois à “sécuriser des recettes” et “nous assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées”.Il prévoit bien une hausse de cette CSG à 10,6%, mais en la maintenant au taux actuel de 9,2% pour les revenus fonciers et plus-values immobilières, les assurances vie, plans d’épargne logement (PEL), et plans d’épargne populaire (PEP), selon l’exposé des motifs de l’amendement.Les députés, en attente notamment de détails sur son rendement, voteront dans la soirée sur cette proposition. Signe qu’on approche de l’heure de vérité, le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.Sébastien Lecornu a fait monter la pression dans l’hémicycle, où il a martelé que l’absence de texte conduirait à “29 ou 30 milliards” d’euros de déficit pour la Sécu l’an prochain. Le but du gouvernement est de le contenir autour de 20 milliards d’euros. Juste avant que le Premier ministre ne prenne la parole, son entourage a publié un courrier daté de mardi au directeur de la Sécurité sociale, dans lequel il demande de lui présenter les “conséquences” d’une absence ou d’un retard de budget de la Sécu, notamment en matière de remboursements.La réponse, faisant état d’un “risque très élevé sur le financement du système de protection sociale”, a été transmise jeudi aux députés.Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d’activer l’article 49.3 de la Constitution, il l’a de nouveau exclu.Il avait abandonné cet outil constitutionnel, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, dans un geste en direction des socialistes qui le réclamaient.”Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer”, a lancé M. Lecornu, en invitant les députés à “engager (leur) propre responsabilité”.- Camp gouvernemental divisé -Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet “recettes” ce jeudi ou vendredi interromprait l’examen, faisant tomber tout le texte. Cela hypothèquerait grandement l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre. Car après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot ne pourrait pas être donné à l’Assemblée en l’absence de texte adopté par elle. Une nouvelle navette ne pourrait ensuite s’achever que par un vote conforme entre les deux chambres, très peu probable. Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l’hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l’emblématique suspension de la réforme des retraites.Ces concessions échaudent le groupe Horizons et Les Républicains.  En l’état, “on ne peut pas voter pour”, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.De quoi faire peser une sérieuse menace sur l’adoption du texte. Car même avec des votes “pour” du PS et des abstentions écologistes – deux conditions loin d’être acquises -, l’absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir au rejet du texte.Notamment si LFI, le RN –qui prévoit de voter contre selon son porte-parole Laurent Jacobelli–, et une partie de la gauche hors-PS votent contre, comme en première lecture. LR et Horizons “ont tout fait péter”, pointe un cadre PS, critiquant le manque d’unité du camp gouvernemental.Sébastien Lecornu a par ailleurs promis jeudi des “clarifications” à venir sur ce sujet et le doublement des franchises médicales.Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat pour 2026, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.sac-far-are-la/jmt 

Putin found ‘morally responsible’ for nerve agent death in UK

The UK Thursday sanctioned Russia’s intelligence service and summoned Moscow’s ambassador after an inquiry found President Vladimir Putin bore “moral responsibility” for the death of a British woman in a 2018 nerve agent attack.Mother-of-three Dawn Sturgess, 44, died after spraying herself with what she thought was perfume from a discarded bottle of chic Nina Ricci …

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A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

Nucléaire: le projet Cigéo franchit une étape clé vers le stockage des déchets radioactifs à Bure

Le projet de Cigéo à Bure (Meuse), où doivent être enfouis à partir de 2050 les déchets nucléaires les plus dangereux, a franchi jeudi une étape clé avec la publication de l’avis technique du gendarme du nucléaire, qui juge ses conditions de sûreté “satisfaisantes” en l’état.Avec cet avis, fruit de 30 mois d’expertise et d’instruction, le projet peut désormais être soumis aux consultations obligatoires de l’enquête publique, attendue à l’automne 2026.Il reviendra ensuite au gouvernement de délivrer l’autorisation de création du site à travers un décret pris en Conseil d’État, au mieux en 2028.”C’est une étape clé, très importante, mais ce n’est pas la fin de l’histoire”, a déclaré à l’AFP Pierre Bois, directeur général adjoint de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). De fait, bien des phases techniques et réglementaires jalonneront ce projet hors norme qui doit s’étaler sur 150 ans, de sa construction jusqu’à la fermeture définitive du stockage vers 2170. Lancé en 1991, le projet Cigéo, contesté par des écologistes et des associations locales, doit accueillir à 500 mètres sous terre des déchets de centrales nucléaires devant rester hautement radioactifs pendant plusieurs centaines de milliers d’années. Au total, 83.000 mètres cubes, dont la moitié déjà produits, sont destinés à reposer dans des alvéoles. Ces tunnels de stockage accueilleront les déchets les plus nocifs, à “haute activité”, ainsi que les déchets dits de “moyenne activité à vie longue”. Cet avis, présenté jeudi au Parlement, apporte un éclairage technique sur le dossier de demande de création, déposé début 2023 par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), mais sans constituer “un feu vert”, a souligné l’ASNR.”Sur de nombreux points”, l’évaluation préliminaire de sûreté présentée par l’Andra dans son dossier est “satisfaisante”, donc conforme aux attendus réglementaires, a déclaré Pierre Bois, devant les parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.Pour autant, “d’autres compléments” devront ensuite être apportés par l’Andra à l’occasion des grands jalons du projet et jusqu’à la mise en service progressive de Cigéo prévue à l’horizon 2050 avec le dépôt des premiers colis radioactifs.- “Sentiment du fait accompli” -Parmi les sujets de vigilance identifiés, certains portent sur la performance des ouvrages de scellement bouchant les galeries souterraines, la vitesse de corrosion des conteneurs métalliques contenant les déchets “haute activité”, la maîtrise du risque d’explosion dans les alvéoles et la maîtrise du risque d’incendie en cas de stockage de colis de déchets bitumés, des boues radioactives conditionnées dans du bitume et qui présentent un risque d’échauffement.”Malgré toutes ces lacunes, vous donnez un avis favorable et vous demandez à l’Andra de faire cette démonstration (de sûreté) plus tard”, y compris après le lancement de la construction, s’est étonné le député LFI Maxime Laisney, membre de l’Opecst, en évoquant une situation qui “renforce le sentiment du fait accompli”.Au contraire, cet avis n’est pas “un chèque en blanc”, a souligné auprès de l’AFP, Lydie Evrard, directrice générale de l’Andra, qui “s’est engagé” à apporter des réponses “par étapes” et à les communiquer “en transparence”. Après “30 ans d’expérimentation et d’études de sûreté (…) c’est un travail de longue haleine qui se poursuit”, a-t-elle ajouté. En cas de feu vert, le projet débutera par une phase pilote “permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation, notamment par un programme d’essais”, précise la loi. Le site a été pensé pour accueillir les déchets existants et futurs des installations nucléaires déjà autorisées à fin 2016, ce qui comprend les réacteurs actuels d’EDF dont l’EPR de Flamanville, les sites d’Orano (cycle du combustible) et du CEA (recherche), mais pas les déchets des six nouveaux réacteurs que le gouvernement veut construire. Si bien que toute extension de capacité devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.La France a fait le choix d’un stockage dans une couche géologique argileuse profonde, âgée de 160 millions d’années, censée garantir la protection radiologique, tandis que la Suède et la Finlande ont opté pour un terrain granitique.