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Renforcement des contrôles, fonds d’indemnisation…: six mois après les conclusions de la commission d’enquête qui a suivi le scandale Bétharram, leurs coauteurs, Paul Vannier et Violette Spillebout, ont déposé mercredi une proposition de loi face à “l’urgence à agir” sur les violences à l’école.”C’est un moment important pour nous, parce que c’est aussi le respect de l’engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d’enquête, qui a commencé en mars 2025, d’accompagner les victimes”, a souligné la députée Violette Spillebout (Renaissance) lors d’une conférence de presse, se disant “extrêmement confiante” sur une adoption de la loi.Les deux députés visent une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale “pour la semaine du 7 avril”, a précisé Paul Vannier (LFI). “C’est une bataille, nous l’engageons aujourd’hui”, a-t-il ajouté. “Nous savons l’urgence à agir, et donc l’urgence à légiférer.”Les travaux menés l’an dernier par la commission parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires avaient abouti en juillet à un rapport formulant 50 recommandations. Composée de onze articles, la proposition de loi traduit “23 des 50 recommandations”, a détaillé Violette Spillebout.L’article 1, “peut-être le plus important symboliquement pour l’ensemble des victimes”, a-t-elle dit, prévoit la reconnaissance par la Nation de “la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire”.La proposition de loi crée en outre un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes, pour “lever une partie des obstacles” qu’elles rencontrent, avec une démarche qui se veut “indépendante d’éventuelles procédures judiciaires”.- Contrôles d’honorabilité  -Pour mieux prévenir les violences, le texte inscrit aussi un “contrôle de l’honorabilité des personnes travaillant dans les établissements scolaires et des bénévoles” exercé “au moins tous les trois ans”.La proposition de loi prévoit aussi la prolongation du délai de prescription du délit de non dénonciation pour certains faits de violence volontaire lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Elle indique explicitement l’obligation pour les prêtres de briser le secret de la confession en cas de violences sur mineurs.Certaines mesures concernent plus spécifiquement les établissements privés: ils devront transmettre à l’autorité académique “les informations relatives aux sanctions prises à l’encontre de leurs employés” si elles sont liées à des atteintes aux élèves.Les contrôles de l’Etat sur les établissements privés sous contrat seront renforcés. Ils seront obligatoires “au moins une fois tous les cinq ans”, et davantage pour les internats (annuellement pour ceux du premier degré et “au moins tous les trois ans” pour les collèges et lycées).Le dépôt de cette proposition de loi intervient après l’annonce de la fermeture du site historique de Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, déménagé prochainement dans le village voisin d’Igon, où le groupe scolaire compte déjà une école, un lycée et un lycée professionnel.- “Résistances et oppositions” -Cette annonce, qui a d’abord donné lieu à des déclarations contradictoires, a montré les “résistances et oppositions” d’une “partie des représentants de l’enseignement catholique”, que les députés ont aussi connu dans leur travail, a indiqué M. Vannier. Il a précisé que les députés avaient en revanche reçu “un appui” du ministère de l’Education nationale.L’affaire des violences sexuelles et physiques qui se sont poursuivies pendant des décennies à Notre-Dame-de-Bétharram a entraîné des révélations en chaîne de mauvais traitements et agressions sexuelles dans d’autres établissements, souvent catholiques, à travers la France.Les deux députés ont indiqué avoir transmis à ce jour “plus de 100 signalements” aux procureurs suite à ces révélations.Le ministre de l’Education Edouard Geffray a de son côté mercredi redit vouloir, dans un entretien au Monde, que les “contrôles d’honorabilité” mis en place pour les nouveaux personnels de l’Education aient lieu désormais “tous les trois ou cinq ans”, en ligne avec la proposition des députés.Il a aussi fait part de son souhait de nommer un défenseur des droits des enfants auprès de la médiatrice de l’Education nationale, à qui toute personne pourra poser “une question” ou “signaler une suspicion mal prise en charge”.

Plus d’une centaine de pompiers sont toujours mobilisés mercredi matin pour contenir un feu intense, déclaré la veille au soir dans un hôtel de la station de ski huppée de Courchevel, où près de 300 personnes ont été évacuées. “Quatre pompiers ont été légèrement blessés” par la fumée épaisse qui se dégage du sinistre, mais aucun touriste ni personnel n’a été touché, a indiqué la préfète de Savoie Vanina Nicoli lors d’une conférence de presse sur place.Le feu, qui a démarré mardi vers 19H00 au niveau des combles de l’hôtel cinq étoiles des Grandes Alpes, “est très compliqué à traiter” car “il se déplace à très grande vitesse” sous les toitures, a-t-elle précisé.”Les pompiers travaillent d’arrache-pied depuis quinze heures”, a-t-elle ajouté. “Ils doivent travailler sous oxygène. C’est un feu difficile, intense, très éprouvant pour les pompiers. On est très vigilants à avoir des relèves”.Près de 60 engins sont engagés sur l’opération et des renforts ont été envoyés de deux départements voisins, la Haute-Savoie et l’Isère. Des gendarmes sont également présents pour sécuriser le périmètre.”La neige n’est pas un avantage, c’est un élément de poids et d’épaisseur supplémentaire sur le toit”, selon la préfète. L’origine de l’incendie n’est pas encore connue et une enquête sera menée une fois celui-ci maîtrisé.Le site internet de l’hôtel n’est plus disponible mercredi mais, selon une capture d’écran réalisée la veille par l’AFP, les appartements de haut standing disposent de cheminées.- Eau impropre à la consommation -A Courchevel, l’une des plus stations les plus luxueuses au monde, plusieurs hôtels de très grand luxe, de gigantesques chalets en bois, dont le Grandes Alpes, sont contigus et leurs terrasses et toits s’entremêlent.Plus de 90 personnes, clients et personnels de l’hôtel, ont été évacuées et relogées dans la station mardi en début de soirée. Il y a eu “un élan de solidarité” de la station et des hôtels voisins les ont accueillis, a précisé le maire Jean-Yves Pachod.En raison d’un risque élevé de propagation, l’hôtel attenant Le Lana, qui accueille près de 200 personnes, clients et personnels, a également été évacué mercredi matin, a précisé la préfecture.Plusieurs mesures ont été prises à la jonction des deux bâtiments, dont le retrait du bardage et une surveillance thermique par drones, ont été mises en place pour empêcher le feu de progresser. “Ces actions sont efficaces à l’heure actuelle”, selon la préfète.Mais la mousse utilisée pour éteindre l’incendie “a pénétré dans certaines canalisations d’eau potable”, ce qui rend l’eau impropre à la consommation, a indiqué Jean-Yves Pachod. Une intervention est en cours, a-t-il ajouté, espérant que l’eau redevienne potable en fin de soirée. Des vidéos postées sur les réseaux sociaux montrent des soldats du feu à pied sur les balcons et terrasses du dernier étage, arrosant les sous-pentes à la lance à incendie. La station de Courchevel, nichée au cœur des Alpes, est très prisée d’une clientèle internationale fortunée. Elle fait partie des 3 Vallées, le plus grand domaine skiable du monde, et se compose de six villages, dont la station vedette Courchevel 1850, avec ses boutiques de grandes maisons, ses restaurants gastronomiques et une vingtaine d’hôtels-palaces de 4 à 5 étoiles.Courchevel dispose aussi d’un altiport pour jets privés.La station continue de fonctionner, a précisé le maire. “Il y a beaucoup d’émotion mais on fait le maximum, tout est sous contrôle”, a-t-il assuré.

L’ONG Générations Futures alerte mercredi sur les taux de concentration dans l’eau potable de plusieurs dizaines de milliers d’habitants des Hauts-de-France d’un fongicide utilisé dans l’agriculture, les considérant comme trop élevés, d’après des mesures réalisées depuis plus d’un an.Cela “concerne 17 unités de distribution de l’eau potable (UDI) alimentant un total de 46 communes” du Pas-de-Calais, de la Somme et du Nord, selon l’ONG.”Au total, ce sont plus de 83.000 personnes qui sont alimentées par une eau non conforme au fluopyram depuis plusieurs mois, voire depuis une année pour certaines communes”, estime Générations Futures dans un communiqué.Cependant d’après l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, sollicitée par l’AFP, l’une des UDI n’alimente pas de l’eau du robinet, aussi ce serait plutôt “30 communes” du Nord et du Pas-de-Calais qui seraient concernées.La teneur en fongicide y dépasse 0,1 µg/L, selon des mesures officielles compilées et diffusées par Générations Futures sur un site en libre accès, dansmoneau.fr.Ce taux dépasse la “limite de qualité réglementaire”, souligne l’ONG, et dans deux communes, les quantités mesurées atteignent même “plus de 10 fois la limite de qualité réglementaire”.Cela ne signifie pas forcément que cette contamination présente un risque sanitaire, rappelle l’ARS, car l’impact sur la santé du fluopyram, “polluant émergent”, “n’est pas établi”. “Selon l’évaluation faite par l’EFSA (l’agence européenne de sécurité des aliments, NDLR) en 2013, le fluopyram n’a pas montré de potentiel génotoxique, ni d’effet sur la fertilité, ni d’effet tératogène (susceptible de causer des anomalies à la naissance NDLR) ou neurotoxique”, note encore l’ARS.Il n’est à ce stade pas non plus considéré comme une substance cancérogène avérée. Aucun taux maximal dans l’eau (Vmax) de ce fongicide n’a ainsi pour l’instant été fixé, souligne l’ARS, qui a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) afin d’en établir un.Néanmoins, Générations Futures rappelle qu’en cas d’absence de Vmax, la Direction générale de la Santé (DGS) préconise de restreindre la consommation d’eau dès le dépassement de 0,1 µg/L. Début 2025, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a élevé cette limite à 0,142 µg/L.Or, selon l’ONG, cette limite est dépassée “dans 10 unités de distribution alimentant 30 communes et 10.438 personnes”.L’ARS dit avoir communiqué ces mesures aux communes et échangé avec les responsables de leurs réseaux d’eau, afin de “trouver et mettre en œuvre des solutions rapides”, sinon des “restrictions nécessaires” seront prises.Le fluopyram, destiné à détruire des champignons parasites, est contenu dans de nombreux produits commercialisés en France pour la culture de fruits, légumes, céréales ou pommes de terre. Générations Futures souligne aussi que ce fongicide “fait partie de la famille chimique des PFAS” et “se dégrade lentement en TFA”, un “polluant éternel” omniprésent dans l’environnement. L’ONG appelle ainsi les autorités à “réévaluer les autorisations des produits à base de fluopyram”. Pour Pauline Cervan, toxicologue de l’ONG, ces mesures constituent “une énième illustration des conséquences de l’usage intensif de pesticides et de l’inaction des pouvoirs publics” pour protéger l’eau.Elle déplore aussi que “les techniques en place” soient “le plus souvent insuffisantes pour traiter les pesticides”. 

Les transports gratuits, une idée à la mode pour les municipales de mars dans beaucoup de villes. Mais les promesses sont à géométrie variable et certains candidats dénoncent une “pêche aux voix”, voire une “fausse bonne idée”.”Tant que je serai là, la gratuité sera défendue”, affirme sans hésiter le maire de Montpellier, le socialiste Michaël Delafosse, qui se représente.D’abord limitée aux jeunes et aux personnes âgées, puis au week-end, cette promesse faite en 2020 est depuis un peu plus de deux ans accessible, dans les bus et les trams, à l’ensemble des 500.000 habitants de cette métropole.Économie pour une famille de quatre: “plus de 1.400 euros, tout en contribuant à réduire la pollution”, chiffre le maire.”La mobilité doit être un droit, comme l’école gratuite ou l’accès universel à la santé”, insiste Michaël Delafosse, en réponse aux réserves récentes de la Cour des comptes, inquiète de la baisse de la capacité d’investissement des collectivités dans l’amélioration de l’offre de transport.Si pour son adversaire et richissime homme d’affaires Mohed Altrad, la gratuité pour tous est un “acquis”, la candidate de centre-droit Isabelle Perrein souhaite la réserver aux jeunes et aux retraités.À l’autre bout du pays, le maire de Dunkerque (Nord), Patrice Vergriete (divers-gauche), estime que cette gratuité est “géniale” là où le réseau est “un peu sous-utilisé”, comme c’était le cas dans sa ville avant son instauration en 2018. Depuis, le nombre d’usagers est passé de 35.000 à 80.000 par jour. Et les commerçants du centre-ville ont vu leur fréquentation augmenter, selon lui, de 30%.”En revanche, si l’offre est insuffisante, le réseau saturé ou de mauvaise qualité, il ne faut pas la faire”, estime l’élu.- “Fausse bonne idée”? -Parmi la quarantaine de collectivités qui ont franchi le cap, la plupart sont de taille moyenne, comme Châteauroux (depuis 2001), Castres (2008), Niort (2017) ou Bourges (2023).Début 2026, l’opérateur Tadao, dont les bus desservent 150 communes de l’ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais autour de Lens, est devenu le plus grand réseau de France à proposer la gratuité totale. Et que l’on réside ou non dans cette zone de 650.000 habitants.Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, n’est pourtant “pas favorable” à la généralisation de la gratuité. Devant l’Assemblée nationale, il avait relevé en mai que “l’offre ne suffit pas toujours”, que le “report modal” entre voiture et transports en commun n’est pas garanti et qu’au final, ce sont les entreprises qui paient la facture, par le truchement du “versement mobilité”.Et à l’approche du scrutin, les promesses de gratuité sont très hétérogènes. À Lyon, l’ancien patron de l’Olympique lyonnais, Jean-Michel Aulas, soutenu par la droite, la promet pour “les Lyonnais gagnant moins de 2.500 euros nets par mois”. À Toulouse, la tête de liste LFI François Piquemal l’envisage pour les moins de 26 ans. À Poitiers, les débats portent sur une extension de la gratuité, déjà en vigueur le samedi. Elle doit être générale, estiment la liste menée par les Insoumis et la candidate Renaissance, Lucile Parnaudeau. Elle devrait plutôt être étendue au mercredi après-midi, selon le candidat de centre-gauche Anthony Brottier. Plutôt le dimanche, plaide la maire sortante écologiste, Léonore Moncond’huy, pour qui la gratuité totale serait une “très probable fausse bonne idée”.- “Pêche aux voix” -À Strasbourg, où les transports sont gratuits pour les mineurs depuis septembre 2021, sur décision de la maire écologiste Jeanne Barseghian, la socialiste Catherine Trautmann, ex-maire, propose de l’étendre aux plus de 65 ans.À Clermont-Ferrand, “on ne peut pas se permettre la gratuité totale, car il faut également développer le réseau”, explique Olivier Bianchi (PS), le maire de cette ville de 150.000 habitants où elle est déjà effective le weekend. S’il est réélu, elle concernera les moins de 26 ans et les plus de 60 ans.”On sort l’artillerie lourde pour aller à la pêche aux voix, mais si ce n’est pas l’usager qui paye, ce sera le contribuable”, rétorque son adversaire Julien Bony (LR), qui craint une “dégradation de la qualité”.À Metz, la tête de liste RN, Étienne Anstett, estime que “ce n’est pas la solution” car “les ménages les plus aisées qui peuvent se permettre de payer” en profiteraient également.burs-siu/san/abl

Une campagne d’observation aérienne de cent jours débute mercredi en Polynésie française pour recenser les grandes espèces marines sur 850.000 km2, a annoncé l’Observatoire Pelagis (CNRS/Université de La Rochelle).Le programme REMMOA II (Recensement des mammifères marins et autre mégafaune pélagique par observation aérienne) permettra un état des lieux de la répartition et de l’abondance des dauphins et des cachalots, mais aussi des oiseaux, tortues, raies, requins et grands poissons.Ces grandes créatures du large demeurent mal connues, y compris de la communauté scientifique. En observant les modes de vie, la biologie et l’état de conservation de ces espèces, le programme cherche aussi à comprendre l’effet des variations des paramètres environnementaux sur ces animaux, notamment dans le contexte de changement climatique.”On veut fournir des données pour guider les politiques de conservation afin de mieux protéger l’océan”, a expliqué à l’AFP le Dr Jérôme Spitz, directeur de l’observatoire Pelagis et chercheur au CNRS.Les répartitions de certaines activités humaines (pêche, trafic maritime, déchets) seront également répertoriées.Cette campagne permettra de comparer ses observations avec celles réalisées en 2011, dans le cadre de REMMOA I. L’équipe scientifique pourra ainsi compléter l’inventaire des espèces et évaluer les changements d’abondance et de distribution de la mégafaune marine. Elle pourra aussi identifier des zones à plus forts enjeux de conservation.”En côtier, on a des connaissances, mais en haute mer, c’est plus compliqué, et là on va pouvoir observer de larges zones en peu de temps, ce qui n’est possible que par avion”, a déclaré à l’AFP Mathieu Grellier, chargé de mission à l’Office français pour la biodiversité, qui appuie les politiques environnementales de la Polynésie française.L’océan représente 99% du territoire polynésien et constitue un enjeu majeur pour la collectivité du Pacifique. La Polynésie française avait ainsi annoncé à la Conférence des Nations unies sur l’océan à Nice en juin 2025 la création de la plus vaste aire marine protégée du monde, avec 4,8 millions de km2, dont 900.000 km2 sous protection stricte.Un fonds piloté par la Polynésie française a en outre été créé la semaine dernière. Il réunit neuf ONG et vise à réunir 15 millions de dollars (12,5 millions d’euros) pour financer la surveillance de ces aires marines protégées, mais aussi pour promouvoir les savoirs traditionnels, la pêche durable ou la souveraineté alimentaire.

Depuis les élections municipales de 2020, le paysage du vélo s’est complètement transformé en France, avec une flopée de nouvelles pistes cyclables et places de stationnement, mais les élus partisans du vélo s’inquiètent d’un retour en arrière à la faveur des restrictions budgétaires.Fin 2025, la France comptait 63.390 kilomètres de pistes cyclables et de voies vertes, près d’un quart de plus qu’en 2020, selon le bilan présenté mardi à l’Assemblée nationale par les élus du réseau Vélo et marche.Et sur le plan de la pratique, “on relève un accroissement de 40% par rapport à 2019” salue Chrystelle Beurrier, maire d’Excenevex en Haute-Savoie, près du lac Léman, et co-présidente de l’association Vélo et marche.Autre chiffre: 48.904 places de stationnement ont été créés pour les vélos près des gares depuis 2019. “On est à un peu plus de 50% de l’objectif” qui est de 80.000 places d’ici 2027, ajoute Mme Beurrier, dont l’association transpartisane regroupe des élus, maires, députés ou sénateurs, engagés pour le vélo et la marche.”On a vu exploser le vélo pendant ce mandat” grâce au plan pluri-annuel vélo, ajoute Françoise Rossignol, maire de Dainville (Pas-de-Calais) et vice-présidente en charge des transports de la communauté urbaine d’Arras.Néanmoins, elle, comme d’autres élus s’inquiètent pour l’avenir, en raison des coups de rabot qui menacent les budgets dévolus au vélo.Au cours des derniers arbitrages budgétaires, les 50 millions d’euros affectés au “fonds vélo” ont disparu, s’est inquiété le député Renaissance Guillaume Gouffier-Valente, au cours du colloque.- “Moment pas simple” -“On vit un moment pas simple pour le vélo. Visiblement le gouvernement pense qu’il ne nécessite pas une politique publique du niveau de l’État et qu’il relève des collectivités territoriales”, suggère-t-il, dépité.”C’est un enterrement de première classe de la politique nationale pour le vélo”, juge Françoise Rossignol, maire de Dainville (Pas(de-Calais) et vice présidente en charge mobilité de la communauté urbaine d’Arras.Pour le sénateur écologiste du Bas-Rhin Jacques Fernique, qui se dit “interloqué”, mais “pas résigné”, cette coupe traduit “une rupture qui menace la dynamique engagée par les territoires en transition cyclable”.Au ministère des transports, on cherche à rassurer en expliquant que même s’il n’y a plus de fléchage direct du budget vers les projets vélo, l’accroissement du fonds vert à 850 millions d’euros (contre 650 millions initialement prévu) permettra de continuer d’accompagner une politique ad hoc.”Les projets locaux favorables au vélo pourront être accompagnés selon une quote-part qui reste à déterminer” indique-t-on au ministère mardi soir.”On est dans un pays culturellement centralisé, s’il n’y a plus de discours national sur le vélo, il risque d’être abandonné” s’inquiète Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et vice-président de l’Association des Maires de France.Le coup de frein risque surtout d’affecter des projets très longs à mettre en œuvre, comme par exemple recoller le maillage mité des véloroutes en France, ces itinéraires touristiques qui permettent de suivre à bicyclette le long de la Loire ou de longer l’Atlantique.À Excenevex en Haute-Savoie, le long du lac Léman, la maire Chrystelle Beurrier confie qu’il a fallu “dix ans” pour lancer les travaux d’une piste cyclable de trois kilomètres pour relier sa ville au bourg voisin. “Il faut convaincre les propriétaires des terrains pour faire des acquisitions, parfois procéder à des expropriations, gérer les enfouissements de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité”. Tout au long de la mandature, les véloroutes ont augmenté de 16%, à 21.830 km au total en 2025, contre 18.848 en 2020, selon Vélo et marche. Objectif est de parvenir à 25.900 km de véloroutes en 2030.

Près de quatre ans après l’invasion de l’Ukraine, Greenpeace dénonce dans un nouveau rapport mercredi la poursuite du commerce nucléaire entre la France et la Russie, un domaine épargné par les sanctions internationales.Ni la France ni l’UE n’ont “mis fin à leurs relations commerciales avec Rosatom”, le géant nucléaire public russe, dénonce Greenpeace dans un communiqué.La France importe des quantités importantes  d’uranium enrichi en Russie ainsi que d’uranium naturel provenant du Kazakhstan et d’Ouzbékistan et transitant par ce pays, rappelle l’ONG antinucléaire.”La France continue à importer de l’uranium enrichi russe, que ce soit sous forme d’uranium naturel enrichi ou d’uranium de retraitement (uranium recyclé, ndlr) ré-enrichi (URE)”, à hauteur de 18% du total de ces importations, selon cette étude basée sur l’analyse des chiffres des Douanes françaises, à fin septembre 2025.En 2025, le Kazakhstan et l’Ouzbékistan, deux ex-républiques soviétiques, ont fourni la moitié (49,9%) de l’uranium naturel importé en France.Or selon Greenpeace, “une grande partie” de ces importations “transite toujours par le territoire russe entre les mains de Rosatom avant d’être livrée aux ports de Dunkerque ou de Rotterdam et acheminée notamment vers les usines Orano”, le géant français du cycle de l’uranium.”L’Etat russe continue à maintenir un contrôle fort sur le secteur minier kazakhstanais”, souligne l’ONG.Pour Pauline Boyer, chargée de campagne pour Greenpeace France, citée dans le communiqué, “notre pays alimente (…) l’économie russe et, par extension, sa machine de guerre”.”Le gouvernement français et l’Europe doivent sanctionner Rosatom pour envoyer un signal fort et mettre fin à l’impunité dont jouit la première entreprise au monde à avoir pris les commandes d’une centrale nucléaire étrangère par la force (la centrale ukrainienne de Zaporijjia). Dans ce contexte, le commerce nucléaire avec Rosatom est insupportable”, souligne-t-elle.A ce stade, la Commission européenne n’a pas donné de calendrier pour l’interdiction des importations de produits nucléaires russes dans l’UE, un sujet au coeur d’intenses tractations entre les 27.L’étude de Greenpeace actualise les données d’un rapport publié en mars 2023, dans lequel l’ONG dénonçait déjà la “dépendance” française envers l’atome civil russe.La France importe la totalité de l’uranium nécessaire au fonctionnement de son parc nucléaire, qui a assuré plus de 86% de la production électrique d’EDF dans le pays en 2024, selon cet opérateur.L’uranium naturel doit être converti puis enrichi pour être transformé en combustible pour les centrales nucléaires. La France dispose d’une usine d’enrichissement, au Tricastin (Drôme), gérée par Orano. 

La fin explicite du “devoir conjugal”, prévue par une proposition de loi qui doit être examinée mercredi à l’Assemblée nationale, est une mesure “pédagogique fondamentale”, estime auprès de l’AFP l’avocate Delphine Zoughebi.Bien qu’absente du code civil, cette notion continue d’être utilisée par certains magistrats, ajoute l’avocate qui, avec sa consoeur Lilia Mhissen, a obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en janvier 2025 sur ce sujet. La proposition de loi portée par les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) entend notamment préciser dans le code civil que la “communauté de vie” ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles.Que dit le code civil à l’heure actuelle?Le devoir conjugal n’y est pas inscrit en tant que tel. On a l’article 212 qui dit que les époux +se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance+ et l’article 215 qui dit que les époux +s’obligent mutuellement à une communauté de vie+.C’est cette partie que la jurisprudence a déviée en disant que communauté de vie valait communauté de lit. Mais ce n’est pas du tout ce qui est inscrit dans le Code civil, c’est l’interprétation de certains magistrats.Après la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (qui a estimé en 2025 qu’une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne pouvait être considérée comme “fautive” en cas de divorce, ndlr), on s’est dit, avec ma consoeur Lilia Mhissen, que cette jurisprudence allait s’appliquer de facto en France.Mais on a regardé les codes, tels qu’ils sont imprimés et donnés aux étudiants, avocats, magistrats, juristes en général et on a vu qu’il continuait à être fait référence à cette jurisprudence par rapport au devoir conjugal. Il y a donc une nécessité à clarifier le code, parce que visiblement ça a du mal à passer.Cette notion reste ancrée en France?J’ai le souvenir d’une dame qui répondait à une question d’un journaliste et qui disait +pour passer de bonnes vacances, effectivement, je me dis qu’il vaut mieux que je couche avec mon mari. Et comme ça, tout le monde est content, quoi. Même si j’en ai pas envie+.On ne peut pas dire d’un côté qu’on veut protéger les femmes, qu’on veut mettre en oeuvre des mesures de sensibilisation et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et de l’autre côté, laisser de telles idées perdurer. A un moment donné, s’il faut passer par la loi, passons par la loi. La loi est d’autant plus pédagogique que ce sont des textes qui sont lus par le maire au moment des mariages, en présence des mariés évidemment, mais également des invités de tous âges.C’est très important que ça infuse dans la société, c’est fondamental d’un point de vue pédagogique. Il faut que le grand public l’entende, que ce soit clair, net, précis : il n’y a pas de devoir conjugal, il faut qu’il y ait un consentement des époux aux relations sexuelles.C’est une nouvelle étape pour les droits des femmes?Il faut se rappeler qu’il a fallu attendre 1990 pour que la Cour de Cassation reconnaisse le viol entre époux. La loi du 4 avril 2006 va ensuite introduire cette prohibition à l’article 222-22 du code pénal. Il faut encore attendre la loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes et aux violences au sein du couple, pour que la présomption de consentement entre les époux soit supprimée.Désormais, l’article 222-22 du code pénal dit que +le viol et les autres agressions sexuelles sont constituées lorsqu’il ont été imposés à la victime (…) quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage+.Il était difficile de comprendre dès lors qu’on puisse prononcer, au civil, un divorce aux torts exclusifs d’une femme parce qu’elle avait refusé d’avoir des relations sexuelles avec son époux. C’était en contradiction totale avec les avancées obtenues au pénal. 

Yann Bompard, maire de la ville d’Orange depuis 2021, a été officiellement démis de ses fonctions après avoir été condamné à cinq années d’inéligibilité pour une affaire d’emploi fictif, a annoncé mercredi la préfecture de Vaucluse.L’arrêté du préfet Thierry Suquet intervient en plein rebondissement sur la scène politique locale à Orange: le père de Yann Bompard, Jacques Bompard, lui-même maire pendant plus de 25 ans, auparavant condamné pour prise illégale d’intérêt, a vu son inéligibilité levée mardi, l’autorisant à être candidat aux municipales du 15 et 22 mars.Yann Bompard avait lui été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 18 mois de prison avec sursis pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire.”En application de cette décision, le préfet de Vaucluse, Thierry Suquet, prend un arrêté le déclarant démissionnaire d’office de son mandat de maire”, selon un communiqué de ses services.Le texte rappelle que l’élu est “provisoirement remplacé” par son premier adjoint, à qui il incombe “de convoquer le conseil municipal sous un délai de 15 jours suivant la démission d’office” pour élire un nouveau maire.Dans cette ville de 30.000 habitants sous la coupe de la dynastie Bompard, Yann avait succédé en novembre 2021 à son père Jacques, contraint de démissionner après le rejet de son pourvoi en cassation contre une condamnation à cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt.Elu en 1995 sous l’étiquette Front national (FN), Jacques Bompard avait quitté dix ans plus tard le FN, devenu depuis RN, avant de fonder en 2010 la Ligue du Sud qu’il préside depuis.

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d’envisager toute forme d’aide à mourir donnera probablement la main aux députés sur cette réforme sociétale majeure.Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l’un est plutôt consensuel et vise à renforcer l’offre de soins palliatifs sur le territoire, l’autre est beaucoup plus irritant car il traite de suicide assisté et d’euthanasie, deux évolutions jugées inacceptables à la chambre haute.L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l’adhésion d’une majorité de sénateurs.Résultat: la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui créait initialement un dispositif très encadré de droit à l’aide à mourir et avait recueilli un large soutien à l’Assemblée nationale, est totalement vidée de sa substance.Un “texte fantôme”, “dégradé”, “sans queue ni tête”, ont dénoncé plusieurs sénateurs, manifestement gênés au moment de se prononcer par un vote global sur une copie sans réelle ossature.Certains, à gauche notamment, estiment que ce texte ainsi modifié, s’il était adopté, pourrait même se révéler contre-productif en contredisant la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la “sédation profonde et continue jusqu’au décès” pour certains patients en fin de vie. Plusieurs amendements adoptés au Sénat instaurent en effet un “droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance”, s’attachant à ce “qu’aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d’aider à mourir”.- Dernier mot aux députés ? -“C’est l’expression d’une vision extrêmement conservatrice, très éloignée des attentes des Français”, a regretté l’auteur du texte initial, Olivier Falorni.Le Sénat a au contraire proposé “une orientation politique alternative”, rétorque la sénatrice Les Républicains Christine Bonfanti-Dossat. Rapporteure de cette loi, cette parlementaire reconnaît volontiers que le texte n’est “pas parfait”, mais elle plaide pour son adoption, pour refuser la “permissivité extrême” de la version adoptée à l’Assemblée.”On est devant un vrai dilemme”, reconnaît le centriste Olivier Henno. Lui hésite entre vote pour et abstention, mais regretterait de “laisser l’Assemblée nationale légiférer toute seule”.Cette hésitation sur les bancs centristes, combinée à la ferme opposition de la gauche, promet un vote serré. En cas de rejet global du texte mercredi, l’Assemblée nationale repartirait de la version qu’elle avait elle-même adoptée, à partir du 16 février lors de l’examen en deuxième lecture.En cas d’adoption du texte par le Sénat, il ne fait guère de doute que les députés reviendront à leur texte de compromis, qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et, dans certains cas, d’euthanasie, même si ces mots ne figureront pas noir sur blanc dans la loi.Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d’importance, car le gouvernement pourra donner la décision finale aux députés en cas de désaccord persistant.”Les sénateurs ont fait un choix assez dur vis à vis de ce texte. Dont acte. Mais ça n’empêche pas le texte de faire cette navette et les députés auront le dernier mot”, a prévenu mercredi sur Franceinfo le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.Il a cependant noté que l’adoption de cette proposition “sensible” pourrait “prendre un peu de temps”.La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’était elle dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement “avant l’été”.Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.Le texte sur les soins palliatifs, passé au second plan, pourrait lui faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. Il prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs” dans les territoires. Son adoption mercredi au Sénat ne fait aucun doute.