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Cigarettes électroniques jetables: l’interdiction des “puffs” définitivement approuvée au Parlement

Stop aux cigarettes électroniques jetables: le Parlement français a approuvé jeudi l’interdiction des “puffs”, ces dispositifs en vogue notamment chez les jeunes qui sont friands de leur prix modique et leurs arômes diversifiés.Parfum menthe, glace à la fraise, pastèque ou chocolat; “packaging” attrayant; coût abordable mais risque avéré de dépendance… Les “dispositifs de vapotage à usage unique”, plus communément appelés “puffs”, vont bientôt disparaître des lycées, collèges et rues.Après une Assemblée nationale unanime la semaine dernière, le Sénat a approuvé l’interdiction par un vote à main levé, point d’orgue d’un parcours de plus de deux ans au Parlement avec un passage par la Commission européenne, pour ce texte initié par l’ancienne députée écologiste Francesca Pasquini (Génération.s).Le rapporteur Khalifé Khalifé (LR) a dénoncé un “marché qui cible sans vergogne les jeunes enfants avec un marketing décomplexé”, quand la sénatrice écologiste Anne Souyris a critiqué des puffs “conçues pour attirer les jeunes avec leur saveur sucrée et leur design attrayant”.”C’est une étape supplémentaire vers cette génération débarrassée du tabac (…) Et c’est un ministre à la santé cardiaque précaire qui vous le dit”, a salué à la tribune le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola, voyant également dans ces cigarettes électroniques jetables “un véritable fléau environnemental”.”Ce vote démontre une prise de conscience collective”, a loué la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin. “Nous faisons un pas décisif pour protéger nos jeunes”, avait réagi le ministre de la Santé Yannick Neuder lors de l’adoption par l’Assemblée.La France est en passe de devenir le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire leur commercialisation sur son territoire, une dynamique également suivie par le Royaume-Uni qui a annoncé leur interdiction à la vente d’ici juin.”C’est une grande victoire dans un double combat que nous menions: le combat écologique contre les batteries polluantes en lithium de ces +puffs+, et le combat sanitaire pour nos collégiens ciblés par cette consommation qui devient de plus en plus dangereuse”, se satisfait auprès de l’AFP Francesca Pasquini.Saluant une “avancée majeure”, la Ligue contre le cancer a appelé dans un communiqué à “aller plus loin en interdisant les nouveaux produits et dérivés de la nicotine”, une demande également formulée par Loïc Josseran, président de l’Alliance contre le tabac : “nous ne devons pas rêlacher nos efforts”, a-t-il insisté.- “Contournements” -Dans le détail, le texte interdit la vente et la distribution en France des dispositifs “pré-remplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable”.Une rédaction soupesée pour suivre les recommandations de la Commission européenne, notifiée au printemps par le gouvernement de cette initiative.La Commission a donné son accord sur l’essentiel des propositions de la France, en excluant néanmoins le cas de dispositifs qui seraient rechargeables en liquide, mais dont la batterie ne serait, elle, pas rechargeable. Les parlementaires avaient initialement intégré ce champ, souhaitant anticiper les évolutions du marché et contrecarrer “l’inventivité” des industriels.Tout en saluant une “décision importante sur le plan de la santé publique et de l’environnement”, le Comité national contre le tabagisme s’inquiète de “contournements déjà anticipés par les fabricants qui continuent à mettre sur le marché des cigarettes électroniques ciblant les jeunes par la multiplicité de leurs arômes et qui demeurent jetables à l’issue d’un nombre très limité de recharge”, dans un communiqué transmis à l’AFP.Cette décision de l’Union européenne “était scrutée par de nombreux pays”, note Francesca Pasquini, qui assure que l’exemple français pourra inspirer nombre de voisins. Quinze pour cent des adolescents âgés de 13 à 16 ans ont en effet déjà consommé ces “puffs” et, parmi eux, 47% déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine par ce biais, selon une enquête BVA pour Alliance contre le tabac en 2023.Les parlementaires engagés dans cette loi ont également appelé le gouvernement à tenir ses engagements sur l’interdiction prochaine d’un autre produit, les “pouches”, ces sachets de nicotine à usage oral.

L’Etat assigné en justice sur le mal-logement pour “carence fautive”

Une nouvelle “affaire du siècle”? Un collectif d’associations a annoncé jeudi le dépôt, devant le tribunal administratif de Paris, de deux recours contre l’Etat pour “carences” dans la lutte contre le mal-logement.Six ans après l’action intentée contre l’Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations de l’Etat concernant le logement, a déclaré Maïder Olivier du collectif des associations unies (CAU) lors d’une conférence de presse, évoquant une “démarche inédite pour non-assistance à personnes mal-logées”. “On considère que l’État est en faute, (…) qu’il ne respecte pas la loi, et que cela cause un préjudice pour les associations amenées à pallier ses manquement”, a précisé à l’AFP la coordinatrice du mouvement qui compte dans ses rangs Médecins du Monde, la Ligue des droits de l’homme, Emmaüs France, le Secours Catholique ou encore Utopia 56.Cette assignation fait écho au recours déposé contre l’Etat en mars 2019 par quatre associations de défense de l’environnement. Elles l’accusaient de “carence fautive” par son “action défaillante” pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La faute de l’Etat a été reconnue le 3 février 2021 par la justice qui a ordonné au Premier ministre d’alors de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le “préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages”. – Budget “largement insuffisant” -Sur le dossier du mal-logement, le premier recours concerne l’hébergement d’urgence et les obligations de l’Etat en matière d’accès, de conditions d’accueil et de continuité de la prise en charge.”L’Etat ne respecte aucune de ces trois obligations qu’il s’est lui-même fixées dans le Code de l’action sociale et des familles”, indique Me Myriam Gougeon, avocate en charge de ce recours. Elle pointe notamment les “6.000 demandes en hébergement d’urgence non pourvues chaque soir au 115”, un budget “alloué par l’État largement insuffisant au regard du besoin” et le “nombre de places insuffisantes en hébergement d’urgence”. Le second recours porte sur le droit au logement opposable (Dalo), instauré par la loi de 2007 qui oblige l’État à proposer d’urgence une solution de logement à des personnes qui en sont privées ou vivent dans des situations précaires (menace d’expulsion sans relogement, logement insalubre, etc.). Depuis 2008, “il y a eu 1.359.859 recours introduits sur la base de cette loi Dalo. Sur ces 1.359.859, il y a 440.648 ménages qui ont été reconnus prioritaires”, souligne l’avocat Emmanuel Daoud chargé du recours Dalo. “Sur ces 440.648 ménages, il y en a 258.788 qui ont été relogés – 102.969 attendent toujours de se voir attribuer un logement.”- “Dégradation considérable” – La vingtaine d’associations qui ont déposé les recours – sur les 40 que compte le collectif – demandent au tribunal de constater “l’inaction fautive” de l’Etat et dans ce cas de “prendre des mesures d’injonction pour, d’une part, obliger l’Etat à agir et, d’autre part, indemniser le préjudice des associations”. Sont demandées 10.000 euros pour chacune d’entre elles pour “réparation de préjudice moral”, à quoi s’ajoute une demande en “réparation de préjudice matériel” notamment pour la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) qui “a été obligée dans certains cas de pallier matériellement les carences de l’Etat”, précise Me Daoud.Sollicité par l’AFP, le ministère du Logement assure que la ministre Valérie Létard est “consciente des difficultés” et “se mobilise au quotidien”, citant notamment “l’obtention du maintien de 203.000 places d’hébergement d’urgence” dans le budget et “30 millions d’euros supplémentaires pour la mise à l’abri des femmes vulnérables”.Pour Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés, les associations “ont tendu la main à l’Etat pendant des années mais force est de constater que la situation se dégrade considérablement”. Selon le dernier rapport de la Fondation, 350.000 personnes sont sans-domicile en France, soit +6% sur un an et +145% depuis 2012. Elle comptabilise 4,2 millions le nombre de personnes mal-logées, qu’elles soient privées de logement ou vivent dans des conditions difficiles. L’Unicef France fait de son côté état de 2.000 enfants sans abri.Le double recours déposé jeudi survient un an après les poursuites engagées, en février 2024, par cinq grandes villes (Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Lyon et Rennes) contre l’Etat pour dénoncer ses “carences” en matière d’hébergement d’urgence. Dans une décision distincte rendue jeudi, la cour d’administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’Etat à rembourser près d’un million d’euros à la communauté d’agglomération Pays basque pour “carence” dans l’accueil de migrants sans abri.jvi-jed-cas-mep/ito/sla

Le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi à nouveau mis en examen en France, dans l’affaire Lagardère

Nasser Al-Khelaïfi à nouveau mis en cause en France : le président qatari du Paris Saint-Germain a été mis en examen le 5 février dans l’enquête portant sur une possible tentative frauduleuse d’Arnaud Lagardère en 2018 de faire changer en sa faveur un vote-clé du fonds qatari actionnaire de son groupe.Sollicitée, une source judiciaire a confirmé jeudi à l’AFP cette information obtenue de source proche du dossier.M. Al-Khelaïfi, 51 ans, est mis en examen pour complicité d’achat de vote et d’atteinte à la liberté du vote ainsi que pour complicité d’abus de pouvoirs, selon la source judiciaire. Il n’a pas de contrôle judiciaire.”Cette affaire n’a absolument et manifestement rien à voir avec Nasser Al-Khelaïfi, mais comme d’habitude, il va y être associé par un processus complètement dévoyé, comme un nom retentissant responsable pour tout et rien, jusqu’à ce que cette affaire s’effondre en silence d’ici quelques années”, a commenté une source proche de “NAK”.Dans un premier volet de l’enquête, M. Lagardère est soupçonné d’avoir utilisé frauduleusement pendant plusieurs années, à hauteur de 125 millions d’euros, des fonds de ses sociétés pour financer ses dépenses personnelles.Le second volet porte sur l’année 2018, au moment où le groupe était en pleine lutte d’influence entre Vincent Bolloré, allié d’Amber Capital, et Bernard Arnault, PDG de LVMH, qui soutenait Arnaud Lagardère.Le 24 avril 2018, Qatar Holding LLC, filiale du fonds souverain Qatar Investment Authority (QIA) et principal actionnaire, s’était positionné en faveur des résolutions d’Amber Capital.Ce vote a surpris M. Lagardère car il n’était pas, selon lui, le reflet de la volonté du QIA, a-t-il affirmé aux juges, d’après son interrogatoire du 29 avril 2024 consulté par l’AFP.Lui et son équipe rapprochée, à l’instar de Pierre Leroy, pilier du groupe, ou Ramzi Khiroun, influent conseiller, tous deux mis en examen dans ce dossier, ont appelé leurs contacts, dont l’administrateur du QIA Nasser Al-Khelaïfi.Ce dernier a “transmis à  l’émir lui-même” la requête, a indiqué aux juges Arnaud Lagardère.  – “Surpris” -Le 5 février, devant les magistrats, Nasser Al-Khelaïfi s’est dit “surpris” de sa convocation, selon ses déclarations rapportées par une source proche du dossier.”Je n’ai eu aucune influence dans ce dossier, je me trouve au milieu d’une affaire (…) sur la seule base d’un simple coup de fil concernant un problème avec le Qatar que j’ai fait suivre et mon rôle s’est limité à cela”, a encore rapporté la source.D’après d’autres échanges dont l’AFP a eu connaissance, M. Leroy a aussi proposé en 2018 à M. Lagardère pour résoudre ce problème d’appeler “un ami” influent qui pourrait “dès que possible joindre le président de QIA et le ministère des Finances” : Nicolas Sarkozy .Mais “tout ceci ne s’est pas fait parce que j’avais la réponse de Nasser Al-Khelaïfi”, a ajouté M. Lagardère en avril 2024.Cinq jours après le premier vote, QIA rejoint finalement les positions de M. Lagardère.En septembre 2018, un diplomate britanno-marocain proche de Doha, Jamal Benomar, est nommé comme “membre indépendant” au conseil de surveillance de Lagardère SCA, soit un “interlocuteur” de qualité selon M. Lagardère.Mais les juges y voient une “représentation officieuse” des intérêts du Qatar et soupçonnent une contrepartie.Une porte-parole de QIA a indiqué à l’AFP que le fonds “rejette catégoriquement toute allégation de conduite inappropriée par QIA ou Nasser Al-Khelaïfi”, ajoutant que ce dernier “n’était pas en position d’influencer ou de prendre la moindre action au nom de QIA, s’agissant du groupe Lagardère”.  Ancien empire médiatique et aéronautique, le groupe Lagardère a finalement été racheté après une âpre bataille fin novembre 2023 par Vivendi, contrôlé par la famille du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.En France, M. Al-Khelaïfi avait déjà été mis en examen pour corruption dans le dossier des candidatures du Qatar aux Mondiaux d’athlétisme 2017 et 2019, mais cette mise en cause a été définitivement annulée début 2023 en cassation.L’emblématique patron du PSG est visé dans d’autres dossiers. Des juges d’instruction parisiens se penchent ainsi sur les accusations d’enlèvement et de séquestration au Qatar formulées par le lobbyiste franco-algérien Tayeb Benabderrahmane. Visé, le patron du PSG les réfute et a porté plainte notamment pour chantage.D’ex-employés de “NAK” ont par ailleurs déposé plainte contre lui, entre autres pour travail dissimulé.

Parentalité: une commission préconise de restaurer une “autorité bienveillante”

Elle prône une société à “hauteur d’enfants” et un dialogue “à hauteur de parents” : la commission parentalité créée fin 2023 appelle, dans un rapport remis jeudi, à restaurer une “autorité bienveillante” et à épauler les parents les plus vulnérables. Présidée par le pédopsychiatre Serge Hefez et la spécialiste des questions de jeunesse Hélène Roques, cette commission d’une quinzaine d’experts avait été chargée en décembre 2023 d’émettre des recommandations pour améliorer l’exercice de la parentalité. Elle avait été présentée par Aurore Bergé, alors ministre des Familles, comme une des réponses du gouvernement de l’époque aux émeutes de l’été 2023 après la mort de Nahel à Nanterre. Aurore Bergé avait notamment estimé qu’il y avait “un enjeu d’autorité à restaurer”.A l’issue d’une centaine d’auditions, la commission juge, dans son rapport remis jeudi à l’actuelle ministre des Familles Catherine Vautrin, “nécessaire de modifier la perspective traditionnelle de la politique de soutien à la parentalité”.”La société se doit de s’organiser à +hauteur d’enfants+ et dialoguer avec les parents +à hauteur de parents+”, souligne la commission. “Il s’agit de donner les outils nécessaires aux parents pour construire cette autorité structurante et bienveillante et, le cas échéant, de les aider à la restaurer ou à la confirmer, grâce à l’intervention des différents acteurs de la parentalité”, développe-t-elle.Au total, elle émet 40 propositions, parmi lesquelles la création d’un numéro vert “parents en détresse” afin de recueillir et orienter les demandes des parents, ou encore de densifier les lieux d’accueil enfants-parents sur le territoire.Elle plaide pour l’intégration d’un “droit de la parentalité” dans le code de l’action sociale et des familles, afin d’afficher “clairement que les parents sont soumis à des obligations” dans leur exercice de l’autorité parentale, “mais bénéficient aussi d’un certain nombre de droits”.Afin “d’impliquer davantage les pères dans l’éducation des enfants”, elle préconise le paritarisme pour les listes de représentants de parents d’élèves au conseil d’administration des établissements scolaires. – Prévenir les risques -Face aux difficultés à concilier vies professionnelle et personnelle, elle suggère d’étendre le congé de “proche aidant” aux situations de décrochage scolaire.Elle préconise également d’octroyer aux salariés “quatre demi-journées par an” pour participer à des rencontres avec les enseignants en vue d'”une meilleure connaissance des attentes et des contraintes réciproques.”Autre mesure, la possibilité de mentionner dans la déclaration fiscale la situation de handicap d’un des parents, “laquelle, sous réserve d’un taux d’incapacité minimum, permettrait l’ouverture d’un droit à une prestation sociale forfaitaire en vue de les aider dans leur mission éducative”.La commission appelle également les pouvoirs publics à mener une politique du logement adaptée à l’évolution des familles (monoparentales, recomposées, etc).  Pour aider les parents démunis face à une santé mentale des jeunes de plus en plus dégradée, les auteurs du rapport recommandent enfin de pratiquer “un examen médical global” en 5e ou en 4e incluant la santé mentale. “Cet examen permettrait de repérer les troubles en début d’adolescence”, notent-ils. En annonçant l’installation de cette commission, Aurore Bergé avait évoqué la mise en place de “travaux d’intérêt général pour les parents défaillants”, des déclarations qui avaient conduit plusieurs membres de la commission à démissionner pour protester contre cette vision coercitive.”La puissance publique a parfois tendance à considérer que les parents sont les responsables exclusifs des comportements inappropriés, délictueux et parfois criminels des mineurs”, relèvent les auteurs du rapport. “Nonobstant la responsabilité parentale dans certaines situations, il paraît difficilement soutenable d’exonérer les acteurs publics de toute responsabilité sociale”, ajoutent-ils, évoquant les “conditions d’exclusion sociale, de précarité et de ségrégation sociale”. Dans ce contexte, la politique de soutien à la parentalité “n’a pas pour objet de participer à la lutte contre la délinquance juvénile”, peut-on encore lire. Mais “on peut prévenir des situations à risque.”

Attaque à la grenade dans un bar de Grenoble: l’auteur toujours recherché

La police recherche activement jeudi un homme qui a fait 15 blessés en jetant une grenade dans un bar d’un quartier populaire de Grenoble, où les habitants se disent “choqués” mais pas totalement surpris par cette violence.Des agents sont postés devant l’Aksehir, un bar associatif du quartier du Village olympique, où le calme est revenu au lendemain de l’attaque, dont le mobile reste inconnu même si la piste terroriste est “a priori” écartée.”J’ai entendu un grand boum, j’ai regardé et je me suis dit que ce n’était pas un pétard ni un feu d’artifices”, raconte Agnès Lefebvre-Paquet, une septuagénaire croisée sur place par l’AFP. Sans se poser plus de questions pour autant: “Je me suis dit que c’était des problèmes du quartier”.”On est tous choqués, tous, tous”, ajoute une de ses voisines, encore en robe de chambre et qui ne veut pas donner son nom. “Ca fait 30 ans qu’on habite là et c’est de pire en pire”, poursuit-elle, confiant avoir passé une “nuit horrible”.La veille, vers 20H15, un homme est entré dans le bar, où se trouvaient de nombreux clients. Sans dire un mot, il a jeté une grenade avant de prendre la fuite, selon le procureur adjoint François Touret de Coucy. Il était peut-être armé d’une arme longue de type kalachnikov mais n’en a pas fait usage.La déflagration a fait 15 blessés, parmi lesquels six ont été pris en charge en urgence absolue, et “au moins deux” restent encore avec un pronostic vital engagé, a déclaré à la presse le ministre de la Santé Yannick Neuder, qui a rendu visite jeudi dans la matinée aux soignants au CHU de Grenoble, où les blessés ont été hospitalisés.- “Quasiment des techniques de guerre” -Evoquant un mode opératoire avec “une grenade extrêmement violente, c’est quasiment des techniques de guerre”, le ministre a fait état de blessures avec “des coupures et des perforations d’organes”.L’auteur de cette attaque était toujours en fuite jeudi matin, selon une source policière. “L’enquête se poursuit”, a commenté le procureur adjoint, ajoutant que la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon en était désormais saisie.La veille, le magistrat avait expliqué qu’aucune piste n’était privilégiée. “On peut exclure l’attentat purement terroriste”, a-t-il déclaré, mais pour le reste, “ça peut être un règlement de comptes” lié “au trafic de drogues, au trafic de cigarettes, à une inimitié exacerbée…”Le bar visé, dont le nom fait référence à une ville turque mais qui serait tenu par des Algériens et fréquenté par une clientèle masculine selon ses voisins, ne soulevait pas d”inquiétudes particulières”, a encore dit M. Touret de Coucy. Selon une source policière, le propriétaire du bar aurait dit qu’il était visé.Mi-janvier, cet établissement et quatre autres bars associatifs du quartier Village olympique avaient été contrôlés lors d’une opération conjointe de la police et des douanes. Au total, 10 personnes avaient été interpellées notamment pour séjour irrégulier ou blanchiment présumé, et 25 kg de tabac de contrebande saisis, avait indiqué à l’époque le parquet.Karim, un agent municipal qui ne souhaite pas donner son nom, est un habitué des lieux, où il prend un café tous les matins quand il nettoie la place adjacente.”D’habitude, c’est propre, c’est calme. Il n’y a rien. On boit un café là, on discute”, dit-il en faisant part de sa surprise. Mais “à Grenoble, tout est possible”, ajoute-t-il, désabusé, tandis que des parents se pressent pour accompagner leurs enfants à l’école.La ville connaît régulièrement des épisodes de violences, notamment par armes à feu, liés au trafic de drogues, les autorités ayant même évoqué l’été dernier une “guerre des gangs”.Le maire écologiste Eric Piolle, qui s’est rendu sur place mercredi soir avec le procureur adjoint et la préfète de l’Isère, s’est lui aussi dit “stupéfait” face à cet “acte d’une violence inouïe”, tout en déplorant une “escalade de la violence” dans la capitale des Alpes.Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, doit effectuer vendredi un déplacement à Grenoble sur le thème de la sécurité du quotidien, une visite prévue avant l’explosion de mercredi soir.

Pas-de-Calais: 6.310 migrants secourus en mer en 2024, +30% sur un an

Le nombre de migrants secourus en mer dans le Pas-de-Calais a bondi de près de 30% en 2024, totalisant 6.310 personnes, selon un bilan annuel publié jeudi par la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.Au total 45.203 migrants ont été impliqués l’an dernier dans une opération d’assistance ou de sauvetage en mer dans le détroit du Pas-de-Calais séparant la France de l’Angleterre (+26%), selon ce bilan.Parmi ces personnes, la préfecture maritime (Prémar) a dénombré 72 décès et trois disparus dans la zone pour laquelle la France est responsable des opérations et de sauvetage en mer.La semaine dernière, le patron de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim) Xavier Delrieu a parlé de 78 morts en 2024, un record depuis l’apparition en 2018 du phénomène des “small boats” (“petits bateaux”), des embarcations de fortune, pour tenter d’atteindre les côtes anglaises.La Prémar rappelle dans son bilan annuel que le nombre moyen de migrants à bord de ces embarcations “structurellement inadaptées” à la navigation en mer est passée en un an de 45 à 54 par bateau.Cette surcharge est un facteur de l’augmentation du nombre des naufrages, selon la Prémar, qui relève aussi une hausse de la mortalité à bord de ces esquifs “suite à des asphyxies consécutives d’écrasement, directement liées” à leur nombre excessif de passagers.Par ailleurs, “l’extension des zones de départ vers le sud” jusqu’à Dieppe, en Seine-Maritime, entraîne “mécaniquement un allongement des durées de traversées exposant plus longtemps les migrants aux éléments extérieurs ainsi qu’aux conséquences liées à la surcharge”, relève encore la Prémar.”Les phases d’embarquement et/ou retours sur la plage sont particulièrement dangereuses et chaotiques, engendrant des risques d’hypothermie voire de noyade et/ou d’asphyxie”, souligne-t-elle également.Passeurs et migrants sont tellement déterminés à atteindre le Royaume-Uni qu’ils n’acceptent souvent l’assistance proposée par les moyens de secours français “qu’en ultime recours” et dans une situation “d’extrême urgence”, rappelle aussi la Prémar.Mais pour les associations et ONG d’aide aux migrants sur le littoral français, la forte hausse du nombre de morts l’an dernier est plutôt à mettre sur le compte de la surveillance policière accrue de la frontière franco-britannique qui, loin de dissuader les migrants et leurs passeurs, les pousseraient à prendre encore davantage de risques.

L’Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs

Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la création d’une procédure de comparution immédiate. La proposition de loi visant à “restaurer l’autorité” de la justice à l’égard des “mineurs délinquants” et de “leurs parents”, soutenue par le gouvernement, reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre. Elle a été adoptée par 125 voix contre 58.”Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023, celle de renforcer notre arsenal pénal, celle de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs”, a déclaré l’ex-chef du gouvernement qui, après être redevenu député, a décidé de porter ces mesures à l’Assemblée.”La naïveté tue. L’aveuglement sacrifie une partie de notre jeunesse”, a-t-il lancé à l’adresse de la gauche, vent debout contre son texte qu’elle estime “dangereux” et qui “court après l’extrême droite”. L’Assemblée a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées lors de l’examen du texte en commission fin novembre. Les députés ont notamment acté la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves. Un article-clé visant à ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes a également été rétabli. La gauche a fustigé ces mesures portant atteintes aux grands principes de la justice des mineurs.”Est-ce-que vous croyez qu’au fond, punir les parents, enfermer les enfants, va régler le problème de la délinquance? Croyez vous que la prison règle le problème de la délinquance? Elle la nourrit”, a lancé la députée socialiste Sandrine Runel. Les députés ont aussi approuvé le durcissement de sanctions envers les parents de mineurs délinquants. Un juge des enfants pourra par exemple donner une amende civile aux parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences et auditions.Le texte pourrait se muscler un peu plus au Sénat, le garde des Sceaux ayant annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute.  Gérald Darmanin souhaite notamment l’introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants “dès leur sortie des cours et les week-ends”, ou renforcer l’usage du bracelet électronique pour les mineurs.

Violences à Bétharram: Bompard (LFI) dénonce un “scandale d’État”

Le coordinateur politique de La France insoumise Manuel Bompard a dénoncé jeudi “un scandale d’Etat” à propos des dénégations de François Bayrou quant à sa connaissance de violences et d’agressions sexuelles dans un établissement catholique, qui a été fréquenté par ses enfants.”On est face à ce qui s’apparente de plus en plus à un scandale d’État”, a estimé Manuel Bompard sur RTL, rappelant que François Bayrou était ministre de l’Éducation nationale puis président du Conseil général à l’époque de certains faits. Le parquet de Pau mène l’enquête depuis un an sur plus d’une centaine de plaintes visant des violences physiques, agressions sexuelles et viols qui auraient été commis au collège-lycée Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, entre les années 1970 et 1990.La semaine dernière, des témoins interrogés par l’AFP, après une enquête de Mediapart, ont affirmé que le Premier ministre avait connaissance dès la fin des années 1990 d’accusations d’agressions sexuelles.Interrogé à deux reprises par des députés insoumis et écologiste, le chef du gouvernement a de nouveau “récusé” mercredi devant l’Assemblée nationale les accusations de mensonge et dénoncé des “polémiques artificielles”. “Un juge, une enseignante dans cet établissement catholique, une victime ont signalé ces faits à Monsieur Bayrou et donc il ne peut pas, comme il l’a fait, s’enfoncer dans le mensonge”, s’est indigné Manuel Bompard, trouvant également “particulièrement choquant” le “silence dans la classe politique de manière générale” sur cette affaire.”C’est factuellement vérifié qu’il a menti”, a-t-il affirmé, soulignant que “le sujet” était de “faire la démonstration aujourd’hui, et on est capable de le faire, qu’il a reçu un certain nombre de signalements et qu’il n’a pas agi pour mettre un terme à ces faits”, a insisté le député de Marseille, réclamant la démission du Premier ministre.Le député insoumis Paul Vannier, qui a interrogé le Premier ministre cette semaine à l’Assemblée, a dans le même temps demandé à la présidente de la commission des Affaires culturelles, la socialiste Fatiha Keloua Hachi, d’organiser un vote pour “conférer” à sa commission “les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, sur les défaillances du contrôle des établissements privés sous contrat par l’Etat”.  Cette commission “pourrait investiguer sur l’action des services de l’Education nationale vis-à-vis de Bétharram ces 60 dernières années. Ces éléments n’entrent pas dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, qui porte elle sur la commission de crimes”, a précisé M. Vannier à l’AFP.En avril 1996, alors que François Bayrou était ministre de l’Education, une plainte avait dénoncé les violences physiques d’un surveillant à Bétharram sur un enfant de la classe d’un de ses fils, condamné par la suite.En mai 1998, alors qu’il était redevenu député des Pyrénées-Atlantiques et président du conseil général, un ancien directeur de l’institution avait été mis en examen et écroué pour viol.”Est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants dans des établissements” où l’on aurait “soupçonné ou affirmé qu’il se passe des choses de cet ordre ?”, s’était défendu mercredi M. Bayrou.