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“Tension extrême” à dix jours de la fin des négociations agroalimentaire/supermarchés

“Retard inhabituel”, “niveau de tension extrême”, “moral au plus bas”: à dix jours de la clôture des négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs agroalimentaires, l’ensemble des parties prenantes a reconnu mardi des difficultés accrues cette année.Chaque année entre début décembre et le 1er mars, la grande distribution négocie avec ses fournisseurs de l’industrie agroalimentaire, des PME aux géants du secteur, les conditions (prix d’achat, place en rayon, calendrier promotionnel…) auxquelles elle va lui acheter une large partie des denrées vendues dans ses rayons pour le reste de l’année.Le deuxième comité de suivi qui s’est tenu mardi matin sous l’égide des ministres de l’Agriculture et du Commerce a été “aussi tendu que le sont les négociations”, affirme Dominique Chargé, président de La Coopération agricole.L’Association nationale des industries alimentaires (Ania), principal lobby du secteur, a fait part d’un retard inhabituel dans la signature d’accords commerciaux et s’est félicitée que la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ait “tapé du poing sur la table” face à une grande distribution qui demande des baisses de prix “insoutenables” aux fabricants agroalimentaires.Sollicité, le ministère s’est refusé à commenter mais la ministre avait déclaré à La Tribune dimanche vouloir “corriger certains dysfonctionnements relationnels” avec la grande distribution qui exerce “une pression déraisonnable sur les prix”.Layla Rahhou, déléguée générale de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), pointe elle “la responsabilité de l’Etat dans la dégradation des relations pendant les négociations”.”C’est particulièrement dur, parce que le moral des entreprises est au plus bas, donc forcément cela tend les choses”, ajoute-t-elle, accusant les géants de l’agroalimentaire de repousser les signatures jusqu’à la dernière minute pour faire “pression” sur les distributeurs.Elle affirme que près de 90% des contrats avec les PME ont été signés, contre 40% avec les grands groupes.Lundi, l’organisme représentant PME et entreprises de taille intermédiaire de l’alimentation, Pact’Alim, avait alerté sur des “négociations très dégradées” et un doublement des “menaces de déréférencement” de la grande distribution.- “Déflation” impossible -“Les négociations cette année semblent plus tendues”, a reconnu le ministère du Commerce à l’issue du comité.Selon le ministère, les distributeurs “ont déploré que les industriels demandent des hausses de tarifs qui ne leur semblent pas corrélées à l’augmentation des cours des matières premières qu’ils constatent”.La hausse des prix s’est apaisée ces derniers mois mais le budget des consommateurs reste globalement sous tension et les supermarchés se livrent une concurrence féroce pour les attirer.Les industriels agroalimentaires mettent de leur côté en avant des hausses de coûts liées à la matière première agricole, aux salaires, à l’énergie ou aux emballages.”La grande distribution regarde le prix de l’énergie à un instant T et oublie que certains contrats de fourniture sont conclus sur plusieurs années”, affirme l’Ania. “On a joué le jeu l’année dernière en baissant les prix, mais en 2025, on ne peut pas assumer de déflation.”La ministre de l’Agriculture a annoncé dimanche vouloir “ajuster” la loi Egalim, censée garantir une meilleure rémunération des agriculteurs en encadrant davantage les négociations commerciales, et “protéger en partie aussi la matière première industrielle”.Dominique Chargé constate lui “une impossibilité à faire respecter la loi” Egalim sur la matière première agricole, qui prévoit par exemple que, si le coût de production du lait augmente, l’industriel le paye plus cher et les supermarchés aussi.Selon lui, la grande distribution tente de contourner la loi en délocalisant les négociations à l’écart du droit français grâce à ses centrales d’achat européennes.Côté FCD, Layla Rahhou affirme que le problème réside dans le “décrochage” de la filière alimentaire française par rapport à ses voisins européens, “plus compétitifs”.Aucun patron de la grande distribution n’était présent au comité de mardi mais plusieurs ont annoncé une conférence commune au Salon de l’agriculture la semaine prochaine, à l’invitation de l’animatrice Karine Le Marchand”L’amour est peut-être dans le pré, mais pas dans les salles de négociations”, avait ironisé François-Xavier Huard, président de la Fédération nationale de l’industrie laitière, en référence à l’émission présentée par l’animatrice sur M6.

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Nucléaire: le directeur de l’AIEA à Fukushima pour inspecter la décontamination des sols

Le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a entamé mardi une visite au Japon qui doit le conduire à la centrale accidentée de Fukushima pour contrôler la décontamination des sols, dans un contexte de démantèlementdu site.Rafael Grossi, dont c’est la cinquième visite au Japon, doit notamment visiter mercredi pour la première fois les installations de stockage provisoire (ISF) des sols contaminés.”Au moment où le Japon s’engage dans un retour graduel de l’énergie nucléaire dans son mix énergétique, il est important que cela soit fait avec une sécurité totale et avec la confiance de la société”, a dit mardi M. Grossi à la presse.Mardi soir, il s’est entretenu avec le ministre japonais des Affaires étrangères Takeshi Iwaya, qui a annoncé l’octroi par Tokyo de 14 millions d’euros à des programmes en Ukraine et dans d’autres pays, notamment pour l’amélioration des diagnostics de cancers.Près de 13 millions de mètres cubes de terre, l’équivalent d’environ 4.300 piscines olympiques, et 300.000 mètres cubes de déchets issus de l’incinération de matières organiques ont été retirés dans le cadre des activités de décontamination dans le département de Fukushima.Dans ce contexte, la visite de l’Argentin a pour but de veiller “à la restauration de Fukushima, y compris au démantèlement de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et au contrôle des sols contaminés retirés”, a déclaré un responsable du ministère japonais des Affaires étrangères.Des déchets sont stockés dans une installation provisoire d’une superficie de 16 km², s’étendant dans les villes limitrophes de la centrale nucléaire d’Okuma et de Futaba.Les autorités japonaises prévoient de recycler environ 75% de la terre des sols contaminés -ceux à faible taux de radioactivité- en l’utilisant, s’il est confirmé qu’elle est sûre, pour des structures de génie civil, comme des talus pour les routes et les voies ferrées.Le sol qui ne peut être recyclé devrait être éliminé avant l’échéance de 2045 et Tokyo a l’intention de confirmer le choix du site et le processus de destruction cette année.”On a le phénomène +pas dans mon jardin+. Tout le monde va être d’accord sur le principe de répartir l’entreposage des sols contaminés sur plusieurs départements (…) mais personne ne veut” accueillir ces terres contaminées, a expliqué à l’AFP Olivier Évrard, directeur-adjoint du Mitate Lab, un laboratoire de recherche international (CNRS-CEA-Université de Fukushima).- Coûteuse décontamination -Les travaux de décontamination des sols, décidés après la catastrophe du 11 mars 2011 et qui n’avaient pas été faits après la catastrophe de Tchernobyl en 1986, ont été menés sur plus de 9.000 km², soit 40 municipalités.La méthode de décapage des terres “a été très efficace pour limiter les transferts (radioactifs) parce que les zones les plus connectées aux cours d’eau ont été décontaminées”, explique Olivier Evrard.”Par contre, cela a eu un coût énorme, génère énormément de déchets. Et cela pose des problèmes de fertilité (des terres) après”, ajoute-t-il, alors qu’un coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros est évoqué.En septembre dernier, l’AIEA avait estimé que “l’approche du Japon en matière de recyclage et d’élimination des sols et des déchets radioactifs issus des activités de décontamination” était conforme aux normes de sûreté de l’organisation.- “Accroître la transparence” -Au cours de la visite de M. Grossi, les experts de l’AIEA et ceux de plusieurs pays, dont la Chine et la Corée du Sud, prélèveront également des échantillons d’eau de mer et de poissons “afin d’accroître la transparence” du processus de rejet des eaux traitées dans les mers, a déclaré à l’AFP un autre responsable de l’agence japonaise de l’énergie.Tepco, l’opérateur de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, a débuté le démantèlement des réservoirs d’eau traitée pour libérer de l’espace afin de stocker des débris nucléaires.Après le gigantesque tsunami, provoqué par un séisme de magnitude 9,0, Tepco a conservé sur le site quelque 1,3 million de tonnes d’eau contaminée — de pluie, souterraine et de mer — ainsi que de l’eau nécessaire au refroidissement des réacteurs.Cette eau, traitée à l’aide du système ALPS (“Système avancé de traitement des liquides”) pour en diminuer la radioactivité, reste entreposée dans plus d’un millier de réservoirs qui occupent actuellement l’essentiel du terrain de la centrale.Le démantèlement des réservoirs est devenu possible avec le début du rejet de l’eau dans l’océan Pacifique en août 2023. Le Japon et l’AIEA assurent que cette eau ne nuit pas à l’environnement.Trois des six réacteurs de l’installation fonctionnaient lorsque le raz-de-marée a frappé la centrale en 2011, faisant fondre les systèmes de refroidissement et provoquant la pire catastrophe nucléaire depuis celle de Tchernobyl en 1986.Le projet global de démantèlement doit durer plusieurs décennies.

Zelensky slams US-Russia talks, urges ‘fair’ negotiations

Ukrainian President Volodymyr Zelensky on Tuesday criticised US-Russia talks for excluding Kyiv, saying efforts to end the war must be “fair” and involve European countries including Turkey.His remarks came after Washington and Moscow said they would name teams to negotiate a path to ending the war in Ukraine, during their first high-level official talks since …

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Les antiques taxis jaune de Calcutta bientôt plus qu’un lointain souvenir

C’est un autre pilier du folklore urbain de Calcutta qui va disparaître. Après les tramways, les vénérables taxis jaunes de la mégapole indienne vont eux aussi prendre leur retraite, trop polluants, trop vieux et franchement démodés.”D’ici à la fin de l’année 2027, tous les taxis jaunes devront avoir rejoint la casse”, a tranché le “ministre” des transports de l’Etat du Bengale occidental, Snehasis Chakraborty.Les Ambassador, versions indigènes des berlines Oxford III fabriquées au Royaume-Uni par Morris, promènent leur silhouette ronde et leurs pare-chocs chromés dans les rues de Calcutta depuis 1962.Les premières versions produites par Hindustan Motors ont souffert de défauts de fabrication qui ne lui ont longtemps valu que des railleries: la seule partie du véhicule qui ne fait pas de bruit est son klaxon, s’amusaient ses critiques.Le constructeur indien est parvenu à les corriger et à produire son modèle jusqu’en 2014. Son look rétro et sa rusticité à toute épreuve semblaient en mesure de lui assurer encore quelques belles années de service.”La bagnole est solide. Les pièces détachées et la maintenance sont plutôt bon marché et, en cas de panne, il est facile de trouver un bon mécano”, énumère Sanjeeb Roy, le porte-parole de l’association des taxis du Bengale.Mais les impératifs de la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de carbone – l’Inde a promis d’atteindre la neutralité en 2070 – en ont décidé autrement.Dès 2009, un tribunal de l’Etat du Bengale occidental a interdit la circulation des véhicules à usage commercial de plus de 15 ans.La sanction est tombée en 2024, un premier paquet de 4.493 Ambassador – les plus anciens modèles des 7.000 encore en circulation – a été définitivement retiré de la flotte municipale.Et ce n’est qu’un début. Un millier d’autres devrait les suivre au garage en 2025.Les gaz émis par les antiques moteurs des berlines jaunes ne sont toutefois pas les seuls responsables de leur mort programmée.- “C’est la fin…” -Sanjeeb Roy le reconnaît volontiers, c’est le taxi à l’ancienne lui-même qui n’a plus la cote.”Nous avons du mal à lutter contre les voitures de transport avec chauffeur (VTC) réservables par téléphone”, dit-il, “plus confortables et bien plus avancées technologiquement”.”J’aime ma voiture comme mon fils”, assure Kailash Sahani, 70 ans, qui pilote son Ambassador depuis quarante ans. “Elle est simple, elle peut tout transporter”, vante-t-il. “Mais elle n’a pas d’électronique, ni aucune fioriture”.”Maintenant, les gens réservent des taxis avec air conditionné depuis leur téléphone. Qui s’intéresse encore à nos taxis ?”, soupire-t-il, “c’est la fin…”Même ses plus jeunes collègues s’inquiètent. “Je vais perdre mon boulot à l’expiration de la licence de ma voiture dans deux ans”, anticipe Abu Taher Khan, 22 ans à peine. “Je me demande bien ce qui va se passer à l’avenir”.La mort définitive des taxis classiques à Calcutta ?Riche de plus de 18.000 véhicules avant la pandémie de Covid, leur flotte a déjà fondu comme neige au soleil pour tomber à 3.000 à peine.Mais Lalit Mondal refuse d’y croire. “Ça va nous causer des problèmes, c’est notre boulot qui est en jeu”, concède ce chauffeur de 52 ans. “Mais les gens aussi vont souffrir. Ils ne pourront pas réserver assez de voitures, ni transporter de gros bagages”.L’argument n’a pas convaincu les autorités locales. Les modèles plus “verts” de taxis continueront à rouler dans Calcutta, pas les Ambassador.Et tant pis pour les nostalgiques comme Utpal Basu.”Ça me brise le cœur de voir la +Cité de la joie+ perdre une de ses icônes”, regrette cet enseignant retraité de 75 ans. “Et personnellement, je vais avoir un mal fou à réserver un taxi avec mon téléphone”.

Feu vert au Sénat sur la loi d’orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

Engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d’orientation agricole, le gouvernement a obtenu mardi le vote favorable du Sénat sur ce texte brandi comme réponse à la grogne du secteur, mais fustigé par la gauche.La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l’agriculture ? L’objectif affiché par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, avant l’ouverture de l’événement samedi à Paris, a franchi une étape déterminante. Dominée par une alliance droite-centristes, la chambre haute a validé le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption par les députés.”Cette loi nous engage sur le chemin du réarmement de notre puissance alimentaire”, a salué la ministre après le vote.Le prochain “round” parlementaire va donc pouvoir commencer, avec la convocation dès mardi soir, à 18H30 au Sénat, d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept sénateurs et sept députés. L’objectif: dégager, au pas de charge et à huis clos, un texte de compromis entre les deux chambres. S’ils y parviennent, leur version commune pourrait être soumise aux deux chambres avant samedi — voire dès mercredi à l’Assemblée et jeudi au Sénat, avancent plusieurs parlementaires — pour deux ultimes votes qui vaudront adoption définitive. Dans le cas contraire, les délais seraient nettement rallongés.D’autres sources parlementaires n’excluent cependant pas un report des votes finaux à début mars, après les congés parlementaires.”Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus”, a toutefois déclaré Annie Genevard.- “Pas d’accord à tout prix” -Présenté il y a environ un an sous le gouvernement Attal en réaction à une crise agricole qui avait enflammé les ronds-points, les autoroutes et l’édition 2024 du Salon, le projet de loi d’orientation agricole avait été reporté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier.Cette loi d’orientation va “permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française”, a espéré l’un des artisans du texte au Sénat, le sénateur LR Laurent Duplomb, appelant à “stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles” qui mettent les agriculteurs “sur le chemin du déclin”.Si plusieurs parlementaires au fait des tractations entre les deux chambres ont indiqué mardi qu’un accord en CMP était “en bonne voie”, l’issue des négociations reste incertaine: le texte est truffé de points irritants.Il n’y aura “pas d’accord à tout prix”, a indiqué le chef des députés MoDem Marc Fesneau, qui avait porté le texte devant l’Assemblée en tant que ministre de l’Agriculture au printemps. Lui comme d’autres parlementaires de l’ex-majorité appellent à trouver un “terrain de convergence” face au durcissement du texte opéré par la droite sénatoriale.Le texte balaye en effet des sujets très divers, de la transmission d’exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l’enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.Il entend surtout ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” et fait de la souveraineté alimentaire un “intérêt fondamental de la Nation”.Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, mesure miroir de la “non-régression environnementale” déjà consacrée dans la loi.- “Marche forcée” -La chambre haute a aussi nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d’atteintes environnementales — largement dépénalisées —, d’installations agricoles ou de destruction de haies. Dans le même temps, elle a écarté la plupart des références à la “transition” écologique au profit de la notion plus neutre “d’adaptation”.”Le Sénat a transformé le projet de loi en machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement”, s’est indignée la présidente LFI de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale Aurélie Trouvé. Le président des députés communistes André Chassaigne a aussi fait part mardi de sa “colère noire” face au “vote d’une loi à marche forcée” avant le Salon de l’agriculture, quand le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé un texte “à contresens de l’histoire et de l’urgence écologique”.Lors d’une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l’environnement ont aussi critiqué le texte ainsi remanié au Sénat, qui causera “la pire régression du droit de l’environnement depuis au moins une décennie”, selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.

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Feu vert au Sénat sur la loi d’orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

Engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d’orientation agricole, le gouvernement a obtenu mardi le vote favorable du Sénat sur ce texte brandi comme réponse à la grogne du secteur, mais fustigé par la gauche.La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l’agriculture ? L’objectif affiché par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, avant l’ouverture de l’événement samedi à Paris, a franchi une étape déterminante. Dominée par une alliance droite-centristes, la chambre haute a validé le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption par les députés.”Cette loi nous engage sur le chemin du réarmement de notre puissance alimentaire”, a salué la ministre après le vote.Le prochain “round” parlementaire va donc pouvoir commencer, avec la convocation dès mardi soir, à 18H30 au Sénat, d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept sénateurs et sept députés. L’objectif: dégager, au pas de charge et à huis clos, un texte de compromis entre les deux chambres. S’ils y parviennent, leur version commune pourrait être soumise aux deux chambres avant samedi — voire dès mercredi à l’Assemblée et jeudi au Sénat, avancent plusieurs parlementaires — pour deux ultimes votes qui vaudront adoption définitive. Dans le cas contraire, les délais seraient nettement rallongés.D’autres sources parlementaires n’excluent cependant pas un report des votes finaux à début mars, après les congés parlementaires.”Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus”, a toutefois déclaré Annie Genevard.- “Pas d’accord à tout prix” -Présenté il y a environ un an sous le gouvernement Attal en réaction à une crise agricole qui avait enflammé les ronds-points, les autoroutes et l’édition 2024 du Salon, le projet de loi d’orientation agricole avait été reporté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier.Cette loi d’orientation va “permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française”, a espéré l’un des artisans du texte au Sénat, le sénateur LR Laurent Duplomb, appelant à “stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles” qui mettent les agriculteurs “sur le chemin du déclin”.Si plusieurs parlementaires au fait des tractations entre les deux chambres ont indiqué mardi qu’un accord en CMP était “en bonne voie”, l’issue des négociations reste incertaine: le texte est truffé de points irritants.Il n’y aura “pas d’accord à tout prix”, a indiqué le chef des députés MoDem Marc Fesneau, qui avait porté le texte devant l’Assemblée en tant que ministre de l’Agriculture au printemps. Lui comme d’autres parlementaires de l’ex-majorité appellent à trouver un “terrain de convergence” face au durcissement du texte opéré par la droite sénatoriale.Le texte balaye en effet des sujets très divers, de la transmission d’exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l’enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.Il entend surtout ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” et fait de la souveraineté alimentaire un “intérêt fondamental de la Nation”.Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, mesure miroir de la “non-régression environnementale” déjà consacrée dans la loi.- “Marche forcée” -La chambre haute a aussi nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d’atteintes environnementales — largement dépénalisées —, d’installations agricoles ou de destruction de haies. Dans le même temps, elle a écarté la plupart des références à la “transition” écologique au profit de la notion plus neutre “d’adaptation”.”Le Sénat a transformé le projet de loi en machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement”, s’est indignée la présidente LFI de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale Aurélie Trouvé. Le président des députés communistes André Chassaigne a aussi fait part mardi de sa “colère noire” face au “vote d’une loi à marche forcée” avant le Salon de l’agriculture, quand le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé un texte “à contresens de l’histoire et de l’urgence écologique”.Lors d’une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l’environnement ont aussi critiqué le texte ainsi remanié au Sénat, qui causera “la pire régression du droit de l’environnement depuis au moins une décennie”, selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.

Bétharram: Bayrou affirme n’être “jamais” intervenu dans cette affaire “ni de près ni de loin”

François Bayrou a déclaré mardi devant l’Assemblée nationale n’être “jamais” intervenu, “ni de près ni de loin”, auprès des enquêteurs ou de la justice dans l’affaire des violences au sein de l’établissement catholique de Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques.Le Premier ministre a par ailleurs affirmé qu’en 1998, le procureur général avait “tenu informé” le ministère de la Justice, dont la titulaire était à l’époque Elisabeth Guigou au sein du gouvernement du socialiste Lionel Jospin. Et il a jugé inimaginable que le ministre de l’Education nationale Claude Allègre et la ministre de l’Enseignement scolaire Ségolène Royal n’aient pas été “avertis” d’un “signalement aussi important”.Le chef du gouvernement, ministre de l’Education jusqu’en 1997, est accusé, notamment par le député de La France insoumise Paul Vannier, d’avoir menti devant l’Assemblée nationale en assurant qu’il “n’était pas au courant” des accusations de violences sexuelles au sein de l’établissement, où étaient scolarisés plusieurs de ses enfants.Dans un témoignage diffusé dimanche dans le magazine “Sept à Huit”, sur TF1, le gendarme chargé de l’enquête sur le père Carricart, ex-directeur de l’institution accusé de viol en 1998, a évoqué une “intervention” de François Bayrou auprès de la justice à l’époque alors qu’il était député et président du conseil général. Il réitère ces propos mardi dans le journal La République des Pyrénées.Le juge qui enquête sur le viol en 1998 a aussi relaté dans plusieurs médias que François Bayrou avait “fait la démarche de venir” le voir lorsque le prêtre était en détention.Ce juge d’instruction, Christian Mirande, “c’est mon voisin depuis 50 ans”, a répondu mardi le maire de Pau lors d’une question de la députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle. “Est-ce que nous avons pu parler avec le juge Christian Mirande de cette affaire? Sans doute oui”, mais un magistrat “n’a pas le droit de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge à quelque personne extérieure au dossier que ce soit”, a-t-il insisté.”On a pu parler de l’ambiance, on a pu parler de l’établissement, jamais du dossier”, a ajouté François Bayrou.Quant au procureur général, “je ne le connais pas, et “il n’a eu aucune communication” avec “qui que ce soit sur ce dossier”, a-t-il aussi assuré.”Mais si je ne savais pas, d’autres savaient. Parce que j’affirme devant vous et vous le vérifierez, que le procureur général lui a tenu informée la Chancellerie sur ces affaires à quatre reprises dans l’année 1998. Il l’a fait téléphoniquement le jour de l’incarcération et il l’a fait ensuite à trois reprises par écrit, en signalant la gravité des faits”, a dit le Premier ministre.

Refus de célébrer un mariage: Robert Ménard refuse le “plaider coupable”

Le maire de Béziers Robert Ménard a refusé mardi le “plaider coupable” proposé par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien, en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).Le maire de cette ville de l’Hérault, proche de l’extrême droite, était convoqué dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour être informé de la sanction proposée par le parquet. Il risquait en théorie jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité.”Je sors du bureau du procureur et j’ai refusé de plaider coupable. Il me semblait impossible, ubuesque, sans aucun sens aujourd’hui, de dire +je suis coupable+, je ne suis coupable de rien. Je ne suis responsable de rien dans cette histoire là. Rien. Ce n’est pas moi qui décide de mettre une OQTF sur ce garçon”, a déclaré M. Ménard aux journalistes sur place.Il sera en conséquence convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.M. Ménard s’est refusé à indiquer quelle peine lui avait été proposée, soulignant qu’il n’en avait légalement pas le droit.Me Vanessa Edberg, l’avocate du couple qu’il avait refusé de marier en juillet 2023, présente pour la CRPC, s’est également refusée à indiquer quelle peine le parquet avait proposée.Une trentaine d’élus, dont des maires de la région, ceints de leurs écharpes tricolores, étaient venus au tribunal manifester leur soutien à M. Ménard.Les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Gérald Darmanin se sont tous les deux prononcés récemment en faveur d’un changement de la loi afin d’interdire le mariage quand l’un des époux est en situation irrégulière, disant comprendre la position du maire de Béziers.Le Sénat doit d’ailleurs examiner jeudi une proposition de loi du centriste Stéphane Demilly visant à “interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire”. “Il me semble surréaliste, invraisemblable de plaider coupable au nom d’une loi que les sénateurs vont étudier, c’est-à-dire contredire dès jeudi en disant qu’aucun maire ne devrait être poursuivi pour avoir refusé de marier quelqu’un en situation illégale. Un mardi, je serai condamné pour une loi qui pourrait changer le jeudi”, a commenté M. Ménard.Mais selon Me Edberg, le nouveau texte, s’il était adopté par le parlement, “ne sera pas applicable” au maire de Béziers car “monsieur Ménard a violé la loi (et) a fait obstruction à l’autorité du procureur de la République et de ses instructions formelles de célébrer le mariage” après avoir été saisi sur des suspicions de mariage blanc.”Je ne me prononce pas sur l’histoire d’amour ou pas d’amour (…) ce n’est pas mon affaire”, a de son côté dit M. Ménard.Me Edberg a également démenti les affirmations de M. Ménard selon qui son client aurait été “condamné à six mois de prison avec sursis”, assurant que “son casier judiciaire est vierge”.Le jeune homme, “défavorablement connu des services de police” selon la préfecture, avait été expulsé vers l’Algérie deux semaines après le refus de mariage.

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Poursuite ou pas du chantier de l’A69: décision le 27 février

Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé mardi qu’il se prononcerait le 27 février sur la validité de l’autorisation du chantier de l’autoroute A69, et donc sur la poursuite des travaux, la rapporteure publique ayant une nouvelle fois demandé l’annulation de cette autorisation.Dans une salle comble, Mona Rousseau, magistrate dont l’avis doit guider la juridiction dans sa décision, a estimé que les gains espérés de la future autoroute devant relier Toulouse et Castres, n’étaient pas suffisants pour établir une Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement, commises par le projet.Ainsi, alors que l’A69 vise, selon ses promoteurs, à désenclaver le sud du Tarn, “l’étude sur les retombées économiques reste assez vague et peine à convaincre”, a estimé la rapporteure publique.En matière de sécurité, l’avantage de l’autoroute, selon Mme Rousseau, n’apparaît “pas significatif” non plus, notamment au vu du risque de hausse du trafic sur l’itinéraire de substitution qu’utiliseraient ceux qui ne voudraient pas emprunter la voie rapide payante.Si la magistrate a admis que l’autoroute pouvait représenter un certain intérêt économique et social, elle a rappelé que la jurisprudence définissant la RIIPM était “particulièrement restrictive” et que les “gains assez faibles” de l’A69 “ne peuvent suffire pour élever ce projet jusqu’à cette marche”.- “Marquer l’histoire” -Dans la foulée, l’une des avocates des opposants à l’A69, Me Alice Terrasse, a affirmé au tribunal qu’il se trouvait face à une “occasion majeure de marquer favorablement l’histoire du droit de l’environnement”.En défense, Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 au sein de la préfecture du Tarn, s’est présenté en “porte-parole d’un bassin de vie auquel on veut nier l’expression d’un besoin reconnu de très longue date”.”Cette agglomération (de Castres-Mazamet, ndlr) a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale”, a-t-il dit, évoquant l’aéroport de Toulouse-Blagnac, les infrastructures hospitalières ou l’offre en matière d’enseignement supérieur de la ville rose.Il ne s’agit pas d’un “caprice d’élus” mais de la “brique essentielle d’une stratégie de développement” alors que les opposants veulent un statu quo signifiant que l'”on ne pourra plus rien faire dans le territoire”, “une condamnation à perpétuité”, a-t-il estimé.Au cri de “no macadam”, plusieurs dizaines de militants anti-A69 s’étaient rassemblés dans le calme près du tribunal avant cette audience, “décisive” pour ses promoteurs, “cruciale” aux yeux des opposants.- Arrêt du chantier ? -Ces derniers espèrent voir le tribunal suivre la rapporteure et interrompre les travaux alors que ces 53 km reliant Castres à la ville rose devaient initialement ouvrir fin 2025.”Dans 95% des cas, nous dit-on, les avis des rapporteurs publics sont suivis (…) et donc a priori, il n’y a pas de raison que le tribunal déroge à l’avis qui a été donné par la rapporteure publique”, a déclaré à l’AFP la députée écologiste Christine Arrighi, ancienne rapporteure de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le montage du projet.Si le tribunal décide d’annuler l’autorisation, le chantier sera “arrêté”, a poursuivi la députée pour qui “rien ne paraît pour le moment impossible puisque le bitume n’a pas encore été coulé”. Intervenant pour les sociétés impliquées dans le chantier, Me Thomas Garancher a insisté sur la lourdeur des mesures de sécurisation du chantier qui devront être prises s’il était arrêté, “dans l’attente d’une décision d’appel”.Quelques jours avant l’audience, Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute et actuellement en charge du chantier, avait indiqué avoir “désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total du chantier”, annonçant de “nouvelles étapes structurantes” pour le printemps.En mars est ainsi programmée l’installation des centrales d’enrobés à chaud qui doivent normalement fabriquer les 500.000 tonnes du revêtement de la future autoroute, a précisé le groupe.A l’issue de l’audience, les anti-A69 n’ont pas caché leur satisfaction, affirmant être “très, très confiants sur le délibéré qui doit arriver jeudi prochain”, selon Gilles Garric du collectif La Voie est Libre.”Ce serait un signal, un sursaut prometteur qui pourrait donner confiance et enverrait, en dépit des régressions auxquelles on assiste (concernant l’environnement, ndlr), un message très fort avec un fort retentissement au niveau national, et en jurisprudence également”, a souligné l’une de leurs avocates, Me Alice Terrasse.

Poursuite ou pas du chantier de l’A69: décision le 27 février

Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé mardi qu’il se prononcerait le 27 février sur la validité de l’autorisation du chantier de l’autoroute A69, et donc sur la poursuite des travaux, la rapporteure publique ayant une nouvelle fois demandé l’annulation de cette autorisation.Dans une salle comble, Mona Rousseau, magistrate dont l’avis doit guider la juridiction dans sa décision, a estimé que les gains espérés de la future autoroute devant relier Toulouse et Castres, n’étaient pas suffisants pour établir une Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement, commises par le projet.Ainsi, alors que l’A69 vise, selon ses promoteurs, à désenclaver le sud du Tarn, “l’étude sur les retombées économiques reste assez vague et peine à convaincre”, a estimé la rapporteure publique.En matière de sécurité, l’avantage de l’autoroute, selon Mme Rousseau, n’apparaît “pas significatif” non plus, notamment au vu du risque de hausse du trafic sur l’itinéraire de substitution qu’utiliseraient ceux qui ne voudraient pas emprunter la voie rapide payante.Si la magistrate a admis que l’autoroute pouvait représenter un certain intérêt économique et social, elle a rappelé que la jurisprudence définissant la RIIPM était “particulièrement restrictive” et que les “gains assez faibles” de l’A69 “ne peuvent suffire pour élever ce projet jusqu’à cette marche”.- “Marquer l’histoire” -Dans la foulée, l’une des avocates des opposants à l’A69, Me Alice Terrasse, a affirmé au tribunal qu’il se trouvait face à une “occasion majeure de marquer favorablement l’histoire du droit de l’environnement”.En défense, Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 au sein de la préfecture du Tarn, s’est présenté en “porte-parole d’un bassin de vie auquel on veut nier l’expression d’un besoin reconnu de très longue date”.”Cette agglomération (de Castres-Mazamet, ndlr) a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale”, a-t-il dit, évoquant l’aéroport de Toulouse-Blagnac, les infrastructures hospitalières ou l’offre en matière d’enseignement supérieur de la ville rose.Il ne s’agit pas d’un “caprice d’élus” mais de la “brique essentielle d’une stratégie de développement” alors que les opposants veulent un statu quo signifiant que l'”on ne pourra plus rien faire dans le territoire”, “une condamnation à perpétuité”, a-t-il estimé.Au cri de “no macadam”, plusieurs dizaines de militants anti-A69 s’étaient rassemblés dans le calme près du tribunal avant cette audience, “décisive” pour ses promoteurs, “cruciale” aux yeux des opposants.- Arrêt du chantier ? -Ces derniers espèrent voir le tribunal suivre la rapporteure et interrompre les travaux alors que ces 53 km reliant Castres à la ville rose devaient initialement ouvrir fin 2025.”Dans 95% des cas, nous dit-on, les avis des rapporteurs publics sont suivis (…) et donc a priori, il n’y a pas de raison que le tribunal déroge à l’avis qui a été donné par la rapporteure publique”, a déclaré à l’AFP la députée écologiste Christine Arrighi, ancienne rapporteure de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le montage du projet.Si le tribunal décide d’annuler l’autorisation, le chantier sera “arrêté”, a poursuivi la députée pour qui “rien ne paraît pour le moment impossible puisque le bitume n’a pas encore été coulé”. Intervenant pour les sociétés impliquées dans le chantier, Me Thomas Garancher a insisté sur la lourdeur des mesures de sécurisation du chantier qui devront être prises s’il était arrêté, “dans l’attente d’une décision d’appel”.Quelques jours avant l’audience, Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute et actuellement en charge du chantier, avait indiqué avoir “désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total du chantier”, annonçant de “nouvelles étapes structurantes” pour le printemps.En mars est ainsi programmée l’installation des centrales d’enrobés à chaud qui doivent normalement fabriquer les 500.000 tonnes du revêtement de la future autoroute, a précisé le groupe.A l’issue de l’audience, les anti-A69 n’ont pas caché leur satisfaction, affirmant être “très, très confiants sur le délibéré qui doit arriver jeudi prochain”, selon Gilles Garric du collectif La Voie est Libre.”Ce serait un signal, un sursaut prometteur qui pourrait donner confiance et enverrait, en dépit des régressions auxquelles on assiste (concernant l’environnement, ndlr), un message très fort avec un fort retentissement au niveau national, et en jurisprudence également”, a souligné l’une de leurs avocates, Me Alice Terrasse.