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Un tribunal de Lorient autorise un petit Fañch à avoir son tilde (~)

Une chambre civile du tribunal de Lorient s’est prononcée lundi en faveur de l’utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch qui avait été refusé par le parquet de Lorient, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille.Cette décision de justice annule ainsi la rectification de l’état civil de l’enfant né en juin 2023.À cette date, le maire de Lorient, Fabrice Loher, avait pourtant validé l’enregistrement de ce signe diacritique au-dessus du «n» à l’état civil. Mais en septembre de la même année, le procureur de la République de Lorient, Stéphane Kellenberger, l’avait fait retirer, invoquant une circulaire de 2014 qui ne prévoyait pas l’usage du tilde.Selon Me Iannis Alvarez, avocat des parents du garçon qui avait engagé le recours, “cette décision vient reconnaître le plein choix des parents dans le fait d’incorporer un tilde ou non”. “Ce tilde n’est contraire, ni à l’intérêt de l’enfant, ni à l’usage de la langue française”, a ajouté Me Alvarez.Le prénom Fañch (François en français) a, à plusieurs reprises, provoqué des procédures judiciaires pour ce tilde légalement indésirable.À chaque fois, la justice avait validé l’utilisation de ce signe qui “n’est pas inconnu de la langue française” comme le soulignait en novembre 2018 la cour d’appel de Rennes.Mais malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014, invoquée par le procureur de la République, listant les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille… mais pas le tilde) n’a jamais été modifiée et le problème demeure.Jeudi, la cour d’appel d’Angers doit rendre sa décision sur une affaire semblable, le prénom Fañch ayant été donné à un bébé né en juillet 2023 à Angers.Le parquet d’Angers avait demandé au juge des affaires familiales d’ordonner la suppression du prénom Fañch de l’acte de naissance et “d’attribuer à l’enfant un autre prénom avec l’accord des parents ou à défaut sans leur accord”. Les parents avaient fait appel.

German vote winner Merz seeks to build govt with centre-left as Europe waits

Germany’s conservative election winner Friedrich Merz said Monday he would seek talks with the centre-left to speedily build a government as Europe faces tectonic changes in transatlantic ties.The Christian Democrats’ (CDU) leader said he would reach out to the Social Democrats (SPD) of vanquished Chancellor Olaf Scholz with hopes of forging a stable ruling alliance …

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La filière viticole française présente les grandes lignes de son plan de relance

La filière viticole française, en crise, a présenté lundi pendant le Salon de l’agriculture à Paris les grandes lignes d’un plan de relance qui passe notamment par une modernisation de l’image du vin, davantage d’innovation et une offre plus adaptée à la demande.Les organisations professionnelles ont commencé il y a 18 mois par établir un diagnostic du secteur, confronté à une chute de la consommation de vin en France (-70% depuis les années 1960), à un essoufflement des exportations et aux aléas climatiques.”De gros nuages s’amoncellent sur l’ensemble de la filière”, résume Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins (CNIV).Face à ce constat, partagé par les différents acteurs malgré la diversité des situations — le vin rouge est par exemple plus affecté que le champagne –, une feuille de route collective a été tracée.Elle a notamment pour ambition de “valoriser et moderniser l’image du vin”, afin d’attirer les nouvelles générations, qui s’en sont progressivement éloignées.”L’objectif (…) est de rapprocher les jeunes des vins en désacralisant le produit et en favorisant sa consommation dans les moments de convivialité et de plaisir”, détaille le plan de relance, intitulé “Cap Vins”.Parmi les autres axes identifiés figurent l’innovation (packaging, vins sans alcool…), la mise en avant des efforts environnementaux des viticulteurs, des stratégies plus ambitieuses à l’exportation ou une adaptation de l’offre à la demande.Face à la crise, un dispositif d’aide à l’arrachage a été mis en place mi-octobre par le ministère de l’Agriculture pour résorber la surproductionMalgré l’urgence apparente, la filière ne s’est pas fixé de calendrier précis.”Notre mission, c’est de tracer un cap”, explique Bernard Farges, du CNIV. “Il y a 18 mois, nous aurions été incapables de venir devant vous (les médias) pour dire que la filière viticole devait réduire la voilure, qu’elle devait innover… Le mot de relance n’était pas encore dans notre vocabulaire.””On a dû partager une vision, ce qui n’était pas forcément simple. Cela a nécessité beaucoup de discussions, de consensus”, affirme Jérôme Bauer, président de la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlées (CNAOC).”On est arrivés à un point de maturité où on est tous alignés”, souligne-t-il, défendant le plan présenté malgré le manque de mesures concrètes pour le moment. “Ce n’est pas un document creux. C’est une ambition affichée et partagée.”

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

La filière viticole française présente les grandes lignes de son plan de relance

La filière viticole française, en crise, a présenté lundi pendant le Salon de l’agriculture à Paris les grandes lignes d’un plan de relance qui passe notamment par une modernisation de l’image du vin, davantage d’innovation et une offre plus adaptée à la demande.Les organisations professionnelles ont commencé il y a 18 mois par établir un diagnostic du secteur, confronté à une chute de la consommation de vin en France (-70% depuis les années 1960), à un essoufflement des exportations et aux aléas climatiques.”De gros nuages s’amoncellent sur l’ensemble de la filière”, résume Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins (CNIV).Face à ce constat, partagé par les différents acteurs malgré la diversité des situations — le vin rouge est par exemple plus affecté que le champagne –, une feuille de route collective a été tracée.Elle a notamment pour ambition de “valoriser et moderniser l’image du vin”, afin d’attirer les nouvelles générations, qui s’en sont progressivement éloignées.”L’objectif (…) est de rapprocher les jeunes des vins en désacralisant le produit et en favorisant sa consommation dans les moments de convivialité et de plaisir”, détaille le plan de relance, intitulé “Cap Vins”.Parmi les autres axes identifiés figurent l’innovation (packaging, vins sans alcool…), la mise en avant des efforts environnementaux des viticulteurs, des stratégies plus ambitieuses à l’exportation ou une adaptation de l’offre à la demande.Face à la crise, un dispositif d’aide à l’arrachage a été mis en place mi-octobre par le ministère de l’Agriculture pour résorber la surproductionMalgré l’urgence apparente, la filière ne s’est pas fixé de calendrier précis.”Notre mission, c’est de tracer un cap”, explique Bernard Farges, du CNIV. “Il y a 18 mois, nous aurions été incapables de venir devant vous (les médias) pour dire que la filière viticole devait réduire la voilure, qu’elle devait innover… Le mot de relance n’était pas encore dans notre vocabulaire.””On a dû partager une vision, ce qui n’était pas forcément simple. Cela a nécessité beaucoup de discussions, de consensus”, affirme Jérôme Bauer, président de la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlées (CNAOC).”On est arrivés à un point de maturité où on est tous alignés”, souligne-t-il, défendant le plan présenté malgré le manque de mesures concrètes pour le moment. “Ce n’est pas un document creux. C’est une ambition affichée et partagée.”

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Les banques françaises vent debout contre une norme européenne sur leur devoir de vigilance

La Fédération bancaire française (FBF) demande la suspension d’une nouvelle norme européenne imposant aux entreprises de prendre des mesures contre la violation des droits humains et la dégradation de l’environnement, dans un document rendu public lundi.Cette directive, surnommée CS3D ou CSDDD (en anglais Corporate Sustainability Due Diligence Directive), vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises européennes sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris pour leurs fournisseurs et sous-traitants.Le lobby représentant les banques françaises estime injustifiée l’attention particulière portée par la directive aux établissements financiers, et déplore la responsabilité juridique induite par ce texte.Il note également les “lourdes sanctions” pour les sociétés prises en défaut, pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial.La FBF “plaide bien pour renoncer à l’ambition et l’esprit de ces textes, au mépris des droits humains et de l’environnement”, a réagi l’ONG Reclaim Finance.En France, une loi sur le devoir de vigilance oblige depuis 2017 les grandes entreprises à prendre des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’activité, y compris au sein de leurs filiales à l’étranger et chez leurs sous-traitants et fournisseurs.Assigné par trois associations de défense de l’environnement (les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous) en février 2023 au titre de sa “contribution significative” au réchauffement climatique, en raison de ses clients pétroliers et gaziers, le géant bancaire BNP Paribas est concerné au premier chef.”Une approche plus pragmatique et une simplification significative apparaissent indispensables à une mise en œuvre effective et efficace, ceci tout en conservant l’ambition de la CS3D”, a commenté une porte-parole de BNP Paribas, sollicitée par l’AFP.Le document de la FBF, qui fustige en introduction une charge administrative “inefficace et disproportionnée”, liste par ailleurs les doléances des banques françaises sur d’autres textes, comme la taxonomie européenne (classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement) et la CSRD (harmonisation de la publication de données socio-environnementales).La fédération professionnelle estime infaisable pour une grande banque le travail d’identification et d’évaluation de son impact sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.Elle pousse aussi pour transformer les “réserves” que pourraient émettre des cabinets d’audit en simples “observations” et s’inquiète de devoir rendre public le nombre de plaintes relatives aux droits de l’homme visant ses membres, un risque selon elle “majeur et injustifié” pour leur réputation.La FBF demande enfin à s’affranchir d’un indicateur de performance en matière de finance durable, le Green Asset Ratio (GAR).Dans un rapport publié lundi, l’Autorité bancaire européenne (ABE) constate que la disponibilité des données relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) des banques demeure “incomplète”.La mise en œuvre de la CSRD “devrait permettre d’améliorer considérablement la disponibilité et l’accessibilité des données sur l’ensemble des risques ESG”, souligne l’ABE. 

Les banques françaises vent debout contre une norme européenne sur leur devoir de vigilance

La Fédération bancaire française (FBF) demande la suspension d’une nouvelle norme européenne imposant aux entreprises de prendre des mesures contre la violation des droits humains et la dégradation de l’environnement, dans un document rendu public lundi.Cette directive, surnommée CS3D ou CSDDD (en anglais Corporate Sustainability Due Diligence Directive), vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises européennes sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris pour leurs fournisseurs et sous-traitants.Le lobby représentant les banques françaises estime injustifiée l’attention particulière portée par la directive aux établissements financiers, et déplore la responsabilité juridique induite par ce texte.Il note également les “lourdes sanctions” pour les sociétés prises en défaut, pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial.La FBF “plaide bien pour renoncer à l’ambition et l’esprit de ces textes, au mépris des droits humains et de l’environnement”, a réagi l’ONG Reclaim Finance.En France, une loi sur le devoir de vigilance oblige depuis 2017 les grandes entreprises à prendre des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’activité, y compris au sein de leurs filiales à l’étranger et chez leurs sous-traitants et fournisseurs.Assigné par trois associations de défense de l’environnement (les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous) en février 2023 au titre de sa “contribution significative” au réchauffement climatique, en raison de ses clients pétroliers et gaziers, le géant bancaire BNP Paribas est concerné au premier chef.”Une approche plus pragmatique et une simplification significative apparaissent indispensables à une mise en œuvre effective et efficace, ceci tout en conservant l’ambition de la CS3D”, a commenté une porte-parole de BNP Paribas, sollicitée par l’AFP.Le document de la FBF, qui fustige en introduction une charge administrative “inefficace et disproportionnée”, liste par ailleurs les doléances des banques françaises sur d’autres textes, comme la taxonomie européenne (classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement) et la CSRD (harmonisation de la publication de données socio-environnementales).La fédération professionnelle estime infaisable pour une grande banque le travail d’identification et d’évaluation de son impact sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.Elle pousse aussi pour transformer les “réserves” que pourraient émettre des cabinets d’audit en simples “observations” et s’inquiète de devoir rendre public le nombre de plaintes relatives aux droits de l’homme visant ses membres, un risque selon elle “majeur et injustifié” pour leur réputation.La FBF demande enfin à s’affranchir d’un indicateur de performance en matière de finance durable, le Green Asset Ratio (GAR).Dans un rapport publié lundi, l’Autorité bancaire européenne (ABE) constate que la disponibilité des données relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) des banques demeure “incomplète”.La mise en œuvre de la CSRD “devrait permettre d’améliorer considérablement la disponibilité et l’accessibilité des données sur l’ensemble des risques ESG”, souligne l’ABE. 

Le narcotrafiquant Mohamed Amra habitait un appartement loué par des complices en Roumanie

Le narcotrafiquant français Mohamed Amra, arrêté samedi en Roumanie après neuf mois de cavale, était en possession de faux documents et vivait dans un appartement loué en banlieue de Bucarest par deux complices en attendant de faire de la chirurgie esthétique, selon la police.”Il vivait dans un appartement loué via deux amis de France”, a déclaré lundi à la presse le responsable chargé des enquêtes Cristian Gheorghe.”Quelques jours avant son arrivée” le 8 février, ils “avaient apporté des provisions et de l’eau” avant de repartir dans leur pays, a ajouté le policier.Le véhicule dans lequel voyageait Mohamed Amra, 30 ans, a d’abord été identifié, a-t-il expliqué, puis la “piste a été remontée” jusqu’à un complexe résidentiel au nord de Bucarest.”Un jour on l’a vu sortir du bâtiment, prendre un taxi et s’arrêter pour aller chez le coiffeur. C’est là qu’on l’a arrêté”, portant de faux documents et une petite somme d’argent.Il se trouve actuellement en attente de son renvoi vers la France “sous haute sécurité étant donné les méthodes violentes et peu habituelles qu’il a utilisées auparavant”, selon M. Gheorghe.Auparavant, la police roumaine avait indiqué qu’un Français et un Albanais l’avaient aidé. Elle a aussi confirmé son intention de procéder à des opérations de chirurgie esthétique avant de fuir en Colombie, mais il n’avait pas entrepris de démarche concrète. Son évasion datait du 14 mai 2024, lorsque le détenu multirécidiviste avait été extrait de sa cellule en Normandie pour être amené à un juge d’instruction qui devait l’interroger.Un commando en avait alors profité pour attaquer, à la voiture-bélier et aux fusils d’assaut le fourgon pénitentiaire pour le libérer. Dans l’attaque, qui a eu lieu à un péage, deux agents pénitentiaires ont été tués et trois ont été blessés.Preuve du caractère hors norme de l’enquête sur son évasion: tout au long de sa cavale, une centaine d’enquêteurs de la police judiciaire ont travaillé au quotidien sur ce dossier devenu symbole de l’emprise du narcotrafic en France.Mohamed Amra a accepté dimanche sa remise à la France, selon une décision publiée par la Cour d’appel de Bucarest. S’ouvre donc un temps d’échange entre la Roumanie et la France sur les conditions du transfert, pour qu’il soit réalisé en toute sécurité.Le ministre français de la Justice Gérald Darmanin a dit lundi espérer son retour “dans moins de dix jours”.

Provocation au “terrorisme”: l’influenceur algérien Zazou Youssef condamné à 18 mois de prison

L’influenceur algérien Youcef A., 25 ans, alias Zazou Youssef, a été condamné lundi par le tribunal de Brest à 18 mois de prison ferme pour “provocation directe à un acte de terrorisme” pour des propos tenus sur le réseau social TikTok.La peine a été assortie d’une interdiction du territoire français pendant dix ans et d’un maintien en détention. Le procureur de Brest Camille Miansoni avait requis deux ans de prison et une interdiction du territoire français pendant cinq ans.”On ne peut pas accepter que des individus appellent à la violence la plus grave”, a estimé le magistrat. “Il n’y a pas d’ambiguïté lorsque (le prévenu) dit: mon frère, tuez-les !”Sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis avril 2024, le prévenu, qui encourait une peine maximale de sept ans de prison et 100.000 euros d’amende, a été pris en charge par les pompiers après avoir fait un malaise à l’annonce de sa condamnation.”Très frustré” et “très en colère”, son avocat Me Nabil Boudi a annoncé son intention de faire appel. “Il a été condamné sur la base d’une vidéo tronquée”, a lancé l’avocat.Début janvier, trois Algériens et une Franco-algérienne avaient été interpellés en France pour avoir mis en ligne des contenus haineux, tout en appelant à des actes violents. Deux de ces influenceurs devaient comparaître lundi, Zazou Youssef à Brest et Doualemn à Montpellier.Concernant ce dernier, de son vrai nom Boualem Naman, six mois de prison avec sursis ont été requis lundi à Montpellier pour “provocation non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit”.Zazou Youssef avait été interpellé le 3 janvier à Brest après une alerte de Pharos, plateforme de signalement de contenus illicites sur internet, puis placé en détention provisoire.Dans une vidéo publiée sur TikTok, l’influenceur, suivi par 400.000 abonnés, tenait des propos très virulents en arabe, sous-titrés en français, appelant notamment à “utiliser les armes le 1er janvier”.- “Tirez” -“Je vous donne le droit de tuer”, “tirez même si ce sont des frères”, “on va faire comme dans les années 90, on va tirer sur vous, on va vous violer”, déclarait le prévenu selon des extraits de cette vidéo, relayés sur X.Fine barbe, queue de cheval et doudoune noire, Youcef A. a réfuté à la barre toute provocation à commettre des attentats. L’influenceur, qui ne publiait jusqu’alors que des vidéos de football, a affirmé que ses propos s’adressaient à l’armée algérienne, suite à des appels à manifester contre le pouvoir algérien sur TikTok.”Beaucoup de gens disaient: on change de gouvernement, on fait comme en Syrie”, a-t-il expliqué, affirmant qu’il craignait une nouvelle guerre civile en Algérie et “250.000 personnes tuées” comme dans les années 1990.  “Je suis pas un terroriste. Chez moi, on déteste les terroristes parce qu'(ils ont) tué ma famille”, a-t-il ajouté, des sanglots dans la voix.  La défense a plaidé la relaxe. Évoquant une “querelle de TikTokeurs”, Me Nabil Boudi a souligné que les extraits vidéo à la base des poursuites étaient coupés “toutes les six ou sept secondes” pour faire dire à son client “ce qu’il n’a pas dit”.”Personne dans cette salle ne sait ce qu’il a dit car nous n’avons pas l’intégralité de la vidéo”, a plaidé l’avocat.   Youcef A. avait déjà été condamné à un an de prison en décembre 2023 pour des dégradation sur un club de tennis de Brest, pendant les émeutes de juin 2023 consécutives à la mort du jeune Nahel. Le prévenu a fait appel de cette condamnation.

Le procès “Email Diamant”, sur le réseau de blanchiment du “Petit Bar”, s’ouvre sans Jacques Santoni

Investissements immobiliers à Courchevel (Savoie), achats de montres de luxe, comptes offshores dans des paradis fiscaux: le procès du réseau de blanchiment de la bande criminelle corse du “Petit Bar” a débuté lundi à Marseille, mais sans le chef présumé du clan, Jacques Santoni.Connu pour trafic de drogue, extorsions et assassinats, le gang du “Petit Bar”, nom d’un ancien bistrot d’Ajaccio où se réunissait ses membres, est accusé d’avoir lavé des dizaines de millions d’euros d’argent sale via Hong Kong, Singapour, le Luxembourg ou la Suisse. D’où le surnom d'”Email Diamant” donné à ce dossier par les enquêteurs, pour le pouvoir blanchisseur de ce dentifrice.Au total, 24 personnes vont être jugées jusqu’au 16 mai par le tribunal correctionnel de Marseille, pour “blanchiment aggravé en bande organisée” pour certains, fraude fiscale pour d’autres, ou enfin “participation à une association de malfaiteurs”.Mais ce dossier tentaculaire s’est ouvert sans le principal prévenu, Jacques Santoni, alias “Tahiti”, le chef présumé de la bande, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003 et représenté par son avocate lundi matin. Selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal, longue de 934 pages, c’est lui qui aurait dirigé l'”organisation structurée et hiérarchisée” mise en place entre janvier 2018 et janvier 2021 en Corse-du-Sud, en Ile-de-France “et par lien d’indivisibilité à Hong Kong, Singapour, en Suisse et au Luxembourg”.Mettant en avant une douleur récurrente à une épaule pour son client, hospitalisé dimanche à Paris, l’avocate de M. Santoni, Me Pauline Baudu-Armand, a demandé au tribunal lundi la disjonction de son cas et son renvoi. Une demande immédiatement relayée par les avocats de ses deux bras droits, Pascal Porri, alias “l’ampoule”, le seul des 24 prévenus à comparaître détenu, et André Bacchiolelli, dit “tête tordue”. Pour eux, il serait impossible d’étudier leurs cas en l’absence de l'”acteur principal” de ce dossier.Une quatrième demande de disjonction a été faite au nom de Jacques Pastini, membre du second cercle du “Petit Bar”, en raison d’une rééducation qui lui interdirait une position assise de longue durée.- “Système clanique” -Jointes au fond par le tribunal, ces quatre requêtes ont été dénoncées par le parquet, pour qui la défense cherche à “obtenir le morcellement du dossier, pour le juger par petits bouts”. “Dès qu’il y a une échéance judiciaire, il y a une échéance médicale”, pour M. Santoni, a déploré la procureure Isabelle Candau, alors que tous les mercredis de ce procès ont précisément été neutralisés pour ces nécessités médicales.Au delà des quatre en fuite, dont Mickaël Ettori, membre du cercle rapproché de Jacques Santoni, seuls 13 des 20 autres prévenus étaient présents lundi au premier jour de ce procès. Parmi eux, Sonia Susini-Santoni, présentée comme la “pierre angulaire du système clanique dirigé par son époux” Jacques Santoni, et son frère Jean-Laurent Susini. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir aidé le chef du “Petit Bar” à blanchir deux millions d’euros grâce à un véritable gain de quatre millions d’euros au loto.D’autres femmes seront jugées, dont Saveria Lucchini, la compagne de Michael Ettori, représentée par son avocat, et Valérie Mouren, celle de Pascal Porri, bien présente sur le banc des prévenus.Mais “ce système mafieux” n’aurait pu “exister et prospérer sans l’intervention d’individus du monde économique”, qui ont “accepté de mettre à disposition leurs surface financière et réseaux”, selon les juges d’instruction.Parmi eux, Jean-Pierre Valentini, qui a bâti sa fortune dans le négoce du pétrole et de produits miniers, ou encore Antony Perrino, poids lourd de l’immobilier en Corse et “ami d’enfance” de plusieurs membres du Petit Bar, étaient bien présents lundi à Marseille.Si la plupart des prévenus présents ont à nouveau contesté avoir quoi que ce soit à voir avec ce dossier, ces deux hommes ont concédé de menues interventions.”J’ai payé des fausses factures”, a ainsi reconnu M. Valentini, qui nie cependant encore avoir su que ces opérations bancaires avec des sociétés chinoises pouvaient se solder par des retours de cash pour le “Petit Bar”.Perçu par les juges comme “le cheval de Troie” du Petit Bar “dans le monde des sociétés commerciales et de l’économie réelle”, Antony Perrino, ex-actionnaire du journal Corse-Matin (NDLR: groupe La Provence), a reconnu son intervention dans une opération de décaissement, tout en contestant tout blanchiment au profit du clan.Les débats reprendront mardi par l’examen de personnalité des 24 prévenus.