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L’ex-PDG de Casino Jean-Charles Naouri doit connaître jeudi son sort judiciaire, poursuivi pour corruption et manipulation de cours, tout comme la société de grande distribution, trois anciens cadres et le patron de presse Nicolas Miguet.Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision à 13H30.Lors de leur réquisitoire, mi-octobre, les deux procureurs du parquet national financier avaient demandé quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis et aménagement de la partie ferme, ainsi que 2 millions d’euros d’amende contre M. Naouri.Ils avaient également réclamé 75 millions d’euros d’amende contre la société Casino en tant que personne morale.Lors des débats, les représentants du parquet avaient pointé une manipulation de cours “orchestrée par Casino” de septembre 2018 à juin 2019, mais aussi l'”intention frauduleuse des dirigeants et cadres de Casino ainsi que de Nicolas Miguet dans la diffusion d’un +feuilleton manipulatoire+”.Sous couvert d’une convention de prestation de conseils d’environ 800.000 euros, ce dernier avait, selon l’accusation, utilisé ses différents canaux de diffusion pour défendre le cours de Bourse de l’entreprise, notamment auprès d’actionnaires individuels. Et ce, sans informer son public de ses liens financiers avec le groupe.A l’époque des faits reprochés, Casino était sous le feu d’analystes financiers s’inquiétant de sa solvabilité et était pressé par les marchés de réduire son endettement. Début septembre 2018, l’action Casino était tombée au plus bas jusqu’alors, autour de 25 euros.Tous les prévenus ont réclamé leur relaxe.Reprise depuis 2024 dans l’escarcelle du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, l’enseigne avaient déploré des réquisitions “disproportionnées”, faisant valoir que “le Nouveau Casino n’a plus rien à voir ni par sa taille, ni par sa situation financière ou sa gouvernance, avec celui qu’il était à l’époque des faits”.A l’encontre de Nicolas Miguet, des peines de quatre ans d’emprisonnement avec exécution immédiate et 850.000 euros d’amende à titre personnel ont été requises, ainsi que 1.500.000 euros d’amende pour ses diverses sociétés.Le parquet avait par ailleurs réclamé des peines de deux à trois ans d’emprisonnement avec sursis et des amendes de 300.000 à 500.000 euros à l’encontre des trois ex-cadres de Casino.

Va-t-il devenir un “immortel”? L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal pourrait être élu jeudi à l’Académie française, près de trois mois après avoir sa libération de prison en Algérie.Les membres de l’Académie se réunissent à 15H00 à huis clos sous la coupole de leur illustre édifice des bords de la Seine à Paris pour choisir un successeur à l’historien Jean-Denis Bredin, décédé en 2021.Six prétendants sont en lice, dont Boualem Sansal, de loin le plus connu d’entre eux, qui s’est déclaré à la dernière minute le 8 janvier.Un premier vote pour ce fauteuil avait eu lieu le 11 décembre mais aucun candidat n’avait obtenu la majorité.S’il était élu, Boualem Sansal rejoindrait à 81 ans les “immortels”, le surnom donné aux académiciens, qui sont actuellement 35, cinq sièges étant vacants. Parmi eux, figurent Amin Maalouf, Jean-Christophe Rufin, Sylviane Agacinski, Chantal Thomas ou Erik Orsenna.L’écrivain franco-algérien en a eu un avant goût le 4 décembre lorsqu’il a été honoré par l’Académie, qui lui a remis le prix mondial Cino del Duca trois semaines après sa libération le 12 novembre.”Je suis un peu euphorique parce que je goûte à la liberté, des petites choses. Je ne parle pas des grandes. Des petites choses. Des bons petits repas, des petits trucs. Vous n’imaginez pas comme les petites choses sont de grands plaisirs”, a-t-il déclaré lundi en recevant à Strasbourg la médaille de la ville.- Critique du pouvoir -La vie de cet ex-fonctionnaire algérien avait basculé le 16 novembre 2024 quand il était arrêté à son arrivée à Alger en provenance de Paris, avant d’être emprisonné.Son sort émeut aussitôt en France où une campagne se lance en faveur de cet athée revendiqué, adversaire acharné des jihadistes et critique féroce du pouvoir à Alger.Il est condamné à cinq ans de prison, accusé d'”atteinte à l’unité nationale” après des déclarations en octobre 2024 au média français d’extrême droite Frontières sur l’Algérie et le Maroc. Avant de bénéficier d’une grâce accordée par le président algérien Abdelmadjid Tebboune.Boualem Sansal est l’auteur d’une trentaine de romans, recueils de nouvelles et essais depuis 1999.Il a reçu le grand prix du roman de l’Académie française en 2015 pour “2084. La fin du monde” (Gallimard), inspiré du chef-d’œuvre de George Orwell “1984”, ex aequo avec Hédi Kaddour.Boualem Sansal est également l’auteur de “Rue Darwin”, du “Village de l’Allemand” et de “Vivre”.En s’exprimant lundi à Strasbourg, l’écrivain a précisé avoir détaillé sa vision de la langue française dans “Le français, parlons-en !” (Cerf), publié en 2024. “Je crois qu’il faut redéfinir beaucoup, beaucoup de termes”, a-t-il indiqué.Fondée en 1635 par Richelieu, l’Académie a comme mission de “donner des règles certaines à notre langue et à la rendre pure, éloquente et capable de traiter les arts et les sciences”. Elle rédige un dictionnaire et se prononce sur des règles orthographiques.Pour y être élu, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages. Trois, voire quatre tours de scrutin peuvent être nécessaires pour l’atteindre. Au delà, les académiciens décident soit de poursuivre le vote, soit de l’abandonner, précise l’Académie.Le nouvel “immortel” est intronisé lors d’une cérémonie à huis clos et reçoit alors un habit vert brodé de rameaux d’olivier et une épée. En novembre, l’Académie avait élu deux nouveaux entrants, les écrivains Florian Zeller et Éric Neuhoff. 

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne: les députés ont voté mercredi à l’unanimité pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage.La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons) espèrent une promulgation avant l’été 2026.”Droit de cuissage”, “passer à la casserole”, autant d’expressions qui montrent “tout le poids de cette notion de devoir conjugal qui persiste dans notre société”, selon Mme Garin. “C’est cette croyance que l’on devrait à l’autre des relations sexuelles ou qu’on serait en droit d’en exiger dans le cadre du mariage, en particulier, et du couple, en général”, a lancé la députée à la tribune.Dans le code civil pourtant, quatre devoirs découlent du mariage: la fidélité, le secours, l’assistance et la communauté de vie. Il ne consacre aucun devoir d’avoir des relations sexuelles.Mais une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une “communauté de lit”, laissant subsister l’idée d’un prétendu “devoir conjugal”. C’est ainsi qu’en 2019, un homme avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu’elle avait cessé d’avoir des relations sexuelles avec lui pendant plusieurs années. L’année suivante, la femme s’était pourvue en cassation, sans succès, et l’affaire avait été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, en janvier 2025, a condamné la France sur ce sujet.”En laissant subsister dans notre droit un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination, un système de prédation du mari envers son épouse”, a déclaré Mme Garin. – Culture du viol -“Nous devons changer la loi pour que plus jamais cette notion ne puisse exister ni dans le droit ni dans les mentalités” et dire que “le mariage ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis, définitif, à vie”, a-t-elle ajouté. Le texte soutenu par plus de 120 députés, des communistes à LR (les auteurs n’ont pas souhaité y associer l’extrême droite), clarifie dans le code civil que la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles.Il ajoute aussi l’impossibilité de fonder un divorce pour faute sur l’absence ou le refus de relations sexuelles, alors que cet argument est encore parfois avancé par certaines parties lors des procédures. “Les magistrats et les avocats nous demandent ce texte, pour que plus aucune plaidoirie ne vienne remettre en cause le libre consentement”, a ainsi déclaré Paul Christophe (Horizons) à la tribune. Mais son objectif est double: il s’agit aussi de renforcer la prévention des violences sexuelles. Etudes à l’appui, M. Christophe a rappelé qu’un homme sur quatre considère aujourd’hui normal en France qu’une femme ait un rapport sexuel par devoir et non par envie. “C’est notre devoir de leur rappeler qu’ils se trompent”, a-t-il appuyé. Le but est “une meilleure sensibilisation des époux à la problématique des violences sexuelles lors de la célébration du mariage”, la lecture par l’officier de l’état civil des principaux droits constituant un moment propice à ce travail de pédagogie, pour ses auteurs.”Notre travail n’est pas terminé, au-delà du droit c’est dans la société tout entière que le devoir conjugal doit être aboli”, a lancé Mme Garin, plaidant notamment pour le respect de la loi de 2001 qui prévoit que chaque élève reçoive les séances d’éducation à la vie affective prévues par la loi. Socialistes et Insoumis ont cherché, sans y parvenir, à supprimer la mention de fidélité dans l’article énumérant les obligations résultant du mariage, estimant que cette notion peut également être interprétée comme l’obligation d’une sexualité entre époux.

Le père de famille à l’origine de la cabale sur les réseaux sociaux contre Samuel Paty, dont l’accusation estime qu’elle a conduit à son assassinat, a raconté mercredi à son procès en appel à Paris une vie bousculée, parfois émaillée de débordements.Brahim Chnina a beau être né en 1972, il paraît au moins vingt ans de plus que son âge.Dans le box des accusés, il raconte confusément: d’abord une “enfance heureuse” en Algérie, au Maroc, avant une arrivée en France à l’âge de 10 ans, la séparation de ses parents, le retour de sa mère au Maroc et puis, surtout, ce frère handicapé. “Il m’a appris beaucoup de choses. Je croyais que c’était moi qui l’aidait, en fait c’était lui qui m’aidait.”La cour d’assises d’appel spéciale de Paris, constituée uniquement de magistrats professionnels, s’attarde sur la personnalité de cet accusé qui semble abruti par trois grammes quotidiens de codéine, usé par un infarctus et du diabète.Les faits qui lui sont reprochés doivent être examinés ultérieurement: en l’espèce, avoir massivement relayé sur les réseaux sociaux les accusations de discrimination envers les élèves musulmans portées par sa fille de 13 ans contre son professeur d’histoire-géographie, Samuel Paty. Quelques jours plus tard, le 16 octobre 2020, l’enseignant était décapité aux abords de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par un islamiste tchétchène, Abdoullakh Anzorov, abattu par la police juste après son crime.Au troisième jour de son procès en appel à Paris – il a été condamné à 13 ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste en première instance -, Brahim Chnina revient donc sur son existence. À la barre, une enquêtrice de personnalité a déjà décrit un homme “respectueux, patient, poli, sociable”, “généreux”, “timide” et “naïf”, tel qu’en tout cas présenté par ses proches.Il complète: “pas très autoritaire” avec ses six filles, attaché à leurs réussites scolaires. “Il y a eu des séparations” avec sa femme, dit-il aussi, parce que “souvent absent”: “mes enfants me le reprochaient: je m’occupais plus des personnes handicapées qu’eux, mais je voulais transmettre cette envie d’aider les autres”. De son expérience d’aidant pour son frère, Brahim Chnina en a tiré une vocation professionnelle, dans le transport de malades, et surtout associative. – “Tu n’es qu’une femme” -L’accusé traîne également un passif, notamment une condamnation pour transport de stupéfiants et des épisodes addictifs.À l’une des magistrates qui l’interroge sur cette “contradiction” entre “les valeurs” altruistes qu’il porte et ce que lui appelle des “bêtises”, Brahim Chnina rappelle “le divorce de ses parents”, “les moments difficiles”.Est-ce toujours la faute aux autres? “Non, c’est ma faute à moi, c’est toujours ma faute à moi”, se lamente-t-il.Mais l’accusé n’était-il pas devenu au fil du temps “de plus en plus pratiquant” voire “prosélyte”, tel que l’interroge l’une des deux avocates générales? L’accusation croit en effet déceler dans son association caritative une dérive “communautaire”, “très orientée musulmans et pèlerinages”.”Non, le but, ça n’était pas d’apprendre la religion”, proteste Brahim Chnina dont la défense fait diffuser des photos de famille en vacances – brassières, maillots de bains, aucun signe religieux.Tout de même, note l’accusation, le père de famille a été condamné pour avoir menacé une assistante sociale, sur fond d’une absconse histoire de colis alimentaire. Et, à une voisine à propos d’une place de parking, “Je vais te rouler dessus et je vais te sortir les boyaux”, avait-il vitupéré.Quel est donc le regard de Brahim Chnina sur l’égalité des sexes, lui qui a lancé à une contrôleuse SNCF “Tu n’es qu’une femme, juste bonne à reproduire”? Tous ces écarts datent d’il y bientôt trente ans, note l’une de ses avocats, Me Louise Tort.De simples “paroles de colère”, a ajouté la sœur de Brahim Chnina, appelée à témoigner à la barre, immédiatement coupée par la présidente de la cour d’assises: les vidéos diffusées sur les réseaux sociaux dans les jours précédant le 16 octobre 2020, dans lesquelles son frère apparaît virulent, “ce sont des paroles de colère”. “Et la cour devra s’interroger si elles ont contribué à aboutir à la mort de Samuel Paty”, a ajouté la magistrate.

Quelque 700 anonymes arborant souvent des touches de vichy rose ont participé mercredi soir, en l’église Saint-Roch à Paris, à un hommage populaire à Brigitte Bardot, un mois après le décès de l’actrice inhumée à Saint-Tropez.Sur la chanson “Comic Strip”, l’un des grands succès de Brigitte Bardot en duo avec Serge Gainsbourg, la cérémonie a débuté avec l’entrée d’un cheval noir de race frison, portant jusqu’à l’autel une bannière de procession en vichy rose, imprimé emblématique de l’ancienne actrice dans les années 1960, a constaté l’AFP.Des personnalités dont Michel Drucker, Hervé Vilard, Hugues Aufray, Allain Bougrain-Dubourg ont assisté aux côtés d’anonymes à cette messe du souvenir, à l’initiative de l’Aumônerie nationale des artistes.BB était “une âme libre et singulière reliée à la nature et au vivant, attirant les animaux, les fragiles et sans-voix, comme dans un pays de fées”, a salué la chanteuse Jeane Manson, qui a interprété un “Ave Maria”.Dans son homélie, le père Laurent Chauvin, aumônier des artistes, a rendu hommage “à la belle personne qu’était Brigitte Bardot” au “statut unique devenu patrimoine immatériel”.Il a aussi tenu à présenter des excuses pour l’initiative du Vatican, qui avait utilisé une photo de la star pour illustrer la luxure, lors de l’exposition universelle de 1958 à Bruxelles.Marquée par plusieurs salves d’applaudissements, tradition réservée aux artistes, la messe s’est terminée avec “La Madrague” reprise en chœur par l’assistance.”Brigitte était une amie depuis les années 1960. C’était quelqu’un de profondément simple, profondément gentil, d’une modestie, d’une grande générosité. Tout sauf une star”, a confié à l’AFP Michel Drucker.”Je voulais absolument lui rendre hommage aujourd’hui. Son engagement pour les animaux est unique”, a confié Nathalie, une Parisienne de 65 ans, écharpe vichy autour du cou.”Le combat continue comme elle le voulait”, a assuré Max Guazzini, secrétaire général de la fondation Brigitte Bardot. L’actrice repose au cimetière marin du petit port de Saint-Tropez dont elle a fait la renommée, non loin de la maison de pêcheur où elle a vécu et est morte des suites d’un cancer le 28 décembre à 91 ans.

Emmanuel Macron a décoré mercredi des insignes de chevalier de l’Ordre national du mérite Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, “magnifique exemple” d’intégration “qui rend notre pays plus fort et plus fier”.”Très ému”, ce Pakistanais âgé de plus de 70 ans, arrivé en France quand il n’en avait que vingt, a expliqué avoir déjà en tête la fausse manchette de journal qu’il criera dans les prochains jours, lui qui aime clamer des titres parodiques: “Ça y est, je suis chevalier! J’ai réussi!””Vous êtes l’accent du VIe arrondissement. La voix de la presse française”, lui a dit le chef de l’État dans la salle des fêtes de l’Élysée, saluant cette figure incontournable du quartier de Saint-Germain-des-Prés.Il a souligné qu’après avoir affronté “la pauvreté, le travail imposé, les violences” dans son pays de naissance, “le sol français” lui avait donné “l’espoir d’une vie meilleure”.”C’est un magnifique exemple dans un moment où nous entendons si souvent les vents mauvais”… “il y a aussi beaucoup d’histoires comme Ali qui s’écrivent, de femmes et d’hommes qui ont fui la misère pour choisir un pays de liberté et qui y ont construit une vie qui rend notre pays plus fort et plus fier”, a insisté le président.- “Irrévérence tricolore” -Dès ses débuts de crieur dans les années 1970, grâce à une rencontre avec Georges Bernier, dit “le professeur Choron”, qui lui propose de vendre ses journaux satiriques Hara-Kiri et Charlie Hebdo, Ali Akbar a jeté son dévolu sur le quartier de Sciences Po.Là, il raconte avoir croisé de nombreux étudiants devenus depuis ministres ou députés. Voire président de la République, à l’instar d’Emmanuel Macron.Svelte, le visage fin, avec ses journaux sous le bras — essentiellement Le Monde aujourd’hui –, il sillonne encore ces rues de la rive gauche de la capitale en déclamant des manchettes humoristiques. Une manière de parodier les événements politiques avec le sourire.Le français est “devenu votre langue”, “vous apprenez à jouer avec, faisant vôtre, par là, une forme d’irrévérence tricolore”, lui a glissé le chef de l’État.”Vous avez porté, si je puis dire, le monde à bout de bras et la France dans votre cœur”, lui a-t-il encore dit, dans un clin d’œil au quotidien du soir.Il y a cinquante ans, Paris comptait une quarantaine de vendeurs de journaux à la criée, postés à des endroits stratégiques comme les bouches de métro. Lui s’était démarqué en choisissant de déambuler puis, dans les années 1980, en commençant à inventer des titres parodiques… et racoleurs.Il perçoit 1.000 euros de retraite par mois mais continue à travailler de 15H00 à 22H00. À l’heure du tout numérique, il écoule en moyenne une trentaine de journaux par jour, contre 150 à 200 à ses débuts.Et maintenant? “J’ai demandé de me trouver une place ici!”, s’amuse Ali Akbar. “Non, je vais rester, je vais continuer à vendre les journaux”, et “amuser les gens avec mes blagues”.

Sûreté, sécurité: Xavier Piechaczyk compte axer ses premières priorités sur la lutte contre les violences dans les transports en Ile-de-France, en particulier les agressions sexuelles, a dit mercredi le futur PDG de la RATP devant les députés.”Huit actes de violence par jour sur un réseau RER ou sur un réseau métro ce n’est pas satisfaisant”, a jugé l’actuel président du directoire de RTE, le gestionnaire du réseau électrique à haute tension en France, dont la candidature à la RATP a été approuvée mercredi par le Parlement.Tout en déclarant vouloir “poursuivre le travail développé par Jean Castex” sur le dialogue social et l’attractivité des métiers, M. Piechaczyk a souligné le besoin de renforcer “la sûreté des voyageurs” et des personnels.”La parole s’est libérée, c’est très bien, mais il faut maintenant qu’on soit à la hauteur de cette parole, en formant les salariés d’abord, en écoutant mieux les victimes, en dissuadant, mais aussi en réprimant” a-t-il égrené. Il compte s’engager “personnellement” sur le sujet de la lutte contre les agressions sexuelles.Pour cela M. Piechaczyk souhaite une meilleure “coordination opérationnelle” entre les diverses forces de sécurité appelées à intervenir dans les réseaux de transport: GPSR (Groupe de protection et de sécurité des réseaux), Police, sécurité privée… Les effectifs doivent être “mis aux bons endroits et au bon moment” à la fois “aux abords des transports et dans les transports”, a-t-il dit.- “Urgence” -Il s’est déclaré aussi ouvert à l’innovation en matière d’intelligence artificielle pour “repérer des situations d’agression”, à condition que “cela puisse être contrôlé dans des conditions strictement démocratiques”.Pour lui, le sentiment d’insécurité dans les transports doit être considéré “comme une urgence”. Il représente “une forme d’injustice vis à vis des plus modestes d’entre nous” et de ceux qui “travaillent en horaires décalés et n’ont pas d’autre choix que de prendre les transports en commun à 23 heures”, a-t-il dit.Interrogé sur l’installation de portes palières sur tous les quais afin d’empêcher les chutes de voyageurs sur les voies, il a admis qu’il n’y avait “pas de programme de systématisation de mise en place” de tels équipements sur les quais.Néanmoins, ces installations sont prévues en parallèle des chantiers d’automatisation de certaines lignes, comme la 13, déjà budgété par Ile-de-France Mobilités (IDFM), et peut-être la 7 et la 8 plus tard, a-t-il laissé entendre.Côté santé, il a signalé le programme de remplacement des freins de RER et de métro destiné à réduire les émissions de particules fines dans le métro, et estimé que la RATP devait “ventiler mieux” et avoir une “meilleure capacité de filtration de l’air”. “C’est un sujet technique, c’est un sujet d’investissement” a-t-il répondu au député RN du Gard Pierre Meurin qui l’a interrogé à ce sujet.Sur le plan social, le responsable a aussi annoncé qu’il comptait prendre à bras-le-corps les obligations sociales liées à l’ouverture à la concurrence de la RATP, ancienne régie en monopole, qui emploie 73.000 salariés dans le monde dont 40.000 en France. “Le premier travail du PDG est d’être attentif aux conditions précises de transfert et de travail” des salariés qui seront amenés à être transférés vers d’autres opérateurs au fil des appels d’offres, a déclaré M. Piechaczyk.”Quatre bascules de salariés sont prévues entre le 1er mars et le 1er novembre de cette année”, a-t-il rappelé.Enfin, sur le plan technique, le futur patron de la RATP dont la nomination doit encore être entérinée en conseil des ministres, s’est fait fort de sa connaissance technique des réseaux électriques pour élaborer “un plan de résilience global long terme” permettant aux infrastructures de transport franciliennes de faire face aux conséquences du réchauffement climatique, des inondations ou des canicules.”Le plan de résilience global long terme n’est pas intégré au plan quinquennal d’investissement tel que vous le connaissez et tel qu’il a été rendu public, et il y a encore beaucoup de boulot à faire” à ce sujet, a-t-il dit.

Après des débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi sur l’aide à mourir déjà vidée de sa substance par les opposants à cette réforme sociétale majeure soutenue par l’exécutif. Les députés s’apprêtent à reprendre la main.Le texte du député Olivier Falorni, qui avait recueilli une majorité claire à l’Assemblée nationale au printemps 2025, va retourner au palais Bourbon en deuxième lecture dès le 16 février. C’est un retour à la case départ, ou presque: suite au rejet du texte par le Sénat, les députés seront saisis de leur propre version adoptée il y a près d’un an. Ils pourront y apporter des modifications s’ils le souhaitent.Promesse présidentielle du second quinquennat d’Emmanuel Macron, la proposition de loi prévoit la création d’un dispositif encadré de suicide assisté et d’euthanasie, même si ces deux termes, dont la connotation est jugée négativement, n’y sont pas mentionnés noir sur blanc.- “Sabordage collectif” -Le débat sur la fin de vie, qui se voulait apaisé et serein, a finalement tourné au vinaigre au Sénat. L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte pour en supprimer certaines mesures phares.Résultat: la proposition de loi a été totalement vidée de sa substance. Un “texte fantôme”, “caricatural”, “un puzzle sans modèle” voire “une forme de sabordage collectif”, selon plusieurs sénateurs. Au final, ce texte sans cohérence a été rejeté dans sa globalité au Sénat, par la combinaison des voix de la gauche, qui militait pour un retour au texte voté à l’Assemblée nationale, et d’une part non-négligeable d’élus centristes et LR, très insatisfaits par l’issue des débats. Seulement 122 sénateurs ont voté pour, contre 181 oppositions.Certains ont notamment redouté que ce texte ainsi modifié, s’il avait été adopté, vienne affaiblir la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la “sédation profonde et continue jusqu’au décès” pour certains patients en fin de vie. “Rejeter le texte, c’est finalement n’offrir qu’un silence en réponse aux travaux de l’Assemblée”, a regretté la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, pour qui la rédaction du Sénat offrait “une piste équilibrée”.De nombreux sénateurs ont au contraire fait part de leur malaise face à cette copie sans ossature. “Ce que nous avons vécu ici ressemble à une forme d’abandon démocratique, abandon du débat, abandon de la nuance. Nous avons collectivement échoué”, a regretté le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli.- Dernier mot aux députés ? -Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d’importance, car le gouvernement pourra donner la décision finale aux députés en cas de désaccord persistant.”Le principe constitutionnel, c’est le dernier mot à l’Assemblée”, a prévenu mercredi sur Public Sénat le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est elle dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement “avant l’été”.Les associations et collectifs mobilisés sur le sujet ont eu des analyses opposées après ce vote du Sénat. Les plus favorables à l’aide à mourir, comme l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), ont fustigé “l’incapacité du Sénat à se montrer à la hauteur du débat”. Alors que les opposants, comme la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) ont appelé le gouvernement à “entendre le signal du Sénat”.Si cette réforme aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.Emmanuel Macron a aussi envisagé un référendum sur le sujet si les blocages persistaient. Une option qui semble avoir été atténuée à ce stade par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, car il n’y a pas “d’enlisement parlementaire” selon elle.Un autre texte sur les soins palliatifs, passé au second plan mais examiné en parallèle et adopté très largement au Sénat, pourrait lui faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. Il prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs” dans les territoires.

Le pétrolier Grinch, soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe, reste immobilisé dans le golfe de Fos-sur-Mer pendant la poursuite des investigations, mais la garde à vue du capitaine a été levée, a annoncé mercredi le parquet de Marseille.Le capitaine du navire, de nationalité indienne et âgé de 58 ans, avait été placé en garde à vue tard samedi soir alors que le parquet avait ouvert une enquête préliminaire pour “défaut de pavillon”.L’équipage, également de nationalité indienne, avait été maintenu à bord du navire, au mouillage près du port de Marseille-Fos, au nord de la deuxième ville de France.Lundi “peu après 18 heures, cette garde à vue était levée et le capitaine regagnait son bateau, lequel faisait l’objet d’une immobilisation administrative”, a annoncé mercredi le parquet dans un communiqué.”Les investigations, menées par la gendarmerie maritime sous la direction du parquet de Marseille, se poursuivent.”La justice marseillaise avait ouvert son enquête après une opération des commandos marine français, qui ont arraisonné jeudi le pétrolier dans les eaux internationales entre l’Espagne et l’Afrique du Nord.Arborant le pavillon des Comores, le Grinch est soupçonné d’appartenir à une flotte de navires fantômes qui permettent à Moscou d’exporter son pétrole en contournant les sanctions occidentales.Le parquet de Marseille avait indiqué dimanche que des enquêteurs devaient procéder à des vérifications, notamment à bord du bateau, pour contrôler les documents de navigation ainsi que “la validité du pavillon.””Nous verrons quelles qualifications seront finalement retenues et quelles conséquences au niveau pénal”, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier s’exprimant sous couvert d’anonymat en raison de la sensibilité du dossier.Le sujet pourrait prendre jusqu’à “quelques jours” pour être tranché. Le sort du bateau “fait partie de la réponse pénale en discussion”, a par ailleurs précisé cette source.Toujours selon cette source proche du dossier, parmi les options étudiées à ce stade par la justice figure la procédure de plaider-coupable à la française, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Mais “ce n’est pas la seule et ce n’est pas forcement celle qui sera retenue”, a-t-elle souligné.

Protéger immédiatement un enfant victime d’inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique: une proposition de loi très attendue par les défenseurs des droits des mineurs doit être examinée jeudi à l’Assemblée nationale.En instaurant ce nouveau dispositif baptisé “ordonnance de protection provisoire”, “nous voulons donner au procureur de la République un outil supplémentaire pour protéger de façon urgente un enfant en danger”, explique la députée Modem Perrine Goulet, auteure de ce texte inscrit à l’ordre du jour de la semaine transpartisane au Palais Bourbon.Inspirée des ordonnances de protection utilisées en matière de violences conjugales, cette mesure vise à agir en amont, avant que des poursuites ne soient éventuellement engagées. Elle permettrait au juge d’interdire au parent mis en cause d’entrer en contact avec l’enfant et de paraître dans certains lieux (domicile, école, lieux d’activités…). Le procureur devrait statuer dans les 72 heures pour placer l’enfant sous protection. Il aurait huit jours pour saisir le juge compétent, qui disposerait de 15 jours pour décider du maintien ou de la suspension de la mesure. L’enfant devrait donner son consentement pour revoir son parent violent.Cette évolution correspond à une préconisation de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), qui évalue à 160.000 le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles chaque année. Son secrétaire général Denis Roth-Fichet a estimé mercredi qu'”en l’état actuel du droit, la protection des enfants intervient beaucoup trop tardivement au regard du temps de l’enquête pénale : il est donc indispensable de prévoir un dispositif d’urgence”.- “Priorité” sur la protection -Dans ce texte, l’idée est de mettre “la priorité sur la protection de l’enfant avant les droits de visite d’un parent, ce qui est un changement important dans notre société”, explique la députée.Actuellement “un enfant qui porte plainte contre un parent pour inceste reste souvent obligé d’aller chez lui le week-end et pendant les vacances”, observe Solène Podevin-Favre, présidente de l’association Face à l’Inceste, favorable à cette mesure.Ce n’est “que si des poursuites sont engagées contre son parent, au terme de l’enquête qui dure en moyenne trois à cinq ans, que les droits de visite et d’hébergement sont suspendus”, explique-t-elle.Morgane Caillet a subi entre 1990 et 1993 des actes incestueux de son père, qu’elle a révélés à l’âge de 14 ans. Son père a été condamné en novembre 2025 à onze ans de prison.”J’ai été maintenue dans ma famille avec mon père agresseur, sans suivi social, ni enquête. Si on m’avait retirée de ma famille, j’aurais pu reprendre mon souffle”, explique cette psychologue de 46 ans, dont l’adolescence a été marquée par des troubles alimentaires et des tentatives de suicide.Le texte veut aussi confier au juge des enfants – chargé de la protection de l’enfant – la compétence de fixer les droits de visite et d’hébergement des mineurs qu’il suit. Cette décision revient aujourd’hui au juge des affaires familiales (JAF), dont le rôle est d’arbitrer dans les litiges entre parents.- Contrôles plus fréquents -“Le JAF se prononce uniquement sur la base des preuves présentées par les parents et n’a pas le pouvoir d’enquêter sur un parent. C’est ainsi qu’il maintient parfois les droits de visite d’un parent violent”, explique Mme Goulet.Intitulée proposition de loi “relative à l’intérêt des enfants”, elle comporte aussi des articles pour améliorer l’Aide sociale à l’enfance (ASE), sans attendre le projet de loi dédié à la Protection de l’Enfance que le gouvernement finalise.Le texte veut interdire les groupes privés lucratifs dans la gestion des lieux de vie accueillant des enfants de l’ASE. “Des acteurs privés facturent aux départements des prix allant jusqu’à 400 euros par jour par enfant. On ne doit pas faire d’argent sur le dos des enfants”, explique la députée, elle-même ancienne enfant placée.Face aux scandales récents qui ont mis en évidence des abus graves, la violence entre jeunes et le manque de personnel, le texte prévoit un contrôle de tous les foyers tous les trois ans contre cinq aujourd’hui. Fin 2025, une vidéo montrant des éducateurs d’un foyer à Paris rasant la tête d’un enfant de 8 ans contre son gré, en guise de “sanction”, a déclenché l’ouverture d’une enquête pour violences volontaires sur mineur.Mercredi, les députés se sont penchés sur un autre texte transpartisan en lien avec la protection des enfants, visant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental. Il a été adopté à l’unanimité.