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Le Sénat se saisit d’une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Des pièces d’un trésor rendues au Mali ? Des effets personnels d’un émir du XIXe siècle renvoyés en Algérie ? Face aux demandes de restitution qui affluent, le Sénat examine mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises.Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l’examine en première lecture et devrait l’adopter très largement, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.Concrétisation d’une promesse du président Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer et simplifier le processus complexe de restitution de biens acquis par la France de manière “illicite”, souvent durant la période coloniale. Il permettra, à terme, d’apporter une réponse plus efficace et documentée aux pays réclamant la restitution d’oeuvres ou objets actuellement conservés dans les musées français.En raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques, le retour de ces objets dans leurs pays d’origine ne pouvait jusque-là se faire qu’au compte-gouttes via des lois spécifiques. Parfois, un “prêt” ou un “dépôt” était privilégié à une restitution complète pour éviter de passer par le Parlement.Très souvent, cela relevait d’ailleurs d’une annonce présidentielle dans le cadre d’un déplacement diplomatique, une démarche unilatérale parfois qualifiée de “fait du prince”.Ce fut le cas récemment pour un “tambour parleur” confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le “Djidji Ayokwe”, dont une loi de l’été 2025 a permis la restitution.- “Ni déni ni repentance” -“Il faut dire stop à ce +fait du prince+, au profit d’une méthode rigoureuse”, martèle la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, en première ligne sur ce dossier au Sénat. Dans une démarche transpartisane, les sénateurs plaident pour rendre obligatoire la consultation d’une “commission nationale permanente” et d’un “comité scientifique bilatéral”, au regard de critères précis certifiant le caractère illicite ou non de l’appropriation.”L’idée n’est pas de vider les musées français, mais d’aboutir à de l’authenticité dans la réponse de la France, sans déni ni repentance mais dans la reconnaissance de notre histoire”, explicite Mme Morin-Desailly.Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972.Il pourrait ainsi permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises par différents pays. Le rapport du Sénat sur cette loi-cadre en dénombre une douzaine, certaines étant très généralistes, d’autres plus précises. L’Algérie réclame ainsi des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.Ce projet de loi, présenté par la ministre de la Culture Rachida Dati, pourrait être le dernier à porter le nom de la candidate aux municipale à Paris, qui s’apprête à quitter le gouvernement. 

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l’Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d’envisager toute forme d’aide à mourir donnera probablement la main aux députés sur cette réforme sociétale majeure.Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l’un est plutôt consensuel et vise à renforcer l’offre de soins palliatifs sur le territoire, l’autre est beaucoup plus irritant car il traite de suicide assisté et d’euthanasie, deux évolutions jugées inacceptables à la chambre haute.L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l’adhésion d’une majorité de sénateurs.Résultat: la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui créait initialement un dispositif très encadré de droit à l’aide à mourir et avait recueilli un large soutien à l’Assemblée nationale, est totalement vidée de sa substance.Un “texte fantôme”, “dégradé”, “sans queue ni tête”, ont dénoncé plusieurs sénateurs, manifestement gênés au moment de se prononcer par un vote global sur une copie sans réelle ossature.Certains, à gauche notamment, estiment que ce texte ainsi modifié, s’il était adopté, pourrait même se révéler contre-productif en contredisant la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la “sédation profonde et continue jusqu’au décès” pour certains patients en fin de vie. Plusieurs amendements adoptés au Sénat instaurent en effet un “droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance”, s’attachant à ce “qu’aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d’aider à mourir”.- Dernier mot aux députés ? -“C’est l’expression d’une vision extrêmement conservatrice, très éloignée des attentes des Français”, a regretté l’auteur du texte initial, Olivier Falorni.Le Sénat a au contraire proposé “une orientation politique alternative”, rétorque la sénatrice Les Républicains Christine Bonfanti-Dossat. Rapporteure de cette loi, cette parlementaire reconnaît volontiers que le texte n’est “pas parfait”, mais elle plaide pour son adoption, pour refuser la “permissivité extrême” de la version adoptée à l’Assemblée.”On est devant un vrai dilemme”, reconnaît le centriste Olivier Henno. Lui hésite entre vote pour et abstention, mais regretterait de “laisser l’Assemblée nationale légiférer toute seule”.Cette hésitation sur les bancs centristes, combinée à la ferme opposition de la gauche, promet un vote serré. En cas de rejet global du texte mercredi, l’Assemblée nationale repartirait de la version qu’elle avait elle-même adoptée, à partir du 16 février lors de l’examen en deuxième lecture.En cas d’adoption du texte par le Sénat, il ne fait guère de doute que les députés reviendront à leur texte de compromis, qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et, dans certains cas, d’euthanasie, même si ces mots de figureront pas noir sur blanc dans la loi.Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d’importance, car le gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés en cas de désaccord persistant.La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement “avant l’été”.Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.Le texte sur les soins palliatifs, passé au second plan, pourrait lui faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. Il prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs” dans les territoires. Son adoption mercredi au Sénat ne fait aucun doute.

Quatre ans de prison pour Joël Guerriau pour soumission chimique sur Sandrine Josso

Un cas retentissant de soumission chimique: le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi soir à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, l’ex-sénateur Joël Guerriau, reconnu coupable d’avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer.Au terme de plus de quatre heures de délibéré, le tribunal a considéré que l’ancien élu centriste, qui plaidait l’accident, avait bien intentionnellement drogué à la MDMA une amie députée, Sandrine Josso, lors d’un dîner en tête-à-tête le 14 novembre 2023 à son domicile parisien.De même, l’intention sexuelle du prévenu, que celui-ci dément fermement, “se déduit” notamment des “conditions intimistes de la soirée”, des “déclarations constantes de la plaignante” et de “l’insistance” du sénateur à lui faire boire la flûte de champagne qu’il avait préparée contenant de la MDMA diluée.Il a été condamné en conséquence à 30 mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans, comprenant notamment une obligation de soins, et 18 mois ferme.Pour la partie ferme, le tribunal a décerné à l’encontre de l’ex-élu Horizons de 68 ans un mandat de dépôt à effet différé, mais sans exécution provisoire. Celui-ci sera donc suspendu par l’appel du sénateur, que son avocat Henri Carpentier a annoncé à la presse après l’audience.Devant les caméras, Sandrine Josso a exprimé son “immense soulagement” de voir sa qualité de victime reconnue sur toute la ligne par la juridiction.À l’encontre de celui qui avait été l’un des représentants de la Loire-Atlantique au Sénat de 2011 à 2025, charge dont il a démissionné en octobre 2025, le parquet avait requis dans l’après-midi quatre ans de prison, dont trois ferme, estimant que son geste était “préparé, prémédité”.”Je suis totalement écrasé par ce que le procureur a pu dire et ses conclusions. Je n’ai jamais eu l’intention de commettre une agression ou de faire du mal à Mme Josso”, a réagi Joël Guerriau, visiblement abattu, lors de son ultime passage à la barre avant que le tribunal ne se retire pour délibérer.Les deux jours d’audience ont donné lieu à l’affrontement dans le prétoire de lectures opposées de ce huis-clos vespéral survenu dans le pied-à-terre de Joël Guerriau, à deux pas du Sénat.”Je suis allée voir un ami, je suis allée le cœur léger fêter sa réélection. Au fur et à mesure de la soirée, j’ai découvert un agresseur, en fait”, a résumé lundi d’une voix faible à la barre Sandrine Josso, 50 ans, qui s’est dite meurtrie psychologiquement et physiquement par cette soirée.- “Un imbécile” -Invitée par Joël Guerriau, un ami de dix ans de sa famille politique, la députée Modem avait débarqué vers 20H00 dans son petit triplex de la rue Monsieur Le Prince, profitant d’une pause entre deux séances à l’Assemblée nationale. Là elle avait découvert avec surprise son hôte en jogging et qu’elle était la seule invitée.A mots pesés, la parlementaire a refait devant le tribunal le fil de la soirée: il lui demande si elle souhaite du champagne blanc ou rosé, elle choisit le blanc. Il prépare les verres sur le comptoir de sa kitchenette, les sert. En bouche, le champagne s’avère “sucré”, “comme un peu gluant”.”J’ai pensé que c’était peut-être un mauvais champagne. Là, il a insisté pour qu’on trinque à nouveau. Je trouvais ça étonnant. Et puis il allait vers le variateur (de lumière). Et puis après, il mettait fort l’intensité, puis il baissait. Il revenait s’asseoir. Il disait +Mais tu bois rien+”, a raconté Sandrine Josso.Au bout d’une vingtaine de minutes, la députée commence à se sentir mal: palpitations cardiaques, bouffées de chaleur ou de froid, nausées, tremblements… La panique la gagne totalement lorsqu’elle le voit manipuler, à la cuisine, un sachet transparent à côté de sa coupe de champagne.Prétextant devoir retourner à l’Assemblée, elle commande un taxi, récupérée au palais Bourbon par des collègues, en grande détresse, parlant ou se tenant difficilement debout, se croyant mourir.Transportée à l’hôpital, les analyses toxicologiques relèvent une forte intoxication de son corps à l’ecstasy, très nettement supérieure à une prise récréative. Associée à l’alcool, la MDMA peut provoquer des trous de mémoire.Interrogé durant trois heures lundi par le tribunal, Joël Guerriau a justifié par une rocambolesque inadvertance l’intoxication par une MDMA pure à 91,1% de son amie “Sandrine” – qui le nomme, elle, “M. Guerriau”.Selon sa version, il aurait servi par erreur à son invitée la poudre euphorisante qu’il s’était destiné dans le contexte d’un épisode dépressif.”Bref, je suis un imbécile”, a-t-il conclu… allant même jusqu’à saluer l’engagement politique de Sandrine Josso contre le fléau de la soumission chimique.

Trump says will ‘de-escalate’ in Minneapolis after shooting backlash

US President Donald Trump said Tuesday he would “de-escalate a little bit” in Minneapolis after the fatal shootings of two civilians fueled a storm of criticism over his signature immigration crackdown.Trump’s “border czar” Tom Homan met with officials in the city as the Republican attempted damage control after the killing by immigration agents of 37-year-old …

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Iran warns against ‘instability’ after US strike group arrives

Iran’s president on Tuesday warned US “threats” against the Islamic republic would only cause instability, as a US naval strike group led by an aircraft carrier took up position in Middle Eastern waters. Washington has not ruled out military intervention against Tehran over its crackdown on protests — which rights groups say left thousands of people …

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“Rafles” d’étrangers: procédure disciplinaire au Conseil d’Etat contre Arno Klarsfeld

Le Conseil d’Etat a engagé mardi une procédure disciplinaire contre son conseiller Arno Klarsfeld, après son appel samedi au lancement de “rafles” en France pour arrêter des étrangers en situation irrégulière, selon une source proche du dossier confirmant une information du Figaro et de FranceInfo.”Si on veut se débarrasser des OQTF, il faut organiser comme fait Trump avec l’ICE (la police américaine de l’immigration, NDLR) des sortes de grandes rafles un peu partout. Mais en organisant des grandes rafles, c’est-à-dire en essayant d’attraper le plus d’étrangers en situation irrégulière, on commet aussi des injustices”, avait estimé sur CNews le fils des chasseurs de nazis Beate et Serge Klarsfled.Le numéro un de la haute juridiction administrative, qui porte le titre de “vice-président”, Didier-Roland Tabuteau, a saisi la commission supérieure de l’institution pour “manquement à la déontologie”, a indiqué la source proche du dossier, qui a qualifié cette procédure de “rare”.Cette commission est composée du bureau du Conseil d’État – à l’exception du président du contentieux et du vice-président -, de conseillers d’État élus et de trois personnalités qualifiées choisies par le Sénat, l’Assemblée nationale et le président de la République.Arno Klarsfeld encourt une sanction qui peut aller de l’avertissement jusqu’à la radiation, en passant par le blâme et la suspension temporaire du Conseil d’Etat où il siège depuis 2010.L’ancien avocat participait samedi soir à un débat sur la chaîne propriété du conservateur Vincent Bolloré, durant lequel était évoqué le viol d’une femme de 90 ans à Nice, pour lequel un Tunisien en situation irrégulière a été arrêté.”C’est compliqué de se débarrasser de tous les asociaux qui sont OQTF” (sous obligation de quitter le territoire français), avait-il fait valoir.”Regardez ce que fait Trump aux Etats-Unis, il le fait, c’est-à-dire il a décidé une politique, une politique dure d’envoyer des forces qui sont dures aussi et qui commettent parfois des erreurs”, a-t-il poursuivi.Ses propos ont suscité l’indignation dans la classe politique, notamment à gauche: “La loi du 24 juillet 1881 permettra de condamner sa provocation à la discrimination, la haine et la violence, mais aussi l’apologie du crime”, avait estimé le patron du PS Olivier Faure, prévenant qu’il allait saisir la procureure de la République, comme l’avaient déjà indiqué des députés de la France insoumise, comme Thomas Portes notamment. Ce dernier a annoncé qu’il effectuait également une démarche auprès de l’Arcom, le régulateur des médias.”Arno Klarsfeld, descendant de personnes raflées et déportées, appelle en direct à la télévision à la rafle et à la capture d’étrangers présents sur le territoire français. Dans quel état de folie ce pays est-il en train de sombrer ?”, a questionné Mathilde Panot, cheffe des députés Insoumis.Face aux critiques, Arno Klarsfeld avait tenté dimanche de se défendre sur X: “Sur le mot +rafle+, il suffit de se rapporter au dictionnaire et ce n’est pas la même chose d’arrêter des étrangers qui ont commis des crimes et de les renvoyer éventuellement chez eux que de s’emparer d’enfants juifs et de les envoyer à Auschwitz où ils seront gazés”.

L’Assemblée adopte le budget de l’Etat, qui va être transmis au Sénat

L’Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l’adoption en nouvelle lecture du budget de l’Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.Le débat a été l’occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité “devant l’Histoire”, de défendre un budget de “sursaut”, qui permettra d’augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d’euros – occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d’inviter à regarder “plus loin” que 2026.La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d’y renoncer.Sur le fond, l’oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l’écologie “au tout dernier rang”, pointant notamment l'”effondrement” du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 850 millions d’euros en 2026.Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts “d’au moins 9 milliards d’euros”, tout en creusant la dette.Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s’associer à ces motions, au nom de la “stabilité” et de la nécessité de doter la France d’un budget.- Impôts et économies “imaginaires” -Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'”humilité” et l'”écoute” de Sébastien Lecornu durant les débats, n’a cependant pas manqué d’égratigner un budget qui reste “largement imparfait”, dans la mesure où il évite de s’attaquer suffisamment “au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique”.Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.S’en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui “parlent d’un autre budget, mais sans jamais dire lequel”, et font surgir des impôts ou des économies “imaginaires”, l’ancien élu de la chambre haute n’a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend “plus rigoureuse”, mais in fine a voté “un budget à 5,3% de déficit”. “Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement”, a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des “réformes de structures profondes” et de recentrer l’Etat sur “l’essentiel”.Invitant à “regard(er) plus loin”, il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre “des niveaux proches de 90 à 100 milliards d’euros par an”, contre 57 en 2026, alors que “nous changeons de monde”.Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d’emblée, permettant son retour rapide à l’Assemblée pour une lecture définitive.Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s’exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

L’Assemblée adopte l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce “dans les semaines à venir” a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué “une étape majeure”. “Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois”, a-t-il ajouté sur X. S’il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que “l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans”.Il exclut de l’interdiction certaines plateformes éducatives. “Les messageries privées interpersonnelles” comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé “une forme de paternalisme numérique” et une réponse “simpliste”.- Santé mentale -Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise. Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura “encore de multiples occasions de réajuster le texte”, a toutefois voulu rassurer l’entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l’AFP.Le texte entendait aussi étendre l’interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise “les lieux et les conditions d’utilisation” des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est “interdite pendant les cours” et “dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour”, prévoit l’amendement.Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil.L’ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s’est félicité d’une mesure “décisive pour la protection de nos jeunes”, rappelant qu’elle semblait “impossible” il y encore “quelques mois”. – Sanctions -La principale difficulté du texte réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen – plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n’ayant jamais pu être appliquée.Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d’ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l’accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.”Les plateformes ne respectant pas l’interdiction (…) seront passibles de sanctions pouvant s’élever jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires”, a déclaré Laure Miller.Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.Un “tiers de confiance”, qui ne serait “ni l’État ni les plateformes de réseaux sociaux” pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d’identité, a avancé lundi Gabriel Attal. Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. “Mais est ce une raison pour renoncer?”, leur a lancé la rapporteure Laure Miller.

Immigration: plus de titres de séjour, moins de régularisations en France en 2025

Plus de titres de séjour, moins de régularisations et une petite baisse des demandes d’asile: Beauvau a dévoilé mardi les chiffres 2025 de l’immigration, appelés à alimenter un débat toujours plus polarisé sur ce thème en vue de la présidentielle.La passe d’armes n’a d’ailleurs pas tardé entre le RN et Bruno Retailleau: le parti de Jordan Bardella a tenu l’ancien ministre de l’Intérieur pour responsable de la hausse de 11% des titres de séjour, le patron de LR chargeant pour sa part le Quai d’Orsay et le gouvernement actuel qu’il a accusé de ne pas vouloir “reprendre le contrôle de l’immigration”. La France a délivré 384.230 premiers titres de séjour l’an dernier (+11%), avec comme l’année précédente une prédominance des motifs étudiants (118.000), suivis des titres humanitaires qui ont bondi de 65%, selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF).Mais les titres délivrés pour motifs économiques ont reculé de 13% à 51.190. “On a un marché de l’emploi qui peut-être attire un peu moins la population étrangère” en termes d’embauches, mais aussi de salaires, a expliqué Guillaume Mordant, responsable du département statistique de la DGEF.Pour ces premiers titres de séjour, les premières nationalités des demandeurs sont le Maroc (36.100) et l’Algérie (28.000). Et il y avait au total 4,47 millions de titres de séjour valides au 31 décembre 2025, soit une hausse de 3,2% sur un an.Sur X, le RN a dénoncé le “record absolu atteint sous Bruno Retailleau et la Macronie…” en termes de titres de séjours accordés.- “Impact” de la circulaire Retailleau -Sur le même réseau, Bruno Retailleau a défendu son bilan à Beauvau en évoquant la baisse des “admissions exceptionnelles au séjour” et une hausse des “éloignements des étrangers en situation irrégulière”. Mais a estimé que ses “efforts ont été contournés par la politique menée par le ministère des Affaires étrangères, combinée à des règles d’accueil automatique qui ont conduit à une augmentation sans précédent du nombre de titres de séjour”. Le sujet “sera au cœur de la prochaine” présidentielle, estime le patron des LR.Selon le bilan annuel communiqué mardi, le nombre de régularisations a baissé de 10%, avec 28.610 étrangers régularisés l’an dernier; la baisse est due aux motifs économiques (-11,5%) et familiaux (-6,4%). “Il y a l’impact de la circulaire Retailleau qui visait à rappeler le caractère exceptionnel” de ces régularisations et à en “durcir les conditions”, a expliqué M. Mordant. La durée recommandée pour délivrer une carte de séjour à un travailleur sans-papiers avait été allongée à sept ans de présence en France contre cinq auparavant, voire parfois trois.Ces chiffres sont publiés alors que le gouvernement espagnol de gauche entend adopter un plan de régularisation de sans-papiers qui pourrait bénéficier à 500.000 personnes, pour soutenir la croissance économique.Après la publication de la circulaire Retailleau en janvier 2025, le monde économique français avait appelé à ne pas durcir outre mesure les conditions de régularisation, sous peine de voir certains secteurs péricliter.- Asile en baisse -Le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière a par ailleurs augmenté de 30% l’an dernier, concernant notamment des Algériens (+52%), Tunisiens (+33%) et Marocains (+19%). Les éloignements ont eux augmenté de 15,7% avec 24.985 étrangers renvoyés. Les seuls éloignements forcés ont progressé de 21%.Du côté de l’asile, la baisse est de 3,7% en 2025 avec 151.665 demandes, ainsi “orientées à la baisse pour la deuxième année consécutive”, selon M. Mordant.Les premiers pays d’origine des demandeurs ont été l’Ukraine, la RDC et l’Afghanistan (tous trois autour de 11.500 demandes). Le taux d’accord a atteint 52% l’an dernier. “Plus d’une demande sur deux s’est vu attribuer l’asile”, ce qui marque une forte hausse : “on était plutôt autour de 40% il y a cinq ou six ans”, a rappelé M. Mordant.Enfin 62.235 personnes ont acquis la nationalité française (-6,8% après une année “assez élevée”): cela s’explique par une baisse de 13,5% des acquisitions par décret, dans le sillage d’une circulaire de mai durcissant les conditions d’octroi.Six sur dix de ces nouveaux Français étaient originaires d’Afrique, notamment des trois pays du Maghreb, a expliqué le responsable des statistiques.