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L’Assemblée adopte l’article phare du texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont approuvé lundi l’article phare d’une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.Un vote sur l’ensemble du texte, porté par le groupe Renaissance, doit avoir lieu un peu plus tard dans la soirée. Les débats restants porteront notamment sur l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges.La proposition de loi devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assemblée. Elle ira ensuite au Sénat à la “mi-février”, selon l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, où le texte n’a toutefois pas officiellement été programmé à ce stade.Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici le 1er janvier 2027, a précisé lundi la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.Premier pas en ce sens: les députés ont adopté un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l’article-clé du texte.Il prévoit que “l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans”.La ministre a défendu cet âge, qui “correspond en France à la définition de la majorité sexuelle” et au “passage du collège au lycée”. L’article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. Les insoumis ont voté contre. Les socialistes se sont eux en majorité abstenus.Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé “une forme de paternalisme numérique” et une réponse “simpliste”.Neuf associations de protection de l’enfance ont appelé lundi les élus à “responsabiliser les plateformes”, plutôt que “bannir” les enfants des réseaux sociaux.- WhatsApp pas concerné -Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil.”Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois”, a déclaré dans une vidéo diffusée ce week-end le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.Le texte exclut de l’interdiction les “encyclopédies en ligne” ou encore les “répertoires éducatifs”.”Les messageries privées interpersonnelles” comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.- Sanctions -La proposition de loi a été plusieurs fois réécrite. Le Conseil d’Etat avait notamment émis un avis très critique sur la version initiale.La principale difficulté réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen – plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n’ayant jamais pu être appliquée.Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d’ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l’accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.”Les plateformes ne respectant pas l’interdiction (…) seront passibles de sanctions pouvant s’élever jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires”, a déclaré Laure Miller.Plusieurs députés ont soulevé la question du contournement possible par les mineurs, par exemple en utilisant un VPN.Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en effet être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.Un “tiers de confiance”, qui ne serait “ni l’État ni les plateformes de réseaux sociaux” pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d’identité, a avancé lundi Gabriel Attal. 

Au procès de Joël Guerriau, la soirée sous drogue qui a traumatisé Sandrine Josso

Perverse tentative de soumission chimique ou rocambolesque inadvertance ? Au procès à Paris de l’ex-sénateur Joël Guerriau pour avoir lourdement drogué la députée Sandrine Josso, les deux protagonistes ont livré lundi des lectures opposées de ce retentissant huis clos.L’ancien élu centriste de Loire-Atlantique, qui a démissionné en octobre dernier du Sénat, est jugé lundi et mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir drogué à l’ecstasy son amie politique de dix ans afin de la violer. Dans cette affaire souvent perçue comme un cas emblématique de soumission chimique, le prévenu de 68 ans nie toute motivation sexuelle.”Je suis allée voir un ami, je suis allée le cœur léger fêter sa réélection. Au fur et à mesure de la soirée, j’ai découvert un agresseur, en fait”, résume d’une voix faible à la barre Sandrine Josso, 50 ans, veste bleu électrique sur tenue noire, devant une salle comble.De mots lents, pesés, la parlementaire MoDem refait devant le tribunal le fil de la soirée qui a fait basculer sa vie, la décortiquant image par image comme sur le canapé du psychiatre qui la suit désormais.Invitée le 14 novembre 2023 au soir par Joël Guerriau à célébrer sa fraîche réélection au Sénat, Sandrine Josso débarque vers 20h, entre deux séances à l’Assemblée nationale, à son pied-à-terre du 6e arrondissement. Arrivée dans le petit triplex, elle découvre à sa grande surprise son hôte en jogging décontracté, et qu’elle est l’unique invitée.Il lui demande si elle souhaite du champagne blanc ou rosé, elle choisit le blanc. Il prépare les verres sur le comptoir de sa kitchenette et les lui sert. En bouche, le champagne s’avère “sucré”, “comme un peu gluant”.”J’ai pensé que c’était peut-être un mauvais champagne. Là, il a insisté pour qu’on trinque à nouveau. Je trouvais ça étonnant. Et puis il allait vers le variateur (de lumière). Et puis après il mettait fort l’intensité, puis il baissait. Il revenait s’asseoir. Il disait +mais tu bois rien+”, raconte Sandrine Josso.- “Je suis un imbécile” -Au bout d’une vingtaine de minutes, elle commence à se sentir mal: palpitations cardiaques, bouffées de chaleur ou de froid, nausées, tremblements… La panique la gagne totalement lorsqu’elle le voit manipuler, à la cuisine, un sachet transparent à côté de sa coupe de champagne.”Sa tenue vestimentaire, le fait qu’il soit monté sur pile, qu’il me force à boire, je me dis qu’il a mis quelque chose dans mon verre. Là je comprends qu’il faut que je parte, je comprends le danger”, dit Sandrine Josso, qui a dû se faire retirer quatre dents depuis les faits tant le stress lui crispe la mâchoire.En grande détresse, parlant et se tenant debout avec difficulté, persuadée qu’elle s’apprête à mourir tant son cœur bat à toute vitesse, elle quitte précipitamment vers 22H00 le domicile de Joël Guerriau et demande à des collègues de la récupérer à l’Assemblée nationale.Transportée à l’hôpital, les analyses toxicologiques relèvent une forte intoxication de son corps à l’ecstasy, avec une présence de MDMA à hauteur de 388 nanogrammes par millilitre de sang. Une concentration très nettement supérieure à une prise récréative de cette drogue euphorisante.Associée à l’alcool, la MDMA peut provoquer des trous de mémoire. Cette drogue n’est toutefois utilisée que dans 2% des cas avérés de soumission chimique en 2018, a relevé un expert au cours de l’instruction.Interrogé durant trois heures avant elle, Joël Guerriau justifie par une abracadabrante inadvertance l’intoxication de son amie “Sandrine” – qui le nomme, elle, “M. Guerriau” – dans un contexte d’épisode dépressif.La veille de sa venue, en proie à une “crise d’angoisse”, “pas bien du tout” après une “journée horrible”, il dit avoir versé la poudre d’ecstasy, fournie par un collègue sénateur pour l'”aider”, dans une coupe pour la prendre. Mais il aurait finalement changé d’avis et rangé la coupe dans le placard, laissant la drogue au fond du verre, oubliant même sa présence.”Ça paraît incompréhensible”, fait remarquer, dubitatif, le président Thierry Donard.Ce n’est qu’au cours de la soirée avec Sandrine Josso, déclare d’une voix posée et doucereuse Joël Guerriau à ses juges, qu’il se rappelle soudain avoir oublié la drogue au fond d’un des deux verres qu’il a servis.La députée note le regard “insistant” de son ami. Lui assure qu’il l’observe pour voir si elle a des symptômes dont il devrait s’inquiéter. “Je ne vois aucun signe, rien, ça me rassure.””Bref, je suis un imbécile”, conclut-il… allant même jusqu’à saluer l’engagement politique de Sandrine Josso contre le fléau de la soumission chimique.Le procès continue mardi.

Migrants: arrestation en France de deux militants britanniques pour provocation à la haine

Deux Britanniques soupçonnés d’être des militants d’extrême droite venus participer en France à une mobilisation interdite contre les migrants ont été placés dimanche en garde à vue pour provocation à la haine, ont annoncé lundi les autorités françaises.Les deux hommes ont été arrêtés près de Calais dimanche vers 21H30, a déclaré à l’AFP le préfet du Pas-de-Calais François-Xavier Lauch.Agés de 35 et 53 ans, ils diffusaient du contenu susceptible d’inciter à la haine en direct sur une chaîne YouTube, a détaillé une source policière.Ils ont été placés en garde à vue pour provocation à la haine et participation à un groupement en vue de la préparation de violences, sur la base de propos tenus en ligne le jour-même, a précisé à l’AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.Il s’agit des premières gardes à vue de militants d’extrême droite britanniques en France pour ces motifs, a-t-elle souligné, précisant qu’il ne leur est pas reproché de violences physiques.”En fonction de l’enquête” judiciaire, le préfet a ensuite averti dans un communiqué qu’il délivrerait “une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fondée sur la menace à l’ordre public”, dans la perspective de “leur reconduite dans leur pays d’origine”.Les deux Britanniques pourraient ainsi transiter par un centre de rétention administrative, où sont retenus les migrants en attente d’une expulsion.Leur éloignement sera assorti de mesures administratives de nature à leur interdire l’accès sur le territoire, a aussi glissé l’entourage du ministre de l’Intérieur à l’AFP.Ils ne faisaient pas partie des dix militants d’extrême-droite britanniques interdits de territoire français depuis mi-janvier en raison d’accusations d'”actions à caractère violent” envers des migrants sur le littoral français.- Opération “Overlord” -Les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ont prolongé jusqu’à mercredi l’interdiction de rassemblements liés à une opération anti-migrants intitulée “Overlord”, lancée par un militant britannique d’extrême droite, Daniel Thomas.L’opération – nommée en référence à la bataille de Normandie dans laquelle des soldats alliés ont traversé la Manche en 1944 pour combattre les troupes nazies en France – vise “à se substituer aux autorités de polices françaises afin d’empêcher” des départs de migrants vers le Royaume-Uni, explique l’arrêté qui l’interdit.Daniel Thomas avait notamment appelé sur ses réseaux sociaux à des rassemblements samedi 24 janvier à Douvres et sur le littoral français.Dans plusieurs vidéos diffusées en direct sur une chaîne YouTube dimanche, on peut voir deux hommes, vraisemblablement les deux Britanniques arrêtés par la suite, arpenter une plage près de Calais.”Je vais garder les plages ce soir, si personne d’autre ne veut le faire (…). Si je vois un canot, je cours et je le transperce de toutes mes forces”, assure l’un d’eux dans l’une de ces vidéos, appelant d’autres Britanniques en renfort.”On ne peut en accueillir que jusqu’à un certain point, trop c’est trop et là c’est trop, n’est-ce pas? C’est pour ça qu’on fait ça”, dit-il encore.De son côté, M. Thomas, qui n’a pas été interpellé selon la préfecture, a publié samedi et dimanche des images de lui brandissant un drapeau, qu’il dit prises ce week-end sur des plages françaises.Une centaine de personnes se sont également rassemblées samedi à Douvres, dans le sud de l’Angleterre, porte d’entrée du pays pour la plupart des migrants arrivés par la mer.Daniel Thomas mène, selon les autorités françaises, une branche “très radicale” du mouvement d’ultra-droite “Raise the Colours”, née d’une scission du groupe à la suite des interdictions de territoire français.Le compte principal de Raise the Colours sur X a insisté samedi n’avoir “rien à voir” avec l’opération menée par Daniel Thomas.La justice française a ouvert en octobre une enquête préliminaire pour “violences aggravées” commises sur des migrants et signalées par une association, laquelle soupçonne des activistes d’extrême-droite britanniques, mais sans “preuve formelle”.Les traversées clandestines sont un sujet de tensions récurrentes entre Londres et Paris, qui a durci ses méthodes pour tenter de contrer les passeurs.Dans une décision publiée lundi, la défenseure des droits Claire Hédon a alerté sur l’usage de pistolets à impulsion électrique ou grenades lacrymogènes à l’encontre des migrants s’apprêtant à traverser la Manche, soulignant que cela bafoue parfois les règles en vigueur.En 2025, 41.472 migrants ont réussi à rejoindre le Royaume-Uni sur des “small boats”, le deuxième nombre le plus élevé après le record de 2022 selon des chiffres britanniques. Au moins 29 migrants ont péri lors de telles traversées l’an passé.cnp-etb-cln-mca/dsa

Nigerian military officers to face trial over 2025 coup plot

Nigeria’s military will try several officers over an alleged plan to oust President Bola Tinubu last year, it said Monday, acknowledging a plot the government had initially denied.In October, the military said 16 officers had been arrested over “issues of indiscipline”.Despite official denials, sources across the Nigerian government and military had told AFP they were …

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Mort d’El Hacen Diarra en garde à vue : nouvelle plainte et dépaysement de l’enquête demandée

Craignant que “la vérité soit étouffée”, la famille d’El Hacen Diarra, mort mi-janvier en garde à vue à Paris, soupçonne que des images de son interpellation violente aient été détruites ou dissimulées et réclame le dépaysement de l’enquête sur son décès.Ce Mauritanien de 35 ans est décédé dans la nuit du 15 au 16 janvier durant sa garde à vue au commissariat du 20e arrondissement de Paris, après avoir été interpellé au pied de son foyer de travailleurs. Sa famille dénonce des violences policières, et sur une vidéo tournée par un voisin, on voit deux policiers dont l’un, à genoux, donne deux coups de poings en direction de l’homme qui se trouve au sol.Le parquet de Paris avait annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour “violences volontaires ayant entraîné la mort par personne dépositaire de l’autorité publique” cinq jours après les faits, et deux jours après une demande de l’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou.Lundi, ce dernier a annoncé à l’AFP le dépôt d’une nouvelle plainte, pour “destruction de preuves”, dénonçant l’absence d’images provenant des caméras-piéton des policiers intervenus.Le parquet avait indiqué que ces caméras, que doivent porter sur eux les policiers, “n’étaient pas fonctionnelles, du fait selon eux de la décharge de leur batterie, ce qui a été vérifié par l’officier”, sans plus de précision sur les fonctions de cet officier.- 12 heures de batterie -“Une explication techniquement impossible et suspecte”, rétorque l’avocat de la famille de la victime.Il relève que les batteries de ces caméras piétons sont “censées fonctionner 12 heures”, et qu’elles ne sont allumées qu’en cas d’interpellation, et non en continu. Il souligne par ailleurs dans sa plainte que “des témoins ont indiqué avoir vu une mare de sang sur les lieux de l’interpellation”.”Il est permis de penser que les images (…) ont pu être détruites ou dissimulées aux enquêteurs afin d’éviter qu’elles constituent des éléments démontrant les violences commises lors de l’interpellation de M. Diarra ou durant son transport au commissariat”, explicite l’avocat dans sa plainte.”Ce n’est pas l’IGPN (la police des polices, ndlr) qui a fait les premiers actes d’enquête mais les policiers du commissariat du centre de Paris, ce qui ne se justifie aucunement au vu de la qualité de policier des personnes mises en cause”, pointe-il aussi.Me Yassine Bouzrou exige qu’une enquête fasse la lumière sur le non-fonctionnement des caméras piétons : les constatations ont-elles été faites au commissariat de Paris-centre, ou à l’IGPN ? Ou s’agit-il “de simples éléments déclaratifs non vérifiés des policiers interpellateurs et/ou de leurs collègues” ?Au moment de l’ouverture de l’information judiciaire, le parquet avait déclaré que le récit des policiers ayant interpellé M. Diarra avait “été recueilli dans un premier temps par des policiers d’un autre commissariat, avant même que la saisine de l’IGPN puisse être effective”. “Ce récit a été rapporté à la presse pour ce qu’il est : le récit des personnes entendues”, précisait-il.- “Opacité persistante” -Dans son communiqué, la famille dénonce “également l’opacité persistante de la procureure” de Paris Laure Beccuau ainsi que de la juge d’instruction chargée de l’enquête, “qui refusent de donner les vidéos et les conclusions de l’autopsie”.”Face à ces obstructions, la famille demande le dépaysement immédiat de l’enquête pour garantir son impartialité”, poursuit Me Bouzrou. “La famille refuse que la vérité soit étouffée. La justice doit enfin agir avec transparence”.Après la mort de M. Diarra, le parquet de Paris avait dans un premier temps ouvert une enquête pour “recherche des causes de la mort”, et demandé une autopsie. Le 19 janvier, il indiquait que celle-ci “n’apportait pas à ce stade de certitude sur la causalité du décès”, et expliquait que des examens complémentaires étaient ordonnés.Me Bouzrou considère ces mêmes résultats “caractéristiques” d’un étranglement (fracture de la corne du cartilage de la thyroïde) et qu’il traduisent “des violences d’une intensité particulière (plaie profonde à la tempe).

Assassinat de Samuel Paty: les quatre accusés contestent les faits à l’ouverture du procès en appel

Les quatre hommes condamnés en première instance à des peines de 13 à 16 ans de réclusion criminelle pour leur rôle dans l’assassinat en octobre 2020 du professeur Samuel Paty par un islamiste tchétchène, ont contesté lundi les faits qui leur sont reprochés, à l’ouverture de leur procès en appel.L’enseignant d’histoire-géographie avait été décapité le 16 octobre 2020 aux abords du collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, abattu par la police juste après son crime.Lors du procès en première instance, les huit accusés (sept hommes et une femme) avaient tous été reconnus coupables et condamnés à des peines allant de un à 16 ans de prison.Quatre sont rejugés devant la cour d’assises d’appel spéciale de Paris, jusqu’au 27 février.Parmi eux figurent d’un côté deux amis d’Anzorov, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, condamnés à 16 ans de réclusion pour complicité d’assassinat; et de l’autre, Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste, accusés d’avoir participé à la campagne de haine ayant conduit à l’assassinat de l’enseignant.Les quatre autres personnes qui n’ont pas fait appel étaient en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux.- Mensonge -Tout est né du mensonge d’une élève de 13 ans, fille de Brahim Chnina, accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il avait présenté une caricature de Mahomet. En réalité, elle n’y avait pas assisté mais son mensonge avait été relayé massivement sur les réseaux sociaux par son père et Abdelhakim Sefrioui.Après plusieurs jours d’une campagne virulente ciblant l’enseignant de 47 ans, ce dernier avait été tué par Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène.En décembre 2024, les magistrats de la cour d’assises spéciale de Paris ont admis que Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ne connaissaient pas l’assassin.Mais, selon les juges, “les deux accusés ont, en connaissance de cause, pris le risque, malgré le danger et les menaces visant Samuel Paty, qu’une atteinte volontaire à son intégrité physique soit portée par un tiers, violent et radicalisé qui devenait leur bras armé”. Et ils “ont contribué à créer un état d’esprit propre à susciter le crime”, “en attisant la colère et la haine d’un esprit radicalisé”.Concernant les proches de M. Anzorov, les magistrats de première instance ont retenu qu’ils étaient “parfaitement” conscients de la dangerosité de leur ami et qu’ils l’avaient pourtant aidé, dans sa recherche d’armes notamment.A l’issue de la première journée d’audience, largement consacrée à des questions d’organisation et à la lecture du rapport retraçant les faits et les investigations, la présidente a donné la parole aux quatre hommes assis dans le box des accusés.Tous ont contesté les faits qui leur étaient reprochés. “Je voulais présenter mes excuses, dire que je regrette infiniment et dire que je ne reconnais pas les faits”, a dit Brahim Chnina.”Je suis totalement innocent et je suis en réalité accablé chaque fois que j’entends l’acte d’accusation”, a déclaré de son côté Abdelhakim Sefrioui.Pour les conseils de Brahim Chnina, Mes Frank Berton et Louise Tort, dans ce dossier, “on a une extension de l’association de malfaiteurs terroriste” qui “n’est pas normale” ni “légitime”.La défense de M. Sefrioui attend de son côté que la cour d’assises d’appel reconnaisse “l’innocence” du prédicateur.”Il y a une évidence matérielle dans ce dossier, c’est qu’il ne connaissait pas l’auteur de l’attentat et que l’auteur de l’attentat n’a absolument pas vu la vidéo dans laquelle il apparaissait”, a déclaré avant le début du procès un de ses avocats, Me Vincent Brengarth.Les avocats ont demandé que le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et l’ex-garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti soient cités comme témoins pour les entendre “sur les défaillances qui ont conduit à l’assassinat”.Des interrogations planent toutefois sur leur présence, prévue vendredi: la présidente de la cour d’assises d’appel a indiqué que M. Dupond-Moretti avait fait savoir qu’il ne souhaitait pas se présenter à la barre; quant à M. Nuñez, sa présence ne peut être autorisée que par un décret présenté en conseil des ministres par le garde des Sceaux. Ces questions restent pour l’heure en suspens.