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Loi fin de vie: très réservé, le Sénat se penche sur l’aide à mourir

Maintes fois reportée, la réforme de la fin de vie revient mardi au Parlement avec l’examen au Sénat d’une proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le dispositif suscite de grandes réserves à la chambre haute, dominée par la droite.Les sénateurs s’empareront du texte en milieu d’après-midi et débattront pendant une semaine de ce dossier sensible, avant un vote solennel prévu le mercredi 28 janvier à 16H30.Deux textes sont en réalité examinés en parallèle au Palais du Luxembourg: l’un, plutôt consensuel, sur le développement des soins palliatifs; et l’autre, examiné en premier, qui légalise un dispositif de suicide assisté et d’euthanasie même si ces mots ne sont pas écrits noir sur blanc.Nourris de nombreuses réflexions et travaux, ils ont été adoptés très largement à l’Assemblée nationale au printemps 2025, mais l’instabilité politique des derniers mois a reporté leur examen au Palais du Luxembourg.Si elle aboutissait, la réforme sur l’aide à mourir serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012. La France rejoindrait d’autres pays à avoir légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.Contraint de prendre du recul sur la vie parlementaire et la politique intérieure depuis la dissolution, Emmanuel Macron compte sur ce débat pour tenir l’une des promesses de son deuxième quinquennat. – Long chemin parlementaire -Il a promis d’aller “au bout du travail législatif” sur cette réforme dès cette année, ce qui nécessitera encore plusieurs aller-retours entre Sénat et Assemblée nationale, au sortir d’un interminable marathon budgétaire.L’examen du texte au Sénat n’est donc qu’une étape préliminaire. Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, la chambre haute est plus que réservée, dans le sillage du patron des Républicains Bruno Retailleau, qui prendra la parole dans l’hémicycle dès mardi pour expliquer ses grandes réticences, après avoir été plutôt discret sur le sujet ces dernières semaines.”On veut nous faire avaler une des lois les plus permissives du monde sur l’euthanasie, un changement anthropologique majeur, au détriment de ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs”, s’agace la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), qui s’est chargée de piloter l’examen du texte en commission des Affaires sociales.Très remontée mais divisée en interne, la droite sénatoriale est pourtant sur un fil et oscille entre deux stratégies: celle de rejeter en bloc le texte, quitte à ce que le gouvernement donne le dernier mot à l’Assemblée nationale, ou celle de refondre profondément le dispositif avec des critères très restrictifs et de nombreux garde-fous. En commission, le Sénat a donc transformé le droit à l’aide à mourir en une “assistance médicale à mourir” réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé “à court terme”. Cela réduirait considérablement le spectre des personnes éligibles par rapport à la version votée à l’Assemblée.”Si on ne s’exprime pas, si on rejette le texte, on n’existe plus. Il fallait que le Sénat s’exprime”, assure le sénateur Alain Milon (LR).- Débats imprévisibles -La gauche tentera elle très majoritairement de rétablir la version des députés.”La droite a vidé le texte de sa substance”, regrette la sénatrice socialiste Annie Le Houérou, estimant que les sénateurs LR ont “fait semblant d’avancer” sur ce débat. Une analyse partagée par l’auteur du texte, Olivier Falorni: si elle n’est pas modifiée, “ce sera une loi pour rien ou pas grand chose”, car elle “créera un principe inapplicable”, a-t-il regretté mardi.Les débats dépasseront largement les murs du Palais du Luxembourg, ravivant l’opposition entre associations et militants d’un camp et de l’autre, mais aussi les exigences des syndicats de soignants et autres représentants des cultes, ces derniers ayant publiquement rappelé leur hostilité.Plusieurs milliers d’opposants ont aussi manifesté dimanche à Paris dans le cadre de la “marche pour la vie”. L’association Les Eligibles, rassemblant des personnes handicapées, a, elle, craint des “dérives” en raison de critères d’accès jugés “flous et extensibles”, quand France Assos Santé, association de patients, a, au contraire, condamné le “sabotage du droit à une aide à mourir” opéré par la droite.

Parole à Marine Le Pen au procès en appel des assistants parlementaires du FN

Une prestation capitale pour son destin politique: la cour d’appel de Paris a entamé mardi après-midi l’interrogatoire de Marine Le Pen au procès des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.Sous les grandioses boiseries de la première chambre du palais de justice, la leader d’extrême droite, veste bleu marine à manches mi-longues sur chemisier bleu ciel échancré, est montée à la barre quelques instants après la reprise de l’audience à 13H30. Son interrogatoire est prévu pour durer jusqu’à mercredi soir.L’échange avec la présidente Michèle Agi a débuté sur le point très technique de la mutualisation des assistants parlementaires d’eurodéputés.”Je note que sur toute cette période de dix ans, le Parlement européen ne nous a jamais ni conseillé ni reproché d’avoir eu des assistants qui manifestement travaillaient avec plusieurs députés et cette connaissance était portée, à mon avis, à l’information du Parlement européen”, a déclaré la présidente des députés RN de 57 ans.La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (alors appelé Front national) et à dix autres cadres le paiement entre 2004 et 2016 de salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l’argent du Parlement européen.Sur les 25 condamnés en première instance, seule la moitié a fait appel.Les faits constituent “une succession de cas en réalité très différents les uns des autres, qui durent, ce qui me concerne, sur douze ans, puisque j’ai été douze ans eurodéputée”, a soutenu Mme Le Pen au début de son interrogatoire.Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris l’a déclarée coupable et notamment condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, l’empêchant en l’état de se présenter à la prochaine présidentielle. Un coup de tonnerre au moment où la candidate potentielle survolait les intentions de vote pour le premier tour.En première instance, les juges ont établi le préjudice économique du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d’euros, une fois déduit 1,1 million d’euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.- Télescopage judiciaire -Au moment où l’extrême droite a le vent en poupe, avec le nombre sans précédent de 120 députés RN à l’Assemblée nationale, Mme Le Pen, rattrapée par les pratiques des années de vaches maigres du parti, pourrait voir sa quatrième candidature à l’élection présidentielle empêchée par la justice et devoir céder la place à son poulain Jordan Bardella.Mardi, la cour d’appel a commencé la journée par l’interrogatoire du député de l’Yonne Julien Odoul, mis en grande difficulté sur la réalité de son emploi d’assistant parlementaire d’une eurodéputée frontiste en 2014-2015.Ayant rejoint le parti d’extrême droite en 2014, le prévenu disposait d’un contrat de travail comme assistant parlementaire de l’eurodéputée Mylène Troszczynski. Et ceci alors que l’organigramme du Front national publié à l’hiver 2015, qui éveillera l’attention du Parlement européen, le présentait comme “conseiller spécial” au cabinet de la présidente du parti, Marine Le Pen.Malgré le contrat le mettant théoriquement au service de l’eurodéputée, sur les premiers mois, “je n’ai pas travaillé pour Mylène Troszczynski car elle ne me donnait pas de travail”, a affirmé à la barre Julien Odoul, 40 ans.Sur une période d’un an et demi, il n’aura que douze communications avec sa supérieure théorique. De leur trois appels, le plus long sera d’une durée de quatre minutes et dix-sept secondes. “Rétrospectivement, elle n’avait pas besoin de mes services”, a-t-il dit regretter. Se présentant comme désœuvré, débarquant dans un parti désorganisé, Julien Odoul a soutenu s’être alors mis informellement au service de Marine Le Pen car “Mylène Troszczynski m’avait dit de me rendre utile au sein du siège du Front national”.Dans un télescopage du calendrier judiciaire, au moment même où Mme Le Pen était à la barre sur l’île de la Cité, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, dans le nord-est de la capitale, l’a relaxée dans une autre affaire dans laquelle elle était mise en cause.Une ancienne étudiante de l’Institut d’études politiques de Bordeaux la poursuivait pour injure publique pour l’avoir associée en mars 2019 dans un tweet à l'”islam radical” en commentaire d’une photographie où elle était voilée.

Mercosur: des milliers d’agriculteurs protestent devant le Parlement européen

Tracteurs et drapeaux au vent, des milliers d’agriculteurs européens sont arrivés mardi en fin de matinée devant le Parlement européen à Strasbourg, afin de protester contre l’accord avec le Mercosur, à la veille d’un vote sur une saisine de la justice.Français en majorité mais aussi Italiens, Belges ou encore Polonais, ont gagné le bâtiment après avoir patienté à quelques centaines de mètres du Parlement. La manifestation rassemble plus de 4.500 personnes, selon la police. Dans le viseur: Ursula von der Leyen, qui a signé il y a trois jours au Paraguay l’accord de libre-échange contesté avec les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Un manifestant transporte un cercueil portant le nom de la présidente de la Commission européenne.”Ce libre-échange peut, dans certains cas, aussi ouvrir des débouchés à l’Italie et réduire les droits de douane, mais il met en péril la santé de tous”, dénonce Nicolo Koliotassis, 23 ans, viticulteur en Vénétie et membre de Coldiretti, syndicat agricole italien.Des personnalités politiques ont fait le déplacement, dont le chef des députés LR, Laurent Wauquiez. De nombreux eurodéputés sont venus à la rencontre des manifestants comme Marion Maréchal (ECR), Fabrice Leggeri (Patriotes pour l’Europe) François-Xavier Bellamy (PPE) ou encore Raphaël Glucksmann (Sociaux Démocrates).L’accord commercial entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur, va se traduire par l’importation de nourriture “produite de manière complètement différente qu’en Europe, avec plus de produits phytosanitaires, et pas les mêmes normes”, redoute Baptiste Mary, 24 ans, agriculteur dans la Marne. Regrettant que dans les négociations commerciales, “l’agriculture ne fait pas le poids comparé à l’automobile”, il arbore une pancarte proclamant “UE veux-tu encore de tes paysans?” et “Mercosur = mort à coup sûr”.Les agriculteurs ne comptent “pas lâcher”, assure à l’AFP Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA, qui a organisé la manifestation. Ils s’étaient déjà mobilisés par milliers le 18 décembre à Bruxelles.Les eurodéputés ne se prononceront sur l’ensemble de l’accord avec le Mercosur que dans les prochains mois mais ils sont appelés à s’exprimer mercredi sur une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).En cas de vote positif, la CJUE étudiera la compatibilité de l’accord avec les traités. Si l’avis de la cour est négatif, l’accord ne pourra entrer en vigueur que s’il est modifié.Les agriculteurs ont prévu de rester à Strasbourg jusqu’à mercredi.”On veut que les eurodéputés fassent leur boulot, qu’ils fassent appel à la cour, pour que l’accord soit réétudié” a déclaré à l’AFP Emmanuelle Poirier, 45 ans, présente à  Strasbourg. Elle qui élève des vaches limousines dans la Creuse craint “l’importation massive de viande qui ne correspond pas au cahier des charges en France”.”C’est aux parlementaires (européens) à décider maintenant de saisir la Cour de justice européenne. Moi, je le comprends et j’espère que cette démarche ira à son terme”, a dit mardi matin sur TF1 la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.- Motion de censure -Négocié depuis 1999, l’accord avec le Mercosur a été soutenu par une majorité d’Etats. La France s’y est opposée.Ce texte crée l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde entre l’Union européenne, le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.Il doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, sucre, riz, miel et soja sud-américains.Pour ses détracteurs, cela va bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants.Au lendemain du vote sur la saisine de la justice, les eurodéputés seront amenés à voter jeudi midi sur une motion de censure à l’encontre de Mme von der Leyen.Cette motion, à l’initiative du groupe d’extrême droite des Patriotes pour l’Europe, a peu de chances de succès, son adoption requérant la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des députés qui composent le Parlement.Ailleurs en France, la mobilisation des agriculteurs se poursuit aussi: une cinquantaine de membres de la Coordination rurale ont mené dans la nuit une opération “coup de poing” contre un entrepôt logistique Système U dans l’Hérault, a indiqué la préfecture, condamnant des “actions illégales”.

Mort d’El Hacen Diarra en garde à vue: la famille réclame l’interpellation des policiers impliqués

La famille d’El Hacen Diarra, mort la semaine dernière dans un commissariat parisien, a réclamé mardi le placement en garde à vue des policiers impliqués, soulignant notamment que les résultats d’autopsie étaient “caractéristiques” d’un étranglement.Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour “violences volontaires ayant entraîné la mort par personne dépositaire de l’autorité publique” lundi soir, cinq jours après les faits et deux jours après une demande de l’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou.Bien trop tard pour les proches de ce Mauritanien de 35 ans, qui dénoncent des violences policières ayant conduit au décès. Sur des images captées par un voisin, on distingue deux policiers, dont l’un, à genoux, donne deux coups de poing à El Hacen Diarra, plaqué au sol. On l’entend crier: “Vous m’étranglez !”, selon l’analyse du son réalisée par la famille du défunt. “Après cinq jours de dysfonctionnements graves et d’une communication qui a retardé l’accès à la vérité, la pratique judiciaire impose désormais des actes immédiats”, l’interpellation des “policiers impliqués” et leur présentation “sans délai” au juge d’instruction, réclame Me Bouzrou dans un communiqué transmis à l’AFP.L’avocat déplore un “délai (…) préjudiciable à la recherche de la vérité, tant en raison de l’absence de diligences immédiates que d’une communication institutionnelle exclusivement fondée sur les déclarations des policiers impliqués, sans aucun élément objectif de corroboration, présentant le décès comme un simple malaise”.”La famille de M. El Hacen Diarra ne comprendrait pas que ces faits ne donnent pas lieu aux mesures coercitives prévues par la loi et habituellement utilisées dans les dossiers criminels où un homme a perdu la vie”, ajoute-t-il.- Plaie et fracture -L’avocat s’appuie sur les conclusions de l’autopsie: fracture de la corne du cartilage de la thyroïde et plaie profonde à la tempe. La première lésion, “grave et non-anodine (est) classiquement observée lors d’étranglements”, et la seconde est “incompatible avec l’hypothèse d’un malaise spontané et (traduit) des violences d’une intensité particulière”, dénonce Me Bouzrou.Le parquet a fait état de ces résultats. Mais affirme de son côté qu’ils n’apportent “pas à ce stade de certitude sur la causalité du décès”. Il assure que la fracture peut être “antérieure au décès ou consécutive à l’autopsie” et que des examens complémentaires ont été ordonnés “dont les conclusions ne seront pas disponibles avant plusieurs semaines”.Me Bouzrou dénonce également l’absence d’images par les caméras-piétons des policiers qui “n’étaient pas activées, en raison d’un prétendu défaut de batterie”, une explication “peu crédible (qui) soulève désormais la question d’une éventuelle dissimulation” de preuves. D’autant que les enquêteurs n’ont pas trouvé de caméra qui couvrirait les lieux d’interpellation, et qu’il n’y a à ce stade pas d’images de son transport au commissariat. Un appel à témoins a été lancé lundi soir par le parquet.- “Interpellation violente” -L’action et la communication du parquet, qui n’a confié le dossier que cinq jours plus tard à un juge d’instruction, est dénoncée par la famille d’El Hacen Diarra.”Les déclarations publiques de Madame la procureure de la République (de Paris) selon lesquelles la causalité entre l’interpellation violente et le décès ne serait pas établie ne peuvent que surprendre”, déclare Me Bouzrou, qui souligne un “enchaînement factuel, médical et chronologique cohérent”.Le parquet justifie avoir d’abord ouvert “une enquête en recherche des causes de la mort”, “en l’absence initiale de tout élément connu sur les causes du décès” et pour pouvoir selon lui “immédiatement” ordonner une autopsie.Les agents qui ont interpellé El Hacen Diarra ont d’abord été entendus par des policiers d’un autre commissariat, “avant même que la saisine de l’IGPN puisse être effective”, ajoute-t-il. Il assure saisir “systématiquement” un juge d’instruction en cas de décès “dans des conditions suspectes ou inexpliquées dans un lieu de privation de liberté”.Quand au premier déroulé des faits communiqué la semaine dernière, le parquet explique qu’il a “été rapporté à la presse pour ce qu’il est: le récit des personnes entendues” – soit la version de policiers. L’un avait évoqué l’usage d’un taser, et ils avaient affirmé que M. Diarra les avait entraînés dans sa chute “à deux reprises” lors de l’interpellation.

Intempéries dans l’Aude: baisse des précipitations, réouverture programmée des écoles

La baisse des précipitations dans l’Aude, après deux journées marquées par des inondations localisées, conduit le préfet à lever pour mercredi certaines mesures de sécurisation, comme la fermeture des écoles, a indiqué la préfecture.”Compte tenu de l’amélioration des conditions météorologiques, le préfet de l’Aude a décidé de la levée ce mercredi 21 janvier 2026 des mesures de fermeture des écoles, crèches et centres de loisirs et autres établissements publics”, indique un communiqué de la préfecture.L’Aude, en vigilance orange pluie-inondations depuis dimanche comme plusieurs autres départements, est désormais revenue en niveau jaune, selon un bulletin de Météo France publié autour de 10h00.Les fortes pluies qui ont touché le département depuis dimanche ont conduit à des débordements de cours d’eau et des inondations mais le niveau des fleuves locaux est finalement resté en-deçà des seuils d’alerte. Lundi, un habitant du village de Lespinassière a chuté d’un toit qu’il tentait de protéger d’une bâche. Grièvement blessé, il a été évacué vers le CHU de Toulouse. Deux autres personnes ont été blessées.”Des perturbations persistent” sur le réseau routier avec certains axes encore fermés, notamment autour de Narbonne, a souligné la préfecture qui a indiqué que des foyers restaient privés d’électricité.Les pompiers “ont réalisé plus de 130 interventions” en raison de ces intempéries, a-t-elle ajouté.

Minorité yazidie: procès requis à Paris contre une “revenante” de Syrie, accusée de complicité de génocide

Un procès a été requis à Paris pour complicité de génocide contre Lolita Cacitti, une “revenante” française soupçonnée d’avoir facilité l’asservissement d’une enfant yazidie en 2017 en Syrie. Ce qu’elle conteste, assurant l’avoir traitée “comme sa propre fille”.Ces réquisitions, rendues lundi et confirmées mardi à l’AFP par le parquet antiterroriste, circonscrivent notamment le rôle de Lolita Cacitti à celui de complice, alors qu’elle avait été mise en examen en juin 2024 comme autrice de génocide.C’est la deuxième Française à être menacée d’un procès pour son implication supposée dans le génocide des Yazidis, minorité ethnoreligieuse kurdophone, commis par le groupe Etat islamique (EI).Avant elle, Sonia Mejri, 36 ans, originaire de Grenoble et ancienne compagne d’un dirigeant de l’EI, a été renvoyée pour génocide devant la cour d’assises de Paris spécialement composée en matière terroriste pour un procès prévu au premier semestre 2027.Lolita Cacitti, née dans le Calvados en 1989, avait quitté la France en août 2014, avec ses deux garçons. Elle s’est ensuite mariée à Raqqa en Syrie, avec Lakhdar Sebouai, membre de la filière strasbourgeoise ayant rejoint les rangs de l’EI, avec qui elle a eu deux autres enfants.Comme dans de nombreux dossiers de “revenantes”, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a demandé son renvoi devant la cour d’assises spéciale pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Il lui reproche, entre autres, son départ volontaire, son mariage religieux avec un “combattant notoire de l’Etat islamique”, son apprentissage du maniement de la kalachnikov et de la ceinture explosive, sa gestion de “maison des femmes” ou encore son maintien sur zone après la chute de l’Etat islamique dans un élan de “soutien inconditionnel à l’idéologie et à la stratégie militaire”, d’après ses réquisitions dont l’AFP a eu connaissance.Il requiert aussi un procès pour manquements aux obligations parentales et pour soustraction de mineurs.- “Impuissance totale” de l’enfant -Moins classiquement, le Pnat impute à Lolita Cacitti, rentrée en France en août 2021, un rôle dans le génocide et dans les crimes contre l’humanité perpétrés contre les Yazidis. Il l’accuse d’avoir sciemment aidé le projet génocidaire en hébergeant, pendant un mois minimum en 2017, une esclave âgée de huit ans et de l’avoir ensuite remise à son “propriétaire” saoudien et membre de l’EI.Pour l’enfant, “cette situation d’asservissement impliquait nécessairement la conscience profonde de vivre” dans un lieu dangereux, où elle risquait sa vie, “exacerbant le sentiment d’impuissance totale qu’elle a pu ressentir”, a analysé le parquet antiterroriste.Le Pnat relève aussi la stratégie de l’EI de compromettre la réintégration de l’enfant dans sa communauté: convertie et renommée, elle risquerait une ostracisation. Ces actes de conversion forcée “à grande échelle (…) doivent être considérés comme étant de nature à menacer le groupe religieux yazidi d’éradication biologique totale ou partielle”.En revanche, le Pnat a requis un non-lieu concernant les accusations d’emprisonnement et d’actes inhumains sur la fillette. Lors d’interrogatoires dont l’AFP avait eu connaissance, Lolita Cacitti avait expliqué qu’une “petite fille” avait été amenée à son domicile par l’un des chefs de son époux, membre de l’EI, et qu’elle l’avait traitée “comme (sa) propre fille”. “Je ne me suis jamais servi d’elle, je ne l’ai jamais traitée comme une esclave mais comme une enfant”, avait-elle assuré aux juges en mars 2022.Contacté mardi par l’AFP, son avocat, Me Louis Heloun, n’a pas souhaité commenter. Après le réquisitoire du Pnat, la défense peut désormais faire des observations, puis le juge d’instruction tranchera sur la tenue d’un procès ou non.La justice française cherche à documenter les crimes contre l’humanité perpétrés par l’EI sur les minorités, et notamment le rôle des femmes parties sur zone: la première mise en examen prononcée contre une Française date de 2022.A ce jour, trois sont poursuivies: Lolita Cacitti, Sonia Mejri, et une autre femme mise en examen en juillet 2025, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier. Une quatrième avait été mise en examen en octobre 2022, mais elle a depuis obtenu le statut plus favorable de témoin assisté, selon une source judiciaire.

Budget: le Premier ministre actionne un premier 49.3

Dénouement en vue: Sébastien Lecornu engagera mardi après-midi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’État pour 2026, premier d’une série de trois 49.3 qui devrait permettre la promulgation du texte avant la mi-février, sauf censure.Un peu plus de trois mois après y avoir renoncé, le Premier ministre a officialisé lundi le recours à cet outil constitutionnel, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote mais l’expose à une censure.Faisant part de son “amertume” et de ses regrets, il a reconnu devoir “revenir sur (sa) parole”, pour permettre l’adoption rapide d’un budget nécessaire tant pour renforcer le budget des armées que pour répondre à la colère agricole.Le président de la République, Emmanuel Macron, a salué devant les ministres une copie budgétaire qui “permet de contenir le déficit à 5%” du Produit intérieur brut (PIB) et “permet au pays d’avancer”.Après l’échec de la première lecture, en décembre, le gouvernement a rapidement constaté en janvier l’impossibilité de faire adopter le budget via un vote, écologistes et communistes ayant quitté la table des discussions, tandis que le PS confirmait ne pouvoir voter pour le texte.Restaient au Premier ministre deux outils: l’ordonnance budgétaire (sans aucun vote du Parlement) et le 49.3. S’il a dit jusqu’au bout n’exclure ni l’un ni l’autre, le gouvernement a finalement choisi le second, “plus démocratique et plus respectueux du Parlement”, a expliqué lundi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.- Les conditions d’une non-censure “réunies” -Sébastien Lecornu ne manquera pas d’affronter des motions de censure à chacun de ses trois 49.3. La France insoumise a immédiatement annoncé qu’elle en déposerait une, “contre ce budget et pour la dignité du Parlement”. Même chose au RN, où Marine Le Pen a dénoncé des “annonces (budgétaires) irresponsables pour acheter le PS au mépris de l’intérêt national”. “On ne peut pas céder à un chantage”, a tancé mardi son numéro 2 Jean-Philippe Tanguy sur RMC-BFMTV, évoquant des “mesures de déséquilibres” augmentant le déficit, quand bien même une absence de budget hypothéquerait la hausse des crédits militaires. Mais le PS ne devrait pas les voter, convaincu que le 49.3 est la “moins mauvaise des solutions” et qu’il a obtenu sur le fond des victoires substantielles, ce qui devrait permettre à M. Lecornu de se maintenir à Matignon.”Nous ne censurerons pas le gouvernement”, a confirmé mardi sur France Inter le patron du parti Olivier Faure. Depuis la fin décembre, le PS comme l’ensemble des parlementaires étaient pressés de tourner la page budgétaire, après de longs débats parfois chaotiques, et à quelques semaines des élections municipales.Sur le fond, le PS ne reconnaît pas le budget comme le sien, mais “il y a des avancées qui sont allées dans le bon sens”, a admis le président de groupe Boris Vallaud, citant la suppression du gel du barème de l’impôt sur le revenu, la hausse de la prime d’activité pour les salariés les plus modestes ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.Des concessions minimisées par Éric Coquerel (LFI), évoquant de “petits cailloux” autour d’un “gigantesque volume de coupes budgétaires”.La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, a estimé mardi sur franceinfo qu’il était encore possible d'”avoir une majorité” pour la censure: “il suffit qu’il y ait quelques députés socialistes, quelques députés des Républicains qui ne soient pas d’accord”.De fait les députés LR sont mécontents. “Tout le monde dit +cocorico, nous allons être à moins de 5%+ mais il y a un an, l’objectif était d’être à 4,7%”, a rappelé mardi sur radio J Philippe Juvin, le rapporteur général du budget, se disant “très inquiet”.Le président du Medef, Patrick Martin, a également fustigé les revirements du gouvernement, notamment en rétablissant la surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises pour un montant de 8 milliards d’euros.Sébastien Lecornu devrait engager sa responsabilité sur la partie “dépenses” du budget vendredi. Après une nouvelle motion de censure, le texte devrait partir au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée pour être adopté définitivement.

Mort d’un étudiant après une soirée d’intégration à Lille: le procès s’est ouvert

Le procès concernant la mort d’un étudiant en médecine après une soirée d’intégration alcoolisée à Lille en 2021 s’est ouvert mardi, avec trois étudiants jugés pour bizutage ou complicité et l’Université de Lille citée à comparaître pour homicide involontaire.Simon Guermonprez, 19 ans, admis en deuxième année de médecine à Lille, participait le 8 juillet 2021 à une soirée d’intégration.A l’issue de cette soirée, déposé en Uber au domicile de ses parents dans la métropole lilloise, le jeune homme se serait ensuite rendu sur un pont autoroutier. Il aurait pris un selfie avant d’être mortellement percuté par un camion circulant sur l’autoroute en contrebas, possiblement en tentant de récupérer son téléphone tombé sur les voies, selon l’enquête. Le chauffeur du poids lourd, qui avait initialement déclaré aux policiers ne pas avoir percuté la victime, invoquant sa “peur d’aller en prison”, est jugé pour homicide involontaire.  A l’ouverture du procès mardi, il a affirmé que le jeune homme se trouvait sur la bande d’arrêt d’urgence avant de se “jeter” sous son camion. “Je n’ai pas eu le temps de piler, il s’est jeté, ne n’ai pas pu l’éviter, je suis désolé mais je n’ai rien pu faire”, a déclaré à la barre le prévenu de 50 ans. Deux étudiants comparaissent pour bizutage et une étudiante pour complicité de bizutage, avec incitation à la consommation excessive d’alcool.L’Université de Lille fait l’objet d’une citation directe pour homicide involontaire et bizutage à la demande de la famille de Simon Guermonprez.”Ils ont fermé les yeux. Ils savent très bien qu’il y a des dangers dans ce type de soirée d’intégration”, selon le père de la victime, Daniel Guermonprez, qui réclame des “sanctions” afin que de tels faits “ne se reproduisent pas”.Selon lui, l’un des objectifs imposés lors de la soirée était “d’ingurgiter douze grosses seringues d’alcool”. “On comprend que, quand il est déposé devant la maison, il est complètement désorienté”, ajoute-t-il, interrogé par l’AFP peu avant le début du procès.La mort de Simon Guermonprez a “bouleversé” l’ensemble de la communauté universitaire, a souligné l’Université de Lille dans un communiqué, affirmant avoir “toujours condamné les pratiques de bizutage” et s’être “toujours engagée dans la prévention des risques liés à la consommation d’alcool”.Après ce drame, un rapport de l’IGESR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) avait pointé “une passivité institutionnelle” de l’Université de Lille concernant ces soirées d’intégration.L’accueil des futurs étudiants en deuxième année de médecine à Lille par ceux de troisième année a “continué à avoir lieu au vu et au su de tous”, relevait ce rapport remis en 2022 au ministère de l’Enseignement supérieur.Pourtant, ces soirées ont déjà été “le théâtre d’événements graves” et sont officiellement interdites par la faculté de médecine depuis 2012, toujours selon ce rapport.

“Depuis que j’ai arrêté le stup’, je dors mieux”: comment le narcotrafic bouleverse le monde des avocats

Des “baveux” menacés en pleine audience, une robe noire qui a arrêté les dossiers “stup” pour retrouver le sommeil, mais d’autres qui dénoncent une “justice d’exception” contre les trafiquants: l’essor du narcotrafic et l’offensive de l’Etat bouleversent le monde des avocats.”Depuis que j’ai arrêté le stup’, je dors mieux”, déclare à l’AFP sous couvert d’anonymat un important avocat parisien qui a préféré renoncer aux affaires de narcotrafic. Ces dossiers lui causaient trop de sueurs froides.”Le simple fait de demander des honoraires se transformait soit en risque pénal soit en tentative d’extorsion de fonds !”, raconte-t-il. De l’aveu de certains avocats, les rapports avec des narcotrafiquants toujours plus puissants sont plus tendus que jamais.L’un d’eux n’est pas près d’oublier les menaces reçues par des avocats lors d’un procès d’assises en région parisienne l’an dernier, après un règlement de comptes à l’arme de guerre. “La loi du silence et celle de la cité concurrençaient celle de la République”, témoigne-t-il, après avoir dû quitter le tribunal discrètement, après la fin des débats, par sécurité.Autre témoignage de la tension qui règne: en décembre, à Lille, lors du procès d’Abdelkader Bouguettaia, l’un des chefs présumés du narcotrafic en France extradé de Dubaï en 2025, la presse a reçu la consigne de ne citer le nom d’aucun magistrat, mais également d’aucun avocat.- Au plus près -Présents au plus près de leurs clients, depuis leur garde à vue jusqu’au verdict, les avocats se retrouvent parfois malgré eux en première ligne dans la “guerre” déclarée par les autorités au narcotrafic.Une loi a été votée, renforçant les moyens de la police et de la justice, et un Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) a pris ses fonctions début janvier à Paris, se voulant une véritable “force de frappe” au niveau national, selon Vanessa Perrée, qui le dirige.”On se sert de nous pour faire une opération de communication, avec certains qui parlent maintenant de +narcomicides+, de +narco-avocats+ !”, déplore une robe noire, marquée par le parcours du combattant pour voir son client au parloir dans les nouvelles prisons de haute sécurité. Celui-ci lui est amené par des gardiens cagoulés, dont il n’a pas le droit de croiser le regard.D’une façon générale, les moyens déployés face au narcotrafic inquiètent de nombreux avocats, qui redoutent des atteintes aux libertés individuelles et droits de la défense. Parmi les nouveaux outils donnés aux enquêteurs: un “dossier coffre” (procès-verbal distinct pour ne pas divulguer certaines techniques d’enquête aux mis en cause) ou une possibilité d’activer à distance un téléphone pour des écoutes.”Il n’y a pas de dérive, nous nous inscrivons dans l’Etat de droit”, a balayé Vanessa Perrée auprès de l’AFP.”Ce sont des moyens légaux, avec des contrôles, des débats contradictoires, la nécessité de passer devant un juge (…) Alors oui, on a des gardes à vue plus longues, des techniques spéciales d’enquête, mais elles sont à la hauteur des enjeux, des moyens et de la dangerosité” des trafiquants, a-t-elle souligné.- “Sans garantie” – “Le souci, c’est que les trafiquants de stupéfiants ne sont plus des justiciables de droit commun. Ils sont assimilés à des terroristes auxquels on veut appliquer un droit d’exception. Cette dérive légalise la voie vers de possibles excès du côté de la police et de la justice”, dénonce auprès de l’AFP Me Raphaël Chiche, l’un des avocats les plus en vue dans ce type de dossiers.Considéré comme un expert de la procédure pénale, capable de faire annuler une décision en raison d’un vice de forme, il s’inquiète de la “stigmatisation” des avocats dans ces dossiers comme s’ils étaient “des narcotrafiquants en robe noire”.”La défense doit continuer d’avoir sa place et d’exercer ses prérogatives sans être accusée d’emboliser le cours de la justice dont elle n’est pas responsable du manque d’effectifs”, martèle-t-il, en regrettant que “certains magistrats, fort heureusement pas tous, préféreraient juger sans être contrariés”.”Certains de nos dossiers sont paralysés par des requêtes en nullité, parfois artificielles, en raison d’effectifs insuffisants pour les traiter à la cour d’appel”, reconnaît un juge qui traite des affaires de grande envergure. “Mais il n’y a pas de problème majeur au quotidien. La +guerre+ entre avocats et magistrats, on en parle depuis 40 ans. Ces tensions ont toujours existé, il ne faut pas les dramatiser”, relativise-t-il.Pour Me Chiche, le métier n’est en tout cas pas plus dangereux qu’avant: “Les délinquants du haut du spectre connaissent le fonctionnement de la justice et les limites du pouvoir d’un avocat”. Pour se préserver des menaces, il ne faut pas “garantir de résultat à son client et lui rappeler que l’avocat est uniquement tenu à une obligation de moyens”, dit-il.Reste que le climat peut freiner certains: “Quand on défend les petites mains du trafic, ça va, mais dès qu’on monte dans la pyramide il y a de telles sommes en jeu qu’il faut absolument obtenir un acquittement pour que ça se passe bien”, témoigne un jeune avocat parisien.”Je ne touche plus aux stups. J’ai pris deux ou trois coups de pression, ça suffit!”.

Mercosur: forte mobilisation d’agriculteurs européens à Strasbourg

Une forte mobilisation d’agriculteurs a débuté mardi à Strasbourg contre l’accord commercial avec le Mercosur et pour “mettre la pression” sur les députés européens, à la veille d’un vote sur une saisine de la justice.Des centaines d’agriculteurs, notamment français, italiens, belges et polonais, ont commencé à se réunir à quelques centaines de mètres du Parlement européen vers lequel ils doivent converger en fin de matinée.L’accord commercial entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur, va se traduire par l’importation de nourriture “produite de manière complètement différente qu’en Europe, avec plus de produits phytosanitaires, et pas les mêmes normes”, redoute Baptiste Mary, 24 ans, agriculteur dans la Marne. Regrettant que dans les négociations commerciales, “l’agriculture ne fait pas le poids comparé à l’automobile”, il arbore une pancarte proclamant “UE veux-tu encore de tes paysans?” et “Mercosur = mort à coup sûr”.Trois jours après la signature de cet accord au Paraguay, les agriculteurs ne comptent “pas lâcher”, déclare à l’AFP Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA. Ils s’étaient déjà mobilisés par milliers le 18 décembre à Bruxelles.Selon lui, de “600 à 700″ tracteurs doivent arriver dans la capitale alsacienne, avec des difficultés de circulation à la clé. Un important dispositif policier, avec le renfort de CRS, est déployé pour protéger le Parlement européen, en pleine session plénière.Au total, quelque 4.000 agriculteurs venus des quatre coins de l’Union européenne, sont attendus, avec une majorité de Français, le mouvement ayant été lancé par la FNSEA, premier syndicat agricole national.Les eurodéputés ne se prononceront sur l’ensemble de l’accord avec le Mercosur que dans les prochains mois mais ils sont appelés à s’exprimer mercredi sur une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).En cas de vote positif, la CJUE étudiera la compatibilité de l’accord avec les traités. Si l’avis de la cour est négatif, l’accord ne pourra entrer en vigueur que s’il est modifié.Les agriculteurs ont prévu de rencontrer de nombreux parlementaires et de rester à Strasbourg jusqu’à mercredi.”On veut que les eurodéputés fassent leur boulot, qu’ils fassent appel à la cour, pour que l’accord soit réétudié” a déclaré à l’AFP Emmanuelle Poirier, 45 ans, présente à  Strasbourg. Elle qui élève des vaches limousines dans la Creuse craint “l’importation massive de viande qui ne correspond pas au cahier des charges en France”.”C’est aux parlementaires (européens) à décider maintenant de saisir la Cour de justice européenne. Moi, je le comprends et j’espère que cette démarche ira à son terme”, a dit mardi matin sur TF1 la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.- “Troc” -Négocié depuis 1999, l’accord avec le Mercosur a été soutenu par une majorité d’Etats. La France s’y est opposée.Ce texte crée l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde entre l’Union européenne, le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.Il doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, sucre, riz, miel et soja sud-américains.Pour ses détracteurs, cela va bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants.”On a peur pour nous, pour nos revenus mais aussi pour nos concitoyens qui vont voir arriver des produits alimentaires qu’on n’a pas le droit de produire chez nous”, témoigne M. Lapie, déplorant un “troc”.Au-delà de l’accord avec le Mercosur, les manifestants, soutenus par le Copa-Cogeca, principale organisation agricole européenne, s’inquiètent de l’avenir et du financement de la Politique agricole commune (PAC) et réclament des mesures de simplification. Au lendemain du vote sur la saisine de la justice, les eurodéputés seront amenés à voter jeudi midi sur une motion de censure à l’encontre de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.Cette motion, à l’initiative du groupe d’extrême droite des Patriotes pour l’Europe, qui dénonce l’accord avec le Mercosur, a peu de chances de succès, son adoption requérant la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des députés qui composent le Parlement.