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Une assistance clairsemée, des votes sans cohérence d’ensemble: depuis mardi, la nouvelle lecture du budget à l’Assemblée donne lieu à des débats décousus, renforçant l’hypothèse d’un couperet rapide du gouvernement, via le 49.3 ou une ordonnance.Mercredi, les députés du Rassemblement national ont obtenu à la faveur de la démobilisation générale une réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d’euros. Un vote “ubuesque”, selon Régions de France.Jeudi matin, le gouvernement a subi un important revers, son amendement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d’euros en 2026, étant sèchement battu. C’était pourtant un des points clés de la négociation avec le PS, qui espère des augmentations de recettes pour atténuer d’autant les baisses de dépenses.Mais alors que plane depuis plusieurs jours au-dessus des débats la possibilité d’un 49.3 ou d’une ordonnance, permettant au gouvernement de faire adopter un budget sans vote faute de majorité, les députés se montrent moins soucieux de rechercher dans l’hémicycle un compromis.Principal soutien du gouvernement, le groupe EPR (Renaissance) a ainsi voté contre la surtaxe; tout en se disant “ouvert à faire des pas” dans un autre cadre, selon son chef de file sur le budget, Paul Midy.En parallèle des débats dans l’hémicycle, se tiennent des négociations en coulisses, notamment entre le PS et le gouvernement, pour parvenir à un accord de non-censure.Le Premier ministre Sébastien Lecornu était lui-même présent à l’Assemblée jeudi, échangeant avec des parlementaires y compris dans les couloirs.”Il y a une fatigue d’un jour sans fin”, souligne un ténor LR, et ce d’autant plus que les parlementaires ont “du mal à voir où ils atterrissent”. Faute d’avoir la photographie globale d’un éventuel accord, les députés “reviennent sur leurs bases initiales”, analyse-t-il.Cette attitude, et les votes qui en résultent, contribuent à alimenter la petite musique d’un 49.3 ou d’une ordonnance. Car à quoi bon continuer les débats s’ils n’ont plus de sens ?- Réponse d’ici mardi ? -L’Assemblée bruissait ainsi jeudi de rumeurs sur un éventuel conseil des ministres, préalable à l’utilisation du 49.3. Une source au sein de l’exécutif n’a pas exclu qu’il y en ait un ce weekend, mais ne l’envisageait ni jeudi ni vendredi.L’hypothèse d’une ordonnance, au titre de l’article 47 de la Constitution, revenant avec tout autant de force.Ce chemin est vivement rejeté par plusieurs parlementaires ou juristes, qui note sa dimension antiparlementariste, alors que cette procédure ne requiert aucun vote du Parlement.”Aucune femme, aucun homme attaché à la défense de la République ne peut accepter ce qui ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau 18 Brumaire (…) Je censurerai sans aucune hésitation tout gouvernement qui cèderait à une telle tentation”, affirme ainsi l’un des négociateurs du PS sur le budget, Philippe Brun, dans une tribune transmise à l’AFP.Avantage de l’ordonnance par rapport au 49.3: elle permet de doter la France d’un budget, que le Premier ministre soit censuré ou non.L’exécutif devra quoiqu’il arrive se décider avant le vote de la partie “recettes” du budget, qui en cas de rejet enverrait directement le texte au Sénat.Ce moment pourrait arriver assez rapidement, puisqu’il restait jeudi en fin d’après-midi moins de 500 amendements à débattre sur cette partie, et les débats avançaient à bon rythme. “C’est possible qu’il y ait un scénario tranché d’ici mardi”, a timidement confirmé l’entourage du Premier ministre, tout en assurant qu’il n’y aurait pas de budget définitivement adopté “avant la mi-février”.”Tout ça va se décanter dans le weekend. Je ne vois pas le Premier ministre activer quoi que ce soit avant d’avoir pu saisir l’opinion sur l’incapacité de l’Assemblée à bâtir un budget”, résume un cadre macroniste.

Camélia, 17 ans, s’est suicidée mardi en gare de Mitry-Mory, en Seine-et-Marne. Devant son lycée, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées jeudi matin pour dénoncer le harcèlement scolaire dont elle aurait été victime et appeler à agir contre ce fléau.Scolarisée au lycée Balzac de Mitry-Mory, au nord-est de Paris, l’adolescente “s’est volontairement donné la mort”, a indiqué le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, dans un communiqué.Selon une source policière, Camélia avait prévenu sa mère de son geste par messagerie. Descendue et allongée sur les rails de la gare de Villeparisis-Mitry-Le-Neuf, elle a été mortellement percutée par un train RER en fin d’après-midi.Le parquet a ouvert deux enquêtes: une pour déterminer les causes de la mort, la seconde du chef de “harcèlement scolaire ayant conduit la victime à se suicider”, motif pour lequel la peine encourue est de dix ans de prison.”C’était une fille super souriante”, a témoigné auprès de l’AFP Chloé, 18 ans, qui était dans sa classe en terminale sciences et technologies du management et de la gestion.Selon Ilyana, qui la fréquentait en cours de sport et “rigolait souvent” avec, Camélia était une lycéenne “super ouverte” et qui a “vraiment bien caché” sa souffrance.D’après le procureur, la famille a expliqué à la police que la jeune fille avait été victime de harcèlement scolaire depuis décembre et “qu’à la rentrée de janvier, la situation ne s’était pas améliorée”, malgré la convocation des jeunes soupçonnés de son harcèlement.Selon plusieurs élèves, les insultes, parfois à caractère sexuel, auraient démarré il y a environ un an.”Il y avait trois principaux harceleurs mais aussi toute une classe derrière”, qui laissait faire, raconte Sofia, 17 ans, sa “meilleure amie pendant tout le collège”.- “Stop au harcèlement” -Selon la famille, la “jeune femme avait été elle-même convoquée par le chef d’établissement le jour de son décès” et “au cours de cet entretien, l’intéressée avait été renvoyée à sa propre part de responsabilité dans les faits”, a détaillé le procureur dans son communiqué.Selon le magistrat, depuis la mort de l’adolescente, “le personnel de direction de l’établissement est victime, notamment sur les réseaux sociaux, de menaces violentes, tandis que des rassemblements sont organisés devant le lycée, tant à l’initiative de la famille de la défunte, que de tiers”.Jeudi en début d’après-midi, plusieurs véhicules de police étaient stationnés devant le lycée où s’était tenu, quelques heures plus tôt, un rassemblement comptant plusieurs centaines de personnes, dont des parents et d’anciens élèves de l’établissement.Sur une vidéo consultée par l’AFP, les manifestants scandent “Stop au harcèlement” et, selon des témoignages, plusieurs victimes ou ex-victimes de harcèlement ont pris la parole.Si les élèves interrogés par l’AFP et ayant participé à la manifestation assurent que le rassemblement visait à dénoncer le harcèlement et non pas l’attitude de la direction du lycée, plusieurs ont fait part de leur “colère” à son égard. Le mail de la direction envoyé mercredi et annonçant le “décès d’une élève (…) survenu hier en dehors de l’établissement”, sans précision sur les circonstances, a également été mal perçu par plusieurs lycéens.- “Cyclone médiatique” -Sollicitée par l’AFP, l’académie de Créteil a déclaré qu’elle n’allait pas ouvrir d’enquête administrative “à ce stade” car il n’y avait, selon elle, pas d’éléments suggérant qu’il y ait eu un dysfonctionnement dans le système d’alerte harcèlement.Une cellule psychologique a par ailleurs été mise en place au sein de l’établissement, ainsi qu'”une protection fonctionnelle du proviseur face au cyclone médiatique et numérique dans lequel il est plongé”.Selon le procureur, “des élèves susceptibles d’être impliqués dans les faits subis par la défunte sont eux-mêmes victimes de faits de harcèlement”.Deux autres enquêtes préliminaires, l’une pour menaces envers une personne exerçant une fonction publique et la seconde pour harcèlement moral, ont ainsi été ouvertes.Le harcèlement scolaire, qui en France toucherait plus d’un élève par classe en moyenne, a été érigé en priorité par les gouvernements successifs ces dernières années, après plusieurs suicides d’adolescents dont ceux en 2023 de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais, et de Nicolas, 15 ans, dans les Yvelines.

Sous le feu des avocats de Marine Le Pen et du Rassemblement national, le Parlement européen s’est longuement défendu jeudi de tout “manque de clarté” dans ses règles au procès en appel des assistants d’eurodéputés du Front national.Le parti d’extrême droite, sa cheffe de file et dix autres personnes sont jugés depuis mardi et jusqu’au 11 février par la cour d’appel de Paris dans ce procès décisif pour la présidentielle de 2027, pour laquelle Marine Le Pen est actuellement inéligible.Représentant du Parlement européen à cette audience où l’institution européenne est partie civile, son directeur général des finances, Didier Klethi, a eu droit jeudi, avec près de six heures passées à la barre, à un interrogatoire digne d’un prévenu.”Le Parlement est la victime d’un système selon lequel certains assistants de députés européens du FN ont en fait travaillé au profit du parti”, précise-t-il d’emblée à la cour, fustigeant une “organisation bien rodée que seule l’instruction (de la justice) a permis de révéler”.Dès ses premiers mots à l’ouverture de l’audience mardi, Marine Le Pen a donné le ton du procès en axant sa défense sur une présumée défaillance de l’administration du Parlement européen, qui n’aurait pas joué son “rôle d’alerte” sur les contrats litigieux.”Nous n’avions aucun sentiment d’avoir commis le moindre délit”, avait soutenu dans son propos introductif la députée du Pas-de-Calais de 57 ans.Les prévenus sont poursuivis pour avoir utilisé entre 2004 et 2016 des enveloppes versées par le Parlement européen aux eurodéputés et destinées à rémunérer leurs assistants, travaillant en réalité au seul bénéfice du parti ou de ses cadres.Sur les 25 condamnés de première instance en mars, seule la moitié a fait appel.- Enveloppe mensuelle -Devant la cour d’appel, Didier Klethi expose les règles internes définissant le cadre d’emploi d’assistants parlementaires par un eurodéputé sur l’enveloppe qui lui est allouée chaque mois pour les frais de personnel, dont le montant s’élevait en 2014 à 21.379 euros.”L’activité de militantisme est autorisée. Les assistants sont libres d’avoir une activité et des engagements politiques, c’est droit fondamental, mais ils ne peuvent pas les exercer pendant les heures de travail”, décrit le haut fonctionnaire européen.C’est en 2015, en découvrant dans Le Figaro le nouvel organigramme du parti à la flamme tricolore, sur lequel figurent plusieurs personnes censées être des assistants parlementaires d’eurodéputés, que le Parlement européen commence à s’interroger sur leur travail réel. Effectuant des vérifications plus poussées, l’institution met alors en branle l’affaire dans laquelle se trouve embourbée dix ans après la triple candidate malheureuse à l’Elysée, en ces temps de crise politique où l’extrême droite survole les sondages.Sous les grandioses boiseries de la première chambre de la cour d’appel, les différents avocats de la défense passent au grill le représentant du Parlement européen, s’interrogeant à haute voix sur le manque de contrôles de la part de l’administration et la complexité de ses règles.”Il ne faut pas se réfugier derrière un manque de clarté. La même chose a été plaidée à maintes reprises et la Cour de justice (de l’Union européenne) a répété et répété dans ses arrêts que la règle est assez claire”, pare Didier Klethi.Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme sous bracelet électronique, 100.000 euros d’amende et, surtout, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, qui l’empêche pour l’instant de concourir à la présidentielle.La cour d’appel de Paris a indiqué jeudi qu’elle se prononcerait lors du délibéré sur la question procédurale complexe soulevée mercredi par sa défense, portant sur le nombre de contrats dont est saisie la justice. Elle a par ailleurs rejeté une demande de disjonction du procès du cas du maire de Perpignan Louis Aliot, qui sera interrogé la semaine prochaine.Le procès reprendra lundi après-midi.

Quatre hommes ont été condamnés jeudi à des peines allant de 18 mois de prison à dix années de réclusion criminelle pour la séquestration en 2018 d’un financier sulfureux, un verdict rendu par une cour d’assises sans jurés populaires, une première dans ce type d’affaires. Cet arrêt fera date: il a été rendu par une cour spécialement constituée de cinq magistrats professionnels, comme le prévoit la loi de juillet 2025, notamment destinée à lutter contre le narcotrafic. En vigueur depuis le 5 janvier, cette disposition s’applique désormais pour les crimes en bande organisée.La peine la plus lourde, dix ans de réclusion, a été infligée à Mohamed Chouiyekh, délinquant avignonnais de 37 ans, qui est en fuite. Une de ses connaissances, Samir Debbouz, un Parisien de 41 ans, “à l’origine du passage à l’acte” selon l’arrêt, a été condamné à sept ans de prison. Quatre ans de prison ont été prononcés contre Kevin Petit, 32 ans, qui appartenait à l’entourage de Chouiyekh et avait un rôle d'”exécutant”. Un homme qui avait mis à disposition sa voiture a été condamné à 18 mois de prison, tandis que les deux derniers accusés, également poursuivis pour association de malfaiteurs et non directement pour le rapt et la séquestration, ont été acquittés. Emmanuel Hening, 52 ans aujourd’hui, avait été enlevé dans une bourgade du Calvados le matin du 17 décembre 2018, par des hommes munis de brassards de policiers et les traits dissimulés par des masques de silicone.Frappé avec des menottes, yeux et bouche recouverts de scotch, mains liées, il avait été conduit dans un garage souterrain francilien où lui avait été intimé de s’acquitter d’une “dette” d’un million d’euros. Il avait été relâché dans la soirée près de Paris, visage tuméfié et muni d’un téléphone crypté pour les instructions pour le paiement. Les débats ont beaucoup porté sur les relations d’affaires d’Hening avec la grande criminalité organisée. “C’est un escroc à dimension internationale notoire”, “un gros poisson”, avait cinglé mercredi l’avocat de Chouiyekh, Amar Bouaou. – “La justice, c’est la mesure” -En Grande-Bretagne, Hening avait été condamné en 2006 à quinze ans de prison pour une escroquerie à la TVA de plus de 50 millions de livres (80 millions d’euros de l’époque), avant que ne soient ajoutées neuf années car il ne s’acquittait pas de sa dette. Mais il avait été libéré en 2012, dès son retour en France, où l’infraction équivalente n’était passible que de cinq ans de prison. Hening, qui n’a pas assisté à son procès et a expliqué par visio avoir toujours peur des représailles, avait mis les enquêteurs sur la trace de Debbouz, évoquant un investissement avorté quelques années plus tôt. La tenue sans jurés citoyens du procès avait suscité, parmi la défense, la crainte de voir les peines singulièrement s’alourdir sur fond de discours politiques répressifs, afin de répondre “au fantasme du laxisme judiciaire”, ce “délire politique”, selon l’un des avocats, Pierre de Combles de Nayves.Cette inquiétude avait été renforcée par les réquisitions extrêmement lourdes du parquet général: entre quatre ans de prison et 18 années de réclusion criminelle, aucun acquittement demandé. “Puisqu’on est là”, devant une cour d’assises spéciale, “autant que ça cogne” et “maintenant qu’on n’a plus les jurés, ça cogne”, s’était offusqué Me de Combles de Nayves.La défense avait relevé qu’Emmanuel Hening avait été relâché le soir même sans intervention policière, avec des blessures somme toute modérées comparées à celles que l’on peut trouver dans ces dossiers, et sans utilisation avérée d’armes. Des séquestrations autrement plus graves sont usuellement jugées en correctionnelle avec des peines significativement inférieures, avaient fait valoir les avocats. “C’est la première fois qu’une affaire de séquestration en bande organisée est jugée sans arme”, avait ironisé Amar Bouaou, réclamant un verdict équitable: “La justice, c’est la mesure, pas la démesure”.”Même devant une cour d’assises spécialement composée, l’association de malfaiteurs doit être un minimum caractérisée”, se sont félicités Juliette Triquet et Antonin Gravelin Rodriguez, les avocats de l’un des acquittés, soulagés après le verdict. 

Le gouvernement français veut intensifier les contrôles de denrées importées, dans les camions et jusque dans les magasins, grâce à une nouvelle “brigade” dédiée, un “signal” envoyé aux agriculteurs courroucés par la signature de l’accord de libre-échange UE-Mercosur.Cette brigade, composée d’une centaine d’agents, “devra dès la première année réaliser a minima 3.000 contrôles sur l’ensemble du territoire”, a dit la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, depuis la plateforme cargo d’Air France de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.”Vous voyez bien les actions des agriculteurs qui ouvrent des camions sur la route. Il faut organiser tout cela”, a-t-elle dit, évoquant une action “rapide et puissante”, “une force de contrôle qui rassure” les producteurs, remontés contre la concurrence de denrées produites parfois avec des pesticides ou des antibiotiques interdits dans l’UE.Les agents, dont elle n’a pas détaillé la provenance ni le financement, contrôleront “les camions ou les magasins où se distribuent les produits importés”, s’ajoutant à ce qui se fait dans les ports et aéroports.La ministre avait annoncé ce projet dès décembre, au lancement des conférences de la souveraineté alimentaire, puis réitéré la promesse pour calmer les manifestations d’agriculteurs, qui ont parfois mené eux-mêmes des contrôles sauvages à la sortie de ports ou sur des routes.”C’est un signal que je veux donner à nos producteurs, à l’ensemble des consommateurs français, mais aussi à l’Union européenne qui doit intensifier les contrôles des denrées importées” de pays tiers, a dit la ministre jeudi, devant des palettes d’aubergines et de concombres amers venus du Kenya ou d’Afrique du sud.Parmi leurs nombreux griefs, les agriculteurs dénoncent l’accord de libre-échange entre l’UE et quatre pays du Mercosur, qui doit faciliter l’arrivée de produits aux normes de production souvent moins exigeantes que dans l’UE.Les produits de cette région seront-ils visés par ces futures inspections? “Tout (fera) l’objet de contrôles”, a-t-elle répondu. “Évidemment, dans le contexte actuel, on aura sans doute un regard particulier sur les produits originaires du Mercosur parce qu’il faut donner un signal à nos producteurs dans les secteurs très sensibles que sont la viande, le sucre, l’éthanol, le miel”.- Tests et documents -Dans les ports et aéroports de France, les denrées importées sont aujourd’hui soumises à des contrôles documentaires “systématiques” et, ponctuellement, des échantillons sont analysés en laboratoires d’Etat, indiquent les Douanes.Pour les végétaux, les résidus de 400 pesticides réglementés en Europe sont recherchés, a expliqué jeudi Frédéric Saltron, responsable du service commun des Laboratoires (Douanes et Répression des fraudes).La France est allée plus loin la semaine dernière en interdisant totalement les importations de produits traités avec cinq de ces substances considérées comme dangereuses pour la santé, même lorsqu’elles ne sont présentes que sous la forme de résidus.La régularité des tests dépend de la sensibilité du produit et du pays d’origine, en fonction d’une liste dressée par l’UE, qui selon les cas impose un taux de test de 10% à 50%, indiquent les Douanes.Par exemple la Commission européenne impose de tester 10% des haricots verts du Kenya, qui à Roissy font l’objet de plusieurs centaines de prélèvements par an, explique Jean-François Depin, de la direction régionale des Douanes.En moyenne, cela fait “un taux de contrôle qui avoisine les 15-20% au global”, souligne-t-il.Quant au taux de non conformité des denrées aux normes européennes, un rapport parlementaire français soulignait en décembre qu’il est “impossible d’avoir un chiffre exact”. Mais il relevait que “les filières les plus touchées” sont les céréales (blé, maïs, orge), la viande bovine, la volaille, l’apiculture.Au niveau européen, la Cour des comptes européenne a déploré mercredi dans un rapport les contrôles “inexistants” ou “sporadiques” sur la présence de pesticides dans les importations d’huile d’olive extra-européenne, dans les Etats visités (Belgique, Espagne, Grèce, Italie).Ce rapport “confirme la préoccupation de l’agriculture européenne quant au manque de contrôles”, a réagi le Copa-Cogeca, alliance des principaux syndicats agricoles d’Europe.Pour tenter de les rassurer, la Commission européenne a promis en décembre d’accroître de 50% le nombre de contrôles à l’étranger sur deux ans.

Les 52 agriculteurs de la Confédération paysanne arrêtés mercredi après être entrés dans une annexe du ministère de l’Agriculture sont sortis de garde à vue sans poursuite judiciaire jeudi, a appris l’AFP du parquet de Paris.  “Seuls des autocollants ont été constatés dans les locaux dans lesquels les personnes avaient pénétré. L’exploitation des vidéosurveillances a permis de voir un groupe de personnes munies de banderoles et cartons occuper l’entrée et le sas d’une annexe, sans commission de violences ni de dégradation”, a relaté le parquet contacté par l’AFP.En conséquence, le ministère public “a classé en raison de l’absence d’infraction suffisamment caractérisée, pour l’ensemble des personnes interpellées” pour dégradations d’un bien public en réunion et participation à un groupement en vue de commettre des dégradations. Mercredi, peu après 16H00, une centaine d’agriculteurs de la Confédération paysanne étaient entrés dans une annexe du ministère, en déployant une banderole “L’agriculture, on veut en vivre, pas en mourir”.Selon une source policière, ils étaient munis de banderoles, bombes de peinture, fumigènes et d’un cutter. Un responsable du ministère de l’Agriculture a porté plainte, selon la même source.Cinquante-deux militants dont trois porte-parole nationaux avaient été placés en garde à vue dans différents commissariats parisiens.”Un grand merci, et une grande fierté. Parce qu’on est là pour défendre les petits paysans, c’est pour ça qu’on est là”, s’est écrié Jean-Michel Sauvage, agriculteur bio dans le Pas-de-Calais, en sortant du commissariat du XIIIe arrondissement sous les applaudissements de militants, a constaté un journaliste de l’AFP.Devant le commissariat, une centaine de militants et membres de la Confédération paysanne, de la CGT, de Solidaires et d’autres associations écologistes s’étaient rassemblés dans la matinée pour les soutenir.Des élus de gauche, dont l’écologiste Sandrine Rousseau, étaient également présents. “On dénonce clairement la répression démesurée que subit la Confédération paysanne”, a déclaré à l’AFP Nina Lejeune, secrétaire nationale du syndicat agricole. Les élus syndicaux présents se sont également insurgés contre ce qu’ils décrivent comme un “deux poids, deux mesures” entre la Confédération paysanne et la FNSEA, principal syndicat agricole, dont les 350 tracteurs ont défilé mardi dans Paris jusqu’à l’Assemblée nationale. “On était rassemblés pacifiquement, il n’y a eu aucun dialogue possible”, a affirmé jeudi Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne devant le commissariat du XIIIe arrondissement. hrc-hay-mca-clw-meh/ak/bow/LyS

Cellules surpeuplées et insalubres, cafards et souris, absence d’eau chaude et d’intimité aux toilettes: un homme de 42 ans a fait condamner jeudi la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Strasbourg.Cette prison, “en situation de surpopulation” et “propice à la prolifération des animaux nuisibles”, n’offrait pas, “à l’époque de la détention du requérant”, des conditions de détention “décentes”, ce qui était assimilable à un “traitement inhumain et dégradant”, a tranché la CEDH. Les autorités françaises devront verser 7.400 euros au détenu à titre de dédommagement moral.C’est la neuvième fois depuis 2013 que la France est condamnée par la CEDH pour les conditions de vie dans ses prisons, a précisé à l’AFP Patrice Spinosi, l’avocat qui a porté ces dossiers avec l’Observatoire international des prisons (OIP). Au total, ces arrêts concernaient 42 détenus, mais “ce n’est que la partie émergée de l’iceberg” car seule une minorité des personnes concernées ont “l’énergie et le temps” pour saisir la justice, jusqu’au Conseil d’Etat et à la CEDH, afin de dénoncer leurs conditions de détention, a souligné l’avocat.Dans le cas de la maison d’arrêt de Strasbourg, les juges européens ont donné raison au requérant pour la période allant d’avril à juillet 2016.Pendant ces 87 jours, le détenu n’a pu être seul en cellule que pendant quatre jours. Le reste du temps, il devait partager les 9 m2 de son espace de vie avec au moins un autre prisonnier et même, pendant six jours, avec deux codétenus, selon le comptage précis fourni par les autorités françaises.En s’appuyant notamment sur plusieurs rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), la Cour a souligné la vétusté de la prison, la présence de rongeurs et cafards ou les douches “parfois glaciales”. Surtout, les toilettes, au sein des cellules, sont installées “à proximité immédiate des lits et des lieux de repas” et ne sont pas séparées par une cloison fermée, si bien que les détenus n’y disposent d’aucune intimité, ont relevé les juges européens.Au vu de tous ces éléments, la CEDH a estimé que le requérant avait été exposé à “une épreuve d’une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention”.Pour Me Spinosi, “il n’est pas sûr que cet arrêt change la donne mais c’est un nouveau signal de la situation dantesque dans les prisons, où la surpopulation est à l’origine de l’essentiel des problèmes”.

La justice a refermé jeudi l’enquête sur la mort en 2011 d’une gendarme dans une caserne à Lyon, une décision jugée “scandaleuse” par la famille qui récuse la thèse d’un suicide pour raisons personnelles, persuadée qu’elle était harcelée par des collègues.Dans ce dossier au long cours, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon a rendu un non-lieu, tout en reconnaissant que “des propos racistes” avaient pu être prononcés “en présence de Myriam Sakhri”.Aussi “déplacés et racistes” furent-ils, “ils ne la visaient pas”, et l’enquête n’a pas fait apparaître “d’éléments suffisants” pour soutenir que sa hiérarchie ou ses collègues “auraient eu des propos ou comportements répétés” constituant du harcèlement moral, a justifié la chambre dans son arrêt.”Aucune négligence, inattention, maladresse ou faute d’imprudence à l’origine du décès, n’a non plus été mise en évidence”, relève encore la chambre de l’instruction.C’est “une décision scandaleuse”, a réagi par téléphone Me Vincent Brengarth, avocat de la famille Sakhri. “Il est évidemment impensable pour nous d’en rester là. Le combat va continuer”, a-t-il ajouté.Présente à la cour, où des portraits de la disparue avait été accrochés aux grilles, sa soeur Nadirha Sakhri a dénoncé une enquête “bâclée” et une “mascarade depuis le début”.”Ils ne veulent pas juger son affaire. Ils n’ont pas de courage, ce n’est pas un souci. Nous irons jusqu’à la Cour de cassation. Et si la Cour de cassation n’arrivera pas à juger l’affaire, on ira jusqu’à la Cour européenne”, a-t-elle déclaré.- Sans suite -Âgée de 32 ans et d’origine algérienne, Myriam Sakhri a été retrouvée morte le 24 septembre 2011 dans son appartement de fonction, à Lyon, une balle dans le ventre et son arme de service à ses pieds.Affectée au Centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie (Corg) du Rhône, service chargé de répondre aux appels du public, elle s’était plainte de harcèlement et de racisme et une enquête interne avait été ouverte, dont elle attendait les conclusions.À sa mort, un mot retrouvé à ses côtés, écrit de sa main -“Merci à G. le connard !”- désignait le colonel qui commandait à l’époque la gendarmerie du Rhône.Après le décès de la gendarme, l’affaire avait été rapidement classée. Mais la famille, dénonçant la partialité des investigations menées par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), avait porté plainte.Celle-ci avait déclenché l’ouverture d’une première information judiciaire en 2012. Elle avait débouché sur un non-lieu en 2013, confirmé en appel en 2014 puis par la Cour de cassation en 2015.Les magistrats avaient écarté tout harcèlement, estimant que la gendarme s’était suicidée après avoir appris qu’elle devrait comparaître devant un tribunal pour deux affaires liées à l’exercice de sa profession.- “Courage” -Pas convaincue, la famille avait poursuivi son combat et compilé des témoignages démontrant que la gendarme était devenue “la bête noire” de son entourage professionnel.Sur la base de ces nouveaux éléments, une information judiciaire pour harcèlement et homicide involontaire avait été rouverte en 2021 et confiée à la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Celles-ci a procédé à de nombreuses auditions de témoins, dont il est ressorti que “plusieurs opérateurs du Corg ont tenu des propos déplacés et racistes à l’encontre des usagers” en présence de Myriam Sakhri mais sans la viser, estime la chambre dans son arrêt.”Le geste désespéré de Myriam Sakhri trouve plutôt son origine dans son insatisfaction professionnelle” suite notamment “à une demande de mutation non obtenue”, et aux poursuites engagées contre elle, “le tout sur un terrain psychologique particulièrement fragile”, écrit-elle encore.La justice “manque de courage”, a dénoncé Me Brengarth, assurant disposer d'”énormément d’éléments qui permettaient non seulement de caractériser l’existence d’un racisme ambiant au sein du service dans lequel évoluait Myriam Sakri”, mais aussi “des comportements de harcèlement à son encontre”.

Un homme, interpellé en possession de résine de cannabis, est mort après avoir perdu connaissance dans les locaux du commissariat du XXe arrondissement de Paris, a appris jeudi l’AFP de source policière et auprès du parquet.Le parquet de Paris a ouvert une enquête en recherche des causes de la mort, confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, a-t-il indiqué, sollicité par l’AFP.L’homme avait été interpellé mercredi dans la soirée par des policiers des Brigades territoriales de contact (BTC), “qui l’ont vu rouler un joint de cannabis”, a précisé le parquet.Il s’était alors rebellé et les policiers avaient été contraints d’utiliser leur pistolet à impulsion électrique, “en mode contact” au niveau du mollet, pour le maîtriser, d’après la source policière.Selon le parquet, lors de son interpellation, il a chuté au sol, entraînant deux policiers.Le dépistage d’alcoolémie de la personne gardée à vue s’est avéré négatif, a encore expliqué le parquet, mais il était en possession de faux documents administratifs et de matière brunâtre s’apparentant à du cannabis.Blessé à l’arcade, il était dans l’attente de son transport à l’hôpital quand il est tombé du banc où il était installé et, malgré l’intervention des secours, est décédé.Le corps de la victime a été transporté à l’institut médico-légal pour une autopsie. 

L’ancien champion olympique de natation Yannick Agnel sera bien jugé devant la cour criminelle du Haut-Rhin pour viol sur la fille de son entraîneur, âgée de 13 ans au moment des faits présumés, suite au rejet jeudi de son appel.En mai, un juge d’instruction de Mulhouse avait ordonné le renvoi devant la cour criminelle de l’ancien champion de 33 ans. Yannick Agnel, qui a toujours plaidé une relation consentie et amoureuse, avait fait appel de cette décision.Mais la cour d’appel de Colmar a estimé jeudi qu’il existait des charges suffisantes à son encontre, et qu’en conséquence il devra bien être jugé pour des faits de viol et d’agression sexuelle.Me Thomas Wetterer, l’avocat de la jeune femme, a exprimé à l’AFP sa “satisfaction”, tout en ajoutant attendre le procès pour s’exprimer davantage.En mai, il avait salué la perspective d’un procès. “Le juge d’instruction mulhousien réaffirme quelque chose qui devrait être naturel dans le sens commun, c’est qu’un homme de 23 ans ne peut pas avoir de rapport sexuel avec une enfant de 13 ans”, avait-il souligné. Les avocats du mis en examen, qui n’avaient eux pas fait le déplacement à Colmar, ont encore cinq jours pour éventuellement se pourvoir en cassation. L’ancien nageur, sous contrôle judiciaire depuis décembre 2021, encourt une peine de vingt ans d’emprisonnement.- Plainte en juillet 2021 -Ancien pensionnaire du Mulhouse Olympic Natation, Yannick Agnel est accusé de viols et d’agressions sexuelles survenus entre le 1er janvier et le 31 août 2016 sur la fille de son entraîneur Lionel Horter, chez qui il était hébergé. Les faits présumés se seraient déroulés à Mulhouse, mais également à l’étranger, en Thaïlande (où le Mulhouse Olympic Natation se rend régulièrement en stage, ndlr) ou à Rio de Janeiro, ville hôte des Jeux olympiques de 2016.L’enquête avait débuté à l’été 2021 à la suite du dépôt de plainte de la jeune femme – également licenciée au club à l’époque, elle a depuis abandonné la natation. Yannick Agnel avait été mis en examen cinq mois plus tard, le 11 décembre 2021. A l’issue de 48 heures de garde à vue, il avait “reconnu la matérialité des faits reprochés, même si pour certains viols il a un problème de mémoire”, avait expliqué la procureure de la République d’alors, Edwige Roux-Morizot.Le nageur a toujours nié l’emprise qu’il pouvait avoir sur la jeune fille. Mais Mme Roux-Morizot avait estimé que les faits étaient “constitutifs de viols et d’agressions sexuelles en raison de la différence d’âge” et d’une “véritable contrainte morale”.Yannick Agnel possède l’un des plus beaux palmarès de la natation française: il a été double champion olympique à Londres en 2012 sur le 200 m nage libre et le relais 4×100 m, avant d’être sacré champion du monde dans ces deux disciplines en 2013.