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Allongement de la rétention des étrangers: Retailleau promet un nouveau texte

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau est revenu à la charge vendredi en promettant un nouveau texte pour allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux, après le camouflet infligé par le Conseil constitutionnel.Au lendemain de la censure d’une mesure qu’il avait défendue depuis son arrivée place Beauvau, le ministre a fait part de son “extrême préoccupation” dans un inhabituel communiqué de presse.  Jeudi, le Conseil constitutionnel a retoqué une large partie d’une loi prévoyant notamment d’allonger le maintien en centre de rétention administrative (CRA) de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) de certains étrangers présumés dangereux.La mesure visait les étrangers, en instance d’expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d’une “particulière gravité” à l’ordre public, ou ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…).Défendant un texte “efficace” et “de bon sens”, qui avait été proposé par une sénatrice LR, Bruno Retailleau ne se résigne pas et annonce un “texte modifié” pour lequel il demandera son avis au Conseil d’Etat – sans préciser comment la loi largement censurée pourrait être retravaillée.”Je présenterai cette nouvelle version au plus tôt devant le parlement”, promet le ministre qui avait porté cette mesure après le meurtre près de Paris en septembre 2024 d’une étudiante, à son arrivée au gouvernement.Le meurtrier présumé, un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), venait de sortir d’un centre de rétention après plusieurs années en prison.- Etat de droit -Après ce désaveu, Bruno Retailleau relance aussi son idée d’un référendum sur les questions migratoires: “C’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum. Le moment venu”, poursuit le nouvel homme fort des Républicains à moins de deux ans de la présidentielle. La décision du Conseil constitutionnel, “sonne comme un camouflet pour le ministre de l’Intérieur et les parlementaires ayant voté le texte, en venant leur rappeler que dans un Etat de droit on ne peut pas agir impunément avec la privation de liberté”, avait réagi jeudi Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, association de défense des droits des migrants, auprès de l’AFP.Ce n’est pas la première fois que Bruno Retailleau, qui a fait de la lutte contre l’immigration son cheval de bataille, se heurte à la Constitution. Lorsqu’il était à la tête de groupe LR au Sénat, il avait tenté d’introduire dans la dernière la loi immigration de janvier 2024, des mesures également censurées par les Sages (conditionnement de l’octroi de certaines prestations sociales aux étrangers à une durée de résidence en France, instauration des quotas migratoires).A son arrivée au gouvernement à l’automne, le Vendéen avait essayé d’imposer une nouvelle loi sur le sujet, mais il avait alors reçu un fin de non-recevoir de l’ancien Premier ministre, Michel Barnier.Le nouveau chef de file des Républicains avait suscité une vive polémique en déclarant que l’Etat de droit n’est ni “intangible, ni sacré”. “Lorsque les textes en vigueur ne garantissent plus tous les droits – à commencer par le premier d’entre eux, le droit d’être protégé -, ils doivent évoluer, dans le plein respect des institutions de notre République”, s’était-il ensuite défendu.

La loi Duplomb, ou la chronique d’une vie politique encalminée

Une loi agricole partiellement censurée, un parcours législatif chaotique, une pétition de protestation à plus de 2 millions de signatures, un “combat” qui “continue” de part et d’autre, des polémiques sur le Conseil constitutionnel: l’épisode de la loi Duplomb illustre le blocage latent de la vie politique française, depuis la dissolution.Emmanuel Macron n’a mis que quelques minutes, jeudi, pour faire savoir qu’il entendait rapidement promulguer la loi Duplomb après la décision du Conseil constitutionnel, écartant toute nouvelle délibération du Parlement. La censure de la disposition la plus controversée – la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes – lui ôte le poids de trancher cette épineuse question, qui a viré au feuilleton politique estival.Satisfaits de cette censure, les parlementaires de gauche réclament cependant toujours au chef de l’État un nouveau vote sur le reste du texte. “Il faut continuer de maintenir la pression”, explique Marine Tondelier, la secrétaire nationale des Écologistes dont les députés annoncent une proposition de loi d’abrogation.Même tonalité chez Jean-Luc Mélenchon (LFI) qui prône d'”élargir et d’étendre le combat sur ces nouvelles bases déjà jusqu’à l’abrogation complète de la loi”.Côté partisans de la mesure, le sénateur LR Laurent Duplomb envisage de déposer un autre texte, soutenu par le syndicat agricole FNSEA qui a jugé “inacceptable et incompréhensible” la décision du Conseil.François Bayrou ne s’est pas exprimé. En déplacement en Charente-Maritime, il avait semblé prendre ses distances quelques heures avant la décision, soulignant que cette loi était une “initiative parlementaire”… néanmoins soutenue par son gouvernement.Ou presque: “socle commun” oblige, ses ministres sont divisés. Agnès Pannier-Runacher (Ecologie, Renaissance) a rappelé son opposition à la “fausse solution” de la réintroduction de l’acétamipride quand Annie Genevard (Agriculture, LR), tout en prenant “acte”, déplore la “concurrence inéquitable” avec les agriculteurs européens.L’épisode vient abonder la chronique d’un pouvoir politique déréglé depuis la dissolution de l’Assemblée et les législatives de juin-juillet 2024. Avec les ingrédients désormais habituels: un gouvernement qui privilégie les textes d’origine parlementaire, s’appuie essentiellement sur le Sénat pour contourner son absence de majorité à l’Assemblée où il s’essaie à des manÅ“uvres tactiques, comme le vote de motions de rejet sur des textes que pourtant, il soutient, afin d’abréger les débats face à “l’obstruction” des oppositions. Jusqu’au Conseil constitutionnel parfois sciemment convoqué en juge de paix, comme pour la loi immigration de 2024.- Conseil constitutionnel ciblé -A cet ordinaire est venu s’ajouter un impromptu estival: une pétition lancée par une étudiante contre la loi Duplomb a recueilli le nombre record de 2,1 millions de signatures contre un texte adopté par le Parlement. Pulvérisant le seuil de 500.000 signatures ouvrant la voie à un débat à l’Assemblée, possiblement organisé à la rentrée.”La voix du peuple compte. Elle est légitime. C’est là que commence le vrai travail”, a réagi jeudi l’intéressée, Éléonore Pattery.Un avertissement pour le pouvoir politique sur fond de défiance envers les institutions et alors que fleurissent sur les réseaux sociaux des appels à “bloquer” le pays le 10 septembre, notamment pour protester contre les économies annoncées par François Bayrou. Un contexte qui évoque les “Gilets jaunes” de 2019.La séquence ravive également le clivage autour du rôle du Conseil constitutionnel, fortement critiqué par la droite et l’extrême droite.”En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis”, a réagi Marine Le Pen.”Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie”, a renchéri Laurent Wauquiez (LR), qui a également critiqué la censure du texte allongeant la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux, porté par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.Des critiques qui “portent atteinte à l’Etat de droit, à la séparation des pouvoirs et à notre ordre constitutionnel”, a réagi Manuel Valls, tandis que l’ancien Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a rappelé que Laurent Wauquiez avait voté en 2005 l’adossement de la Charte de l’Environnement à la Constitution, voulue par Jacques Chirac et sur laquelle s’est appuyée jeudi l’institution de la rue de Montpensier.

Duplomb (LR) n’exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride

Le sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.Le Conseil constitutionnel dit que la réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, “n’était pas encore assez encadré sur la durée, (que) ce n’était pas encore assez encadré sur la liste des filières”, dans le texte que j’ai présenté, a reconnu sur RMC l’auteur de cette loi qui a fait l’objet d’une pétition demandant son abrogation, signée par plus de 2,1 millions d’opposants.”En fait, il nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut être réintroduire” l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, dont la réintroduction a été jugée par les Sages contraire à la Charte de l’environnement.La décision du Conseil constitutionnel a été saluée, à gauche, comme une victoire pour l’écologie. “Il reste encore du temps pour examiner ce qui va se passer, comment nous allons pouvoir le faire”, a ajouté Laurent Duplomb, estimant que “le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte”.La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Les Sages ont estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, selon un communiqué.Dans leur décision, ils rappellent que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.La FNSEA, premier syndicat agricole, a dénoncé une décision “inacceptable”.Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir “une abrogation totale” de la loi.

Agression du maire en Isère: le suspect interpellé, annonce Retailleau

L’homme suspecté d’avoir violemment agressé mercredi le maire de Villeneuve-de-Marc, en Isère, a été interpellé vendredi matin, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dans un message sur X.Le suspect, en fuite depuis l’agression, était sous le coup d’un mandat de recherche lancé par le parquet de Vienne dans le cadre d’une enquête pour “tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique”.L’homme a été interpellé sans heurt à 11H30 à Charantonnay (Isère), à 14 km des lieux de l’agression, a précisé à l’AFP une source proche du dossier. Il a été placé en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-de-Bournay, selon une autre source proche du dossier.L’agression s’était déroulée devant le domicile du maire Gilles Dussault, 63 ans. Le suspect, un administré du village d’un peu moins de 1.200 habitants, “résidant dans la commune de longue date”, a agressé le maire “avec une arme blanche”, avait indiqué le parquet. L’élu présentait “trois plaies dont deux au thorax et une plaie défensive”, avait précisé le ministère public.Le pronostic vital du maire a été un temps engagé.L’agresseur avait quitté les lieux avant de revenir avec son véhicule. Il avait “alors tenté de percuter le maire et son fils venu lui porter secours, et fini sa course contre un mur”, puis “pris la fuite à pied” après avoir porté des coups de poing au fils du maire qui tentait de l’intercepter, avait relaté le parquet.Selon le parquet, au regard des premiers éléments de l’enquête, “un litige opposait depuis plusieurs mois l’agresseur à la municipalité pour des questions d’urbanisme et de travaux réalisés par celui-ci sans autorisation”.”Les violences contre nos élus sont intolérables et ne resteront jamais impunies”, a affirmé sur X M. Retailleau.

L’allongement de la rétention des étrangers présumés dangereux censuré, revers pour Bruno Retailleau

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux, un revers pour Bruno Retailleau qui avait porté cette mesure dès son arrivée au ministère de l’Intérieur.Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés insoumis et communistes, a jugé que l’élargissement “aux personnes pouvant être maintenues en rétention pour une durée particulièrement longue, n’est pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière poursuivi”.La loi prévoyait notamment d’allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la durée de maintien en CRA d’étrangers, en instance d’expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d’une “particulière gravité” à l’ordre public, ainsi qu’à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…).Une durée aujourd’hui uniquement applicable aux personnes condamnées pour terrorisme.Le Conseil a rappelé que “le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe (…) selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire”.Les Sages relèvent ainsi que les dispositions prévues par la loi s’appliquent “y compris pour des infractions qui ne sont pas d’une particulière gravité”, mais également sans que l’administration ait à établir que le comportement d’un étranger, qui a exécuté sa peine, “continue de constituer une menace actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public”.- “Camouflet” -“C’est une décision qui sonne comme un camouflet pour le ministre de l’Intérieur et les parlementaires ayant voté le texte, en venant leur rappeler que dans un état de droit on ne peut pas agir impunément avec la privation de liberté”, a réagi Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, association de défense des droits de migrants, auprès de l’AFP.”Nous saluons ce coup d’arrêt porté à une dérive sécuritaire, de surcroît inefficace et maltraitante”, a ajouté la responsable de l’association chargée d’intervenir dans les CRA.”Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 18 mois. En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours. Il ne protège plus les Français”, a estimé à l’inverse le chef de file des députés LR Laurent Wauquiez.Le député RN de La Somme, Matthias Renault, a lui fustigé sur X une “décision irresponsable, violant la souveraineté du Parlement, et en dehors des standards européens”.Parmi les rares articles de la loi sauvés par le Conseil constitutionnel, figurent l’autorisation de relever des empreintes digitales et la prise de photographies d’un étranger, sans son consentement, lors de son placement en CRA.Adepte d’une ligne dure contre l’immigration, le ministre de l’Intérieur avait porté cette loi depuis le meurtre à Paris en septembre 2024 de Philippine, survenu lors de son arrivée place Beauvau.Le meurtrier présumé de l’étudiante, un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), venait de sortir d’un centre de rétention après plusieurs années en prison.”Pour les crimes les plus graves, notre main ne doit pas trembler, il faut aller jusqu’à 180 jours, voire 210 jours”, avait alors défendu Bruno Retailleau.Lors de l’adoption définitive mi-juillet de la loi, proposée par la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, le ministre avait ainsi salué un texte qui “va protéger les Français”.D’abord fixée à 10 jours en 1993, la durée en CRA a été portée de “manière exceptionnelle” à 90 jours avec la loi Collomb de 2018 et à 210 jours en matière terroriste. En moyenne les personnes retenues dans les CRA y ont passé près de 33 jours en 2024, contre 28,5 l’année précédente, selon le dernier rapport des associations, mandatées par l’Etat pour intervenir dans les CRA. L’an dernier, 40.592 personnes ont été retenues dans les 25 CRA, disséminés partout en France, contre 46.955 en 2023.

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide acétamipride

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l’environnement.Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole — avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.Il a également estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, a immédiatement réagi l’Elysée.La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a ainsi dû rendre une décision sous pression à la fois de l’opinion et du monde agricole.Il a finalement estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, selon un communiqué.Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils censurent la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Avec une telle dérogation, le législateur “a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” garanti par la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, écrivent les Sages dans leur décision. “Sur le plan politique, il y a incontestablement une victoire écologiste puisque le Conseil constitutionnel renforce la Charte de l’environnement”, a relevé pour l’AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.- “Choc inacceptable” -Cette censure “va conduire inexorablement à encore plus d’importations avec de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d’impasses techniques”, a déploré le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’initiative de ce texte présenté comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024.Si la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a salué une “victoire d’étape”, la puissante FNSEA a fait état d’un “choc, inacceptable et incompréhensible”. Marine Le Pen a elle reproché au Conseil constitutionnel de se “comport(er) comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique”. “Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie”, a abondé le patron des députés LR Laurent Wauquiez.La gauche, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, s’est elle félicitée en choeur. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a salué une “victoire pour l’écologie”. Et la cheffe des Ecologistes, Marine Tondelier, a réagi en publiant une fleur sur X. Tout en déplorant auprès de l’AFP qu’une telle décision doive “venir du Conseil constitutionnel” face à des macronistes qui n’ont “rien écouté”.- Réserves -Les recours visaient également la procédure utilisée à l’Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l’avaient eux-mêmes rejeté d’emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés – dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis – empêchant leur examen dans l’hémicycle. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que les parlementaires doivent pouvoir “utiliser sans entrave les procédures” à leur disposition, et que l’adoption de cette motion de rejet préalable “n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire”.Concernant les mesures sur certains ouvrages de stockage d’eau avec une finalité agricole, pour lesquels la loi Duplomb prévoit notamment une présomption d’intérêt général majeur, le Conseil a émis deux réserves d’interprétation.Les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge. Les Sages ont par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Ils ont enfin censuré des dispositions qui concernaient la répression de certaines infractions environnementales, considérées comme “cavalier législatif”, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.

Municipales: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d’arrondissements et de secteurs.Les “Sages” ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir “améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes”, “conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d’opinions”.La réforme, portée par le député de Paris Renaissance Sylvain Maillard qui s’est réjoui jeudi de “la fin d’une anomalie démocratique”, était soutenue par le gouvernement. Elle avait été votée début juillet par l’Assemblée malgré l’hostilité du Sénat.  Elle doit s’appliquer dès le scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection, et donc deux urnes, l’une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) – lesquels élisent ensuite le maire -, l’autre pour élire ceux de l’arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).A Lyon, la réforme entraîne l’organisation d’un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux.Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que “les nouvelles règles instaurées ne sont pas d’une particulière complexité”.La réforme met un terme au mode de scrutin instauré par la “loi PLM” en 1982: les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votaient jusqu’alors dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant à la fois au conseil d’arrondissement/secteur et au conseil de la mairie centrale.Mais la liste arrivée en tête dans chaque arrondissement/secteur bénéficiait d’une prime majoritaire de 50%, donnant au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille une morphologie parfois éloignée des résultats à l’échelle de la commune.En 1983, le socialiste Gaston Defferre – inspirateur de la loi – avait ainsi été réélu maire de la cité phocéenne grâce à une majorité de conseillers municipaux de gauche, bien que ses listes aient remporté sur l’ensemble de la ville moins de voix que celles de la droite.- A Paris, Rachida Dati confortée -Ce système d’élection par arrondissement – parfois comparé à celui de l’élection présidentielle américaine avec des grands électeurs dans chaque Etat – avait conduit les promoteurs de la réforme à dénoncer ces subtilités mathématiques, en ce qu’elles biaisaient le fait majoritaire. Dans la capitale, la très solide implantation de la gauche dans les arrondissements de la moitié Est pouvait apparaître comme un “verrou” lui permettant de conserver son hégémonie au Conseil de Paris depuis 2001. Anne Hidalgo, qui ne se représente pas, était d’ailleurs vent debout contre la réforme, comme l’ensemble de la gauche parisienne.Elle a à nouveau déploré jeudi auprès de l’AFP que le texte “remette en cause l’équilibre des pouvoirs entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement”.Emmanuel Grégoire, tête de liste socialiste pour 2026, a pour sa part “pris acte” de la décision et, à l’instar de son concurrent Ian Brossat (PCF), a dénoncé un “tripatouillage” visant, selon eux, à favoriser la candidature de Rachida Dati à la mairie de Paris. L’entourage de cette dernière a d’ailleurs convenu qu’elle était “confortée par ces nouvelles règles du jeu” pour succéder à Mme Hidalgo.Pierre-Yves Bournazel, tête de liste investi par Horizons, le parti d’Edouard Philippe, s’est pour sa part réjoui d'”un progrès démocratique majeur”, quand la présidente du groupe MoDem au Conseil de Paris, Maud Gatel, a salué auprès de l’AFP “un réenchantement de la démocratie locale”.Le nouveau mode de scrutin pourrait en outre permettre au RN d’entrer au Conseil de Paris – un seul candidat du Front national (l’ancien nom du parti) ayant jusqu’alors réussi cet exploit, lors de la mandature 1995-2001.Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, candidat à sa réélection mais concurrencé dans les sondages par l’ex-patron de l’Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas, avait lui-aussi critiqué une réforme “brouillonne et clivante”.A contrario, le maire socialiste de Marseille, Benoît Payan, candidat à sa propre succession, avait salué un nouveau mode de scrutin “qui met fin à un système dérogatoire qui a fait son temps” et “était injuste”. Le patron de la région Renaud Muselier (Renaissance) et la patronne LR de la métropole marseillaise Martine Vassal – cette dernière étant pressentie pour être à nouveau tête de liste en mars – s’étaient, eux, élevés contre la réforme.

François Bayrou se dit “pour la défense” du Conservatoire du littoral

Le Premier ministre François Bayrou, en déplacement jeudi au siège du Conservatoire du littoral (CDL) à Rochefort (Charente-Maritime), s’est dit favorable à sa “défense”, après un rapport sénatorial préconisant la suppression de cette institution chargée de la préservation des côtes françaises.”Moi je suis pour le défendre. (…) C’est une institution unique au monde, qui vise des territoires menacés en particulier pour des raisons écologiques”, a affirmé M. Bayrou à des médias, à bord d’un bateau le ramenant de l’île d’Aix où il a visité le fort Liédot, propriété du CDL.Il répondait à un journaliste qui lui demandait s’il fallait “supprimer des agences comme le CDL, comme des sénateurs l’ont proposé”.”Pour moi, c’est une bonne institution. Il y a tellement de ces institutions qui sont moins utiles, moins bien organisées, moins bien acceptées”, a-t-il ajouté.Créé par la loi du 10 juillet 1975, cet établissement public qui oeuvre à la sauvegarde des rivages maritimes et lacustres célèbre ses 50 ans cette année.Son modèle repose sur l’acquisition de terrains menacés par l’artificialisation pour les préserver, les restaurer et les ouvrir à tous. Il en assure également la gestion. Le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 220.000 hectares, soit 18% du linéaire littoral, selon les chiffres officiels.Le 3 juillet 2025, le rapport d’une commission d’enquête sénatoriale a préconisé la suppression de plusieurs organismes, dont le CDL, et le transfert de ses attributions et personnels à l’Office français de la biodiversité (OFB).Cette annonce avait suscité beaucoup d’inquiétudes auprès des défenseurs de l’environnement et des collectivités qui ont signé le 8 juillet une tribune dans le journal Le Monde appelant à défendre le CDL, “plus que jamais nécessaire à l’heure du changement climatique”.

Le pronostic vital du maire agressé en Isère “n’est plus engagé”, selon le parquet

Le maire de Villeneuve-de-Marc (Isère), violemment agressé mercredi soir, est toujours hospitalisé jeudi mais son pronostic vital “n’est plus engagé”, selon le parquet de Vienne qui a ouvert une enquête pour “tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique”.L’auteur présumé de l’agression, qui a eu lieu vers 17H00, est toujours en fuite. “Le parquet de Vienne a lancé un mandat de recherche” et “tous les moyens d’investigations sont mis en oeuvre” pour l’interpeller, précise dans un communiqué la vice-procureure Véronique Stasio.Les faits se sont déroulés devant le domicile du maire Gilles Dussault, 63 ans. Le suspect, un administré du village d’un peu moins de 1.200 habitants, “résidant dans la commune de longue date”, a agressé le maire “avec une arme blanche”. L’élu “présente trois plaies dont deux au thorax et une plaie défensive”, indique le parquet.L’agresseur a quitté les lieux avant de revenir avec son véhicule. “Il a alors tenté de percuter le maire et son fils venu lui porter secours, et fini sa course contre un mur, puis a pris la fuite à pied” après avoir porté des coups de poing au fils du maire qui tentait de l’intercepter, poursuit le parquet.Selon les premiers éléments de l’enquête, “un litige opposait depuis plusieurs mois l’agresseur à la municipalité pour des questions d’urbanisme et de travaux réalisés par celui-ci sans autorisation”, indique le parquet.Une enquête pour “violences aggravées” à l’encontre du fils du maire, hospitalisé à Vienne, a également été ouverte.”Les nouvelles que j’avais tout à l’heure laissaient entendre une amélioration” de l’état de santé de M. Dussault, hospitalisé à Lyon, a indiqué jeudi matin le ministre de la Santé Yannick Neuder, interrogé sur TF1.Selon le parquet, le maire “pourra être entendu rapidement par les enquêteurs”. M. Neuder s’est dit “bien émotionné et peiné” après l’agression de l’édile, issu de la même circonscription iséroise que lui et de la même intercommunalité.”Quand un élu est attaqué, c’est la Nation qui est à ses côtés. Quand on s’attaque à ses représentants, la République se doit d’être sévère et intraitable”, a réagi le président de la République, Emmanuel Macron, mercredi sur X.Sur X également, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a condamné jeudi “avec la plus grande fermeté l’agression violente de Gilles Dussault”.”Les maires sont en première ligne pour défendre leurs concitoyens, dont ils sont souvent l’ultime recours. L’insécurité qui les frappe est une réalité insupportable. L’agresseur, identifié, est toujours en fuite. Il sera puni”, a réagi le ministre.”Le degré de violence de cet acte, qui s’ajoute aux nombreuses agressions d’élus au quotidien, doit conduire les pouvoirs publics et les citoyens à réagir immédiatement”, a déclaré l’Association des maires de France (AMF) dans un communiqué.

Législative partielle de Paris: l’ex-ministre Frédérique Bredin candidate du PS face à Dati et Barnier

Une ancienne ministre de François Mitterrand, Frédérique Bredin, 68 ans, sera la candidate du Parti socialiste dans la législative partielle de la 2e circonscription de Paris, face à Michel Barnier et Rachida Dati, a-t-on appris mercredi auprès du parti à la rose.Le conseil fédéral parisien du PS a officiellement proposé mercredi soir, à l’unanimité, son nom au Bureau national du parti, qui devrait l’entériner dans les prochaines semaines.”Frédérique Bredin est une femme solide et expérimentée, la meilleure des candidatures pour représenter la gauche dans la deuxième circonscription de Paris”, face “à Rachida Dati et Michel Barnier qui nous proposent une bataille des egos”, a expliqué à l’AFP Emma Rafowicz, en charge des élections à la fédération. Ancienne ministre socialiste des Sports (1991-1993) dans le gouvernement d’Edith Cresson puis de Pierre Bérégovoy, Frédérique Bredin s’était mise en retrait de la vie politique après avoir rejoint le groupe Lagardère Medias en 2000, mais a ré-adhéré depuis quelques années au PS. Elle soutenait Emmanuel Grégoire dans la primaire socialiste pour les municipales de 2026. Un temps jugée Macron-compatible, elle faisait partie de ceux dont le nom était évoqué lors d’un remaniement en 2018.Nommée présidente du Centre national du Cinéma (CNC) de 2013 à 2019, elle avait cependant refusé de porter la réforme du financement du cinéma souhaitée par Emmanuel Macron.  Parisienne et fille de l’académicien, écrivain et avocat Jean-Denis Bredin, Frédérique Bredin avait rejoint l’Inspection générale des Finances à la sortie de l’ENA.Après avoir intégré à 28 ans le cabinet de Jack Lang, alors ministre de la Culture, elle était entrée deux ans plus tard à l’Elysée, où elle était chargée des dossiers culturels.Cette proche de Laurent Fabius a été députée de Seine-Maritime (1988-1991, réélue en 1995 puis en 1997), maire de Fécamp de 1989 à 1995, et brièvement députée européenne (1994-96).L’ancienne candidate PS dans cette circonscription très marquée à droite, Marine Rosset, est pressentie pour être sa suppléante. Mme Rosset vient de quitter son poste de présidente des Scouts et guides de France, confrontée à une vague de harcèlement qu’elle lie à son homosexualité.Mme Bredin devrait être opposée à l’ancien Premier ministre Michel Barnier, qui a obtenu l’investiture LR, et à la ministre de la Culture Rachida Dati, qui a affirmé qu’elle serait candidate “quoi qu’il arrive”. Le RN Thierry Mariani est également candidat.