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Budget: le gouvernement défait sur la taxation des retraites

Le gouvernement a subi un nouveau revers mardi lors de l’examen de son projet de budget à l’Assemblée nationale: la commission des Finances a rejeté la suppression d’un avantage fiscal pour les retraités censée générer d’importantes économies.Le coût de cette suppression s’élèverait à 1,2 milliard, selon le rapporteur général du Budget Philippe Juvin (LR) mardi soir. Au total selon une “évaluation très globale, très imparfaite” faite en milieu d’après-midi, les modifications apportées par les députés depuis le début des débats en commission lundi grèveraient de 9 milliards d’euros le budget de l’Etat, a-t-il précisé.Tous ces votes devront toutefois être confirmés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement, à partir de vendredi.La “niche fiscale” des retraités est l’un des points les plus sensibles du projet de loi de finances (PLF): le remplacement de l’abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension par un forfait de 2.000 euros.Cette mesure aurait pour effet de légèrement réduire l’impôt sur le revenu de certains retraités les plus modestes, et d’augmenter celui des autres, tout en permettant des économies. Elle s’inscrit dans un plan d’effort global d’une trentaine de milliards d’euros pour 2026. Mais elle a suscité une vive opposition au sein de la commission des Finances, où une large majorité des groupes s’est prononcée contre, de la France insoumise au Rassemblement national, en passant par les socialistes et Les Républicains.Le député LR Corentin Le Fur a dénoncé “l’acharnement” contre les retraités, rappelant qu’ils sont déjà largement mis à contribution avec le gel de leur pension prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’examen en commission doit commencer jeudi.- “Par pur électoralisme” -Seul à défendre la mesure au sein de la commission, le député et ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian a mis en avant “d’autres avantages fiscaux” des retraités, rappelant leur taux d’épargne record. L’élu a dénoncé une “classe politique”, qui “par pur électoralisme”, “refuse de toucher au moindre sujet qui concerne les retraités”.Plus tôt en commission, les députés se sont opposés à la suppression d’autres avantages fiscaux, ceux concernant par exemple deux biocarburants: le Superéthanol-E85 et le B100 (biogazole à base de colza).Autre mesure de nature à creuser le déficit de l’Etat, adoptée mardi après-midi: un amendement de Philippe Brun (PS) proposant de réduire l’impôt des sociétés des PME.En début de soirée, plusieurs amendements créant de nouvelles recettes ont été adoptés à l’initiative de la gauche: l’un d’Aurélien Le Coq (LFI) pérennise la “surtaxe tonnage” qui avait été créée l’année dernière, visant principalement l’armateur CMA-CGM.Egalement adoptés, des amendements identiques visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les “super-dividendes” versés par les entreprises, inspirés d’un dispositif proposé par le député Jean-Paul Mattei (MoDem) en 2022.De vifs débats ont animé la soirée, autour de la question du Crédit impôt recherche (CIR), une niche fiscale coûtant plus de 7 milliards d’euros, à l’efficacité contestée. A notamment été adopté un amendement de Christine Pirès-Beaune (PS) qui modifie le mode de calcul du CIR pour les grands groupes possédant plusieurs filiales, en plafonnant le dispositif par groupe et non par filiale, une mesure qui rapporterait selon elle 960 millions d’euros.Un autre de l’écologiste Charles Fournier conditionnerait le bénéfice du CIR au respect de deux critères fondamentaux: le maintien de l’emploi sur le territoire national, et la protection des emplois liés directement aux projets ayant bénéficié du crédit d’impôt.Ces mesures suffiront-elles à convaincre la gauche de laisser passer le projet de budget ? Rien n’est moins sûr. “Si la copie n’est pas corrigée pour protéger les Français de ce qui est en train de se produire, le choix des milliardaires contre les gens ordinaires, nous serions amenés à avoir un jugement extrêmement sévère”, a menacé le premier secrétaire du PS Olivier Faure, après l’échec d’un vote sur la taxe Zucman.Les groupes de la coalition gouvernementale font aussi entendre leurs exigences, à l’instar de la Droite républicaine de Laurent Wauquiez, qui ne votera pas “automatiquement” le budget, a prévenu ce dernier. Il serait même en l’état “invotable pour la droite”, dixit le patron de LR Bruno Retailleau qui appelle dans Le Figaro à ne s’interdire “aucun débat, y compris celui de la censure”. Les députés Renaissance souhaitent eux rééquilibrer le budget avec moins de hausses d’impôts et plus de baisses de dépenses, même s’ils vantent leur “attitude raisonnable et constructive”.

Nicolas Sarkozy est en prison, une première historique

L’ancien président Nicolas Sarkozy a été incarcéré mardi, près d’un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l’histoire de la République.Il va y rester “un minimum de trois semaines ou d’un mois”, a dit son avocat Christophe Ingrain devant les portes de la prison parisienne de la Santé. La cour d’appel de Paris a deux mois pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée après l’incarcération. “Une première journée en prison c’est terrible, mais il l’a surmontée”, a déclaré en début de soirée son autre avocat, Jean-Michel Darrois, après une première visite à son client au parloir où l’épouse de l’ancien chef de l’Etat, Carla Bruni, s’est également rendue.   Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n’était arrivé à aucun ancien chef d’Etat de l’Union européenne.Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été incarcéré au quartier de l’isolement de la prison, et deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de la sienne.”Il n’est pas question de prendre le moindre risque concernant la sécurité d’un ancien président”, a expliqué une source proche du dossier.Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l’ouest parisien vers 09H15, l’ancien président est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé, après avoir été suivi par une noria de motos. – “Libérez Sarkozy !” -“Oh bienvenue Sarkozy!”, “Y’a Sarkozy!”, ont crié ses codétenus. “Il est rentré, il a salué les personnes qui l’attendaient pour exécuter les formalités de la détention” au greffe, a raconté son avocat. Avant de monter dans sa voiture, Nicolas Sarkozy, accompagné de Carla Bruni, avait salué ses partisans, qui ont entonné la “Marseillaise”. “Libérez Nicolas !”, a scandé la foule. L’ex-président a enlacé ses proches, serré des mains et fait poster un message sur ses réseaux sociaux: “La vérité triomphera”, “ce n’est pas un ancien président de la République que l’on enferme ce matin, c’est un innocent”. Nicolas Sarkozy bénéficiera-t-il en détention de dérogations ? L’ancien président “n’a rien demandé, pas de traitement de faveur” en ce moment “très dur”, a insisté Me Ingrain. Son confrère Darrois a précisé qu’il était installé dans une cellule de 9 m2, taille standard à la Santé.Selon son conseil, Nicolas Sarkozy aura “une heure de sortie par jour dans une cour grillagée, seul”, le reste du temps il sera “enfermé en cellule”, sans contact avec les autres détenus. Il bénéficiera de “trois droits de visite par semaine de sa famille”. L’ex-chef de l’Etat compte aussi écrire sur cette expérience. Se comparant à l’innocent emprisonné le plus célèbre de l’histoire de France, Alfred Dreyfus, il a confié entrer en prison avec une biographie de Jésus et “Le Comte de Monte-Cristo”, roman d’un homme qui se venge après une condamnation injuste.- “La haine” -Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné à cinq ans de prison l’ancien président, reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du régime de Mouammar Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007, alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès devrait être organisé avant l’été.Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la “gravité exceptionnelle” des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par “la haine”.Ce critère de la gravité des faits de nature à “troubler l’ordre public” ne pourra pas être retenu dans l’examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, replacé par son appel dans la situation d’un innocent présumé. Son maintien en détention n’est désormais possible que si elle est l'”unique moyen” de conserver les preuves, d’empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger. Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.- “Pression sur la justice” -Ancienne figure tutélaire de la droite française, toujours régulièrement consulté par ses chefs, Nicolas Sarkozy a reçu le soutien de son camp, prompt à s’offusquer du mandat de dépôt avec exécution provisoire.Prononcé de manière routinière, bien que plus rarement dans les dossiers économiques et financiers, il serait attentatoire à la présomption d’innocence, puisqu’il entraîne une détention sans recours possible et sans attendre l’appel.Même si l’incarcération de Nicolas Sarkozy s’est faite sur la base d’une mesure pénale votée en 2019 à l’initiative de sa majorité, le président de la République Emmanuel Macron a jugé le “débat légitime dans une démocratie, parce que tout le monde souhaite qu’il puisse y avoir des voies d’appel et de recours”.Vendredi, il avait reçu Nicolas Sarkozy. Un rendez-vous qui relève de la “pression sur la justice”, a accusé le patron du PS, Olivier Faure.Fustigée à droite, cette incarcération avait toutefois été estimée “juste” par une majorité des personnes interrogées (61%) dans un sondage réalisé fin septembre.Proche de Nicolas Sarkozy, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a lui défendu sa volonté d’aller le voir en prison, un “devoir de vigilance” pour “s’assurer de la sécurité” de l’ex-chef de l’Etat. Cela “n’atteint en rien à l’indépendance des magistrats”, a-t-il assuré.  Le ministre répondait au plus haut procureur de France, Rémy Heitz, pour qui une telle visite serait de nature à poser un “obstacle à la sérénité” de la justice et à porter “atteinte à (cette) indépendance”.

Réforme des retraites, santé à la diète: les ministres face aux députés sur l’inflammable budget de la Sécu

Le gouvernement a défendu mardi à l’Assemblée nationale un projet de budget de la Sécurité sociale inflammable, après la promesse de Sébastien Lecornu d’y inscrire dès jeudi “la suspension de la réforme des retraites” en contradiction avec une sortie d’Emmanuel Macron susceptible de raviver des tensions.Une brochette de ministres (Stéphanie Rist pour la Santé et ses collègues des Comptes publics, du Travail et des Solidarités, de l’Autonomie et du Handicap) est venue répondre, en commission des Affaires sociales, à une série de questions et critiques sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et ses économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).”C’est une copie de départ”, “le débat est ouvert”, “on est prêts à avoir des contre-propositions” et la version finale “sera bien différente”, ont-ils répété, sur plusieurs sujets, cherchant à déminer le terrain tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et “responsabiliser” tous les acteurs, professionnels, industriels comme assurés sociaux.Noeud politique majeur du texte: l’emblématique et impopulaire réforme des retraites de 2023. Une heure auparavant, le Premier ministre avait annoncé un Conseil des ministres jeudi pour ajouter la “suspension de la réforme des retraites” au PLFSS, comme le demandaient une partie de la gauche et le RN.Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte de près de 680 milliards d’euros de dépenses. Mais vu les fractures au Parlement et les délais serrés (50 jours), le vote est loin d’être garanti.Sur plusieurs bancs, gauche en tête, plusieurs voix ont déploré l’exceptionnelle rigueur financière du texte.L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%. Et table sur sept milliards d’économies en santé.A l’hôpital, c’est “la pire cure d’économies depuis les années 2010”, selon les fédérations hospitalières.- “Vous n’aimez pas les gens” -Plusieurs mesures ciblent les assurés sociaux: nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur des consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste ou pour la délivrance de dispositifs médicaux, gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales…”Vous n’aimez pas les gens”, “les retraités”, “les malades”, a fustigé le député Hendrik Davi (groupe écologiste et social) déplorant la réduction prévue de la durée d’indemnisation des arrêts de travail pour les personnes en affection longue durée dite “non exonérante”, comme “les caissières et ouvriers du bâtiment atteints de troubles musculo-squelettiques”.”Il y a un effort démesuré, disproportionné sur les assurés sociaux” a aussi dénoncé le socialiste Jérome Guedj, qui entend proposer “des mesures alternatives” d’économies mais surtout “de recettes”, via notamment des taxes “comportementales” (alcool, tabac, produits sucrés…)”Voulons-nous continuer à générer des recettes au delà notre croissance pour financer une hausse des dépenses très largement supérieure à notre prospérité économique ? (…) C’est un débat fondamental”, a répondu la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.Concernant les franchises médicales -ou “forfait de responsabilité” selon Mme Rist-, la mesure préserve “18 millions de Français les plus fragiles” et représente en moyenne “42 euros supplémentaires par personne” et par an, ou “75 euros” pour un malade chronique (ALD).Pour le RN, la désindexation des pensions est “une ligne rouge”.Parmi les autres irritants, une taxation supplémentaire des complémentaires santé, une hausse des cotisations patronales sur les tickets restaurants et oeuvres des CSE, ou une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins.A droite, des députés se sont inquiétés d’une nouvelle réduction des allègements généraux de cotisations sociales, dont le paramétrage est encore flou, ou d’une baisse annoncée des prix des médicaments qui sont déjà en France “les plus bas d’Europe”.Ils ont surtout critiqué la suspension de la réforme des retraites, promettant des débats houleux à l’issue incertaine.”Le piège se referme sur le PS”, a réagi Manuel Bompard (LFI). Pour obtenir cette suspension, “il devra voter le budget de la sécurité sociale avec toutes les horreurs qu’il contient”. Le président de la République Emmanuel Macron, lui, a remis de l’huile sur le feu. “Ni abrogation ni suspension”, seulement un “décalage” dans le temps: depuis la Slovénie, il a contredit son Premier ministre. Il a aussi évoqué un hypothétique référendum, en cas d’accord entre partenaires sociaux sur le financement des retraites. Sur ce sujet, la conférence sociale annoncée débutera fin novembre.

Ministres LR: Retailleau promet une “sanction”, Wauquiez appelle à “l’apaisement”

Le patron des Républicains Bruno Retailleau a promis mardi une “sanction” contre les ministres de son parti entrés au gouvernement Lecornu 2, une ligne ferme qui divise en interne, à l’image de Laurent Wauquiez qui a appelé à “retrouver de l’apaisement” et à “ne pas exclure tout le monde”.Alors que le parti de droite doit réunir mercredi en fin d’après-midi un bureau politique pour statuer sur le cas des six ministres concernés, Bruno Retailleau a dit au Figaro considérer qu’ils “ne sont plus LR”.”Ils ne peuvent pas être la caution de notre famille politique au gouvernement, c’est pourquoi il doit y avoir – et il y aura – une sanction. Pas dans deux mois ou dans deux ans, mais dès ce mercredi soir lors du bureau politique”, a-t-il martelé.Sont visés Annie Genevard (Agriculture), Rachida Dati (Culture), Vincent Jeanbrun (Logement), Philippe Tabarot (Transports), Sébastien Martin (Industrie) et Nicolas Forissier (Commerce extérieur et attractivité). Le secrétaire général des Républicains, Othman Nasrou, leur a adressé une lettre, consultée par l’AFP, leur demandant de “faire parvenir (leurs) observations” sur leur décision de participation au gouvernement avant mercredi midi. Mais la conduite à tenir divise en interne.”Ça suffit. Il faut qu’on retrouve de l’apaisement. On ne va pas se mettre à exclure tout le monde”, a ainsi déclaré le chef de députés LR Laurent Wauquiez sur BFMTV.Le président du Sénat Gérard Larcher s’est dit également favorable dimanche à un report de l’exclusion, “une bonne position”, selon M. Wauquiez pour qui “il faut tourner la page et se concentrer sur l’avenir”.Car le parti a étalé ses divisions durant les récents épisodes de chaos gouvernemental: si le patron du parti Bruno Retailleau a défendu une ligne prônant de ne pas entrer au gouvernement – faisant voler en éclats la coalition au pouvoir – les députés LR étaient eux favorables à une participation.La décision de M. Retailleau de contester la composition du gouvernement Lecornu 1, prise “sur un tweet, sans nous en parler”, “bien sûr que ça a été difficile”, a glissé M. Wauquiez “Ça a été quinze jours catastrophiques, j’en ai parfaitement conscience”, a admis le député de Haute-Loire, soulignant la “très mauvaise image projetée par la droite”.”C’était la pire image de la politique, c’est-à-dire la tambouille, les places, les postes”, a-t-il insisté.

Feu vert du Parlement à Marie-Ange Debon comme PDG de La Poste

Marie-Ange Debon, actuelle présidente de Keolis, va devenir la première femme PDG de La Poste, sa nomination, proposée par l’Elysée, ayant reçu mardi le feu vert du Parlement, devant lequel elle a promis une feuille de route “construite autour de la confiance”.Patronne depuis août 2020 de Keolis, filiale de la SNCF spécialisée dans les transports publics, Marie-Ange Debon, 60 ans, est passée au gril des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale.”Je suis une convaincue de la transparence, du dialogue et du collectif”, a fait valoir cette diplômée d’HEC et de l’ENA. Sa nomination pour cinq ans comme PDG du mastodonte public a recueilli 33 votes pour, 36 contre, et 8 votes blancs ou nuls. Validée – la somme des votes négatifs exprimés n’excèdent pas les trois cinquièmes des suffrages -, elle sera entérinée par décret au Journal officiel. Ancienne directrice générale adjointe du géant des services à l’environnement Suez, également passée par la Cour des Comptes comme magistrate, Marie-Ange Debon succèdera à Philippe Wahl, contraint de passer le flambeau après douze ans pour raison d’âge. Avec la lourde tâche de maintenir financièrement à flot un groupe employant 230.000 postiers et soumis depuis plusieurs années à la baisse drastique des volumes de courrier.L’entreprise aux 34,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires (en 2024) souffre aussi de la “sous-compensation” de ses missions de service public (distribution du courrier et de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire) par l’Etat, qui “pèse sur ses capacités à investir sur de nouveaux métiers”, comme l’a rappelé Marie-Ange Debon, y voyant le “premier défi” à relever. “C’est une question de survie à court ou moyen terme”, a-t-elle lancé. “Il faudra travailler dans le temps à la fois pour voir comment on peut améliorer les compensations”, a-t-elle poursuivi, rappelant le rôle des parlementaires lors des débats sur le budget “où il semble que les compensations” vont à nouveau baisser.Il faudra aussi “évidemment” se pencher “sur le périmètre de ces missions, pour voir en bonne intelligence collective comment on peut procéder à des évolutions”, a-t-elle ajouté.- Colis chinois -Détenue à 66% par la Caisse des dépôts et à 34% par l’Etat, La Poste a récemment fait polémique en renforçant son partenariat avec Temu, plateforme de bazar du géant chinois PDD Holdings. Abondamment interrogée sur le sujet, Marie-Ange Debon a souligné que ce partenariat prolongeait un accord existant par souci de “visibilité”, rappelant au passage qu”à peu près un tiers des produits industriels en Europe viennent de Chine”.Accusées notamment de concurrence déloyale, de pollution et de travail indigne, les plateformes asiatiques à prix discount comme Shein et Temu représentent 22% des colis acheminés par La Poste, indiquait en octobre 2024 le groupe qui ne peut pas refuser de distribuer leurs produits.En outre, les plus grandes plateformes comme l’américaine Amazon et la chinoise Alibaba “ont commencé à internaliser la distribution avec leurs propres moyens logistiques”, une “source d’inquiétude” pour La Poste où, de “manière contre-intuitive”, se constate “une baisse des colis chinois ces derniers mois”, a justifié Marie-Ange Debon.Alors que le projet de budget 2026 du gouvernement prévoit une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l’Union européenne, notamment de Chine, Marie-Ange Debon estime que les fabricants et “importateurs chinois vont assez aisément” la “détourner” en ayant recours à “des containers” ou “des palettes”. “La Poste n’est qu’un des maillons de l’ensemble de la situation”, qui doit se traiter à l’échelle européenne et de l’Organisation mondiale du commerce, a-t-elle insisté devant les députés, estimant qu’il fallait “peut-être rouvrir” le sujet des “droits de douane”.Questionnée sur la rémunération des dirigeants de La Banque postale, Stéphane Dedeyan, et de sa filiale CNP Assurances, Marie-Aude Thépaut, qui dépassent les 450.000 euros imposés aux patrons d’entreprises publiques, selon le quotidien La Lettre, Marie-Ange Debon a répondu que ce plafond ne s’appliquait pas à ces sociétés, qui ne sont pas des “filiales directes de l’Etat”, et défendu la nécessité “d’attirer des talents et de les conserver”.

Assemblée: le début de l’examen du budget de la Sécu dès jeudi menacé

Le choix de Sébastien Lecornu d’intégrer d’emblée la suspension de la réforme des retraites au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, annoncé mardi, risque de retarder le début de l’examen par la commission des Affaires sociales, jusqu’ici prévu jeudi, selon son président Frédéric Valletoux.Le Premier ministre a annoncé qu’une “lettre rectificative” au projet de budget de la Sécu serait présentée en Conseil des ministres jeudi, afin d’inclure la suspension de la réforme des retraites dans le texte, au lieu de la proposer au vote lors des débats via un amendement. Cette garantie était réclamée par la gauche et le Rassemblement national. Mais “cela pourrait remettre en cause le démarrage dès jeudi de l’examen des articles et des amendements, puisque finalement, la lettre rectificative, ça aurait la forme juridique d’un nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale”, a déclaré à l’AFP M. Valletoux (Horizons) peu après l’annonce du Premier ministre.”On ne va pas commencer à discuter” du projet de loi jeudi alors qu’il y en a “un autre qui arrive”, a-t-il ajouté, en évoquant notamment la question de rouvrir un délai d’amendement pour les députés.Un bureau de la commission sera organisé mercredi matin pour décider de la nécessité ou non de repousser le début de l’examen, qui “pourrait être décalé à lundi”, a-t-il indiqué plus tard dans la journée. Frédéric Valletoux a regretté de ne pas avoir été prévenu en amont de l’annonce du Premier ministre, alors que le gouvernement avait été interrogé le matin même sur la question lors d’une réunion à l’Assemblée.Auditionnés en commission des Affaires sociales mardi après-midi sur le projet de budget de la Sécu, les ministres Jean-Pierre Farandou (Travail), Stéphanie Rist (Santé), Amélie de Montchalin (Comptes publics), et Charlotte Parmentier-Lecocq (Handicap), n’ont pas apporté beaucoup plus de précisions. “Le Conseil des ministres, par définition, sera le moment où tout sera cristallisé” concernant la lettre rectificative encore “en cours de construction”, a déclaré M. Farandou. “Sur la question de votre calendrier de travail, je laisserai le président de la commission apprécier”, a-t-il ajouté, en l’invitant toutefois à “perdre le moins de temps possible”. Le Parlement débat du budget dans des délais contraints, avec une adoption normalement prévue avant le 31 décembre.Selon la Constitution, l’Assemblée a en première lecture 20 jours pour se prononcer à partir de la réception du projet de loi. Le délai est remis à zéro par une lettre rectificative. Selon une source gouvernementale, ce nouveau délai démarrerait vendredi, soit le lendemain du Conseil des ministres, pour s’achever mercredi 12 novembre à minuit. Un vote solennel sur le texte était déjà prévu dans l’hémicycle ce même jour.

Suspension des retraites: imbroglio sémantique entre Macron et Lecornu

“Ni abrogation ni suspension” mais seulement un “décalage” et peut-être bientôt un référendum : Emmanuel Macron est remonté au front mardi sur la réforme des retraites, contredit à l’Assemblée nationale par Sébastien Lecornu, qui a annoncé que la “suspension” serait ajoutée au budget de la Sécurité sociale.Depuis Ljubljana, la capitale slovène où il effectuait une visite bilatérale, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la réforme des retraites pour la première fois depuis la “suspension” annoncée par son Premier ministre, à qui il avait donné “carte blanche”, la semaine dernière lors de sa déclaration de politique générale.Mais pour le président, cela ne signifie “ni l’abrogation ni la suspension”, seulement le “décalage d’une échéance (…) à savoir le relèvement progressif de l’âge légal de départ”.Au même moment, Sébastien Lecornu est à l’Assemblée nationale, devant le groupe macroniste EPR (Ensemble pour la République). “On ne peut pas dire +on ne suspend ou on n’abroge pas en fait+. Dans le texte budgétaire, si à un moment c’est voté, c’est voté en suspension”, réagit-il, selon des propos rapportés par la députée Prisca Thévenot.”Le président (Macron) s’est exprimé uniquement sur la mesure d’âge tout à l’heure en Slovénie et je suis allé plus loin lors de ma déclaration de politique générale”, a reprécisé le Premier ministre quelques heures plus tard lors de la séance des questions au gouvernement, interrogé successivement par les présidents de groupe du RN Marine Le Pen et du PS Boris Vallaud.M. Lecornu a rappelé avoir bien annoncé la “suspension” tant du décalage de l’âge que celle de l’augmentation du nombre de trimestres de cotisation, sans laquelle la première mesure ne “serait rien”.Il a par ailleurs indiqué qu’un Conseil des ministres serait réuni jeudi pour ajouter, via une “lettre rectificative”, cette mesure de suspension au projet de budget de la Sécurité sociale, comme le demandaient la gauche et le RN.Une telle mesure, alors que M. Lecornu avait d’abord annoncé son intention de procéder par amendement, permet de lever le “doute” qui “s’empare” des oppositions, a expliqué M. Lecornu. Certains craignaient en effet que la voie d’amendement ne permette pas d’acter la suspension en cas d’enlisement des débats et de recours à des ordonnances pour faire passer le budget.Deux Conseils des ministres auront donc lieu cette semaine: mercredi, puis jeudi –avec Emmanuel Macron en visioconférence– pour cet ajout au budget de la Sécu qui doit auparavant être examiné par le Conseil d’État, a expliqué une source gouvernementale.- Macron “ferait mieux de consulter” Lecornu -“Le président ferait mieux de consulter son Premier ministre et de lui demander ce qu’il a dit lors de son discours de politique générale”, a ironisé le député PS Arthur Delaporte.L’entourage du chef de l’Etat assure, lui, qu’il n’y a pas de contradiction entre les deux têtes de l’exécutif. M. Macron “veut dire qu’il n’y a pas de suspension ad vitam et qu’il faudra remettre le sujet sur le tapis : par la conférence sociale –également annoncée par M. Lecornu la semaine dernière, NDLR– et par le peuple”, lors de la prochaine élection présidentielle ou par référendum, fait valoir cette source.M. Macron a évoqué cette piste référendaire depuis Ljubjlana, en cas d’accord entre les partenaires sociaux dans les prochaines semaines.Jean-Luc Mélenchon a rapidement dénoncé la sortie présidentielle. “La réforme des retraites à 64 ans n’est ni abrogée, ni suspendue. Elle est DÉCALÉE. Il est temps dorénavant de partir de la réalité, et non de la propagande des autosatisfaits, pour entrer dans la lutte”, a critiqué sur X le leader de La France insoumise.Son bras droit Manuel Bompard a ensuite réagi à l’annonce de M. Lecornu sur l’ajout de la suspension au projet de budget. “Le piège se referme sur le PS. Pour le voir advenir, il devra voter le budget de la sécurité sociale avec toutes les horreurs qu’il contient. Sinon, le gouvernement imposera son budget par ordonnances”.”Tant qu’il s’accrochera à cette réforme, (Emmanuel Macron) continuera de nous amener dans le mur, d’un point de vue démocratique”, a réagi auprès de l’AFP Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT.

Sarkozy: Macron favorable à l’ouverture d’un débat sur l’exécution provisoire, la gauche soutient l’institution judiciaire

Emmanuel Macron a jugé mardi, premier jour de détention de Nicolas Sarkozy, que la question de l’exécution provisoire pour les personnalités politiques était “un débat légitime”, la gauche défendant l’indépendance de la justice et l’égalité devant la loi.La question de l’exécution provisoire est “un débat légitime dans une démocratie, parce que tout le monde souhaite qu’il puisse y avoir des voies d’appel et de recours”, a souligné le président depuis la Slovénie. “Mais c’est un débat qui doit être mené dans le calme pour que notre justice puisse se faire et puisse évoluer dans la sérénité qui convient.”Si le mandat de dépôt à la barre est ancien, la possibilité de prononcer son exécution provisoire avec un effet différé pour laisser le temps au condamné de s’organiser, comme dans le cas de Nicolas Sarkozy, a été introduite en 2019 dans une loi soutenue, à l’époque, par les parlementaires du camp présidentiel.Egalité devant la loi, remise en cause de l’indépendance de la justice, à gauche, les réactions ont été multiples.La patronne des Ecologistes, Marine Tondelier, a appelé à “en finir avec cette monarchie présidentielle et les privilèges de classe de la Ve République”, dénonçant sur X le “cirque” autour de l’incarcération de l’ex-chef de l’Etat. Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a, lui, déploré sur RTL qu’il ait été reçu par Emmanuel Macron quelques jours avant son incarcération, y voyant “une pression sur la justice”, une rencontre qui donne “le sentiment qu’il existe des prévenus de nature différente”.Le président de la République a reçu son prédécesseur vendredi à l’Elysée, estimant par la suite qu’il était “normal”, “sur le plan humain”, de le recevoir.Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, proche de l’ex-chef de l’Etat, a, de son côté, annoncé qu’il lui rendrait visite à la prison parisienne de la Santé pour faire un point sur les “conditions de sécurité”.”S’assurer de la sécurité d’un ancien président de la République en prison (…) relève du devoir de vigilance du chef d’administration que je suis”, s’est justifié le garde des Sceaux.Pas suffisant pour convaincre le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, qui s’est inquiété d’un risque “d’atteinte à l’indépendance des magistrats”.- “Pas un détenu comme un autre” -Cela “ne correspond pas au respect des institutions”, a dit Olivier Faure, ajoutant que Nicolas Sarkozy a été “condamné pour des faits extrêmement graves” dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.”Jamais les médias n’ont été aussi soucieux des droits des prisonniers ! Ça fait chaud au coeur”, a ironisé de son côté le patron du PCF Fabien Roussel.La visite annoncée de Gérald Darmanin “participe à une remise en question de l’autorité judiciaire”, a abondé le député LFI Eric Coquerel. “Je ne vois pas pourquoi Nicolas Sarkozy aurait droit à plus d’égard”, a-t-il estimé sur France 2.L’ancien patron de la droite, qui a longtemps été un épouvantail pour la gauche, est rentré dans la matinée à la prison de la Santé. Il a été condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du régime de Mouammar Kadhafi afin de discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007. M. Sarkozy a fait appel et se dit innocent. “La vérité triomphera. Mais que le prix à payer aura été écrasant…”, a écrit sur ses réseaux sociaux le premier ancien chef d’Etat de l’Union européenne à aller en prison.A l’inverse de la gauche, le Rassemblement national – dont la patronne Marine Le Pen a elle-même fait l’objet, en première instance, d’une condamnation à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans le dossier des assistants au Parlement européen  – a défendu la rencontre entre MM. Macron et Sarkozy. “Nicolas Sarkozy n’est pas un détenu comme un autre”, a fait valoir le vice-président du parti d’extrême droite, Sébastien Chenu, sur Public Sénat. “Qu’il soit reçu par le président de la République actuel, je trouve que c’est bien le minimum (…) de la marque de considération qu’on peut avoir”.

Les députés LR ne voteront pas “automatiquement” le budget du gouvernement, prévient Wauquiez

Les députés de LR, membre du camp gouvernemental, ne voteront pas “automatiquement” le budget de l’Etat, a prévenu mardi leur président de groupe Laurent Wauquiez, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.”Ne pas censurer le gouvernement ne veut pas dire que nous voterons automatiquement (…) le budget” de l’Etat, “encore moins un budget qui serait sous la coupe des socialistes”, a insisté Laurent Wauquiez, soutenant que ses députés tenteront de “supprimer toutes les taxes nouvelles” et les “augmentations d’impôts”, avec à la place des “économies supplémentaires sur la dépense publique”.En l’absence de recours au 49.3, un engagement du gouvernement pour décrocher une non-censure des socialistes, le budget “sera ce qu’on en fera”, a estimé M. Wauquiez.Flanqué de plusieurs parlementaires LR, le député de Haute-Vienne a érigé deux priorités pour son groupe dans la discussion budgétaire: instaurer une allocation sociale unique à 70% du SMIC pour “revaloriser le travail”, et le “retour intégral de la défiscalisation des heures supplémentaires”, instaurée sous Nicolas Sarkozy, assurant que “le Premier ministre (Sébastien Lecornu) est très ouvert sur le sujet”.Jean-Didier Berger (LR), membre de la commission des Finances, a également salué la suppression lundi, par un amendement LR, de la taxe proposée par le gouvernement sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins cinq millions d’euros d’actifs, parfois utilisées pour contourner l’impôt. “Une taxe Zucman light”, a-t-il ironisé, louant son remplacement dans le texte en commission par une taxe sur les holdings lorsque leur propriétaire décède. Tous les votes devront toutefois être rejoués dans l’hémicycle où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.D’autres députés LR ont également mis d’autres propositions sur la table lors de la conférence de presse, sur l’aide médicale d’Etat, le titre de séjour pour soins, ou encore le nombre et le périmètre des agences de l’Etat, même si certaines mesures pourraient être présentées en marge des budgets.M. Wauquiez a également appelé à mettre en place une condition de trois ans de résidence pour que des étrangers accèdent aux aides sociales, une mesure portée depuis les débats sur la dernière loi immigration.Au budget de la sécurité sociale, le groupe LR proposera également de “limiter à deux ans la durée du RSA pour les personnes qui sont aptes à travailler”, selon la députée Josiane Corneloup.

Budget : la taxe Zucman rejetée en commission, la gauche dénonce un manque de “justice fiscale”

La commission des Finances de l’Assemblée a achevé lundi son premier jour d’examen du budget 2026, avec une bataille sur la fiscalité entre les députés, qui ont réécrit plusieurs mesures gouvernementales et rejeté la taxe Zucman, au grand dam de la gauche.Ces débats, qui continueront de mardi matin à mercredi soir, sont un tour de chauffe avant le débat dans l’hémicycle dès vendredi, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu. Les députés repartiront du texte initial du gouvernement, comme toujours pour les textes budgétaires.La commission permet toutefois de mettre en lumière les positions des groupes.- Taxe Zucman supprimée -La taxe Zucman a été défendue en commission par les quatre groupes de gauche. Du nom de l’économiste Gabriel Zucman, elle entend faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2%, y compris sur le patrimoine professionnel.”C’est une taxe de justice fiscale (…) pour éviter que nos sociétés deviennent des sociétés totalement inégalitaires”, a défendu Mathilde Feld (LFI).C’est “un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs” voulant s’installer en France, a rétorqué le rapporteur général Philippe Juvin (LR).”Vous n’expliquez pas comment vous n’allez pas taxer les biens professionnels”, a accusé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), craignant que la mesure favorise “une vague de désindustrialisation”. Le camp gouvernemental et le RN ont voté contre.En réaction, M. Zucman a estimé sur X que rejeter à nouveau cette mesure dans l’hémicycle revient à “défendre le +droit+ des milliardaires à payer zéro”.Lundi, les députés n’ont pas hésité à corriger la copie de l’exécutif, parfois à l’initiative des groupes de la coalition gouvernementale. Si des députés macronistes ont échoué à supprimer la reconduction partielle en 2026 d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, un amendement de Daniel Labaronne (Renaissance) a exclu de son périmètre les entreprises de taille intermédiaire (ETI).Les députés ont également supprimé, via un amendement LR, la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d’euros d’actifs, parfois utilisées pour contourner l’impôt. L’amendement adopté propose plutôt de taxer les holdings lorsque leur propriétaire décède, mais le vote, qui s’est tenu dans la confusion en commission, devrait toutefois être différent dans l’hémicycle.- “C’est non” -A plusieurs reprises plusieurs députés de gauche se sont émus du peu d’amendements de “justice fiscale” adoptés. “On a déjà compris. La taxe Zucman c’est non (…) l’impôt sur les grandes transmissions, c’est non. Le retour de l’ISF, c’est non”, a égrainé François Ruffin (groupe écologiste).La gauche a toutefois fait voter des amendements rétablissant “l’exit tax”, pour freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs.Une coalition de la gauche au RN en passant par Les Républicains a aussi supprimé des mesures clivantes, dont la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée, ou l’extinction d’une réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur.Dans la matinée, les députés avaient en revanche approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (20% d’imposition minimale pour les ménages aux revenus dépassant 250.000 euros par an). Ils l’ont également renforcée en la prolongeant jusqu’à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.Quant au gel du barème de l’impôt sur le revenu prévu dans le texte, qui se traduira par 200.000 “nouveaux entrants” dans cet impôt en raison de l’inflation, il a été modifié après de longs débats. Un amendement du groupe Liot, le moins coûteux pour les finances publiques, a été adopté pour que seule la première tranche du barème soit indexée sur l’inflation, estimée à 1%.La commission des Affaires sociales examinera, elle, à partir de jeudi le projet de budget de la sécurité sociale, après audition des ministres mardi.Avec un déficit public qui devrait s’établir à 5,4% du PIB en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d’une trentaine de milliards d’euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7%. Il accepterait d’assouplir l’objectif jusqu’à un niveau se situant “sous 5%” pour permettre des compromis.Les députés débattent sous la pression des délais constitutionnels prévus pour adopter le budget (70 jours pour celui de l’Etat, 50 pour la Sécurité sociale). En cas de dépassement des délais, le budget pourrait passer par voie d’ordonnances.mpa-sl-la-bpa-sac/may