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Une proposition de loi transpartisane veut mettre fin au “devoir conjugal”

Les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de “devoir conjugal” en clarifiant le code civil, a-t-on appris jeudi.Le devoir conjugal, ou devoir d’avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil. Mais selon ce dernier, “les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie”, ce qui peut être interprété comme une communauté de lit.La proposition de loi transpartisane “vise à clarifier le code civil et rappeler que le consentement est une condition indispensable à tout acte sexuel, y compris dans le cadre du mariage”, précise un communiqué.Le texte propose pour cela de préciser dans le code civil que chaque époux “respecte le consentement de l’autre” et que “le divorce pour faute ne peut être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles”.Cette proposition de loi “pose une borne claire: dans le mariage, comme dans toute relation, tout commence par le consentement”, a commenté son co-auteur, Paul Christophe, qui espère qu’elle sera examinée dès la semaine du 19 janvier. “Nous avons laissé perdurer l’idée d’un +devoir conjugal+ qui a légitimé des décisions injustes et profondément violentes”, a ajouté Marie-Charlotte Garin, co-autrice du texte qui vise à corriger “une absurdité juridique et une injustice humaine”.Cette initiative survient près d’un an après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur le sujet. En janvier 2025, elle a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu’elle avait cessé d’avoir des relations sexuelles avec lui depuis plusieurs années. Dans son jugement, la Cour a souligné qu’une “jurisprudence ancienne mais constante” sur le devoir conjugal était “encore régulièrement appliquée par les juridictions de première instance et d’appel”.A la suite de cette affaire, la France insoumise avait aussi déposé en mars à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal dans le droit français.

Macron a reçu Larcher, Braun-Pivet et Lecornu en pleine recherche de compromis sur le budget

Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu, au moment où le gouvernement pousse les deux chambres à trouver un compromis sur le budget de l’Etat.Le chef de l’Etat a raccompagné les deux présidents sur le perron de l’Elysée vers 15H00, et s’est attardé pour poursuivre la discussion, notamment avec Yaël Braun-Pivet et le Premier ministre, ont constaté des journalistes de l’AFP.Le chef du gouvernement est ensuite resté encore une vingtaine de minutes au palais présidentiel avec Emmanuel Macron.Sébastien Lecornu a dit mercredi en Conseil des ministres que son “objectif” était “de doter la France d’un budget” de l’Etat “d’ici au 31 décembre”, jugeant que c’était “possible” si la droite sénatoriale faisait un pas vers la gauche, avait rapporté la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.”Aujourd’hui, vous avez une forme de décalage horaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat”, avait-elle estimé, en reprenant une expression du Premier ministre.Maud Bregon avait de son côté affirmé que la balle était “dans le camp du Parlement et significativement de la droite sénatoriale qui occupe une grande place dans la commission mixte paritaire” qui réunira la semaine prochaine sept sénateurs et sept députés pour trouver un compromis sur le projet de loi de finances.Sur le budget de l’Etat, l’Assemblée avait en effet rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes en première lecture, envoyant ainsi la copie initiale du gouvernement au Sénat.”Nous avons confiance dans le président du Sénat, dans les présidents des différents groupes qui composent le Sénat, pour être encore une fois force de compromis”, avait encore dit Maud Bregeon mercredi.Or, la droite sénatoriale semble peu disposée à bouger vers le Parti socialiste qui a obtenu très peu de concessions dans ce texte, contrairement au budget de la Sécurité sociale où figure la suspension de la réforme des retraites.

Enquête ouverte à Marseille après des propos sur la police de l’Insoumis Sébastien Delogu

Une enquête a été ouverte par le parquet de Marseille pour diffamation au sujet de propos tenus sur la police par l’Insoumis Sébastien Delogu, candidat aux élections municipales, a confirmé le parquet à l’AFP jeudi.Lors de son premier meeting de campagne samedi, M. Delogu a évoqué la mort d’Adama Traoré en 2016 dans le Val d’Oise. “Ça les fait criser quand on dit que la police tue. Mais la police, elle a tué son frère, donc il ne faut pas l’oublier ”, a déclaré le candidat La France insoumise, aux côtés d’Assa Traoré.A deux reprises, en première instance et en appel, la justice a rendu un non-lieu pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, considérant que leurs gestes avaient contribué à sa mort mais étaient restés dans le cadre de la loi. La famille a formé un pourvoi en cassation.Lundi, réagissant aux déclarations de M. Delogu, le préfet de région Jacques Witkowski avait sur le réseau X “déplor(é) ces propos qui portent une atteinte inadmissible à l’engagement républicain indéfectible de la police et de la gendarmerie nationales”.Il a saisi la justice dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale. Une enquête a été ouverte pour diffamation publique “envers un corps constitué ou une administration publique”, a précisé le parquet.”Le préfet se permet de commenter le discours politique d’un candidat à la mairie de Marseille (…) Personne ne me fera taire pour défendre la mémoire d’Adama, Nahel, Cédric, Zineb et tous les autres”, avait répliqué le candidat sur le même réseau social.Le député LFI s’est lancé mi-novembre à l’assaut de la mairie de Marseille, avec la promesse de “ramener le peuple au pouvoir” dans la deuxième ville de France, où la gauche part divisée face à une droite unie et une extrême droite qui affiche ses ambitions.Coutumier des coups d’éclat qui lui valent soutiens mais aussi nombreuses critiques, l’élu s’est notamment illustré en brandissant un drapeau palestinien à l’Assemblée nationale ou en donnant son appui musclé à un blocus lycéen en 2023.Cette action lui a valu une condamnation à 5.000 euros d’amende pour violences envers deux cadres de l’Éducation nationale, des faits qu’il conteste mais pour lesquels il n’a pas fait appel.Il a par ailleurs été entendu au printemps dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des documents privés volés à un chef d’entreprise, par ailleurs ancien responsable local du Crif, dans le contexte d’un conflit social, documents que le député a ensuite diffusés sur ses réseaux sociaux. Les investigations se poursuivent.

Louvre: les voleurs auraient pu être stoppés “à 30 secondes près”, selon l’enquête administrative

La fuite des voleurs des bijoux au Louvre aurait pu être empêchée “à 30 secondes près”, a jugé mercredi au Sénat un responsable de l’enquête administrative, qui pointe aussi un problème majeur de prise en compte des audits de sécurité au sein du célèbre musée.Ce 19 octobre, “à 30 secondes près, les agents de (la société de sécurité privée, ndlr) Securitas ou les policiers auraient pu empêcher la fuite des voleurs”, a déclaré Noël Corbin, chef de l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac).Car une caméra extérieure a “bien filmé l’arrivée des voleurs, l’installation de la nacelle, la montée des deux voleurs jusqu’au balcon et, quelques minutes plus tard, leur départ précipité”, selon l’autre rapporteur de l’enquête, Pascal Mignerey, de la Mission sécurité, sûreté et d’audit (Missa) au ministère de la Culture.Mais ces images n’ont pas été regardées en direct et lorsqu’un agent de la sécurité les a activées, “il était alors trop tard puisque les voleurs avaient quitté la galerie d’Apollon” où étaient exposés des joyaux de la Couronne, a précisé M. Corbin devant la commission de la culture du Sénat.Les policiers prévenus ont, de plus, été dirigés vers le Carrousel du Louvre, dans la mauvaise direction.Les circonstances de ce casse, qui a stupéfié le monde, illustrent “la défaillance générale du musée comme de sa tutelle dans la prise en compte des enjeux de sûreté”, a jugé le président de la commission, le sénateur centriste Laurent Lafon.Les auditions au Sénat surviennent dans un contexte toujours sombre pour le Louvre, contraint de fermer une galerie en raison d’avaries et confronté à un appel à la grève reconductible la semaine prochaine.- “Dysfonctionnements successifs” -En menant l’enquête administrative, Noël Corbin a été “très fortement surpris” de constater qu’un musée “gigantesque” et “iconique” comme le Louvre “puisse être aussi fragile”.”Ce sont des dysfonctionnements successifs qui amènent la catastrophe mais je n’aurais jamais cru que le Louvre puisse avoir tellement de dysfonctionnements”, a ajouté le commissaire de police Guy Tubiana, un expert de la sécurité des musées ayant participé à l’enquête.M. Corbin a en particulier pointé “le problème de transmission des audits de sûreté” au sein du musée, notamment lors du changement à sa présidence en 2021 et l’arrivée de Laurence des Cars.Symbole de ce manque de “mémoire”, un audit réalisé en 2019 par le joaillier Van Cleef and Arpels, qui avait identifié les faiblesses de la galerie d’Apollon, n’avait ainsi pas été porté à la connaissance de la nouvelle direction.Or ses recommandations, qui concernaient notamment le balcon et la fenêtre par lesquels sont entrés les voleurs, “auraient pu permettre de prendre les mesures susceptibles d’éviter l’intrusion par l’extérieur”, selon M. Corbin. L’ancien président du Louvre entre 2013 et 2021, Jean-Luc Martinez, silencieux jusqu’à présent, aura l’occasion de s’expliquer sur ces mises en cause devant la même commission mardi prochain. Le lendemain, les sénateurs interrogeront de nouveau Laurence des Cars, sous forte pression depuis le casse mais dont l’offre de démission a été rejetée par le gouvernement.Sans attendre le rapport confidentiel, Rachida Dati avait dévoilé fin octobre les premières conclusions de l’enquête et pointé “une sous-estimation” des risques depuis “plus de 20 ans” au Louvre.Elle avait annoncé dans la foulée plusieurs “mesures d’urgence”, dont l’installation de dispositifs “anti-intrusion” sur le bâtiment et dans ses alentours. Lors d’un conseil d’administration d’urgence, le Louvre a approuvé ces mesures qui ont, faute de nouveaux recrutements, laissé les syndicats sur leur faim. D’autres actions pour renforcer l’organisation et la sécurité du musée devraient être annoncées d’ici la fin de l’année, selon des sources syndicales.La Cour des comptes a par ailleurs annoncé mercredi s’être penchée sur le fonctionnement de la Société des amis du Louvre (SAL) sur la période 2018-2024.L’instance a pointé “de nombreuses fragilités structurelles” du “cadre statutaire et organisationnel” de cette association fondée en 1897, composée de plus de 65.000 membres et premier mécène privé du musée.La Cour recommande ainsi, entre autres, la révision des statuts “d’ici 2026″, l’adoption d’une nouvelle convention avec le musée du Louvre” et la réalisation d’un “audit social indépendant avant fin 2025”.jt-kp-jri-kf/vg/pcl

Neutralité et financement: la patronne de France Télé se défend face aux députés

Attendue de pied ferme par la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, a défendu mercredi sans relâche sa gestion de l’entreprise et la neutralité des émissions, une “exigence absolue”.Le contexte est inflammable et le rapporteur de la commission, le député Charles Alloncle (UDR), l’a soumise à plusieurs dizaines de questions incisives.Jusqu’au bout de cette audition fleuve de quatre heures trente, Delphine Ernotte Cunci a pris le temps de la pédagogie. “France Télévisions est un média financé par tous. Il doit donc s’adresser à tous, quels que soient son lieu de vie, ses opinions ou son niveau de revenus. Il s’agit, pour nous, d’une exigence absolue”, martèle la dirigeante.Cependant, “les polémiques de ces dernières semaines ont pu alimenter un débat qui est légitime”, reconnaît-elle.La commission d’enquête sur la “neutralité” et “le financement de l’audiovisuel public” a été voulue par les députés du groupe UDR d’Eric Ciotti, alliés du Rassemblement national qui souhaite la privatisation de l’audiovisuel public.Elle a été créée dans la foulée de l’affaire Legrand-Cohen, deux journalistes du service public accusés de connivence avec le Parti socialiste après la diffusion, début septembre, d’une vidéo les montrant dans un restaurant avec deux de ses responsables.Plus généralement, France Télévisions ainsi que Radio France, dont les responsables seront auditionnés la semaine prochaine, sont accusés par une partie de la droite et le RN de partialité en faveur de la gauche.Face aux doutes du rapporteur sur la neutralité de France Télévisions, Mme Ernotte Cunci assure que le groupe se montre “exemplaire en matière de transparence de son offre d’information et d’équilibre des points de vue”. Quant aux erreurs commises sur les antennes, “je ne considère pas que nous soyons irréprochables” et il y a des sanctions internes le cas échéant, expose-t-elle. Mais “cela ne veut pas dire que l’information de France Télévisions n’est pas rigoureuse”, oppose-t-elle au rapporteur qui l’appelle à prendre ses “responsabilités”.Dans les prochaines semaines, une “nouvelle direction de la déontologie” transversale va être mise en place.- “Frustration” -Une élue RN, Anne Sicard, s’agace: “Qui trompe les Français, CNews qui assume sa ligne, ou France Télé?””Je considère que nous ne faisons pas le même métier” que CNews, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, rétorque Mme Ernotte Cunci. En septembre, elle avait qualifié CNews de “média d’opinion” et de “chaîne d’extrême droite”.Sur l’autre volet de la commission, concernant le financement, la présidente de France Télé vante les “efforts massifs” réalisés par l’entreprise depuis son arrivée à sa tête en 2015. En 2026, “il va nous falloir revoir nos missions” et les contrats avec le monde de la production, prévient la dirigeante.En septembre, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence une “situation financière critique” à France Télé. Les Sages demandent que l’Etat fixe à l’entreprise “une trajectoire financière réaliste”.”Est-ce que vous admettez votre part de responsabilité?”, la presse Charles Alloncle. Delphine Ernotte Cunci ne se départ pas de son calme et renvoie aux décisions de la “tutelle”, l’Etat. Même réponse sur sa rémunération.Sur les frais de réception élevés de France Télé en 2020, autre point soulevé par le rapporteur, elle rappelle qu’il a fallu nourrir les équipes mobilisées pendant la crise du Covid.Mme Ernotte Cunci balaie aussi les accusations sur des nuitées au festival de Cannes – “pas un euro d’argent public dépensé” – ou l’emploi dans le groupe d’Arnaud Ngatcha, par ailleurs adjoint de la maire de Paris, mettant en avant son travail.     Interrogée sur sa soeur elle-même adjointe d’Anne Hidalgo, la présidente de France Télé vante sa famille “qui croit au service public”.Les députés LFI l’accusent d’être “une agente de communication de la macronie” et font monter sporadiquement la tension.  “Je n’ai jamais subi de pression politique”, précise à un autre moment la dirigeante.Charles Alloncle finit par dire sa “frustration”, face à une présidente qui parfois “botte en touche” selon lui. Il prévoit de l’entendre à nouveau à la fin des travaux de la commission d’enquête.Jérémie Patrier-Leitus, qui en est le président (Horizons), avait prévenu: “Nous ne sommes pas ici dans un tribunal. Ce ne sera pas le procès de France Télévisions”.

Macron confirme une loi pour interdire les réseaux sociaux “avant 15-16 ans”

Le président Emmanuel Macron a confirmé mercredi à Saint-Malo son intention de faire interdire les réseaux sociaux avant “15 ou 16 ans”, grâce à un projet de loi déposé “dès janvier”. Lors d’une étape en Bretagne dans son tour de France sur la régulation des réseaux sociaux, le chef de l’État a insisté devant près de 220 lecteurs et journalistes d’Ouest-France sur sa volonté d'”imposer à tous les réseaux sociaux la vérification de l’âge” des utilisateurs, sur le modèle des sites pornographiques depuis mars.Et ceci dans le cadre d'”un texte de loi du gouvernement” déposé à l’Assemblée nationale “dès janvier” et voté “dans les meilleurs délais”. Soulignant le “consensus scientifique” concernant les dégâts des réseaux sociaux sur les résultats scolaires et sur la santé mentale des adolescents, il a comparé le danger à un enfant au volant d’une Formule 1. “Mon enfant, (…), j’ai pas envie qu’il gagne la course, j’ai juste envie qu’il descende de la voiture”, a-t-il argumenté. “Je veux d’abord lui apprendre le code et être sûr que la voiture fonctionne, lui apprendre à conduire sur une autre voiture”, a-t-il insisté Après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, il a estimé que le précédent des sites pornographiques, “ça fonctionne”. “Cette technique, on peut l’utiliser pour les réseaux sociaux”, a-t-il assuré, d’autant que cette fois, la Commission européenne a donné son feu vert “l’été dernier”. Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans et promulguée en juillet 2023 n’avait pu être mise en œuvre en raison d’un blocage européen. Un autre texte émanant du groupe Renaissance a été inscrit à l’agenda parlementaire pour examen le 19 janvier et prévoit également l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans.Mais Emmanuel Macron ne s’est référé ni à l’un ni à l’autre lors de ce débat consacré à “la démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux”, sur le modèle de ce qu’il avait fait à Toulouse, Arras ou Mirecourt (Vosges) ces dernières semaines.Il s’est contenté de “prendre l’engagement” qu’un texte serait “voté avant la fin de ce mandat”.- “Un peu n’importe quoi” -Le chef de l’État est également revenu sur les questions de désinformation et de “labellisation des médias” qui avaient fait polémique, déplorant les accusations de dérive “autoritaire”. “Il y a eu parfois des débats ces derniers jours largement biaisés qui ont dit un peu n’importe quoi, y compris sur ce que j’avais pu dire”, a répondu Emmanuel Macron.C’est quand il a apporté un soutien très volontariste à des initiatives existantes de labellisation des médias “par des professionnels”, pour distinguer les sites et réseaux qui font de l’information en se conformant aux règles déontologiques, que la polémique est survenue.”On va tout faire pour que soit mis en place un label”, avait-il lancé le 19 novembre à Arras, tout en assurant que ce n’était pas à l’État de le faire. Le Journal du dimanche lui avait reproché une “dérive totalitaire”, suivi par les autres médias de la sphère Bolloré, puis par plusieurs dirigeants de la droite et de l’extrême droite, disant soupçonner le chef de l’État de vouloir “contrôler l’information”.”Ce n’est pas du tout le travail de l’État de distinguer le vrai du faux, c’est précisément le travail d’une presse libre par la contradiction, la vérification”, a répondu en personne Emmanuel Macron à Saint-Malo, reprenant une riposte déjà formulée la semaine dernière dans le huis clos du Conseil des ministres.”La clé, c’est d’abord de redonner une place centrale à ceux dont c’est le travail, c’est-à-dire les journalistes et les organes de presse (…), ils ont une déontologie, une charte déontologique”, a-t-il dit.Un moment fort et poignant de cet échange a été le témoignage d’Emmanuelle Pouédras, dont le fils s’est donné la mort en septembre 2024 et qui estime que les messages envoyés sur son compte Tik Tok ont eu une part prépondérante dans son acte. “Qu’est-ce que vous allez imposer comme mesure immédiate vis-à-vis des parquets et des plateformes pour accompagner les familles endeuillées ?”, a-t-elle interrogé. Le chef de l’État a évoqué un “témoignage bouleversant” et s’est engagé à la rencontrer.

Budget de l’Etat: la défense plébiscitée mais les débats pourraient se prolonger

Les députés ont largement approuvé mercredi, par un vote symbolique, le “principe” d’une hausse des moyens de la défense, comme proposé par Sébastien Lecornu qui espère ainsi favoriser l’adoption du budget de l’Etat, dont l’examen s’annonce “difficile” et pourrait être prolongé en janvier.”L’instabilité politique nous bouleverse au sein de cet hémicycle mais elle ne doit pas nous couper des réalités du monde”, a fait valoir le Premier ministre, en faisant état des “menaces” extérieures et en appelant les parlementaires à “approuver” par leur vote cette augmentation des crédits militaires.Une large majorité de députés (411 contre 88) a voté le principe de cette hausse, y compris Marine Le Pen, patronne des députés du Rassemblement national, qui a néanmoins accusé le gouvernement d'”instrumentaliser” la défense pour essayer de faire passer le budget de l’Etat, qu’elle ne soutiendra “en aucune façon”.Seuls les groupes de la France insoumise et du Parti communiste ont voté contre. Les Ecologistes se sont abstenus.Pour tenter de dégager une majorité sur le budget de l’État, M. Lecornu a proposé d’organiser au Parlement plusieurs débats, suivis d’un vote, sur cinq thèmes dont celui de la défense. Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter les crédits aux armées de 6,7 milliards d’euros.Cette démarche inédite se fait en parallèle de l’examen du budget, actuellement débattu au Sénat. Le vote n’engage pas la responsabilité du gouvernement.- “Clés” -L’adoption du budget de l’État s’annonce plus “difficile” encore que celui de la Sécurité sociale, validé de justesse mardi en deuxième lecture par les députés, a prévenu M. Lecornu.La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a d’ailleurs reconnu mercredi que les discussions parlementaires se poursuivraient “probablement en janvier” si “un accord est impossible” entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) la semaine prochaine.Certes, l’objectif de doter la France d’un budget de l’Etat “d’ici au 31 décembre” demeure, selon le gouvernement, mais “la balle est dans le camp du Parlement” et particulièrement “de la droite sénatoriale”, qui a “une part des clés” pour aboutir à un compromis notamment avec la gauche afin que l’accord puisse être validé ensuite par les deux chambres. Or, la droite sénatoriale semble peu disposée à bouger vers le Parti socialiste qui a obtenu très peu de concessions dans ce texte, contrairement à celui de la Sécu où figure la suspension de la réforme des retraites.”L’évidence, c’est que nous n’y arriverons pas dans les délais qui nous sont fixés”, avait déjà anticipé mardi soir le patron du PS Olivier Faure.Le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud “ne voit pas le chemin” quand il “regarde ce que fait ou plutôt défait le Sénat”, et n’exclut pas de rediscuter du 49.3 avec le Premier ministre.Une sénatrice LR considère que “ce n’est pas à nous d’aller parler au PS, c’est à Sébastien Lecornu d’aller voir le PS pour lui dire que maintenant ça suffit, qu’on leur a tout donné” dans le budget de la Sécu.- “Efforts” -En cas d’échec de la CMP, le Parlement devra, comme l’année dernière, adopter d’ici fin décembre une “loi spéciale” pour autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants et reconduire les dépenses votées en 2025. En dépit des demandes de tous bords politiques, Sébastien Lecornu semble toujours exclure le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote d’ici la fin de l’année.Malgré un résultat très serré – à 13 voix près – mardi sur le budget de la Sécu, “la méthode est la bonne”, a jugé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.Mais sur le budget de l’Etat, les positions sont beaucoup plus éloignées que sur celui de la Sécu, lequel devrait être adopté définitivement la semaine prochaine si les députés confirment dans une lecture finale leur vote de mardi.L’Assemblée avait en effet rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes lors d’un premier examen, envoyant ainsi la copie initiale du gouvernement au Sénat. Celui-ci, dominé par la droite, l’a ensuite complètement réécrit et devrait le voter lundi. Les discussions seront d’autant plus difficiles que le gouvernement vise un déficit public à “moins de 5%” du PIB en 2026. Cela implique “de trouver 4,5 milliards” d’euros supplémentaires qui correspondent à un transfert du budget de l’Etat vers la Sécurité sociale après les concessions faites à la gauche ces derniers jours, selon le ministre de l’Economie Roland Lescure. are-far-sac-ama/hr/mpm

Budget de l’Etat: “Je ne vois pas le chemin”, affirme Boris Vallaud (PS)

“Je ne vois pas le chemin” sur le budget de l’État, a affirmé mercredi le patron des députés PS Boris Vallaud, au lendemain de l’adoption en nouvelle lecture de l’autre budget, celui de la Sécurité sociale, avec le soutien des socialistes.Sur le budget de la Sécurité sociale, “nous avons largement fait reculer le gouvernement, et changé la physionomie de ce budget (…) Le budget de l’Etat il est aussi l’addition ou la soustraction de huit ans de choix qui n’ont pas été les nôtres”, a affirmé M. Vallaud, à propos du texte en cours d’examen au Sénat.”Je regarde ce que fait ou plutôt défait le Sénat, la droite républicaine du Sénat, et je vous le dis avec netteté (…) je ne vois pas le chemin”, a affirmé le président des députés socialistes, invité de l’Association des journalistes parlementaires (AJP).Le gouvernement juge encore possible de faire adopter le budget de l’Etat, actuellement en discussion au Sénat, avant le 31 décembre.Cela supposerait que le PS laisse passer le texte éventuellement issu d’une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés.Le gouvernement envisage sinon de reprendre les discussions budgétaires en janvier, après l’adoption avant le 31 décembre d’une loi spéciale permettant la poursuite du fonctionnement de l’Etat.Une possibilité pour accélérer les débats serait de faire adopter le budget en utilisant l’arme constitutionnelle du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un budget sans vote en engageant sa responsabilité. – La loi spéciale, une “catastrophe” ? -“Je crois que personne n’a vraiment envie de repartir dans un débat budgétaire en janvier ou en février prochain”, a affirmé M. Vallaud, sans vouloir être beaucoup plus explicite sur l’utilisation éventuelle par le Premier ministre du 49.3, alors qu’il s’est engagé – à la demande des socialistes – à ne plus l’utiliser.”Ce sont des discussions qu’on aura avec lui, (..) avec les uns et les autres”, a dit M. Vallaud, relancé sur le sujet du 49.3.”Moi je regarde (…) la droite sénatoriale et je me dis que tout ça est quand même assez mal barré. (…) Il y a une droite sénatoriale, une droite à l’Assemblée nationale, un Laurent Wauquiez, un Bruno Retailleau. Good luck (bonne chance, ndlr)”, a-t-il dit, soulignant par ailleurs que le gouvernement “n’a pas pu compter à l’Assemblée nationale sur son bloc central” pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a lui aussi estimé mardi soir que le Parlement était “très loin” d’un accord sur le budget, invitant le gouvernement à “faire des concessions” à la gauche s’il souhaite aboutir.Dans une interview à Libération, Philippe Brun, responsable du budget pour son groupe, a dit espérer qu’une majorité permette “d’adopter un texte avant la fin de l’année”, estimant qu’une loi spéciale “serait une catastrophe pour notre économie et nos services publics”.Il a toutefois souligné qu’un vote “pour” du PS serait impossible sur le projet de loi de finances. “Au mieux, le groupe socialiste s’abstiendra”, dit-il, soulignant que “pour que le gouvernement puisse faire passer son budget, il faudra aussi qu’il obtienne l’abstention d’autres groupes de gauche”.”L’intérêt du pays impose que nous aboutissions avant la fin de l’année et nous avons le temps pour y parvenir”, a-t-il voulu croire.

Sarkozy sort son “Journal d’un prisonnier” et le dédicace à Paris

Les éditions Fayard ont publié mercredi “Le journal d’un prisonnier” de Nicolas Sarkozy, qui raconte les trois semaines de détention de l’ancien président de la République après sa condamnation dans le procès libyen, une sortie très médiatisée que l’auteur accompagne d’une séance de dédicace à Paris.L’ex-chef de l’Etat est arrivé vers 15H30 à la librairie Lamartine, dans le huppé XVIe arrondissement, prenant un rapide bain de foule avant d’entrer à l’intérieur de l’établissement, protégé par un important cordon policier, ont constaté des journalistes de l’AFP.L’ouvrage de 216 pages, édité par une maison contrôlée par l’homme d’affaires conservateur Vincent Bolloré, est paru exactement un mois après la remise en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre de l’ex-président, qui avait été écroué le 21 octobre à la prison parisienne de la Santé.”Si heureux de reprendre le chemin des routes de France pour aller à la rencontre de mes lecteurs”, a écrit Nicolas Sarkozy la semaine dernière sur son compte X, ajoutant: “Cela me réjouit tant!”Le contenu du livre a été dévoilé dès le week-end dernier dans plusieurs médias et consulté par l’AFP.Evoquant l'”enfer” carcéral, Nicolas Sarkozy raconte s’être agenouillé pour prier au premier jour de son incarcération, après sa condamnation le 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs.”Je priais pour avoir la force de porter la croix de cette injustice”, poursuit-il en se disant de nouveau “innocent” de toute infraction, et en décrivant ses discussions dominicales avec l’aumônier de la prison.- Bons et mauvais points -Nicolas Sarkozy distribue bons points et piques acerbes à des personnalités politiques.Il rapporte un échange téléphonique avec Marine Le Pen après sa condamnation. À la chef de file des députés RN, qui lui demande s’il s’associerait à un éventuel “front républicain”, il répond: “Non, et de surcroît je l’assumerai en prenant le moment venu une position publique sur le sujet.”Il salue la fidélité de Sébastien Chenu, ancien élu UMP devenu député RN, notant qu'”il était résolu à m’adresser un courrier de soutien chaque semaine”.A l’inverse, il égratigne sa propre famille politique, pointant le manque d’engagement public du président du parti LR Bruno Retailleau, qui l'”appela régulièrement, mais n’en fit publiquement pas davantage”.Emmanuel Macron n’est pas épargné, sa dissolution étant jugée comme un “caprice qui faisait autant de mal à la France qu’à son auteur”.Il étrille encore l’ancienne candidate PS à l’Elysée Ségolène Royal, qui selon lui ne comprend pas toujours “le sens de ce qu’elle dit. Cela la sauve de la honte”.Sur le plan judiciaire, il livre une analyse critique inhabituelle de sa défense historique. “Mon amitié avec Thierry Herzog (son ancien conseil, NDLR) m’avait aveuglé sur la possibilité qui était la sienne d’embrasser un dossier qui avait pris une telle ampleur”, écrit l’auteur, des propos très critiqués par des avocats pénalistes sur les réseaux sociaux.Pour relativiser son sort, il évoque ses rencontres avec des enfants malades, notamment à l’institut de traitement du cancer Gustave-Roussy. “Si jeunes et si malades, c’était la définition même de l’injustice. Elle était bien pire que celle que je vivais”, écrit-il.- “Affligées” -Nicolas Sarkozy a été condamné pour avoir laissé ses deux plus proches collaborateurs, Brice Hortefeux et Claude Guéant, démarcher en vue d’un financement de sa campagne présidentielle de 2007 un haut dignitaire libyen, Abdallah Senoussi, alors que celui-ci était sous le coup d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat du DC-10 (170 personnes tuées le 19 septembre 1989). En contrepartie, ils lui auraient laissé miroiter un examen de sa situation judiciaire.Un passage du livre est d’ailleurs consacré à l’audition des proches de victimes de l’attentat du DC-10, parties civiles au procès libyen, qu’il qualifie de “moments les plus émouvants” tout en se disant “affecté par la violence de certains propos à (son) endroit”.Ces lignes ont provoqué l’indignation du collectif “Les Filles du DC-10”. “Une fois encore, Nicolas Sarkozy inverse les rôles, faisant croire qu’il serait la véritable victime”, a réagi dans un communiqué ce groupe de filles, mères et sœurs de morts dans l’attentat, “affligées”.L’ancien chef de l’État sera jugé à nouveau dans ce dossier du 16 mars au 3 juin par la cour d’appel de Paris.Tous les prévenus y comparaîtront libres, la cour d’appel ayant libéré mercredi sous contrôle judiciaire Alexandre Djouhri, dernier incarcéré dans ce dossier.Nicolas Sarkozy est par ailleurs définitivement condamné dans deux autres affaires, celle dite des écoutes de l’Elysée et Bygmalion.