AFP Politics

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a déclaré jeudi devant les députés que le doublement des franchises médicales, l’une des mesures les plus inflammables discutée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, ne pouvait plus “être inclus” dans “les projections financières” pour l’année prochaine, faute de consensus.”Je ne passerai pas en force sur la question des franchises médicales”, a également déclaré un peu plus tard le Premier ministre Sébastien Lecornu.Les compromis recherchés dans l’hémicycle de l’Assemblée peuvent “permettre de repousser un certain nombre de mesures qui étaient dans les textes initiaux du gouvernement, dont peut-être les franchises médicales, mais je souhaite qu’on puisse les compenser”, a-t-il ensuite ajouté.Les franchises médicales sont le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les boîtes de médicaments. Les franchises sur ces dernières passeraient de 1 à 2 euros si elles étaient doublées. Mais “le gouvernement prend acte du fait que dans la majorité de ce pays, manifestement, cette proposition ne fait pas consensus et que donc elle ne peut être incluse dans nos projections financières”, a déclaré Amélie de Montchalin. La mesure de doublement, censée rapporter 2,3 milliards, peut être prise par décret.Mais les recettes attendues sont prises en compte dans les équilibres financiers du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Or, les députés discutent âprement cette semaine lors d’une nouvelle lecture du texte pour contenir le déficit de la Sécu l’année prochaine. Après ces déclarations, le député socialiste Jérôme Guedj a demandé au gouvernement de s’engager clairement: “Aujourd’hui vous devez nous dire qu’il n’y aura pas de décret portant doublement des franchises médicales.”- Rallonge pour l’Ondam? -Mme de Montchalin a également abordé jeudi soir le sujet brûlant de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam). Elle a annoncé que le gouvernement souhaitait “potentiellement rehausser encore l’Ondam, qui, vous le savez aujourd’hui, est à à peu près plus 2%. Le gouvernement envisage potentiellement d’aller jusqu’à plus 2,5 %.””Mais pour ce faire”, il faut “continuer à travailler à des économies”, a-t-elle ajouté. La ministre a enfin annoncé que le gouvernement avait pris “la décision” de “compenser 2 milliards d’euros de plus d’exonérations d’allègement généraux”. Ces allègements généraux de cotisations sociales sur les salaires visent à réduire le coût du travail. L’Etat peut compenser sur ses deniers ce manque à gagner pour la Sécurité sociale.”C’est une manière de considérer que les entreprises, par les allègements généraux, contribuent aux recettes de la Sécurité sociale”, a fait valoir Amélie de Montchalin. Mais ces compensations “renvoient le problème vers le PLF”, le budget de l’Etat, a noté plus tard M. Lecornu. 

Au terme d’une intense journée de tractations, l’Assemblée nationale a approuvé jeudi un compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, première marche avant l’adoption éventuelle de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, vendredi.Les séances de l’après-midi et du soir ont été entrecoupées de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les députés et le gouvernement. Et ce dernier a multiplié les signes d’ouverture, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l’Assurance maladie.La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital a été adoptée en première lecture à l’Assemblée à l’initiative de la gauche, puis supprimée au Sénat. Les députés LR s’y sont eux aussi opposés: “Ne tapez pas l’épargne populaire des Français”, a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à “sécuriser des recettes” et “assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées”. Son rendement serait de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe “qui va frapper plus durement un artisan à 2.000 euros qu’un multimillionnaire”.- Moment “potentiellement critique” -Signe de la bonne volonté affichée du gouvernement, Mme de Montchalin a aussi dit prendre “acte” de l’absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c’est à dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. “Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières”, a-t-elle dit, sans pour autant fermement s’engager sur une absence totale de mesure en ce sens.Concernant l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter “jusqu’à plus 2,5%” contre une hausse d’environ 2% prévue aujourd’hui.Elle s’est par ailleurs engagée à “accompagner un compromis” sur “l’année blanche” concernant les retraites et les minima sociaux, c’est-à-dire leur non indexation sur l’inflation.Dans un moment “potentiellement critique”, le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.Il a fait monter la pression dans l’hémicycle, martelant que l’absence de texte conduirait à “29 ou 30 milliards” d’euros de déficit pour la Sécu l’an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d’euros. Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d’un “risque très élevé sur le financement du système de protection sociale”, faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les “peurs”.Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d’activer l’article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l’a de nouveau exclu.”Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer”, a-t-il tancé.- Camp gouvernemental divisé -Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet “recettes” vendredi interromprait l’examen, faisant tomber tout le texte. Cela hypothèquerait grandement l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre. Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l’hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l’emblématique suspension de la réforme des retraites.Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l’état, “on ne peut pas voter pour”, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.De quoi faire peser une sérieuse menace sur l’adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l’UDR et de LFI, l’absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes “pour” du PS.Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat pour 2026, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.sac-far-are-la-sl/jmt/cbn

Serge Blanco, légende du rugby français, a annoncé jeudi sa candidature à la mairie de Biarritz, sa ville d’adoption où il a effectué toute sa carrière sportive, avant d’y devenir dirigeant et chef d’entreprise. “Depuis une dizaine d’années, j’ai vu Biarritz se fracturer. Le pacte de confiance entre les Biarrots et leur Mairie s’est rompu (…) Ce constat me conduit aujourd’hui à me présenter”, déclare dans un communiqué transmis à l’AFP l’ancien arrière du XV de France et du Biarritz olympique, son club de toujours comme joueur et dirigeant (président de 1995 à 1998 et de 2008 à 2015)”Ma démarche aujourd’hui n’est ni celle d’un homme isolé, ni celle d’un caprice ou d’un coup de tête. C’est d’abord celle d’un enfant de Biarritz”, ajoute Serge Blanco dans une lettre qui sera distribuée samedi dans cette ville huppée de 25.000 habitants historiquement à droite.Pour sa première aventure en politique, à 67 ans, il n’affiche pas de positionnement, mais ses soutiens connus sont plutôt orientés au centre-droit.Son nom circulait régulièrement à l’approche des échéances politiques locales, mais il n’avait jamais franchi le pas. Il se lance “maintenant” – trois mois après un autre ancien poids lourd du sport français, l’ex-patron de l’OL Jean-Michel Aulas, qui brigue la mairie de Lyon -, car il est “grand temps de redonner à Biarritz l’élan qu’elle mérite”.- Trois exigences -Sa candidature était attendue depuis qu’il avait participé mi-septembre à une manifestation au conseil municipal contre l’édification d’immeubles résidentiels sur le site d’Aguilera, où joue le BO et qui est le dernier foncier public de cette commune où les locaux peinent à se loger en raison de l’explosion des prix de l’immobilier et du nombre de résidences secondaires.Ce projet a été au cœur d’un long conflit entre la maire LR Maider Arosteguy et l’ex-président du club basque Jean-Baptiste Aldigé, notamment sur la part d’argent réinjecté pour moderniser le stade.Parti depuis à Nice, ce dernier a plusieurs fois menacé de délocaliser dans une autre région la structure professionnelle du club quintuple champion de France, englué en ProD2 depuis 2022 et en difficultés financières récurrentes, avec le soutien de Blanco, aujourd’hui à la tête de l’association du Biarritz olympique rugby amateur. L’ancien arrière appelle à “stopper l’improvisation” et “les revirements” sur ce dossier et met par ailleurs en avant “trois exigences”: “gestion rigoureuse des finances”, “transition écologique assumée” et “pratique démocratique de proximité”.Mme Arosteguy, candidate déclarée à sa réélection, “salue l’engagement de monsieur Blanco, comme celui de tous les autres candidats déclarés ou à venir”, dans une courte déclaration transmise à l’AFP. – Liquidation judiciaire -Natif de Caracas, au Venezuela, en 1958, mais débarqué à Biarritz après la mort de son père à tout juste deux ans, Blanco n’a depuis jamais quitté la côte basque.Sélectionné à 93 reprises en équipe de France, il a remporté six Tournois des cinq nations, dont deux Grands Chelems (1981 et 1987), et a disputé la première finale de la Coupe du monde contre la Nouvelle-Zélande en 1987. Celui que l’on surnomme “le Pelé du rugby”, longtemps détenteur du record d’essais en équipe de France (38) avant d’être dépassé le mois dernier par Damian Penaud (40), n’a jamais été champion de France (finaliste en 1992) mais a participé au développement du professionnalisme dans son sport, amateur jusqu’en 1995.D’abord consultant pour Canal + (1995 à 1998), il a été le premier président de la Ligue nationale de rugby (1998 à 2008) avant d’occuper le poste de vice-président de la Fédération française (2012 à 2016). A la fin de sa carrière sportive, il s’est aussi lancé dans les affaires (marque de vêtements, centre de thalassothérapie, hôtellerie) mais l’aventure a mal terminé. En janvier 2020, après plusieurs années de déficit, la holding Serge Blanco, regroupant l’hôtellerie et la thalasso, a été placée en liquidation judiciaire.

Marine Le Pen a demandé jeudi au Premier ministre d’annuler la mesure obligeant particuliers et entreprises à installer un thermostat sur les radiateurs de chaque pièce à compter du 1er janvier 2027 afin de faire des économies d’énergie, Bercy précisant que l’obligation était “en cours de report à 2030”. La leader d’extrême droite a regretté sur le réseau social X la “charge énorme pour nombre de propriétaires”, assurant que ces thermostats obligatoires représentaient “un coût d’achat (…) entre 60 et 250 euros et un coût d’installation entre 150 et 300 euros”. “Les Français, déjà écrasés par les prix énergétiques et la hausse ininterrompue des taxes et impôts, ne peuvent plus faire face à ces folies normatives et idéologiques”, s’est-elle indigné, demandant l’annulation pure et simple du décret, qui date de 2023, imposant ces thermostats. Ce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce, dans les bâtiments publics et privés, a été instauré dans le cadre du plan sobriété du gouvernement, en 2022, à l’époque assorti d’un coup de pouce financier de l’Etat qui a été supprimé il y a un an en raison de risques de fraude. Ce matériel, dont environ 27 millions de foyers restent à équiper, réduit la consommation de 15%.Le ministre des Finances Roland Lescure a affirmé un peu plus tard sur le réseau Blusky que l’obligation d’installer ces thermostats connectés était “en cours de report à 2030”. “Ce texte est une transposition stricte d’une directive européenne qui prévoit cette obligation. Ce décalage (de 2027 à 2030) vise à laisser plus de souplesse aux ménages et aux professionnels pour s’équiper”, a-t-il précisé, rappelant que ce dispositif “sert à mieux contrôler les dépenses de chauffage et donc améliorer le pouvoir d’achat et les prix de la facture des Français”. “Il y aura bientôt des contrôles sur l’épaisseur des pulls, une commission chargée de vérifier l’efficacité énergétique des couettes et une obligation de cultiver une pilosité optimale pour réduire notre facture énergétique”, avait déjà réagi mercredi le président de LR, Bruno Retailleau, également sur X. Fustigeant l’imagination “sans limite” des “bureaucrates”, le sénateur a appelé à “arrêter d’emmerder les Français”.Comme Marine Le Pen, il réagissait à une virulente diatribe de l’éditorialiste économique François Lenglet mercredi sur RTL contre ces dispositifs. 

Le chef de Renaissance, Gabriel Attal, a appelé jeudi Édouard Philippe à garder son “sang froid” et ses “nerfs solides” alors que son homologue à Horizons a évoqué la possibilité que son groupe vote contre ou s’abstienne sur le budget de la Sécurité sociale, ce qui précipiterait son rejet.”Dans la période où l’air de la vie politique est devenu totalement irrespirable (…), on a besoin de points de repères”, a estimé l’ancien Premier ministre sur RTL. “Il faut tout faire pour avoir un budget d’ici la fin de l’année (…) et ce dont on a besoin aussi, c’est de sang froid et de nerfs solides dans ce contexte où les Français ne comprennent plus les décisions politiques”, a-t-il ajouté à destination de son prédécesseur à Matignon. Édouard Philippe “est une voix qui compte et je n’ai pas de raison de remettre en cause la sincérité de sa démarche ou de ses propos”, a ajouté Gabriel Attal. Mais selon lui, “il ne peut pas y avoir de budget parfait pour qui que ce soit, il faut accepter des concessions”. Le groupe LR hésitant également à voter contre ou s’abstenir, ce choix d’Horizons fait peser de sérieuse menace sur l’adoption du texte qui nécessiterait alors le vote pour du PS et l’abstention des écologistes, deux conditions loin d’être acquises.”Laisse le débat parlementaire se faire!”, a enjoint de son côté la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet sur TF1 à destination du maire du Havre, demandant “à chacun de laisser les députés travailler” avant d’annoncer son vote. Soucieux d’offrir “demain une rupture et un espoir” qui “interviendra en 2027”, Gabriel Attal a rappelé au passage à son adresse que lui est “retourné à l’Assemblée nationale” après avoir été Premier ministre alors que le chef d’Horizons a choisi de reprendre sa mairie du Havre et de se tenir à distance des débats politiques pour préparer la présidentielle. “J’aurais pu me dire +je ne retourne pas à l’Assemblée nationale, je reste en dehors, je viens à votre micro de temps en temps pour distribuer les bons et les mauvais points et puis j’en reste là+”, a-t-il persiflé. Édouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, domine pour l’instant les sondages dans la camp macroniste, malgré une baisse récente, tout en restant largement derrière le Rassemblement national au premier tour. 

Les antécédents judiciaires des personnes travaillant dans les établissements pour enfants handicapés vont être vérifiés avec le déploiement progressif “à compter d’avril” de “l’attestation d’honorabilité”, a annoncé mercredi la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq.”Aucune personne condamnée pour les crimes de violences, d’agressions ou d’atteintes sexuelles ne doit pouvoir travailler auprès d’enfants”, a déclaré la ministre des Personnes handicapées lors d’un colloque organisé par la Commission Indépendante sur l’Inceste et les violences sexuelles (Ciivise). “C’est avec beaucoup d’impatience que j’attends cet outil qui doit arriver à compter d’avril 2026”, a-t-elle dit, soulignant qu’il serait “déployé progressivement sur le secteur du handicap”, en commençant par les services et établissements accompagnant les enfants.L’attestation d’honorabilité est un document qui certifie qu’une personne n’a pas de condamnation au casier judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) qui l’empêchent d’intervenir auprès de mineurs.Ce dispositif a été généralisé début octobre pour tous les professionnels et bénévoles de la Protection de l’Enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l’accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels).Il a permis d’écarter 1.733 demandeurs – dont 80% travaillaient dans la Protection de l’Enfance – depuis son lancement en septembre 2024, selon un décompte de la Direction générale des Affaires sociales (DGCS) en octobre.”Professionnels, bénévoles, intervenants extérieurs devront donc présenter à l’embauche, à chaque changement de poste, puis tous les trois ans, cette attestation”, indique-t-elle.Cette attestation est demandée sur une plateforme internet dédiée qui, en l’absence de mention problématique dans les fichiers judiciaires, la délivre automatiquement en trois jours.Pour mieux lutter contre les violences sexuelles, “nous devons également renforcer la culture du signalement, de l’alerte et de la transparence au sein des structures” accueillant les enfants handicapés, a-t-elle poursuivi.”Nous devons faciliter l’accès à la justice. Trop d’enfants n’ont pas de moyens de signaler, trop de familles sont isolées, trop de procédures qui restent encore inadaptées aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap”, a-t-elle dit.

Le Premier ministre a annoncé mercredi une “mission” pour évaluer le coût des énergies renouvelables pour les finances publiques, en plein débat sur le futur énergétique de la France.Cette mission consacrée à “l’optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables électriques et au stockage d’électricité”, a été confiée à Jean-Bernard Lévy, ancien PDG d’EDF, le géant tricolore du nucléaire, et au haut fonctionnaire Thierry Tuot, conseiller d’Etat. Leurs conclusions sont attendues sous 3 mois. “Dans un contexte budgétaire exigeant et face à la maturité croissante des filières, la mission aura pour objectif de proposer un modèle de soutien plus efficace, plus soutenable et mieux partagé entre acteurs publics et privés”, explique Matignon dans un communiqué.En octobre, Sébastien Lecornu avait donné le ton, en indiquant vouloir réexaminer “la manière dont l’argent public est employé” pour financer les renouvelables.Le sujet est électrique politiquement. Ces derniers mois, le coût des énergies éoliennes et solaires s’est invité dans des débats houleux entre parlementaires pro-renouvelables et pro-nucléaires. A l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, un moratoire sur l’installation de nouvelles capacités d’énergies éoliennes et solaires avait même été voté à l’Assemblée nationale, à l’initiative d’un député LR, soutenu par le Rassemblement national, avant d’être écarté. – Prix négatifs -Aujourd’hui, les centrales solaires et éoliennes bénéficient pour la plupart de contrats avec l’Etat, garantissant un prix fixe au producteur, qui ont permis d’accompagner l’essor du secteur. Mais dans l’actuel contexte de demande électrique en berne, ces installations peuvent générer des surplus d’électricité, parfois accompagnés de prix négatifs. Ce phénomène pèse sur les finances publiques car l’Etat doit payer au producteur la différence entre le prix sur le marché et le prix de référence. Ces mécanismes de soutien représentent “aujourd’hui un engagement financier majeur pour la puissance publique”, estimé à 8,2 milliards d’euros dans le projet de budget 2026, souligne Matignon.”Après plusieurs années de montée en charge (…) il y a une volonté de remettre les choses à plat”, indique à l’AFP une source à Matignon.La mission devra notamment proposer des pistes “pour mettre en place davantage de flexibilité et de stockage” par batteries, afin de mieux intégrer les renouvelables intrinsèquement intermittentes dans le réseau électrique. M. Lévy apportera sa compétence d’industriel, en tant qu’ancien patron du géant nucléaire EDF, dont il a aussi piloté la diversification dans les renouvelables, fait valoir Matignon. Thierry Tuot a, lui, été le premier directeur général de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).Sur le principe, les syndicats des énergies renouvelables ne sont pas contre cet audit qui doit permettre de corriger des situations de “rentes”. Mais l’absence du nucléaire dans cette étude interroge, alors que son coût “est celui qui par définition est le plus important”, souligne Daniel Bour, chez Enerplan.Le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) Jules Nyssen a lui évoqué une “provocation”, ironisant sur le fait qu'”en matière de coûts”, le chantier du réacteur EPR de Flamanville, “conduit en grande partie” lors du mandat de M. Lévy à EDF, “est un bon exemple”. “Si le travail mené est complet et sérieux, il confirmera que les retombées” des renouvelables “dépassent largement leurs coûts”, en évitant de coûteuses importations de pétrole et de gaz, a commenté auprès de l’AFP Bastien Cucq, du Réseau action climat.Le gouvernement ne compte en tout cas pas attendre la fin de ces travaux pour mettre en place ses annonces sur l’énergie, notamment des mesures pour baisser les prix de l’électricité et accélérer l’électrification des usages.Marine Le Pen, cheffe de file des députés RN, très critique des renouvelables, a réclamé “une mesure forte” sur les prix, lors d’un entretien mercredi avec Sébastien Lecornu, selon un communiqué du RN. En parallèle, le gouvernement poursuit ses consultations avec les parlementaires pour publier le décret sur la stratégie énergétique française (dite PPE3) qui accuse déjà deux ans de retard. Matignon promet une décision “courant décembre”.

Sébastien Lecornu a clairement fermé la porte au retour du 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale malgré des appels de plus en plus nombreux, et a exhorté les députés à la “cohérence” et à la “responsabilité” pour trouver un compromis in extremis.Le Premier ministre est intervenu dans l’après-midi à l’Assemblée nationale alors que plusieurs pans de la fragile coalition censée soutenir le gouvernement menacent de ne pas voter pour le texte.”Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 de la Constitution et d’engagement de la responsabilité du gouvernement. Ça veut donc dire que vous avez la responsabilité finale de cette copie”, a-t-il confirmé pour couper court à la pression qui monte des rangs du centre et de la droite.Après le leader d’Horizons Edouard Philippe mardi, ce sont les ténors du parti Les Républicains qui sont montés au créneau mercredi.”Je lui dis en toute liberté que pour donner un budget à la France, Sébastien Lecornu doit envisager le 49.3″, a lancé le président du Sénat Gérard Larcher dans un entretien au Figaro, disant préférer “clairement le 49.3 aux ordonnances ou la loi spéciale”.”Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc pourquoi n’utilise-t-il pas ce que la Constitution lui permet ?”, s’est interrogé pour sa part le président de LR Bruno Retailleau.Sébastien Lecornu a renoncé début octobre à utiliser cet outil constitutionnel pour redonner la main au Parlement, un geste alors en direction des socialistes qui depuis… ne l’exigent plus vraiment.- “Petits épargnants” -Dans l’hémicycle, le chef du gouvernement a aussi appelé les “présidents de groupes parlementaires” à “un moment de cohérence” pour parvenir à contenir le déficit de la Sécu “autour de 20 milliards d’euros”, “ce qui est déjà absolument colossal”. Les députés ne peuvent pas vouloir “des dépenses” ou “refuser de faire des économies” s’ils commencent par “une multiplication de niches qui par définition vont priver la Sécurité sociale de recettes”, a-t-il mis en garde.Les députés ont encore de nombreux compromis à trouver à gauche mais aussi à droite et même au sein du camp présidentiel. Ils sont repartis de la copie du Sénat, qui a profondément remanié le texte en écartant la suspension de la réforme des retraites, concédée par l’exécutif en échange d’une non-censure du PS.Si cette suspension devrait être réintégrée à l’Assemblée, un autre sujet bloque: la hausse de la CSG sur les revenus du capital, dont LR et Horizons ne veulent pas.”Un budget dans lequel il y a des augmentations d’impôts (…) je ne le voterai pas”, a affirmé le chef des députés LR Laurent Wauquiez sur TF1.Les socialistes tiennent eux à cette mesure qui rapporterait 2,8 milliards d’euros et pourrait financer certaines dépenses, y compris la suspension de la réforme des retraites.”Augmenter la CSG sur les revenus du capital, c’est mettre à contribution le patrimoine plutôt que le travail pour épargner les retraités, les malades, les personnes en situation de handicap”, a répliqué le président des députés PS Boris Vallaud à son homologue LR.La cheffe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen, reçue par Sébastien Lecornu dans le cadre d’une nouvelle série de consultations des forces parlementaires, a érigé “la supression de la hausse de la CSG sur les petits épargnants votée en première lecture” au rang de ses “exigences”, avec le “dégel des prestations sociales”. Sans pour autant “présumer du vote du groupe RN sur le texte qui dépendra de la copie finale”, selon un communiqué.Le Premier ministre a lui aussi assuré ne pas vouloir “que les petits épargnants soient touchés dans le cadre de ce débat sur le patrimoine”, demandant à Bercy de trouver des aménagements en ce sens.Autre piste évoquée par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon: un gel de la revalorisation d’une partie des retraites, comme l’a voté le Sénat, au-dessus de 1.400 euros, alors que les députés avaient voté un dégel total en première lecture.- Heure de vérité -Mais rien ne dit que cela pourrait satisfaire une majorité, le “dégel total” étant défendu à droite comme à gauche.L’Assemblée doit voter mardi sur l’ensemble du texte. Mais l’heure de vérité pourrait intervenir avant, puisqu’elle doit d’abord se prononcer sur la partie recettes, potentiellement dès jeudi.Rejetée, elle emporterait le projet de loi. Cela laisserait peu d’espoir d’adoption d’un budget de la Sécu avant le 31 décembre.Le déficit de la Sécu pourrait alors filer jusqu’à 30 milliards, prévient le gouvernement.far-parl-are-fff/jmt/cbn

Les députés ont recommencé mardi à plancher sur le projet de budget de la Sécurité sociale, à l’avenir très incertain, avec encore des compromis à trouver à gauche et une coalition gouvernementale qui affiche ses divisions.En l’état, “on ne peut pas voter pour” le texte, a jugé mardi matin Edouard Philippe devant le groupe des députés Horizons, qui oscillent entre vote contre et abstention.Mardi soir lors de la discussion générale, l’oratrice Horizons, Nathalie Colin-Oesterlé, a enfoncé le clou : un budget de la Sécurité sociale “qui renonce à assumer le coût réel de ses choix, qui affaiblit le travail, qui menace l’équité entre les générations, ne peut obtenir notre assentiment”, a-t-elle asséné.Cette prise de position – une “petite bombe” selon un cadre Renaissance – complique la tâche du Premier ministre, en négociation depuis plusieurs semaines avec la gauche, particulièrement le PS, et qui doit désormais éteindre l’incendie qui gagne sa coalition.Présent dans l’hémicycle en début de soirée, Sébastien Lecornu n’y a pas reparu après 21H30.Cette nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs la semaine dernière, est “décisive”, comme l’a souligné le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.Un rejet du texte constituerait un revers majeur pour le Premier ministre, et laisserait peu d’espoir de voir un budget de la Sécurité sociale adopté avant le 31 décembre.”Il n’y a pas de plan B, pas de loi spéciale pour la Sécurité sociale”, a averti le ministre devant les députés. En l’absence de budget, le déficit de la Sécurité sociale pourrait filer jusqu’à 30 milliards d’euros, met en garde le gouvernement.La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a, elle, redit souhaiter contenir le déficit de la Sécu “autour des 20 milliards d’euros” en 2026, alors que certains s’inquiètent qu’il ne soit creusé par les compromis recherchés.- “Ingénieurs du chaos” -Les députés repartent de la copie du Sénat, qui a profondément remanié le projet de loi en écartant la suspension de la réforme des retraites, concédée par le gouvernement en échange de la non-censure du PS. Les débats sur quelque 900 amendements pourront aller jusqu’à dimanche, avant un vote solennel le 9 décembre. A mi-parcours, les députés voteront d’abord sur la partie recettes. Rejetée, elle emporterait l’ensemble du texte.Le Rassemblent national et son allié le groupe UDR ont redit à l’ouverture des débats leur franche hostilité à un texte qu’ils entendent “combattre (…) article après article”, selon le député RN Christophe Bentz.Même chose pour La France insoumise, qui a dénoncé dans ce budget un “désastre”.Face à ce rejet des députés RN, UDR et LFI, qui regroupent 210 députés, l’adoption repose sur la bienveillance d’une partie de la gauche hors LFI, via son abstention voire son soutien, a fortiori si une partie du “socle commun” se dérobe.Mais les Ecologistes n’entendent pas “compenser” d’éventuelles défections.”Le premier devoir du Premier ministre, c’est un peu de remettre de l’ordre chez lui”, a dit la cheffe des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, après un rendez-vous avec M. Lecornu mardi. “Il y a beaucoup de travail pour avoir une copie ne serait-ce que acceptable”, a-t-elle ajouté.Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, s’est emporté devant la presse contre la prise de position d’Edouard Philippe et de Bruno Retailleau, le président des Républicains, très hostiles à la suspension de la réforme des retraites: “Si Edouard Philippe et Bruno Retailleau considèrent qu’il n’y a pas assez d’ingénieurs du chaos, qu’ils le disent”, a-t-il déclaré, les accusant de travailler “uniquement pour leur candidature à l’élection présidentielle”.- “Qu’un chemin, le compromis” -Le gouvernement pourrait-il ressusciter le 49.3 pour passer l’obstacle ? Certains députés le souhaitent, estimant plus facile pour les socialistes, voire pour Horizons et LR, de ne pas censurer le gouvernement que de voter ce compromis. “La meilleure solution reste le 49.3 car personne ne veut assumer ce budget”, a encore estimé le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.Pour le secrétaire général d’Horizons, Christophe Béchu, cité dans L’Opinion, “c’est (au Premier ministre) de prendre ses responsabilités, nous n’avons jamais été favorables à la fin du 49.3”.Une piste écartée par l’entourage de M. Lecornu: “Il n’y a qu’un chemin, le compromis parlementaire”.Mardi soir, les débats se sont déroulés sans éclats. Mme de Montchalin a annoncé peu avant minuit le souhait du gouvernement de reporter l’examen de plusieurs mesures clés à la fin de la partie “recettes” du texte. Parmi elles, l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, obtenue de haute lutte en première lecture par le PS, et dont LR ne veut pas entendre parler.la-sac-bpa-sl-cma/leo/dsa

Emmanuel Macron a réfuté mardi vouloir instaurer un “label d’Etat” pour la presse ou un “ministère de la Vérité”, face aux accusations des médias Bolloré, de la droite et de l’extrême droite qui voient dans ses initiatives contre la désinformation une dérive “autoritaire” voire “totalitaire”.Le chef de l’Etat s’est lancé depuis fin octobre dans un vaste chantier pour “sonner le tocsin” sur les risques que les réseaux sociaux font peser, à ses yeux, sur la démocratie.Au fil des rendez-vous, il esquisse des pistes de régulation qu’il entend traduire en “décisions concrètes” début 2026. Au programme, une “majorité numérique” à 15 ans, la transparence des algorithmes, ou encore une action judiciaire en “référé” pour bloquer en urgence les “fausses informations” sur les réseaux.La réflexion se déroulait jusqu’ici plutôt à bas bruit.Mais ce week-end, le Journal du Dimanche, propriété de Vincent Bolloré, a reproché à Emmanuel Macron une “dérive totalitaire”. En cause, un projet, évoqué par le chef de l’Etat il y a deux semaines à Arras, de “labellisation faite par des professionnels” pour distinguer les sites et les réseaux qui font de l’information, selon les règles déontologiques, des autres.L’hebdomadaire a dénoncé “la tentation du ministère de la Vérité”, comme dans le roman dystopique “1984” de George Orwell.Une accusation aussitôt relayée par les autres antennes de l’homme d’affaires conservateur, de CNews à Europe 1, dont le présentateur vedette Pascal Praud a étrillé un “président mécontent du traitement médiatique et qui souhaite imposer un récit unique”. Comme une réponse aussi aux critiques d’Emmanuel Macron contre les “milliardaires” qui détiennent des médias “à des finalités d’influence de l’opinion”.L’attaque a ensuite été reprise à droite.”Toucher à la liberté d’expression est une tentation autoritaire, qui correspond à la solitude d’un homme (…) qui a perdu le pouvoir et cherche à le maintenir par le contrôle de l’information”, a protesté sur CNews le président du RN Jordan Bardella.”Nul gouvernement n’a à trier les médias ni à dicter la vérité”, a abondé le patron des Républicains, Bruno Retailleau, sur le réseau social X. L’ex-ministre de l’Intérieur a ensuite lancé mardi une pétition contre le “projet de labellisation des médias”.Face à ces critiques, l’Elysée s’est fendu lundi soir d’un rare message sur X pour déplorer que “parler de lutte contre la désinformation suscite la désinformation”.- “Vidéo indigne” -“On nous taxe de totalitarisme en déformant totalement ce qu’a dit le président”, soupire un proche d’Emmanuel Macron, qui s'”attriste de voir de prétendus représentants de la droite républicaine” comme Bruno Retailleau reprendre ces mêmes arguments “sans vérifier” les véritables propos présidentiels.Mais cette réaction officielle de la présidence, visant notamment des médias, a déclenché une nouvelle cascade de commentaires enflammés y voyant la démonstration de velléités de contrôle macronistes.”Une vidéo indigne”, s’est offusquée mardi sur BFMTV/RMC la leader du RN Marine Le Pen. “Ce n’est pas le rôle de la présidence de la République”, a-t-elle ajouté, évoquant une volonté “de maîtriser l’information”.L’Etat “ne va pas créer tel ou tel label destiné à la presse”, et “encore moins de ministère de la Vérité”, a martelé mardi le chef de l’Etat en Conseil des ministres pour tenter de couper court à la polémique. Le gouvernement ne sera “pas l’arbitre des élégances”, ce sera “le choix de votre profession”, a abondé sur CNews la ministre de la Culture Rachida Dati, à l’adresse des journalistes. Cette idée de “label” vient des Etats généraux de l’information, dont le comité de pilotage avait recommandé en 2024 aux “professionnels de l’information” de s’engager dans une telle démarche pour “renforcer la confiance” du public.Le président avait d’ailleurs souligné à Arras que ce n’était pas au gouvernement de dire “ceci est une information, ceci n’en est pas”, invoquant plutôt une initiative de labellisation déjà lancée par l’ONG Reporters sans frontières avec la Journalism Trust Initiative. “C’est pas l’Etat qui doit vérifier”, sinon “ça devient une dictature”, avait-il dit à Mirecourt, dans les Vosges, la semaine dernière.La polémique s’inscrit dans une bataille de plus en plus vive pour une “liberté d’expression” supposée être menacée, menée notamment par la sphère Bolloré, dans le sillage de la défense du “free speech” aux Etats-Unis par la galaxie trumpiste.Le président Macron a commencé à essayer de battre en brèche cette idée ces dernières semaines, en appelant à la régulation des réseaux sociaux et de leurs algorithmes qui, martèle-t-il, sont “le Far West et pas le +free speech+”.”C’est pas la liberté de parole que de dire n’importe quoi”, a-t-il lancé mi-novembre à Toulouse, “c’est la loi du plus fort”.