L’avocat Alex Ursulet, figure du barreau parisien, a été acquitté samedi soir au bénéfice du doute par la cour criminelle de Paris qui le jugeait pour le viol d’une stagiaire dans son cabinet en janvier 2018.Dans ses derniers mots avant que la cour ne se retire pour délibérer, l’avocat avait répété son “innocence” pour les faits dont il était accusé, dans le huis clos de son cabinet l’après-midi du 30 janvier 2018. “C’est une décision cynique qui appelle nécessairement un nouveau procès”, a réagi l’avocat de la plaignante, Thibault Laforcade, appelant de ses vœux un appel du parquet général qui peut intervenir dans un délai de dix jours.Celui-ci semble probable au vu du réquisitoire de l’avocat général Philippe Courroye, qui avait réclamé treize ans de réclusion criminelle contre Alex Ursulet, 68 ans. Si la cour a estimé qu’il y avait bien eu “des actes de pénétration sexuelle”, elle “a eu un doute sur l’intention criminelle” d’Alex Ursulet: des messages envoyés à la jeune femme après les faits et le lendemain laissent “penser qu’il n’avait pas conscience d’avoir accompli un acte répréhensible”. Or pour condamner en droit pénal français, il faut que l’auteur présumé ait eu la volonté consciente de commettre un crime ou un délit. La cour a donc entendu les plaidoiries de l’équipe de défense. Pour condamner, il “faut une certitude à la hauteur” de la peine demandée, a plaidé Me Fanny Colin. Or ici, “il existe un doute plus que raisonnable” sur une culpabilité. Alors que son client avait toujours nié une quelconque relation d’ordre sexuel avec sa stagiaire, son confrère Luc Brossolet a infléchi avec succès la stratégie de défense, décrivant une “relation malheureuse dominant-dominée”, dans laquelle la plaignante serait d’abord rentrée de son plein gré, comme l’attestent des échanges de messages. “Il y avait un jeu” de nature sexuelle “que cela nous plaise ou non”, selon l’avocat d’Alex Ursulet. Certes, il “n’a pas laissé indemne” la plaignante, qui a choisi d’en sortir en quittant le cabinet dès le lendemain des faits. Mais quand elle s’y est engagée, il était consenti, selon lui. Et dans ce contexte, a poursuivi Me Brossolet, rien ne pouvait indiquer à Alex Ursulet que ce n’était plus le cas au moment des faits. – “Chemin de croix” -Autre élément de doute qui a emporté la décision de la cour, le fait que les actes de pénétration aient pu être imposés avec surprise ou contrainte, actuellement deux des quatre éléments constitutifs du viol en droit français (avec la menace et la violence, qui n’étaient pas en jeu). Introduite début novembre par le législateur dans une nouvelle définition pénale du viol, la notion explicite d’un consentement “libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable”, ne s’applique pas pour ces faits vieux de près de huit ans. Philippe Courroye avait auparavant livré un réquisitoire impitoyable, introduit par cet incipit lapidaire: “Il y a dans cette salle quelqu’un qui ment. Qui de la stagiaire ou du maître de stage?”. Il avait désigné sans ambiguïté l’accusé: “Le mensonge, il est de ce côté de la barre”.Il avait salué la décision de la plaignante de s’engager dans “le chemin de croix des victimes” en portant plainte, elle, jeune stagiaire, contre une célébrité du barreau 35 ans plus âgé, ex-associé de Jacques Vergès, compagnon de route de la droite gaulliste, qui a accédé à la célébrité pour avoir défendu le tueur en série Guy Georges.Alex Ursulet avait écouté la charge, tantôt soutenant d’un regard incrédule celui du magistrat, tantôt le détournant, haussant parfois des sourcils désapprobateurs ou secouant la tête. De marbre d’abord, le visage s’est marqué au fil des heures.Pour arbitrer ce parole contre parole, Philippe Courroye avait mis en miroir un accusé qui, selon lui, avait offert à la cour ses “contradictions” et ses “incohérences” et lui avait “chanté l’air de la calomnie”, et une plaignante, depuis devenue avocate, “constante dans ses déclarations”. La cour criminelle a également dit croire la plaignante et s’est dit pleinement consciente de son mal-être. Elle a aussi relevé les contradictions d’Alex Ursulet. Insuffisant toutefois pour condamner.
L’avocat Alex Ursulet, figure du barreau parisien, a été acquitté samedi soir au bénéfice du doute par la cour criminelle de Paris qui le jugeait pour le viol d’une stagiaire dans son cabinet en janvier 2018.Dans ses derniers mots avant que la cour ne se retire pour délibérer, l’avocat avait répété son “innocence” pour les faits dont il était accusé, dans le huis clos de son cabinet l’après-midi du 30 janvier 2018. “C’est une décision cynique qui appelle nécessairement un nouveau procès”, a réagi l’avocat de la plaignante, Thibault Laforcade, appelant de ses vœux un appel du parquet général qui peut intervenir dans un délai de dix jours.Celui-ci semble probable au vu du réquisitoire de l’avocat général Philippe Courroye, qui avait réclamé treize ans de réclusion criminelle contre Alex Ursulet, 68 ans. Si la cour a estimé qu’il y avait bien eu “des actes de pénétration sexuelle”, elle “a eu un doute sur l’intention criminelle” d’Alex Ursulet: des messages envoyés à la jeune femme après les faits et le lendemain laissent “penser qu’il n’avait pas conscience d’avoir accompli un acte répréhensible”. Or pour condamner en droit pénal français, il faut que l’auteur présumé ait eu la volonté consciente de commettre un crime ou un délit. La cour a donc entendu les plaidoiries de l’équipe de défense. Pour condamner, il “faut une certitude à la hauteur” de la peine demandée, a plaidé Me Fanny Colin. Or ici, “il existe un doute plus que raisonnable” sur une culpabilité. Alors que son client avait toujours nié une quelconque relation d’ordre sexuel avec sa stagiaire, son confrère Luc Brossolet a infléchi avec succès la stratégie de défense, décrivant une “relation malheureuse dominant-dominée”, dans laquelle la plaignante serait d’abord rentrée de son plein gré, comme l’attestent des échanges de messages. “Il y avait un jeu” de nature sexuelle “que cela nous plaise ou non”, selon l’avocat d’Alex Ursulet. Certes, il “n’a pas laissé indemne” la plaignante, qui a choisi d’en sortir en quittant le cabinet dès le lendemain des faits. Mais quand elle s’y est engagée, il était consenti, selon lui. Et dans ce contexte, a poursuivi Me Brossolet, rien ne pouvait indiquer à Alex Ursulet que ce n’était plus le cas au moment des faits. – “Chemin de croix” -Autre élément de doute qui a emporté la décision de la cour, le fait que les actes de pénétration aient pu être imposés avec surprise ou contrainte, actuellement deux des quatre éléments constitutifs du viol en droit français (avec la menace et la violence, qui n’étaient pas en jeu). Introduite début novembre par le législateur dans une nouvelle définition pénale du viol, la notion explicite d’un consentement “libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable”, ne s’applique pas pour ces faits vieux de près de huit ans. Philippe Courroye avait auparavant livré un réquisitoire impitoyable, introduit par cet incipit lapidaire: “Il y a dans cette salle quelqu’un qui ment. Qui de la stagiaire ou du maître de stage?”. Il avait désigné sans ambiguïté l’accusé: “Le mensonge, il est de ce côté de la barre”.Il avait salué la décision de la plaignante de s’engager dans “le chemin de croix des victimes” en portant plainte, elle, jeune stagiaire, contre une célébrité du barreau 35 ans plus âgé, ex-associé de Jacques Vergès, compagnon de route de la droite gaulliste, qui a accédé à la célébrité pour avoir défendu le tueur en série Guy Georges.Alex Ursulet avait écouté la charge, tantôt soutenant d’un regard incrédule celui du magistrat, tantôt le détournant, haussant parfois des sourcils désapprobateurs ou secouant la tête. De marbre d’abord, le visage s’est marqué au fil des heures.Pour arbitrer ce parole contre parole, Philippe Courroye avait mis en miroir un accusé qui, selon lui, avait offert à la cour ses “contradictions” et ses “incohérences” et lui avait “chanté l’air de la calomnie”, et une plaignante, depuis devenue avocate, “constante dans ses déclarations”. La cour criminelle a également dit croire la plaignante et s’est dit pleinement consciente de son mal-être. Elle a aussi relevé les contradictions d’Alex Ursulet. Insuffisant toutefois pour condamner.
