Critiquée de toutes parts dans l’hémicycle du Sénat, la réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille semble promise à un rejet massif mardi à la chambre haute, un contretemps majeur pour ses soutiens dont le gouvernement, à moins d’un an des élections.La droite y est hostile, l’immense majorité de la gauche aussi, et même le bloc central peine à y trouver son compte: la proposition de loi d’origine macroniste risque d’être très largement désavouée lors des débats, qui ont commencé dans l’après-midi au Palais du Luxembourg.Adoptée à l’Assemblée nationale début avril avec l’appui de l’exécutif, la réforme mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.Elle prévoit à la place d’instaurer deux scrutins, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Le texte propose aussi d’abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50%, comme c’est aujourd’hui le cas partout en France.Ces évolutions majeures sont justifiées par une formule très simple, argument-massue des soutiens du texte: “Un Parisien égale une voix, un Lyonnais égale une voix, un Marseillais égale une voix.”Devant les sénateurs, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a tenté de défendre un texte “important pour les communes et les habitants concernés”, appelant à franchir “un pas supplémentaire pour améliorer notre vitalité démocratique”.- LR et PS opposés -Derrière ces justifications se cachent également d’importants enjeux politiques, chaque parti ayant sorti la calculette pour essayer d’anticiper l’impact de la réforme sur son score aux municipales de mars 2026.Au Sénat, force est de constater que les calculs n’ont pas donné satisfaction. Le texte avait prospéré à l’Assemblée grâce à une majorité atypique composée du bloc central, des Insoumis et du Rassemblement national… Mais LFI ne compte aucun élu au Sénat, le RN seulement une poignée et le groupe macroniste une vingtaine.A la chambre haute, la balance semble au contraire pencher très largement pour un rejet, d’autant plus que le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) lui-même ne s’est pas privé pour dire tout le mal qu’il pensait de la démarche.”Est-ce bien sage de faire évoluer ainsi un mode de scrutin moins d’un an avant les élections municipales ?” a par ailleurs questionné Mathieu Darnaud, chef des sénateurs LR, première force de la Haute assemblée.Les socialistes, deuxième groupe du Sénat, ont la même vision, à l’exception de leurs élus marseillais. “C’est un texte mal écrit, qui mélange trois situations totalement différentes sur le plan juridique”, regrette leur chef de file Patrick Kanner.Les partisans du texte, rares au Sénat, ont eux aussi timidement tenté de faire entendre leur voix: “Ne pas voter cette proposition signifierait reporter le problème à plus tard”, s’est agacé le sénateur macroniste Bernard Buis, qui prône un “rééquilibrage démographique nécessaire et légitime”.- Texte en sursis -Le rejet probable du Sénat placerait le gouvernement dans une situation délicate sur ce texte. Convoquera-t-il une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés chargés de négocier pour aboutir à un texte commun ?”La logique serait de voir en CMP si un compromis est possible”, avance une source gouvernementale, refusant néanmoins de “se placer dans le cas de figure d’une issue défavorable” des débats dans l’hémicycle du Sénat.Si aucun accord n’émerge, l’exécutif peut également décider de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale… Mais il faudra l’assumer auprès de ses alliés. En effet, le Premier ministre François Bayrou avait assuré en février qu’il “n’imagin(ait) pas qu’un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu’il y ait accord de l’Assemblée nationale et du Sénat”.”Si le gouvernement veut aller au bout sur sa réforme, il va se fragiliser”, martèle auprès de l’AFP Lauriane Josende. “Je ne suis pas sûre que le jeu en vaille la chandelle”.
Critiquée de toutes parts dans l’hémicycle du Sénat, la réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille semble promise à un rejet massif mardi à la chambre haute, un contretemps majeur pour ses soutiens dont le gouvernement, à moins d’un an des élections.La droite y est hostile, l’immense majorité de la gauche aussi, et même le bloc central peine à y trouver son compte: la proposition de loi d’origine macroniste risque d’être très largement désavouée lors des débats, qui ont commencé dans l’après-midi au Palais du Luxembourg.Adoptée à l’Assemblée nationale début avril avec l’appui de l’exécutif, la réforme mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.Elle prévoit à la place d’instaurer deux scrutins, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Le texte propose aussi d’abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50%, comme c’est aujourd’hui le cas partout en France.Ces évolutions majeures sont justifiées par une formule très simple, argument-massue des soutiens du texte: “Un Parisien égale une voix, un Lyonnais égale une voix, un Marseillais égale une voix.”Devant les sénateurs, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a tenté de défendre un texte “important pour les communes et les habitants concernés”, appelant à franchir “un pas supplémentaire pour améliorer notre vitalité démocratique”.- LR et PS opposés -Derrière ces justifications se cachent également d’importants enjeux politiques, chaque parti ayant sorti la calculette pour essayer d’anticiper l’impact de la réforme sur son score aux municipales de mars 2026.Au Sénat, force est de constater que les calculs n’ont pas donné satisfaction. Le texte avait prospéré à l’Assemblée grâce à une majorité atypique composée du bloc central, des Insoumis et du Rassemblement national… Mais LFI ne compte aucun élu au Sénat, le RN seulement une poignée et le groupe macroniste une vingtaine.A la chambre haute, la balance semble au contraire pencher très largement pour un rejet, d’autant plus que le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) lui-même ne s’est pas privé pour dire tout le mal qu’il pensait de la démarche.”Est-ce bien sage de faire évoluer ainsi un mode de scrutin moins d’un an avant les élections municipales ?” a par ailleurs questionné Mathieu Darnaud, chef des sénateurs LR, première force de la Haute assemblée.Les socialistes, deuxième groupe du Sénat, ont la même vision, à l’exception de leurs élus marseillais. “C’est un texte mal écrit, qui mélange trois situations totalement différentes sur le plan juridique”, regrette leur chef de file Patrick Kanner.Les partisans du texte, rares au Sénat, ont eux aussi timidement tenté de faire entendre leur voix: “Ne pas voter cette proposition signifierait reporter le problème à plus tard”, s’est agacé le sénateur macroniste Bernard Buis, qui prône un “rééquilibrage démographique nécessaire et légitime”.- Texte en sursis -Le rejet probable du Sénat placerait le gouvernement dans une situation délicate sur ce texte. Convoquera-t-il une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés chargés de négocier pour aboutir à un texte commun ?”La logique serait de voir en CMP si un compromis est possible”, avance une source gouvernementale, refusant néanmoins de “se placer dans le cas de figure d’une issue défavorable” des débats dans l’hémicycle du Sénat.Si aucun accord n’émerge, l’exécutif peut également décider de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale… Mais il faudra l’assumer auprès de ses alliés. En effet, le Premier ministre François Bayrou avait assuré en février qu’il “n’imagin(ait) pas qu’un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu’il y ait accord de l’Assemblée nationale et du Sénat”.”Si le gouvernement veut aller au bout sur sa réforme, il va se fragiliser”, martèle auprès de l’AFP Lauriane Josende. “Je ne suis pas sûre que le jeu en vaille la chandelle”.
